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« Le temps des élus : avoir une politique du net : une impérieuse nécessité"  Enquête : Communes & TIC Mercredi 9 février 2011 Anne CAUSSE [email_address] Tel.: +33 (0)467 144 463
Eléments de contexte Signalétique des communes : Une clé de lecture de la présence sur le Net. Les équipements TIC en interne : Une présence sur le Net rendue possible par les équipements TIC actuels ? Etat des lieux de l’e-administration : Quels niveaux de présence, pour quels contenus ? Les communes sont au cœur du processus de développement de la société de l'information au niveau local : Sommaire de la présentation Rapport Une étude reposant sur un constat : Aménagement numérique  du territoire sites web communaux & services administratifs en ligne Projets locaux  de démocratisation des TIC Usages TIC en Interne Mairies & TIC
Eléments de méthodologie Cible d’enquête : mairies des communes < 100 000 habitants (soit 38 communes de plus de 100 000 habitants hors du périmètre d’enquête*). Méthode : Enquête postale auto-administrée (terrain : mi 2010) 3 jeux de quotas avec coefficients de redressements associés : Taille de la commune Territoire  Appartenance à un EPCI Personnes interrogées :  Maires et élus en charge des TIC Compléments, si nécessaire, auprès du responsable télécom/informatique Taille Territoire Intercommunalité Méthodologie Plan de sondage *Pour info sur les 38 villes > 100 000 habitants : Population = 9.4 millions (soit 17% du total France); Entreprises = 0.7 millions (soit 22% du total France) ; Ets. Publics = 30 000 (soit 12% du total France).
Signalétique des communes : Une grille de lecture de la présence sur le Net.
Signalétique des communes : démographie et territoire Plus d’une commune sur deux à moins de 500 habitants. Un espace rural qui couvre 84% des communes métropolitaines. Un tissu de petites communes à forte dominante rurale : Répartition des communes selon la taille et le territoire (%) : Base : Ensemble des communes < 100 000 habitants (100%) Source: IDATE sur données primaires INSEE (selon le découpage géographique au 01/01/2008) Des populations plus massivement implantées en zone urbaine, avec néanmoins :  Environ 30 % des foyers et des entreprises en rural. Et près d’un établissement sur 2 (47%).
Signalétique des communes : effectifs globaux Des logiques d’appropriation et de diffusion des TIC en interne différentes entre :  Les communes < 3000 hab. et les communes rurales, dont les effectifs sont : majoritairement composés d’élus, proches de ceux d’une TPE. Les communes > 3000 hab. et les communes urbaines, dont les effectifs sont : majoritairement composés d’agents, proches de ceux d’une grosse PME. Base : Ensemble des communes < 100 000 habitants (100%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010 Effectif des mairies selon la taille de la commune et le territoire  (%) : Des effectifs municipaux globaux fortement liés à la taille et au degré de ruralité…
Signalétique des communes : effectifs dédiés aux TIC La présence d’un élu spécifiquement en charge du dossier TIC est assurée dans 1 commune sur 3. Seules 25% des mairies disposent de compétences TIC techniques en interne + 20% où pris en charge par un élu. Le CIL : une réalité pour seulement 7% des mairies mais des projets forts parmi les communes de 5 000 à 100 000 hab. Base : Ensemble des communes < 100 000 habitants (100%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010 Une effet taille que l’on retrouve sur les seuls effectifs dédiés  aux TIC Les effectifs dédiés aux TIC dans les communes < 100 000 hab. (%) : Projets CIL : 5000 à 10000 hab. : 13% 10 000 à 100 000 hab. :19%
Equipement TIC en interne : Une présence sur le Net, rendue possible par les niveaux d’équipements TIC actuels ?
