1. 1
Réévaluer les fonds
d’archives de l’aménagement
du Val-de-Marne
classer pour collecter
10/03/2023 – Kamel Amichi – Direction des Archives départementales du Val-de-Marne – Service des fonds.
4. 4
L’aménagement du Val-de-Marne en chiffres.
Département
urbain et dense
Crée en 1967
47 communes
1,4 M d’habitants
en 2022
Réseaux de
transports
38 gares et 18
stations de
métros
+/- 170 routes
nationales et
départementales
pour 438 km
4 autoroutes (52
km)
Logement et
environnement
77 % de
logement
collectif
922 km de
réseau
d’assainissement
22 parcs
départementaux
5. 5
Fonds d'archives de l'aménagement en chiffres.
95
Producteurs
310 entrées
28700
articles
3 kml
(estimés)
7. 7
Réévaluation des fonds de l'aménagement : un projet
de direction a la croisée d’un autre.
Réévaluer les
collections existantes
Permis de construire
Archives de la voirie (DDE et
CD94)
PSCE 2022-2025 : pour des collections plus riches, plus utiles,
plus accessibles et mieux partagées.
Collecter les archives du CD
en période de transition
Nouvelle majorité / organisation
Déménagement des services
(assainissement, voirie)
8. 8
Prioriser la réévaluation des fonds concernés par des
futures collectes : voirie, assainissement.
Attendus pour la collecte
Connaitre et se faire
connaitre de
l’environnement de
production des archives
maîtriser le cadre
juridique et
réglementaire
Proposer des critères de
sélection clairs
Animer les opérations de
collecte et de destruction
dans un temps imparti
Attendus pour la réévaluation
maîtriser le contexte de
production des entrées
Evaluer la valeur juridique,
administrative et
patrimoniale
Détruire les archives
inutiles
Rendre plus accessible des
archives plus riches et plus
utiles
9. 9
Utiliser la réévaluation pour préparer les opérations de
collecte
Déterminer des axes de
sélection
Confronter les axes de
sélection à un classement
formaliser la sélection en
vue de la collecte
11. 11
Mener l'enquête.
Analyse des
processus métiers
Instructions,
documentation
Solliciter les producteurs
Exploitation la
transversalité des
fonds
Vérifier les redondances
Localiser les dossiers-
maîtres
Apprécier les
usages des
archives
besoins légaux et
administratifs
Utilisation des archives
déjà établies par les
usagers
12. 12
Circulaires et instructions du SIAF : archives à
conserver.
Orientation
politique
maîtrise
d’ouvrage
de travaux
importants
Domanialité
Evolution
des réseaux
AD 98-5 du 19 JUIN 1998 : traitement des archives des directions départementales de l'équipement.
DGP/SIAF/ 2014/006 : préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et
structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques.
DGPA/SIAF/2021/001 : cycle de vie des documents issus des marchés publics.
13. 13
Circulaires et instructions du SIAF : archives à détruire.
Pièces et dossiers récurrents
pouvant être synthétisés.
Finances
Exploitation
Maîtrise
d’oeuvre
AD 98-5 du 19 JUIN 1998 : traitement des archives des directions départementales de l'équipement.
DGP/SIAF/ 2014/006 : préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et
structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques.
DGPA/SIAF/2021/001 : cycle de vie des documents issus des marchés publics.
14. 14
Echanges avec les producteurs : des intérêts
d'archivage communs.
Orientation
politique
maîtrise
d’ouvrage
de travaux
importants
Domanialité
Evolution
des réseaux
Les archives repérées comme devant être versées aux AD sont
les mêmes que celles que souhaitent (voire doivent) conserver
les producteurs pour exercer leurs missions.
15. 15
Echanges avec les producteurs : cycle de vie d'un
projet de travaux.
Décision
politique
Conduite
d’opération
Etudes
Mise en
œuvre
Livraison Exploitation
La maîtrise d’ouvrage doit
récupérer le dossier de projet
achevé
La responsabilité du versement
des archives définitives doit
être portée par la maîtrise
d’ouvrage
16. 16
Echanges avec les producteurs du CD 94 : qu'entend-on
par dossier de travaux importants ?
Réseau de voirie départementale
Réseau magistral : axes régionaux
reliant le réseau national
Réseau principal : facilite les
échanges intercommunaux
Réseau secondaire : dessertes
locales
Réseau d’assainissement
départemental
bassins
collecteurs
chambres
17. 17
Echanges avec les usagers-cibles : confirmation des
axes de sélections.
Demandes de
documentation
historique:
•études
générales
•documents
d’orientation
politique.
Demandes de
projets de
travaux :
•dossiers de
projets
importants et
achevés
Demandes en
médiation
culturelle
•Plans de
réseaux
•Etudes
générales
•Iconographie
Spécialistes en
patrimoine et
domanialité :
•conventions
•plans
d’alignements
•Plans de
géomètres
maîtrise d’ouvrage maîtrise d’ouvrage
Domanialité
Évolution des réseaux
20. 20
Classement d'un service de la voirie du CD : analyse
diplomatique et contexte de production.
article intitulé Dx- Dx+
3613W
279
Elargissement de la RN6 : phase judiciaire, correspondance,
coupure de journaux (1984-1992).
1984 1992
22. 22
Un référentiel de sélection des archives de la voirie
construit en miroir d'un référentiel de conservation.
23. 23
Application du référentiel a une collecte : gains de
temps.
Compréhension des
responsabilités
Facilité pour le
producteur à repérer
les gisements
d’archives et leurs
sort finaux
Réduction du
nombre d’échanges,
de visites, de
comptes rendus
Amélioration de la
qualité des
bordereaux
d’éliminations
Versements
circonscris aux
archives les plus
utiles et riches
Pas d’opérations de
reclassement
24. 24
Rédaction de notes pour la collecte.
Pourquoi ?
Gain de temps
Supervision du
contrôle
scientifique et
technique de
l’Etat
Appui au sein du
service producteur
Note justifiant
des
éliminations
Adapté au
contexte
particulier du
déménagement
Facilite
l’élimination par
processus plutôt
que par typologie
Note justifiant
des critères de
sélection
Offre une vision
synthétique
Priorise les axes
de collecte
25. 25
Partage d’informations : transferts d’archives entre
maîtrise d'œuvre et maîtrise d'ouvrage.
En cas d’éliminations
du service de maîtrise
d’œuvre
Prévenir le maître
d’ouvrage de la
campagne
d’élimination
La maîtrise d’œuvre
transmet au maître
d’ouvrage la liste des
archives proposées à
l’élimination
transfert
d’archives de
la MOE vers la
MOA
