La France a été exposée à un mouvement de désindustrialisation plus marqué que ses principaux partenaires. Sixième puissance industrielle mondiale en 2004, elle est au huitième rang en 2019. Bien que les écarts de compétitivité-coût se soient partiellement résorbés au cours de la dernière décennie, l’économie française souffre de handicaps structurels qui grèvent encore certains aspects de sa compétitivité, notamment hors-coût. La recherche et développement se traduit insuffisamment en innovations industrielles. Cinq leviers d’action sont identifiés, qui permettraient d’adapter la politique industrielle aux nouveaux enjeux, parmi lesquels la nécessité de cibler de manière renforcée les interventions sectorielles et celle de rénover la gouvernance de cette politique.
A l'invitation de sa présidente Emma Marcegaglia et du président de Confindustria, Giorgio Squinzi, Pierre Gattaz a participé aujourd'hui à Rome, au conseil des présidents de BUSINESSEUROPE. L’association représente les organisations d’employeurs, et à travers elles 20 millions d'entreprises de toutes tailles de 33 pays d'Europe.
BUSINESSEUROPE joue un rôle essentiel pour proposer des projets susceptibles de relancer la croissance européenne et mener un dialogue social dans le cadre européen.
BUSINESSEUROPE a adopté les 10 actions prioritaires qu’elle attend de la nouvelle Commission pour relancer l'investissement, la croissance et l'emploi.
Malgré les nombreux dispositifs résultant de réformes successives, près de 10 % des 750 000 jeunes sortant chaque année du système éducatif se retrouvent sans qualification, quand le taux de chômage des 15-24 ans avoisine les 20 %. L’accent porté récemment sur un accompagnement plus intensif des jeunes demandeurs d’emploi et sur l’apprentissage n’a pas permis une amélioration décisive de leur situation. Pour y remédier, la Cour invite à porter une attention particulière à quatre leviers : une action plus résolue en direction des jeunes les plus éloignés de l’emploi, une meilleure orientation vers les dispositifs adaptés aux besoins, un renforcement de la qualité des parcours d’insertion, et la nécessité de mieux coordonner les multiples acteurs impliqués dans leur accompagnement jusqu’à l’emploi.
Le MEDEF a dressé un état des lieux de la situation de la dépense publique et de la fiscalité pesant sur les entreprises en France et proposé une méthode et des pistes de réforme fondées sur des objectifs clairs :
• Pour la dépense publique :
o Créer un « choc de productivité » dans la sphère publique ;
o Stabiliser les dépenses sociales ;
o Réformer les collectivités territoriales pour dépenser moins et mieux.
• Pour la refondation fiscale :
o Refonder la politique fiscale sur des critères simples ;
o Faire le choix d’une fiscalité des entreprises compétitive et d’une fiscalité du capital et de l’épargne incitative à l’investissement ;
o Renforcer la sécurité juridique et réformer la gouvernance fiscale.
Le MEDEF propose d'inscrire cette stratégie dans une trajectoire permettant de rejoindre la moyenne européenne d'ici à 2020, tant en matière de dépenses publiques que de prélèvements obligatoires.
En dépit d’une dépense nationale d’éducation (près de 110 Md€) supérieure à la moyenne de l’OCDE, la performance du système scolaire français tend à se dégrader, en particulier pour les jeunes issus des milieux défavorisés. Les réformes pédagogiques, l’accroissement des moyens et les résultats des évaluations sur les acquis des élèves n’ont pas suffisamment permis d’améliorer la qualité de notre système éducatif. La facilitation du parcours de l’élève, l’augmentation des marges d’autonomie des établissements, la rénovation du cadre du métier d’enseignant et le renforcement de l’évaluation pourraient permettre une meilleure adaptation de l’école au service des élèves.
La France a été exposée à un mouvement de désindustrialisation plus marqué que ses principaux partenaires. Sixième puissance industrielle mondiale en 2004, elle est au huitième rang en 2019. Bien que les écarts de compétitivité-coût se soient partiellement résorbés au cours de la dernière décennie, l’économie française souffre de handicaps structurels qui grèvent encore certains aspects de sa compétitivité, notamment hors-coût. La recherche et développement se traduit insuffisamment en innovations industrielles. Cinq leviers d’action sont identifiés, qui permettraient d’adapter la politique industrielle aux nouveaux enjeux, parmi lesquels la nécessité de cibler de manière renforcée les interventions sectorielles et celle de rénover la gouvernance de cette politique.
