Améliorer la qualité en baissant les coûts : les entreprises le font, pourquoi pas la sphère publique ?
La baisse de la dépense publique est désormais la « mère de toutes les batailles » si on veut redresser notre pays et retrouver de la croissance. Cette réforme indispensable ne doit pas être menée dans une logique de « coup de rabot » aveugle, mais elle passe par l’amélioration de l’efficacité de la sphère publique. C’est un enjeu essentiel pour consolider la compétitivité de l’économie française tout en sauvegardant la qualité de notre système social.
A l’occasion d’une conférence-débat en présence de Madame Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, le MEDEF dévoile aujourd’hui 15 propositions de mesures concrètes et pragmatiques. Ces actions, inspirées des meilleures méthodes ayant fait leurs preuves dans le secteur privé, découlent de trois principes clés :
• une meilleure allocation des ressources humaines au sein des différentes composantes de la sphère publique, en favorisant la mobilité des agents (à ce titre, la rigidité et la complexité des différents statuts de la fonction publique, en dépit de certains progrès récents, restent encore un handicap majeur à une meilleure efficience publique) ;
• l’accompagnement de l’ensemble des agents publics dans le développement d’une culture de l’efficacité ;
• la mise en place de nouvelles méthodes de travail pour améliorer la productivité tout en améliorant la qualité du service public.
Le programme de travail de France Stratégie pour 2018 traduit ses priorités, en cohérence avec la programmation des politiques publiques à moyen et long terme, à un moment de l’histoire de notre pays marqué par un train de réformes intense.
Le MEDEF a dressé un état des lieux de la situation de la dépense publique et de la fiscalité pesant sur les entreprises en France et proposé une méthode et des pistes de réforme fondées sur des objectifs clairs :
• Pour la dépense publique :
o Créer un « choc de productivité » dans la sphère publique ;
o Stabiliser les dépenses sociales ;
o Réformer les collectivités territoriales pour dépenser moins et mieux.
• Pour la refondation fiscale :
o Refonder la politique fiscale sur des critères simples ;
o Faire le choix d’une fiscalité des entreprises compétitive et d’une fiscalité du capital et de l’épargne incitative à l’investissement ;
o Renforcer la sécurité juridique et réformer la gouvernance fiscale.
Le MEDEF propose d'inscrire cette stratégie dans une trajectoire permettant de rejoindre la moyenne européenne d'ici à 2020, tant en matière de dépenses publiques que de prélèvements obligatoires.
Note de synthèse - Les politiques industrielles en France - Évolutions et com...France Stratégie
À l’heure où la crise sanitaire met en lumière nos difficultés d’approvisionnement, France Stratégie publie un diagnostic approfondi de la désindustrialisation en France. Ce rapport pointe notamment l’impact des prélèvements obligatoires pénalisants, les efforts faits depuis une dizaine d’années pour y remédier et améliorer l’environnement des entreprises industrielles, avec des focus sur sept secteurs où l’État joue un rôle majeur, et une approche comparative permettant de situer la France par rapport à ses voisins européens.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/politiques-industrielles-france-evolutions-comparaisons-internationales
Les enjeux et misions de France Televisions - Communiqué de Presse - 4 mars 2015François Boulard
Communiqué de presse émanant des trois ministères concernés par le rapport Schwartz : "France Télévisions a besoin d’un projet audacieux, en prise avec son époque. Parce que la société a changé, le paysage audiovisuel a changé, la technologie a changé. C’est au prochain président ou à la prochaine présidente de France Télévisions, choisi(e) par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, de traduire cette métamorphose, et à l’Etat d’en dessiner les contours.[...]"
Note du Conseil d'Analyse Économique sur la baisse des dépenses publiquesSociété Tripalio
Note du mois de juillet 2017 proposant entre autres une baisse des dépenses de logement, une autre gouvernance de l'assurance maladie et une réforme de la formation professionnelle
Le programme de France Stratégie pour 2021 a une ambition simple mais exigeante : que nos travaux contribuent utilement à l’action publique à un moment où celle-ci doit faire face à des difficultés sans précédent. La crise sanitaire, économique et sociale de 2020 a représenté un double défi pour France Stratégie : la prendre en compte dans ses travaux pour apporter aux décideurs publics et à l’opinion des éléments d’information à jour sur des sujets d’actualité, et ne pas relâcher l’effort sur les travaux de moyen et long terme.
En savoir plus
https://www.strategie.gouv.fr/actualites/programme-de-travail-2021
Les aides à l'innovation : Revues de dépenses 2015Alain KHEMILI
Par une lettre de mission en date du 10 mars 2015, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la ministre de l’écologie, du
développement durable et de l’énergie, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et le secrétaire d’État chargé du budget ont
confié à l’Inspection générale des finances (IGF), au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE) et au Conseil général de l’environnement et
du développement durable (CGEDD) une revue de dépenses relative aux aides à l’innovation.
Le programme de travail de France Stratégie pour 2018 traduit ses priorités, en cohérence avec la programmation des politiques publiques à moyen et long terme, à un moment de l’histoire de notre pays marqué par un train de réformes intense.
Le MEDEF a dressé un état des lieux de la situation de la dépense publique et de la fiscalité pesant sur les entreprises en France et proposé une méthode et des pistes de réforme fondées sur des objectifs clairs :
• Pour la dépense publique :
o Créer un « choc de productivité » dans la sphère publique ;
o Stabiliser les dépenses sociales ;
o Réformer les collectivités territoriales pour dépenser moins et mieux.
• Pour la refondation fiscale :
o Refonder la politique fiscale sur des critères simples ;
o Faire le choix d’une fiscalité des entreprises compétitive et d’une fiscalité du capital et de l’épargne incitative à l’investissement ;
o Renforcer la sécurité juridique et réformer la gouvernance fiscale.