Equipements TIC des mairies : Internet Une connexion au Net désormais généralisée… ... mais des “fractures” persistent : Un niveau d’informatisation généralisé (99,5%) et quasi systématiquement accompagné d’une connexion à Internet. Le haut débit (dans 9 cas sur 10 en DSL) est présent dans 9 mairies sur 10. 2% d’accès FO (mais prés de 1 commune sur 3 chez les 10 000 à 100 000 hab.) 10% de connexions bas débit résiduelles concentrés sur les plus petites communes rurales. Des inégalités de débits parmi les communes connectées en haut débit. Niveau de connexion à Internet dans les communes < 100 000 hab. (%) : Les débits d’accès à Internet dans les communes < 100 000 hab. (%) : Base : Ensemble des communes < 100 000 habitants (100%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010
Equipements TIC des mairies : site web communal La démocratisation des sites web se poursuit mais … …  reste freinée par le manque de personnel dédié et de formation. Diffusion sites web dans les communes < 100 000 hab.  (%) : Un niveau d’équipement en site web municipal assez élevé : 40% (contre par ex : 30% chez TPE/PME). Un niveau d’équipement exhaustif dans les communes > 5 000 hab. Des projets à court et moyen terme trés significatifs. Base : Communes < 100 000 habitants non équipées d’un site Web (60%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010 Freins à la mise en place d’un site web municipal  (%) : Base : Ensemble des communes < 100 000 habitants (100%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010
E-administration Quelles formes, pour quels contenus ?
E-administration Les stades de la dématérialisation analysés dans l’enquête : …  ou e-administration consiste en l’emploi des technologies de l’information et de la communication afin d’améliorer la communication et les procédures mises en oeuvre entre d’une part les citoyens et leur administrations, et d’autre part entre les différents niveaux de l’administration elle-même. La dématérialisation de l’administration …  Seuls les supports Internet et Web sont considérés (mobiles, RFID, carte  à puce… sont encore trop confidentiels pour un suivi statistique). 4 stades de la dématérialisation sont distingués en combinant le support et les fonctionnalités associées.
E-administration et Internet Internet : le premier support de dématérialisation de l’administration L’usage du courrier électronique a totalement investi les mairies que ce soit pour leurs échanges internes, avec les citoyens ou avec d’autres administrations. Un recours massif aux téléprocédures entre administrations y compris dans les petites communes rurales. Echanges/procédures via Internet dans les communes < 100 000 hab. (%) : Base : Ensemble des communes < 100 000 habitants (100%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010
E-administration et web communal Des contenus et services sur site diversifiés et fortement liés à la taille Base : communes < 100 000 habitants  équipées d’in site web (40%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010
E-administration et web communal Une volonté d’améliorer la démocratie locale … Les “acquis” : Une présentation des équipes et services municipaux quasi généralisée. Un niveau d’affichage fort des délibérations du conseil municipal et des journaux d’informations municipaux. Les “chantiers” : Des formes encore émergentes de dialogue avec les citoyens :15% demande de RDV en ligne, 6% Forum. Base : communes < 100 000 habitants  équipées d’in site web (40%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010
E-administration et web communal Qui se traduisent souvent uniquement par la mise en place d’un annuaire (53%). Qui n’offrent que dans 20% des cas des informations facilitant l’implantation de nouveaux acteurs. Qui sont trés rarement interactifs. Base : communes < 100 000 habitants  équipées d’in site web (40%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010 Des contenus et services en direction du monde économique plutôt modestes :
E-administration et web communal Près de 7 sites municipaux sur 10 relaient l’information de la vie associative sur leur territoire. Mais vont rarement plus loin en matière de service et d’intéractivité. Base : communes < 100 000 habitants  équipées d’in site web (40%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010 Un relai informatif pour le tissu associatif…
E-adminitration et web communal Les “acquis” : L’affichage de liens vers d’autres partenaires institutionnels se généralise (62%). Le téléchargement de documents administratifs devient fréquent : 28% et plus de 70% dans les plus grosses communes. “ Les chantiers” L’Inscription/resa. en ligne n’est possible que pour 8% des sites et 26% pour les plus grosses communes. Sites transactionnels restent marginaux : 3% au total et seulement 10% dans les plus grosses communes. Base : communes < 100 000 habitants  équipées d’in site web (40%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010 Des sites qui commencent à être considérés comme des outils de modernisation des services offerts aux citoyens :
E -adminitration et site web communal Vis-à vis de certaines populations : Seuls 6%/2% de sites permettent l’accès au contenu aux mal voyants /mal entendants. La mise en oeuvre d’un service de messagerie public gratuit est “anecdotique”(2%). Dans le renforcement du lien social : Le réseau social municipal reste limité à 4% des communes. . En matière de formats enrichis : Seuls 13% des sites affichent du contenu vidéo (1 sur 2 chez pour les plus grosses communes). L’interactivité est encore limitée : au total, tous services interactifs confondus, 18% des sites s’inscrivent dans un dynamique web 2.0. Base : communes < 100 000 habitants  équipées d’in site web (40%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010 De manière plus transverse, des efforts restent à faire …
Synthèse : Quels éléments retenir pour une meilleure politique du Net.