A l'invitation de sa présidente Emma Marcegaglia et du président de Confindustria, Giorgio Squinzi, Pierre Gattaz a participé aujourd'hui à Rome, au conseil des présidents de BUSINESSEUROPE. L’association représente les organisations d’employeurs, et à travers elles 20 millions d'entreprises de toutes tailles de 33 pays d'Europe.
BUSINESSEUROPE joue un rôle essentiel pour proposer des projets susceptibles de relancer la croissance européenne et mener un dialogue social dans le cadre européen.
BUSINESSEUROPE a adopté les 10 actions prioritaires qu’elle attend de la nouvelle Commission pour relancer l'investissement, la croissance et l'emploi.
Malgré les nombreux dispositifs résultant de réformes successives, près de 10 % des 750 000 jeunes sortant chaque année du système éducatif se retrouvent sans qualification, quand le taux de chômage des 15-24 ans avoisine les 20 %. L’accent porté récemment sur un accompagnement plus intensif des jeunes demandeurs d’emploi et sur l’apprentissage n’a pas permis une amélioration décisive de leur situation. Pour y remédier, la Cour invite à porter une attention particulière à quatre leviers : une action plus résolue en direction des jeunes les plus éloignés de l’emploi, une meilleure orientation vers les dispositifs adaptés aux besoins, un renforcement de la qualité des parcours d’insertion, et la nécessité de mieux coordonner les multiples acteurs impliqués dans leur accompagnement jusqu’à l’emploi.
Le MEDEF a dressé un état des lieux de la situation de la dépense publique et de la fiscalité pesant sur les entreprises en France et proposé une méthode et des pistes de réforme fondées sur des objectifs clairs :
• Pour la dépense publique :
o Créer un « choc de productivité » dans la sphère publique ;
o Stabiliser les dépenses sociales ;
o Réformer les collectivités territoriales pour dépenser moins et mieux.
• Pour la refondation fiscale :
o Refonder la politique fiscale sur des critères simples ;
o Faire le choix d’une fiscalité des entreprises compétitive et d’une fiscalité du capital et de l’épargne incitative à l’investissement ;
o Renforcer la sécurité juridique et réformer la gouvernance fiscale.
Le MEDEF propose d'inscrire cette stratégie dans une trajectoire permettant de rejoindre la moyenne européenne d'ici à 2020, tant en matière de dépenses publiques que de prélèvements obligatoires.
En dépit d’une dépense nationale d’éducation (près de 110 Md€) supérieure à la moyenne de l’OCDE, la performance du système scolaire français tend à se dégrader, en particulier pour les jeunes issus des milieux défavorisés. Les réformes pédagogiques, l’accroissement des moyens et les résultats des évaluations sur les acquis des élèves n’ont pas suffisamment permis d’améliorer la qualité de notre système éducatif. La facilitation du parcours de l’élève, l’augmentation des marges d’autonomie des établissements, la rénovation du cadre du métier d’enseignant et le renforcement de l’évaluation pourraient permettre une meilleure adaptation de l’école au service des élèves.
Entre les priorités de reconstruction de l’après-guerre, poursuivies dans les années 1970, et les réalités humaines actuelles, la politique du logement peine à atteindre des objectifs ambitieux pas toujours compatibles entre eux. Dans un contexte de dégradation des finances publiques, les enjeux sont nombreux : un meilleur ciblage des aides et des bénéficiaires du parc de logements sociaux, la prise en compte des évolutions des besoins des ménages, l’adaptation de l’habitat au vieillissement de la population et à la préservation de l’environnement, une meilleure coordination de l’ensemble des parties prenantes. Face à ce constat, la Cour esquisse trois leviers d’action susceptibles d’améliorer à la fois la performance de la dépense publique en faveur du logement, et le rééquilabrage des responsabilités entre l’État et les collectivités locales. Un troisième levier conduit à privilégier une approche plus qualitative qui prendrait davantage en compte les nouvelles priorités sociales et environnementales, plutôt qu’une logique visant à s’assigner des objectifs quantitatifs nationaux de construction de logements.
Le programme de France Stratégie pour 2021 a une ambition simple mais exigeante : que nos travaux contribuent utilement à l’action publique à un moment où celle-ci doit faire face à des difficultés sans précédent. La crise sanitaire, économique et sociale de 2020 a représenté un double défi pour France Stratégie : la prendre en compte dans ses travaux pour apporter aux décideurs publics et à l’opinion des éléments d’information à jour sur des sujets d’actualité, et ne pas relâcher l’effort sur les travaux de moyen et long terme.
