Le document présente la revue "Echos Finances" du ministère de l'Économie, des Finances et du Plan du Sénégal, qui se concentre sur le Plan Sénégal Émergent (PSE) et ses ambitions de transformation économique et sociale d'ici 2035. Il met en lumière les réformes nécessaires, les mécanismes de financement, et les initiatives visant à renforcer le dialogue social et à mobiliser les ressources pour atteindre l'émergence du pays. Le numérisation de l'économie, l'importance du secteur privé et l'inclusion sociale sont également abordées en tant qu'éléments essentiels pour assurer le succès du PSE.

1. Economie
Echos
Finances
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan (MEFP)
Janvier 2016 N°01 bis
Sénégal : Cap
l’Emergence
sur

2. Economie
2
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan

3. Economie
S O M M A I R E
Mot du Ministre 4
Résumé du PSE 6
Le Plan Sénégal Emergent (PSE), de la Planification stratégique
à la programmation budgétaire 09
Politique budgetaire et transformation structurelle de l’economie senegalaise 11
L’apport des réformes budgétaires et financières à l’émergence 13
Priorisation des réformes pour l’émergence : le cas du PSE 16
Les réformes nécessaires pour booster les Investissements directs étrangers 19
Modernisation de la DGCPT pour accompagner la réalisation du PSE 22
La Douane, une Administration au cœur du Plan Sénégal Emergent 27
Rénovation des dispositifs fiscal et foncier et mise en œuvre du PSE :
quelles articulations ? 29
Le PSE, un stimulateur d’IDE 31
Le Sénégal, son émergence et l’indice synthétique d’innovation 34
TNT : la passionnante question du dividende numérique et ses enjeux économiques 38
Economie
Financement du PSE
Mise en œuvre du PSE
Les premiers résultats de la mise en œuvre du PSE traduisent-ils
un début de renouveau du secteur primaire ? 80
PSE, cadre d’impulsion du développement territorial 83
Le PASER : un chaînon important du dispositif de mise en œuvre du PSE 85
Les Besoins en Foncier du Plan Sénégal Emergent : La lettre de Mission ! 87
Quelques réflexions sur la contribution de la douane à la réussite du PSE 91
Les facteurs de réussite du Plan Sénégal Emergent : quelle place pour l’évaluation ? 94
Le pse et le programme économique et financier conclu avec le fmi
au titre de l’instrument de soutien a la politique economique (ispe) 96
Le FMI appuie le plan d’émergence du Sénégal 98
PSE et inclusion sociale 101
« Pour un Sénégal Emergent en 2035 avec une société solidaire dans un Etat de droit » 105
Le Dialogue Social gage d’un Sénégal Emergent 106
Zoom sur… 108
Sigles et Acronymes 110
Enjeux et défis des financements pour un Sénégal émergent 41
Financement du PSE : quelle est la place pour les banques commerciales ? 44
Contribution du financement islamique au Plan Sénégal Emergent 50
Contribution du Secteur des Assurances dans le PSE 54
La promotion de la qualité dans le secteur financier,
un vecteur essentiel pour l’émergence 56
Le financement du Plan Sénégal Emergent :
la mobilisation des ressources intérieures 59
La microfinance dans le PSE 61
Mobilisation des ressources exterieures du pse 67
Processus de financement du développement :
quelle place pour le developpement durable ? 69
Place du secteur privé national dans le PSE 71
Education financière et Accès au financement des Pme
dans le Plan Sénégal Emergent 74
La BNDE, un instrument de soutien au financement de l’économie nationale 76
La place de la Société Nationale de recouvrement dans la mise en œuvre
du plan Sénégal Emergent 78
3
Echos Finances
est édité par le Ministère de l’Economie
des Finances et du Plan
Président comité de pilotage
Cheikh Tidiane DIOP,
Secrétaire Général
Directeur de Publication
Khadidiatou BOUSSO,
Conseiller Technique,
Coordonnatrice de la Communication
COMITE PERMANENT
DE GESTION ET DE DIRECTION
Président du Comite
Babou Ngom, Coordonnateur de
l’Inspection générale des Finances
Membres
Dialigué BA, Conseiller Technique
IsmaIla DIALLO, Conseiller Technique
Alé Nar DIOP, Conseiller Technique
Papa Thialaw FALL, Conseiller Technique
Ange Constantin MANCABOU, Conseiller
Technique- Porte-parole
Mamadou NDIAYE, Conseiller Technique
Mbaye NDIAYE, Conseiller Technique
Alioune NDONG, Conseiller Technique
Papa Amadou SARR Conseiller Technique
Daouda SEMBENE Conseiller Technique
Chaïbou SONKO Conseiller Technique
Gnagna Diop SOW, Conseiller Technique
Mouhamadou SY, Coordonnateur de la CEP
Abdou FALL, Conseiller technique (DGF)
Mamoudou NIANG (DAGE)
Bassirou TALL, Conseiller technique (DGCPT)
Bassirou SOUMARE (DRH)
Mountaga BARRY, Chef du Personnel (DTAI)
Ibrahima DIENG, Economiste (UCSPE/DGPPE)
PapaAmadouGambyDIOP,ChefduBCRP(DGD)
Abdou FAYE, Cellule de Communication
Thierno GNINGUE (DMC)
Youssoupha GUEYE, Cellule de Communication
Samy Larisse MALOU, (DRS-SFD)
Oumar Diop MBOW, (DGID)
Sada NDONGO, (DASP)
Mansour SARR, Cellule de Communication
Crédits Photos
MEFP
Mise en page et impression
Polykrome
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Echos
Finances
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan (MEFP)
Janvier 2016 N°01 bis
Sénégal : Cap
l’Emergence
sur

4. V
isiblement, le pari de
la mise en œuvre des
réformes économiques et
financières, pouvant accom-
pagner la société sénégalaise
vers le futur souhaitable et
plausible, devient de plus en
plus important, au moment où
la question du financement de
nos investissements se pose
avec acuité et que les leviers du
développement se réorientent
vers le respect d’éventuels enga-
gements lors du sommet sur le
climat à Paris.
Afin de donner à l’économie
sénégalaise l’impulsion dont
elle a besoin, la revue «Echos fi-
nances» propose cette
fois-ci des rubriques
d’informations trai-
tant des questions
nouvelles qui
se retrouvent au
cœur du disposi-
tif de finance-
ment ou
d’une
coordination efficace et effi-
ciente de la mise en œuvre du
plan Sénégal émergent.
Le moment est venu d’être en-
core plus décisif. Nous n’avons
pas d’autres alternatives que
de réussi. Une réussite qui ne
laisse personne en rade telle
que prôné par le pPésident de
la République, Son Excellence
Monsieur Macky SALL. Informer
les populations à travers une
communication constructive sur
le PSE, s’inscrirait en phase
avec nos objectifs d’inclusion.
Le retour du débat économique
dans la sphère publique est plus
que nécessaire pour garantir
une réussite sans faille dans
la marche vers l’émergence.
C’est à ce titre que le
Ministère de l’Economie,
d e s Finances et du
Plan voudrait
r é p o n d r e
aux besoins d’informations, à
travers des articles rédigés par
des experts du département et
couvrant toutes les dimensions
du Plan Senegal Emergent. Une
large gamme de propositions
reçues et validées facilitera
la production des prochaines
éditions de la revue Echos
Finances. A ce propos, nous
remercions les experts du Fonds
monétaire international qui
ont bien voulu contribuer à la
parution de cette édition par la
production d’ article sur le PSE..
Cette présente édition s’appuie
sur l’élan que peut fournir
l’adhésion populaire par le
renforcement des capacités et
bases de connaissances des
lecteurs et lectrices,pour favo-
riser notamment une meilleure
appropriation du PSE et ainsi
renforcer le consensus autour de
sa mise en œuvre dont l’objectif
majeur est d’inscrire le Sénégal
sur la voie de l’émergence
dans un état de droit solidaire à
l’horizon 2035.
Pour rester pratique et direct,
«Echos finances» parle des
enjeux liés aux nouvelles
opportunités que présente
l’environnement éco-
nomique actuel.
4
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
La revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du
Plan (MEFP), «Echos finances», entend jouer son rôle par le renforcement du dialogue
participatif, en pleine mise en œuvre du Plan Sénégal Emergent.
Mot du Ministre
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan

5. 5
Dans toute stratégie d’émer-
gence, les initiatives entreprises
développent sans cesse un
réflexe de création de nouveaux
mécanismes de financement
à partir des services financiers
existants. C’est une opportunité
pour les banques et les assu-
rances, mais aussi pour des
start-up qui ont su identifier le
filon.
Les réformes nécessaires, l’at-
teinte des objectifs de dévelop-
pement économique et social
poursuivis à travers la mise en
œuvre du PSE, sont abordées
à travers différentes rubriques
sous divers angles. Pour prouver
qu’il existe plusieurs moyens
de financer le PSE, la rubrique
financement ne néglige aucun
aspect et essaie de faire interve-
nir tous les leviers du dispositif.
La place des structures d’appui
et les mécanismes innovants
au financement l’économie, le
secteur privé national, la micro-
finance, la finance islamique
sont autant de thèmes identifiés
comme des mécanismes assez
porteurs de potentiels !
Au demeurant, le PSE a retenu
de nouveaux instruments de
financement,pour autant, le
dispositif de financement actuelt
a toujours un rôle à jouer. C’est
la raison pour laquelle la place
des banques commerciales, la
contribution des régies finan-
cières et des sociétés d’ ssu-
rances ont été abordées dans
la rubrique financement du PSE.
C’est dire que l’accès au finan-
cement notamment des Petites
et Moyennes Entreprises (PME)
continue d’être une préoccupa-
tion pour le Gouvernement, au
regard du rôle que devrait jouer
les ME dans la mise en œuvre
du PSE. Le financement vert
offre d’importantes opportunités
pour le financement du Plan
Sénegal Emergent notamment
par la réalisation d’investisse-
ments propres et à cet égard
a été abordé dans la présente
revue dans le contexte actuel de
mise en œuvre des Objectifs de
Développement Durables et de
tenue de la COP 21.
La lancinante question du
foncier, abordée dans les fon-
dements du Plan Sénégal Emer-
gent, sera également présentée
sous forme de lettre de mission.
Enfin, la problématique de la
mise en œuvre est souvent peu
soulevée alors qu’elle demeure
la plus importante pour arriver
au succès. «Echos finances» est
encore revenu sur les différents
maillons du dispositif de mise ne
œuvre.
En définitive, c’est dire que le
numéro du trimestriel d’informa-
tions du ministère de l’Econo-
mie, des Finances et du Plan
que vous tenez entre les mains
traite toutes les questions liées
à la planification, à la mobili-
sation, à la mise en œuvre et au
suivi évaluation du Plan Sénégal
Emergent, ce «plan ambitieux
et réaliste» du chef de l’Etat
pour paraphraser Madame la
Directrice Générale du Fonds
Monétaire International (FMI)
Christine LAGARDE.
Bonne lecture et Déwénati
Amadou BA
Ministre de l’Economie,
des Finances et du Plan
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan

6. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan6
Résumé du Plan Sénégal
Emergent (PSE)
L
e Sénégal fait face à des défis
critiques qu’il entend relever
et par-delà mener à bien ses
ambitions à travers un agenda de
transformations économiques et
sociales, pour se diriger sûrement
vers l’émergence. Pour s’inscrire
dans cette dynamique de long terme,
l’Etat mise sur des valeurs comme la
vertu et la gouvernance au service du
développement humain durable.
Ainsi, en 2035 la société
sénégalaise serait caractérisée par
une économie compétitive soutenue
par une croissance forte aux fruits
mieux répartis, sur l’ensemble du
territoire ; une population instruite,
bien formée et engagée au niveau
des communautés locales et
nationale, une meilleure qualité
de vie; la paix, la stabilité et la
démocratie ; la bonne gouvernance
et l’aménagement dynamique et
équilibré des territoires.
Pour y parvenir, le Gouvernement
mise d’abord sur le Plan Sénégal
Emergent (PSE) qui vise à mettre en
place d’ici à 2023, un ensemble
de projets structurants à fort conte-
nu de valeur ajoutée et d’emploi.
Pour l’étape intermédiaire de 2018,
la stratégie, est déclinée autour de
trois axes stratégiques : (i) Transfor-
mation structurelle de l’économie
et croissance ; (ii) Capital humain,
protection sociale et développement
durable ; et (iii) Gouvernance, insti-
tutions, paix et sécurité. Aussi, l’opé-
rationnalisation de la Stra-
tégie exige la mise en
place d’un ensemble de
réformes pour accélérer
le processus de trans-
formation structurelle
susceptible d’accélérer
le décollage écono-
mique.
Cadre fédérateur des in-
terventions et politiques pu-
bliques, le PSE 2014-2018
prend comme repère les orienta-
tions gouvernementales et le cadre
d’accélération des Objectifs du
Millénaire pour le Développement
(OMD) à l’horizon 2015. Cette pré-
sente Stratégie, cherche d’abord à
infléchir d’ici à l’horizon 2018, les
tendances lourdes identifiées par la
rétrospective socio-économique. En-
suite, elle voudrait tenir compte des
facteurs déterminants et enfin inté-
grer le jeu des acteurs révélé par la
participation des parties prenantes
dans la mise en œuvre.
Conscient des défis et obstacles sus-
ceptibles actuels, le Sénégal mise sur
ses atouts et opportunités pour en-
clencher la marche vers l’émergence.
Il s’agit, entre autres, de la stabilité
politique et la solidité des institutions ;
la viabilité du cadre macroécono-
mique ; le potentiel démographique
résultant de la jeunesse de la popu-
lation ; le potentiel de ressources
agricoles et hydro-agricoles ; sa
position géographique stratégique ;
de réelles potentialités naturelles
sous-exploitées ; et le dynamisme de
sa diaspora.
La mise en œuvre du PSE sera ali-
mentée par les politiques sectorielles
et les Cadres de Dépenses Secto-
riels à Moyen Terme (CDSMT) qui
s’érigent en instruments opération-
nels. A cela s’ajoutent les instru-
ments innovants de financement de
l’économie, à savoir le FONGIP,
le FONSIS, la BNDE, la CDC ou
la finance islamique. Cependant,
le Plan d’Actions Prioritaires (PAP
2014-2018) dégage un besoin de
financement additionnel de 2 964
milliards de FCFA à rechercher. Pour
mobiliser ce gap, le Sénégal orga-
nise un Groupe Consultatif les 24 et
25 février 2014 à Paris au siège de
la Banque mondiale.
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
CONTEXTE

7. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 7
La transformation de l’agriculture
servira de fer de lance à celle de
la structure de l’économie. Ainsi
ses effets économiques et sociaux
seront amplifies par la modernisation
graduelle de l’économie sociale,
le développement du secteur des
mines et de l’habitat social ainsi que
par la mise en place de plateformes
logistiques, industrielles et de services.
Ainsi, la transformation de la structure
de l’économie se fera selon les
leviers suivants :
• Le développement de l’agriculture,
de la pêche et de l’industrie
agroalimentaire répond à une
triple aspiration : i) Renforcer la
sécurité alimentaire du Sénégal
et rééquilibrer une balance
commerciale dégradée par
les importations de produits
alimentaires; ii) développer des
filières intégrées compétitives, à
haute valeur ajoutée ; et iii) préserver
les équilibres socio-économiques et
dynamiser l’économie rurale.
• Le développement de l’habitat
social et d’un écosystème de la
construction répond à la nécessité
de résorber progressivement le
déficit en logements sociaux,
estimé à 300 000 logements,
tout en créant une filière de la
construction intégrée.
• La modernisation graduelle de
l’économie sociale constitue le
troisième et dernier moteur sectoriel
d’inclusion et d’emploi. Elle entend
opérer une transition progressive et
souple de ce secteur vers l’économie
formelle, en augmentant la part des
emplois formels.
• L’intérêt de développer le secteur
des ressources minières et des
fertilisants apparaît multiple : i)
rééquilibrage de la balance com-
merciale, ii) effet d’entraînement sur
le reste de l’économie (ressources
fiscales, industrie, infrastructures),
iii) contribution au développement
social, en particulier via les mines
artisanales.
• Faire du Sénégal un hub logistique
industriel régional répond à une
logique double : i) capitaliser sur les
atouts géographiques du pays en le
positionnant comme porte d’entrée
de l’Afrique de l’Ouest pour les
corridors, en particulier pour le
Mali ; et ii) amorcer un processus
d’industrialisation indispensable
au rééquilibrage pérenne de la
balance commerciale.
• L’aspiration du hub multiservices
est de : i) faire de Dakar la
plateforme régionale tertiaire
(sièges d’entreprises et d’institutions
internationales, santé, éducation,
loisirs) ; ii) positionner le Sénégal
dans le top 3 des pôles off-shoring
en Afrique francophone ; et iii)
faire du Sénégal une destination
touristique de référence (3 millions
de touristes).
En outre, le PSE promeut les autres
services et secteurs de production. En
effet de par ses fonctions sociales et
économiques, la promotion du sport
et de ses activités connexes demeure
une priorité. Parallèlement, un accent
sur le secteur de la culture permettra
de valoriser les potentialités du
Sénégal.
La hausse de la productivité souhaitée
est tributaire de la qualité de la main
d’œuvre employée. Parallèlement
à la mise à profit du dividende
démographique, la Stratégie mise sur
la promotion du capital humain, de
la protection sociale, de l’économie
verte et du développement durable.
En effet, le renforcement de la mise
en œuvre et du suivi des politiques
de population est capital pour un
développement humain durable. La
promotion de l’éducation repose
entre autres sur la mise en place
d’un cycle fondamental d’éducation
de base de 10ans, l’amélioration
de la qualité des enseignements et
des apprentissages, la promotion
de la formation professionnelle
orientée vers le marché de l’emploi
ainsi que le développement d’une
gouvernance efficace, efficiente
et inclusive du système éducatif.
S’agissant du domaine de la santé et
de la nutrition, un accent particulier
sera mis sur l’hygiène et la promotion
d’habitudes alimentaires saines. Par
ailleurs, la promotion du partenariat
public-prive, notamment a travers
« Dakar Medical City », permettra
une meilleure prise en charge des
constructions et exploitations des
infrastructures de sante.
Par ailleurs, dans les domaines de
l’eau potable et l’assainissement, la
Stratégie souligne les objectifs tels
que l’amélioration de l’accès à l’eau
potable des populations en milieux
urbain et rural, le développement de
l’assainissement dans lesdits milieux,
la promotion de la gestion intégrée
et durable des ressources en eau et
de la bonne gouvernance sectorielle.
L’amélioration du cadre de vie repose
en partie sur l’assurance d’une
meilleure planification et gestion
de l’espace des villes et autres
agglomérations et l’amélioration de
la qualité du cadre de vie en milieux
urbain et rural,.
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Pilier 1 : Transformation structurelle de l’économie et croissance
Pilier 2 : Capital humain, Protection sociale et Développement durable

8. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan8
Dans l’optique de consolider la
protection sociale, le PSE mise sur le
renforcement de la sécurité sociale
des travailleurs et des retraités,
l’amélioration des conditions
socio-économiques des groupes
vulnérables ainsi que l’extension
de la protection sociale au secteur
informel et aux groupes vulnérables.
Quant à la prévention et la gestion
des risques et catastrophes, ses
priorités concernent la prévention et
la réduction des risques majeurs de
catastrophe et l’amélioration de la
gestion des catastrophes naturelles.
Les domaines du développement
durable et de l’environnement
poursuivent les objectifs que sont
le renforcement des capacités de
gestion de l’environnement et des
ressources naturelles, la promotion
de l’économie verte ainsi que la
réduction de la vulnérabilité des
écosystèmes par rapport aux effets
des changements climatiques.
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Afin de consolider la paix et la
sécurité, le PSE défini des objectifs
stratégiques relatifs à la construction
de la paix et la cohésion sociale
et le renforcement des moyens des
forces de sécurité. L’amélioration de
l’accès, la qualité et l’efficacité de la
justice constituent la priorité dans le
domaine de la promotion de l’Etat
de droit, des droits humains et de la
justice.
S’agissant de l’aménagement du
territoire, du développement local
et de la décentralisation, le PSE
vise : la promotion de la viabilité
des territoires et des pôles de
développement et le renforcement des
capacités des collectivités locales.
Dans le domaine de la gouvernance
stratégique, économique et
financière, l’amélioration de la
gestion des finances publiques, la
lutte contre la corruption et la non-
transparence ainsi que l’amélioration
de la gouvernance économique,
restent des objectifs et des pré-requis
incontournables de la mise en œuvre
du PSE.
Partant de trois scénarios
prévisionnels, le PSE arrime les choix
d’investissements publics, dans un
plan d’actions prioritaires (PAP).
Ainsi, le scénario de décollage du
PSE traduit les nouvelles aspirations
qui mettent l’accent sur l’agriculture,
l’énergie, les infrastructures
structurantes et la satisfaction de la
demande sociale. Selon ce scenario,
le montant total du financement
du PSE 2014-2018 s’élève à 10
287,6 milliards FCFA, dont 2 964
milliards en ressources additionnelles
(1 853 milliards de FCFA auprès des
PTF et de 1 111 milliards de FCFA
du secteur privé).Pour la mobilisation
des ressources additionnelles,
l’Etat privilégiera le respect de la
viabilité de la dette publique et de
ses engagements internationaux. A
cet effet, il optera essentiellement
pour des prêts concessionnels et
impliquera le secteur privé, à travers
des mécanismes de partenariat
public-privé, dans le financement des
projets structurants.
La mise en œuvre du PSE repose sur
le Plan d’Actions Prioritaires retraçant
les actions majeures et l’ensemble des
instruments budgétaires et sectoriels.
Le suivi et l’évaluation de la mise en
œuvre reposeront sur un dispositif
institutionnel et un cadre opérationnel.
Le dispositif institutionnel de suivi
comprend au niveau stratégique le
Conseil présidentiel d’orientation,
le Comité national de pilotage et
la Commission parlementaire de
suivi. Quant au niveau opérationnel,
y figurent les comités ministériels et
les comités régionaux de suivi et
d’évaluation.
Pilier3 : Gouvernance, Institutions, Paix et Sécurité
Stratégie de mobilisation du financement de la stratégie
Mise en œuvre et suivi-évaluation du PSE

9. Economie
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 9
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Le Plan Sénégal Emergent (PSE), de la
Planification stratégique à la programmation
budgétaire
L
e PSE est un package de vingt-
sept (27) projets et dix-sept (17)
réformes phares ciblant six (6)
secteurs productifs de l’économie
nationale. Sa démarche consiste à
partir d’une vision (faire du Sénégal
un pays émergent à l’horizon 2035
avec une société solidaire dans un Etat
de droit), d’identifier les défis, atouts
et opportunités et de définir, sur cette
base, les orientations stratégiques qui
doivent guider le choix des initiatives
à prendre pour traduire la vision en
actions et résultats tangibles pour
le bénéfice des populations. Ces
orientations stratégiques sont alignées
sur trois axes : accélérer la croissance
de l’économie sénégalaise (I), renforcer
la justice sociale et le soutien aux
franges vulnérables de la population
(II), promouvoir une dynamique de
paix, de sécurité, d’assainissement des
finances publiques et de gouvernance
saine et transparente (III).
Le Programme d’Actions Prioritaires
(PAP) qui opérationnalise le PSE
répertorie les lignes d’actions et
définit le cadre budgétaire qui doit
les sous-tendre sur l’horizon 2014-
2018.
La mise en œuvre et le suivi évaluation
du plan sont assurés par un cadre
regroupant différents acteurs. Il s’agit
du Comité d’Orientation stratégique
(COS), du Comité de pilotage, d’une
unité de coordination de la mise en
œuvre et du suivi évaluation et des
structures d’exécution. Ce dispositif
opérationnel exige des moyens
importants pour son fonctionnement
maisaussid’unleadershipsuffisamment
fort et légitime pour prendre toutes les
décisions à même de lever les lourdeurs
et autres pesanteurs qui pourraient
empêcher l’exécution diligente des
projets et réformes envisagés.
Depuis 2014, le Sénégal s’est doté d’un référentiel unique en matière de politique
économique et sociale. Le PSE comme on l’appelle fixe le nouveau cap et détermine ce
que devrait être le champ d’action des politiques publiques pour hisser le Sénégal au
rang des pays émergents à l’horizon 2035. En attendant cette échéance, l’année 2018 a
été retenue comme repère structurel, c’est-à-dire la date à partir de laquelle l’économie
sénégalaise devrait changer d’allure pour tendre vers sa vitesse de croisière.
L’opérationnalisation de ce plan répond à une double exigence : la planification
stratégique qui cible les priorités du Gouvernement et détermine les résultats à
atteindre et la programmation budgétaire qui est le processus par lequel les moyens
(crédits budgétaires) sont orientés vers des options stratégiques, en tenant compte
des objectifs du programme économique et financier.
De la planification stratégique…

