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Données ouvertes & collectivités territoriales : quels enjeux démocratiques ?

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La loi du 17 juillet 1978, dite Loi « CADA », fêtera cette année ses quarante ans. Cette loi marque un tournant dans la libération des informations produites par l’administration publique en France, bien avant l’ère numérique. Depuis, avec la généralisation des usages numériques, des lois successives sont venues renforcer et élargir ses principes à tous les strates de l’administration publique, embarquant également dans ce mouvement les collectivités territoriales.
Cette présentation synthétise les nouvelles obligations pour ces dernières et les enjeux démocratiques que couvre la mise en oeuvre de cette nouvelle politique.

Publié dans : Internet
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Données ouvertes & collectivités territoriales : quels enjeux démocratiques ?

  1. 1. CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 1 Données ouvertes & collectivités territoriales : quels enjeux démocratiques ?Janvier 2018
  2. 2. Sommaire CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 2 Données ? p. 3 Ère de la transparence et de la redevabilité p. 10 Réglementation : où en est-on ? p. 14 Des enjeux démocratiques encore mal appréhendés p. 19 Des défis organisationnels pour les collectivités p. 27 Au-delà de l’open data p. 33
  3. 3. Données ? CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 3 Qu’est-ce qu’une donnée?
  4. 4. Une mise en réseau du monde Une généralisation de la mise en données du monde (datafication)
  5. 5. Qu’est-ce qu’une donnée? Qu’est-ce qu’une donnée ?
  6. 6. CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 6 La donnée, un bien non-rival et inépuisable
  7. 7. La valeur de la donnée se construit par sa circulation CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 7
  8. 8. 8 Données personnelles Traces Données contextuelles Données collaboratives Données automatiques Second Party Data Third Party Data Valeur créée par la donnée Open Data Données d’environnement CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique Données et création de valeur
  9. 9. 9 Restitution Visualisation Traitement Algorithmique Donnée Metadonnée CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique La chaîne de valeur complexe de la donnée
  10. 10. Ère de la transparence & de la redevabilité CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 10 Qu’est-ce qu’une donnée?
  11. 11. CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 11 Crise de la participation Crise du résultat Crise des institutions Crise de la légitimité Crise de la représentatio Une quintuple crise de notre système politique
  12. 12. CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 12 Post 2nde Guerre mondiale Open Government 1966 Freedom of Information 1978 Loi CADA 2007 Réunion de Sébastopol 2011 Création d’Etalab 2016 Loi pour une République numérique Convergence des enjeux techniques, économiques et politiques Le « droit à l’open data » À l’origine, le mouvement de libération des données
  13. 13. CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 13 • Avant l’outil numérique, l’imposition progressive du droit d’accès des citoyens à l’information produite par les administrations publiques • Favoriser l’émergence d’une contre-expertise de la société civile par la réduction des asymétries d’information • D’une logique de communication des données sur demande à une publication systématique des données communicables (ambition Loi Lemaire) À l’origine, le mouvement de libération des données
  14. 14. Réglementation : où en est-on ? CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 14 Qu’est-ce qu’une donnée?
  15. 15. • Loi Notre (2013) : communes > 3 500 habitants • Loi pour une République numérique : communes employant plus de 50 agents (décret du 28/12/2016)  Nombre de collectivités concernées : 4 768 • + 1 500 établissements communaux qui emploient moins de 50 agents, dépendant de communes de plus de 3500 habitants  Centres communaux d’action sociale, caisses des écoles CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 15 Quelles collectivités ?
  16. 16. • Données essentielles des marchés publics > 25 k € HT + contrats de concession pour toutes les collectivités (01/10/2018) • Obligation de communication aux personnes publiques • Obligation de communication aux personnes qui ont fait l’objet d’une décision individuelle prise sur le fondement d’un traitement algorithmique (règles définissant l’algorithme, principales caractéristiques de sa mise en œuvre) CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 16 Quelles données ?
  17. 17. • Socle commun des données locales (OpendataLocale)  Résultat des élections, délibérations, subventions, marchés publics, équipements publics, statistiques de l’état civil (prénom), base adresse locale, catalogue des données open data • Extension du socle commun des données locales (en cours)  Agenda culturel, cimetière, comptes administratifs des communes, menus des cantines, défibrillateurs, accessibilité handicap, itinéraire vélo CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 17 Quelles données ?
  18. 18. CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 18 Données structurelles Données d’activités Données d’activités en temps réel Des enjeux différents selon la nature des données ouvertes
  19. 19. Des enjeux démocratiques encore mal appréhendés CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 19 Qu’est-ce qu’une donnée?