En savoir plus
https://www.strategie.gouv.fr/actualites/programme-de-travail-2021
Les aides à l'innovation : Revues de dépenses 2015Alain KHEMILI
Par une lettre de mission en date du 10 mars 2015, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la ministre de l’écologie, du
développement durable et de l’énergie, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et le secrétaire d’État chargé du budget ont
confié à l’Inspection générale des finances (IGF), au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE) et au Conseil général de l’environnement et
du développement durable (CGEDD) une revue de dépenses relative aux aides à l’innovation.
L’équilibre financier du système de retraite par répartition selon lequel les générations les plus jeunes en activité financent, notamment par leurs cotisations, les retraites des générations les plus âgées, est fragilisé par le vieillissement de la population. La résorption des déficits (13Md€en 2020) passe par une maîtrise des dépenses de retraite qui s’inscrit dans le contexte plus large de maîtrise des dépenses sociales et de retour durable de la sécurité sociale à l’équilibre financier. Pour y parvenir, les paramètres sont nombreux (âge d’ouverture des droits à retraite, dispositifs de départ anticipé, conditions pour une retraite à taux plein, indexation des pensions, etc.) mais, in fine, la maîtrise des dépenses de retraite passe par un recul des âges de départ à la retraite ou une baisse du niveau relatif des pensions. Les mesures devront prendre en compte les considérations d’équité entre générations et au sein de chaque génération, tout en visant à simplifier les règles et à les harmoniser entre les régimes.
Améliorer la qualité en baissant les coûts : les entreprises le font, pourquoi pas la sphère publique ?
La baisse de la dépense publique est désormais la « mère de toutes les batailles » si on veut redresser notre pays et retrouver de la croissance. Cette réforme indispensable ne doit pas être menée dans une logique de « coup de rabot » aveugle, mais elle passe par l’amélioration de l’efficacité de la sphère publique. C’est un enjeu essentiel pour consolider la compétitivité de l’économie française tout en sauvegardant la qualité de notre système social.
A l’occasion d’une conférence-débat en présence de Madame Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, le MEDEF dévoile aujourd’hui 15 propositions de mesures concrètes et pragmatiques. Ces actions, inspirées des meilleures méthodes ayant fait leurs preuves dans le secteur privé, découlent de trois principes clés :
• une meilleure allocation des ressources humaines au sein des différentes composantes de la sphère publique, en favorisant la mobilité des agents (à ce titre, la rigidité et la complexité des différents statuts de la fonction publique, en dépit de certains progrès récents, restent encore un handicap majeur à une meilleure efficience publique) ;
• l’accompagnement de l’ensemble des agents publics dans le développement d’une culture de l’efficacité ;
• la mise en place de nouvelles méthodes de travail pour améliorer la productivité tout en améliorant la qualité du service public.
Revue "Échos Finances" du Ministère des Finances et du Budget du Sénégal
Vous pouvez consulter ce numéro trimestriel sur le site du Ministère des Finances et du Budget.
www.finances.gouv.sn
https://twitter.com/mfb_sn
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Comprendre la Loi de Finances 2020 en format programmesenmfb
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF), vise à instaurer une gestion plus démocratique et plus efficace des dépenses publiques. En effet, en tant que levier de la réforme de l’État, son ambition est de changer la gestion des finances publiques tout entière, c’est-à-dire la façon dont le budget est préparé, présenté et exécuté.
Bulletin du FMI
BILAN DE SANTÉ ÉCONOMIQUE
France : de bons progrès mais
il reste à consolider la crédibilité
Kevin C. Cheng et Erik de Vrijer
Département Europe du FMI
27 juillet 2011
Plan de développement stratégique de la CSNEECF (UTICA)Mondher Khanfir
Plan de développement stratégique de la Chambre Syndicale des Entreprises d'Etudes, Conseil et Formation relevant du patronat Tunisien (UTICA) pour la période 2008 2011.
Numéro spécial consacré au budget 2020.
Un tour d'horizon sur la reforme de l'État par le budget. Comment le Gouvernement a-t'il préparé le projet de budget ? Quelles sont les principales composantes du budget 2020 ? Quelles priorités y sont retenues ? Quelles innovations avec le nouveau format budgétaire ? Autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses en parcourant cette édition spéciale de la revue "Échos finances".
