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COMMUNIQUE DE PRESSE
Le 5 juin 2020
Plan de relance de l’économie :
La Fédération CINOV appelle le gouvernement à
faciliter et renforcer la reprise d’activité des TPE-PME
Au cours de plusieurs échanges organisés ces derniers jours avec le cabinet de Muriel
Pénicaud, ministre du Travail, la Direction générale du travail (DGT) et le cabinet du Premier
ministre, la Fédération CINOV, représentative des métiers de la prestation intellectuelle du
conseil, de l'ingénierie et du numérique, a remis au gouvernement ses propositions pour la
relance de l’économie. Alors que s’accélère la phase de déconfinement, et avec elle la
reprise de l’activité, la Fédération CINOV entend accompagner celle-ci en étant force de
proposition – notamment dans les domaines du social et de la formation. Dans le cadre de
cette ambition, elle émet aujourd’hui plusieurs recommandations pour une relance
économique et durable, en insistant sur la nécessité de s’appuyer pour cela sur les TPE et
les PME.
Ces entreprises forment le cœur du tissu économique français, et la Fédération CINOV juge nécessaire
de moderniser l’environnement juridique du travail dans lequel elles évoluent, de prolonger et
renforcer le soutien à la reprise, et de favoriser une meilleure représentation des TPE-PME en général.
CINOV considère en effet que les TPE-PME sont les entreprises les plus exposées au risque de
défaillance suite à la crise sanitaire, et qu’elles auront besoin du soutien des branches professionnelles
pour affronter la crise économique à venir.
Aux propositions en matière d’organisation du travail et de représentation des TPE-PME s’ajoutent des
recommandations visant à développer les compétences au sein de ces entreprises, celles-ci étant les
véritables leviers de la reprise.
« Cumulées, ces différentes propositions permettront une reprise efficace de l’activité des TPE-PME,
qui pourront ainsi envisager plus sereinement l’avenir à l’issue de cette crise inédite », affirme
Frédéric LAFAGE, président de la Fédération CINOV. « Ces recommandations constituent des pistes de
réflexion pour une meilleure prise en compte de ces entreprises qui forment le cœur du tissu
économique de notre pays, tant du point de vue de l’emploi salarié, que de la valeur ajoutée qu’elles
créent en France chaque année ou encore de l’effort de recherche et d’innovation qui est le leur. »

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Les principales propositions de la Fédération CINOV
pour une relance économique et durable :
• Sauvegarder les entreprises et l’emploi et redonner du pouvoir d’achat aux salariés
o Prolonger les mesures de soutien aux entreprises jusqu’en décembre 2020
o Instaurer un crédit d’impôt sur le revenu pour tout travailleur en compensation de l’utilisation
contrainte de son espace et matériel personnel pendant la période de télétravail en confinement
o Instaurer une « aide nationale au conseil » pour permettre à toutes les TPE PME et petites
collectivités territoriales de faire appel à des prestations intellectuelles pour les accompagner
dans leurs transformations organisationnelle, sociale, numérique, énergétique, écologique
• Donner de la souplesse aux TPE de moins de 11 salariés pour mettre en place par décision
unilatérale des mesures transitoires d’organisation du travail, en leur permettant de
o Recourir à l’activité partielle individualisée
o Relever temporairement le contingent d’heures supplémentaires ;
o Assouplir les modalités de compensation et de majoration des heures supplémentaires
o Étaler la prise des congés et faciliter le report de ceux-ci jusqu’à 18 mois.
• Redonner aux employeurs les moyens de mener des politiques volontaristes d’adaptation et de
développement des compétences :
o Rééquilibrer le produit des contributions des entreprises vers la formation des actifs ;
o Assouplir les conditions d’accès au dispositif « PRO A » (reconversion ou promotion par
l’alternance) et l’étendre au-delà du niveau Licence afin de faciliter les reconversions
professionnelles
o Encourager l’apprentissage dans toutes les TPE-PME en supprimant la condition d’accès à l’aide
unique à l’embauche d’un apprenti quel que soit le niveau du diplôme préparé
• Ajuster les règles de la représentativité patronale
o Renforcer la représentation des TPE-PME dans le dialogue social de branche.
Pour échanger avec un porte-parole de la Fédération CINOV
au sujet du plan de relance de l’économie, cliquez ici.

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A propos de CINOV
70 000 entreprises, 140 milliards d’euros de Chiffre d’Affaires, c’est 1 000 000 de collaborateurs pour
relever le défi français de la compétitivité et de l’emploi. CINOV est une fédération patronale
représentative de 13 syndicats et 15 chambres régionales des métiers de la prestation de services
intellectuels du conseil, de l'ingénierie et du numérique (Branche BETIC). CINOV est membre fondateur
et administrateur des principaux organismes nationaux et internationaux : les confédérations
nationales CPME et UNAPL, l’Opérateur de Compétences (OPCO) ATLAS et FIF.PL, les organismes de
qualification OPQIBI et OPQCM et les fédérations internationales et européennes FIDIC et EFCA. La
Fédération CINOV est également administrateur-fondateur de l’IPTIC (Institut de Promotion des
Techniques de l’Ingénierie et du Conseil), administrateur de l’IDCE (Institut pour le Développement du
Conseil d’Entreprise), de l’OPIIEC (observatoire paritaire) de l’Association Bilan carbone, de l’Alliance
HQE, d’ADN Construction et de CONSTRUCTION21.
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