Medef - cartes sur table 2016

CARTES SUR TABLE I MEDEF 2016
10LESDÉFISÀRELEVER:
L’ÉPANOUISSEMENTDESHOMMESETDESFEMMESAUTRAVAIL
1
CARTES
SUR TABLE
2016
A N A L Y S E R
P O U R
A G I R

32 CAR TE S SUR TAB L E I ME D E F 2 0 1 6CARTES SUR TAB LE I MEDEF 2016
Cartes sur Table est désormais une institution. En quoi consiste
l’exercice ? Il est à la fois simple dans son principe et compliqué
à réaliser puisqu’il s’agit de mettre en exergue des chiffres ou des
données issus de sources incontestables, qu’elles soient publiques
ou privées, et de les rapprocher, pour pouvoir en tirer une analyse
objective de la situation de notre pays comme de nos entreprises, et
de définir des pistes d’actions.
Cette méthode -l’analyse de la vérité des faits, la volonté d’agir en accord avec une vision
définie et des valeurs, puis le partage des victoires- est habituelle dans toutes les entreprises
mais, malheureusement, moins répandue dans la sphère publique.
Cette édition 2016 de Cartes sur Table montre la situation contrastée et paradoxale de
la France. Nous avons incontestablement des atouts importants à faire valoir dans la
compétition mondiale, avec des entreprises performantes dans des filières d’avenir fortes
comme le numérique, la transition énergétique, la santé, le tourisme… Mais nous restons
collectivement encalminés par une situation financière dégradée, une dette qui a explosé,
un environnement législatif et réglementaire complexe et instable, des systèmes sociaux qui
n’ontpassuseréformeràtempspours’adapter,un«modèlesocial»quiaincontestablement
vieilli, moins dans son contenu et sa finalité que dans son organisation et son financement.
Ce que propose magistralement ce document, ce sont à la fois des raisons d’espérer et
une invitation à l’action rapide et déterminée. La France peut faire la course en tête dans la
compétition mondiale, mais elle doit accepter de se réformer sans tabou, sans dogmatisme
pour faire entrer son mode d’organisation et son mode de pensée dans le XXIe
siècle. Pour
cela, on ne le dira jamais assez, il faut désormais remettre l’entreprise au centre du jeu,
car c’est elle qui crée la richesse et donne des métiers. Elle peut favoriser l’intégration et
apporter à chacun un espoir et une capacité de se construire ou se reconstruire socialement.
Le constat est posé. Les faits et les chiffres sont là.
Agissons maintenant.
ÉDITORIAL
ÉDITO
CARTES
SUR TABLE
2016
Pierre GATTAZ
Président du MEDEF

I - LE CONSTAT
1. Une croissance à la peine
2. Un emploi qui se contracte et un chômage qui s’alourdit
3. Des marges au plus bas depuis 1985, des investissements en berne
4. Une compétitivité affaiblie
5. Unaccroissementinsoutenabledesdépensesetdesrecettespubliques,dudéficitetdeladette
II - LES DÉFIS À RELEVER
L’audace créatrice
6. Libérer l’esprit entrepreneurial
7. Oser la recherche pour gagner en compétitivité
L’épanouissement des hommes et des femmes au travail
8. Faire de l’innovation managériale un levier de mobilisation des salariés
9. Former plus et mieux pour une meilleure employabilité des salariés
10. Associer davantage les salariés à la performance des entreprises
Le numérique : en faire un accélérateur de croissance
11. Maximiser le potentiel du numérique dans l’économie
12. Intensifierleréseaudefibreoptique,préalableàlatransformationnumériquedel’économie
13. S’approprier le numérique pour plus de productivité et de souplesse
14. Faire de la France un acteur de premier rang de la transformation numérique
Développement durable : garder le leadership français
15. Renforcer l’atout du mix énergétique français
16. Intensifier la mobilisation pour exploiter les gisements d’efficacité énergétique
17. S’appuyer sur nos performances climatiques pour favoriser un engagement mondial
Les filières d’avenir : s’affirmer comme champion mondial
18. Rester un grand pays d’industries de santé
19. Développer une stratégie de compétitivité touristique
La mondialisation : saisir les chances nouvelles, faire face aux compétiteurs nouveaux
20. Tirer parti des gisements de croissance hors de l’Europe
21. Des besoins immenses à satisfaire dans les pays émergents
22. La nouvelle donne démographique mondiale d’ici 2035, défi majeur pour l’Europe
23. Une géographie économique reconfigurée par l’Asie
SOMMAIRE
L’Europe : l’atout du marché unique, la nécessité d’un potentiel renforcé
24. Tirer les conséquences de la crise de la zone euro
25. Tirer parti du marché unique pour redresser nos échanges
26. Un défi commercial majeur pour l’Europe : une véritable réciprocité dans les échanges

III - LES LEVIERS À ACTIONNER
Compétitivité hors-coût relevant des entreprises
27. Prendre appui sur l’innovation pour gagner des marchés
28. Faire de l’excellence opérationnelle un levier de compétitivité et de bien-être au travail
29. Se projeter à l’international pour saisir les opportunités de croissance
Compétitivité relevant de l’écosystème
Compétitivité-coût
30. Revenir à un coût du travail compétitif
31. Engager une réforme globale des prélèvements sur les entreprises
32. Favoriser le financement long des entreprises par une fiscalité incitative
33. Renforcer l’avantage compétitif du prix de l’énergie
Compétitivité hors-coût : un environnement plus attractif
34. Rendre notre environnement fiscal plus stable et plus simple
35. Repenser la durée du travail
36. Lever les freins à l’embauche
Compétitivité hors-coût : un État plus compétitif
37. Alléger et simplifier le fonctionnement de la sphère publique
38. Réussir la réforme des collectivités territoriales
39. Rééquilibrer les comptes sociaux en baissant la dépense
40. Engager une réforme ambitieuse des systèmes de retraite
41. Adapter le système de santé en réformant d’abord l’hôpital
42. Réformer l’école
43. Libérer l’offre de logements

7
1
LECONSTAT
6 CAR TE S SUR TAB L E I ME D E F 2 0 1 6CARTES SUR TAB LE I MED EF 2016
1
LECONSTAT
Jamais la croissance économique en France n’a été
durablement aussi faible : +0,4 % l’an entre 2007 et 2015.
En2015,elledépasseraàpeine1 %(1,6 %danslazoneeuro,
1,7 % en Allemagne). Dès lors que la population continue de
croître (+300 000 soit +0,5 % par an), le PIB par habitant,
indicateurduniveaudeviemoyen,s’esteffritédepuis2007en
niveau absolu (-1,4 %). En valeur relative, il est passé de 92
à 87 % de celui de l’Allemagne, ce qui explique le sentiment
qu’aucuneaméliorationrapideetsignificativedesconditions
de vie n’est possible.
C’estdirel’importancedereveniràunecroissancesoutenue,
d’au moins 2 %, rythme que la France a connu dans les
années 1990-2000 puis 2000-2007. La croissance ne suffit
pas pour rééquilibrer les comptes publics, mais rien n’est
possible sans elle, et d’abord le redressement des comptes
sociaux. Elle conditionne la création d’un nombre suffisant
d’emplois dans le secteur productif pour réduire le chômage,
comme à la fin des années quatre-vingt puis des années
quatre-vingt-dix où l’économie avait retrouvé de la vigueur.
Encore faut-il une politique économique tout entière
ordonnée au développement d’une offre plus étoffée sur le
territoire français. Il faut d’abord mettre fin au décrochage
industriel de la France, dont la production manufacturière
est aujourd’hui inférieure de 15 % à son niveau de 2000. En
Allemagne, la production manufacturière dépasse de 24 %
son niveau de 2000… Modeste en termes d’emploi, le cœur
industriel de l’économie française demeure le creuset de la
R&Detdesrévolutionstechnologiques,levecteurdesgains
deproductivité,lemoteurdesexportations,avecleurseffets
d’entraînement sur les autres secteurs.
Renoueraveclacroissanceimposedesexigencesplusfortes
de compétitivité partout : renforcement du tissu productif,
innovation, formation, valorisation des compétences,
efficacitédespolitiquespubliquesmesuréeàl’aunedeleurs
impacts sur la compétitivité des entreprises et l’attractivité
du territoire.
UNE CROISSANCE
À LA PEINE
1
+0,0
+0,5
+1,0
+1,5
+2,0
+2,5
2007-20151990-2000 2000-2007
+2,1
+1,9
+0,4
34
36
38
40
42
44
Allemagne
Allemagne
France
France
zone euro
zone euro
43,0
41,0
38,1
37,7
37,2
36,8
123,8120,9
84,8
100,9
102,3
112,4
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
70
80
90
100
110
120
130
Croissance annuelle moyenne du PIB (%)
PIB par habitant (milliers de dollars ppa 2011)
Évolution de la production manufacturière (100 = 2000)
SORTIR DE LA QUASI-STAGNATION ÉCONOMIQUE
AMÉLIORER LE NIVEAU DE VIE DES FRANÇAIS
METTRE FIN AU DÉCROCHAGE INDUSTRIEL DE LA FRANCE
Source : INSEE, Comptabilité Nationale
Source : calculs Coe-Rexecode
Source : Eurostat
LE CONSTAT
NI CRÉATION D’EMPLOIS
NI COMPTES SOCIAUX ÉQUILIBRÉS
SANS CROISSANCE

98
Conséquence d’une croissance économique trop faible, voire
inexistantedepuisplusieursannées(+0,2 %en2012,+0,7 %
en 2013, +0,2 % en 2014), et d’un marché du travail trop
rigide,l’emploisalariémarchandnonagricoleestretombé,en
2014,àsonplusbasniveaudepuis2000 (15 813 300salariés).
Au-delà de la conjoncture, demeure un problème structurel :
la France pâtit d’un taux d’emploi parmi les plus faibles des
pays industrialisés. À 42,5 %, niveau identique à celui de
2000,letauxd’emploidanslesecteurmarchandnonagricole
estinférieurde3,6pointsàceluienregistrédanslazoneeuro
hors France. Cet écart représente un déficit de 1,4 million
d’emplois. Le projet du MEDEF de créer un million d’emplois
vise précisément à combler ce déficit.
Autre point préoccupant, le taux de chômage en France est
en hausse quasi continue depuis 2008. Il devrait s’établir à
10,4 % de la population active en 2015, plus haut niveau
depuis 1998, avec une proportion record de chômeurs de
longue durée (45 % des demandeurs d’emploi). Cette
évolution, qui tient en partie à l’accumulation de rigidités
sur le marché du travail, contraste avec la baisse
enregistrée en Allemagne depuis 2009, et, plus récemment,
au Royaume-Uni, permise par plus de flexibilité. La situation
du chômage est d’autant plus alarmante qu’il affecte près
d’un jeune actif (15-24 ans) sur quatre. Ce taux est trois
fois supérieur à celui de l’Allemagne, pays qui a su donner
la priorité aux filières professionnelles, notamment par la
voie de l’alternance.
L’enjeuestdoncd’inverserlacourbeduchômage, notamment
du chômage des jeunes, par le développement d’emplois
durables dans les entreprises. Cet objectif impose de
conduiresimultanémentplusieurspolitiques :baisseducoût
du travail, meilleure insertion professionnelle des jeunes
notamment avec l’apprentissage, maintien dans l’emploi
des seniors, amélioration de l’employabilité des salariés
via la formation, développement du tissu des TPE-PME qui
constitue le principal gisement d’emplois.
LE CONSTAT
40
42
44
46
48
50
52
54
56
Allemagne
Allemagne
France
France
Italie
Royaume-Uni
Zone euro hors France
Zone euro
48,3
44,4
42,4
53,5
46,1
4,7
5,4
11,0
12,2
42,5
10,4
Emplois totaux dans le secteur marchand non agricole /
population de 15 à 64 ans (%)
Taux de chômage (% de la population active)
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
Déﬁcit de 1,4 million d’emplois
RÉSORBER NOTRE DÉFICIT D’EMPLOIS MARCHANDS
INVERSER LA COURBE DU CHÔMAGE
Source : Eurostat
Source: Ameco - Commission européenne (prévisions d’automne, novembre 2015)
UN EMPLOI QUI SE CONTRACTE
ET UN CHÔMAGE QUI S’ALOURDIT
2
2
LECONSTAT
CAR TE S SUR TAB L E I ME D E F 2 0 1 6CARTES SUR TAB LE I MED EF 2016
2
LECONSTAT
UN DÉFICIT DE 1,4 MILLION
D’EMPLOIS MARCHANDS

1110
Les entreprises en France ont été mises à mal par sept
années de crise : entre 2007 et 2014, le taux de marge des
sociétés non financières a chuté de 33,5 % à 29,5 % de la
valeur ajoutée (-12 %), son plus bas niveau depuis 1985.
Sur cette période, en effet, les rémunérations ont augmenté
deuxfoisplusvitequelavaleurajoutée(+15 %contre+7,7 %
en euros courants). Ce qui s’est traduit mécaniquement par
une contraction de l’excédent brut d’exploitation de -5,5 %.
En conséquence, les entreprises peinent à redresser
leurs investissements pour retrouver les niveaux d’avant
la crise. Pourtant les besoins existent, comme l’attestent
les budgets prévisionnels annoncés par les industriels
dans les enquêtes de l’INSEE, mais régulièrement révisés
en baisse en cours d’année. C’est encore le cas en 2015.
De surcroît, l’intensification des mutations technologiques
et de la concurrence internationale accélère dans tous les
secteurs l’obsolescence des équipements et des process de
production, y compris les plus récents. Il faut donc investir
plus qu’avant pour maintenir, et a fortiori augmenter le
« stockdecapital »existantenFrancedontledéveloppement
necessededécélérerdepuis15ans.Ilenvaduredressement
du potentiel de croissance de l’économie française.
Cet effort passe par le renforcement du tissu productif
(créationd’entreprises,développementdesTPEetPME)mais
aussi par celui des marges, première source de financement
des entreprises. C’est le sens de mesures comme le CICE et
le Pacte de responsabilité dont les premiers effets positifs
expliquent le redressement attendu du taux de marge en
2015, favorisé tout autant par la baisse des cours mondiaux
(pétrole, matières premières) et des taux d’intérêt. Hors ces
facteurs externes, une véritable amélioration de la situation
financière des entreprises suppose une dynamique interne
de rééquilibrage du partage de la valeur ajoutée, et donc
des hausses de salaires qui n’excèdent plus les gains de
productivité.
LE CONSTAT
29
30
31
32
33
34 Excédent brut d'exploitation
(% de la valeur ajoutée, sociétés non financières)
Évolution en % du stock de capital net (euros constants)
Évolution de la Formation brute de capital fixe (100 = 2000, euros constants)
33,5
125,5 124,8
104,8
98,4
31,2
29,5
80
90
100
110
120
130
Entreprises non financières
(hors agriculture et immobilier)
Industrie manufacturière
-2
-1
0
+1
+2
+3
+4
+5
+6
entreprises non financières
(hors agriculture et immobilier)
industrie manufacturière
REDRESSER LES MARGES DES ENTREPRISES…
... POUR REDRESSER DURABLEMENT L’INVESTISSEMENT…
... ET RENFORCER NOTRE POTENTIEL PRODUCTIF

DES MARGES AU PLUS BAS DEPUIS 1985,
DES INVESTISSEMENTS EN BERNE
3
3
LECONSTAT
3
LECONSTAT
DES MARGES ET DES INVESTISSEMENTS
TROP FAIBLES POUR REDRESSER
LA CROISSANCE

Entre 2007 et 2014, les exportations françaises de biens
et services ont crû deux fois moins vite que la demande
mondiale adressée à la France (+8,7 % contre +16,1 % en
volume). En Allemagne, les exportations ont augmenté deux
foisplusvitequ’enFrance,pourunecroissancedelademande
mondiale du même ordre. C’est bien l’illustration d’une
offre compétitive française insuffisante sur des marchés
extérieurs porteurs de croissance.
Nos parts de marché n’ont cessé de se réduire: la part de la
France dans les exportations de biens et services de la zone
euro est tombée de 17 % en 2000 à 13,6 % en 2015. Ce recul
représenteun« manqueàproduire »dequelque160 milliards
d’euros, équivalant à 0,5 point de PIB par an. Il est notable
par rapport à l’Allemagne, mais aussi l’Espagne. C’est un
indicateur sans appel de la dégradation de la compétitivité
de la France, pourtant confrontée aux mêmes contraintes
de change, aux mêmes barrières non tarifaires, aux mêmes
normes, aux mêmes contrefaçons, aux mêmes concurrences
des émergents que ses partenaires de la zone euro.
Mécaniquement,labalancecourantefrançaise,excédentaire
jusqu’en2004,estdevenuedéficitaire(-1,3 %duPIBen2015),
ce qui contraste avec l’excédent historique de l’Allemagne
(+8,7 % du PIB). Dans une situation similaire (voire plus
dégradée) depuis le début des années 2000 et jusqu’en 2011,
l’Italie et l’Espagne ont, contrairement à la France, réussi
à restaurer leur compétitivité et retrouver un excédent, qui
ne résulte pas de la seule faiblesse de la demande interne.
Le retour à une croissance durablement soutenue passe par
une offre de produits et de services plus étoffée, plus solide
et plus compétitive, à l’exportation comme sur le marché
intérieur. Ce qui suppose des entreprises plus importantes
ennombreetentaille,avecunenvironnementréglementaire,
social et fiscal leur permettant de faire enfin jeu égal avec
leursconcurrentesetdedégagerlesmargesnécessairespour
investir, innover et se projeter à l’international.
LE CONSTAT
-5
0
+5
+10
+15
+20
+25
+17,1
+15,9 +15,2 +14,4
+12,1
+16,6
+8,7
+16,1+17,0 +16,1
+14,3
-2,0
Demande mondiale adressée au pays
Allemagne belgique pays-bas espagne france italie
Exportations
13
14
15
16
17
18
(3t)
(p)
Exportations françaises de biens et services
dans les exportations de la zone euro (%)
13,6
17
+10,5
+8,7
+2,2
+1,4
-1,3
-10
-8
-6
-4
-2
0
+2
+4
+6
+8
+10
+12
Allemagne
France
Pays Bas
Italie
Espagne
Balance courante (% du PIB)
Évolution cumulée 2007-2014 (volume, %, biens et services)
+6,5
+1,4
-0,3
-1,7
-4,1
TIRER TOUT LE PARTI DES DÉBOUCHÉS EXTÉRIEURS
REGAGNER LES PARTS DE MARCHÉ PERDUES…
... ET RESTAURER NOTRE ÉQUILIBRE COURANT
Source : Ameco
Source : Ameco
Source : Eurostat
UNE COMPÉTITIVITÉ
AFFAIBLIE
4
4
LECONSTAT
4
LECONSTAT
LES PERTES DE PARTS DE MARCHÉ,
INDICATEUR SANS APPEL
D’UNE COMPÉTITIVITÉ DÉGRADÉE