La solution brevetée pour lutter contre les produits contrefaits ainsi que le marché gris et de créer une relation individuelle avec l'ensemble des consommateurs pour les producteurs de vin
Entre les priorités de reconstruction de l’après-guerre, poursuivies dans les années 1970, et les réalités humaines actuelles, la politique du logement peine à atteindre des objectifs ambitieux pas toujours compatibles entre eux. Dans un contexte de dégradation des finances publiques, les enjeux sont nombreux : un meilleur ciblage des aides et des bénéficiaires du parc de logements sociaux, la prise en compte des évolutions des besoins des ménages, l’adaptation de l’habitat au vieillissement de la population et à la préservation de l’environnement, une meilleure coordination de l’ensemble des parties prenantes. Face à ce constat, la Cour esquisse trois leviers d’action susceptibles d’améliorer à la fois la performance de la dépense publique en faveur du logement, et le rééquilabrage des responsabilités entre l’État et les collectivités locales. Un troisième levier conduit à privilégier une approche plus qualitative qui prendrait davantage en compte les nouvelles priorités sociales et environnementales, plutôt qu’une logique visant à s’assigner des objectifs quantitatifs nationaux de construction de logements.
Le programme de France Stratégie pour 2021 a une ambition simple mais exigeante : que nos travaux contribuent utilement à l’action publique à un moment où celle-ci doit faire face à des difficultés sans précédent. La crise sanitaire, économique et sociale de 2020 a représenté un double défi pour France Stratégie : la prendre en compte dans ses travaux pour apporter aux décideurs publics et à l’opinion des éléments d’information à jour sur des sujets d’actualité, et ne pas relâcher l’effort sur les travaux de moyen et long terme.
En savoir plus
https://www.strategie.gouv.fr/actualites/programme-de-travail-2021
Les aides à l'innovation : Revues de dépenses 2015Alain KHEMILI
Par une lettre de mission en date du 10 mars 2015, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la ministre de l’écologie, du
développement durable et de l’énergie, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et le secrétaire d’État chargé du budget ont
confié à l’Inspection générale des finances (IGF), au Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE) et au Conseil général de l’environnement et
du développement durable (CGEDD) une revue de dépenses relative aux aides à l’innovation.
L’équilibre financier du système de retraite par répartition selon lequel les générations les plus jeunes en activité financent, notamment par leurs cotisations, les retraites des générations les plus âgées, est fragilisé par le vieillissement de la population. La résorption des déficits (13Md€en 2020) passe par une maîtrise des dépenses de retraite qui s’inscrit dans le contexte plus large de maîtrise des dépenses sociales et de retour durable de la sécurité sociale à l’équilibre financier. Pour y parvenir, les paramètres sont nombreux (âge d’ouverture des droits à retraite, dispositifs de départ anticipé, conditions pour une retraite à taux plein, indexation des pensions, etc.) mais, in fine, la maîtrise des dépenses de retraite passe par un recul des âges de départ à la retraite ou une baisse du niveau relatif des pensions. Les mesures devront prendre en compte les considérations d’équité entre générations et au sein de chaque génération, tout en visant à simplifier les règles et à les harmoniser entre les régimes.
Améliorer la qualité en baissant les coûts : les entreprises le font, pourquoi pas la sphère publique ?
La baisse de la dépense publique est désormais la « mère de toutes les batailles » si on veut redresser notre pays et retrouver de la croissance. Cette réforme indispensable ne doit pas être menée dans une logique de « coup de rabot » aveugle, mais elle passe par l’amélioration de l’efficacité de la sphère publique. C’est un enjeu essentiel pour consolider la compétitivité de l’économie française tout en sauvegardant la qualité de notre système social.
A l’occasion d’une conférence-débat en présence de Madame Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, le MEDEF dévoile aujourd’hui 15 propositions de mesures concrètes et pragmatiques. Ces actions, inspirées des meilleures méthodes ayant fait leurs preuves dans le secteur privé, découlent de trois principes clés :
• une meilleure allocation des ressources humaines au sein des différentes composantes de la sphère publique, en favorisant la mobilité des agents (à ce titre, la rigidité et la complexité des différents statuts de la fonction publique, en dépit de certains progrès récents, restent encore un handicap majeur à une meilleure efficience publique) ;
• l’accompagnement de l’ensemble des agents publics dans le développement d’une culture de l’efficacité ;
• la mise en place de nouvelles méthodes de travail pour améliorer la productivité tout en améliorant la qualité du service public.
Revue "Échos Finances" du Ministère des Finances et du Budget du Sénégal
Vous pouvez consulter ce numéro trimestriel sur le site du Ministère des Finances et du Budget.