Synthèse Les équipements : Les connexions Internet sont là mais pas toujours les débits. 60% des communes ne disposent pas aujourd’hui d’un site web en  propre, avec un fort déficit dans les plus petites communes rurales : Manque de formation, Manque de ressources financières, Manque de personnel dédié. L’E-administration Le support Internet (échanges (internes/externes) + téléprocédures A to A) est bien exploité. Le web communal, poursuit sa démocratisation (avec un niveau de pénétration de 40%) mais ne tire pas encore tout le potentiel du Web 2.0 et des services numérisés en ligne : Des sites encore trop souvent limités à des « sites vitrines », Des populations exclues du web, Des sites encore rarement en phase avec les usages innovants du grand public (Réseau social, Forum, enrichissement de contenu…). Des axes à approfondir : Dans les plus petites communes, souvent la mise en place d’un site reste la volonté d’un agent/élu « technophile ». Nécessité d’un démarche plus « fédératrice », qui passe par un audit des différents besoins avant la création/la refonte d’un site. Nécessité d’une réflexion sur le « bon » niveau de mutualisation : un site web développé et animé au niveau de l’EPCI pour les plus petites communes ? De nouveaux supports vont rapidement montée en puissance (notamment les mobiles), qui pourraient rapidement être au centre des politiques du net les plus innovantes au niveau local.
Annexes
Politique publique locale : Focus sur quelques mesures en faveur de la démocratisation de l’Internet.
Programmes de soutien en direction des écoles Des écoles présentes dans 67% des communes. Niveau de présence d’écoles primaires/maternelles dans les communes < 100 000 hab.  (%) : Base : Communes < 100 000 habitants  dotées d’une école (67%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010 Connectées à Internet à 95%. Niveau de connexion des écoles primaires/maternelles  (%) : Les niveaux actuels de connexion à Internet dans les écoles ont largement bénéficiés des politiques volontaristes des mairies. Base : Communes < 100 000 habitants avec écoles primaires/maternelle (67%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010
Programmes de soutien en direction des écoles L’Internet à l’école une préoccupation centrale des mairies Mise en place de prog. de financement IT à destination des écoles primaires/maternelle dans les communes < 100 000 hab.  (%) Une trés grande majorité de communes a mis en place au moins un programme de soutien financier à destination des scolaires. Le succés du programme “Ecoles Numériques rurales” a notamment permis la diffusion des tableaux blancs intéractifs dans les plus petites communes rurales. Base : Communes < 100 000 habitants dotés d’écoles maternelles/primaires (67%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010
Programmes interne de formation aux TIC Un déficit de programmes de formation aux TIC dans les plus petites communes Programme de formation aux TIC dans les communes < 100 000 hab.  (%) : En dépit de la place croissante des TIC dans le fonctionnement interne et dans les relations avec les administrés, plus de 6 mairies sur 10 ne mettent pas en place de programme de formation interne dédié. Ce constat est particulièrement marqué pour les plus petites communes rurales. Les programmes de formation priorétisent les agents mais sont ouverts aux élus dans un cas sur deux. Base : Ensemble des communes < 100 000 habitants (100%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010
Mises en place d’EPN Des EPN encore trés fortement concentrés dans les communes les plus urbaines Niveau de présence d’EPN dans les communes < 100 000 hab.  (%) La mise à disposition de points d’accès publics à Internet (avec pers. d’animation) est proposée dans 2 communes sur 10. L’essentiel des EPN est concentré dans les territoires les plus urbains. Base : Communes < 100 000 habitants  dotées d’un EPN (19%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010 Base : Ensemble des communes < 100 000 habitants (100%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010 Et qui restent encore non accessibles aux personnes handicapées dans 1 cas sur 4.  Accessibilité des EPN aux pers. handicapées dans les communes < 100 000 hab.  (%)
Retour sur la notion de commune rurale Unité Urbaine  =  commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. Chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie.  Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une  agglomération multicommunale  ou agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Une commune urbaine est une commune appartenant à une unité urbaine ; les autres communes étant alors qualifiées de  rurale s. Terminologie Source : IDATE sur base données primaires wikipedia