10. Economie
10
Le Ministère de l’Economie, des
Finances et du Plan (MEFP) s’est
engagé, à travers la Direction
générale des Finances, à arrimer
le budget à cette nouvelle option
stratégique du Gouvernement. C’est
ainsi que les premiers projets phares
du PSE ont été pris en compte dès
la loi de finances rectificative pour
l’année 2014. La loi de finances
initiale 2015 est venue confirmer
cette dynamique en procédant à une
prise en compte cohérente des axes,
secteurs et projets du PSE.
Les premiers résultats enregistrés sont
encourageants, comme le révèle
d’ailleurs le Mémorandum sur les
politiques économiques et financières
2015-2017 entre le Sénégal et
le Fonds monétaire international
(FMI). Le Sénégal a en effet renoué
avec la croissance économique,
en atteste le taux de croissance
économique attendu à 5,4% en
2015 (les dernières projections de la
Direction de la Prévision et des Etudes
économiques (DPEE) prévoient même
le dépassement de ce taux), contre
4,7% en 2014, 3,6% en 2013,
4,4% en 2012 et 1,7% en 2011.
Nous pouvons donc dire que nos
«graines commencent à germer» et
nous espérons que les fruits tiendront
la promesse des fleurs. En attendant,
l’Etat entend consolider cette option.
La loi de finances initiale pour
l’année 2016 s’inscrit dans cette
dynamique. En effet, sur les 3022
milliards de ressources attendues,
1048 milliards de FCFA sont
consacrés à la l’investissement.
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
… A la programmation budgétaire
62%
23%
12%
3%
Réparon
du
budget
d'invesssement
de
2016
Axe
I
:
Transforma5on
structurelle
de
l'économie
et
croissance
Axe
II
:
Capital
humain,
protec5on
sociale
et
développement
durable
Axe
III
:
Gouvernance,
ins5tu5on,
paix
et
sécurité
Réserve
de
ges5on
Comment ce mont est-il réparti ?
L’axe I relatif à la «transformation
structurelle de l’économie et à la
création de richesse» se taille la part
du lion avec 649 milliards de FCFA,
soit 62% du budget d’investissement.
La prépondérance de ce montant se
justifie par l’importance accorde à la
création de richesse et d’emplois.
L’axe II qui a pour objectif de de
«soutenirlescouchesvulnérablesparle
renforcement de la couverture sociale
et l’accès aux services sociaux de
base tout en définissant les conditions
d’un développement durable » capte
245 milliards de FCFA, soit 23% du
budget d’investissement.
L’axe III « Gouvernance, institution,
paix et sécurité» absorbe 123
milliards de FCFA (12%).
Les 30 milliards de FCFA restant
à répartir abondent la réserve de
gestion constituée pour faire face
aux imprévus.
Le PSE c’est aussi la gestion vertueuse
et transparente des ressources
publiques. C’est ainsi les dépenses
courantes ont été passées au peigne
fin pour être réduites à leur niveau
incompressible afin de pouvoir libérer
des marges budgétaires à réorienter
vers les dépenses d’investissements.
Le BCI de 2016 a été financé à
hauteur de 58% par des ressources
internes. Malgré la confiance et
l’appui précieux de nos partenaires
techniques et financiers (PTF), le
Sénégal s’organise pour pouvoir
se passer, à long terme, de l’appui
des bailleurs de fonds et de ses
partenaires au développement.
Des investissements porteurs de
croissance, une prise en charge
des préoccupations des sénégalais
dans un élan de solidarité envers les
couches vulnérables, la promotion de
la paix, la sécurité, la gouvernance,
la transparence, une gestion saine
et vertueuse, la recherche de la
souveraineté budgétaire…
C’est tout cela le PSE !!!
Cheikh Diba
Conseiller Technique du
Directeur Général des
Finances
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan

11. Economie
11
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Politique budgetaire et transformation
structurelle de l’économie sénégalaise
L
e Sénégal ambitionne, à l’horizon
2035, d’intégrer le groupe
restreint des pays émergents.
C’est à cet effet que le Plan Sénégal
Émergent (PSE), qui définit la vision
des nouvelles autorités, a été mis en
place en 2014. L’axe 1 dudit plan
vise la transformation structurelle de
l’économie qui permettrait d’atteindre
des niveaux de croissance élevés
et soutenus, à travers notamment
la définition de nouveaux secteurs
créateurs de richesses, d’emplois,
d’inclusion sociale et à forte
capacité d’exportation et d’attraction
d’investissements privés.
La transformation structurelle de l’éco-
nomie doit, toutefois, s’accommoder
d’une bonne politique budgétaire,
à travers notamment des choix de
dépenses publiques appropriés. Ce-
pendant, dans les pays en dévelop-
pement, les principales contraintes,
qui pèsent sur la politique budgé-
taire, sont relatives à une base d’im-
position inadéquate, une capacité
limitée à collecter les impôts, la dé-
pendance à l’égard du financement
bancaire, des dépenses publiques
à faible impact sur la croissance et,
très souvent, un service de la dette
publique élevé.
Durant la dernière décennie, la
situation budgétaire du Sénégal
a été notamment marquée par un
affaiblissement de la santé des
finances publiques dû essentiellement
à une augmentation des dépenses
plus rapide que celle des recettes.
L’étude de la DPEE a cherché à
déterminer si les choix budgétaires
du Sénégal permettraient, toutes
choses restant égales par ailleurs, de
réaliser l’objectif de transformation
structurelle du PSE, pas dans
toute l’acception du concept,
au vu de sa complexité, mais à
l’aune de composantes majeures
et communément admises, que
constitue la part des valeurs ajoutées
et de la main d’œuvre sectorielles.
Pour ce faire, sur la base du PTIP, une
réallocation des dépenses publiques
a été effectuée pour prendre en
compte les secteurs stratégiques et
les objectifs du PSE. Celle-ci a été
opérée à l’aide d’un transfert des
dépenses des secteurs primaire et
tertiaire vers les industries (notamment
alimentaires et extractives) et qui
représentent respectivement 2% et
5% des dépenses d’investissement
publics.
Les résultats des simulations ont
montré que si les résultats escomptés
en termes d’effets économiques
sont réalisés pour le Plan d’Actions
Prioritaires (PAP 2014-2018), une
réallocation des investissements
publics pour les PTIP à venir, au profit
du secteur secondaire, permettrait
d’atteindre un taux de croissance
annuel moyen supérieur de 0,2%
au taux prévu. Les simulations ont
également indiqué une évolution
croissante de la productivité totale
des facteurs (PTF) jusqu’en 2035.
Cette évolution serait plus marquée
dans le secteur secondaire, suivi
du tertiaire et du primaire. Par
ailleurs, la productivité du travail
serait plus élevée dans le secteur
secondaire. Cependant, l’écart entre
le secondaire et les secteurs primaire
et tertiaire finirait par se rétrécir sur
les périodes adjacentes. Ce résultat
met en exergue la possible saturation
de certains secteurs qui connaîtraient
au fur et à mesure des gains de
productivité importants.
Par ailleurs, la structure de
l’économie se modifierait, avec
une diminution des parts de la
valeur ajoutée des secteurs primaire
et tertiaire au fil de la période,
jusqu’en 2035, au profit du secteur
secondaire. Cette évolution serait
conforme au schéma traditionnel de
transformation structurelle qui prévoit
un déplacement de la valeur ajoutée
et de l’emploi du secteur agricole
vers les secteurs industriel et des
services.

12. Economie
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan12
S’agissant du marché de l’emploi, on
assisterait à une migration du travail
des secteurs primaire et tertiaire vers
le secteur secondaire, pour peu que
les conditions de base s’y prêtent.
Concernant le profil des exportations,
les résultats des simulations montrent
une baisse progressive de la part des
exportations des produits de base au
profit des exportations minières et de
produits manufacturiers.
Les recommandations suivantes
peuvent être formulées à l’attention
des autorités :
Afin de réussir la transformation
structurelle et d’atteindre les objectifs
fixés en termes de croissance
économique, les autorités publiques
devraient mettre davantage l’accent
sur le secteur industriel dans le
cadre des prochaines allocations
budgétaires, améliorer l’efficacité
de l’allocation budgétaire ainsi que
l’efficience des dépenses publiques.
Il est important de développer le
secteur manufacturier, mais les
phénomènes de migration de la
main d’œuvre peuvent entraîner une
certaine saturation du secteur. Aussi,
serait-il judicieux de promouvoir des
activités innovantes afin de contribuer
à la montée en gamme dans l’échelle
des produits, et favoriser l’absorption
de la main d’œuvre de l’agriculture,
notamment.
La migration de la main d’œuvre
vers le secteur manufacturier n’est
pas un phénomène mécanique
et suppose la préparation d’une
main d’œuvre qualifiée. Cela pose
le problème de l’adaptation des
curricula d’éducation et de formation
professionnelle.
La mise en valeur du secteur
secondaire devrait s’accompagner
de politiques d’assainissement de
l’environnement des affaires pour
attirer davantage d’investisseurs,
surtout étrangers et réaliser le pari
industriel. Il convient également
de régler le déficit énergétique et
d’infrastructures de soutien à la
production et de connexion aux
marchés, et œuvrer globalement à la
baisse des coûts de production et à
la promotion de la concurrence.
La part des produits primaires
à faible valeur ajoutée dans les
exportations devrait baisser au profit
des produits manufacturiers dont
les prix sont, heureusement, moins
volatiles que ceux des produits
de base. Cependant, une forte
dépendance vis-à-vis de l’extérieur
pourrait accroître la vulnérabilité du
pays. Aussi, est-il nécessaire d’avoir
une bonne politique commerciale
extérieure sans pour autant négliger
la gestion de la demande intérieure.
Arona BA
Hamat SY
Direction de la Prévision et
des Etudes économiques/DGPPE
Echos Finances l Cap sur l’Emergence

13. Economie
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 13
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
L’apport des réformes budgétaires
et financières à l’émergence
S
’agissant de ce dernier volet, le
PSE s’inscrit dans le sillage du
Plan des réformes budgétaires et
financières adopté en 2009 et qui a
permis de réaliser des progrès impor-
tants dans l’amélioration de la crédibi-
lité et de la transparence budgétaire
ainsi que l’alignement du budget sur
les politiques publiques avec l’élar-
gissement graduel des programmes
pluriannuels de dépenses publiques.
L’importance d’une bonne gestion des
finances publiques pour assurer le bon
fonctionnement de l’Etat est devenue de
plus en plus évidente au fil des ans. Une
bonne gestion des finances publiques
favorise non seulement la bonne
gouvernance et la transparence, mais
est également essentielle pour assurer
une prestation efficace des services
nécessaires au développement humain
et économique.
Danscecadre,lesréformesbudgétaires
et financières sont au cœur d’un
vaste programme de modernisation
de l’administration publique. Elles
visent essentiellement à renforcer la
performance de l’action publique, à
améliorer la qualité des prestations du
service public et à accroître l’impact
des politiques publiques sur les
populations bénéficiaires.
Ces réformes ont atteint un tel palier
qu’il s’avère nécessaire de réformer
l’organisation et le fonctionnement
de l’administration sénégalaise afin
d’assurer sa modernisation. La réussite
du déploiement de ce nouveau palier
de la réforme dépendra largement de
la qualité de son pilotage et du degré
d’engagement politique en sa faveur.
La nouvelle Directive relative aux lois
de finances transposée dans le droit
sénégalais instaure de nouvelles
règles pour l’élaboration, l’exécution,
le contrôle et le suivi du budget de
l’État avec pour objectif d’améliorer
l’efficacité de la dépense et, à travers
elle, les politiques publiques. Cette
notion d’efficacité est centrale : la
Directive met l’accent sur les résultats
concrets qui peuvent être attendus
de la mobilisation et de l’utilisation
des moyens financiers et non plus
exclusivement sur la régularité de
l’utilisation des moyens financiers.
Jusqu’à présent, les règles encadrant la
formulation des budgets se focalisaient
sur le volume des moyens consacrés à
l’action des pouvoirs publics (budget
de moyens): les crédits étaient articulés
et présentés selon l’organisation
administrative (« service ou ensemble de
services ») et le vote parlementaire
se concentrait sur la reconduction
des dotations précédentes (« services
votés»), par le biais d’un vote
d’ensemble, et l’autorisation des
nouvelles dépenses par ministère.
Désormais, le budget de résultats doit
mettre en avant, non seulement les
moyens liés à l’activité des pouvoirs
publics, mais également justifier la
répartition des allocations par rapport
à la réalisation d’objectifs définis ex
ante pour chaque poste de dépense.
L’orientation de la gestion vers des
résultats prédéfinis constitue le cœur
de la réforme en cours et devra
conduirelesadministrationspubliques
à réformer leurs organisations et leurs
modes de fonctionnement.
Cette réforme à caractère très
technique se situe dans un
contexte politique. Dans ce cadre,
l’introduction de la gestion par
programme et par la performance
implique un véritable changement de
culture administrative.
Le Plan Sénégal émergent (PSE), référentiel unique de la politique économique et sociale
sur le moyen et long termes, illustre, depuis février 2014, la stratégie adoptée par les
autorités publiques sénégalaises afin de permettre aux populations d’aspirer à un mieux-
être à l’horizon 2035. Les initiatives à entreprendre conformément aux orientations
stratégiques pour traduire la vision en actes reposent sur trois axes : une transformation
structurelle de l’économie, une amélioration significative des conditions de vie des
populations, un renforcement de la sécurité, de la stabilité et de la gouvernance.