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Revue "Échos Finances" du Ministère des Finances et du Budget du Sénégal
Vous pouvez consulter ce numéro trimestriel sur le site du Ministère des Finances et du Budget.
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Vous pouvez consulter ce numéro trimestriel sur le site du Ministère des Finances et du Budget.
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Comprendre la Loi de Finances 2020 en format programmesenmfb
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF), vise à instaurer une gestion plus démocratique et plus efficace des dépenses publiques. En effet, en tant que levier de la réforme de l’État, son ambition est de changer la gestion des finances publiques tout entière, c’est-à-dire la façon dont le budget est préparé, présenté et exécuté.
Bulletin du FMI
BILAN DE SANTÉ ÉCONOMIQUE
France : de bons progrès mais
il reste à consolider la crédibilité
Kevin C. Cheng et Erik de Vrijer
Département Europe du FMI
27 juillet 2011
Plan de développement stratégique de la CSNEECF (UTICA)Mondher Khanfir
Plan de développement stratégique de la Chambre Syndicale des Entreprises d'Etudes, Conseil et Formation relevant du patronat Tunisien (UTICA) pour la période 2008 2011.
Numéro spécial consacré au budget 2020.
Un tour d'horizon sur la reforme de l'État par le budget. Comment le Gouvernement a-t'il préparé le projet de budget ? Quelles sont les principales composantes du budget 2020 ? Quelles priorités y sont retenues ? Quelles innovations avec le nouveau format budgétaire ? Autant de questions auxquelles vous trouverez des réponses en parcourant cette édition spéciale de la revue "Échos finances".
La solution brevetée pour lutter contre les produits contrefaits ainsi que le marché gris et de créer une relation individuelle avec l'ensemble des consommateurs pour les producteurs de vin
Pour mieux comprendre le concept de e-E-learning, et insister sur son introduction dans le milieu éducatif haïtien. On droit changer le système, pas d'un coup mais on droit déjà posé les bases du nouveau système qui passe par l'adoption et une meilleure utilisation des NTIC. Développement sans éducation c'est impossible; Education sans la technologie c'est archaïque et ça ne répond plus au besoin de la jeunesse.
Dixième numéro du magazine gratuit Nantes Auto-Moto. Au programme de ce numéro, comparatif, essai, micro-trottoir, interview, gros plan et autres nouveautés automobiles et motos à venir.
Retrouvez davantage de contenus exclusifs sur le site nantesautomoto.fr
Caractéristiques du système des finances publiques tunisien
Qu’est ce que la GBO?
Une réforme de modernisation des finances publiques appelée dans le contexte Tunisien « Gestion Budgétaire par Objectif » (GBO)
Elle combine un système de gestion budgétaire par programme et un management public par la performance;
Substituant une logique de résultats à une logique de moyens, elle vise à améliorer tant l’efficacité que l’efficience de l’action publique ainsi que son degré de transparence.
La baisse des dépenses publiques dans notre pays implique de repenser en profondeur les missions et l'organisation d'un Etat devenu en partie inefficient. La situation économique et sociale de la maison France ne nous permet plus de nous satisfaire d'un ravalement de façade mais nécessite une rénovation en profondeur, des fondations à la charpente.
Il nous faut désormais recentrer la sphère publique sur ses missions régaliennes afin d'alléger le poids des prélèvements obligatoires qui asphyxient l'économie afin de redonner de l'oxygène aux entreprises et d'être ainsi en mesure de relancer la croissance et l'emploi.
Evaluation de l’impact des aides directes et indirectes à la R&D en FranceCollectif PAPERA
[Rapport décembre 2013] La présente étude propose une évaluation globale de l’impact des aides à la R&D en France, subventions et CIR. En utilisant quatre sources de données sur la période 1993-2009 (enquête annuelle sur les dépenses de R&D, déclarations CIR, enquête annuelle sur les entreprises, données sur les liens financiers entre entreprises) et en combinant différentes approches d'appariement de ces données, l’étude propose une méthode systématique d’analyse des effets des aides publiques à la R&D. Notamment, elle quantifie le taux de rendement des subventions à la R&D et du CIR en fonction de l’importance de l’aide reçue par l’entreprise ; pour chaque montant d'aide, elle évalue également le montant de dépenses de R&D induites par un euro supplémentaire d'aide.