Le MEDEF propose d'inscrire cette stratégie dans une trajectoire permettant de rejoindre la moyenne européenne d'ici à 2020, tant en matière de dépenses publiques que de prélèvements obligatoires.
Note de synthèse - Les politiques industrielles en France - Évolutions et com...France Stratégie
À l’heure où la crise sanitaire met en lumière nos difficultés d’approvisionnement, France Stratégie publie un diagnostic approfondi de la désindustrialisation en France. Ce rapport pointe notamment l’impact des prélèvements obligatoires pénalisants, les efforts faits depuis une dizaine d’années pour y remédier et améliorer l’environnement des entreprises industrielles, avec des focus sur sept secteurs où l’État joue un rôle majeur, et une approche comparative permettant de situer la France par rapport à ses voisins européens.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/politiques-industrielles-france-evolutions-comparaisons-internationales
Les enjeux et misions de France Televisions - Communiqué de Presse - 4 mars 2015François Boulard
Communiqué de presse émanant des trois ministères concernés par le rapport Schwartz : "France Télévisions a besoin d’un projet audacieux, en prise avec son époque. Parce que la société a changé, le paysage audiovisuel a changé, la technologie a changé. C’est au prochain président ou à la prochaine présidente de France Télévisions, choisi(e) par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, de traduire cette métamorphose, et à l’Etat d’en dessiner les contours.[...]"
Note du Conseil d'Analyse Économique sur la baisse des dépenses publiquesSociété Tripalio
Note du mois de juillet 2017 proposant entre autres une baisse des dépenses de logement, une autre gouvernance de l'assurance maladie et une réforme de la formation professionnelle
Le programme de France Stratégie pour 2021 a une ambition simple mais exigeante : que nos travaux contribuent utilement à l’action publique à un moment où celle-ci doit faire face à des difficultés sans précédent. La crise sanitaire, économique et sociale de 2020 a représenté un double défi pour France Stratégie : la prendre en compte dans ses travaux pour apporter aux décideurs publics et à l’opinion des éléments d’information à jour sur des sujets d’actualité, et ne pas relâcher l’effort sur les travaux de moyen et long terme.
En savoir plus
https://www.strategie.gouv.fr/actualites/programme-de-travail-2021
Les aides à l'innovation : Revues de dépenses 2015Alain KHEMILI
Par une lettre de mission en date du 10 mars 2015, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la ministre de l’écologie, du
développement durable et de l’énergie, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et le secrétaire d’État chargé du budget ont
confié à l’Inspection générale des finances (IGF), au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE) et au Conseil général de l’environnement et
du développement durable (CGEDD) une revue de dépenses relative aux aides à l’innovation.
Malgré les nombreux dispositifs résultant de réformes successives, près de 10 % des 750 000 jeunes sortant chaque année du système éducatif se retrouvent sans qualification, quand le taux de chômage des 15-24 ans avoisine les 20 %. L’accent porté récemment sur un accompagnement plus intensif des jeunes demandeurs d’emploi et sur l’apprentissage n’a pas permis une amélioration décisive de leur situation. Pour y remédier, la Cour invite à porter une attention particulière à quatre leviers : une action plus résolue en direction des jeunes les plus éloignés de l’emploi, une meilleure orientation vers les dispositifs adaptés aux besoins, un renforcement de la qualité des parcours d’insertion, et la nécessité de mieux coordonner les multiples acteurs impliqués dans leur accompagnement jusqu’à l’emploi.
La France a été exposée à un mouvement de désindustrialisation plus marqué que ses principaux partenaires. Sixième puissance industrielle mondiale en 2004, elle est au huitième rang en 2019. Bien que les écarts de compétitivité-coût se soient partiellement résorbés au cours de la dernière décennie, l’économie française souffre de handicaps structurels qui grèvent encore certains aspects de sa compétitivité, notamment hors-coût. La recherche et développement se traduit insuffisamment en innovations industrielles. Cinq leviers d’action sont identifiés, qui permettraient d’adapter la politique industrielle aux nouveaux enjeux, parmi lesquels la nécessité de cibler de manière renforcée les interventions sectorielles et celle de rénover la gouvernance de cette politique.
En dépit d’une dépense nationale d’éducation (près de 110 Md€) supérieure à la moyenne de l’OCDE, la performance du système scolaire français tend à se dégrader, en particulier pour les jeunes issus des milieux défavorisés. Les réformes pédagogiques, l’accroissement des moyens et les résultats des évaluations sur les acquis des élèves n’ont pas suffisamment permis d’améliorer la qualité de notre système éducatif. La facilitation du parcours de l’élève, l’augmentation des marges d’autonomie des établissements, la rénovation du cadre du métier d’enseignant et le renforcement de l’évaluation pourraient permettre une meilleure adaptation de l’école au service des élèves.
La baisse des dépenses publiques dans notre pays implique de repenser en profondeur les missions et l'organisation d'un Etat devenu en partie inefficient. La situation économique et sociale de la maison France ne nous permet plus de nous satisfaire d'un ravalement de façade mais nécessite une rénovation en profondeur, des fondations à la charpente.
Il nous faut désormais recentrer la sphère publique sur ses missions régaliennes afin d'alléger le poids des prélèvements obligatoires qui asphyxient l'économie afin de redonner de l'oxygène aux entreprises et d'être ainsi en mesure de relancer la croissance et l'emploi.
Caractéristiques du système des finances publiques tunisien
Qu’est ce que la GBO?