14. Economie
14
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Un budget éclairé par la performance
La grande question qui se dégage ici
est la suivante : comment un système
plus transparent peut-il favoriser
le développement et accroître
l’efficacité des services publics ?
Garantir une meilleure transparence
dans la gestion des deniers publics,
asseoir les conditions d’une meilleure
évaluation des politiques publiques.
Tels sont aujourd’hui les enjeux
essentiels de la modernisation de l’Etat.
Ainsi, l’un des enjeux majeurs de la
réforme de la gestion publique est
de faire passer l’État d’une culture de
moyens à une culture de résultats, afin
que chaque franc dépensé soit plus
utile et plus efficace. La performance,
c’est-à-dire la capacité à atteindre
des résultats attendus, est, ainsi, au
cœur du nouveau cadre budgétaire.
En conséquence, les débats
parlementaires, tant pour le budget
que pour l’examen de son exécution,
ne portent plus uniquement sur les
crédits et leur justification, mais aussi
sur les stratégies et les objectifs des
politiques publiques. Une nouvelle
chaîne de responsabilités se met
ainsi en place dans l’administration
avec des libertés plus larges pour les
gestionnaires publics.
Par ailleurs, l’ouverture du budget de
l’Etat à l’examen public ne constitue
qu’une étape sur le chemin long et
escarpé de l’accès à l’information.
Mais en quoi cela concerne-t-il le
citoyen? Cela le concerne parce qu’il
s’agit de responsabiliser les pouvoirs
publics et de changer leur relation
avec les citoyens. Ces derniers
doivent être en mesure de suivre de
près les budgets et les dépenses afin
de pouvoir exprimer leur opinion et
faire en sorte que les fonds publics
soient dépensés à bon escient. Il ne
s’agit pas seulement de donner des
moyens d’action aux citoyens, mais
aussi d’améliorer la gouvernance.
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Les gestionnaires doivent comprendre qu’il faut migrer d’une gestion des moyens vers une
gestion des résultats. Pour cela, il faudra :
− renforcer l’efficacité de la dépense publique: accroître la performance en orientant le budget vers les résultats ;
− octroyer plus de liberté et de responsabilité aux gestionnaires budgétaires (services centraux et services
déconcentrés) ;
− alléger et simplifier les procédures relatives à la dépense publique ;
− donner plus de clarté aux choix stratégiques en renforçant la programmation budgétaire pluriannuelle ;
− renforcer la déconcentration budgétaire pour favoriser une gestion de proximité répondant
aux attentes des citoyens ;
− approfondir les réformes structurelles autour d’objectifs stratégiques ;
− maintenir la stabilité macro-économique ;
− libéraliser l’économie et ouvrir le secteur public.

15. Economie
15
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Les réformes budgétaires et financières sont nécessaires à la réussite du PSE. Pour cela, il faut
tirer les enseignements suivants :
− une implication au plus haut niveau (soutien de Monsieur le Président de la République) et une large mobilisation
de tous les citoyens ;
− l’intégration des responsables de programmes dans le dispositif de gestion de projet ;
− la formation des managers publics à la culture de responsabilité ;
− une formation indispensable dans les ministères de tous les agents quel que soit leur niveau (formation de
formateurs).
Toutefois, des défis restent à relever. Il s’agit de :
− faire porter la réforme par le politique;
− prendre les mesures d’accompagnement qui s’imposent pour la mise en œuvre du nouveau texte de loi organique
des finances;
− fixer des délais raisonnables pour la mise en œuvre des différents axes de la réforme;
− développer des stratégies de communication et de formation touchant les aspects budgétaires mais aussi les axes
opérationnels au niveau central et déconcentré;
− continuer à inscrire la réforme budgétaire au centre de la modernisation de l’Etat: transparence, renforcement du
rôle de contrôle du Parlement, performance de l’action publique;
− mettre le citoyen au centre des intérêts de l’action publique;
− développer la culture de reddition des comptes à tous les niveaux et à tous les échelons.
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Les enseignements de la mise en œuvre
La Gestion Axée sur les Résultats,
socle des réformes budgétaires
et financières, ne devra pas être
une réforme purement technique
du ministère de l’Economie et des
Finances mais c’est une réforme en
profondeur pour tout le pays. Elle doit
donc être portée par le politique et
comprise par les citoyens et l’opinion
publique qui doivent profiter de ses
avantages et de ses opportunités à
tous les niveaux.
A cet effet, l’administration publique
doit internaliser à tous les niveaux
la culture de la transparence et
l’obligation de rendre compte, de
la gestion axée sur les résultats, à
travers l’appropriation des politiques
par toutes les couches de la société et
l’exercice d’un contrôle citoyen.
Toutefois, des risques inhérents à
la résistance aux changements et à
l’absence des ressources humaines
appropriées pour conduire les
réformes peuvent freiner la réussite de
la mise en œuvre de telles réformes.
Pour la réussite du PSE, la réforme
des finances publiques doit continuer
à bénéficier du soutien et du
leadership de Monsieur le Président
de la République. Une réforme
fonctionne bien quand elle bénéficie
d’un fort leadership politique. Il
est donc essentiel de prendre en
compte le contexte politique quand
on conçoit une telle réforme. La
coordination entre les niveaux
technique et politique est cruciale.
La communication de la réforme à
l’ensemble du gouvernement, et la
transparence vis-à-vis des résultats et
défis de la réforme, peuvent aider à
obtenir un appui. Pour l’atteinte des
objectifs, l’Etat doit continuer à les
« vendre » au personnel politique
(y compris à l’opposition) et à la
société civile, aux citoyens afin
d’assurer leur appropriation par tous
les segments de la Nation.
Abdou FALL
Conseiller Technique
du Directeur Général
des Finances

16. Economie
16
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Priorisation des réformes pour l’émergence :
le cas du PSE
C
et article ne cherche pas à «
estimer » le temps nécessaire
pour que les réformes du PSE
produisent les effets escomptés en
termes de transformation structurelle
et de stimulation du potentiel de
croissance. Il s’emploie à montrer
que le processus ayant conduit
au choix des réformes dans le PSE
donne des raisons d’espérer quant à
la réalisation des objectifs de l’axe 1
relatifs à la transformation structurelle
et la croissance, afin de déboucher
sur une croissance économique
soutenue et partagée.
Il est utile de rappeler l’échec du
package de réformes proposées
par le Consensus de Washington -y
compris dans sa forme canonique
augmentée des réformes sur la
gouvernance et les institutions-, pour
stimuler durablement la croissance
dans plusieurs pays qui s’en sont
inspirés tandis que d’autres -Chine,
Inde, Vietnam, etc.- qui n’ont pas
intégralement utilisé ces recettes
d’inspiration néolibérale, ont
connu une croissance soutenue.
Ainsi, d’autres travaux, portant
sur le diagnostic de la croissance
(Hausmann, Rodrik et Velasco,
dans une série d’articles, de
2005 à 2008) ont reconsidéré «le
consensus» et proposé une démarche
simple visant à choisir, parmi la
multitude de facteurs économiques,
monétaires, financiers, sociaux,
politiques et institutionnels, etc. –et
d’autres éléments contextuels-, ceux
qui brident la croissance, tant en
niveau qu’en potentiel.
En considérant les effets indirects
d’une réforme quelconque, y compris
sur d’autres réformes, la méthode
du diagnostic de la croissance,
désormais populaire auprès du
monde académique, des praticiens
ainsiquedesagencesinternationales,
permet de classer les principaux
obstacles à une croissance forte et
durable en contraintes de demande
et en contraintes d’offre. Dans la
pratique, des techniques quantitatives
d’optimisation faciles à ajuster, mais
exigeantes en données permettent de
se prononcer sur la prééminence de
chaque contrainte sur la croissance
et la productivité, étant donné la
structure et les perspectives de
l’économie considérée. L’exercice
débouche alors sur l’identification
des réformes les plus urgentes à
mener, assortie d’un phasage de
celles-ci en réformes de première,
deuxième ou troisième génération.
Au Sénégal, un exercice de
diagnostic de la croissance a été
réalisé par la Banque africaine de
développement (Bad) (2014) à
partir des données d’entreprises.
A défaut de données exhaustives
Le Plan Sénégal Emergent (PSE) cherche à placer notre pays sur le chemin de
l’émergence, attendue à l’horizon 2035. Un des déterminants majeurs de cette
émergence est une croissance forte et durable, et inclusive. Des réformes prioritaires
au nombre de dix-sept (17) ont été retenues pour pousser l’économie vers la
diversification, et renforcer sa résilience vis-à-vis des chocs internes et externes, dont
ceux relevant de l’environnement sous-régional.
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan

17. Economie
17
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
au niveau national, ce travail a
permis d’identifier et de classer les
principaux obstacles à la croissance
et à la productivité dans le secteur
moderne au Sénégal.
Plus récemment (2015), l’Organisa-
tion des Nations unies pour le Dé-
veloppement industriel (ONUDI) a
proposé une nouvelle approche por-
tant sur l’évaluation et la facilitation
de la croissance (GIF) appliquée à
l’industrie.
D’autres méthodologies s’intéressent
au package de réformes à adopter
au lieu de réformes isolées. Ainsi,
Cacciatore, Duval et Fiori (2012)
ont développé un modèle d’équilibre
général d’équilibre stochastique
(DSGE) afin de proposer un package
de réformes combinées du marché du
travail et du marché du produit, apte
à minimiser les coûts de transition à
court terme.
En tout état de cause, à chaque
étape de son développement, et
considérant les conditions initiales, un
pays choisit ses réformes structurelles
et le rythme de leur exécution en
fonction de ses caractéristiques
propres, au plan économique,
institutionnel, social, etc.
A ce titre, le PSE a adopté
une approche plutôt hybride,
entre les méthodes quantitatives
d’extraction des réformes phares
et l’expérience pratique. En droite
ligne des réflexions portant sur
l’offre productive et la demande, le
Sénégal présente les caractéristiques
d’une économie typique en
développement, confrontée à un
problème d’offre relativement à la
demande solvable, y compris sur
les marchés communautaires de
l’Afrique de l’Ouest.
En revisitant l’histoire économique
du pays, il s’est agi notamment
d’identifier un lien entre les
périodes de forte croissance et les
réformes structurelles massives ou
isolées, mais de grande ampleur.
On peut citer comme exemple la
dévaluation du Fcfa. Quand bien
même l’environnement international
et les chocs internes, ainsi que les
politiques à court terme expliquent
une bonne partie des fluctuations de
la croissance. La littérature empirique
établit qu’une période de forte
croissance a peu de chances de
durer sans des réformes structurelles
ciblées, adaptées aux spécificités
et au contexte de l’économie.
L’essoufflement de la croissance
au Sénégal, une décennie après
l’ajustement monétaire de 1994
est, à ce titre, édifiant. En revanche,
certains sous-secteurs, parmi ceux
qui portent la croissance dans notre
pays, ont connu, à un moment
donné, des réformes en profondeur.
C’est le cas des télécommunications
en 1987, du secteur financier vers
la fin des années 1980. D’autres
sous-secteurs dont les réformes ont
tardé ou été mal exécutés -énergie,
agriculture, enseignement technique
et professionnel, transport routier-
demeurent dans des difficultés ou
n’exploitent pas assez leur potentiel.
Les politiques de libéralisation
commerciale et de déréglementation
de plusieurs marchés, entamées
dans les années 1980, peuvent être
analysées de la même manière.
Par ailleurs, dans le cadre de la
préparation du PSE, des échanges
ont eu lieu avec des «champions
nationaux», autrement dit des
entreprises opérant au Sénégal
et qui réussissent plutôt bien dans
les affaires, mais également
avec d’autres acteurs dont les
organisations du secteur informel.
L’objectif de cette approche par la
demande était de s’informer des
attentes des principaux créateurs de
richesse afin d’identifier les points
de tangence avec les réformes
initialement envisagées.
Le processus d’identification des
réformes à mener a également fait
l’objet d’autres travaux. En effet, il a
été démontré qu’il ne suffit pas que la
contrainte structurelle soit forte pour
l’inscrire au premier rang des réformes
à exécuter. Un facteur bloquant de la
productivité et de la croissance d’un
secteur, voire de l’économie peut
l’avoir été, simplement, à cause des
politiques publiques inappropriées.
Le risque, dans ce cas, est que les
propositions de réformes s’arcboutent
aux activités économiques déjà
existantes au détriment des activités
où le pays regorge d’avantages
comparatifs latents, non exploitées –
le cas de l’habitat social-. Or, dans
la dynamique de diversification
des moteurs de la croissance, il est
attendu une contribution importante
de ces activités « nouvelles » ou
insuffisamment exploitées. Pour
l’industrie, le PSE semble opter pour
les zones économiques spéciales
au détriment de la libéralisation à
grande échelle de l’économie et
de la promotion tous azimuts de
l’entrepreneuriat privé.
En définitive, l’exercice a permis de
raboter la liste initiale des réformes
structurelles, d’en retenir certaines
et de définir le phasage, en
complément aux réformes en cours
notamment celles liées à l’Instrument
de soutien à la politique économique
(ISPE) conclu avec le Fonds monétaire
international, depuis 2007. Lequel a
permis des avancées significatives en
matière d’assainissement du cadre
macroéconomique : accroissement
des recettes et rationalisation des
dépenses et des subventions. Le
Gouvernement semble s’orienter
vers les missions de facilitateur de
l’initiative privée et d’amortisseur
des chocs qui pourraient affecter
l’économie et les ménages, à la
place de l’interventionnisme.