A deux ans de la prochaine élection présidentielle, ce rapport actualise les données et les constats portant sur l’état de nos finances publiques. Il apporte également un éclairage international inédit sur la situation de pays comparables. Dataviz, vidéos... Tout savoir sur nos finances publiques sur notre page interactive.
www.institutmontaigne.org
Note d'analyse - Les leviers d'une stratégie européenne d'investissementFrance Stratégie
Le ralentissement de l'investissement durant la crise explique en partie la baisse de la croissance potentielle en Europe. Une stratégie d'investissement dans des secteurs clés, appuyée sur une gouvernance efficace et des instruments diversifiés pourrait y remédier.
http://www.strategie.gouv.fr/publications/leviers-dune-strategie-europeenne-dinvestissement
Problèmes économiques et sociaux 3/3[learneconomie.blogspot.com]
Synthèse de l'examen annuel de la croissance 2015
1. SPW – DGO6 – Département de la Compétitivité et de l’Innovation
Direction de la Politique Economique/ Florence Hennart / 15/12/14 1
EXAMEN ANNUEL DE LA CROISSANCE 20151
: SYNTHESE
Malgré les efforts réalisés, la reprise est moins importante qu’escompté (croissance du PIB de
1,3% en 2014 et 1,5% en 2015), ce qui entrave la réduction du chômage. La Commission
estime qu’au-delà de l’environnement économique mondial, les facteurs explicatifs à ce
ralentissement doivent également être cherchés au niveau national : fragmentation des
marchés financiers, niveau d’endettement public et privé, déséquilibres macro-économiques,
méfiance liée à l’incertitude sur les perspectives économiques et à la volonté de mener des
réformes structurelles. Les perspectives de croissance de l’UE sont limitées par les faibles
gains de productivité, le faible niveau d’investissement et le chômage structurel.
La prise de fonction de la nouvelle Commission constitue l’opportunité d’un nouveau départ.
L’examen annuel de la croissance décrit avec le Plan d’investissement pour l’Europe un
paquet intégré de priorités pour l’Europe.
La Commission plaide pour une approche intégrée, combinant politiques structurelles,
budgétaires et monétaires, agissant à la fois sur l’offre et la demande. Il s’agit également de
mobiliser les différents niveaux d’intervention : mondial (G20), national, régional, local et
européen, les pouvoirs publics devant prendre leurs responsabilités à tous les niveaux. La
BCE continuera également à jouer son rôle dans l’élaboration des politiques globales de la
zone euro.
La Commission articule ses propositions autour de trois piliers sur lesquels il convient d’agir
de manière simultanée, détaillés ci-après. Elle propose également de rationaliser et renforcer
le semestre européen. Enfin, elle annonce de nouvelles orientations sur la meilleure façon
d’utiliser la flexibilité dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.
Stimulation de l’investissement
Après le niveau record de 2007, l’investissement a reculé de 15%, et le taux d’investissement
demeure en-deçà de son niveau historique ; cela freine la reprise et pèse sur la compétitivité et
le potentiel de croissance de l’UE. Or, les besoins d’investissements sont nombreux, dans
différents domaines : nouvelles technologies, éducation, innovation, énergie, systèmes de
protection sociale, transport, environnement,…Bien que le volume d’épargne privée et le
niveau de liquidité soient élevés, cet argent ne se retrouve pas dans l’économie réelle, les
pouvoirs publics ont donc un rôle à jouer.
Les pouvoirs nationaux et régionaux peuvent agir au niveau des réformes structurelles, de la
responsabilité budgétaire et de la stimulation des investissements. La Commission indique
que les Etats membres disposant d’une marge budgétaire doivent investir davantage, tout en
veillant comme les autres à une utilisation efficiente des ressources, à orienter prioritairement
vers l’investissement et la croissance, en coordination avec les fonds européens (Horizon
2020, COSME, mécanisme pour l’interconnexion en Europe et Fonds structurels et
d’investissement), et à instaurer un cadre propice à l’investissement privé.
1
COM(2014)902
2. SPW – DGO6 – Département de la Compétitivité et de l’Innovation
Direction de la Politique Economique/ Florence Hennart / 15/12/14 2
Le plan d’investissement2
pour l’Europe compètera et stimulera les efforts existants. Celui-ci
vise à mobiliser au minimum 315 milliards d’investissements supplémentaires sur 2015-2017.
Les différents acteurs sont en outre invités à y contribuer pour en renforcer l’impact. Ces
capitaux supplémentaires devraient cibler des infrastructures dans différents domaines. Le
plan a été élaboré de manière à ne pas peser sur les finances publiques des Etats.
Réformes structurelles
Les réformes structurelles, via la mise en place d’un cadre réglementaire approprié aux
investissements à long terme, peuvent aider à attirer des investissements productifs privés. Il
s’agit d’approfondir le marché unique, d’éviter les règlementations trop contraignantes et de
mettre en œuvre des réformes des marchés de produits, de services et du travail.