Une réforme de modernisation des finances publiques appelée dans le contexte Tunisien « Gestion Budgétaire par Objectif » (GBO)
Elle combine un système de gestion budgétaire par programme et un management public par la performance;
Substituant une logique de résultats à une logique de moyens, elle vise à améliorer tant l’efficacité que l’efficience de l’action publique ainsi que son degré de transparence.
Signature de la convention tripartite 2015-2018 le 18 décembre 2014, entre l'Etat, l'Unédic et Pôle emploi pour une durée de 4 ans.
Elle fixe les grandes orientations stratégiques de Pôle emploi : plus grande personnalisation, spécialisation des conseillers « entreprises », numérique, performance...
jeudi 18 décembre 2014 est signée la convention pluriannuelle entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi par François Rebsamen, Ministre de l’Emploi, du Travail, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Patricia Ferrand, Présidente, Jean-François Pilliard, Vice-président et Vincent Destival, Directeur général de l’Unédic, François Nogué, Président du Conseil d’administration et Jean Bassères, Directeur général de Pôle emploi.
Rapport - Quelle action publique pour demain ? 5 objectifs, 5 leviers France Stratégie
Ce rapport sur l’action publique de demain fait suite au rapport Quelle France dans dix ans ? et s’inscrit dans la même temporalité. Il a été préparé à la demande de Thierry Mandon, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, qui souhaitait pouvoir inscrire les actions de portée immédiate dans une perspective de plus long terme, rejoignant en cela une attente déjà exprimée par les partenaires sociaux.
Dossier de presse rapport Quelle action publique pour demain ? 5 objectifs 5 ...France Stratégie
Le rapport sur l’action publique de demain fait suite au rapport Quelle France dans dix ans ? et s’inscrit dans la même temporalité. Il a été préparé à la demande de Thierry Mandon, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, qui souhaitait pouvoir inscrire les actions de portée immédiate dans une perspective de plus long terme, rejoignant en cela une attente déjà exprimée par les partenaires sociaux.
Les boîtes noires de la formation professionnelleFondation iFRAP
Tout juste réformés en 2015, notre système de formation professionnelle et son financement restent incompréhensibles pour nombre d’acteurs et d’observateurs. La dernière réforme n’aura rien modifié sur le fond et s’est encore moins attaquée au tabou de la répartition des milliards de la formation professionnelle versés par les entreprises aux organismes collecteurs qui sont devenus, au fil des années, les véritables pilotes de cette politique publique. Aujourd’hui, on compte plus de 100 organismes collecteurs publics et privés en train de se constituer des réserves financières grâce aux contributions versées par plus de 3 millions d’entreprises, travailleurs indépendants et plus de 36 000 employeurs publics, qui doivent ensuite s’y retrouver entre les plus de 62 600 organismes de formations reconnus
A deux ans de la prochaine élection présidentielle, ce rapport actualise les données et les constats portant sur l’état de nos finances publiques. Il apporte également un éclairage international inédit sur la situation de pays comparables. Dataviz, vidéos... Tout savoir sur nos finances publiques sur notre page interactive.
www.institutmontaigne.org
Malgré les nombreux dispositifs résultant de réformes successives, près de 10 % des 750 000 jeunes sortant chaque année du système éducatif se retrouvent sans qualification, quand le taux de chômage des 15-24 ans avoisine les 20 %. L’accent porté récemment sur un accompagnement plus intensif des jeunes demandeurs d’emploi et sur l’apprentissage n’a pas permis une amélioration décisive de leur situation. Pour y remédier, la Cour invite à porter une attention particulière à quatre leviers : une action plus résolue en direction des jeunes les plus éloignés de l’emploi, une meilleure orientation vers les dispositifs adaptés aux besoins, un renforcement de la qualité des parcours d’insertion, et la nécessité de mieux coordonner les multiples acteurs impliqués dans leur accompagnement jusqu’à l’emploi.
La France a été exposée à un mouvement de désindustrialisation plus marqué que ses principaux partenaires. Sixième puissance industrielle mondiale en 2004, elle est au huitième rang en 2019. Bien que les écarts de compétitivité-coût se soient partiellement résorbés au cours de la dernière décennie, l’économie française souffre de handicaps structurels qui grèvent encore certains aspects de sa compétitivité, notamment hors-coût. La recherche et développement se traduit insuffisamment en innovations industrielles. Cinq leviers d’action sont identifiés, qui permettraient d’adapter la politique industrielle aux nouveaux enjeux, parmi lesquels la nécessité de cibler de manière renforcée les interventions sectorielles et celle de rénover la gouvernance de cette politique.
En dépit d’une dépense nationale d’éducation (près de 110 Md€) supérieure à la moyenne de l’OCDE, la performance du système scolaire français tend à se dégrader, en particulier pour les jeunes issus des milieux défavorisés. Les réformes pédagogiques, l’accroissement des moyens et les résultats des évaluations sur les acquis des élèves n’ont pas suffisamment permis d’améliorer la qualité de notre système éducatif. La facilitation du parcours de l’élève, l’augmentation des marges d’autonomie des établissements, la rénovation du cadre du métier d’enseignant et le renforcement de l’évaluation pourraient permettre une meilleure adaptation de l’école au service des élèves.
La baisse des dépenses publiques dans notre pays implique de repenser en profondeur les missions et l'organisation d'un Etat devenu en partie inefficient. La situation économique et sociale de la maison France ne nous permet plus de nous satisfaire d'un ravalement de façade mais nécessite une rénovation en profondeur, des fondations à la charpente.
Il nous faut désormais recentrer la sphère publique sur ses missions régaliennes afin d'alléger le poids des prélèvements obligatoires qui asphyxient l'économie afin de redonner de l'oxygène aux entreprises et d'être ainsi en mesure de relancer la croissance et l'emploi.