18. Economie
18
Les réformes phares du PSE se déclinent ainsi qu’il suit.
Bien évidemment, les réformes sont
difficiles à vendre ! Des difficultés
majeures sont notées dans la
réalisation des réformes à cause
principalement de la résistance
ou de l’impréparation de certains
acteurs au changement. Sous ce
rapport, l’urgence est de réussir les
premières réformes afin de donner un
signal clair quant à l’engagement du
Gouvernement à mener à bon port
les réformes.
A moyen terme, la recommandation
consisterait à proposer la reconstitu-
tion, à la fin de la première phase
du PSE-, d’une équipe pluridiscipli-
naire regroupant l’administration et
le monde académique, élargie aux
collectivités locales et à la société
civile, avec l’appui technique des
partenaires au développement, pour
mettre à jour les réformes critiques
identifiées dans la première version
du PSE.
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Première vague de réformes
Classements d’attractivité ZES et paquets investisseurs Enseignement supérieur Foncier
Troisième vague de réformes
Crédit pour micro
et PME au crédit
Formation continue Plan intégré d’infrastructures
Régulation
transport routier
Deuxième vague de réformes
Bancari-
sation bas
revenus
Incitation
Promotion
immobilière
Crédit
immobilier
Code
minier
Formation
technique et
professionnelle
Gestion des
participations
de l’Etat
Economie
numérique
Protection
sociale
Serigne Moustapha SENE
Directeur de la Prévision
et des Etudes économiques/DGPPE
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Références bibliographiques
Cacciatore, M., Duval, R., et Fiori, G., (2012). « Short-Term Gain or Pain? A DSGE Model-Based Analysis of the
Short-Term Effects of Structural Reforms in Labour and Product Markets, ». Working Paper No. 948, OECD Economics
Department, Paris.
Hausmann, R., Klinger B., et Wagner, R. (2008), « Doing Growth Diagnostics in Practice: A ‘Mindbook’». CID Wor-
king Paper No. 177, Sept., Vienna, Austria.
Hausmann, R., Rodrik, D. et Velasco, A. (2008), « Growth Diagnostics » in N. Serra and J. E. Stiglitz (eds), « The
Washington Consensus Reconsidered: Towards a New Global Governance», New York: Oxford University Press.
Maurel, M. et Seghir, M. (2014), «The Main Obstacles to Firms’ Growth in Senegal, Implications for the Long Run », Working
Paper Series N° 208 African Development Bank, Tunis, Tunisia.
Organisation des Nations unies pour le Développement industriel, (2015) « A Technical Note on the Analytical
Framework of GIFIUD ».

19. Economie
19
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Les réformes nécessaires pour booster
les Investissements directs étrangers
L
e rôle déterminant que joue
l’investissement dans le déve-
loppement économique pousse
presque tous les pays à élaborer et
mettre en œuvre des stratégies et
des réformes favorables à l’IDE. Ce
dernier consiste, entre autres, en la
création d’unités de production à
l’étranger ou en l’acquisition d’unités
existantes. Les flux d’investissements
directs étrangers, perçus comme des
ressources additionnelles, sont un
complément à l’épargne nationale.
Les IDE ont aussi pour autres avan-
tages notables d’être facteur de créa-
tion d’emplois et de faciliter l’accès à
la technologie et aux outils modernes
de gestion. Ils peuvent être aussi un
catalyseur des entreprises nationales
par l’octroi de biens et services à l’in-
vestissement étranger.
Au regard de la littérature, il est pro-
posé divers facteurs tant industriels
(coûts de transport, coûts d’implan-
tation, coûts salariaux, avantages
technologiques, agglomérations
d’activités…), commerciaux (taille du
marché, proximité de la demande,
barrières à l’échange) qu’institution-
nels (politique fiscale ou commer-
ciale, dispositions législatives en ma-
tière de rapatriement des capitaux ou
de mouvement de capitaux, risque
pays, appartenance à une zone d’in-
tégration) susceptibles d’expliquer le
volume des flux d’IDE à destination
d’un pays.
De ce fait, les politiques d’incitation
et de promotion des investissements
étrangers doivent certes être définies
au regard des déterminants des IDE,
mais elles doivent être également
élaborées en synergie avec des
politiques visant à rendre les
entreprises locales mieux à même
de tirer profit de la présence des
entreprises étrangères.
Cette compétition entre nations
s’inscrit dans une dynamique globale
d’offrir aux investisseurs un cadre
incitatif et qui redéfinit le rôle de
l’Etat qui se positionne en tant que
facilitateur et partenaire stratégique
du secteur privé. En effet, l’Etat y
est contraint d’autant plus que cela
conditionne le choix opéré par les
investisseurs.
Le présent article relatif aux réformes nécessaires pour booster les Investissements
directs étrangers (IDE) aborde des considérations générales sur les déterminants et
approches en termes d’IDE suivis en cela par la situation du Sénégal illustrée par
quelques statistiques. Aussi, l’accent est-il mis sur l’ensemble des réformes effectuées
ou celles en cours, les projets phares du Plan Sénégal Emergent (PSE) favorables aux
IDE et sur la série de recommandations aux fins de contribuer à faire du Sénégal un
pôle d’attraction des IDE.
Le Sénégal, à l’instar des autres
pays, accorde une place de choix
à l’investissement privé via une ap-
proche basée sur des projets visant à
en faire un pôle d’attraction des IDE
et déclinée dans le PSE. C’est pour-
quoi, l’atteinte de l’émergence éco-
nomique a posé un certain nombre
de préalables en matière de réformes
à mener pour booster le niveau des
IDE relativement faible tel que ressorti
par les graphiques 1 et 2.
IDE : déterminants et approches
Cas du Sénégal : Principales réformes favorables aux IDE

20. Economie
20
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Graphique 1 : flux d’entrée d’IDE en proportion de la Formation Brute de Capital Fixe
Graphique 2 : flux d’entrée d’IDE (en millions de dollars US)
Source : CNUCED
Source : CNUCED
Pour rappel, le Sénégal s’est doté d’un
dispositif institutionnel et juridique
pour promouvoir l’investissement avec
la création de l’Agence nationale
de promotion des investissements et
des grands travaux (APIX) en 2000,
l’institution d’un Conseil présidentiel
sur l’investissement en 2002,
l’adoption de la loi portant code des
investissements de 2004.
Relativement aux réformes rendues
effectives déroulées dans le cadre
du Programme d’Amélioration de
l’Environnement des Affaires et de la
Compétitivité (PREAC 2013-2015),
il convient de citer, la modernisation
du secteur de la justice entamée
en 2010 en vue de réduire les
délais de traitement des contentieux
économiques et commerciaux, les
réformes du code général des Impôts
et du code des douanes en 2013, la
dématérialisation pour l’obtention du
permis de construire, l’adoption de
la Loi 2014-09 relative aux contrats
de partenariat public-privé…
D’autres réformes essentielles sont en
cours de réalisation à l’image de la
réforme du code des investissements
et de la réforme foncière qui vise
à concilier la sécurisation des
exploitationsfamilialesetlapromotion
de l’investissement privé. A cela
s’ajoute l’élaboration de la stratégie
de promotion des investissements qui
doit structurer toutes les actions sans
oublier la réforme du code minier
en finalisation devant contribuer à
l’ambition de créer une véritable
industrie minière. Dans cette lancée,
il a été institué un groupe de travail
au niveau de la primature aux fins de
proposer un paquet incitatif pour la
zone de Diamniadio.
Tous les efforts déjà réalisés
combinés à ceux entrepris dans
le cadre de la mise en œuvre du
PSE devraient inverser la tendance
en matière d’IDE, car certains ont
déjà valu à notre pays une avancée
considérable consacrée en tant
5ème meilleur réformateur mondial
d’après le rapport Doing business
2015.
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan

21. Economie
21
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
• Finalisation de la stratégie de
promotion des investissements
assortie d’un plan d’actions de
promotion des IDE.
• Mise en place d’un système
d’information relatif aux IDE en
vue de disposer de statistiques
détaillées sur la spécialisation
sectorielle et sur les fusions-
acquisitions ; cela permettra de
mesurer l’attractivité du Sénégal au
moyen de la publication annuelle
du rapport sur l’attractivité.
• Institution de cadres formels
d’échanges entre les acteurs
du dispositif d’appui au secteur
privé et ceux chargés de la
« dynamisation » de la diplomatie
économique.
• Création au sein d’une structure
déjà existante d’un service chargé
de recueillir les plaintes des
investisseurs et d’organiser des
rencontres interministérielles pour le
traitement.
• Formation des acteurs de la justice
sur les questions et enjeux liés à
l’investissement international.
• Concrétisation de la plateforme
du dialogue public-privé prévue
dans le cadre de la mise en
œuvre du programme partenariat
pays Sénégal-ONUDI aux fins
de permettre aux entreprises
nationales de tirer profit de
l’expertise des multinationales.
L’IDE serait bénéfique pour les pays
hôtes si l’on se réfère à la théorie
économique ou aux faits observés.
Toutefois, certaines études font aussi
état des risques potentiels. L’IDE peut
être rapatrié par les transactions
financières. L’effet de l’IDE peut être
excessif via la sélection adverse et le
bradage d’entreprises. L’endettement
excessif peut limiter les gains de l’IDE.
Un niveau élevé d’IDE peut refléter la
faiblesse des institutions car certains
investisseurs préfèrent les marchés
déficients. En dépit de cela, l’accent
devrait être mis sur l’amélioration
du climat d’investissement pour un
développement qui profite aussi
bien des capitaux nationaux que
des capitaux étrangers. Pour cela,
le préalable consiste à disposer d’un
secteur privé national fort et bien
structuré.
Cheikh GOUMBALA,
Direction de l’Appui au
Secteur Privé (DASP)
Dans l’optique d’une meilleure
attractivité, le PSE a retenu un certain
nombre de projets phares favorables
à la promotion des IDE. Il s’agit de :
• Pari industriel intégré : le pari
industriel intégré vise la création
d’un pôle manufacturier à haute
valeur ajoutée. Il constituerait une
démonstration de la capacité du
pays à monter en gamme, facteur
important à long terme pour attirer
les investisseurs étrangers et retenir
les talents.
Les industries d’assemblage (produits
blancs en électronique, chantiers
navals pour la production de bateaux
de pêche, câblage automobile,
ferroviaire ou aéronautique) ou
des industries de transformation
(sidérurgie) constituent les secteurs
qui porteront ce pari.
• Hub multi services et touristique :
le hub multi-services de référence
au niveau régional vise à faire de
la capitale sénégalaise un puissant
centre d’attraction de capitaux
étrangers.
Ce choix est dicté par la nécessité
de se positionner rapidement sur ce
créneau. Des domaines de services
majeurs doivent être associés pour
réaliser cette ambition : externalisa-
tion (offshoring) de services, tourisme
et transport aérien.
• Mines et fertilisants : le Sénégal
compte exploiter son potentiel
minier et assurer l’émergence
d’industries structurées autour de
ces ressources.
Les objectifs retenus à l’horizon
2020 sont de produire annuellement
entre 15 et 20 millions de tonnes de
minerai de fer, 2,5 millions de tonnes
de phosphates, 3 millions de tonnes
d’acide phosphorique, 17 tonnes
d’or correspondant au triplement de
la production actuelle et 90 tonnes
de zircon.
Focus sur les projets phares du PSE
Recommandations

