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Declaration consolidee 13 mars

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Declaration consolidee 13 mars

  1. 1. Croissance, solidarité, démocratie : un autre chemin pour l’EuropeEn septembre 2011, les sociaux-démocrates danois sont revenus au gouvernement. En novembre2011, le gouvernement conservateur italien a démissionné. En décembre 2011, un premier ministresocialiste a été désigné en Belgique. En 2012 et 2013 les élections en France, en Italie et en Allemagnepeuvent se révéler décisives pour ouvrir un autre chemin pour l’Europe soutenu par une vaste alliancede l’ensemble des forces socialistes, progressistes et démocrates.C’est l’objectif que se fixent les fondations progressistes aux niveaux national et européen.L’Europe est notre patrimoine commun. Notre devoir est de poursuivre la constructiond’une Europe plus unie et plus démocratique.Nous constatons que l’absence d’une gouvernance économique européenne démocratique etefficace menace d’entraîner l’Europe dans la récession.En privilégiant la déflation salariale, en omettant de conduire des politiques pour la croissance etl’emploi, en négligeant la solidarité et la lutte contre les inégalités, en réduisant l’Europe à un espacede surveillance et de sanction, en négligeant le dialogue social et la démocratie, c’est aux nécessitésde la lutte contre la crise et au projet européen lui-même que l’on tourne le dos.Alors que tout donne à penser que l’Europe n’est pas sortie de la crise, qu’une récession est en vue,que le chômage et la pauvreté continuent d’augmenter dans de nombreux pays de l’Unioneuropéenne, Il est urgent d’ouvrir une autre voie pour l’Europe, une voie budgétairementresponsable, fondée sur la croissance, la solidarité et la démocratie.Il revient aujourd’hui à lUnion européenne dapporter les réponses appropriées.La responsabilité budgétaire et la discipline fiscale sont des impératifs pour la stabilité dans la zoneeuro et pour la relance du modèle social européen. Dans chaque Etat, devrait être mis en place uncadre garantissant la réduction des déficits et de l’endettement. Afin de réduire la dépendance desfinances publiques au regard des fluctuations des marchés et pour libérer des ressources pourinvestir dans le progrès social et la croissance, il est indispensable de réduire l’endettementsouverain en Europe.Ceci nécessiterait l’élaboration d’une stratégie commune, adaptée à la situation de chaque Etat. Cecidevrait se faire de manière responsable, dans le respect des règles démocratiques d’une nouvellesouveraineté européenne partagée et en accord avec les principes d’égalité et de justice sociale. Des
  2. 2. initiatives devraient être prises sans délai, au niveau de l’Union européenne, pour stimuler unecroissance soutenue et soutenable.Le budget de l’Union qui doit être fixé pour la période 2014/2020 devrait mieux y contribuer et demanière transparente, notamment par une gestion dynamique et économiquement cohérente desfonds structurels européens - plus directement centrés sur les nécessités de la justice sociale, del’emploi, de l’éducation et de la formation professionnelle. Les interventions de la Banqueeuropéenne d’investissement devraient être renforcées en ce sens. La création d’emplois, la luttecontre la segmentation du marché du travail devraient notamment être des priorités, en particulierpour les jeunes et pour les femmes. L’actuel fonds européen d’ajustement à la mondialisation devraitêtre amplifié et rénové afin de pallier aux conséquences négatives sur l’emploi des politiquesd’austérité.La politique industrielle doit être développée et renforcée.La politique industrielle devrait être réinventée pour être mise au service du développement degrands projets industriels, technologiques, d’infrastructures, de recherche et d’innovation, favorisantla conversion écologique de l’Europe. Elle devra notamment s’appuyer sur des projets permettantune industrie à haute valeur ajoutée, fondée sur l’excellence technologique. Elle devra favoriser uneindustrie sobre en carbone, basée sur des technologies vertes, assurant des emplois durables etqualifiés. Afin de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, il nous semble évidentd’appuyer la généralisation et l’uniformisation de certificats verts existant déjà dans certains pays del’Union européenne.De nouvelles ressources doivent être créées.La proposition, défendue de longue date par les progressistes