Caractéristiques du système des finances publiques tunisien
Qu’est ce que la GBO?
Une réforme de modernisation des finances publiques appelée dans le contexte Tunisien « Gestion Budgétaire par Objectif » (GBO)
Elle combine un système de gestion budgétaire par programme et un management public par la performance;
Substituant une logique de résultats à une logique de moyens, elle vise à améliorer tant l’efficacité que l’efficience de l’action publique ainsi que son degré de transparence.
Signature de la convention tripartite 2015-2018 le 18 décembre 2014, entre l'Etat, l'Unédic et Pôle emploi pour une durée de 4 ans.
Elle fixe les grandes orientations stratégiques de Pôle emploi : plus grande personnalisation, spécialisation des conseillers « entreprises », numérique, performance...
jeudi 18 décembre 2014 est signée la convention pluriannuelle entre l’État, l’Unédic et Pôle emploi par François Rebsamen, Ministre de l’Emploi, du Travail, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Patricia Ferrand, Présidente, Jean-François Pilliard, Vice-président et Vincent Destival, Directeur général de l’Unédic, François Nogué, Président du Conseil d’administration et Jean Bassères, Directeur général de Pôle emploi.
Rapport - Quelle action publique pour demain ? 5 objectifs, 5 leviers France Stratégie
Ce rapport sur l’action publique de demain fait suite au rapport Quelle France dans dix ans ? et s’inscrit dans la même temporalité. Il a été préparé à la demande de Thierry Mandon, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, qui souhaitait pouvoir inscrire les actions de portée immédiate dans une perspective de plus long terme, rejoignant en cela une attente déjà exprimée par les partenaires sociaux.
Dossier de presse rapport Quelle action publique pour demain ? 5 objectifs 5 ...France Stratégie
Le rapport sur l’action publique de demain fait suite au rapport Quelle France dans dix ans ? et s’inscrit dans la même temporalité. Il a été préparé à la demande de Thierry Mandon, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification, qui souhaitait pouvoir inscrire les actions de portée immédiate dans une perspective de plus long terme, rejoignant en cela une attente déjà exprimée par les partenaires sociaux.
Les boîtes noires de la formation professionnelleFondation iFRAP
Tout juste réformés en 2015, notre système de formation professionnelle et son financement restent incompréhensibles pour nombre d’acteurs et d’observateurs. La dernière réforme n’aura rien modifié sur le fond et s’est encore moins attaquée au tabou de la répartition des milliards de la formation professionnelle versés par les entreprises aux organismes collecteurs qui sont devenus, au fil des années, les véritables pilotes de cette politique publique. Aujourd’hui, on compte plus de 100 organismes collecteurs publics et privés en train de se constituer des réserves financières grâce aux contributions versées par plus de 3 millions d’entreprises, travailleurs indépendants et plus de 36 000 employeurs publics, qui doivent ensuite s’y retrouver entre les plus de 62 600 organismes de formations reconnus
A deux ans de la prochaine élection présidentielle, ce rapport actualise les données et les constats portant sur l’état de nos finances publiques. Il apporte également un éclairage international inédit sur la situation de pays comparables. Dataviz, vidéos... Tout savoir sur nos finances publiques sur notre page interactive.
www.institutmontaigne.org
Dossier presse Rapport d'activité Fiphfp Juillet 2014AVIE
Dix objectifs opérationnels constituent la feuille de route du FIPHFP et concrétisent
la volonté de projeter le FIPHFP au-delà de son rôle de gestionnaire pour mieux
répondre aux attentes des pouvoirs publics :
- mettre en oeuvre les orientations du CIH
- Poursuivre le développement des interventions en matière de recrutement,
de maintien dans l’emploi, de formation et d’accessibilité
- Sensibiliser les employeurs publics sur l’action et l’offre du FIPFHP
- Approfondir la connaissance des bénéficiaires finaux des financements
- Accompagner les employeurs publics dans l’exécution de leur partenariat
avec le FIPHFP
- S’assurer de la qualité et de l’efficience des interventions du FIPHFP
- Se doter d’un SI rénové
- Fiabiliser et harmoniser les modalités d’application de l’obligation d’emploi
- Refondre l’offre des financements pour tenir compte des innovations
technologiques et des progrès dans la connaissance des handicaps
- Devenir une référence en matière d’innovation, de conseil et de contributions
aux politiques publiques du handicap.
Fiphfp Dossier presse juillet 2014 (feuille de route 2014 2018)AVIE
Dix objectifs opérationnels constituent la feuille de route du FIPHFP et concrétisent la volonté de projeter le FIPHFP au-delà de son rôle de gestionnaire pour mieux
répondre aux attentes des pouvoirs publics :
- mettre en œuvre les orientations du CIH
- Poursuivre le développement des interventions en matière de recrutement, de maintien dans l’emploi, de formation et d’accessibilité
- Sensibiliser les employeurs publics sur l’action et l’offre du FIPFHP
- Approfondir la connaissance des bénéficiaires finaux des financements
- Accompagner les employeurs publics dans l’exécution de leur partenariat avec le FIPHFP
- S’assurer de la qualité et de l’efficience des interventions du FIPHFP
- Se doter d’un SI rénové
- Fiabiliser et harmoniser les modalités d’application de l’obligation d’emploi
- Refondre l’offre des financements pour tenir compte des innovations technologiques et des progrès dans la connaissance des handicaps
- Devenir une référence en matière d’innovation, de conseil et de contributions aux politiques publiques du handicap.