1514
La France ne parvient toujours pas à respecter ses
engagements européens, avec un déficit public très au-delà
du seuil de 3 % du PIB en 2015 (-3,8 %). Cette mauvaise
performance contraste avec la situation d’autres pays,
notamment l’Allemagne de nouveau en excédent (+0,9 %
du PIB en 2015). Même hors charges d’intérêt, le solde
« primaire » de la France est négatif, et le plus élevé de
la zone euro (-1,8 % du PIB, soit -38 milliards d’euros en
2015), après la Finlande.
La persistance d’un déficit public non maîtrisé, qui interdit
toutemargedemanœuvrepoursoutenirl’activitéetpréparer
l’avenir,nerésultepasderecettesinsuffisantes.Cesdernières
n’ont cessé de croître pour atteindre 53,4 % du PIB en 2015
(49,7 % en 2007), niveau parmi les plus élevés de la zone
euro, avec un taux de prélèvements obligatoires toujours
plus lourd (45,5 % du PIB en 2015 contre 42,4 % en 2007)
et parmi les plus lourds en Europe (38,4 % en Allemagne),
au détriment de l’attractivité de la France.
Cedéficittientauniveauexcessifdeladépensepubliquequi
représente en 2015 quelque 1 245 milliards d’euros (57,2 %
du PIB). Elle serait de 1 115 milliards si sa part dans le
PIB était restée celle de 2000 (51 %), soit une dérive de
130 milliardsdepuis15ans.Àladifférencedespaysvoisins,
elle ne baisse pas, et son niveau est le plus élevé de la zone
euro,aprèslaFinlande :dépensessocialesplusimportantes
qu’ailleurs, effectifs publics plus nombreux, dépenses de
fonctionnement non maîtrisées des collectivités locales…
Ce déficit explique que la dette publique va de record en
record.Représentant60 %duPIBàlafindesannées90,elle
devraitatteindre96,5 %en2015,soitprèsde2 100 milliards
d’euros. Cette hausse sans fin de la dette va peser sur les
générations futures (impôt différé) mais contraint aussi les
politiqueséconomiquesprésentes :avecquelque45 milliards
d’euros en 2015, les charges d’intérêt afférant à cette dette
représentent presque deux fois le budget de la recherche et
de l’enseignement supérieur.
LE CONSTAT
-12
-10
-8
-6
-4
-2
0
+2
+4
Allemagne
France
Italie
Espagne
Allemagne
France
Italie
Espagne
+0,9
-2,6
-4,7
-3,8
53,4
48,2
44,4
38,7
Allemagne
France
Italie
Espagne
57,2
50,8
43,5
43,4 Allemagne
France
Italie
Espagne
96,5
133,0
71,4
100,8
(p)
(p)
(p)
(p)
Déficit public (% du PIB)
30
35
40
45
50
55
Recettes publiques (% du PIB)
35
40
45
50
55
60 Dépenses publiques (% de PIB) Dette publique (% de PIB)
30
50
70
90
110
130
150
PERSISTANCE D’UN DÉFICIT PUBLIC NON MAÎTRISÉ… ... NON DU FAIT DE RECETTES INSUFFISANTES…
... AU PRIX D’UNE DETTE TOUJOURS PLUS LOURDE... MAIS D’UN NIVEAU EXCESSIF DE LA DÉPENSE…
Source : Ameco - Commission européenne (prévisions d’automne, novembre 2015) Source : Ameco - Commission européenne (prévisions d’automne, novembre 2015)
Source : Ameco - Commission européenne (prévisions d’automne, novembre 2015)Source : Ameco - Commission européenne (prévisions d’automne, novembre 2015)
5
LECONSTAT
5
LECONSTAT
UN ACCROISSEMENT INSOUTENABLE DES DÉPENSES ET
DES RECETTES PUBLIQUES, DU DÉFICIT ET DE LA DETTE
5
UN DÉFICIT PUBLIC
PERSISTANT EN RAISON
DE DÉPENSES EXCESSIVES

6
LESDÉFISÀRELEVER :
L’AUDACECRÉATRICE
6
La France dispose de tous les atouts pour faire de
l’entrepreneuriatunlevierdecroissanceetdecompétitivité :
une envie entrepreneuriale partagée, notamment chez les
moins de 35 ans ; un taux de création qui la place parmi les
pays les plus dynamiques ; une appétence et une excellence
dans le numérique.
Pourtant, la France n’arrive pas à transformer cet essai
ni à capitaliser sur cette énergie entrepreneuriale.
L’accompagnement des nouveaux entrepreneurs est l’un des
facteurs clefs de succès et de pérennité des entreprises
créées. Une enquête menée en juin 2014 par le Bureau
internationaldutravail,leCommissariatgénéralàlastratégie
et à la prospective et la Caisse des dépôts montre qu’après
trois ans d’activité, 77 % des entreprises ayant bénéficié de
l’aide d’un ou plusieurs réseaux sont toujours en activité,
contre 66 % sans, et même 82 % quand l’accompagnement
concerne également le suivi post-création (trouver un
financement, accéder à la première commande…).
Letauxdepérennitédescréateurssansemploiaccompagnés
au moment de la création de leur entreprise est de 75 %,
contre 50 % pour ceux qui ne sont pas accompagnés.
Ilimportederenforcerladynamiquedecréationenfavorisant
toutes les formes d’activités nouvelles à l’ère du numérique.
Il importe tout autant d’entretenir un terreau suffisamment
fertile pour permettre la croissance des start-ups,
des TPE et des PME. Si la France connaît un fort dynamisme
entrepreneurial, le taux de défaillances des entreprises y
est nettement supérieur à celui de l’Allemagne. Il doit nous
inciter à mener des réformes structurelles afin de relever
le défi de l’audace créatrice et à faire de l’entrepreneuriat
un enjeu également pour l’emploi, par la création mais
aussi la reprise d’une entreprise à tous les stades de son
développement :améliorationdesdispositifsdefinancement,
baisse des charges, assouplissement du code du travail,
lissage des effets de seuil, stabilisation de l’environnement
réglementaire, allégement de la fiscalité sur le capital…
LES DÉFIS À RELEVER :
L’AUDACE CRÉATRICE
2ème
année 3ème
année
77
81
78
81
64
69
66
71
0
5
10
15
20
25
30
35
40
29
14,3 14,2
10,5
9,5
8,6
8,3
7,3 7,2
5,9
3,5
29
31
27
23
25
20 21
29
31
25 26
27
30
31
552,6
269,0
25
% des Français ayant envie de créer
une activité
(Décembre N-1 ou janvier N)
0
2
4
6
8
10
12
14 Taux de création d'entreprises en 2013
( %, nombre d'entreprises créées /
nombre total d'entreprises )
(1) Y compris microentrepreneurs
200
300
400
500
600
700
Ensemble
hors microentrepreneurs 30
40
50
60
70
80
90
100 Taux de pérennité
des entreprises créées (%)
Nombre d’entreprises créées (milliers)
329,9
217,7
ALORS QUE 10 MILLIONS DE FRANÇAIS
ONT ENVIE DE CRÉER UNE ACTIVITÉ…
IL IMPORTE DE RENFORCER LA DYNAMIQUE
DE CRÉATION ...
... ET LES CHANCES DE PÉRENNITÉ
DES ENTREPRISES NOUVELLES
ET QUE LE TAUX DE CRÉATION EST PARMI
LES PLUS ÉLEVÉS D’EUROPE,
Source : iThink Source : Eurostat
Source : INSEESource : INSEE
LIBÉRER L’ESPRIT
ENTREPRENEURIAL
6
CAPITALISER
SUR L’ÉNERGIE
ENTREPRENEURIALE
DES FRANÇAIS

1918
Les innovations les plus robustes sont les innovations de
rupture. Même les plus simples en apparence reposent
souvent sur des technologies sophistiquées. Celles-ci
résultent dans la plupart des cas d’efforts importants de
recherches fondamentale et appliquée. Les mutations
technologiques accélérées demandent de consacrer une
part croissante du PIB à la recherche, publique et privée.
EnFrance,larechercheprivéedemeuretropfaible,fauted’un
nombre suffisant d’entreprises impliquées. Mais faute aussi
derésultatsfinancierssuffisants :silesdépensesprivéesde
R&D sont plus faibles qu’en Allemagne rapportées au PIB,
expriméentermesdemarges,l’effortdeR&Ddesentreprises
françaises a rejoint, et même dépassé en 2013, celui des
entreprises allemandes. C’est la preuve que compétitivité
coût et compétitivité hors coût vont de pair.
C’est dire l’importance des incitations financières
(investissements d’avenir, plans industriels) et fiscales
(crédit d’impôt recherche) qui ont permis aux entreprises
d’accroître, malgré le poids des charges et la faiblesse des
marges, leurs dépenses de recherche, davantage que dans
les pays européens comparables. Le CIR réformé en 2008
a permis d’augmenter de 22 % les effectifs privés de R&D
et de doubler le nombre de PME investies dans la recherche
entre 2008 et 2012. Cet avantage compétitif permet à la
France de demeurer une terre d’accueil pour la recherche
et l’innovation.
Les entreprises doivent poursuivre leur effort pour rester
dans la course. Il passe par le redressement des marges.
Il suppose aussi qu’elles intègrent davantage de docteurs,
dont la formation par la recherche leur donnera les
moyens de mieux répondre aux défis des marchés du futur
(«villes intelligentes », santé, silver économie, énergies
renouvelables). L’excellence de l’école française de
mathématiquesestunatoutmajeuretprometteurdanscette
perspective, compte tenu de leurs applications multiples
danslestechnologiesnouvellesetlagestiondesentreprises
(algorithmique, Big data, systèmes complexes, intelligence
artificielle, super simulateurs…).
SANCTUARISER LE CIR
ET INTÉGRER DAVANTAGE
DE DOCTEURS DANS
LES ENTREPRISES
L’AUDACE CRÉATRICE
-15
-10
-5
0
+5
+10
+15
+20
+25
+30
+35
+40 +39,5+39,3
+27,2
+26,0
+24,6
+23,8
+20,5
+18,9
1,85
1,23
32,5
21,2
13,7
18,2
-0,7
-4,5
-6,4
0
10
20
30
40
Dépenses de R&D privée financée par le CIR
(%, 2010)
Évolution des dépenses de R&D privée
entre 2008 et 2012 (euros courants)
1,0
1,1
1,2
1,3
1,4
1,5
1,6
1,7
1,8
1,9
2,0
Allemagne
France
8,2
Allemagne
France
Dépenses de R&D
des entreprises intra-muros / PIB (%)
6,0
6,2
6,4
6,6
6,8
7,0
7,2
7,4
7,6
7,8
8,0
8,2
8,4
Dépenses de R&D
des entreprises intra-muros / EBE (%)
7,8
POURSUIVRE LA DYNAMIQUE DE R & D PRIVÉE...
... POUR COMBLER LE RETARD SUR
DE GRANDS CONCURRENTS…
... MALGRÉ UN EFFORT ANALOGUE EN TERMES DE MARGES
... AVEC UN SOUTIEN MAINTENU DU CIR
Source : Eurostat, observatoire du CIR
Source : Eurostat Source : Eurostat
Source : observatoire du CIR, MENESR
7
7
OSER LA RECHERCHE
POUR GAGNER EN COMPÉTITIVITÉ
7

LESDÉFISÀRELEVER:
LESDÉFISÀRELEVER:
88
50
55
60
65
70
75
80
63
71
69
77
74
72 71 70
68 68 68 67
63
66
26
93,2
91,4
87,5 87,1
82,1 83,2
80,3 80,8
76,8 78,3
26
24
22
20 20
18
16
14
12 12 11 10
0
5
10
15
20
25
30
50
60
70
80
90
100 Salaire net moyen des femmes en % du salaire net moyen des hommes
(100 = salaire net moyen des hommes)
% des salariés « activement désengagés »
% des salariés confiants en leur avenir
au sein de leur entreprise
(1) y compris chefs d’entreprise salariés
2003 2012
G
Pour favoriser l’épanouissement des salariés au travail
et les rendre acteurs des transformations, le chef
d’entreprise doit penser un management propice à leur
motivation quotidienne, du sommet de son entreprise à son
management intermédiaire. Dans un monde en mutation
accélérée, l’innovation managériale est déterminante, car
d’elledépendl’implicationdechacunauprojetdel’entreprise
pour son développement. En 2014 et 2015, 7 salariés sur
10 ont confiance en leur avenir au sein de l’entreprise,
proportion commune à tous les grands secteurs. Ce constat
doitencouragerlesdirigeantsd’entrepriseàpoursuivreleurs
efforts en faveur d’une politique d’inclusion active.
Les entreprises les plus performantes se caractérisent
en effet par leur aptitude à mobiliser et valoriser leur
« intelligence humaine », à faire de l’épanouissement des
hommesetdesfemmesautravailunfacteurdeperformance
économique. Nombreuses sont celles déjà engagées dans
cette dynamique, avec une stratégie d’innovation sociale
et managériale. Trophées et autres moyens de valorisation
se multiplient pour encourager celles qui ont fait le pari du
bien-être au travail pour améliorer leur efficacité et faire
plus de croissance.
Toutefois,26 %dessalariéssont« activementdésengagés »
(présence passive, absentéisme, rétention d’information…),
ratio le plus élevé en Europe, Royaume-Uni excepté. Ce qui
signifie pour les entreprises au mieux la privation d’un levier
potentiel de croissance, au pire des coûts supplémentaires.
Un plus fort engagement des salariés passe notamment
par une égalité concrète hommes-femmes au travail. Elle
suppose un management favorisant à la fois une meilleure
conciliation vie privée-vie professionnelle et une meilleure
égalité de carrière et de salaire. À cet égard, l’écart salarial
moyen de 20 % au détriment des femmes ne s’est pas réduit
depuis2000.C’estunequestiond’équitéetdejusticesociale,
ettoutautantd’efficacitéprofessionnelleetdemodernisation
des entreprises pour plus de compétitivité.
L’ÉPANOUISSEMENT DES HOMMES ET DES FEMMES AU TRAVAIL SI 7 SALARIÉS SUR 10 ONT CONFIANCE EN LEUR AVENIR AU SEIN DE L’ENTREPRISE ...
... PLUS DE 1 SUR 4 EST À CONVAINCRE DE S’Y IMPLIQUER DAVANTAGE ...
... CE QUI SUPPOSE ENTRE AUTRES UNE ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES AU TRAVAIL
Source : Baromètre de perception de l’égalité des chances, éditions 2012(LH2), 2013(LH2), 2014 et 2015 (TNS SOFRES)
Source : Rapport Gallup (2 013)
Source : INSEE. Champ : salariés en équivalent-temps plein (secteur privé, entreprises publiques) yc contrats aidés
FAIRE DE L’INNOVATION MANAGÉRIALE
UN LEVIER DE MOBILISATION DES SALARIÉS
8
L’ÉPANOUISSEMENT
DES SALARIÉS
AU TRAVAIL, FACTEUR
DE PERFORMANCE
ÉCONOMIQUE

9
9
Taux de chômage selon le plus haut
diplôme obtenu (%)
Ecart entre projection de
la main-d'oeuvre disponible
et besoin théorique
des entreprises en 2020*
(milliers)
0
4
8
12
16
20
-1500
-1000
-500
0
+500
+1000
+1500
+2000
12,5
16,8
9,9
14,5
+500
263,1
297,3
264,6
+1700
-1300
-200
-700
6,8
10,0
7,0
10,1
5,1
5,7
5,3
6,1
7,7
9,8
24
29
42
47
55
60
57
45
2007 2013
Excédent
de personnes
peu qualifiées
Déficit
de personnes diplômées
260
270
280
290
300 Contrats d'apprentissage (milliers)
0
20
40
60
80 % de salariés formés en cours et stages
en 2010 selon la taille de l'entreprise
*hypothèses : besoin de main d'oeuvre avec un chômage de 5,5%;
projection de main d'oeuvre disponible avec un taux d'activcté de 72,7%
D
En2015,lechômagereprésentait10,4 %delapopulationactive.
Il affecte principalement les moins qualifiés : entre 2007
et 2013, le taux de chômage des titulaires d’un diplôme
inférieur ou égal au baccalauréat a augmenté de 45 %, trois
fois plus vite que celui des Bac +2 ou au-delà.
L’inadéquation entre population au chômage et besoins des
entreprises en compétences explique en partie ce chômage
structurel. La réforme de la formation professionnelle de
2014viseàformermieuxetplusvitelesdemandeursd’emploi
et permettre ainsi à tous les actifs d’accéder plus largement
à des formations qualifiantes et certifiantes.
Simultanément, l’apprentissage a chuté de 11 % entre 2012
et 2014 (-32 700), retombant à 264 600 contrats, niveau
proche de celui de 2005, résultat pour une bonne part de
la complexification du régime du contrat de travail des
apprentis.
Or c’est une voie d’excellence : 70 % des jeunes sortant de
l’apprentissage trouvent un emploi en CDI dans les 6 mois
qui suivent la fin de leur formation. C’est dire la priorité de
développer l’alternance à tous les niveaux, pour conjuguer
acquisition d’un diplôme et expérience professionnelle, et
répondre ainsi aux besoins des entreprises qui doivent être
impliquéesdansl’élaborationdesdiplômesetdansleschoix
et le financement de l’offre de formation.
La formation doit devenir un investissement prioritaire,
notammentdanslespluspetitesentreprises :en2010,moins
de 30 % des salariés étaient formés en cours et stages dans
les entreprises de 10 à 49 salariés, contre 57 % dans les
entreprises de plus de 2000 salariés.
L’accord national interprofessionnel de décembre 2013 a
augmenté les moyens affectés à la formation des salariés
des TPE, grâce à un mécanisme nouveau de solidarité
interprofessionnelle. Il a permis d’accroître de 370 à
536 millions d’euros la capacité de financement des actions
de formation au profit des salariés de ces entreprises en
2015. Au total, le montant global des budgets disponibles
a augmenté de 35 %.
L’ÉPANOUISSEMENT DES HOMMES ET DES FEMMES AU TRAVAIL
PLUS DE QUALIFICATION POUR RÉDUIRE LE CHÔMAGE…
RELANCER L’APPRENTISSAGE
FAIRE DE LA FORMATION UN INVESTISSEMENT
PRIORITAIRE DANS LES PME
... ET L’ÉCART ENTRE LA MAIN-D’ŒUVRE DISPONIBLE
ET LE BESOIN DES ENTREPRISES
Source : INSEE/ (nombre de demandeurs d’emploi en 2013)
Source : Dares Source : CEREQ, « Quand la formation continue » (2014)
Source : Mc Kinsey « Dynamiser le marché du travail en France ...», mai 2014
FORMER PLUS ET MIEUX POUR UNE MEILLEURE
EMPLOYABILITÉ DES SALARIÉS
9
PRIORITÉ AU DÉVELOPPEMENT
DE L’ALTERNANCE
À TOUS LES NIVEAUX

1010
LESDÉFISÀRELEVER:
LESDÉFISÀRELEVER:
Les dispositifs d’intéressement, de participation et
d’actionnariat salarié constituent un levier efficace de
compétitivité, de croissance et de création d’emplois. Une
étude récente de la Commission européenne montre que la
mise en place de tels dispositifs par une entreprise accroît
laprobabilitéd’améliorersaproductivité.Enoutre,elleaurait
également un effet positif sur la création d’emplois.
La France s’est longtemps distinguée en Europe par une
avance en ce domaine, en raison notamment d’une politique
fiscale et sociale favorable à leur diffusion : la proportion
d’entreprises associant les salariés à leurs résultats
y est supérieure à la moyenne européenne (41 % contre
30 %). Seules la Finlande, la Slovaquie et l’Autriche font
mieux qu’elle.
Après avoir fortement progressé entre 2000 et 2007, où les
sommes distribuées aux salariés ont augmenté de 72 %
pouratteindre16,7 milliardsd’euros,l’épargnesalariales’est
contractée de quelque 10 % entre 2008 et 2013 où elle est
retombée à 15,1 milliards d’euros. L’impact mécanique de la
crise sur les résultats des entreprises a contribué à casser
la dynamique des années antérieures.
Reste qu’il est loin de tout expliquer. Les modifications
successivesducadreréglementaireetlamiseenplaced’une
taxationgénéraliséesurtouteslescomposantesdel’épargne
salariale y sont pour beaucoup. En particulier, a été créé en
2008 un forfait social qui a été alourdi de 2 à 20 % en 5 ans.
Dans le contexte économique actuel, une réforme du régime
juridique, fiscal et social de l’épargne salariale s’imposait
donc. Malgré son ambition affichée pour réformer l’épargne
salariale, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des
chances économiques (loi Macron) n’a abouti qu’à quelques
avancées, et beaucoup reste à faire. Il s’agit d’abord de
supprimer le forfait social. Il convient en même temps de
créer un cadre incitatif pour les TPE et PME, leur permettant
notamment de recourir à un dispositif simplifié et unique.
L’ÉPANOUISSEMENT DES HOMMES ET DES FEMMES AU TRAVAIL
0
10
20
30
40
50
60
51
46
41
33,2
37,4
33,7 35,6 37,7
35,2 35,8 35,7
40,6 41,4
37,9
40,7 40,1
38,5 37,8 36,4
38 35 34
30
26 25
18
15,1
16,7
9,7
Proportion d'entreprises privées ayant mis en place
un dispositif d'association des salariés aux résultats (%, 2013)
moyenne de l'UE (30,2)
9
11
13
15
17
Montants distribués
au titre de l'épargne salariale
(milliards d'euros)
0
10
20
30
40
50
intéressement participation
% des salariés ayant bénéficié d'un dispositif
MÊME SI LES ENTREPRISES FRANÇAISES SONT BIEN PLACÉES EN CE DOMAINE ...
Source : DARES
Source : DARES
Source : DARES
... IL FAUT REVENIR SUR LES OBSTACLES QUI FREINENT L'ÉPARGNE SALARIALE ...
... ET EN FAIRE UNE PLUS LARGE DIFFUSION AUPRÈS DES SALARIÉS
ASSOCIER DAVANTAGE LES SALARIÉS
À LA PERFORMANCE DES ENTREPRISES
10
REVENIR À UNE POLITIQUE FISCALE
ET SOCIALE QUI FAVORISE
L’ÉPARGNE SALARIALE