européens et présentée récemmentpar le Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen, visantà créer une taxe sur les transactions financières, devrait être adoptée par le Conseil sans délai. Celapermettra un renchérissement du coût des opérations spéculatives, de rééquilibrer la taxation ducapital et du travail et de lutter contre l’injustice fiscale. Cela renforcera les ressources de lUnioneuropéenne. Cela participera au financement des investissements de grands projets européens,contribuera à la croissance durable, à la création d’emploi, à l’aide aux pays en développement et àl’adaptation au réchauffement climatique.Cette taxe assurera que ceux qui sont responsables de la crise financière soient ceux qui contribuentà la relance de l’économie.D’autres ressources pourraient être levées pour financer de projets d’investissement communs, enmettant en place les « project bonds ».LUnion européenne devrait prendre des initiatives concernant ses rapports avec les « paradisfiscaux » afin de lutter contre l’évasion fiscale et contribuer notamment à assainir les financespubliques.Néanmoins, la relance de la croissance requiert avant tout une hausse de la demande etl’achèvement de la construction du marché intérieur. Il convient daffronter sérieusement les 2
  3. 3. profonds déséquilibres macroéconomiques et sociaux qui sont largement la source de la crise dans lazone euro. Améliorer la compétitivité des pays en situation de déficit commercial devraitêtreaccompagné par des efforts réciproques dans les pays connaissant un excédent en stimulant leurdemande intérieure. Cela participerait à renverser la tendance de ces dernières décennies à ladistribution inégale de la richesse. Il conviendrait par ailleurs de distinguer les dépensesd’investissement des dépenses de fonctionnement.La solidarité doit être placée au cœur des politiques européennes. C’est ainsi que lastabilité de notre monnaie sera garantie.Nous proposons d’envisager le renforcement d’une responsabilité européenne commune pour unepartie de la dette souveraine. De telles euro-obligations contribueraient à un nouveau fonds pour larésorption de la dette et permettraient un rééquilibrage des finances publiques.L’échec des gouvernements conservateurs en Europe dans leurs tentatives de répondre à la crisedans la zone euro a conduit la Banque centrale européenne à jouer un rôle actif sur les marchésfinanciers afin de prévenir une aggravation de la crise, de donner la possibilité aux Etats membres dese refinancer et d’insuffler de la confiance aux marchés financiers. Si ce manque de leadershippolitique persistait, la Banque centrale européenne se verrait finalement obligée de jouer un rôleencore plus substantiel pour combattre la crise financière.Ce sont ces nécessités qui devraient être prises en compte dans l’indispensable rééquilibrage despolitiques européennes afin de compléter le traité budgétaire par des mesures orientées vers lacroissance, l’emploi et la solidarité.Cela ne peut être envisagé sans une véritable régulation financière, remettant les marchés financiersau service de l’économie réelle et rétablissant le lien nécessaire entre la finance et l’économie. Dansce cadre, une réforme des agences de notation qui mette fin à lactuelle situation doligopole semblenécessaire, en particulier pour ce qui est de lévaluation des dettes souveraines.Tout cela supposerait le renforcement d’une véritable démocratie à l’échelle européenne.LUnion européenne devrait renforcer ses compétences et se doter dune véritable gouvernance. Lescitoyens européens devraient être mis en mesure de décider clairement des orientations de lapolitique de lUnion. La méthode intergouvernementale pratiquée par les gouvernementsconservateurs n’y contribue pas. Il conviendrait par ailleurs d’étendre la codécision aux choixfondamentaux de politique économique et sociale.Cela implique une démocratie européenne basée sur la méthode communautaire, un plus grand rôledonné au Parlement européen et aux Parlements nationaux, fondée sur la subsidiarité et laparticipation des citoyens, et accompagnée d’un renforcement de l’influence de véritables partispolitiques européens. A cette fin, les partis progressistes européens devraient proposer un candidatcommun à la présidence de la Commission européenne.C’est ainsi que dans le respect de la Chartre des droits fondamentaux un autre cheminpour l’Europe est possible. 3

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