Dossier de presse espace innovation medef 2017Adm Medef
« Défense et sécurité : innover pour protéger »
Espace innovation de l’Université d’été du Medef
mardi 29 (à partir de 13h45) et mercredi 30 août à HEC à Jouy-en-Josas
L’Espace Innovation, au cœur de l’Université d’été du MEDEF les mardi 29 et mercredi 30 août sur le campus d’HEC, est dédié à la promotion de l’innovation comme facteur essentiel de croissance et de compétitivité des entreprises. Pour sa 9e édition, l’Espace Innovation mettra à l’honneur les filières de la défense et de la sécurité – filières en pleine expansion et implantées dans la quasi- totalité des régions françaises.
Véritable exposition sur le progrès technique dans le domaine de la défense et la sécurité, il réunira des acteurs de secteurs variés et de toutes tailles dont les innovations peuvent contribuer à conforter notre leadership et développer un potentiel de croissance et d'emplois insuffisamment exploité : BSecure (cybersécurité), EDEN (premier groupement français de PME de Défense, Sécurité et Sûreté), la Gendarmerie nationale, le ministère des Armées, Renault Trucks Défense, Sirehna (filiale de Naval Group spécialisée dans le domaine de l’intelligence artificielle), SquareWay (filiale de Vivaction dédiée à la cybersécurité)…
Accès des PME aux marchés publics : le MEDEF propose 12 mesures efficaces et ...Adm Medef
Pour que l’accès des PME à la commande publique ne soit pas seulement un objectif mais s’inscrive dans les faits et orienter la commande publique comme levier de leur développement, le MEDEF porte 12 propositions fortes qui répondent à 3 grands objectifs :
- assurer un juste équilibre entre « massification » et qualité des achats pour améliorer la performance de la dépense publique,
- soutenir la trésorerie des entreprises
- et encourager la dynamique européenne.
40 propositions pour moderniser et simplifier le droit de l'environnementAdm Medef
Le droit de l’environnement a considérablement évolué, que ce soit sous l’influence du droit communautaire, des "Grenelle de l’Environnement" ou des conférences annuelles environnementales. En perpétuel construction et marqué par une juxtaposition de textes, le droit de l’environnement est de plus en plus difficile d’accès.
Pour moderniser et simplifier le droit de l’environnement, le MEDEF formule 40 propositions réunies dans un Livre Blanc réalisé par le Comité Droit de l’Environnement du MEDEF ce Livre Blanc a été écrit dans l'intérêt partagé de la protection de l'environnement et de la compétitivité des entreprises.
32 mesures proposées par Pacte PME pour faire émerger les nouveaux champions de l’économie française
Mardi 21 mars 2017, l’association Pacte PME, présidée par Christophe de Maistre, rend public son Livre blanc à destination des candidats à la Présidence de la République et des élus. Ce document propose une alliance solide et durable entre grandes entreprises et PME dans l’hexagone.
Synthese des propositions et actions du medefAdm Medef
SYNTHESE
Le MEDEF présente ses propositions et ses actions pour la digitalisation de l’économie française
Le MEDEF a défini une stratégie en faveur de la transformation numérique de l’économie française autour de 5 axes, déclinés en propositions de réformes et en actions :
- Axe 1 / Filière technologique : faire de la France la « Silicon Valley » de l’Europe autour des technologies et des plateformes de la filière IoT (Internet of Things, c’est-à-dire l’Internet des objets) ;
- Axe 2 / Ecosystème industriel : créer un écosystème attractif et compétitif en France autour du prototypage, de la préindustrialisation et de la fabrication de solutions IoT ;
- Axe 3 / Entreprises : Accompagner 100.000 TPE PME et ETI françaises dans leur transformation vers la « Smart economy » : le Programme METAMORPHOSE (sensibilisation, formation, accompagnement et financement)
- Axe 4 / Attractivité : rendre la France « business friendly » pour attirer les investisseurs et favoriser la croissance de nos start-up et PME en ETI et en grandes entreprises ;
- Axe 5 / Communication : mettre en place une stratégie de communication internationale autour de notre vision et de notre stratégie « smart economy ».
Propositions et actions du medef pour le numériqueAdm Medef
Le MEDEF présente ses propositions et ses actions
pour la digitalisation de l’économie française
Le MEDEF a défini une stratégie en faveur de la transformation numérique de l’économie française autour de 5 axes, déclinés en propositions de réformes et en actions :
- Axe 1 / Filière technologique : faire de la France la « Silicon Valley » de l’Europe autour des technologies et des plateformes de la filière IoT (Internet of Things, c’est-à-dire l’Internet des objets) ;
- Axe 2 / Ecosystème industriel : créer un écosystème attractif et compétitif en France autour du prototypage, de la préindustrialisation et de la fabrication de solutions IoT ;
- Axe 3 / Entreprises : Accompagner 100.000 TPE PME et ETI françaises dans leur transformation vers la « Smart economy » : le Programme METAMORPHOSE (sensibilisation, formation, accompagnement et financement)
- Axe 4 / Attractivité : rendre la France « business friendly » pour attirer les investisseurs et favoriser la croissance de nos start-up et PME en ETI et en grandes entreprises ;
- Axe 5 / Communication : mettre en place une stratégie de communication internationale autour de notre vision et de notre stratégie « smart economy ».
RSE : le Medef et EcoVadis publient un guide pratique pour accompagner les PMEAdm Medef
Les entreprises sont aujourd’hui face à de profondes transformations, à la fois dans leur environnement naturel, économique et financier, industriel et humain, sociétal et règlementaire. Elles ont pris acte de cette évolution qui, loin de traduire un effet de mode, ne cesse de s’accentuer. Face à ces bouleversements, la RSE est un des leviers que peut utiliser le chef d’entreprise pour développer des solutions à même d’y répondre.