Retour sur quelques définitions Les Etablissements Publics de Coopération Internationale, sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarités ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d’agglomérations, communautés de communes, et syndicats d’agglomération nouvelles sont des EPCI à fiscalité propre. EPCI Introduit en 2004 à l’occasion de la refonte de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978. Le CIL doit veiller à la bonne application dans l’organisme dont il dépend de la loi Informatique et Libertés et notamment la protection des données personnelles. Tous les responsables de traitements de données individuelles et de fichiers, peuvent recourir à cette formule, qu’ils soient publics ou privés. Jusqu’ici la désignation d’un CIL restait facultative mais depuis la proposition de loi adoptée par le Sénat le 23 mars 2010 il est prévu que les organisations au sein desquelles plus de 100 personnes ont accès à des traitements sur des données personnelles, devront disposer d’un Correspondant Informatique et Libertés. Néanmoins rien n’est dit pour l’heure sur les modalités et le calendrier de la mise en place de cette loi. CIL Selon l’INSEE un établissement est dit public s’il appartient à la catégorie juridique : « personne morale ou organisme soumis au droit administratif » ou si plus de la moitié de son effectif fait partie de la fonction publique d’Etat. Dans les faits, le domaine public couvre principalement : l’enseignement (primaires, secondaires, supérieur), l’administration publique générale (i.e les activités exécutives et législatives exercées par les pouvoirs publics à tous les niveaux : état, régions, départements, communes), les établissements publics de santé, la défense, la police et la justice. Etablissements Publics
Equipements TIC des mairies : téléphonie mobile Une diffusion des mobiles trés en deçà de celle des TPE/PME : Une flotte mobile … 4 municipalités sur 10 équipées d’au moins un mobile ( < 20 points par rapport TPE/PME). Le plus gros déficit touche les plus petites communes rurales. …  de 9 téléphones en moyenne, qui croît avec la taille des effectifs pour un niveau d’équipement/agent assez homogène (1 sur 3). …  qui dans 20% des cas intégre des abonnements avec accès à distance à Internet Equipement en télephones mobiles dans les communes < 100 000 hab. (%) : Accès à distance à Internet des abonnements mobiles dans les communes < 100 000 hab. (%) : flotte : 2.3 flotte : 21 flotte : 9 Base : Ensemble des communes < 100 000 habitants (100%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010 Base : Communes < 100 000 habitants équipées de mobiles (41%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010

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Le temps des élus - Idate

  • 1. « Le temps des élus : avoir une politique du net : une impérieuse nécessité&quot; Enquête : Communes & TIC Mercredi 9 février 2011 Anne CAUSSE [email_address] Tel.: +33 (0)467 144 463
  • 2. Eléments de contexte Signalétique des communes : Une clé de lecture de la présence sur le Net. Les équipements TIC en interne : Une présence sur le Net rendue possible par les équipements TIC actuels ? Etat des lieux de l’e-administration : Quels niveaux de présence, pour quels contenus ? Les communes sont au cœur du processus de développement de la société de l'information au niveau local : Sommaire de la présentation Rapport Une étude reposant sur un constat : Aménagement numérique du territoire sites web communaux & services administratifs en ligne Projets locaux de démocratisation des TIC Usages TIC en Interne Mairies & TIC
  • 3. Eléments de méthodologie Cible d’enquête : mairies des communes < 100 000 habitants (soit 38 communes de plus de 100 000 habitants hors du périmètre d’enquête*). Méthode : Enquête postale auto-administrée (terrain : mi 2010) 3 jeux de quotas avec coefficients de redressements associés : Taille de la commune Territoire Appartenance à un EPCI Personnes interrogées : Maires et élus en charge des TIC Compléments, si nécessaire, auprès du responsable télécom/informatique Taille Territoire Intercommunalité Méthodologie Plan de sondage *Pour info sur les 38 villes > 100 000 habitants : Population = 9.4 millions (soit 17% du total France); Entreprises = 0.7 millions (soit 22% du total France) ; Ets. Publics = 30 000 (soit 12% du total France).