11
LENUMÉRIQUE
11
LENUMÉRIQUE
Source d’opportunités pour les fournisseurs d’équipements,
de services ou de contenus, le numérique l’est aussi pour
les entreprises utilisatrices. La question de son impact
économique est au cœur des débats sur la dynamique de
croissance. La difficulté des chiffrages ne doit pas masquer
sonrôleprimordial.LafilièrenumériquereprésenteenFrance
5,5 % du PIB, nettement moins que dans les pays (Asie,
États-Unis, Royaume-Uni) qui ont su davantage que nous
profiter des premières vagues technologiques liées à la
révolution numérique pour créer des champions mondiaux
et générer de la croissance.
Doubler cette contribution du numérique au PIB est
possible, pour autant que la France sache prendre des
virages technologiques comme le cloud computing ou les
objets connectés, autant de chances de rebond pour les
entreprises industrielles et de services. Ce qui oblige des
secteurs entiers à s’adapter, de nombreuses PME et TPE
à accélérer leur transformation numérique, le pays à se
mobiliser autour de stratégies d’éducation, de formation, de
recherche,d’investissement,pourpermettreauxentreprises
de renforcer leur offre en fonction des attentes nouvelles
des clients.
Ce qui oblige aussi à repenser la nature même de notre
tissu économique. Jusque-là, les chaînes de valeur
étaient clairement identifiées, autour des trois fonctions
traditionnelles longtemps organisées en silos : production
(industrie, construction), distribution (commerce,
transport-logistique), services. Irriguées par le numérique,
ces trois chaînes de valeur s’intègrent de plus en plus.
Ce bouleversement change moins la vie des acteurs que
leur positionnement dans une chaîne de valeur qui peut,
à l’extrême, devenir totalement globalisée. Le numérique
impose un nouveau type d’économie partenariale, avec
une redéfinition des relations inter-entreprises, ainsi
qu’un nouveau modèle de management. Il impose aussi un
écosystème fiscal, social et réglementaire qui soit attractif
pour l’épargne, l’investissement et le travail si l’on veut plus
de PIB en France.
DOUBLER LA CONTRIBUTION
DU NUMÉRIQUE AU PIB FRANÇAIS
EST POSSIBLE
LE NUMÉRIQUE
0
3
6
9
12 Poids du numérique dans le PIB (2013)
10,1 10,0
9,2
8,0
7,6
7,1 7
5,5 5,3 5,0
4,3
4,0
3,4
De la complémentarité des secteurs... ... à leur intégration
PRODUCTION
PRODUCTION
SERVICES
SERVICES
DISTRIBUTION
DISTRIBUTION
Industrie,
Construction Services
Commerce,
transport,
logistique
Irrigation et
structuration
par le
numérique
DOUBLER LA CONTRIBUTION AU PIB DE NOTRE FILIÈRE NUMÉRIQUE
Source : IDC
Source : FIM (Fédération des Industries Mécaniques)
S'APPROPRIER RÉSOLUMENT LA RECONFIGURATION DU SYSTÈME PRODUCTIF PAR LE NUMÉRIQUE
MAXIMISER LE POTENTIEL
DU NUMÉRIQUE DANS L’ÉCONOMIE
11

12
LENUMÉRIQUE
12
LENUMÉRIQUE
LaFrance estbienplacéepour lesraccordementshaut-débit
(34,4 abonnements pour 100 habitants, contre 14 % pour la
moyenne de l’OCDE), mais très en retard sur le très haut
débit(1,1raccordementpour100habitants,soit4foismoins
que la moyenne de l’OCDE).
Vecteur d’innovation et de productivité, le très haut débit
(THD) est essentiel au développement des entreprises,
qu’ellessoientdelafilièrenumériqueouutilisatrices.Iloffre
denouveauxusages (cloud,visioconférence,réalisations3D,
transfert de données), ouvre de nouveaux marchés, permet
devaloriserunefilièred’excellenceassociantgrandsgroupes
et PME. Elle est génératrice d’emplois et d’exportations
(50 % de la fibre européenne est produite en France).
L’accès du plus grand nombre au très haut débit impose
d’investir massivement. La « Mission France Très haut débit
» créée en 2012, vise une couverture intégrale du territoire
en THD en 2022, avec un budget de 20 milliards d’euros sur
10 ans (Etat, collectivités, opérateurs privés). La majorité
des réseaux déployés à ce jour est portée par les opérateurs
privés. La conception même de ce plan présente un risque
de fracture numérique territoriale entre zones urbaines et
zonesnondensesmaisaussientredépartements.Samiseen
oeuvredépendeneffetdelacapacitéfinancièremaisausside
la volonté de chacun des acteurs – collectivités, opérateurs
dont l’opérateur historique-, là où il est sensé intervenir.
Ledéploiementdelafibreoptiquesupposeréuniesplusieurs
conditions : la stabilité du cadre réglementaire ; une
complémentarité des interventions des opérateurs et des
collectivitéssurlesterritoires;uneplaceplusgrandepourle
financement privé ; une fiscalité équilibrée entre opérateurs
de réseaux, producteurs de contenus et intermédiaires de
l’Internet ; une promotion des nouveaux usages permis par
le très haut débit pour assurer aux entreprises du secteur
numérique le nécessaire retour sur investissement grâce
à une demande plus soutenue (e-santé, e-administration,
e-learning, mobilité, télétravail).
LE NUMÉRIQUE
0
5
10
15
20
25
30
35
40 Nombre d'abonnements au raccordement haut débit (ADSL) / 100 habitants (juin 2014)
34,4
29,3
28,3
21,620,720,2
18,318,1 17,9 17,5 16,7
15,1
14,1 13,6
4,5
25,2
20,2
13,6
10,5
8,8
8,1
5,6 5,3 5,1
3,7 3,7 3,5
2,7 2,1
1,3 1,1 1,0 0,7 0,6 0,4 0,3 0,1 nd
13,5
12,1
10,610,3 9,8 9,0 8,2 8,0 7,6
3,5 3,3
0
5
10
15
20
25
30 Nombre d'abonnements à la fibre optique / 100 habitants (juin 2014)
BIEN PLACÉE EN TERMES DE RACCORDEMENT HAUT DÉBIT ...
Source : OCDE (OECD Broadband statistics)
Source : OCDE (OECD Broadband statistics)
... LA FRANCE DOIT COMBLER SON RETARD SUR LE TRÈS HAUT DÉBIT
INTENSIFIER LE RÉSEAU DE FIBRE OPTIQUE,
PRÉALABLE À LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE
DE L’ÉCONOMIE
12
VISER LA COUVERTURE INTÉGRALE
DU TERRITOIRE EN TRÈS HAUT
DÉBIT D’ICI 2022

13
LENUMÉRIQUE
13
LENUMÉRIQUE
Lesentreprisesfrançaisesontétélongtempsenretardsurles
particuliersdansl’appropriationdesoutilsnumériques.Elles
sont depuis quelques années en train de rattraper ce retard,
principalement dans leurs rapports avec les administrations
publiques : 91 % utilisent aujourd’hui internet pour obtenir
desformulaires,nettementplusquelamoyenneeuropéenne
(77 %).
En revanche, beaucoup reste à faire pour que les entreprises
adoptent le numérique dans leurs activités d’échanges, à
travers notamment leur présence sur la toile. Elles n’étaient
que 64 % à posséder un site internet en 2013, proportion qui
les met en queue de peloton des pays européens. Seulement
25 % effectuent des achats en ligne (38 % pour la moyenne
européenne) et 14 % des ventes en ligne (17 % pour la
moyenne européenne).
C’estaussilecasdurecoursauxservicesdecloudcomputing
(informatique en nuage), qui permet à une société d’accéder
à des services informatiques sur Internet (stockage de
données, puissance de calcul, logiciels) plutôt que par une
infrastructureinformatiquepropre.Cesservicespayantssont
mobilisablesparl’utilisateuràlademandeetenlibreservice,
modulables selon les besoins. En 2014, 12 % des sociétés
françaises ont acheté des services de cloud computing,
nettementmoinsquelamoyenneeuropéenne(19 %).Comme
pour la plupart des technologies de l’information et de la
communication, l’usage du cloud est plus répandu dans
les grandes sociétés que dans les PME et les TPE. Et les
services les plus avancés sont les moins utilisés (logiciels
de bureautique, de comptabilité ou de gestion de la relation
client ; recours à une puissance de calcul destinée aux
logiciels de l’entreprise).
Les raisons de coût n’expliquent pas tout. La réticence des
entreprises traduit souvent un manque d’informations sur
les risques (sécurité), la localisation des données ou la
législation (lois applicables, juridictions, mécanismes de
résolution des litiges), les conditions d’accès, et un manque
de compétences en TIC.
LE NUMÉRIQUE
0
20
40
60
80
100
Entreprises de 10 salariés ou plus utilisant
Internet pour obtenir des formulaires
des pouvoirs publics en 2013
(% hors secteur financier)
92
51
40
28
24
21 19
14 12 11
6
72
34
39
33
24
34
56
29 30
46
30 29
45
67
55
51 51
46 45
41 40 38
32
28
25 25 24
92 91 89 88
84 83 81 81 80
77
73 72 72
66
0
10
20
30
40
50
60
70
80
Entreprises ayant effectué des achats
en ligne en 2014 (% d'entreprises de 10
personnes ou plus, hors secteur financier)
0
10
20
30
40
50
60
0
10
20
30
40
50
60
70
10 à 19 personnes
20 à 249 personnes
250 personnes ou plus
C S L I
UN USAGE MIEUX INSTALLÉ DANS LES RAPPORTS
AVEC L'ADMINISTRATION…
...QUE DANS LES RELATIONS COMMERCIALES
UN RECOURS ENCORE TIMIDE AU CLOUD COMPUTING… ...LIÉ À DES FREINS DE COÛT ET DE CONFIANCE
Source : Eurostat
Source : Eurostat Source : INSEE Première, n° 1545 - avril 2015
Source : Eurostat
S’APPROPRIER LE NUMÉRIQUE
POUR PLUS DE PRODUCTIVITÉ ET DE SOUPLESSE
13
MIEUX INFORMER LES PME
POUR LEVER LEURS RÉTICENCES
À L’USAGE DU NUMÉRIQUE

14
LENUMÉRIQUE
14
LENUMÉRIQUE
Avec la révolution numérique, l’informatisation des sociétés
devient complète et globale, combinant électronique,
informatique et réseaux. Objets connectés, applications
associées,maîtriseduBigdatayoccupentuneplacecentrale
(transport, logement, santé…).
Ilsreprésententunpotentieléconomiqueimportant :nouveaux
marchés et gains de productivité pour les entreprises,
économies et libération de temps pour les citoyens. Tous les
secteurs en bénéficieront : logement (économies d’énergie,
domotique), la mobilité (capteurs et systèmes d’assistance
pour réduire la consommation d’énergie, les accidents et les
embouteillages ; multi-modalité), santé (meilleur suivi des
maladieschroniques,meilleureobservancedestraitements,
parcours de soin, prévention, hospitalisation à distance),
logistique, « ville intelligente ».
La France a des atouts pour en saisir les opportunités : une
politique publique dédiée, des start-ups créatives dans le
hardware, le software et les high tech (deuxième délégation
mondiale sur l’espace dédié aux start-ups innovantes au
Consumer Electronic Show de Las Vegas en 2016 avec 128
start-ups, 19 innovations primées), des écoles de formation
scientifique reconnues, une expertise dans des domaines
clefs (cryptologie).
Devenir un acteur de premier rang de la transformation
numérique a plusieurs exigences : diffuser l’excellence
numérique dans le tissu économique (aider les PME à
accélérer cette transformation, mobiliser les pôles de
compétitivité), renforcer la confiance par plus de sécurité
juridique (protection des données), accroître l’influence des
entreprises françaises dans les organismes internationaux
de normalisation, développer et valoriser les formations
scientifiques (promotion du système doctoral dans
l’entreprise, formation de tous – étudiants, salariés,
fonctionnaires, entrepreneurs- au numérique), rapprocher
monde économique et monde académique sur la recherche
et l’innovation.
LE NUMÉRIQUE
0
1
2
3
4
5 Achats d'objets connectés en France en 2020
(milliards d'euros)
* équipements de sport, loisirs (drônes connectés, jardinage...)
4,3
15
19
28
17
31
16
35
12
23
23
296
3,4
3,0
2,7
1,7
0
50
100
150
200
250
300
350
0
10
20
30
40
50 Création de valeur grâce aux objets connectés
(milliards d'euros)
20252020
Achats d'objects connectés (milliards d'euros)
L
M M M
LL M S
SE POSITIONNER SUR DES MARCHÉS À FORT POTENTIEL EN FRANCE…
...COMME À L’EXPORTATION
OBJETS CONNECTÉS ET BIG DATA, RELAIS DE CRÉATION DE VALEUR DANS TOUS LES SECTEURS
Source : AT Kearney (Big data et objets connectés : une opportunité pour la France, étude réalisée pour l'Institut Montaigne, avril 2015)
1 AT Kearney (Big data et objets connectés :une opportunité pour la France, étude pour l’Institut Montaigne, avril 2015)
FAIRE DE LA FRANCE UN ACTEUR DE PREMIER RANG
DE LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE
14
LOGEMENT, SANTÉ,
MOBILITÉ, LOGISTIQUE,
VILLE INTELLIGENTE…,
TOUS CONCERNÉS

15
LEDÉVELOPPEMENTDURABLE
15
Du fait de ses choix historiques, la France bénéficie d’un
mix équilibré qui lui assure une certaine indépendance
énergétique, relativement à la situation de pays voisins.
Pour réussir, la transition énergétique, indispensable pour
des raisons à la fois économiques, environnementales et
de sécurité d’approvisionnement, doit combiner un usage
toujours plus efficace de nos infrastructures électriques,
pétrolières et gazières, dont il est nécessaire de promouvoir
les plus hauts standards de sûreté. Elle doit viser à explorer
etexploiterefficacementlepotentieldetouteslesnouvelles
ressources énergétiques : nucléaire, énergies fossiles non
conventionnelles, énergies renouvelables. Déjà, la part
de ces dernières dans la consommation finale d’énergie
(biomasse solide, éolien, hydraulique, solaire) s’est accrue
de 50 % entre 2005 et 2013 pour atteindre 13,7 %. Elle doit
atteindre23 %en2020,conformémentàl’objectifeuropéen.
Cette montée en puissance résultera principalement de
l’augmentationdurecoursàlabiomassesolide(bois,déchets
verts, paille, résidus solides des récoltes…).
Pour l’ensemble de ces énergies, la France dispose d’atouts
importants(potentielhydraulique,deuxièmedomainemaritime
mondial grâce notamment aux départements d’outre-Mer,
quatrième massif forestier européen), et d’un savoir-faire
reconnu, avec des acteurs d’envergure internationale sur
l’ensemble de la chaîne de valeur de l’énergie, y compris
les énergies renouvelables : conception, fourniture, maîtrise
d’ouvrage, exploitation, équipements, ingénierie, recherche et
développement…
La transition énergétique doit reposer sur une maîtrise
des coûts, dont l’évolution doit rester compatible avec la
compétitivité des secteurs consommateurs. Par ailleurs,
l’objectif du mix énergétique devra être évalué avec
pragmatisme, et sa trajectoire dépendra naturellement de
l’évolutionéconomique,ettoutautantdespolitiquesconduites
pour l’accompagner (fiscalité, réglementation, incitations à la
recherche et à l’investissement…).
LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
0
20
40
60
80
100
120 Part dans la consommation finale d'énergie (%)
Énergies
renouvelables
Nucléaire
Gaz
Pétrole
Charbon
9
11
13
15
17
19
21
23 Part des énergies renouvelables
dans la consommation finale brute d'énergie
jusqu'à 2012 et objectif européen 2020 (%)
23,0
10,2
3,6
3,2
2,5
1,4
12,5
10,9
9,3
13,7
0
2
4
6
8
10
12 Part des énergies renouvelables
dans la consommation finale brute d'énergie
jusqu'à 2012 et objectif 2020 (%) Biomasse solide
Hydraulique
Biocarburants
Autres filières électriques
Filières chaleur
Éolien
UN MIX ÉQUILIBRÉ ASSURANT À LA FRANCE COMPÉTITIVITÉ ET SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT…
Source : chiffres-clés des énergies renouvelables (MEDDE, octobre 2014)
... QUE RENFORCERA LA MONTÉE EN PUISSANCE DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
CONFORMÉMENT À L'OBJECTIF EUROPÉEN 2020...
... NOTAMMENT GRÂCE À LA BIOMASSE
RENFORCER L’ATOUT
DU MIX ÉNERGÉTIQUE FRANÇAIS
15
EXPLORER ET EXPLOITER
LE POTENTIEL DE TOUTES
LES NOUVELLES ÉNERGIES

L’efficacité énergétique consiste à mieux exploiter les
ressourcesenoptimisantl’ensembledelachaîneénergétique.
Enjeu majeur, elle est à la fois un moyen d’améliorer la
compétitivité des entreprises et la qualité du service rendu
au consommateur tout en offrant des opportunités de
développer de nouvelles activités, solutions et technologies
pourvaloriseretconforterlesfilièresd’excellencefrançaises.
Laconsommationfinaled’énergieenFrance,quin’avaitcessé
de croître au cours des années 80 et 90, plafonne depuis
2001, tout en se situant dans une position intermédiaire
parmi les pays européens. Il faut donc accentuer les
économies d’énergie afin d’améliorer encore l’intensité
énergétique de notre économie (consommation énergétique
rapportée au PIB). Dans la production d’énergie, la priorité
est au développement de systèmes actifs de pilotage des
installations et de maintenance et à celui des équipements
associés aux réseaux intelligents (smart grids).
Dans l’industrie, beaucoup a déjà été fait et le mouvement
doit se poursuivre. Un effort accru est nécessaire pour
valoriser,surdesterritoiresdonnés,lesdéchetsénergétiques
ou les ressources énergétiques excédentaires de l’industrie
au profit d’autres secteurs (services, habitat).
Avec 71 % de la consommation d’énergie en France,
les secteurs du résidentiel-tertiaire et des transports
représentent un gisement substantiel d’économies
d’énergie. Dans le bâtiment, les opérations de rénovation et
la maintenance des équipements (chaudière, climatisation,
éclairage, etc.) permettront de conserver et d’améliorer les
performances. Dans le transport, une meilleure efficacité
énergétique passe par la poursuite de l’amélioration des
motorisations thermiques, par le développement de
technologies alternatives en milieu urbain et à longue
distance, ainsi que par l’optimisation des flux de transport
et les solutions multimodales innovantes.
Ces politiques pour une plus grande efficacité énergétique
exigent une détermination de tous, inscrite dans la durée.
125
130
135
140
145
150
155
160
165
170 Consommation finale d'énergie en France après correction
des variations climatiques (millions de tep)
0
50
100
150
200
250
300
350
295
266
206
173
151 151 150 144 143 131 129 124 117 103
87 82
Consommation intérieure d'énergie en 2013
(kilos d'équivalent pétrole pour 1000 euros de PIB)
80
100
120
140
160 Transports
Agriculture et pêche
Résidentiel - tertiaire
Industrie
149,2
130,1
88,5
Consommation finale d'énergie en millions de tep
(100 =1983)
ACCENTUER LES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE…
...POUR AMÉLIORER L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DE NOTRE ÉCONOMIE…
...NOTAMMENT DANS LES SECTEURS À FORTS GISEMENTS D’ÉCONOMIES
Source : Chiffres clés de l'énergie, ed. 2014 (février 2015), MEDDE/ CGDD
INTENSIFIER LA MOBILISATION POUR EXPLOITER
LES GISEMENTS D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
16
DES EFFORTS RESTENT À FAIRE
DANS LE RÉSIDENTIEL-TERTIAIRE
ET LES TRANSPORTS
16
16