Les TPE, PME et ETI sont directement concernées. Faire le choix de la RSE est, pour elles, le moyen de répondre à une demande croissante de leurs parties prenantes. S’engager dans la voie de la RSE est un pari gagnant puisqu’une étude de France Stratégie montre que l’écart de performance entre les entreprises qui introduisent des pratiques RSE et celles qui ne le font pas est en moyenne de 13 %.
Néanmoins, des efforts restent à faire pour favoriser le large déploiement des pratiques responsables. Pour cela, le Medef et EcoVadis se sont associés pour publier un guide pratique visant à aider concrètement les TPE-PME à mettre en place une démarche RSE.
Ce guide, composé de 10 témoignages de terrain détaillant chacun une bonne pratique, a été conçu pour donner à tous les chefs d’entreprise de TPE-PME de nouvelles idées d’actions à mettre en œuvre. Les exemples choisis sont autant de bonnes pratiques mises en œuvre dans des secteurs d’activité variés. Elles ne sont pas nécessairement transposables et généralisables en l’état à toutes les entreprises, mais doivent être prises comme des sources d’inspiration.
Dans le cadre du projet France 2020, Pierre Gattaz, président du Medef, et les 9 Medef territoriaux des DOM COM, formulent des propositions concrètes pour développer l’activité économique des territoires ultramarins. Dévoilé ce 25 janvier sous le nom de « France Outre-mer 2020 », cet ouvrage collectif inédit présente des propositions communes à l’ensemble des territoires, comme des propositions spécifiques à chacun d’eux.
France 2020. rapport d'étude avec synthèse. 2016 05 31Adm Medef
« Viavoice a réalisé pour le MEDEF un sondage sur « l’économie et les entreprises de demain ».
Ce sondage, réalisé auprès d’un échantillon représentatif de 1017 personnes, montre notamment le rôle crucial que l’entreprise doit jouer dans la réponse aux défis qui nous attendent selon les Français. »
La comptabilité du Medef est établie selon les principes de la comptabilité d'engagement - comme pour les sociétés commerciales - en application des règles du Nouveau plan comptable.
Loi El Khomri : Stop aux remaniements de circonstances !
Plus d’ambition pour l’emploi !
Nous croyons en l'avenir de l'économie française et voulons lui donner les moyens de se
développer dans l'intérêt de tous les français, jeunes ou moins jeunes, chefs d'entreprises ou
salariés. Notre légitimité à prendre la parole, nous la tirons des risques que nous prenons au
quotidien pour créer et développer notre activité. La croissance et l'emploi passent par nos
entreprises qu'il s'agisse de Start up, de TPE, de commerçants, d'artisans, d'agriculteurs, de
professions libérales, de PME, d'ETI ou de grands groupes.
Relancer la création d'emplois exige un ensemble de mesures permettant de redonner
confiance aux entrepreneurs notamment en leur donnant les moyens de mettre en place un
dialogue social de terrain basé sur les acteurs de l'entreprise.
Certaines dispositions du projet actuel, telle que la définition du licenciement économique
ou la légalisation des accords emplois offensifs sont pertinentes et doivent impérativement
être préservées lors du débat parlementaire.
Cependant, l’équilibre initial du texte a été considérablement dégradé, et aucune mesure ne
concerne véritablement les TPE/PME/ETI. Il faut a minima revenir à l’équilibre du texte
initial.
Alors aujourd’hui nous le disons clairement : le projet de Loi El Khomri n’est pas acceptable
en l’état et doit absolument être enrichi lors du débat parlementaire pour être
acceptable.
Voilà la loi qu’attendent ceux qui font la croissance et l’emploi.
Perception par les chefs d'entreprises de l'avant projet de loi sur la réform...Adm Medef
Le Medef a réalisé un sondage exclusif auprès des chefs d’entreprise pour recueillir leur opinion sur l’avant-projet de loi Travail. Il en ressort plusieurs enseignements très éclairants sur les réformes qu’il nous reste à mettre en œuvre.
Code de gouvernement d'entreprise novembre 2015Adm Medef
Les sociétés cotées ont développé des principes de gouvernement d’entreprise avec le premier rapport dit « VIENOT » de juillet 1995. Depuis, les recommandations ont été complétées et actualisées successivement en juillet 1999, en septembre 2002, en janvier 2007 et en octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux1 de sociétés cotées et en avril 2010 sur la présence des femmes dans les conseils. Cet ensemble de recommandations a été élaboré par des groupes de travail de l'Association Française des Entreprises Privées (Afep) et du Mouvement des Entreprises de France (Medef). Il s'agit d'une initiative des entreprises elles-mêmes soucieuses de préciser certains principes de bon fonctionnement et de transparence propres à améliorer leur gestion et à répondre à la demande des investisseurs et du public. Cette nouvelle version a donné lieu à une consultation notamment des autorités publiques, d’organisations représentant les actionnaires individuels et institutionnels ainsi que des agences de conseils en vote (proxy advisors).
Cet ensemble de recommandations, qui constitue le code Afep-Medef, peut être désigné par les sociétés cotées comme étant leur code de référence en application des articles L. 225-37 et L. 225-68 du code de commerce.
Les présentes recommandations s’adressent aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Il est également souhaitable et recommandé que les autres sociétés appliquent ces recommandations en tout ou partie en les adaptant à leurs spécificités.
Enfin, elles ont, pour la plupart, été écrites par référence aux sociétés anonymes à conseil d’administration. Il convient donc que les sociétés anonymes à directoire et conseil de surveillance, ainsi que les sociétés en commandite par actions, procèdent aux adaptations nécessaires.