  20. 20. « 46 % des répondants déclarent ne jamais avoir entendu parler d'open data ou de gouvernance ouverte, ou ne pas savoir de quoi il s'agit. » CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 20 Une ouverture des données peu maîtrisée Baromètre de la démocratie locale numérique 2017 (décider ensemble)
  21. 21. CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 21 Des bénéfices reconnus : 1/ transparence de l’action publique 2/ développement du territoire Baromètre de la démocratie locale numérique 2017 (décider ensemble)
  22. 22. CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 22 Baromètre de la démocratie locale numérique 2017 (décider ensemble) Des pratiques d’ouverture fortement disparates
  23. 23. CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 23 Une accessibilité citoyenne insuffisamment prise en compte Baromètre de la démocratie locale numérique 2017 (décider ensemble)
  24. 24. CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 24 Portrait de la France numérique - Chapitre #1 : vie et engagement politiques sur Internet (Renaissance Numérique - Médiamétrie) Une faible appropriation par les citoyens eux-mêmes Baromètre de la démocratie locale numérique 2017 (décider ensemble)
  25. 25. • Du non respect de l’open data « par défaut »  Open data « offre » des collectivités vs. open data « demande » des citoyens  Une loi CADA encore méconnue par la société civile  1ère étape : commencer par répondre à la demande citoyenne CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 25 Certains blocages administratifs demeurent
  26. 26. • Rendre les données opérationnelles pour les citoyens  Compétences  Vers une nouvelle médiation démocratique  Datavisualisation (ex. Data.issy.com) & mise en pratique • Des réutilisations limitées à ce jour  De la qualité des données (ex. espaces verts Paris)  Nécessité de standards de données partagés (ex. 500 formats sur les seules données de transport)CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 26 Seule, l’ouverture des données ne suffit pas
  27. 27. Des défis organisationnels pour les collectivités CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 27 Qu’est-ce qu’une donnée?
  28. 28. • Un apprentissage démocratique auquel doivent se former les collectivités en même temps que les citoyens • La transparence de l’action publique relève de la mission de service public • La data science comme un outil facilitateur pour la gestion et le pilotage de l’action publique Améliorer l’efficacité des services publics et développer des services innovants pour les usagers CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 28 Une opportunité pour les collectivités
  29. 29. • Vision stratégique : émergence d’une nouvelle politique publique  Autour de la gouvernance des données territoriales • Réfléchir au bon niveau selon le territoire  « De la mairie informatique au territoire numérique » (L. Belot) o Niveau régional : PACA, Bourgogne Franche-Comté o Service public local de la donnée o Régie intercommunale o Syndicat informatique o Syndicat mixte CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 29 Quelle gouvernance ?
  30. 30. • Organisation des services et des processus administratifs  La plateforme de données : un outil interne, avant l’externe  Les limites du fonctionnement en silos vs. la transversalité des politiques publiques (ex. Grenoble) • Compétences des agents  L’ouverture et l’entretien des données doivent être intégrés dans la fiche de mission des agents  Formation : enjeux et bases techniques de l’open data CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 30 Quelle gouvernance ?
  31. 31. • Les plateformes  Un choix plus souvent guidé par des contraintes techniques que par une décision prise au niveau politique  Enjeu de souveraineté de la collectivité sur ses données  Mutualiser pour lever les contraintes (ex. Montpellier) • Les licences  Deux types principaux de licences utilisés par les collectivités : Etalab, Odbl  Géants du net vs. start up ? CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 31 Les choix techniques ont une influence politique
  32. 32. La question des licences CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 32 https://opendata.paris.fr/page/lalicence / https://data.grandlyon.com/connaitre-nos-licences/
  33. 33. Au-delà de l’open data CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 33 Qu’est-ce qu’une donnée?
  34. 34. CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 34 Territoir e Secteur public Secteur privé DSP Secteur privé Individu Une gouvernance des données d’intérêt territorial complexe
  35. 35. • Combinaison de données ouvertes avec d’autres données  Des données d’intérêt territorial produites par des opérateurs privés non délégataires de services publics (ex. Mobilité – Uber & New York)  Recenser les données d’intérêt territorial disponibles sur le territoire, non concernées par les lois transition énergétique et République numérique  Vers de nouveaux partenariats publics-privés ? (ex. calculateurs d’itinéraires) • De nouvelles modalités de collaboration avec les citoyens  Crowdsourcing (ex. cartographie de l’ARCEP)  Des services publics inclusifs CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 35 Un enrichissement possible des données des collectivités
  36. 36. VisualisationAlgorithmesDonnées Meta-données Niveau technologique Qualité des données Gouvernance de la donnée Compétences en data science Niveau organisationnel Niveau stratégique Vision stratégique CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 36 Une approche globale
  37. 37. CC BY-SA 3.0 Renaissance Numérique 37 contact@renaissancenumerique.org 22 bis rue des Taillandiers 75 011 Paris @RNumeriqueJanvier 2018

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