La Conférence Paris-Climat de 2015 (COP 21) a permis de
mobiliser les États autour d’un cadre d’action international
robuste, durable et équitable pour limiter le réchauffement
climatique.
La France, qui a l’une des économies les moins carbonées
du monde, peut et doit jouer un rôle d’entraînement
(partager son savoir-faire avec les principaux pays
émetteurs de gaz à effet de serre, accompagner des pays
en développement). Elle dispose de filières d’excellence
combinant les apports de grands groupes et de PME
(centrales énergétiques performantes, équipements pour
les énergies renouvelables…). Cette capacité française à
fournir des solutions « bas carbone » doit être valorisée en
France même, par une politique incitative.
L’enjeu de compétitivité reste essentiel. Au regard de son
poids dans l’économie mondiale (19 %), l’Europe représente
une part modeste (11 %) des émissions mondiales de CO2.
Elle fait la course en tête, de façon relativement isolée : ses
émissions ont baissé de -14 % entre 1990 et 2012 (+12 %
aux États-Unis, +262 % en Chine). Elle doit poursuivre ses
efforts, mais de façon proportionnée et concertée avec les
autres continents, pour ne pas pénaliser ses entreprises
dans la compétition mondiale. C’est encore plus vrai de la
France qui représente près de 3 % de l’économie mondiale,
mais 1 % des émissions mondiales de CO2.
Dans le prolongement de la COP 21, la mise en place d’un
cadre mondial de mesure, de suivi et de vérification des
émissions est indispensable pour s’assurer du respect par
chaque pays de ses engagements. Simultanément, donner
une valeur économique au carbone est le moyen le plus
pertinent de convaincre la chaîne des acteurs d’adopter des
solutions bas carbone.
Les moyens permettant de répondre au défi climatique sont
accessibles et connus de tous. L’accord ambitieux issu de
la COP 21 donne le signal nécessaire à une mobilisation
générale de tous partout dans le monde (États, entreprises,
investisseurs, consommateurs).
Émissions de CO2
dues à la combustion d'énergie
(monde =100, 2013)
Reste du monde
16,9
4,9
3,4
27,0
17,1
1,0
10,5
19,2
699
756
479 475 441 385
350
305
212
165 134
69
12
602
405
368 368 354 351
303
259 228 208 201 191 174 154
Union européenne
(hors France)
Extrême Orient
hors Chine
France
Amérique
du Nord
Russie
Afrique
Chine
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900 Quantité de CO2 émise par unité de PIB en 2013
(tonnes / million de dollars PPA 2005)
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900 Émissions de CO2 pour produire 1 kWh d'électricité
(en grammes, 2012)
LA FRANCE REPRÉSENTE PRÈS DE 3 % DU PIB MONDIAL, MAIS 1 % DES ÉMISSIONS DE CO2 ...
Source : AIE, septembre 2015 (chiffres clés du climat, éd. 2016, IC4E, MEDDE)
...GRÂCE À UNE ÉCONOMIE PARMI LES MOINS CARBONNÉES DU MONDE,...
...ET À UNE PRODUCTION « PROPRE » D’ÉLECTRICITÉ
L’ACCORD AMBITIEUX
DE LA COP 21, SIGNAL NÉCESSAIRE
À LA MOBILISATION DE TOUS
S’APPUYER SUR NOS PERFORMANCES CLIMATIQUES
POUR FAVORISER UN ENGAGEMENT MONDIAL
17
17
17

18
LESFILIÈRESD’AVENIR
18
La filière santé française compte des champions mondiaux
dans tous les domaines. Toutes ses entreprises et celles
d’autres secteurs liées à cette filière (robotique, textile,
agroalimentaire,informatique,numérique)sontenmesurede
relever les défis de la mondialisation des risques sanitaires,
du vieillissement des populations, des conséquences du
réchauffement climatique, de l’augmentation du niveau de
vie dans les pays émergents, autant de marchés possibles
en perspective. Pour en tirer parti et garder son rang de
leadermondial,laFrancedoitpalliercertainesinsuffisances.
Il faut d’abord construire une stratégie industrielle pour
développer une offre en adéquation avec l’évolution de la
demande, fondée sur une plus grande coopération entre
médecins, personnel médical, chercheurs, entreprises,
associations de patients. Ce meilleur rapprochement du
monde médical académique et du monde économique
sera favorisé par la création d’un cursus d’ingénieur en
santé. Cette coopération doit faciliter le développement
d’innovations pluridisciplinaires. Les plans de reconquête
industrielle et l’innovation ouverte sont de nature à fédérer
grandsgroupes,PMEetstart-upsautourdeprojetscommuns
aboutissant à de nouveaux biens et services de santé, plus
rapidement diffusables sur le marché.
Par ailleurs, les nouvelles technologies et la transformation
numérique permettent de remettre le patient au centre du
système de soin et de personnaliser ainsi les protocoles
thérapeutiques.C’estnotammentlecasdesobjetsconnectés,
supports de la médecine à distance (téléconsultation,
maintien à domicile), et du big data avec sa puissance
d’exploitation des données (gestion et traçabilité du dossier
médical, ciblage des traitements).
De ces innovations dépend la capacité de conquête de
marchés en pleine expansion (traitement à distance du
diabète en Afrique par téléphonie mobile). D’une plus
grande coopération entre les acteurs dépend en France la
rationalisation du système de soin, et donc un redressement
des comptes sociaux.
LES FILIÈRES D’AVENIR
Pharmacie
Médicaments
vétérinaires
Dispositif
médical
Optique
1 dans le « top 3 » mondial
4 parmi les 10 premiers laboratoires mondiaux
1 pme parmi les 60 premières entreprises mondiales
N°1 mondial dans le contrôle microbiologique Industriel
N°1 mondial des verres correcteurs
« Homecare » *
Objets connectés
en santé
e-santé
Big Data
500 mds d’€
sur 30 ans
5,9 mds d’€
d’ici 2019
2 à 3 mds d’€
par an d’ici 2017
125 mds de $
en 2015
(*) « Homecare » : soutien à la personne, sa sécurité, son mieux-être, son vieillissement,
sa dépendance (mobilisation de la technologie et de l’humain)
DES ENTREPRISES FRANÇAISES CHAMPIONNES MONDIALES
DE NOUVEAUX MARCHÉS À FORT POTENTIEL DANS LE MONDE
Sources : Syntec Numérique, Orange, d’après études : IMS research, MeMD, ABI Research, Deloitte, Rackspace
Sources : Féfis, Snitem
RESTER UN GRAND PAYS
D’INDUSTRIES DE SANTÉ
18
CONSTRUIRE UNE STRATÉGIE
INDUSTRIELLE POUR DÉVELOPPER
L’OFFRE FRANÇAISE

1919
L’enjeuéconomiquedutourismeestdetaille :plusde7 %du
PIB, d’un million d’emplois directs et de 12 milliards d’euros
d’excédentextérieur.Avec84,7 millionsdevisiteursen2013,
la France est la première destination mondiale. Elle est au
3e
rang pour les recettes touristiques, mais au 20e
pour la
dépense moyenne par touriste international. L’ambition de
100 millions de touristes en 2020 pour préserver la position
de la France en Europe est possible. Toutefois, il convient
de restaurer une compétitivité touristique qui se dégrade,
confrontée à un monde qui bouge, des marchés qui se
déplacent, des destinations en compétition. Ce qui exige
une mobilisation de tous les acteurs, publics et privés, au
service d’une stratégie « pays » combinant attractivité du
territoire et compétitivité des entreprises, pour valoriser
nos atouts (savoir-faire, situation géographique, patrimoine
naturel et culturel, image de marque).
Il faut viser plusieurs objectifs : la montée en puissance
de chaque type de tourisme (loisir, affaires, événementiel),
la capacité de répondre aux nouvelles exigences du
consommateur (transports écologiques, tourisme culturel,
efficacité énergétique), la fidélisation des clients par une
politique d’accueil et de marque « France » plus développée,
le relèvement du niveau de formation et de la qualité de
l’accueil, la maîtrise des langues étrangères.
Outre les mesures spécifiques décidées en 2014 après
les Assises du tourisme (travail dominical, ouverture des
musées, clarification des compétences des collectivités
locales, infrastructures de transport, rythmes scolaires,
sécurité, visas…), la remise à niveau de l’offre touristique
appelle des réformes structurelles dans tous les domaines :
adaptation du cadre social (contrats de travail, coût et durée
dutravail,formationinitialeetcontinue…)etfiscal,politique
d’investissement (parc immobilier, infrastructures d’accueil
et de transport, préparation des grandes échéances comme
les Jeux olympiques de 2024 et l’Exposition universelle de
2025), transformation numérique.
LES FILIÈRES D’AVENIR
25
35
45
55
65
75
85 84,7 France
69,8 états-Unis
60,7 Espagne
55,7 Chine
47,7 Italie
0
500
1000
1500
2000
2500
3000 Recette moyenne par touriste international
(dollars, 2013)
2000
1306
1066 996 921
662
122
102
85
* 2012
70
80
90
100
110
120
130 Potentiel de touristes en France en millions
(croissance de 2,3% l'an, retenue pour l'ensemble de l'Europe*
par l'Organisation internationale du tourisme)
*Europe au sens large (UE à 28+ Russie, Ukraine et Turquie notamment)
Arrivées de touristes internationaux (millions)
FRANCE, PREMIÈRE DESTINATION MONDIALE…
...MAIS 20EME
RANG POUR LES RECETTES MOYENNES PAR TOURISTE
VISER 100 MILLIONS DE TOURISTES EN 2020 POUR PRÉSERVER NOTRE POSITION EN EUROPE
Source : Banque mondiale
Source : Organisation mondiale du tourisme, Ed. 2014
Source : Organisation mondiale du tourisme, Ed. 2014
DÉVELOPPER UNE STRATÉGIE
DE COMPÉTITIVITÉ TOURISTIQUE
19
UNE AMBITION POUR 2020 :
100 MILLIONS DE TOURISTES
EN FRANCE

20
LAMONDIALISATION
20
LAMONDIALISATION
Avant2008,lacroissancemondialeaétéexceptionnellement
soutenue, avec des taux de 4 à 5 % l’an, en lien avec le
décollage des économies émergentes. Toutes ont réussi à
prendre leur part dans les échanges et à en tirer de grands
bénéfices, avec des rythmes d’expansion très supérieurs à
ceux des pays industrialisés. Après la grande récession de
2009, le monde a retrouvé une croissance un peu supérieure
à 3 %. En ralentissement dans les économies émergentes,
elle tend plutôt à s’accélérer dans les économies de l’OCDE.
L’évolution des changes, des taux d’intérêt et des prix des
produits de base influenceront les trajectoires de croissance
à court terme des économies, avec une hétérogénéité accrue
entre pays consommateurs et pays exportateurs de produits
debase,etunedésynchronisationtemporaireentrelesÉtats-
Unis et la zone euro.
À moyen-long terme, ce sont les conditions de l’offre et la
résorption des déséquilibres structurels qui joueront. Le
ralentissement de l’économie mondiale depuis 2008 s’est
en effet accompagné d’un affaiblissement des gains de
productivité apparente du travail, particulièrement dans
les économies avancées, du fait d’une moindre progression
des investissements, alors que l’impact de la révolution
numérique sur le « progrès technique » comme facteur de
productivité se fait attendre, malgré les transformations des
modèles économiques dans les entreprises. Dans les pays
émergents, le rattrapage en cours des pays les plus avancés
peut suffire à soutenir la croissance, et la question de la
frontière technologique est moins décisive. En revanche,
les rythmes de croissance s’infléchiraient surtout avec le
ralentissement démographique et l’épuisement des gains
de rattrapage.
Il reste qu’en dépit du ralentissement chinois, près des
trois quarts de l’accroissement du PIB mondial viendraient
des économies émergentes où la croissance restera très
supérieure à celle de l’OCDE, avec des forces solides de
soutien(énormesbesoinsdemodernisationetd’amélioration
des niveaux de vie).
LA MONDIALISATION
-4
-2
0
+2
+4
+6
+8
+10 Croissance annuelle du PIB
(%, dollars PPA 2011)
Monde hors OCDE
Monde
OCDE
HORS OCDE
Asie émergente
OCDE TOTAL
+4,5
7269
65
35
63
46
37
73
6,3
12,4
29,3
39,3
32,5
16,0
19,6
6,8
14,7
11,4
20,2 21,5
14,4
12,1
8,1
30
27
58
28
+3,3
+1,9
3,7
2,9
2,0
0
24
48
72
96
120 Contribution à la croissance mondiale
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45 Contribution à la croissance mondiale
1990 2000 2007 2015(p) 2019(p)
CONTRASTE MARQUÉ ENTRE PAYS AVANCÉS ET PAYS ÉMERGENTS…
Source : Coe-Rexecode,mars 2015
Source : Coe-Rexecode, mars 2015
Source : Coe-Rexecode, mars 2015
... QUI ASSURENT PRÈS DES 3/4 DE LA CROISSANCE MONDIALE…
...DONT CELLE DE LA CHINE, 3 À 4 FOIS SUPÉRIEURE À CELLE DES ÉTATS-UNIS ET DE L’EUROPE
TIRER PARTI DES GISEMENTS DE CROISSANCE
HORS DE L’EUROPE
20
PRÈS DES TROIS QUARTS
DE LA CROISSANCE MONDIALE
VIENDRAIENT DES PAYS
ÉMERGENTS D’ICI 2020

Lerevenupartêtedanslespaysémergentsaugmenteplusvite
quedanslespaysriches.Entre 1990et 2014,ilaétémultiplié
par8enChineetpar3enInde.Lesindicesd’espérancedevie
etdescolarisation,l’améliorationdesconditionsdesalaireet
d’hygiène attestent que le bien-être social des populations
dans ces pays s’améliore progressivement. Mais les niveaux
de vie moyens demeurent très bas. Il faudra des décennies
pour qu’ils se rapprochent de la moyenne de l’OCDE : l’écart
est de 1 à 3 pour la Chine, de 1 à 8 pour l’Inde et l’Afrique.
Au sein de l’Union européenne, il est presque de 1 à 2 entre
les PECO et les Quinze. Si le rattrapage est trop lent, les
tensions économiques et géopolitiques ne manqueront pas.
Les besoins de base sont à satisfaire dans tous les
domaines : santé, nourriture, éducation, logement, réseaux
(télécommunications, énergie, infrastructures), traitements
des eaux. Selon les estimations de la Banque mondiale,
près de 600 millions de personnes dans le monde n’avaient
pas encore accès à l’eau potable en 2012, deux milliards
étaientsansinstallationssanitairesconvenables,unmilliard
n’avaient pas accès à l’électricité en 2010, dont plus de la
moitié en Afrique subsaharienne. En même temps, il faudra
répondre aux aspirations d’une nouvelle classe moyenne en
augmentation rapide, gisement considérable de croissance
pour nos entreprises (biens de consommation, équipement,
services).
En particulier l’Afrique qui a besoin de tout et dont la
population de plus d’un milliard d’habitants figure parmi
les zones les plus dynamiques de la planète, représente un
potentiel économique gigantesque. Francophone pour une
partie importante de sa population, elle donne à la France
unavantageconcurrentielnotabledansdessecteurscomme
l’éducation,laformationoulesindustriesculturelles.Etdes
liens privilégiés peuvent être noués entre nos entreprises
et ce continent avec le relai de jeunes Africains venus se
former en France et souhaitant travailler dans ou avec leur
pays d’origine.
LA MONDIALISATION
100 = PIB / habitant dans l'OCDE en 2014
(dollars PPA 2011)
0
25
50
75
100
125
150
140
101 100 99
324,2
181,5
91,5
35,8 35,0
14,0
17,7
10,9
7,5
6,1
5,0
3,3
2,2
0,8
96
64
49
41
32 28 25
15 14
0
4
8
12
16
20
*acheminement et distribution
Dépenses d'investissement 2009-2030
dans le monde
(milliers de milliards de dollars)
0
100
200
300
400 Personnes n'ayant pas accès
à l'eau potable en 2012 (millions)
0
100
200
300
400
500
600
700
589,1
301,4
102,4
29,9 17,6 0,2
Personnes n'ayant pas accès
à l'électricité en 2010 (millions)
moyenne OCDE = 100
g
UN NIVEAU DE VIE DES PAYS ÉMERGENTS TRÈS
EN RETARD SUR LES PAYS INDUSTRIALISÉS
PRÈS DE 600 MILLIONS DE PERSONNES SANS
ACCÈS À L’EAU POTABLE
1 MILLIARD DE PERSONNES SANS ACCÈS
À L’ÉLECTRICITÉ
NÉCESSITÉ D’UN FORT DÉVELOPPEMENT DES
INFRASTRUCTURES DANS LE MONDE
Source : Coe-Rexecode
Source : OCDE –Oliver Wyman
Source : WDI 2014/ (*) pays en développement uniquementSource : WDI 2014/ (*) pays en développement uniquement
DES BESOINS IMMENSES À SATISFAIRE
DANS LES PAYS ÉMERGENTS
21
21
LAMONDIALISATION
21
LAMONDIALISATION
L’AFRIQUE, UN POTENTIEL
ÉCONOMIQUE GIGANTESQUE
POUR NOS ENTREPRISES

-100
0
+100
+200
+300
+400
+500
+600
+700
+800 Évolution de la population
entre 2010 et 2035 (millions)
+781
+320
+104 +89
+61
+12 +8
-10 -13
0
5
10
15
20
25
11,3
17
29
10
12
17
11
12
7
3
6
10
4
3
4
4
3
3
3
2
3
3
2
3
2
2
2
1
2
3
1
10
12
20,7
17,4
16,6
4,3
5,9
4,3
3,9
1,5
1,3
16,1
21,8
5,0
9,7
5,0
6,2
3,0
2,5
-20
0
+20
+40
+60
+80
+100
+120 Évolution de la population des 15-64 ans
entre 2010 et 2035 (%)
0
5
10
15
20
25
30
35
Part dans la population mondiale (%)
Répartition mondiale des diplômés
de l'enseignement supérieur
tertiaire âgés de 24 à 35 ans (%)
2000 2020
+102
+33
+24
+8
-5
-9 -10
-16 -19
Z
Depuis 2000, la population mondiale a augmenté de 20 %
(+1,2 milliard d’habitants), pour atteindre 7,3 milliards
d’habitants. Cette augmentation s’est accompagnée d’un
déplacementducentredegravitédémographiquedumonde :
+40 % en Afrique, +18 à 20 % en Asie et Amérique latine,
+14 %enAmériqueduNordet+5 %dansl’Unioneuropéenne.
Le surcroît de la population africaine a représenté plus que
la population totale de la zone euro…
L’écart continue de se creuser. Entre 2010 et 2035, la
population mondiale devrait croître de 1,8 milliard de
personnes (+26 %) dont 43 % en Afrique, qui représentera
alors 21 % du total. L’accroissement ne serait que de 2,5 %
en Europe, où la population se tasserait à partir de 2030,
pour tomber en dessous de 6 % de la population mondiale
(9,7 % en 1985). Plus préoccupant, la population en âge de
travailler augmenterait de presque 1 milliard dans le monde
(+20 %) dont 40 % en Afrique (où ce nombre doublerait).
Danslemêmetemps,l’Unionenregistreraitunechutedeses
actifs de quelque 10 % (-30 millions), alors que leur nombre
augmenterait aux États-Unis (+16 millions).
La démographie est déterminante pour une entreprise qui
cherche où investir, pour un jeune qualifié qui cherche
où travailler. Pour les pays européens, les enjeux sont
les moteurs de l’expansion, outre l’équilibre des comptes
publics : débouchés, main-d’œuvre disponible, aptitude
à innover et à prendre des risques. Pas de tels freins au
développement outre-Atlantique, et moins encore dans une
Asie jeune, avec une main-d’œuvre de plus en plus qualifiée.
En 2020, 40 % des nouveaux diplômés du supérieur tertiaire
seront en Chine et en Inde. Pour transformer en atout ce
handicap de compétitivité, l’Europe continentale devra, à
l’instar des pays anglo-saxons, savoir attirer de jeunes
talents des pays émergents pour s’y former et travailler
quelques temps. Ce sont autant d’ouvertures possibles sur
de nouveaux marchés, et de relais de nos technologies, de
nos savoir-faire, de notre culture vers leurs pays d’origine.
LA MONDIALISATION +1,8 MILLIARD D’HABITANTS,
DONT 43 % EN AFRIQUE
2/3 DES NOUVEAUX ACTIFS
EN AFRIQUE ET EN INDE
40 % DES JEUNES DIPLÔMÉS SUPÉRIEURS
EN CHINE ET EN INDE EN 2020
RECUL MARQUÉ DU POIDS DE LA CHINE
ET DE L’EUROPE
Source : ONU-WPP
Source : OCDE
Source : ONU-WPP
Source : ONU-WPP
LA NOUVELLE DONNE DÉMOGRAPHIQUE MONDIALE
D’ICI 2035, DÉFI MAJEUR POUR L’EUROPE
22
22
LAMONDIALISATION
22
LAMONDIALISATION
L’EUROPE CONTINENTALE
AUSSI DOIT SAVOIR ATTIRER
DE JEUNES TALENTS