Afep Medef : Améliorer les relations inter-entreprises Février 2016
Propositions efficience sphere publique
1. 1
15 mesures pour améliorer l’efficacité de
la sphère publique
23 mai 2016
« La France enregistre en 2015 le deuxième ratio de dépenses des
administrations publiques le plus élevé de l'Union européenne à 56,8 %, contre
48,9 % en moyenne pour les pays de la zone Euro. Si le périmètre des
« prestations publiques » offertes aux citoyens varie entre pays et justifie en
partie des différences, cet écart de près de 8 points est reconnu par une très
grande majorité des acteurs socio-économiques et politiques comme exagéré.
Sans nuire au niveau de prestations et à la qualité de service apportée aux
citoyens Français, ni brader notre modèle social, il devient indispensable de
procéder à une diminution des dépenses publiques et à une amélioration
mesurable et continue de la productivité de la sphère publique. Il s’agit d’un
enjeu essentiel pour l’économie et pour le pays. La sphère publique a une
obligation d’efficience, doit développer une culture de l’efficience. A cet effet,
l’excellence opérationnelle peut être un bon outil. »
Pierre Gattaz, Président du MEDEF
2. Etat des lieux des finances publiques de la France
Source : Insee, Comptes nationaux des administrations publiques – Année 2015, mars 2016
Déficit public de - 77,4 mds €, soit - 3,5 % du PIB (après - 4 % en 2014), dont
- Etat : - 71,3 mds €
- ODAC (Organismes divers d’administration centrale) : - 1,1 mds €
- Administrations publiques locales : 0,7 mds € (capacité de financement)
- Administrations de sécurité sociale : - 5,7 mds €
Dette publique (au sens de Maastricht) de 2 096,9 mds €, soit 95,7 % du PIB fin 2015 (record
historique), après 95,3 % fin 2014. Elle s’accroît de + 56,6 mds € en 2015, après + 85,9 mds € en 2014. Une charge des
intérêts de la dette de 48,6 mds €
Ratio Prélèvements obligatoires de 44,5 % du PIB (le deuxième plus élevé d’Europe derrière le
Danemark), en diminution de 0,3 point par rapport à 2014. Les impôts ont augmenté de + 2,9 % sur un an (dont : + 3,2 %
sur les produits et la production (347,7 mds €) ; + 1,4 % pour les impôts courants sur le revenu et le patrimoine
(274,6 mds €)), et les cotisations sociales de + 1,0 % (370,1 mds €)
Dépenses publiques de 1 243,4 mds € (record historique), soit 56,8 % du PIB. En progression annuelle
+ 16,8 mds €, soit + 1,4 % par rapport au niveau de 2014. Le poids respectif des dépenses des différentes administrations
- Administrations publiques centrales (principalement l’Etat) : 32 %
- Administrations publiques locales : 21 %
- Administrations de sécurité sociale : 47 %
Deux postes « poids lourds » de la dépense publique
Dépense sociale : 680 mds € en 2014, soit 31,9 % du PIB (record mondial) et 55,4 % de la
dépense publique non consolidée. En 2015, les dépenses de prestations sociales se sont
établies à 567,4 mds € (soit 26,2 % du PIB), (record historique) en progression annuelle de + 1,8 %,
dont
- Prestations Vieillesse du régime de base : 220,2 mds € (cf. LFSS 2015)
- Prestations maladie du régime de base : 187,6 mds € (cf. LFSS 2015)
Rémunération des salariés des administrations publiques : 281,5 mds € (soit 13 % du PIB), en
progression de + 1,0 % sur un an
- Fin 2014, 5,64 millions d’emplois dans la fonction publique, y compris 209 000 contrats aidés (+0,7 en
un an)
Position du MEDEF
Des économies sont annoncées, mais en réalité, la dépense publique en valeur
continue de croître année après année
Réduire les dépenses publiques, c’est possible! Nos voisins européens l’ont fait
Viser une croissance « 0 % valeur » de la dépense et mettre en œuvre les réformes de
structure qui s’imposent pour ramener le poids de la dépense publique à 50 % du PIB à
l’horizon 2020 et rejoindre la moyenne européenne
3. 3
Développer une culture de l’efficience au sein de la sphère publique
Sur l’environnement externe de la sphère publique, on constate :
Un attachement des Français aux services publics avec des exigences croissantes sur la qualité, la rapidité et la
transparence des services fournis.
Plusieurs missions de service public sont déjà accomplies par des acteurs de statut privé (santé, école, voirie,
« utilities »…). L’enjeu de l’efficacité des services publics concerne donc à la fois les sphères publique et
privée.
Une forte pression citoyenne pour une baisse des impôts.
Une forte attente des contribuables, de l’Union européenne et des organismes internationaux sur la maîtrise
de la dépense publique Française, et donc sur la suppression des gaspillages et la production des services
publics qui doit être plus efficace et moins coûteuse pour la collectivité.
Une image de la performance administrative dégradée en dépit de nombreuses améliorations substantielles
dans certaines entités publiques et parapubliques.
Une mobilisation de la société civile pour encourager et contribuer elle aussi à l’amélioration de la
performance publique (par exemple Bleu, Blanc, Zèbre, cf. www.bleublanczebre.org, ICEP – Initiative
Commune pour l’Efficacité Publique, cf. www.efficacitépublique.fr).
Un souci croissant des citoyens quant à une plus forte coopération public/privé pour exploiter au mieux leurs
informations, compétences et bonnes pratiques respectives.
Au sein de la sphère publique, on constate :
Des démarches de valorisation des attentes des usagers, notamment depuis la Charte Marianne, et
d’amélioration de la performance qui se déploient depuis les années 1990 dans la plupart des
administrations.