  • 4. Signalétique des communes : Une grille de lecture de la présence sur le Net.
  • 5. Signalétique des communes : démographie et territoire Plus d’une commune sur deux à moins de 500 habitants. Un espace rural qui couvre 84% des communes métropolitaines. Un tissu de petites communes à forte dominante rurale : Répartition des communes selon la taille et le territoire (%) : Base : Ensemble des communes < 100 000 habitants (100%) Source: IDATE sur données primaires INSEE (selon le découpage géographique au 01/01/2008) Des populations plus massivement implantées en zone urbaine, avec néanmoins : Environ 30 % des foyers et des entreprises en rural. Et près d’un établissement sur 2 (47%).
  • 6. Signalétique des communes : effectifs globaux Des logiques d’appropriation et de diffusion des TIC en interne différentes entre : Les communes < 3000 hab. et les communes rurales, dont les effectifs sont : majoritairement composés d’élus, proches de ceux d’une TPE. Les communes > 3000 hab. et les communes urbaines, dont les effectifs sont : majoritairement composés d’agents, proches de ceux d’une grosse PME. Base : Ensemble des communes < 100 000 habitants (100%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010 Effectif des mairies selon la taille de la commune et le territoire (%) : Des effectifs municipaux globaux fortement liés à la taille et au degré de ruralité…
  • 7. Signalétique des communes : effectifs dédiés aux TIC La présence d’un élu spécifiquement en charge du dossier TIC est assurée dans 1 commune sur 3. Seules 25% des mairies disposent de compétences TIC techniques en interne + 20% où pris en charge par un élu. Le CIL : une réalité pour seulement 7% des mairies mais des projets forts parmi les communes de 5 000 à 100 000 hab. Base : Ensemble des communes < 100 000 habitants (100%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010 Une effet taille que l’on retrouve sur les seuls effectifs dédiés aux TIC Les effectifs dédiés aux TIC dans les communes < 100 000 hab. (%) : Projets CIL : 5000 à 10000 hab. : 13% 10 000 à 100 000 hab. :19%
  • 8. Equipement TIC en interne : Une présence sur le Net, rendue possible par les niveaux d’équipements TIC actuels ?
  • 9. Equipements TIC des mairies : Internet Une connexion au Net désormais généralisée… ... mais des “fractures” persistent : Un niveau d’informatisation généralisé (99,5%) et quasi systématiquement accompagné d’une connexion à Internet. Le haut débit (dans 9 cas sur 10 en DSL) est présent dans 9 mairies sur 10. 2% d’accès FO (mais prés de 1 commune sur 3 chez les 10 000 à 100 000 hab.) 10% de connexions bas débit résiduelles concentrés sur les plus petites communes rurales. Des inégalités de débits parmi les communes connectées en haut débit. Niveau de connexion à Internet dans les communes < 100 000 hab. (%) : Les débits d’accès à Internet dans les communes < 100 000 hab. (%) : Base : Ensemble des communes < 100 000 habitants (100%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010
  • 10. Equipements TIC des mairies : site web communal La démocratisation des sites web se poursuit mais … … reste freinée par le manque de personnel dédié et de formation. Diffusion sites web dans les communes < 100 000 hab. (%) : Un niveau d’équipement en site web municipal assez élevé : 40% (contre par ex : 30% chez TPE/PME). Un niveau d’équipement exhaustif dans les communes > 5 000 hab. Des projets à court et moyen terme trés significatifs. Base : Communes < 100 000 habitants non équipées d’un site Web (60%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010 Freins à la mise en place d’un site web municipal (%) : Base : Ensemble des communes < 100 000 habitants (100%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010
  • 11. E-administration Quelles formes, pour quels contenus ?
