SIGMA co-organises this round table together with the General Committee of Civil Service.
Tunisia is subject to both internal and external pressures to control the number and costs of civil servants while continue to ensuring quality public services.
In this framework, sharing experience on the policies and measures adopted by several EU countries (France, Ireland, Spain, Portugal and Austria) will help the Government of Tunisia design and implement a programme which is tailored on local needs and conditions.
eZdravlje, by Vladimir Raickovic - SIGMA Webinars on service design and deliv...
Programme, Round table: Managing the number and salary of civil servants. Experience from EU Member States, Tunis, 18 July 2014_fr
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Ce document est produit avec le soutien financier de l’Union européenne. Il ne doit pas être présenté comme
exprimant les vues officielles de l’UE, de l’OCDE ou de ses pays membres, ou des pays bénéficiaires participant au
Programme SIGMA. Les opinions exprimées et les arguments employés sont ceux des auteurs.
Ce document et toute carte qu'il peut comprendre sont sans préjudice du statut de tout territoire, de la souveraineté
s’exerçant sur ce dernier, du tracé des frontières et limites internationales, et du nom de tout territoire, ville ou région.
Table Ronde
Maîtriser les effectifs et la masse salariale de la
Fonction Publique
Les expériences de quelques pays de l’UE
Tunis, 18 juillet 2014
2. 2
Le contexte
Pendant les dernières années il y a eu en Tunisie une croissance assez forte des effectifs de la fonction
publique et des coûts salariaux sans apporter un meilleur service rendu aux citoyens et à l’économie.
Dans le même temps, la situation économique du pays a stagné, voire elle s’est dégradée. Par
conséquent, dans ce contexte d’augmentation des dépenses publiques avec le personnel et de réduction
des recettes fiscales, l’équilibre du budget à court, moyen et long terme reste un objectif de plus en plus
difficile à atteindre.
En effet, l’administration publique a fait des recrutements sans raisonnement clair. De plus, il y a eu un
processus d’intégration/régularisation d’à peu près 56000 agents, la création des nouveaux statuts
particuliers, la création et augmentation des indemnités pour certain corps et l’augmentation des
salaires. Tout cela a engendré une spirale des dépenses publiques qu’il faut maîtriser, voire réduire. Voici
un des défis que doit relever le gouvernement tunisien. Les coûts avec les rémunérations des agents et
fonctionnaires publics a augmenté de presque 69% entre 2009 et 2014.
La Tunisie n’est pas toute seule à se confronter à ce problème. Toutes les administrations publiques des
pays de l’UE (et presque partout dans le monde) sont soumises à des pressions pour contrôler/réduire
les effectifs et les coûts salariaux. La crise économique et financière a frappé de façon très spéciale
quelques pays qui ont dû préparer et mettre en œuvre des politiques et des mesures assez restrictives
envisageant ces objectifs dans un délai très court et dans un contexte extrêmement contraignant.
Partager l’expérience de quelques pays européens peut aider le gouvernement tunisien à concevoir les
mesures adaptées aux besoins et au contexte spécifique de la Tunisie.
Objectifs
Discuter les défis auxquels la Tunisie doit faire face pour assurer la durabilité d’un service
publique professionnel et de qualité axée sur les besoins des citoyens et de l’économie.
Présenter les expériences de quelques pays de l’UE et les mesures conjoncturelles et structurelles
envisageant le contrôle de la masse salariale de la fonction publique par le biais du volume de
l’emploi / rémunérations.
Participants (15-20)
Hauts fonctionnaires des principales institutions publiques chargés de préparer et mettre en
œuvre les politiques concernant l’emploi et les rémunérations des agents de l’État
Des parties prenantes intéressées par le sujet
Langue de travail : français
3. 3
08.00 Ouverture
Mr Nabil Ajroud, président du Comité Général de la Fonction Publique
Mme Armelle Lidou, Chef de la Coopération de la Délégation de l’UE en
Tunisie
Mr Julio Nabais, conseiller principal, OCDE/SIGMA
08.15 Maîtriser la masse salariale avec les agents de l’État - les défis à surmonter
(25’)
Présentation de l’évolution et de la situation actuelle concernant les effectifs
et les rémunérations dans l’administration publique tunisienne et les objectifs
à atteindre.
Mr Nabil Ajroud, président du Comité Général de la Fonction Publique,
Tunisie
08.45 Les expériences des pays membres de l’UE pour mieux contrôler/réduire les
coûts salariaux de ses administrations publiques
Le but de ces présentations est de signaler les mesures conjoncturelles et
structurelles qui ont été adoptées par les pays représentés pendant ces
dernières années pour faire face au besoin de stabiliser ou réduire les coûts
salariaux des administrations publiques. L’approche mettra en évidence :
- le contexte
- les mesures concernant l’emploi et les carrières
- les mesures concernant les rémunérations
- les résultats
- les difficultés à surmonter
1. Le cas de l’Irlande (25’)
Mme Oonagh Buckley, Secrétaire Adjoint, Département de la Dépense
Publique et de la Réforme
Discussion (20’)
2. Le cas de l’Espagne (25’)
Mr Francisco Velázquez López, Conseiller, Institut National
d’Administration Publique
Discussion (20’)
3. Le cas du Portugal (25’)
Mr Rogério Peixoto, Conseiller, Direction Général de l’Administration et de
l’Emploi Publique
Discussion (20’)
4. 4
4. Le cas de l’Autriche (25’)
Mr Heinrich Traumüller, Directeur du personnel, Ministère des Finances
Discussion (20’)
5. Le cas de la France (25’)
Mme Cécile Roucheyrolle, responsable de projet, Direction générale de
l'administration et de la fonction publique
Discussion (20’)
12.45 Conclusions et clôture
Mr Nabil Ajroud
Mr Julio Nabais