De grandes entreprises et organisations à vocation de service public qui ont engagé elles aussi des démarches
pilotes ou abouties d’amélioration de l’efficacité opérationnelle, en particulier par l’intermédiaire de
démarches d’excellence opérationnelle de type lean management et lean six sigma (SNCF, RATP, La Poste,
EDF, ENGIE, APHP, URSSAF, CPAM, tribunaux, police…).
Une mise en œuvre contrastée de ces approches ; certaines d’entre elles apportant des gains quantitatifs et
qualitatifs particulièrement intéressants, y compris sur l’amélioration des conditions de travail des agents,
d’autres se concentrant exclusivement sur l’efficience des ressources au prix de risques psycho-sociaux
décuplés.
Une démarche positive au travers des mesures de réforme de l’Etat et de simplification engagées par le
Secrétariat d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification. Une approche qui semble pragmatique et
encourage elle aussi le déploiement de projets d’amélioration de la performance opérationnelle.
Pour autant, plusieurs facteurs pénalisent la performance et l’efficacité de la sphère publique, notamment :
Un manque de connaissance parmi les décideurs publics – tout comme d’ailleurs par encore un grand nombre
de managers du secteur privé – des approches susceptibles d’améliorer l’efficience de leurs services.
Pas de logique/approche d’optimisation budgétaire globale, ce qui ne facilite pas la mise en œuvre de
propositions d’optimisation transverses s’appuyant sur une orientation client et un processus des activités.
Un faible suivi des actions engagées dans un but de mesure de l’efficacité réelle des améliorations mises en
place.
Trop peu de passerelles entre le secteur public et le secteur privé permettant de renouveler/reformuler les
pratiques et les modes de fonctionnement de l’administration.
Une culture managériale fondée sur une vision souvent très hiérarchique et peu participative qui ne favorise
pas la recherche et l’appropriation par les agents de solutions opérationnelles réactives et efficaces et conduit
dans certaines entités à un fort désengagement.
Une dissolution de la responsabilité quant à la génération de gaspillages importants et peu de mesures réelles
de l’efficience opérationnelle et de la satisfaction des usagers.
Une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences insuffisante pour favoriser le transfert optimal de
ressources vers les entités administratives connaissant les plus forts besoins.
4. Les 15 mesures que propose le MEDEF
Principe I : Optimiser l’allocation des ressources humaines au sein des différentes composantes de la
sphère publique en favorisant la mobilité des agents
1. Adopter les méthodes de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences afin de maîtriser la masse
salariale publique et de faciliter le transfert intelligent de ressources humaines des entités bénéficiant de
gains de productivité vers les entités en besoin de ressources complémentaires.
2. Supprimer les barrières à la mobilité interne entre les différentes fonctions publiques et favoriser les
possibilités d’adaptation des postes existants pour être en mesure de mieux servir l’usager.
3. Décloisonner les filières métiers et favoriser la polyvalence des postes/métiers.
4. Favoriser les ponts public-privé, inciter les fonctionnaires à aller vers l’emploi marchand.
Principe II : Accompagner l’ensemble des agents publics et notamment les managers publics dans le
développement d’une culture de l’efficience
5. Développer la formation initiale des managers publics dans toutes les écoles généralistes et spécialisées
(notamment celles faisant partie du Réseau des Écoles de Service public – RESP) aux méthodes d’amélioration
de la performance, en particulier à la création de valeur, puis aux méthodes d’excellence opérationnelle telles
que lean et lean six sigma. Tout manager public doit être en mesure de lancer des projets d’amélioration de la
qualité et de diminution des coûts et des délais de production au sein de ses services.
6. Développer la formation continue des managers publics au cours de leur carrière sur ces mêmes sujets et
favoriser les échanges de bonnes pratiques entre managers publics et privés. Proposer notamment aux hauts-
fonctionnaires d’échanger activement avec les dirigeants d’entreprises privées sur les modalités de mise en
œuvre et les résultats qualitatifs et quantitatifs des démarches engagées.
7. Créer une filière métier autour de l’excellence opérationnelle au sein de l’Etat afin de favoriser très largement
le déploiement des projets d’excellence opérationnelle et du lean management.
8. Développer la performance des achats de l’Etat, notamment en améliorant la formation des acheteurs des
bureaux des marchés aux aspects économiques de l’achat.
Principe III : Instaurer de nouvelles méthodes de travail pour améliorer la productivité tout en
améliorant la qualité du service
9. Systématiser le benchmark des coûts d’une solution « secteur privé » vs prestation « sphère publique » de
production d’un service défini, pour un choix performant.
10. Développer les pratiques de pilotage de la performance par la mise en place systématique d’indicateurs
opérationnels adaptés aux métiers et d’un suivi rigoureux des ressources engagées.
11. Identifier la valeur ajoutée des processus et impliquer les agents pour supprimer les tâches sans valeur
ajoutée et optimiser le ratio service rendu/coût.
12. Développer les approches par les flux plutôt que par direction/service, et donc favoriser la transversalité
entre fonctions/directions/ministères.
13. Développer les logiques collaboratives et de co-création au sein de l’administration (à l’image des
« Bercycamps » du Secrétariat Général des Ministères financiers et économiques) afin de bénéficier des vertus
de l’intelligence collective.
14. Renforcer la déclinaison des objectifs depuis la décision politique et/ou administrative jusqu’à sa mise en
œuvre sur le terrain par un renforcement du dialogue et de la coopération entre différents échelons
hiérarchiques.
15. Valoriser les démarches d’amélioration de la performance de l’administration et d’innovation générées par
les agents publics ; mieux reconnaître l’implication, la qualité du travail et la culture de service développées
au sein des entités pionnières (exemple : communiquer sur les réussites des entités qui améliorent leur
service rendu).