Lefaitmarquantdesvingtdernièresannéesestlechangement
profond et rapide des équilibres entre grands pôles
économiquesdumonde.Lecœurdesrapportsmondiauxs’est
déplacé de l’Atlantique au Pacifique. L’Asie émergente pèse
désormais 33 % du PIB mondial (16 % pour la seule Chine),
autant que les États-Unis et l’Union européenne réunis. Elle
offre des débouchés gigantesques aux autres économies.
En même temps elle peut les déstabiliser (cours sur les
marchés mondiaux, concurrence des produits à bas coût de
main-d’œuvre, monnaies sous-évaluées, contrefaçons…).
Avec la globalisation, on est passé d’une intégration des
systèmes productifs sur base européenne à une intégration
surbasemondiale.Leprocessusdeproductionestréorganisé
etéclaté,qu’ils’agissedesous-ensemblesd’unproduitoude
fonctions (design, fabrication, assemblage). Ce qui explique
que les pays avancés ont perdu leur dynamique industrielle
depuis 2000 (stagnation de l’activité manufacturière dans
la zone euro) au profit des pays émergents, notamment en
Chine où elle a été multipliée par six.
De nouveaux continents entrés dans le jeu, ce sont des
milliards d’hommes et de femmes participant désormais
à la création de richesses, avec l’appui d’entreprises
multinationales, dont beaucoup sont européennes. Ce qui
expliquelamontéerapidedespartsdemarchédesémergents
au détriment des pays industrialisés (2/3 des exportations
mondiales dans le textile, 50 % dans l’électronique, 44 %
dans l’agroalimentaire…).
Face à cette concurrence des pays émergents, l’Union
européenne doit se doter d’une stratégie pour retrouver sa
capacité technologique sérieusement écornée, achever le
marché unique, anticiper et accompagner les mutations,
favoriserlamobilitéetl’employabilitédessalariés,améliorer
l’attractivité du site européen pour développer ses atouts
dans des secteurs porteurs de croissance en réponse aux
attentes nouvelles des consommateurs en Europe et dans le
monde (transition énergétique, santé, sécurité alimentaire,
tourisme, …).
LA MONDIALISATION
0
5
10
15
20
25
30
35
20,3
33,4
23,7
17,4
7,3
16,5
20,8
16,3
17,6
12,3
8,5 8,0
4,3
6,8
8,3
5,9
4,0 4,9
6,6
4,5
3,1 3,3 2,9 2,7
Poids relatif dans le PIB mondial (%, dollars PPA 2011)
2000 2014
-2
0
2
4
6
8
10
12
14
Croissance de la production industrielle hors bâtiment
entre 2000 et 2014 (moyenne annuelle, %)+12,8
+6
+0,7 +0,2
-0,5
0
10
20
30
40
50
60
70 Part des pays en développement dans les exportations mondiales
(%, dollars courants) 64,6
50,7
44,1
40,6
29,5
27,1
AVEC 1/3 DU PIB MONDIAL, L'ASIE PÈSE AUTANT QUE LES ÉTATS-UNIS ET L'EUROPE RÉUNIS
LES PAYS AVANCÉS ONT PERDU LEUR DYNAMIQUE INDUSTRIELLE DEPUIS 15 ANS
LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT ONT PLUS QUE DOUBLÉ LEUR PART DANS LES ÉCHANGES
Source : Chelem
Source : Teleco/ (*) production industrielle totale
Source : Coe-Rexecode/ (*) y compris Inde et Chine
23
LAMONDIALISATION
23
LAMONDIALISATION
UNE GÉOGRAPHIE ÉCONOMIQUE
RECONFIGURÉE PAR L’ASIE
23
UNE EUROPE PLUS ATTRACTIVE
POUR LES NOUVEAUX SECTEURS
DE CROISSANCE

24
L’EUROPE
24
L’EUROPE
L’illusion d’une convergence des économies et des niveaux
de vie des pays membres de la zone euro s’est dissipée
avec la crise. Les performances de plusieurs pays dans les
années 2000 reposaient sur des bases largement factices
(surendettement lié à la faiblesse des taux d’intérêt, bulles
spéculatives). La crise a été révélatrice de la fragilité de
cetteconvergenceetdesrisquespersistantsdedéséquilibre.
À partir de 2010, la crainte de défaut a fait « exploser » les
taux d’intérêt dans certains pays, malgré les efforts de la
BCE et de la Commission pour revenir à une convergence.
La divergence s’est accrue entre les capacités des différents
pays à générer des revenus et des emplois. Or des écarts
significatifs de niveau de vie deviennent vite incompatibles
avec un espace où n’existe qu’une seule monnaie.
Chaque Etat-membre doit mettre en œuvre les réformes
qu’impose sa situation (fiscalité, flexisécurité, retraites,
protection sociale dans le respect de l’autonomie des
partenaires sociaux). La réforme est aussi le préalable à la
nécessaire convergence. Le respect des règles budgétaires
a toute son importance, comme la réduction des déficits
courants qui induisent un besoin d’épargne étrangère, donc
une plus grande vulnérabilité. Mais ils ne sont pas une fin en
soi.Poursortirparlehautdelacriseetexistervéritablement
dans la compétition mondiale, l’Europe a besoin de projets
permettant de rapprocher les compétitivités, les niveaux de
vie. Les outils d’une plus grande intégration économique,
budgétaire et politique doivent aussi faire l’objet d’un débat
pour l’avenir de l’Europe et de la zone euro.
Il est de la responsabilité de l’Union d’initier des politiques
communes dans les domaines essentiels comme l’énergie,
le numérique, les normes, la mobilité au sein de l’espace
communautaire, dans le cadre d’une concurrence équitable
et loyale. Il en va de sa capacité de garder sur son sol ses
compétences, ses centres d’activité et de décision et d’en
attirer de nouveaux pour relever durablement sa croissance
et son emploi.
L’EUROPE
Rendement des obligations d’Etats à 10 ans (%)
20
25
30
35
40
45 43,0
37,2
33,2
31,8
25,5
24,4
Portugal
PIB /habitant (milliers de dollars PPA 2011)
0
10
20
30
40
50
60
2000 2014
Taux d'imposition sur les sociétés ,
y compris les taxes additionnelles
(%, rang parmi les 28 pays de l'Union européenne)
38,0
31,5
31,4
30,2
30,0
29,2
26,0
25,0
25,0
22,0
21,0
21,0
20,0
17,0
15,0
15,0
12,5
34,0
0
5
10
15
20
25
30
Portugal
Grèce
Estonie
Lettonie
Lituanie
0
dec
dec
dec
dec
dec
dec
dec
dec
dec
dec
dec
dec
dec
dec
dec
dec
dec
dec
dec
dec
dec
dec
dec
dec
dec
L’ILLUSION D’UNE CONVERGENCE AUX BASES FACTICES SANCTIONNÉE PAR LA CRISE
BESOIN D’UN PROJET EUROPÉEN POUR UNE VRAIE CONVERGENCE DES DYNAMIQUES ÉCONOMIQUES
DAVANTAGE D’HARMONISATION FISCALE POUR UN BON FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ UNIQUE
Source : Taxation trends in the European Union (Eurostat, éd.2015)
TIRER LES CONSÉQUENCES
DE LA CRISE DE LA ZONE EURO
24
UNE PLUS GRANDE INTÉGRATION
ÉCONOMIQUE, BUDGÉTAIRE ET
POLITIQUE POUR L’EUROPE

La France perd du terrain en Europe : le taux de couverture
de ses importations par ses exportations est tombé de
97 % à 90 % entre 2006 et 2015 pour ses échanges avec
l’Union européenne, et de 92 à 85 % pour ses échanges
avec les autres pays de la zone euro. En novembre 2015,
ledéficitcommercialdelaFranceaveclazoneeuroesttombé
à 37,1 milliards d’euros sur 12 mois, supérieur à celui de
ses échanges avec l’Asie (29 milliards). La dégradation est
notableaveclestroisprincipaleséconomiesvoisines:depuis
2000, le déficit avec l’Allemagne a été multiplié par près de
2,5 (42 % du déficit total avec la zone euro), l’excédent avec
l’Espagne a disparu, l’équilibre a fait place à un déficit avec
l’Italie. Faute d’une offre compétitive suffisante, la France
ne sait pas répondre à la demande en Europe : entre 2000 et
2015, la part de ses exportations a chuté de quelque 16 % à
12,4 %desimportationsintra-zonedesautrespaysmembres.
Cette chute de la pénétration française du marché européen
montre que notre déficit de compétitivité n’est pas qu’une
affaire de change. Elle contraste avec le renforcement de la
position de l’Allemagne et le fort redressement de celle de
l’Espagne depuis 2013. Dans une compétition européenne
devenue plus ouverte, on voit que ce qui est en cause, c’est
la capacité de la France à se réformer. De fait, ces deux pays
qui s’en sortent le mieux, et nettement mieux que la France,
ont su conduire des réformes pour redresser la compétitivité
de leurs entreprises : maîtrise salariale et assouplissement
dumarchédutravailenAllemagne,baissedescoûtsunitaires
en Espagne. La France n’a que trop tardé à s’engager dans
l’indispensable réduction des charges sur le travail.
Au-delà, leader européen dans les services, la France
a tout intérêt à la mise en œuvre effective du marché
unique des services. Encore faut-il que l’Union avance
vers l’harmonisation fiscale et sociale, condition d’une
compétition loyale entre pays européens.
L’EUROPE
-25
-20
-15
-10
-5
0
+5
+10 Solde des échanges de marchandises de la France
(milliards d'euros)
Solde avec l'Espagne
Solde avec l'Italie
Solde avec l'Allemagne
75
80
85
90
95
100
105
110
Ratio exportations intra-zone du pays / importations intra zone de la zone euro
(100 =2000)
+0,7
+8,5
-0,9
-6,3 -5,7
-15,4
Espagne (7,5%)
Allemagne (25,7%)
Italie (9,4%)
France (12,6%)
107,8
101,1
81,6
78,4
(e)
AMÉLIORER NOTRE BALANCE COMMERCIALE AVEC NOS PRINCIPAUX PARTENAIRES
MIEUX RÉPONDRE À LA DEMANDE AU SEIN DE LA ZONE EURO
Source : Douanes
Source : Eurostat
TIRER PARTI DU MARCHÉ UNIQUE
POUR REDRESSER NOS ÉCHANGES
25
25
L’EUROPE
25
L’EUROPE
UNE COMPÉTITION
EUROPÉENNE PLUS
OUVERTE IMPOSE À
LA FRANCE DE SE
RÉFORMER

La croissance économique se gagne sur les marchés
mondiaux. C’est dire l’importance pour les entreprises
européennes de pouvoir se battre à armes égales avec leurs
concurrentes. Une Union européenne plus visible et plus
déterminée sur la scène internationale en faveur d’une
véritableréciprocités’impose,notammentdanslesdomaines
des marchés publics et des tarifs douaniers.
Les marchés publics représentent un gisement important
d’activité pour les entreprises, petites et grandes. L’Accord
Marchés publics plurilatéral de l’OMC (AMP) n’a pas permis
l’ouverture de tous ces marchés. Il couvre seulement une
quarantainedepays,dontcertainsbénéficientdedérogations
importantes (Small Business Act, Buy American Act aux
Etats-Unis).Lacommandepubliquedemeureainsitotalement
ou partiellement inaccessible aux entreprises européennes
chez de nombreux partenaires commerciaux, alors que les
marchés publics de l’Union leur sont ouverts à 95%. Il
importe que d’autres pays membres de l’OMC souscrivent à
l’AMPavecdesengagementssubstantielseteffectifs(Chine,
Russie, Brésil, Inde notamment). L’Union européenne peut
les y inciter à travers des négociations économiques et
commerciales, qu’elles soient multilatérales, plurilatérales
ou bilatérales.
Par ailleurs, les grands « cycles » de négociation
multilatéraux ont permis de réduire les droits de douane,
mais des pics tarifaires demeurent au détriment des
industries européennes. Là encore, s’imposent des
négociations multilatérales qui ouvriraient de nouveaux
relais de croissance à l’exportation pour les entreprises. En
parallèle, des accords plurilatéraux peuvent être négociés
commesolutionsalternatives,àl’instardel’accordsectoriel
CTHA (Accord d’harmonisation tarifaire) dans la chimie, qu’il
reste à mettre à jour et étendre à d’autres pays. Des accords
bilatéraux peuvent aussi conduire à la réduction de pics
tarifaires, tel le traité de commerce et d’investissement
(TTIP) que négocie actuellement l’Union européenne avec
les Etats-Unis (ex : secteur textile).
L’EUROPE
0
20
40
60
80
100 95
65
32
28
16
0 0 0
Parts des marchés publics couverts par un accord international
(AMP - Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’OMC) (%)
0
20
40
60
80
100
120
140
125
35
10
2,5
35
18 16,5
12 14
10
6 5
Véhicules (1) Textile
(T shirts) (2)
Chimie
(désinfectants) (3)
Droits de douane (%, 2015)
OBTENIR UNE OUVERTURE COMPARABLE ET EFFECTIVE DES MARCHÉS PUBLICS DANS LE MONDE POUR LES ENTREPRISES
EUROPÉENNES AUX MÊMES CONDITIONS POUR TOUS…
... ET UNE BAISSE TARIFAIRE FAVORABLE AU DÉVELOPPEMENT DES ÉCHANGES
Source : Rapport du Parlement européen "Public procurement in international trade" 2012, p. 21
Source : Market Access Database (1 : codes 870 321 à 870 333 ; 2 : code 610 910 ; 3 : code 380 850)- Commission européenne
UN DÉFI COMMERCIAL MAJEUR POUR L’EUROPE :
UNE VÉRITABLE RÉCIPROCITÉ DANS LES ÉCHANGES
26
26
L’EUROPE
26
L’EUROPE
DEUX NÉCESSITÉS :
ÉGALITÉ D’ACCÈS AUX
MARCHÉS PUBLICS,
HARMONISATION
TARIFAIRE

27
LESLEVIERSÀACTIONNER :
LACOMPÉTITIVITÉHORS-COÛTDESENTREPRISES
27
Conquérir des marchés et fidéliser les clients sont les
principaux enjeux de pérennité pour l’entreprise. Pour se
développerdansuneéconomiedeplusenplusconcurrentielle
et répondre de façon rapide et pertinente à des attentes
en perpétuelle évolution, elle ne peut se différencier que
par l’innovation, de la conception à la production, et de la
production à la livraison.
Le préalable est de se mettre en situation de produire un
bien ou un service dans les meilleurs délais de mise sur
le marché. Un outil de production moderne ne peut que
faciliter la réalisation de cet objectif. La robotisation permet
d’accélérer la production et de garantir les délais à un coût
réduit. La France compte presque 6 fois moins de robots
que l’Allemagne, 2 fois moins par salarié de l’industrie.
Rattraper ce retard suppose que les entreprises retrouvent
lecerclevertueuxredressementdesmarges–redressement
de l’investissement.
Une démarche collaborative permet d’innover dans un délai
court. Aucune recherche, aucune invention n’est plus le
fait d’un individu ou d’une entreprise isolés. L’innovation
se concrétise dans un produit ou un service fruit de la
combinaison de compétences multiples, intérieures et
extérieures à l’entreprise : la conjugaison de ressources de
plus en plus importantes à mobiliser et de délais de plus
en plus serrés impose de mutualiser les efforts. La France
a été en ce domaine l’un des pionniers, avec la création des
pôlesdecompétitivitéetledéveloppementdesfilières.Mais
dans cette démarche d’innovation ouverte, des obstacles
demeurentquifreinentl’entréedesPME.Leverleurscraintes
doitêtrel’affairedetous,pourparveniraudéveloppementde
meilleures pratiques de négociation dans les coopérations
: les partenariats ne se décrètent pas, ils se construisent
ensemble (fournisseurs-clients, universités-entreprises,
grands groupes-start-ups…).
De la capacité des entreprises à innover et à diffuser
rapidement leurs innovations dépend leur développement
à l’exportation comme sur le marché national.
LES LEVIERS À ACTIONNER :
LA COMPÉTITIVITÉ HORS-COÛT DES ENTREPRISES
0
5
10
15
20
25
30 Nombre de robots industriels polyvalents pour 1000 salariés de l'industrie
(fin 2014)22,6
15,9
13,3
11,2
6,5
freins "très importants" au développement de l'open innovation
(% des entreprises interrogées, 2014)
Peur du vol ou du détournement
de la propriété Intellectuelle
Peur de perdre le contrôle
du processus d’innovation
Concept trop éloigné
de la culture d’entreprise
coopération insuffisante
avec les partenaires
58%
38%
31%
24%
-4
-3
-2
-1
0
1
+2
+3
+4
Évolution du chiffre d’affaires (%, juillet 2014)
+1,3 +1,0
+3,0
-1,3
-1,9
-1,3
entreprises "innovantes" entreprises "non innovantes"
GAGNER EN PRODUCTIVITÉ PAR LE DÉVELOPPEMENT DES ROBOTS

Sources : International Federation of Robots, National Robot Association
Source : Baromètre de l’innovation ouverte (Arthur D. Little)
Source : l’Observatoire du CIR (enquête Bpi France : « PME, 59e enquête de conjoncture », juillet 2014)
LEVER LES OBSTACLES AU DÉVELOPPEMENT DE L'INNOVATION OUVERTE
GAGNER EN ACTIVITÉ PAR L’INNOVATION
PRENDRE APPUI SUR L’INNOVATION
POUR GAGNER DES MARCHÉS
27
LEVER LES OBSTACLES
À L’INNOVATION
OUVERTE POUR
CONQUÉRIR DE
NOUVEAUX MARCHÉS