22. Economie
22 Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Modernisation de la DGCPT pour accompagner
la réalisation du PSE
C
ette vision du Trésor,
bâtie sur le triptyque
«modernisation, performance
et développement», cadre bien avec
les nouveaux paradigmes de la
gestion des affaires publiques.
Les efforts consentis dans le cadre de la
modernisation des services du Trésor,
et les performances réalisées en termes
de qualité des services, d’efficacité
socio-économique et de gestion
sont inspirées des orientations et des
objectifs du Plan Sénégal Emergent
(PSE), pour la réalisation duquel la
DGCPT a un rôle important à jouer.
Le rôle de la DGCPT pour la réussite
du PSE se situe à deux niveaux. Il
s’agit dans un premier temps de
conformer les choix stratégiques
aux orientations définies dans le
PSE, qui constitue le référentiel
de la politique économique et
sociale pour le moyen et le long
termes. Cet exercice est bien mené
avec le Plan de développement
stratégique de l’Administration du
Trésor (PDSAT 2014-2018) dont les
travaux ont été repris pour adapter
son cadre temporel et ses objectifs
stratégiques aux orientations du PSE.
La conformité des axes d’intervention
du PDSAT avec les orientations du
PSE a, d’ailleurs, été certifiée par le
ministre de l’Economie, des Finances
et du Plan à travers la lettre n°9030/
MEFP/SG/CEP/BCS du 22 août
2014 portant validation du PDSAT.
Dans un second temps, il s’agit pour
la DGCPT de participer activement à
la mise en œuvre des orientations du
PSE. A cet effet, les services du Trésor
mettent en œuvre, dans la limite
de leurs champs de compétence,
tous les moyens nécessaires à la
réalisation de la vision présentée
dans le PSE, qui consiste à bâtir «un
Sénégal émergent en 2035 avec
une société solidaire dans un Etat de
droit ». Les actions de la DGCPT, qui
contribuent directement à la mise en
œuvre du PSE, portent davantage sur
l’axe 3 (lié à la Gouvernance, aux
institutions, à la Paix et à la Sécurité),
en particulier sur le financement du
développement, la mobilisation des
ressources, la conduite des réformes
d’envergure ainsi que l’amélioration
de la gouvernance et la mise en place
d’une administration performante.
Elles sont centrées principalement sur
la restructuration des services (1) et sur
la modernisation des procédures (2).
1. Larestructurationdes
services du Trésor
Les missions des services du Trésor
sont définies par l’arrêté n°1795/
MEFP/DGCPT/DCP du 30 juin
2015 portant organisation de la Di-
rection générale de la Comptabilité
publique et du Trésor. Les disposi-
tions de cet arrêté, qui modifient et
renforcent celui n° 2013-10641/
MEF/DGCPT/DCP/BER du 08 juil-
let 2013, ont permis de matérialiser
les orientations de la DGCPT en ma-
tière de réformes des structures. Ces
orientations présentées dans le PD-
SAT portent principalement sur des
mutations institutionnelles liées à des
secteurs importants de l’économie, à
La Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT) a lancé depuis
quelques années un vaste chantier de réformes et de modernisation de ses services pour
mieux répondre aux exigences liées à l’exercice de ses missions. Ce changement de cap,
intervenu à la suite de la réforme du cadre harmonisé de gestion des finances publiques
de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), traduit l’ambition des
responsablesduTrésordefairedelaDGCPT«uneadministrationmoderneetperformante,
au service du développement.
Echos Finances l Cap sur l’Emergence

23. Economie
23Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
savoir la mise en œuvre de projet de
développement et le secteur public
local.
1-1 La mutation de la division
des collectivités locales
en direction
La création de la Direction du Sec-
teur public local (DSPL) obéit à une
logique d’adaptation des services de
la DGCPT aux mutations intervenues
dans la gestion des collectivités lo-
cales. En effet, l’avènement de l’Acte
III de la décentralisation a introduit
des changements importants dans la
configuration et les missions des col-
lectivités locales. Lesquels change-
ments nécessitent une réorganisation
des services intervenant dans la mise
en œuvre du développement local.
Les contributions de la DGCPT
pour parvenir à une «meilleure
territorialisation des politiques
publiques pour stimuler le potentiel»,
une des finalités du PSE, portent
sur la révision du cadre juridique
de gestion des finances locales, la
mobilisation des ressources et la
reddition des comptes.
A propos du cadre juridique, il est
envisagé de préparer les textes inter-
nalisant la directive n°01/2011/
CM/UEMOA du 24 juin 2011 por-
tant régime financier des collectivités
territoriales et d’actualiser les textes
liés à la mise en œuvre du code
général de collectivités locales. Ce
cadre sera complété par des ins-
tructions comptables relatives à la
comptabilité des collectivités locales
de façon générale et à l’enregistre-
ment des opérations d’emprunt et
des remboursements effectuées par
les structures décentralisées. La révi-
sion du cadre juridique qui organise
la gestion financière des collectivités
locales permettra de renforcer la
gouvernance locale et d’améliorer
l’efficacité des actions de dévelop-
pement, en particulier la mobilisation
des ressources.
En matière de mobilisation des
ressources locales, les actions de
la DGCPT seront concentrées sur
l’appui-conseil pour l’optimisation
des sources de financement existant
et le développement de financement
innovant. Ces efforts seront
accompagnés de formations en
gestion financière et en comptabilité
locale afin de garantir une bonne
gestion des ressources et d’assurer la
production des situations comptables
à bonne date et selon la qualité
requise.
Il est également envisagé de mettre
en place, au niveau de la DSPL,
un Observatoire des Finances
locales pour améliorer la diffusion
de l’information financière des
collectivités locales et faciliter
les échanges entre acteurs du
développement local. Ces échanges
seront renforcés par la formalisation
d’un cadre de partenariat entre la
DGCPT, les collectivités locales et
les autres acteurs du développement
à la base. Ce cadre permettra, au-
delà des relations fonctionnelles
qui lient ces différents acteurs, de
coordonner et d’harmoniser les
actions de développement des
collectivités locales en précisant les
rôles des uns et des autres ainsi que
les modalités de leurs interventions.
Le projet de charte de partenariat
devant lier la DGCPT aux collectivités
locales est déjà élaboré et des
contacts ont été noués avec les
responsables des structures faitières
des élus locaux. La signature de
cette charte permettra de matérialiser
la recommandation de ministre
de l’Economie, des Finances et du
Plan relative à la mise en place
d’un partenariat entre le ministère
en charge des Finances et les
collectivités locales.
Les mesures retenues par la DGCPT
pour améliorer ses prestations au profit
des collectivités locales participent de
la réalisation de plusieurs objectifs
du PSE, en particulier ceux liés à
l’amélioration du cadre financier,
économique et fiscal, ainsi qu’au
renforcement de la transparence et
de l’efficacité dans la gestion des
affaires locales. Ces objectifs sont
classés parmi les options du PSE en
matière d’aménagement du territoire
et de renforcement de la gestion
urbaine.
1-2- La création de l’Agence
comptable des grands
projets
La création de l’Agence Comptable
des Grands Projets (ACGP), par
le décret n° 2014-1171 du 16
septembre 2014 portant organisation
du ministère de l’Economie, des
Finances et du Plan, constitue une
des mesures arrêtées par la DGCPT
pour traduire la vision et les objectifs
stratégiques du PSE en actions et
résultats tangibles. Les missions de
l’ACGP, fixées par l’article 69 de
l’arrêté n°13642 du 13 juillet 2015
portant organisation de la DGCPT
portent, entre autres, sur:
- l’exécution en recettes et en dé-
penses des projets et programmes
d’investissement financés sur res-
sources extérieures;
- l’exécution en recettes et en dé-
penses des projets et programmes
d’investissement financés sur res-
sources internes qui lui sont expres-
sément confiés;
- l’exécution des dépenses d’inves-
tissement du budget de l’Etat, des
ministères chargés des Infrastruc-
tures, de la Promotion des Inves-
tissements, de l’Agriculture, de
l’Energie, de l’Urbanisme, de l’Hy-
draulique, de l’Habitat, de l’Envi-
ronnement et du Transport aérien,
du Tourisme et de l’Enseignement
supérieur.
Echos Finances l Cap sur l’Emergence

24. Economie
24 Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
L’exécution de ces missions permettra
d’améliorer considérablement le sys-
tème de gestion de la dépense pu-
blique et la qualité comptable. Les ef-
fets d’une telle situation pourraient se
mesurer en termes de réduction des
délais de traitement et de paiement
des dépenses publiques et de baisse
considérable des instances de paie-
ment, ce qui pourrait avoir des effets
positifs sur la santé financière des en-
treprises du secteur privé, la situation
socio-économique du pays ainsi que
la réduction de la pauvreté et le bien-
être des populations qui constituent
les objectifs généraux du PSE.
Le fonctionnement de l’ACGP
permettra également d’améliorer la
qualité comptable, avec notamment
l’enregistrement dans la comptabilité
de l’Etat des opérations liées aux
projets financés sur ressources
extérieures, qui étaient, jusque-là,
absentes des situations relatives aux
comptes publics. L’ACGP permettra
ainsi de franchir un pas en matière
des gouvernances publiques avec
une comptabilité de l’Etat plus
exhaustive et disponible à temps.
La DGCPT a mis en place des
dispositifs particuliers pour assurer
l’atteinte des objectifs retenus en
matière d’accompagnement des
collectivités locales et de mise en
œuvre des grands projets. Ces deux
secteurs classés parmi les super
priorités de la DGCPT feront l’objet,
à l’image des autres domaines, d’une
assistance technique particulière et
d’un suivi-évaluation rapproché de la
part la Direction de l’Informatique (DI)
et de la Division de la Modernisation
et de la Stratégie (DMS). Ces services
techniques ont été créés récemment
dans le cadre du «renforcement des
capacités de planification, de suivi-
évaluation des politiques publiques»
et de l’automatisation des procédures
fortement recommandés dans le
PSE. Ils permettront de mesurer les
résultats enregistrés dans la mise en
œuvre des actions de la DGCPT
et de moderniser l’essentiel de ses
procédures.
2- La réforme
des procédures
Les défis à relever pour réussir la mise
en œuvre du PSE portent, entre autres,
sur l’amélioration de l’efficacité
dans l’allocation des ressources
et l’exécution des dépenses, ainsi
que la mobilisation des moyens
nécessaires au financement des
structures stratégiques et projets
prioritaires. Pour gagner ce pari,
relatif à la mobilisation des ressources
et au financement du PSE, la DGCPT
a mis l’accent sur la rénovation de
son dispositif de recouvrement et
de gestion de la trésorerie et sur la
modernisation de ses procédures.
2-1 L’amélioration du
système de gestion
de la trésorerie et de
la mobilisation des
ressources
2-1-1- La restauration du
compte unique du
Trésor
Le Compte unique du Trésor (CUT)
est «un outil de consolidation et de
gestion performante de la trésorerie
de l’Etat» . Il se caractérise notamment
par la centralisation des ressources
financières à travers une architecture
reliée de comptes bancaires et de
comptes du Trésor et leur réallocation
dans l’espace et dans le temps, en
fonction des besoins réels exprimés
par les services publics.
La restauration du CUT a été entamée
avec la rationalisation des comptes
bancaires ouverts par les agences et
autres organismes publics assimilés
et les services du ministère de
l’Economie, des Finances et du Plan.
Plus de cent trente (130) comptes
bancaires sont fermés à ce jour et
les organismes ne peuvent plus en
détenir plus d’un, sauf dérogation
accordée par le ministre en charge
des Finances.
La clôture des comptes et/ou leur
assainissement est un préalable
pour faciliter la mise en place
d’un dispositif dénommé compte
unique de première génération. Ce
dispositif, mis en place depuis avril
2014, permet au Trésorier général
d’accéder aux informations relatives
aux soldes des comptes bancaires
ouverts au nom des comptables
directs du Trésor dans les livres de la
BCEAO et des autres banques.
Le dispositif de CUT de 1ère
génération
s’ajoute à deux autres mesures
essentielles liées à l’obligation pour
les organismes publics d’ouverture
d’un compte de dépôt et à l’exigence
faite aux agents comptables
d’élaborer et de transmettre, à temps,
leurs situations prévisionnelles de
trésorerie. Ces mesures, appliquées
depuis 2011 et combinées au CUT
de 1ère génération, constituent un
pas important dans le processus de
consolidation du CUT.
Au regard de ces acquis, la
perspective la plus proche pour le
CUT consiste à étendre le dispositif
du CUT de 1ère génération,
circonscrit aux comptes bancaires
des comptables directs du Trésor, à
l’ensemble des comptes bancaires du
réseau des agents comptables des
agences et établissements publics.
Les perspectives, en matière
de centralisation et de gestion
dynamique de la trésorerie, portent
également sur l’adhésion de la
DGCPT au Système interbancaire de
compensation automatisé (SICA) et
au Système de Traitement Automatisé
et de Règlement de l’UEMOA. Ces
dispositifs, dont le processus de mis
en place est très avancé, permettront
à terme d’apporter plus de célérité
Echos Finances l Cap sur l’Emergence