  • 12. E-administration Les stades de la dématérialisation analysés dans l’enquête : … ou e-administration consiste en l’emploi des technologies de l’information et de la communication afin d’améliorer la communication et les procédures mises en oeuvre entre d’une part les citoyens et leur administrations, et d’autre part entre les différents niveaux de l’administration elle-même. La dématérialisation de l’administration … Seuls les supports Internet et Web sont considérés (mobiles, RFID, carte à puce… sont encore trop confidentiels pour un suivi statistique). 4 stades de la dématérialisation sont distingués en combinant le support et les fonctionnalités associées.
  • 13. E-administration et Internet Internet : le premier support de dématérialisation de l’administration L’usage du courrier électronique a totalement investi les mairies que ce soit pour leurs échanges internes, avec les citoyens ou avec d’autres administrations. Un recours massif aux téléprocédures entre administrations y compris dans les petites communes rurales. Echanges/procédures via Internet dans les communes < 100 000 hab. (%) : Base : Ensemble des communes < 100 000 habitants (100%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010
  • 14. E-administration et web communal Des contenus et services sur site diversifiés et fortement liés à la taille Base : communes < 100 000 habitants équipées d’in site web (40%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010
  • 15. E-administration et web communal Une volonté d’améliorer la démocratie locale … Les “acquis” : Une présentation des équipes et services municipaux quasi généralisée. Un niveau d’affichage fort des délibérations du conseil municipal et des journaux d’informations municipaux. Les “chantiers” : Des formes encore émergentes de dialogue avec les citoyens :15% demande de RDV en ligne, 6% Forum. Base : communes < 100 000 habitants équipées d’in site web (40%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010
  • 16. E-administration et web communal Qui se traduisent souvent uniquement par la mise en place d’un annuaire (53%). Qui n’offrent que dans 20% des cas des informations facilitant l’implantation de nouveaux acteurs. Qui sont trés rarement interactifs. Base : communes < 100 000 habitants équipées d’in site web (40%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010 Des contenus et services en direction du monde économique plutôt modestes :
  • 17. E-administration et web communal Près de 7 sites municipaux sur 10 relaient l’information de la vie associative sur leur territoire. Mais vont rarement plus loin en matière de service et d’intéractivité. Base : communes < 100 000 habitants équipées d’in site web (40%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010 Un relai informatif pour le tissu associatif…
  • 18. E-adminitration et web communal Les “acquis” : L’affichage de liens vers d’autres partenaires institutionnels se généralise (62%). Le téléchargement de documents administratifs devient fréquent : 28% et plus de 70% dans les plus grosses communes. “ Les chantiers” L’Inscription/resa. en ligne n’est possible que pour 8% des sites et 26% pour les plus grosses communes. Sites transactionnels restent marginaux : 3% au total et seulement 10% dans les plus grosses communes. Base : communes < 100 000 habitants équipées d’in site web (40%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010 Des sites qui commencent à être considérés comme des outils de modernisation des services offerts aux citoyens :
  • 19. E -adminitration et site web communal Vis-à vis de certaines populations : Seuls 6%/2% de sites permettent l’accès au contenu aux mal voyants /mal entendants. La mise en oeuvre d’un service de messagerie public gratuit est “anecdotique”(2%). Dans le renforcement du lien social : Le réseau social municipal reste limité à 4% des communes. . En matière de formats enrichis : Seuls 13% des sites affichent du contenu vidéo (1 sur 2 chez pour les plus grosses communes). L’interactivité est encore limitée : au total, tous services interactifs confondus, 18% des sites s’inscrivent dans un dynamique web 2.0. Base : communes < 100 000 habitants équipées d’in site web (40%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010 De manière plus transverse, des efforts restent à faire …
  • 20. Synthèse : Quels éléments retenir pour une meilleure politique du Net.