6160
Lacompétitivitéhors-coût(innovation,management,montée
en gamme, adaptation de l’offre à tous les segments de
clientèle) est indispensable à la croissance et à la création
d’emplois.L’excellenceopérationnelleenestlelevier.Rester
profitable pour survivre et grandir suppose que l’entreprise
réponde à trois impératifs : faire mieux, plus vite et moins
cher que les entreprises concurrentes ; s’imposer sur le
marché en inventant de nouvelles règles du jeu ; réussir les
ruptures de modèle économique appelées par les nouvelles
attentes des clients, des salariés, de la société.
L’excellenceopérationnellenesedécrètepas,elles’organise.
Elle impose une dynamique d’amélioration continue : les
succès du passé ne garantissent pas les succès futurs,
la non-qualité (insatisfaction du client, contentieux, non-
conformité, non-respect d’un délai) coûte cher en termes
de marge et de motivation. Alors que l’appropriation des
référentiels de management de type ISO profite toujours aux
performances des entreprises, la proportion d’entreprises
françaisescertifiéesreculeparrapportàleursconcurrentes,
preuve qu’elles n’ont pas su tirer tous les avantages de leur
utilisation.
Ladémarched’excellenceopérationnellereposesurplusieurs
principes : convaincre qu’elle est d’abord l’affaire du chef
d’entreprise ;rendrelaconcurrencenonpertinenteauregard
des attentes des clients (prix, qualité, services) ; redonner
du sens au travail de chacun et répondre à ses besoins de
responsabilisation ;mobiliserl’ensembledescollaborateurs
autour d’un projet et encourager le travail en équipe. Or,
seulement 9 % des salariés sont très « engagés » au sein de
leurentreprise,proportionlaplusfaibleenEurope.Pourtant,
lamaîtrisedelaqualitésupposed’allierproductivitéetbien-
être au travail, car la performance vient des collaborateurs.
Laconfiancefaitplusquelecontrôle,lavaleurestsupérieure
àlarègle,pourquiveutgagnerenbien-êtreducollaborateur,
clef de son engagement, et en compétitivité de l’entreprise,
clef de sa performance.
0
5
10
15
20
25
30 Nombre d'entreprises certifiées ISO 14001,
normes de qualité (milliers,2013)
Italie
Royaume-Uni
Espagne
Allemagne
France
Italie
Royaume-Uni
Espagne
Allemagne
France
10
30
50
70
90
110
130
150
170 Nombre d'entreprises certifiées ISO 9001,
normes environnementales (milliers,2013)
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
22 21
19
18 17 16 16 16 15 14 14
12
11
9 9
% de salariés engagés au sein de leur entreprise
FAVORISER UNE DYNAMIQUE D’AMÉLIORATION CONTINUE PAR LA CERTIFICATION DES SYSTÈMES DE MANAGEMENT
PRENDRE EN COMPTE LE BESOIN DE RECONNAISSANCE ET DE RESPONSABILISATION DES SALARIÉS
Source : rapport Gallup (2 013)
Source : rapport AFNOR
Source : rapport AFNOR
FAIRE DE L’EXCELLENCE OPÉRATIONNELLE UN LEVIER
DE COMPÉTITIVITÉ ET DE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL
28
28
28
L’EXCELLENCE
OPÉRATIONNELLE NE
SE DÉCRÈTE PAS, ELLE
S’ORGANISE

6362
Expression du degré d’ouverture d’une économie à
l’international, le taux d’exportation est en France le plus
bas des pays européens comparables. Davantage tirer parti
des potentiels d’activité à la grande exportation, notamment
vers les pays en développement, impose de renforcer la
compétitivité des entreprises, et tout autant notre potentiel
exportateur. La France compte quelque 120 000 entreprises
exportatrices, nombre qui stagne depuis des années et
recouvre une très forte concentration (les 1 000 premiers
exportateursreprésentent70 %desexportations).Cenombre
est très supérieur chez nos concurrents européens de taille
équivalente,quiexportentplusparentreprise(Royaume-Uni).
Les handicaps de compétitivité coût et hors coût dont
souffrent les entreprises françaises n’expliquent pas tout.
Ellesnesontpastournéesverslerestedumondeautantque
leursconcurrenteseuropéennes.Seprojeteràl’international
et conquérir des marchés impose davantage de prise de
risque et d’ouverture pour proposer des produits innovants,
adapterlesforcesdevente,construireunmodèleéconomique
propreàlagrandeexportation,s’organisereninterne.Preuve
en est que les entreprises qui innovent exportent plus que
les autres.
Un changement de culture et de comportement doit être
opéré par nos entrepreneurs pour valoriser et exploiter
à l’international les atouts de leurs produits et de leurs
services. C’est le sens du projet Stratexio, lancé par les
organisations professionnelles et leurs partenaires privés
français impliqués dans le développement des entreprises
àl’international :sensibiliseretaccompagneràl’exportation
un nombre plus important d’entreprises, en ciblant
prioritairement les PME et les ETI qui voient l’immensité du
marchéetsouhaitentyaccéder,maisressententlepoidsdes
entraves à un succès plus grand ou plus rapide. Stratexio
vise à les identifier, et à aider ces entreprises à construire de
nouveaux modèles économiques appropriés à leurs besoins
export spécifiques.
(*2012)
0
20
40
60
80
100
Taux d'exportation de biens et services (% du PIB)
2000 2014
0
50
100
150
200
250
300
350 Nombre d'entreprises exportatrices (milliers)
131,8
116,0 121,0 112,8
137,5
209,1
294,3
84,0 82,9
53,4 53,2
45,7
40 37,9
32,7 32,5 29,6 28,7 28,4
0
10
20
30
40
27,6
9,8
31,4
21,0
22,7 24,1 25,2
19,3
Part du chiffre d’affaires exportées par catégories d’entreprise (%, 2011)
Entreprises de R&D Ensemble des entreprises
POUR RENFORCER NOTRE POTENTIEL EXPORTATEUR…

...INCITER LES PME ET LES ETI À S’ENGAGER DAVANTAGE À L’INTERNATIONAL…
...ET À FAIRE DE LA RECHERCHE UN LEVIER DES EXPORTATIONS
Sources : Douanes (France), Eurostat
Source : Eurostat
Source : MENESR
29
29
SE PROJETER À L’INTERNATIONAL POUR SAISIR
LES OPPORTUNITÉS DE CROISSANCE
29
FAIRE EN SORTE
QUE DAVANTAGE DE
PME ET D’ETI OSENT
L’INTERNATIONAL

6564
La compétitivité des entreprises ne se limite pas au coût
du travail, mais ce dernier est un facteur important dans la
stratégiededéveloppementetdelocalisationdesentreprises
en France, qu’elles soient françaises ou étrangères.
Le coût horaire de la main-d’œuvre hors apprentis dans le
secteur marchand non agricole en France est l’un des plus
élevés d’Europe. À 36 euros l’heure en moyenne sur les
trois premiers trimestres de 2015, il dépasse de 6,5 % le
coût allemand (33,8 euros). Il lui était inférieur de 7,3 %
en 2000. Cette dérive du coût du travail français résulte
d’évolutions divergentes de part et d’autre du Rhin au cours
delaprécédentedécennie :enAllemagne,maîtrisesalariale ;
en France, augmentation mécanique du coût horaire induite
par le passage aux 35 heures, en particulier au niveau du
SMIC, et alourdissement des charges annexes aux salaires
(cotisations sociales, impôts et taxes sur les salaires,
dépenses diverses liées au travail) de 46 à 51 % entre 2000
et 2012, alors qu’elles baissaient en Allemagne.
À partir de 2013, les salaires ont accéléré en Allemagne
et les charges ont commencé à baisser en France, avec la
mise en place du CICE et du Pacte de responsabilité : l’écart
franco-allemandde coût du travailau détriment delaFrance
s’estainsiréduitde10,2 %en2012à8,3 %en2014,et6,5 %
en moyenne sur les trois premiers trimestres de 2015. Ces
deux dispositifs permettraient ainsi de compenser moins de
20 %deladériverelativeducoûtfrançaisentre 2000et 2012
(25 %dansl’industriemanufacturière,avecuncoûtfrançais
représentant95 %ducoûtallemandenmoyennesurlestrois
premiers trimestres 2015, contre 84 % en 2000).
Il importe donc d’amplifier les allégements de charges
en repensant le financement de la protection sociale. Il
importe en même temps de maîtriser les salaires dans les
entreprises : le salaire horaire a augmenté 3 fois plus vite
que la productivité en euros constants entre 2007 et 2014.
Il en est résulté une dérive du coût salarial unitaire par
rapport à leurs concurrentes allemandes mais aussi à leurs
concurrentes espagnoles dont le coût unitaire recule depuis
2010.
LA COMPÉTITIVITÉ-COÛT DE L’ÉCOSYSTÈME
20
24
28
32
36
36,0
46,9
33,8
27,7
29,9
34,7
26,3
30,7
24,4
45,9
20,8
36,4
25
30
35
40
45
50
55
Coût horaire de la main d’œuvre
(euros/heure, secteur marchand non agricole,
hors apprentis, 10 salariés ou plus)
Charges annexes au salaire*
(% salaire horaire brut, hors apprentis, 10 salariés ou plus)
100
104
108
112
116
120
124 Évolution en euros constants (déflateur: prix de la valeur ajoutée marchande)
(100=2000, secteur marchand non agricole)
salaire horaire brut
productivité horaire
120,4
113,9111,4
110,8
RÉDUIRE LE COÛT DE LA MAIN D’ŒUVRE…
...EN ALLÉGEANT LES CHARGES SUR SALAIRE…
... ET EN ALIGNANT LA HAUSSE DES SALAIRES SUR CELLE DE LA PRODUCTIVITÉ
Source : Eurostat
*Cotisations sociales+ frais de formation professionnelle+ autres dépenses (coûts de recrutement, vêtements de travail…)+ taxes sur l’emploi-subventions
Source : Eurostat
REVENIR À UN COÛT
DU TRAVAIL COMPÉTITIF
30
30
LACOMPÉTITIVITÉ-COÛTDEL’ÉCOSYSTÈME
30
AMPLIFIER LES
ALLÈGEMENTS
DE CHARGES

6766
Lesprélèvementsobligatoiressurlessociétésontreprésenté
27,2 % de leur valeur ajoutée en 2014 (26,9 % en 2013),
contre 15,1 % en Allemagne. C’est le taux le plus élevé de
la zone euro. Compte tenu des subventions (dont le CICE),
le taux net de prélèvements est passé de 25,5 % à 24,9 % en
2014, équivalant à un trimestre de richesses créées. L’écart
avec l’Allemagne représente un handicap de 130 milliards
d’euros.Lescotisationssocialesn’enexpliquentqu’unepart.

Les impôts s’élevaient en 2014 à plus de 10 points de valeur
ajoutée ou, compte tenu des subventions reçues, 8,3 points,
contre 7 points au Royaume-Uni et 3,4 points en Allemagne.
Le surcoût fiscal net ainsi supporté par les entreprises
en France s’élevait à 40 milliards d’euros par rapport à
l’Allemagne et 27 milliards d’euros par rapport au Royaume-
Uni. Il résulte exclusivement des impôts sur les facteurs
de production – main-d’œuvre et investissements (CVAE,
TASCOM, versement transport, formation, apprentissage,
logement, foncier, CFE…). La mise en place du CICE et du
Pacte de responsabilité en 2014 puis le plan PME en 2015
ont permis d’amorcer des allégements, insuffisants pour
compenser les alourdissements induits par les mesures
nouvelles décidées depuis 2011.
Cette politique doit aller plus vite et plus loin pour restaurer
les marges des entreprises et l’attractivité du pays. Au-delà,
il faut redéfinir une assiette d’imposition des entreprises
qui ne soit plus un frein à leur développement. Il ne faut
plus cumuler impôts sur les résultats et impôts sur les
facteurs de production, en supprimant ces derniers – ils
dépassaient3pointsdePIBavec68 milliardsd’eurosen2014,
contre 0,4 point en Allemagne avec 11 milliards d’euros-, et
d’abord les plus pénalisants. Dans le même temps, il faut
réduireletauxd’impositionsurlesrésultatspourleramener
progressivement à 22 % en 2020. Enfin, une coordination
fiscale s’impose au niveau européen, en commençant par
une harmonisation des règles d’assiette.
0
5
10
15
20
25
30 Prélèvements fiscaux et sociaux / valeur ajoutée
(%, sociétés non financières et sociétés financières, 2014)
Cotisations sociales Impôts nets de subventions
16,6
14,9
16,2
10,0 10,1
12,6
10,6 10,4
8,3
8,0
3,0
7,1 6,5 3,8
3,5 3,4
13,814,1
16,416,617,1
19,3
22,9
24,9
0
+10
+20
+30
+40
+50
Prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires sur les entreprises induits
par les mesures nouvelles décidées depuis 2011 (évolution cumulée, milliards d'euros)
Total hors CICE et Pacte de responsabilité
Total avec CICE et Pacte de responsabilité
+8,6
+21,8
+36,1
+31,1
+37,6
+23,1
+42,1
0
1
2
3
4
Impôts sur la production des sociétés financières et non financières
(% PIB, 2014)
3,2
2,0
1,6
1,0
0,4
(2013)
RÉDUIRE UNE PRESSION FISCALE ET SOCIALE LA PLUS ÉLEVÉE D'EUROPE
ALLER AU-DELÀ DES ALLÉGEMENTS EN COURS QUI NE COMPENSENT PAS LES ALOURDISSEMENTS ANTÉRIEURS…
...EN COMMENÇANT PAR LES IMPÔTS DE PRODUCTION
Source : Eurostat
Source : calculs Medef à partir des PLF et PLFSS 2011 à 2015 (avec évaluation CICE 2015 du PLF 2016)
Source : Comptes nationaux (Eurostat)
ENGAGER UNE RÉFORME GLOBALE
DES PRÉLÈVEMENTS SUR LES ENTREPRISES
31
31
31
RÉFORMER PLUS VITE ET PLUS FORT
POUR RESTAURER MARGES
ET ATTRACTIVITÉ

6968
Ilimportedepermettreausecteurbancairefrançaisdecontinuer
d’assurer son rôle de financement et d’accompagnement des
entreprises, dans un contexte plus contraignant. Il faut en
même temps travailler à renforcer leurs fonds propres.
Lafiscalitédel’épargneimpactemécaniquementlesconditions
definancementdesentreprises.Or,àpartird’unesituationdéjà
peu favorable, les mesures fiscales prises depuis 2012 ont
encore pénalisé les investisseurs, avec des taux d’imposition
desdividendes,desplus-valuesmobilièresoudesintérêtsles
plus élevés en Europe.
C’est un handicap majeur dans un Marché unique où la
circulation des capitaux est totalement libre, sur fond de
concurrence fiscale entre pays pour attirer l’épargne. Même
danslespayscaractériséspardestauxélevésdeprélèvements,
lataxationdel’épargne(revenusouplus-values)estnettement
inférieure à celle qui prévaut en France.
Pour continuer d’attirer des capitaux, les entreprises sont
contraintes à une rentabilité plus élevée qu’ailleurs : servir
unrevenunetde100(dividende)àl’apporteurdefondspropres
imposé au taux marginal, exige de dégager un résultat brut
de 289 euros en France, soit 48 % de plus qu’en Allemagne
et 60 % de plus qu’au Royaume-Uni. Servir un revenu net de
100 (intérêt) à l’apporteur de fonds d’emprunts (également
imposé au taux marginal), exige d’une PME-ETI indépendante
de dégager un résultat brut de 263 euros en France, soit 93 %
de plus qu’en Allemagne et 45 % de plus qu’au Royaume-Uni.
Lesécartssontégalementsignificatifspourdescontribuables
imposés au taux intermédiaire. De surcroît, les revenus de
l’épargneinvestiesontbeaucoupplustaxésqueceuxdutravail,
comptetenudel’ISFet,depuis2012,deleurtaxationaubarème
progressif de l’impôt sur le revenu.
C’est dire l’urgence d’adopter une fiscalité compétitive de
l’épargne : suppression de l’ISF, taxation des plus-values,
dividendes et intérêts à un taux de 25 % recouvrant les
prélèvements sociaux (CSG, CRDS…) et l’impôt sur le revenu.
0
10
20
30
40
50
60
70
80
40,2
30,6
26,4
26
25
24
21,6
58,2
35,7
29
28
26
24
18
0 0
58,2
45
26,4
26
25
24
10
Taux marginal d'imposition (2015)
Plus-values mobilièresDividendes
Dividendes
Intérêts
Intérêts Intérêts
0
100
200
300
400 Résultat brut nécessaire à l'entreprise pour servir un revenu
net de 100 euros à l'investisseur *(2015)
impôt sur les sociétés
impôt sur le revenu +prélèvements sociaux
revenu net de l'épargnant
0
20
40
60
80
100
120
140
Imposition des salaires (yc CSG) Imposition des bénéfices distribués
aux actionnaires (yc IS, impôt de distribution,
prélèvements sociaux sur revenus de placement)
33,4
57,1
44,7
61,1
44,7
78,4
44,7
102,4
46,4
62,6
46,4
79,9
46,4
103,9
PME et ETI indépendantes Autres entreprises
288,7
194,6 180
263,2
135,8
182
290,8
172,2 181,5
Taux d'imposition effectif en 2014 ( % du salaire et du bénéfice distribué )
ENCOURAGER L'ÉPARGNE À S'INVESTIR DANS LES ENTREPRISES
PERMETTRE DE LA RÉMUNÉRER À DES CONDITIONS COMPÉTITIVES
NE PAS SURIMPOSER L’ÉPARGNE À RISQUE
Source : AMAFI (1) hors PEA (2) taux intermédiaire : 25 % (3) taux intermédiaires : 20 et 22 % (4) taux intermédiaires : 20 et 29 % (5) hors épargne réglementée exonérée
ou taxée à 15,5 % (6) taux intermédiaires : 20 et 40 % (7) taux intermédiaire: 12,5%
Source : AMAFi. * foyer fiscal imposé au taux d’IR le plus élevé en France (45 %+4 % de CEHR), et au Royaume-Uni (30,56 % pour les dividendes et 45 % pour les intérêts)
Source : ANSA (Dossier sur les prélèvements fiscaux et sociaux sur le capital investi, avril 2015)
FAVORISER LE FINANCEMENT LONG DES ENTREPRISES
PAR UNE FISCALITÉ INCITATIVE
32
32
32
RENFORCER LES
FONDS PROPRES
PAR UNE FISCALITÉ
COMPÉTITIVE DE
L’ÉPARGNE

7170
La France, avec le choix historique du nucléaire et de
l’hydraulique, a bénéficié durant des décennies d’un prix
de l’électricité très compétitif pour les ménages et pour
les entreprises. Cet avantage, notamment par rapport à
l’Allemagne, s’est réduit au cours des dernières années
pour les industriels moyennement électro-intensifs. Il s’est
même inversé pour les très intensifs, en raison de la baisse
des prix des marchés de gros et de mesures en faveur de
l’industrie en Allemagne (exemption des coûts du transport,
politique fiscale, financement des énergies renouvelables,
compensation des émissions de CO2…). Ainsi, en 2015, sur
la base d’un profil industriel moyen, le Mégawattheure
coûte en France 35 % de plus qu’en Allemagne en période
creuse et 7 % de plus en période de pointe. Des activités non
industrielles pâtissent également de ce handicap (centres
de données par exemple).
La loi relative à la transition énergétique marque une
première étape importante dans la prise en compte de
cette problématique en France. Elle définit en effet des
outils techniques permettant que l’impact de la transition
énergétique sur les coûts de production de l’industrie ne
pénalise pas sa compétitivité. Il faudra toutefois aller plus
loin.
Au-delà, il faut penser notre compétitivité énergétique en
fonction des nouvelles donnes du marché mondial et des
avancées technologiques. Le gaz restera une énergie clé
à l’horizon 2050, et la révolution mondiale des ressources
non-conventionnelles est porteuse de ré-industrialisation,
d’emplois, de pouvoir d’achat, de réduction des émissions
de CO2. Identique jusqu’au printemps 2008, le prix du gaz en
Europe est aujourd’hui 3 fois plus élevé qu’aux États-Unis.
S’interdire a priori toute possibilité d’exploration en France
de gisements de gaz et d’huiles non conventionnels aurait
des répercussions économiques majeures sur la croissance
et l’emploi à venir.
0
20
40
60
80
100
France Allemagne* France Allemagne* France Allemagne*
Prix du marché Fiscalité Transport
profil heures creuses
(base 100Gwh)
profil heures de pointe
(base 100 Gwh)
profil heures creuses
(base 1000 Gwh)
53,4
39,5
74,7
69,9
45,5
39,2
Prix total de l'électricité industrielle (euros/Mwh)
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
Prix du gaz (dollars/mm btu)
Europe
6,10
Etats-Unis 1,92
*hors compensation des coûts indirects du CO2
M12
M12
M12
M12
M12
M12
M12
M12
M12
M12
M12
M12
M12
M12
M12
M12
M12
M12
PERMETTRE AUX ÉLECTRO-INTENSIFS D'OBTENIR DES PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ COMPÉTITIFS
NE PAS EXCLURE A PRIORI LES ÉNERGIES À BON MARCHÉ
Source : Benchmarking study of electricity prices between Belgium and neighboring countries (Deloitte Belgium, mars 2015)
Source : Banque Mondiale
RENFORCER L’AVANTAGE COMPÉTITIF
DU PRIX DE L’ÉNERGIE
33
33
33
INTÉGRER LES
NOUVELLES DONNES
DU MARCHÉ MONDIAL
DE L’ÉNERGIE