25. Economie
25Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
et de sécurité dans les opérations
financières de l’Etat. Ils permettront,
ainsi, à la DGCPT d’assurer une
gestion dynamique de la trésorerie
et de contribuer significativement à
l’allocation optimale des ressources.
2-1-2-- L’amélioration des
mécanismes
de mobilisation des
ressources
Le financement du gap du Plan
d’Action Prioritaire (PAP) du PSE,
évalué à trois milliards neuf cent
quarante-huit millions (3,948
millions), nécessite des efforts
soutenus de la part des services de
l’Etat impliqués dans la mobilisation
des ressources financières.
Afin d’assumer pleinement son rôle,
dont l’importance se mesure à la
diversité des sources de financement
retenues et aux volumes des
contributions attendues de l’Etat, la
DGCPT a arrêté des mesures fortes
pour améliorer l’efficacité de ses
actions dans le recouvrement des
recettes fiscales et dans la gestion de
la dette publique.
Le dispositif de recouvrement de la
DGCPT a été sensiblement amélioré
avec des niveaux de recouvrement
des impôts locaux et des chèques
impayés transmis par les services
de la Direction générale des Impôts
et des Domaines. Les services du
Trésor ont également réalisé des
progrès considérables en matière de
production des situations comptables
et statistiques. Le Tableau des
Opérations financières de l’Etat
(TOFE), qui est produit depuis
plusieurs mois, selon les dispositions
de la dernière version du Manuel des
Statistiques de Finances publiques
du FMI, présente une visibilité plus
nette sur les sources de financement
et la consommation des ressources
financières de l’Etat.
Relativement à la gestion de la dette
publique, la Direction de la Dette
publique (DDP) a élaboré la Stratégie
de Dette à Moyen Terme (SDMT),
régulièrement mise à jour, dont les
orientations favorisent le financement
des investissements. La SDMT, qui
privilégie les ressources longues et la
diversification des sources, permettra
de faciliter la mobilisation des
financements attendus pour combler
le gap du PAP du PSE.
La promotion des instruments de
collecte de l’épargne est une
composante importante de la stratégie
d’amélioration de la gestion de la
trésorerie et de la dette publique.
Les actions envisagées pour y
parvenir sont liées à l’animation et
au développement du marché de
placement des titres d’Etat, à la
diversification de la gamme des
produits et à la création de groupes
de spécialistes en valeurs du Trésor.
D’autres mesures sont définies dans
le cadre du reprofilage de la dette
publique, de la préférence des offres
régionales présentant des conditions
meilleures ou identiques à celles du
marché financier international et à la
hausse des instruments du court terme
au détriment de ceux de moyen et long
termes. Des actions de communication
seront également déployées pour
faciliter la réalisation de ces mesures
et assurer une bonne promotion de
l’épargne intérieure.
Toujours, dans le cadre de la
promotion des titres publics, la DDP
s’évertue à renforcer la confiance
des investisseurs quant à la bonne
signature de l’Etat. Elle travaille
constamment à renforcer les efforts
consentis en matière de gestion de
la dette, ce qui explique en partie
le surclassement du Sénégal de la
catégorie de pays à «faible capacité»
vers celle des pays «à haute capacité»
de gestion macroéconomique et
de finances publiques. Elle veille
également à la consolidation de
la notation souveraine du Sénégal
dont la perspective a été récemment
portée à positive par Moody’s.
La tenue régulière des analyses de
viabilité de la dette permet d’assurer
la soutenabilité de l’endettement du
Sénégal et de rassurer les marchés
financiers.
Echos Finances l Cap sur l’Emergence

26. Economie
26 Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
2.2- L’amélioration du
dispositif de paiement
de la dépense publique
2.2.1- L’informatisation
de la gestion des
comptes de dépôts
L’amélioration des prestations
offertes aux usagers, partenaires
et correspondants du Trésor figure
parmi les objectifs stratégiques de
la DGCPT. La finalité pour ce choix
consiste à prendre correctement en
charge les préoccupations de ces
personnes physiques et morales et
à améliorer sensiblement leur niveau
de satisfaction relativement aux
prestations reçues des services du
Trésor.
Les comptes de dépôt, dont le
nombre pourrait augmenter avec la
mise en place du CUT, font l’objet
de traitement particulier de la part
des services du Trésor. Leur gestion,
informatisée, est organisée à travers
un ensemble de mesures dont les
plus importantes portent sur:
- l’automatisation de la diffusion
des informations financières
destinées aux gestionnaires: le
logiciel compte de dépôt sera
amélioré à cet effet et son utilisation
élargie à l’ensemble des structures
concernées. Ainsi, les informations
financières liées aux comptes de
dépôts pourront être consultées en
lignes, en toute sécurité, par les
personnes habilitées;
- le respect d’un seuil de liquidité
de leurs dépôts, afin de donner un
sens aux situations prévisionnelles
de trésoreries, dont l’élaboration
est obligatoire depuis l’avènement
du CUT de première génération.
Cette mesure permettra d’assurer
le paiement des dépenses des
structures titulaires de comptes de
dépôts dans les meilleurs délais.
2-2-2- Le développement de
la finance digitale
La DGCPT compte jouer pleinement
sa partition dans la «correction des
disparités, des inégalités sociales
ainsi que la protection des groupes
vulnérables, citées parmi les «défis
à relever pour réussir la mise en
œuvre du PSE». Elle envisage, à
cet effet, de développer les services
financiers digitaux afin de contribuer
à l’amélioration de l’inclusion
financière, qui est estimée à 20%
à la fin de l’année 2014 par le
Fonds d’Equipement des Nations
Unies (FENU/UNCDF). L’inclusion
financière est définie par le FENU
comme la possibilité que «chaque
individu et chaque entreprise
puissent accéder à un large éventail
de services financiers et les utiliser
correctement». Ces services doivent
être accessibles et régulièrement
dispensés par des structures
habilitées.
L’objectif visé à travers le
développement de la monnaie
digitale consiste, pour la DGCPT,
à élargir ses services financiers
pour permettre aux bénéficiaires
des paiements à faibles montants
d’accéder à leurs fonds par des
moyens diversifiés. Il s’agit, à
titre d’exemple, de permettre aux
pensionnés de pouvoir percevoir
leurs pensions à travers des services
de transfert d’argent ou des cartes
à puce sans être contraints de se
déplacer au niveau d’un service
comptable du Trésor.
Pour la concrétisation de cette initiative,
divers projets et canaux sont en étude
au niveau des services du Trésor, avec
l’appui du ministre de l’Economie, des
Finances et du Plan et des partenaires
tels que le FENU. L’adhésion du
Sénégal à l’Alliance Better Than
Cash Alliance, un partenariat entre
les gouvernements, les entreprises et
les organisations internationales qui
œuvrent pour la vulgarisation des
moyens des paiements numériques,
a permis à la DGCPT de franchir une
étape importance dans sa politique de
développement de la finance digitale.
Le développement des services
financiers digitaux au niveau du
réseau du Trésor permettra à la
DGCPT de contribuer à l’atteinte des
objectifs de réduction de la pauvreté
et de stimulation de la croissance. En
effet, il ressort des conclusions d’une
étude menée par une université
autrichienne qu’une hausse de
15% du nombre de paiements
électroniques entraîne une baisse
de 8,6% de l’économie parallèle.
Une forte corrélation est établie
entre le niveau d’inclusion financière
et la réduction des inégalités et la
réduction des coûts d’opportunité
pour les couches vulnérables.
Hahmadou Bamba TINE
Chef du Bureau de Suivi
et de Synthèse/ Division
de la modernisation
et de la Stratégie/DGCPT
Echos Finances l Cap sur l’Emergence

27. Economie
27Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
P
our atteindre les objectifs du PSE,
l’Administration des Douanes est
appelée à jouer un rôle primordial
en s’incrustant au cœur du processus
par l’offre d’instruments générateurs
de plus de recettes budgétaires et de
croissance, et porteurs d’attractivité
au profit des investisseurs, le tout dans
un environnement sécurisé.
Il s’agit ici d’insister sur la contribution
de la Direction générale des Douanes
(DGD)danslamiseenœuvredel’axe1
du PSE qui renvoie à la Transformation
structurelle de l’économie et de la
croissance, même s’il convient de faire
observer que la mise en œuvre du PSE
interpelle également l’Administration
des Douanes dans le volet sécuritaire.
L’Administration des Douanes doit
contribuer au défi fondamental de
la mobilisation des ressources bud-
gétaires nécessaires au financement
des secteurs stratégiques et projets
prioritaires du PSE. Plus qu’un objec-
tif, cette mobilisation des recettes est
un impératif dans la mise en œuvre
de l’ensemble des actions prévues.
A cet effet, la Douane va contribuer au
soutien à la production des entreprises
par des facilités et diligences à l’import
et/ou à l’export. Ainsi, l’utilisation de
la procédure automatique en matière
des procédures de pré-dédouanement
et de dédouanement devra entraîner
une réduction des délais d’importation
et d’exportation à 9 jours au maximum
au lieu de 14 et 11 jours. L’Adminis-
tration entend réduire et lever toutes
les contraintes et lourdeurs liées au
dédouanement pour améliorer la pro-
ductivité des facteurs par une meilleure
qualité des services.
Le soutien au secteur privé constitue
également une préoccupation pour
l’Administration des Douanes. En effet,
le PSE accorde une place centrale au
secteur privé qui devra jouer un rôle
déterminant dans la mise en œuvre
des projets structurants en termes de
création de richesses et d’emplois.
Cette implication du secteur privé
se matérialise par la promotion du
Partenariat Public Privé (PPP).
La Douane, une Administration au
cœur du Plan Sénégal Emergent
Pour accélérer sa marche vers l’émergence, le Sénégal a décidé d’adopter un
nouveau modèle de développement. Ce modèle, dénommé Plan Sénégal Émergent
(PSE), constitue le référentiel de la politique économique et sociale sur le moyen et
le long terme. Il se décline en une vision qui est celle d’«Un Sénégal émergent en
2035 avec une société solidaire dans un État de droit». Les orientations stratégiques,
qui guident les initiatives à prendre pour traduire cette vision en actions et résultats
tangibles pour le bénéfice des populations, s’appuient sur trois axes visant :
• la transformation structurelle de l’économie à travers la consolidation de la
croissance par de nouveaux secteurs à forte capacité d’exportation et d’attraction
d’investissements. ;
• l’amélioration significative des conditions de vie des populations en favorisant
l’émergence de territoires viables ;
• le renforcement de la sécurité, de la stabilité et de la gouvernance.
Echos Finances l Cap sur l’Emergence