  • 21. Synthèse Les équipements : Les connexions Internet sont là mais pas toujours les débits. 60% des communes ne disposent pas aujourd’hui d’un site web en propre, avec un fort déficit dans les plus petites communes rurales : Manque de formation, Manque de ressources financières, Manque de personnel dédié. L’E-administration Le support Internet (échanges (internes/externes) + téléprocédures A to A) est bien exploité. Le web communal, poursuit sa démocratisation (avec un niveau de pénétration de 40%) mais ne tire pas encore tout le potentiel du Web 2.0 et des services numérisés en ligne : Des sites encore trop souvent limités à des « sites vitrines », Des populations exclues du web, Des sites encore rarement en phase avec les usages innovants du grand public (Réseau social, Forum, enrichissement de contenu…). Des axes à approfondir : Dans les plus petites communes, souvent la mise en place d’un site reste la volonté d’un agent/élu « technophile ». Nécessité d’un démarche plus « fédératrice », qui passe par un audit des différents besoins avant la création/la refonte d’un site. Nécessité d’une réflexion sur le « bon » niveau de mutualisation : un site web développé et animé au niveau de l’EPCI pour les plus petites communes ? De nouveaux supports vont rapidement montée en puissance (notamment les mobiles), qui pourraient rapidement être au centre des politiques du net les plus innovantes au niveau local.
  • 23. Politique publique locale : Focus sur quelques mesures en faveur de la démocratisation de l’Internet.
  • 24. Programmes de soutien en direction des écoles Des écoles présentes dans 67% des communes. Niveau de présence d’écoles primaires/maternelles dans les communes < 100 000 hab. (%) : Base : Communes < 100 000 habitants dotées d’une école (67%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010 Connectées à Internet à 95%. Niveau de connexion des écoles primaires/maternelles (%) : Les niveaux actuels de connexion à Internet dans les écoles ont largement bénéficiés des politiques volontaristes des mairies. Base : Communes < 100 000 habitants avec écoles primaires/maternelle (67%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010
  • 25. Programmes de soutien en direction des écoles L’Internet à l’école une préoccupation centrale des mairies Mise en place de prog. de financement IT à destination des écoles primaires/maternelle dans les communes < 100 000 hab. (%) Une trés grande majorité de communes a mis en place au moins un programme de soutien financier à destination des scolaires. Le succés du programme “Ecoles Numériques rurales” a notamment permis la diffusion des tableaux blancs intéractifs dans les plus petites communes rurales. Base : Communes < 100 000 habitants dotés d’écoles maternelles/primaires (67%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010
  • 26. Programmes interne de formation aux TIC Un déficit de programmes de formation aux TIC dans les plus petites communes Programme de formation aux TIC dans les communes < 100 000 hab. (%) : En dépit de la place croissante des TIC dans le fonctionnement interne et dans les relations avec les administrés, plus de 6 mairies sur 10 ne mettent pas en place de programme de formation interne dédié. Ce constat est particulièrement marqué pour les plus petites communes rurales. Les programmes de formation priorétisent les agents mais sont ouverts aux élus dans un cas sur deux. Base : Ensemble des communes < 100 000 habitants (100%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010
  • 27. Mises en place d’EPN Des EPN encore trés fortement concentrés dans les communes les plus urbaines Niveau de présence d’EPN dans les communes < 100 000 hab. (%) La mise à disposition de points d’accès publics à Internet (avec pers. d’animation) est proposée dans 2 communes sur 10. L’essentiel des EPN est concentré dans les territoires les plus urbains. Base : Communes < 100 000 habitants dotées d’un EPN (19%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010 Base : Ensemble des communes < 100 000 habitants (100%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010 Et qui restent encore non accessibles aux personnes handicapées dans 1 cas sur 4. Accessibilité des EPN aux pers. handicapées dans les communes < 100 000 hab. (%)
  • 28. Retour sur la notion de commune rurale Unité Urbaine = commune ou un ensemble de communes qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres. Chaque commune concernée possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, l'ensemble de ces communes forme une agglomération multicommunale ou agglomération urbaine. Si l'unité urbaine s'étend sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Une commune urbaine est une commune appartenant à une unité urbaine ; les autres communes étant alors qualifiées de rurale s. Terminologie Source : IDATE sur base données primaires wikipedia