7372
Avec le Marché unique et la mondialisation, la compétition
s’est ouverte aux territoires et aux systèmes publics. C’est
particulièrement vrai de la législation fiscale, déterminante
pour la compétitivité des entreprises et l’attractivité de
la France en Europe. Pour investir et se développer, les
entrepreneurs ont besoin d’un horizon dégagé, avec un
environnement législatif et réglementaire à la fois simple,
stableetlisible.Cen’estpaslecasdurégimefiscalfrançais :
depuis dix ans, les principaux impôts sur les entreprises ont
fait l’objet de nombreuses modifications des taux ou des
assiettes, souvent de manière rétroactive.
Dans le même temps, la France se caractérise par un
surcroît d’impôts par rapport aux pays voisins. Elle détient
le record, en nombre et en poids, des impôts sur les facteurs
de production (CVAE, versement transport, CFE, TLPE,
TASCOM, taxe sur les salaires…), dont beaucoup perçus par
les collectivités locales. Les taxes à « faible rendement »
(moins de 100 millions d’euros) se sont multipliées au fil
des ans pour atteindre le nombre de 180. Elles représentent
globalement un prélèvement de 2 à 3 milliards d’euros,
et induisent des coûts importants de gestion, pour les
entreprises et l’administration.
Malgré les engagements pris par les Pouvoirs publics,
notamment à l’issue des Assises de la fiscalité des
entreprises en 2014, le choc de simplification est toujours
attendu,d’abordparlesTPEetlesPME.Les« petitsimpôts »
n’ont pas été supprimés, et les contraintes de gestion ont
continué de s’accroître (obligations déclaratives nouvelles
noncompenséesparlasuppressiond’obligationsexistantes).
Il importe donc d’alléger la fiscalité sur les facteurs de
production non seulement en niveau, mais également en
nombre, avec une règle stricte : pas d’obligation nouvelle
sans suppression d’obligations existantes, à hauteur d’une
pour une dans un premier temps, puis d’une pour deux,
à l’instar de pays voisins (Belgique, Royaume-Uni…), et ce
en s’interdisant toute rétroactivité.
LA COMPÉTITIVITÉ HORS-COÛT DE L’ÉCOSYSTÈME
0
2
4
6
8
10
12
14
12 12
11 11
10 10
7
6
Nombre de modifications de dispositifs fiscaux concernant les entreprises
entre 2005 et 2014
0
25
50
75
100
125
150
175
200
179
24
17
3
0 0
Nombre de taxes au rendement inférieur à 100 millions d'euros
LES ENTREPRISES ONT BESOIN D’UNE FISCALITÉ STABLE…
... ET SIMPLE
Source : Medef
Source : IGF
RENDRE NOTRE ENVIRONNEMENT FISCAL
PLUS STABLE ET PLUS SIMPLE
34
34
LACOMPÉTITIVITÉHORS-COÛTDEL’ÉCOSYSTÈME
34
LE CHOC DE
SIMPLIFICATION EST
TOUJOURS ATTENDU

7574
La croissance d’une économie n’est que le cumul de la
haussedelaproductivitéetduvolumedesheurestravaillées,
qui dépend à la fois de l’emploi et de la durée du travail.
Si les non-salariés travaillent davantage en France que dans
beaucoup de pays, la durée effective annuelle moyenne de
travail des salariés à temps plein (secteurs privé et public)
est en France la plus faible de l’Union européenne, hors
Finlande. Avec 1661 heures en 2013, elle est inférieure de
186 heures à celle observée en Allemagne (soit un écart de
5,3 semaines de 35 heures). C’est en France qu’elle a le plus
baissédepuis1999(-15 %,contre-9 %enAllemagneet-3 %
au Royaume-Uni). La différence avec l’Allemagne résulte
pour l’essentiel des absences pour congés. Ils représentent
6,6 semaines en France, contre 3,9 semaines en Allemagne.
Plus de la moitié de cet écart est imputable aux jours de
RTT (1,5 semaine).
Les 35 heures ne sont pas le seul handicap. Le temps de
travail sur une vie active s’est aussi fortement réduit, de
46,5 à 37,2 années entre 1970 et 2012 (-20 %), sous l’effet
cumulé d’une entrée sur le marché du travail plus tardive et
d’un départ en retraite plus précoce.
Faceàcedoubleconstat,ilfautrepenserletempsdetravail.
D’abordrepenserladuréehebdomadaire,ensupprimanttoute
référence à une durée légale du travail et en permettant aux
partenaires sociaux de fixer au niveau de chaque entreprise
ou de chaque branche (pour les TPE et PME) une durée du
travail adaptée à sa situation spécifique, dans le cadre d’une
refonte du droit du travail. Au-delà, dans le prolongement
de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013,
en favorisant des accords « offensifs » de maintien dans
l’emploi, rendant possible d’augmenter la durée du travail
sans coût supplémentaire pour donner aux entreprises plus
de souplesse, afin d’obtenir un marché ou de réaliser un
projet.Ensuite,repenserladuréed’unecarrière,enfavorisant
une insertion plus rapide des jeunes dans l’emploi et en
rallongeant la durée d’activité des seniors.
0
500
1000
1500
2000
2500
3000 Durée effective annuelle moyenne du travail en heures
(classement parmi les 28 pays membres de l'Union européenne en 2013)2399 2372
2038
1637 1580 1536
1900 1847
1661
0
1
2
3
4
5
6
7
Durée des périodes non travaillées en 2013
(nombre de semaines)
6,6
3,9
1,8
0,4 0,5 0,1 0,1
0,8
1,6
0,9
0,4 0,2 0,1
0,5
0
10
20
30
40
50
60
70
80
Âge moyen
72 ans
65 ans
Espérance de vie : + 9,8 ans
Âge de retrait
de la vie active : - 4,8 ans
Âge d'entrée
dans la vie active : + 4,5 ans
1970 2012
18, 5 ans
23 ans
60,2 ans
81,8 ans
non salariés à temps plein ensemble des salariés salariés à temps plein
LES NON SALARIÉS TRAVAILLENT PLUS ET LES SALARIÉS MOINS QUE LA MOYENNE EUROPÉENNE
UN ÉCART D’ABORD IMPUTABLE AUX ABSENCES POUR CONGÉS, NOTAMMENT PAR RAPPORT À L’ALLEMAGNE
UNE CARRIÈRE MOYENNE RÉDUITE DE 20 % DEPUIS 1970
Source : Coe-Rexecode à partir de données d’Eurostat (enquêtes « Force de travail »)
Source : Coe-Rexecode à partir de données d’Eurostat (enquêtes « Force de travail »)
Sources : Direction du budget pour l’année 1970, Medef pour l’estimation 2012
REPENSER
LA DURÉE DU TRAVAIL
35
SUPPRIMER TOUTE
RÉFÉRENCE À UNE
DURÉE LÉGALE DU
TRAVAIL
35
35

7776
Le point noir de la situation française est le chômage,
particulièrement celui de longue durée : à la fin 2015, 45 %
des demandeurs inscrits à Pôle Emploi l’étaient depuis plus
d’un an (30 % fin 2008). Ce sont 2,4 millions de personnes
(dontuntiersauchômagedepuisplusdetroisans)engagées
dans la spirale infernale d’une perte d’employabilité qui les
éloigne toujours plus du marché du travail.
Simultanément, des dizaines de milliers d’offres d’emploi
restent non pourvues. 8 % des employeurs rencontrent des
difficultés dans leurs recrutements selon l’Observatoire TEC
(Tendance emploi compétence, troisième trimestre 2015)
mis en place par le MEDEF. En 2014, près de 330 000 postes
n’ont pas été pourvus, dont la moitié pour absence de profils
correspondant aux compétences recherchées.
La France doit rompre avec une « protection de l’emploi »,
parmi les plus fortes de l’OCDE (protection contre les
licenciements, réglementations), qui ne diminue pas le
chômage mais dissuade l’embauche, et s’accompagne d’un
bas niveau d’emploi. L’accord national interprofessionnel du
11 janvier2013relatifàlasécurisationdel’emploipuiscelui
du14 décembre2013relatifàlaformationprofessionnelleont
créédesdispositifsnovateurspouraméliorerl’employabilité
dessalariésetlaréactivitédesentreprisesfaceauxaléasde
l’économie. Le compte personnel de formation prévoit ainsi
un fléchage des fonds vers les besoins réels des entreprises
qui ont du mal à recruter les compétences recherchées.
Réservoirsdesemploisdedemain,lesTPEetPMEontbesoin
d’une législation du travail plus simple, plus stable, plus
sécurisée, donc plus favorable à l’embauche. Une rénovation
du contrat de travail doit permettre de réduire leur peur de
l’embauche. Ce qui passe par une réforme audacieuse et
pragmatique du droit du travail, permettant aux entreprises
–salariésetdirigeants-dediscuterdetout,sanstabou,pour
s’adapterauxmutationsencoursavecdessolutionssimples,
en fonction de leurs spécificités de taille ou de secteur.
100
300
500
700
900
1100
1300 Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C (milliers)
nov-08
mai-09
nov-09
mai-10
nov-10
mai-11
nov-11
mai-12
mai-13
mai-14
mai-15
nov-12
nov-13
nov-14
nov-15
1 110,8
809
527,5
1 à 2 ans
3 ans et plus
2 à 3 ans
0
20
40
60
80
100
120
140
160
112,1
136,1
104,3
132,7
87,1
75,0 77,4
92,5
80,1
68,6 66,2
75,6
Nombre de postes non pourvus par trimestre (milliers)
0
1
2
3
4
5 Indicateurs de protection de l'emploi (2013)
3,0 2,8 2,8
2,5 2,3 2,3
1,6
1,2
3,2
2,7
2,1
1,8
1,2
0,5 0,3
3,8
Protection contre les licenciements
individuels et collectifs
Réglementation
des contrats temporaires
FAIRE BAISSER LE CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE…
... ET SATISFAIRE TOUTES LES OFFRES D’EMPLOIS…
...IMPOSE D’ABORD D’ASSOUPLIR LE MARCHÉ DU TRAVAIL
Source : DARES
Source : Observatoire Tendance Emploi Compétence (MEDEF)
Source : OCDE. Échelle des indicateurs de 0 (le moins restrictif) à 6 (le plus restrictif)
36
36
LEVER LES FREINS
À L’EMBAUCHE
36
RÉNOVER LE CONTRAT
DE TRAVAIL POUR
RÉDUIRE LA PEUR DE
L’EMBAUCHE DANS
LES PME

7978
La dérive de la dépense publique (57,2 % du PIB en 2015)
constitueleprincipalobstacleàlacompétitivitéetàl’emploi,
en induisant de facto un alourdissement des prélèvements
obligatoires. Le gouvernement tente de corriger ces excès
avec un plan d’économies tendancielles de 50 milliards
d’euros sur la période 2015-2017. Réduire le déficit public
et les prélèvements appelle une trajectoire budgétaire plus
ambitieuse : viser une croissance « 0 % en valeur » de la
dépense pour rejoindre d’ici 2020 la moyenne européenne.
Il faut réduire en priorité les postes budgétairement
« lourds » que sont les dépenses sociales (680 milliards
d’euros en 2014) et les dépenses de personnel hors retraites
(278 milliards). Rééquilibrer les comptes sociaux impose
de réorienter l’offre de soin, de remonter l’âge de retraite,
de revoir les conditions d’accès et de financement des
prestations versées par les collectivités locales. Baisser
les dépenses de personnel exige d’inverser la tendance des
effectifs des administrations publiques qui se sont accrus
de 941 000 entre 2000 et 2014 (dont près des 2/3 dans les
collectivitéslocales)pouratteindre5,6 millions(5,4 millions
horsemploisaidés).LaFrancecompteainsi9salariéspublics
pour100habitants,biendavantagequedanslespaysvoisins.
Trois principes doivent inspirer l’indispensable remise à plat
des administrations (État, collectivités, hôpital) : refondre
les organisations en dissociant pouvoir politique et gestion ;
redéfinir la fonction publique avec le triple impératifs
d’accélérer la transformation numérique (rationalisation
des tâches de gestion, simplification de l’architecture
administrative), de responsabiliser les agents et réserver le
statut aux seuls emplois de puissance publique, d’alléger
les coûts de fonctionnement (mutualiser les fonctions et
les moyens, aligner le régime de retraite des fonctionnaires
sur le régime général, externaliser les activités de nature
marchandenerelevantpasd’attributsdepuissancepublique,
réduire les échelons administratifs).
43
45
47
49
51
53
55
57
59
trajectoire
pluriannuelle
2015-2018
moyenne zone euro
Dépenses publiques / PIB (%)
54,8
48,0
0
5
10
15
20
25
30 Dépense publique par grand poste
(% du PIB, 2013)
0
600
1200
1800
2400
3000
Effectifs des fonctions publiques (milliers)
2173
2308
2472
2476
1021
1166
1372
1982
671
783
856
1184
fonction
publique
d'Etat
fonction
publique
territoriale
fonction
publique
hospitalière
0
2
4
6
8
10
12
14
16 Nombre de salariés des administrations
publiques pour 100 habitants
18,9
24,5
7,0
8,1
6,4
6,8
4,3
5,5
3,3
4,9
1,1
1,8
1,6
1,6
0,8
1,5
0,4
1,4
0,6
1,0
Allemagne (44,3 %) France (57,1 %)
13,8
11,6
9,0
8,3
7,5
7,0
6,3 5,9 5,6 5,6
RAMENER LA DÉPENSE À LA MOYENNE
EUROPÉENNE…
...ET EN PREMIER LIEU D’INVERSER LA
TENDANCE DES EFFECTIFS PUBLICS…
... NETTEMENT PLUS NOMBREUX QUE DANS
LES PAYS VOISINS
... IMPOSE UNE RÉDUCTION PRIORITAIRE DES
PLUS GROS POSTES…
Source : Programme de stabilité 2015-2018
Source : INSEE Sources : OCDE, Destatis (Allemagne)
Source : Eurostat
37
37
ALLÉGER ET SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT
DE LA SPHÈRE PUBLIQUE
37
REDÉFINIR LA
FONCTION PUBLIQUE
ET RESPONSABILISER
LES AGENTS

8180
L’enjeu de la réforme territoriale est triple : moderniser
les territoires, développer le tissu économique, baisser la
dépense publique. Les dépenses des collectivités locales
augmentent plus vite que le PIB depuis 2003, après
« l’acte II »deladécentralisation,etplusencoreaprès2010,
enliennotamment–aumoinsdanslesdépartements–avec
lamontéeenchargedesdépensessociales.Lescollectivités
locales, qui réalisent 70 % de l’investissement public, sont
des acteurs clefs du développement des infrastructures. Or,
elles ont baissé de -15 % leurs investissements de 2007 à
2014 en euros constants, mais augmenté de +10 % leurs
dépenses hors investissements.
Danslacompétitionmondialepourattirerdesinvestissements
et créer des emplois, la France est en train de gâcher l’un de
sesprincipauxatouts :laqualitédesesinfrastructures.Selon
leclassementduForuméconomiquemondial,elleestpassée
du 4e
rang mondial pour la qualité de ses infrastructures de
transport en 2008-2009 au 8e
rang en 2015-2016 (10e
rang
en 2014-2015). Ce déclassement concerne tous les types
d’infrastructure (route, ferroviaire, ports, aéroports).
Labaisseprogramméedesdotationsdel’Étatauxcollectivités
locales de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017 induit des
ajustements importants de la dépense. Le risque est que
les collectivités locales, dans l’incapacité de réaliser des
économies de fonctionnement à due concurrence, du fait
notamment de la rigidité des dépenses de personnel à court
terme,réduisentencoreleursinvestissements,audétriment
de l’attractivité des territoires.
Pour concilier baisse de la dépense et maintien d’un
bon niveau d’investissement public, il faut simplifier
l’organisation territoriale, par la suppression d’au moins
un échelon administratif et par la réduction du nombre de
collectivités (rapprochements ou fusions). Et commencer
par le regroupement des moyens des 36 529 communes,
qui représentent 40 % des communes européennes, avec
une population moyenne trois fois inférieure à la moyenne
européenne.
80
100
120
140
160
180
200
220
240 Évolution en euros constants
(100=1990) Dépenses des collectivités
hors investissements
PIB
Investissements des collectivités
213,2
143,1
127,4
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Rang de la France pour
la qualité:
Classement
2008-2009
Classement
2013-2014
Classement
2014-2015
Classement
2015-2016
…
…
…
…
…
…
De l'ensemble
des infrastructures 4ème
1er
2ème
10ème
5ème
6ème
2ème
4ème
25ème
10ème
10ème
4ème
6ème
32ème
17ème
8ème
7ème
6ème
26ème
15ème
Des routes
Des infrastructures
ferroviaires
Des ports
Des aéroports
0
10000
20000
30000
40000
50000 Nombre moyen d'habitants par commune
38700
32700
18800
16500
7500 6700 5700
1700
RÉDUIRE LA DÉPENSE SANS REMETTRE EN CAUSE L'EFFORT SUR LES INVESTISSEMENTS…
...POUR MAINTENIR LEUR QUALITÉ ET LEUR ATTRACTIVITÉ
SIMPLIFIER L’ORGANISATION TERRITORIALE, EN COMMENÇANT PAR LE NIVEAU COMMUNAL
Source : INSEE, Comptes nationaux
Source : World Economic Forum, Global Competitiveness Report 2015-2016
Source : IFRAP
38
38
RÉUSSIR LA RÉFORME
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
38
BAISSER LA DÉPENSE
TOUT EN MAINTENANT
UN BON NIVEAU
D’INVESTISSEMENT