Au niveau de l’UE, la mise en œuvre du marché unique des biens et services est une priorité,
tant pour renforcer la situation de l’industrie et des consommateurs sur le plan intérieur que
pour renforcer la position des entreprises au sein des chaînes de valeur mondiales et attirer des
investisseurs étrangers. Les priorités d’actions identifiées portent sur le marché unique
numérique, l’énergie (marché intérieur de l’énergie, infrastructures, énergies renouvelables,
efficacité énergétique) et l’amélioration du cadre réglementaire européen (REFIT).
Au niveau des Etats membres, l’accent doit être placé sur une mise en œuvre ambitieuse des
réformes sur les marchés des produits, des services et du travail. Les objectifs poursuivis sont
de rétablir la compétitivité et d’améliorer l’investissement des entreprises, et ainsi favoriser la
croissance, la productivité et l’emploi, et in fine contribuer à améliorer la situation sociale et
réduire la pauvreté. La Commission pointe un certain nombre de priorités pour 2015 :
- Marchés du travail et lutte contre le chômage : adaptation de la règlementation en
matière de protection de l’emploi en vue de concilier protection et promotion de la
création d’emplois, réduction de la charge fiscale, diminution de la segmentation du
marché, suppression des obstacles à la mobilité géographique (portabilité des droits de
pension, réseau EURS), développement des compétences dans les secteurs en croissance
2
Pour une synthèse détaillée du plan, voir note du 28/11/2014.
3. SPW – DGO6 – Département de la Compétitivité et de l’Innovation
Direction de la Politique Economique/ Florence Hennart / 15/12/14 3
(numérique, secteurs verts, soins de santé) en activant les leviers de l’enseignement, de la
formation professionnelle et en alternance. Il convient en outre de mieux évaluer les
compétences requises aux niveaux régional et sectoriel. La Commission place en outre un
accent particulier sur les jeunes, notamment au travers de la Garantie jeunes, et pour
lesquels les fonds dédiés à l’Initiative pour l’emploi des jeunes doivent être activés plus
rapidement. Afin de lutter contre le chômage de longue durée, la Commission préconise
des systèmes de prestations combinant remplacement adéquat des revenus et services
d’activation et de soutien individualisés, et suppression des désincitants fiscaux à la
recherche d’emploi. Enfin, il faut assurer que les salaires réels suivent l’évolution de la
productivité.
- Réforme des retraites : malgré les réformes déjà engagées, de nouveaux efforts sont
nécessaires pour améliorer l’efficience et la soutenabilité financière des retraites, tout en
assurant un niveau de revenus décent aux retraités. Il s’agit notamment de lier plus
systématiquement l’âge légal de retraite à l’espérance de vie.
- Modernisation des systèmes de protection sociale : La Commission préconise des
politiques plus simples et mieux ciblées, complétées par une gamme de services : garde
d’enfants, enseignement de qualité et abordable, prévention du décrochage scolaire, aides
à la formation et à l’emploi, aide au logement, soins de santé accessibles et en ligne.
- Amélioration de la flexibilité des marchés de produits et de services : modernisation du
fonctionnement des industries de réseau et de la capacité des infrastructures, ouverture
accrue du secteur des services, notamment concernant les professions réglementées. La
Commission considère que les avancées dans l’application de la directive services sont
inégales, et un certain nombre d’obstacles doivent encore être levés, tels que les
exigences disproportionnées, le manque de clarté des règles applicables aux services
transfrontaliers, l’absence de reconnaissance mutuelle, la lourdeur des procédures
administratives. De derniers obstacles doivent également être levés en matière de
circulation des marchandises.
- Amélioration des conditions-cadres en faveur de l’investissement des entreprises : il
s’agit notamment d’améliorer l’efficience des dépenses publiques et des investissements
privés dans le cadre des partenariats publics-privés et de la gouvernance des entreprises
publiques, d’ouvrir davantage les marchés publics notamment via les moyens
électroniques et des procédures plus efficientes.
- Amélioration de la qualité des investissements en faveur de la recherche et de
l’innovation : les investissements publics en faveur de la R&I doivent rester prioritisés, et
rendus plus efficients, notamment en termes d’effet de levier sur le privé. La Commission
pointe la qualité des institutions de R&I et du développement de leurs stratégies et
programmes, ainsi que l’environnement favorable aux investissements et à l’émergence
de PME innovantes à forte croissance.
