Lech Marcinkowski présent le diagnostic et des recommendations de la revue sur les prestations de services administratifs au Maroc

1. © OCDE

2. 1 © OECD
Support for Improvement in Governance and
Management (SIGMA)
• Initiative conjointe de:
o l’Organisation de Coopération et de
Développement Économique (OCDE)
o l’Union Européenne (UE),
financée principalement par l’UE.
• Soutien aux pays candidats à l'adhésion à l'UE
depuis 27 ans, et aux pays de la Politique
Européenne de Voisinage depuis 10 ans

3. 2 © OECD
Les activités de SIGMA

4. 3 © OECD
Les domaines couverts par les
Principes d’administration publique
Élaboration et
coordination
des politiques
Fonction
publique et
gestion des
ressources
humaines
Responsabilité
Prestation
de services
Gestion des
finances
publiques
Cadre stratégique de la réforme de l’administration publique

5. 4 © OECD
Les 4 principes correspondant au domaine
« Prestation de services »
• Principe 1 : Une politique pour une administration
publique axée sur le citoyen est définie et appliquée.
• Principe 2 : La « bonne administration » est un objectif
politique clé qui sous-tend la prestation des services
publics ; elle est inscrite dans la loi et systématiquement
appliquée.
• Principe 3 : Des mécanismes garantissant la qualité des
services publics sont en place.
• Principe 4 : L’accessibilité des services publics est
assurée.

6. 5 © OECD
Le rapport :
Structure, Méthode, Calendrier
Travail
préparatoire
Collecte de
données
Rédaction de
rapport et
vérification des
faits
Rapport final et
recommandations
MRAFP a joué un rôle de coordinateur pour le Maroc
Rapport (60 pages):
• Introduction
• État des lieux
• Principaux développements 2011 - 2019
• L’analyse - 4 chapitres avec résumé
• Recommandations

7. 6 © OECD
Nos observations
• Une priorité nationale
• Des dispositions constitutionnelles
• La loi sur le droit d’accès à l’information de 2018
• Une régionalisation avancée
• Des résultats tangibles obtenus
 Dématérialisation
 Business procédures.ma
 Service-publics.ma
 ADD

8. 7 © OECD
Recommandations (1)
• Une approche orientée vers les usagers et
inspirée par eux
• Des méthodes nouvelles pour les associer
à tous les stades
• Une information complète et fiable
sur le cadre juridique et les règles applicables
• Des canaux adaptés aux différentes catégories
d’usagers
• La pratique d’un langage simple et clair

9. 8 © OECD
Recommandations (2)
D’autres recommandations pour conforter
l’approche usagers :
• Le principe du « Dites-le nous une fois »
• Des garanties essentielles en matière de
procédures administratives
• Un régime juridique applicable aux procédures
administratives (publication/opposabilité)
• Une qualité de services définie et suivie
• La formation et la motivation des agents
publics : facteur clé de succès

10. 9 © OECD
Recommandations (3)
• Pour atteindre ces objectifs : une vision
stratégique unifiée et une gouvernance solide
 Un plan d’action gouvernemental intersectoriel
 Une coordination interministérielle forte
 Un programme budgétaire interministériel
 La régionalisation avancée : décentralisation et
déconcentration

11. 10 © OECD
Suites et perspectives
• Plusieurs recommandations déjà présentes
dans les projets nationaux et les engagements
internationaux du Maroc
• D’autres qui sortent de ce champ
• Un soutien continu dans la mise en œuvre
 OCDE: Programme Pays Maroc 2
 UE: Programme Hakama II
 SIGMA: Programme de travail 2019-2020

12. 11 © OECD
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