8382
L’analysedesdépensessociales(santéetprotectionsociale)
met en évidence des « atypies » françaises bien connues.
De 1959 à 2013, leur part dans le PIB a plus que doublé, de
14 %àprèsde33 %,tendanceobservéedanslesautrespays
européens. Face à la crise et dans un contexte de croissance
économique ralentie, ceux-ci sont parvenus à infléchir la
tendance. Depuis 2010, l’Allemagne et la Suède ont baissé
le ratio « dépenses sociales/PIB ». Il a au contraire continué
de monter en France, jusqu’à 32,6 % du PIB (690 milliards
d’euros), dans le peloton de tête des pays européens. Le
ratio est voisin de 25 % en Allemagne et au Royaume-
Uni. Le niveau de la dépense en France s’explique par le
choix d’un très haut niveau de protection sociale, quasi-
exclusivement public, conséquence de l’extension continue
des droits sociaux depuis la création de la Sécurité sociale
il y a soixante-dix ans.
La situation n’est plus tenable au vu d’un solde du régime
général de la Sécurité sociale déficitaire de façon continue
depuis 2002 et qui reste à un niveau très préoccupant
(-12,4 milliardsd’eurosen2015,Fondsdesolidaritévieillesse
compris), malgré l’apport de ressources supplémentaires et
de hausses régulières de cotisations sociales. Il est financé
parunendettementquivapesersurlesgénérationsfutures :
la dette sociale restant à amortir à la CADES atteignait 134
milliards d’euros à la mi-2015, contre 30 milliards d’euros
en 2000. La Cour des comptes, qui dénonce régulièrement
cette « anomalie », rappelle « qu’aucun de nos grands
voisins européens n’accepte de déséquilibres durables de
sa protection sociale ».
Leretouràl’équilibredescomptessociauxestuneimpérieuse
nécessité, et doit passer par la réduction des dépenses.
Cette voie exige des réformes courageuses, notamment pour
réorganiser l’offre de soins en santé et pour reculer l’âge
effectifdedépartàlaretraite.C’estauprixdecesadaptations
que le « modèle social » fondé sur la solidarité auquel les
Français sont attachés pourra être pérennisé.
27
28
29
30
31
32
33
Dépenses sociales (santé et
protection sociale) en % du PIB
32,6
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Danemark
Finlande
France
Suède
Autriche
Italie
Belgique
Allemagne
Portugal
Pays-Bas
Royaume-Uni
Espagne
Irlande
Dépenses sociales (% du PIB, 2013)
33,8
33,3
32,6
29,6
29,3
28,2
27,6
25,9
25,6
25,5
24,5
23,6
22,8
-30
-25
-20
-15
-10
-5
0
+5
-13,8
-12,4
Solde du régime général de la
Sécurité sociale et du Fonds
de solidarité vieillesse (milliards d'euros)
(e)
(p)
(s1)
0
25
50
75
100
125
150
Dette sociale restant à amortir à la CADES
(milliards d'euros)
30,4
134,3
27
28
29
30
31
32
33
Dépenses sociales (santé et
protection sociale) en % du PIB
32,6
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Danemark
Finlande
France
Suède
Autriche
Italie
Belgique
Allemagne
Portugal
Pays-Bas
Royaume-Uni
Espagne
Irlande
Dépenses sociales (% du PIB, 2013)
33,8
33,3
32,6
29,6
29,3
28,2
27,6
25,9
25,6
25,5
24,5
23,6
22,8
-30
-25
-20
-15
-10
-5
0
+5
-13,8
-12,4
Solde du régime général de la
Sécurité sociale et du Fonds
de solidarité vieillesse (milliards d'euros)
(e)
(p)
(s1)
0
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50
75
100
125
150
Dette sociale restant à amortir à la CADES
(milliards d'euros)
30,4
134,3
DES DÉPENSES SOCIALES TOUJOURS PLUS LOURDES…
...AU PRIX D’UN DÉFICIT PERSISTANT… ... FINANCÉ PAR UNE DETTE REPORTÉE SUR
LES GÉNÉRATIONS FUTURES
... ET PARMI LES PLUS ÉLEVÉES D’EUROPE
Source : INSEE
Source : Les comptes de la Sécurité Sociale, ‘septembre 2015
Source : CADES - février 2015
Source : Eurostat SEC 2010
39
39
RÉÉQUILIBRER LES COMPTES SOCIAUX
EN BAISSANT LA DÉPENSE
39
LE RETOUR À
L’ÉQUILIBRE DES
COMPTES SOCIAUX
EXIGE DES RÉFORMES
COURAGEUSES

8584
Les systèmes de retraite sont confrontés aux défis du
vieillissement de la population et de l’arrivée à l’âge de
la retraite des générations nombreuses de l’après-guerre.
Bonne nouvelle en soi, l’allongement de l’espérance de vie
va peser sur les régimes de retraite: le nombre de cotisants
par retraité continuera de se dégrader pour tomber à 1,7 en
2018 et 1,4 en 2040 (2,17 en 2000).
Contrairement à la plupart des autres pays européens,
l’allongement de l’espérance de vie en France ne s’est pas
accompagné d’un recul suffisant de l’âge de départ effectif
à la retraite : l’âge minimal d’ouverture des droits à une
retraiteàtauxpleinserade62ansen2018,trèsinférieuraux
objectifsdespaysvoisinsàmoyenterme(65ansouau-delà).
Dès lors, la réforme des retraites prévue par la loi du
20 janvier 2014 est une occasion ratée. Selon Coe-Rexecode,
le déficit du système de retraite (tous régimes confondus)
serait, à législation constante, de 15 milliards d’euros en
2020, hors les besoins de financement considérables des
régimes de fonctionnaires. A défaut d’avoir actionné le levier
du recul de l’âge de la retraite, cette réforme obère un peu
plus la compétitivité des entreprises avec de nouvelles
hausses de cotisations sur elles et sur les salariés.
La baisse tendancielle des taux de remplacement servis à
la retraite impose de développer des dispositifs de retraite
supplémentaire par capitalisation pour maintenir le niveau
de vie des futurs retraités. La préservation des régimes de
retraite par répartition impose de relever significativement
etrapidementl’âged’ouverturedesdroits.Elleimposeaussi,
par exigence d’équité, d’unifier les quelque 35 régimes de
base.
Même si l’accord national interprofessionnel du 30 octobre
2015 concernant les régimes complémentaires Agirc-Arrco
vadanslabonnedirection,avecuneincitationàdécalerd’un
ansondépartàlaretraiteetlacréationd’unnouveaurégime
unifié de retraite complémentaire, une nouvelle réforme du
régimedebasedevraêtreengagée,etcesansdoutedès2017.
-40
-35
-30
-25
-20
-15
-10
-5
0
+5 Solde financier des régimes de retraite
(milliards d'euros constants)
scénario C du COR* scénario C' du COR **
2015
2020
2025
2030
2035
2040
2015
2020
2025
2030
2035
2040
-8,5
-7,1
-5,3
-11,3
-15,1
-16,3
-8,5
-7,1
-7,8
-19,2
-31,8
-36,8
1,4
1,5
1,6
1,7
1,8
1,9
2,0
2,1
2,2
* l'évolution du ratio est identique dans les deux scénarii du COR
2000 2005 2010 2015 2020 2025 2030 2035 2040
Nombre de cotisants pour 1 retraité *
2,17
1,8
1,7
1,68
1,56 1,45
56
58
60
62
64
66
68
66 66
65
67
65
67
65
67
65
65,6
60
62
Âge d'ouverture des droits à la retraite
âge légal Réforme à long terme
0
20
40
60
80
100
taux d'emploi des seniors (%, 2013)
Union européenne France
75,7
80,4
50,1
45,6
64,7
67,6
34,4
23,3
*taux de chômage de 7% à long terme,
gains de productivité du travail de 1,3% à long terme
**taux de chômage de 7% à long terme,
gains de productivité du travail de 1% à long terme
UN FINANCEMENT PÉRENNE DES RETRAITES
PAR RÉPARTITION…
... EN RELEVANT L’ÂGE DE LA RETRAITE… ... POUR MAINTENIR DANS L’ACTIVITÉ LES SENIORS
...IMPOSE DE REDRESSER LE RAPPORT ENTRE
COTISANTS ET RETRAITÉS…
Source : COR, projections actualisées - décembre 2014 Source : COR, projections actualisées - décembre 2014
Sources nationales Source : Eurostat
40
40
ENGAGER UNE RÉFORME AMBITIEUSE
DES SYSTÈMES DE RETRAITE
40
UNIFIER LES RÉGIMES
DE BASE POUR
PÉRENNISER LES
RETRAITES PAR
RÉPARTITION

8786
La France a pris du retard dans l’adaptation de son système
de santé alors que le secteur connaît des transformations
profondes, notammentliéesaudéveloppementdunumérique,
qui révolutionnent la pratique médicale. L’organisation des
soins, hospitalo-centrée, a vieilli : notre pays consacre 37 %
desdépensesdesantéàl’hôpitalcontre29 %pourlamoyenne
de l’OCDE. La médecine de ville de premier recours reste
insuffisamment valorisée et coordonnée. Les innovations
thérapeutiques, organisationnelles, et technologiques
restent perçues comme facteurs de coût supplémentaire,
non comme des opportunités de plus grande efficience.
Il faut améliorer le rapport qualité-coût de notre système
de santé en modernisant son organisation, en rationalisant
sa gestion, en clarifiant sa gouvernance et son pilotage. Les
solutions sont connues et déjà mises en œuvre chez nos
voisins:adapterl’offredesoinsenréduisantlessurcapacités
hospitalières publiques ; recourir davantage aux innovations
(chirurgie ambulatoire, télémédecine…) ; responsabiliser
les acteurs sur les parcours de soins les plus efficients ;
renforcer la concurrence pour améliorer le rapport qualité-
coût des biens et des services de santé (transparence,
convergence des tarifs hospitaliers publics et privés pour
les actes standard) ; améliorer la gestion du risque santé
en associant davantage les organismes complémentaires.
Malgré des plans de redressement successifs, la branche
maladie est en déficit continu depuis 1988 (-6,5 milliards
d’eurosen2014et-7,4milliardsen2015).Ilrisqued’atteindre
10 milliards en 2016. Cela doit conduire à revoir le pilotage
et la régulation du système mais aussi à ouvrir une réflexion
sur ce qui doit relever de la solidarité nationale, de la
mutualisation ou de la responsabilité individuelle.
Enfin et surtout, il est urgent, dès 2017, d’engager une
réforme du financement de la branche maladie qui reste
encorefortementfinancéeparlescotisationsdesentreprises
alors que les prestations bénéficient à tous, salariés ou non.
-14
-12
-10
-8
-6
-4
-2
0
+2
Solde de la branche maladie
(Milliards d'euros)
-7,4
-10
0
2
4
6
8
10
12
14
Pays-Bas
Allemagne
Suède
France
Danemark
Belgique
Autriche
Grèce
Portugal
Espagne
Italie
Finlande
Royaume-Uni
Irlande
Luxembourg
Total des dépenses de santé
(% du PIB, 2013)
11,1
11,0
11,0
10,9
10,4
10,2
10,1
9,2
9,1
8,8
8,8
8,6
8,5
8,1
6,6
0
10
20
30
40
50
60
70
80
Pratique comparée de la chirurgie
ambulatoire (% de chirurgie ambulatoire /
chirurgie totale)
Danemark
Suède
Pays-Bas
Royaume-Uni
Norvège
Allemagne
France
Portugal
Espagne
74
69
53 52
50
43
36 35
33
0
40
80
120
160
200
240 Nombre d'emplois équivalents temps
plein de l'hôpital
pour 10 000 habitants (2009)
Norvège
France
Suisse
Etats-Unis
Autriche
Japon
Belgique(2005)
Canada(2007)
Allemagne
182 179 178
169
158
143
139
133
110
(P)
(P)
-14
-12
-10
-8
-6
-4
-2
0
+2
Solde de la branche maladie
(Milliards d'euros)
-7,4
-10
0
2
4
6
8
10
12
14
Pays-Bas
Allemagne
Suède
France
Danemark
Belgique
Autriche
Grèce
Portugal
Espagne
Italie
Finlande
Royaume-Uni
Irlande
Luxembourg
Total des dépenses de santé
(% du PIB, 2013)
11,1
11,0
11,0
10,9
10,4
10,2
10,1
9,2
9,1
8,8
8,8
8,6
8,5
8,1
6,6
0
10
20
30
40
50
60
70
80
Pratique comparée de la chirurgie
ambulatoire (% de chirurgie ambulatoire /
chirurgie totale)
Danemark
Suède
Pays-Bas
Royaume-Uni
Norvège
Allemagne
France
Portugal
Espagne
74
69
53 52
50
43
36 35
33
0
40
80
120
160
200
240 Nombre d'emplois équivalents temps
plein de l'hôpital
pour 10 000 habitants (2009)
Norvège
France
Suisse
Etats-Unis
Autriche
Japon
Belgique(2005)
Canada(2007)
Allemagne
182 179 178
169
158
143
139
133
110
(P)
(P)
SUPPRIMER LE DÉFICIT CHRONIQUE DE LA
BRANCHE MALADIE…
MODERNISER LES PRATIQUES MÉDICALES
À L’HÔPITAL…
... ET EN RATIONALISER LA GESTION
... EN RÉDUISANT DES DÉPENSES PARMI
LES PLUS ÉLEVÉES D’EUROPE
Source: Commission des Comptes de la Sécurité sociale, Septembre 2015 Source : Panorama de la santé 2013,OCDE
Source : HAS, Enquête International Association for ambulatory surgery 2009 Source : OCDE
41
41
ADAPTER LE SYSTÈME DE SANTÉ
EN RÉFORMANT D’ABORD L’HÔPITAL
41
TROIS CLEFS
POUR RÉUSSIR :
RESPONSABILISATION,
CONCURRENCE,
CONCERTATION

8988
Sur la base d’une étude qui établit une corrélation entre
l’éducation primaire et une croissance économique durable,
l’OCDE préconise de maximiser les efforts budgétaires sur
ce niveau. Au contraire, la France concentre ses moyens
budgétaires sur le secondaire, et notamment sur le lycée.
De fait, malgré la baisse inquiétante des résultats dans les
évaluations PISA, elle reste au dernier rang en matière de
dépense par élève dans le primaire (par rapport à 14 pays
comparables), très en deçà de la moyenne de l’OCDE, avec
un écart de près de 20 %, et plus encore des grands pays
voisins(Italie,Allemagne,Espagne,Royaume-Uni).Auregard
de l’effort global très conséquent que la nation consent déjà
chaque année pour l’éducation, cette situation ne pourra se
corriger qu’au prix d’un rééquilibrage des moyens alloués
entresecondaireetprimaireauprofitdecedernier.C’estune
réforme courageuse qu’il est urgent de conduire.
Cette réallocation financière doit être accompagnée d’un
objectif « zéro échec » sur la maîtrise des fondamentaux
(lecture, écriture, calcul) à la sortie du primaire : en 2013,
20 % des écoliers quittant l’école ne maîtrisaient pas
correctement le français, 29 % ne maîtrisaient pas les
éléments de base en mathématiques. C’est plus de 300 000
élèves qui entrent au collège sans avoir intégré ces savoirs
debaseetqui,pourlagrandemajorité,nerattraperontjamais
leurs retards.
C’est dire les enjeux d’une éducation efficace dès le plus
jeune âge, notamment au cours préparatoire, si l’on veut
éviter des handicaps qui s’aggraveront tout au long de
la scolarité. Aujourd’hui, près de 500 000 jeunes de 18 à
24 ans quittent prématurément l’éducation et la formation.
Ce décrochage scolaire nourrit le chômage des jeunes,
parmi les plus élevés en Europe. Au-delà, il conduira les
futurs adultes que seront ces jeunes à des comportements
d’autocensure face à la formation continue, au risque de les
maintenir durablement dans l’exclusion de l’emploi, si ce
n’est l’exclusion sociale.
4
6
8
10
12
Etats-Unis
Autriche
Suède
Royaume-Uni
Danemark
Belgique
Canada
Italie
Japon
OCDE
Finlande
Pays-Bas
Allemagne
Espagne
France
Dépenses par élève dans le primaire (milliers, dollars ppa, 2011)
11,0
10,6
10,3
9,9
9,4 9,3 9,2
8,4 8,3 8,3 8,2 8,0
7,6 7,3
6,9
0
5
10
15
20
25
30
35
40
Maîtrise du français Éléments de mathématiques
culture scientifique et technologique
Proportions d'élèves de CM2 ne maîtrisant pas les compétences du socle
(%, 2013)
22,9
17,4
20,2
27,5
30,7
29,1
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014(e)
Jeunes de 18-24 ans ayant quitté prématurément l'éducation et la formation
(milliers)
729 746 744
691 682 695 710 719
653
695 710
672
641
541
474
RÉÉQUILIBRER LES EFFORTS BUDGÉTAIRES EN FAVEUR DU PRIMAIRE…

...POUR PERMETTRE UNE PLUS GRANDE MAÎTRISE DES FONDAMENTAUX…
...ET RÉDUIRE LE DÉCROCHAGE SCOLAIRE QUI AFFECTE PRÈS DE 500 000 JEUNES
Source : OCDE, Regards sur l'éducation 2014
Source : L’état de l’École 2014, Ministère de l’Éducation nationale
Sources : Eurostat, INSEE
42
42
RÉFORMER
L’ÉCOLE
42
VISER LE
« ZÉRO ÉCHEC » À LA
SORTIE DU PRIMAIRE

9190
Depuis quarante ans, les constructions de logement sont en
France structurellement inférieures aux besoins (croissance
démographique, renouvellement du parc). En 2014, leur
nombre était inférieur de 30 % à celui de 2007. Dans les
secteurs à forte concentration d’activité, le phénomène de
rareté est particulièrement important, ce qui fait grimper
les prix.
Face à cette situation, les autorités politiques s’efforcent
de solvabiliser à la fois les demandeurs et les producteurs
de logements, ce qui explique l’augmentation continue des
aidespubliques,quidépassaient40 milliardsd’eurosen2013
(+60 % depuis 2000). Cette somme est très inférieure à
l’ensemble des impôts directs et indirects prélevés aussi
biensurlestockquesurlefluxdelogements.Parallèlement
à ses distributions d’aides publiques visant à assouplir le
marché, l’État n’a de cesse de le réglementer toujours plus
(protection des locataires ou de l’environnement), ce qui
aboutit à le rigidifier un peu plus…
Laseuleréponseréalisteàlacriseactuelleestlaconstruction
massivedelogementséconomiquementabordablesdansles
zones « tendues » où les besoins sont les plus urgents. Elle
passeparlalibérationdefoncierconstructiblepublicetprivé
en quantité suffisante, à des conditions abordables pour
faciliter l’accès au marché. Ce qui suppose, notamment,
de repenser la fiscalité foncière qui, aujourd’hui, encourage
la rétention de terrains. Il faut, au contraire, mettre en place
un impôt sur les plus-values foncières qui soit progressif
avec la durée de détention. Simultanément, il faut instaurer
une gouvernance raisonnée des normes pour enrayer enfin
l’inflation normative tous azimuts et aveugle qui a renchéri
considérablement les coûts de la construction.
L’enjeu est d’atteindre l’objectif ambitieux, mais nécessaire,
de 500 000 logements nouveaux par an. Il créerait une
dynamique qui serait favorable tout à la fois à la croissance,
à l’emploi, à la mobilité et à l’allégement de la dépense
publique.
250
300
350
400
450
500
550
10
20
30
40
50
60
70
1985
1987
1989
1991
1993
1995
1997
1999
2001
2003
2005
2007
2009
2011
2013
0
5
10
15
20
25
30
35
-30
-20
-10
0
+10
+20
+30
+40
+50
+60
+70
Prixduterrain
(àsurfaceconstante)
Prixdelamaison
(àsurfaceconstante)
Surfaceduterrain
Surfacedelamaison
Prixmoyend'opération
Indicedesprix
àlaconsommation
425
63,0
40,8
325
+60
+21
+17
-5
-24
+11
CONSTRUCTIONS
NEUVES
taux de plus-value
nette des terrains (%)
taux effectif
d’imposition
sur la plus-value
foncière (%)
DEMANDE POTENTIELLE
EN LOGEMENTS
prélèvements publics
liés au logement
aides publiques
liées au logement
Nombre en milliers
Année d’acquisition du terrain
Prix de la construction d’une maison
neuve et de ses composantes
(évolution cumulée 2006-2013, %)
Milliards d’euros
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
2014
2012
2010
2008
2006
2004
2002
2000
1998
1996
1994
1992
1990
1988
1986
1984
1982
1976
1978
1980
1982
1086
1986
1988
1990
1992
1994
1996
1998
2000
2002
2004
2006
2008
2010
2012
2014
RÉSORBER LE DÉFICIT STRUCTUREL DE
LOGEMENTS ...
... EN LIBÉRANT DU FONCIER
CONSTRUCTIBLE…
... EN VUE D’UN MARCHÉ PLUS ACCESSIBLE
..MALGRÉ 41 MILLIARDS D’EUROS D’AIDES
PUBLIQUES,
Source : Livre blanc pour le logement du Medef, mars 2015
(calculs : Pr. Mouillart)
Source : Comptes du logement (MEDDE)
Source : Fédération française du Bâtiment Source : Fédération française du Bâtiment
43
43
LIBÉRER
L’OFFRE DE LOGEMENTS
43
UN OBJECTIF
AMBITIEUX ET
NÉCESSAIRE :
500 000 LOGEMENTS
NOUVEAUX PAR AN

Rédaction MEDEF
Couverture Istock.fr, Shutterstock.fr
Illustrations MEDEF - D.R
Création, exécution
Cithéa Stratégies
Tél. : 01 53 92 09 00
www.citheacommunication.fr
Impression
Clumic Art Graphique
Tél. : 01 42 03 58 66
ISBN 978-2-86658-162-6
Dépôt légal Janvier 2016
Tous droits réservés.
10-31-1542
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