- Une administration publique plus efficace : les défis sont de renforcer l’efficacité de
l’administration dans un contexte de restrictions budgétaires, d’alléger la charge
administrative et réglementaire et de s’adapter aux besoins de l’économie numérique.
L’efficience et l’impartialité des systèmes judiciaires sont également pointées comme
prioritaires.
Responsabilité budgétaire
Les ajustements réalisés au cours des dernières années ont permis de réduire les déficits et de
stabiliser les niveaux d’endettement. Selon les estimations de la Commission, l’orientation
budgétaire de l’UE devrait rester neutre dans les prochaines années, et la politique budgétaire
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ne devrait dès lors plus peser sur la croissance. Toutefois, les niveaux d’endettement publics
restent élevés et doivent être réduits. Le rythme des ajustements budgétaires doit être adapté
en fonction des situations des Etats membres et les trajectoires qui s’imposent doivent être
définies et appliquées. Il s’agit en outre de définir les stratégies budgétaires de manière à
favoriser la croissance ; selon la Commission, il est possible de contribuer à la croissance et
de l’investissement en compressant les dépenses, si possible en combinaison avec une
réduction des impôts les plus distorsifs.
Il faut par ailleurs veiller à l’efficience du système fiscal, p.ex. en déplaçant la charge du
travail vers d’autres types d’impôts (sur le patrimoine, la consommation, taxes
environnementales), ou en adoptant des mesures de simplification et de transparence.
Au niveau des dépenses, la priorité doit être donnée aux investissements publics productifs et
aux dépenses qui contribuent le plus à la croissance. Les mécanismes de protection sociale
doivent jouer leur rôle dans la lutte contre la pauvreté et favoriser l’inclusion sociale. Des
exercices de réexamen des dépenses pourraient contribuer à renforcer l’efficacité de ces
dernières.
Le pacte de stabilité et de croissance constitue le cadre adéquat et prévoit une certaine
souplesse si nécessaire.
Rationalisation du système de gouvernance
Le semestre européen est utilisé depuis 2011 pour le suivi des politiques budgétaires, macro-
économiques et structurelles de l’UE et des Etats membres. Toutefois, la Commission estime
que l’appropriation des réformes par les Etats membres reste insuffisante, ce qui se traduit
par un niveau insatisfaisant de mise en œuvre des recommandations par pays. Elle propose
donc de rationaliser et de renforcer le semestre européen en lui conférant une orientation plus
précise, davantage de clarté et une dimension politique.
Concrètement, la Commission propose de réunir les deux documents d’évaluation par pays
existants (document de travail de la Commission accompagnant les recommandations et bilan
approfondi présenté dans la foulée du mécanisme d’alerte) en une seule évaluation, qui serait
publiée en mars. Cela permettrait une simplification, une transparence accrue et un dialogue
renforcé avec la Commission. Par ailleurs, elle propose de recentrer les programmes
nationaux de réforme et d’associer davantage les parlements nationaux et les partenaires
sociaux à leur conception. Ceux-ci peuvent jouer un rôle de communication et
d’appropriation au niveau national et apporter une contribution plus ciblée à l’analyse de la
Commission à un stade plus précoce. Au niveau européen, un débat avec le Parlement et les
partenaires sociaux pourrait être envisagé avant la présentation de l’examen annuel de la
croissance, ainsi que sur les questions horizontales émergentes au niveau des
recommandations. La Commission propose en outre de renforcer le caractère multilatéral du
processus au travers d’échanges de vues sur le suivi des recommandations de manière à
accroître la pression par les pairs.
Le réexamen à mi-parcours de la Stratégie Europe 2020 sera également à l’ordre du jour du
Conseil européen du printemps 2015 ; la Commission présentera ses propositions début 2015
suite à la phase de consultation qui s’est tenue au 2nd
semestre 2014.
La Commission souligne également l’importance du consensus et du soutien des parties
prenantes à obtenir sur les orientations politiques à mettre en œuvre. Il convient dès lors
d’associer davantage les parlements nationaux et européen, les partenaires sociaux et la
société civile à la mise en œuvre des politiques décidées aux nivaux national et de l’UE. La
Commission pointe la nécessité de suivre l’évolution de la situation sociale, et rappelle
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l’adjonction d’indicateurs sociaux et d’emploi dans l’analyse des déséquilibres macro-
économiques.
La Commission annonce finalement d’autres propositions dans les mois à venir dans le cadre
des travaux d’approfondissement de la gouvernance économique.