  • 29. Retour sur quelques définitions Les Etablissements Publics de Coopération Internationale, sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarités ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles des collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d’agglomérations, communautés de communes, et syndicats d’agglomération nouvelles sont des EPCI à fiscalité propre. EPCI Introduit en 2004 à l’occasion de la refonte de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978. Le CIL doit veiller à la bonne application dans l’organisme dont il dépend de la loi Informatique et Libertés et notamment la protection des données personnelles. Tous les responsables de traitements de données individuelles et de fichiers, peuvent recourir à cette formule, qu’ils soient publics ou privés. Jusqu’ici la désignation d’un CIL restait facultative mais depuis la proposition de loi adoptée par le Sénat le 23 mars 2010 il est prévu que les organisations au sein desquelles plus de 100 personnes ont accès à des traitements sur des données personnelles, devront disposer d’un Correspondant Informatique et Libertés. Néanmoins rien n’est dit pour l’heure sur les modalités et le calendrier de la mise en place de cette loi. CIL Selon l’INSEE un établissement est dit public s’il appartient à la catégorie juridique : « personne morale ou organisme soumis au droit administratif » ou si plus de la moitié de son effectif fait partie de la fonction publique d’Etat. Dans les faits, le domaine public couvre principalement : l’enseignement (primaires, secondaires, supérieur), l’administration publique générale (i.e les activités exécutives et législatives exercées par les pouvoirs publics à tous les niveaux : état, régions, départements, communes), les établissements publics de santé, la défense, la police et la justice. Etablissements Publics
  • 30. Equipements TIC des mairies : téléphonie mobile Une diffusion des mobiles trés en deçà de celle des TPE/PME : Une flotte mobile … 4 municipalités sur 10 équipées d’au moins un mobile ( < 20 points par rapport TPE/PME). Le plus gros déficit touche les plus petites communes rurales. … de 9 téléphones en moyenne, qui croît avec la taille des effectifs pour un niveau d’équipement/agent assez homogène (1 sur 3). … qui dans 20% des cas intégre des abonnements avec accès à distance à Internet Equipement en télephones mobiles dans les communes < 100 000 hab. (%) : Accès à distance à Internet des abonnements mobiles dans les communes < 100 000 hab. (%) : flotte : 2.3 flotte : 21 flotte : 9 Base : Ensemble des communes < 100 000 habitants (100%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010 Base : Communes < 100 000 habitants équipées de mobiles (41%) Source: IDATE – Enquête Communes et TIC – 2010

Notes de l'éditeur

  1. Dow Jones STOXX® 600 Telecommunications [6500] Covers: Austria, Belgium, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Ireland, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Norway, Portugal, Spain, Sweden, Switzerland and the United Kingdom. Includes: VODAFONE GRP, TELEFONICA, FRANCE TELECOM, DEUTSCHE TELEKOM, KPN, BT GRP, TELECOM ITALIA, TELIASONERA, SWISSCOM, BELGACOM, CABLE &amp; WIRELESS, PORTUGAL TELECOM, TELENOR, TELEKOM AUSTRIA, OTE, INMARSAT, TELE2, ELISA CORPORATION, MOBISTAR Dow Jones STOXX® TMI Telecommunications Equipment [9578] Makers and distributors of high-technology communication products, including satellites, mobile telephones, fi ber optics, switching devices, local and wide-area networks, teleconferencing equipment and connectivity devices for computers, including hubs and routers. Covers: Austria, Belgium, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Ireland, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Norway, Portugal, Spain, Sweden, Switzerland and the United Kingdom. Includes: NOKIA, ERICSSON, ALCATEL LUCENT
  2. Dow Jones STOXX® 600 Telecommunications [6500] Covers: Austria, Belgium, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Ireland, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Norway, Portugal, Spain, Sweden, Switzerland and the United Kingdom. Includes: VODAFONE GRP, TELEFONICA, FRANCE TELECOM, DEUTSCHE TELEKOM, KPN, BT GRP, TELECOM ITALIA, TELIASONERA, SWISSCOM, BELGACOM, CABLE &amp; WIRELESS, PORTUGAL TELECOM, TELENOR, TELEKOM AUSTRIA, OTE, INMARSAT, TELE2, ELISA CORPORATION, MOBISTAR Dow Jones STOXX® TMI Telecommunications Equipment [9578] Makers and distributors of high-technology communication products, including satellites, mobile telephones, fi ber optics, switching devices, local and wide-area networks, teleconferencing equipment and connectivity devices for computers, including hubs and routers. Covers: Austria, Belgium, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Ireland, Italy, Luxembourg, the Netherlands, Norway, Portugal, Spain, Sweden, Switzerland and the United Kingdom. Includes: NOKIA, ERICSSON, ALCATEL LUCENT
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