28. Economie
28
C’est pourquoi, la Direction de la
Facilitation et du Partenariat avec
l’Entreprise a entrepris un ambitieux
programmeenfaveurduSecteurPrivé.
Un ensemble de réformes portent, en
particulier, sur l’automatisation des
procédures administratives, la mise
en place d’un dispositif douanier
incitatif et simplifié, l’amélioration
de la compétitivité des facteurs de
production.
Il s’agit, pour la Douane, de contri-
buer à l’attractivité et à la compétitivi-
té de l’économie par le renforcement
et la célérité des échanges avec l’ex-
térieur, l’amélioration de l’environne-
ment des affaires par la simplification
des procédures.
D’ailleurs, des réformes sont déjà
entreprises et visent notamment :
- la réduction des délais de traitement
des déclarations ;
- la rationalisation des inspections
physiques à quai, grâce à un sys-
tème d’analyse du risque propre
dénommé TAME, reposant princi-
palement sur le renseignement du
certificat de visite ;
- la dématérialisation du dédouane-
ment et l’introduction de la signa-
ture électronique ;
La dématérialisation contribue à ren-
forcer l’instauration d’un environne-
ment des affaires aux meilleurs stan-
dards, l’attractivité et le rayonnement
mondial du Sénégal, la promotion de
moteurs d’exportation aptes à contri-
buer à une croissance durable et in-
clusive, la modernisation graduelle de
l’économie informelle.
Elle participe aussi à faire du Sénégal
un hub logistique afin d’accroître sa
capacité de traitement de conteneurs
et d’accompagner ainsi l’essor
des échanges commerciaux et la
construction de plusieurs plateformes
logistiques (transit, stockage) pour
fluidifier les flux de transport internes
et régionaux.
Sous ce rapport, l’Administration des
Douanes a un projet de couverture
du système électronique de géo-
localisation pour les opérations de
transit et de réexportation et entend
moderniser les procédures de transit
vers le Mali, principal client du
Sénégal à l’export.
Il est également envisagé de créer
des zones dédiées aux services
d’exports afin d’attirer au Sénégal des
services d’exports internationaux et
de faire émerger des acteurs locaux
d’externalisation.
Sous ce volet des échanges avec
l’extérieur, la Douane accorde des fa-
cilités aux opérations d’exportation,
principalement celles de l’or, des pro-
duits pétroliers, des produits halieu-
tiques avec des bureaux spécialement
dédiés à ces régimes. Ces bureaux
concourent à la promotion des expor-
tations pour un rééquilibrage de la
balance commerciale.
Par rapport aux importations, l’ac-
compagnement des industries qui sont
confrontées à la fraude et à la concur-
rence des importations de l’informel est
une priorité également de la Douane.
La Douane entend y faire face par une
meilleure manière de maitriser l’as-
siette sur les déclarations, surtout des
grands produits de consommation qui
impactent la balance commerciale.
La protection des industries passe
par la lutte contre la contrefaçon. La
Douane entend l’accentuer surtout pour
des produits comme les médicaments.
D’ailleurs, un accent particulier est
mis sur la contrefaçon de marque
qualifiée de délit douanier par le
nouveau Code des douanes. Une
base de données de demandes
d’intervention est disponible pour
recevoir les saisines et améliorer les
capacités des agents en technique de
détection de produits contrefaisants
renforcées.
S’agissant du secteur de l’énergie,
moteur du développement, il reste
également dépendant des importa-
tions des produits pétroliers et grève
lourdement sur la compétitivité des
entreprises. A ce titre, la Douane
entend jouer sa partition dans la sé-
curisation de l’approvisionnement en
hydrocarbures par la mise en place
d’une procédure de déclaration pé-
riodique de stock en entrepôt de pro-
duits pétroliers.
Pour le secteur des ressources minières
et des pétrolifères, des procédures
spéciales sont mises en œuvre par
la Douane, pour un meilleur suivi de
ces secteurs porteurs de croissance
et générateurs de devises.
Au total, la mise en œuvre du PSE
interpelle toutes les administrations
de l’Etat, mais particulièrement celle
de la Douane qui, à travers son Plan
Stratégique opérationnalisé par un
Contrat de performance signé avec le
ministère de l’Economie, des finances
et du Plan, s’est engagée à sa totale
réussite. Pour ce faire, l’ambition
et la voie balisée sont celles d’une
«Administration performante portée
par une exigence de qualité au profit
des entreprises et des populations».
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Echos Finances l Cap sur l’Emergence

29. Economie
29Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Rénovation des dispositifs fiscal et foncier et
mise en œuvre du PSE : quelles articulations ?
L
e Plan Sénégal Emergent (PSE),
à travers son élaboration et son
mode d’adoption, a consacré une
démarche novatrice dans le proces-
sus de planification du Sénégal ; sa
déclinaison à l’horizon d’une géné-
ration constitue une preuve de cette
rupture fondamentale.
Sa mise en œuvre qui impose
le façonnement d’une nouvelle
structure économique et sociale,
avec l’administration comme acteur
principal, postule indiscutablement
des desseins inédits à la manipulation
de l’instrument fiscal et foncier.
«L’état de l’environnement des
affaires et de la compétitivité met
en évidence des progrès importants
restant à accomplir dans le domaine
de l’accès (…) au foncier, du transfert
de propriété (…), de la fiscalité ».
Sans remettre en cause les avancées
notées, ce diagnostic lucide appelle
une thérapie appropriée. Tel est
le sens des évolutions en cours en
matière fiscale et foncière en vue de
la simplification et de l’amélioration
de l’environnement fiscal sénégalais
afin de mieux l’adapter aux ambitions
du PSE.
La réforme du dispositif fiscal
intervenue en 2013 a clairement
marqué une volonté de simplifier la
réglementation fiscale, de la rendre
plus lisible.
Au-delà de l’aspect purement
légistique, l’exercice de réécriture
des dispositions dans le sens de
les rendre plus intelligibles, plus
simples, et celui de stabilisation des
différents régimes dérogatoires par
un rapatriement des dispositions
fiscales y contenues, traduisent
aussi une volonté de mise à niveau
de l’environnement fiscal. Le Code
général des Impôts est devenu
ainsi le principal siège de toute la
réglementation fiscale, garantissant
ainsi une cohérence globale de la
politique fiscale en offrant plus de
transparence, de stabilité et d’équité.
Par ailleurs, dans l’optique d’instituer
un droit commun incitatif, ce nouveau
référentiel a consacré des mesures
fiscales généreuses, sans qu’elles ne
fassent l’objet d’un régime spécifique.
C’est à ce titre que les incitations
dont l’efficacité a été prouvée ont été
généralisées.
La rénovation du dispositif fiscal a
aussi pris en compte le besoin de
renforcementdelacapacitéd’impulsion
de l’Etat, retenu par le PSE comme un
des fondements de l’émergence. C’est
ainsi que, outre la loi relative aux
contrats de partenariat public-privé
(PPP) qui prévoit une annexe fiscale,
le Code général des Impôts a institué
un régime de nature à encourager les
mécanismes innovants de financement,
à travers la possibilité de pratiquer un
amortissement de caducité calculé sur
la durée de la concession (en sus de
l’amortissement classique), auquel
s’ajoutent les provisions spéciales ou
pour renouvellement.
Bâtir une fiscalité moderne, c’est aussi
aménager un dispositif approprié
pour l’essor des moyens alternatifs
de financement de l’économie et
des infrastructures publiques. Sous
ce rapport, et dans l’optique de
renforcer son rôle d’instrument de
politique économique, la réforme
fiscale de 2013 a institué une série
de mesures de faveur destinées à la
promotion des moyens alternatifs de
financement, tels que le crédit-bail et
la finance islamique.
Enfin, à travers la loi portant statut
fiscal spécial des entreprises
touristiques installées dans le pôle
touristique de la Casamance et la
généralisation du taux réduit de TVA
à tout le secteur, la définition d’un
régime fiscal pour les parcs industriels
qui devrait s’inspirer de celui
applicable à la Zone économique
spéciale intégrée ainsi que les
mesures visant le développement
de l’agro-business, le dispositif fiscal
se veut un terreau fertile sur lequel
peut essaimer l’ambition d’impulser
la transformation structurelle de
l’économie et une croissance
inclusive et durable.
A situation nouvelle, nouveau rôle de l’impôt, disait Pheuiphanh NGAOSYVATHN.
Cette maxime peut également s’appliquer au dispositif foncier.
Echos Finances l Cap sur l’Emergence

30. Economie
30
C’est dire que l’administration fiscale
est déjà engagée dans la mise
en œuvre d’une des réformes clés
préconisée par le PSE et devant être
menée à l’horizon 2016, à savoir la
mise en place d’un dispositif fiscal et
juridique incitatif et simplifié.
En matière foncière, les difficultés
d’avoir un accès rapide à une
assiette sécurisée semblent être
une contrainte partagée par
divers secteurs et acteurs de la vie
économique et sociale : agriculture
familiale, agro-business, tourisme,
habitat social, aménagement de
parcs industriels, etc.
Définir une politique foncière
rationnelle est, dès lors, devenue une
nécessité. A ce propos, le Ministre
de l’Economie, des Finances et du
Plan rappelait, avec justesse, que
«mal géré, le foncier peut se révéler
le tombeau de nos ambitions de
développement».
Cette nouvelle politique vise à améliorer
la gouvernance foncière, autrement dit,
à rationaliser le dispositif foncier et à
rendre plus efficace sa gestion. Cela
passe par la définition d’un cadre
juridique et réglementaire rénové, tourné
vers les exigences de performance
qu’induit une ambition d’émergence.
L’inventaire des textes de loi sur le
foncier, réalisé en 2014 grâce au
Projet d’Appui à la Gouvernance du
Foncier urbain (PAGEF), constitue un
jalon important.
Auparavant, l’institution en 2013 de
la procédure de formalité fusionnée
pour les actes notariés relatifs à des
droits réels immobiliers, combinée à la
baisse des droits de mutations (de 15
à 10%, puis de 10 à 5%), contribuent
à renforcer la célérité des procédures
foncières et à réduire leur coût fiscal.
La mise en œuvre des
projets du PSE requiert
une assiette foncière
dont la mobilisation
rapide constitue une
condition de leur suc-
cès. A cet effet, il est
important pour l’admi-
nistration domaniale
de travailler, en rap-
port avec l’ensemble
des acteurs, à l’identi-
fication et à la sécuri-
sation des assiettes nécessaires. Cela
repose sur un système d’information
crédible sur le foncier dont l’acquisi-
tion, la centralisation et la sécurisation
des données cadastrales constituent la
première phase.
Dans ce sillage, l’institution du réfé-
rentiel identitaire du parcellaire, que
constitue le numéro d’identification
cadastral (NICAD), participe à la ré-
alisation du plan cadastral national
unifié. Le processus de maillage total
du territoire national en cours bénéfi-
ciera de l’utilisation de technologies
de précision par l’acquisition de
drones de topographie
A terme, il est attendu une maîtrise de
la situation géographique et juridique
de chaque parcelle de terrain. En
rapport avec les services concernés,
l’identification et la sécurisation des
réserves foncières, compte tenu des
vocations des zones géographiques,
en seront davantage facilitées. Ainsi,
les acteurs publics ou privés intéressés
par une assiette foncière auront
un accès rapide, sous-tendu par
des droits juridiquement sécurisés,
susceptibles d’être mobilisés dans le
commerce juridique.
Par ailleurs, la résolution de la
question de l’accès au crédit,
notamment dans le secteur agricole
et de l’agro-business, est étroitement
liée au mode de gestion foncière.
D’autant plus qu’à l’exception des
banques agricoles, à défaut de
droits réels inscrits, toute perspective
de financement est hypothéquée.
En cela, l’horizon semble prometteur
dans la mesure où les travaux pour
la consécration du sous-bail comme
droit réel immobilier ont connu des
avancées significatives. Le dispositif
prévu devrait permettre une meilleure
sécurisation de l’assiette des investis-
sements, notamment dans le domaine
de l’agro-business et ainsi satisfaire le
besoin légitime des investisseurs de
disposer de droits sécurisés, tout en
sauvegardant les droits de populations
autochtones et des exécutifs locaux.
La prise en charge du cadre juridique
étant fortement impulsée, reste le défi
de la dématérialisation totale (full-
automatisation) des procédures fiscales
et foncières. A ce titre, le dispositif de
télédéclaration et de télépaiement des
impôts et taxes limité aux grandes
entreprises doit être étendu. Et la mise
en route d’un géo-portail web pour
l’accès à l’information foncière ainsi
que l’informatisation du livre foncier et
des procédures foncières, est lancée.
La mise en œuvre effective est prévue
pour 2016-2017.
Mor FALL
Chef du Bureau
de la Communication
de la DGID
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Echos Finances l Cap sur l’Emergence

31. Economie
31Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Le PSE, un stimulateur d’IDE
C
’est pourquoi, le taux de
croissance des IDE a été
déterminé comme étant le
premier indicateur de suivi évaluation
du Plan Sénégal Emergent 2014-
2018, avec comme première
cible en 2016, une croissance
prévisionnelle de 15 % suivie d’une
augmentation annuelle moyenne de
5 % les deux années subséquentes.
Le graphique suivant donne
l’évolution des flux d’IDE entrants au
Sénégal selon le Rapport 2015
Au lendemain de la publication du
Rapport 2015 sur l’investissement
dans le monde par la CNUCED,
faisant étant de la nécessité de
réformer le cadre général des
contrats d’investissement entre un
pays et ses partenaires, cet article
constitue une contribution à la
réflexion en cours au Sénégal pour
booster les flux d’IDE, en mettant en
relief les réformes prévues dans le
Plan Sénégal Emergent relativement
à l’accroissement des IDE.
La majorité des économistes s’ac-
cordent sur le fait que l’attraction et
la diversification des IDE reposent sur
trois axes principaux. D’abord, il y a
un niveau minimum d’éducation et un
capital humain important. Ensuite, on
a l’amélioration de l’environnement
des affaires. Et enfin, une certaine
qualité des infrastructures de base
(physiques et financières).
En effet, le PSE, dont la mise en
œuvre installera le Sénégal sur la voie
de l’émergence à l’horizon 2035,
repose notamment sur l’effectivité de
plusieurs réformes devant aboutir à
l’augmentation de son attractivité.
Le développement du capital
humain fait référence à l’existence
d’un système éducatif et sanitaire
capable de fournir des ressources
humaines satisfaisant les exigences
du marché du travail. Pour ce faire,
le PSE, qui en fait le deuxième
parmi les trois axes stratégiques
identifiés, prévoit un certain nombre
de mesures indispensables. En
effet, si le coût de la main d’œuvre
constitue un déterminant important
des IDE, les investisseurs tiennent
également compte de sa qualité, de
sa flexibilité. C’est pourquoi, trois
importantes mesures ont été prises
dans le cadre du PSE relativement au
développement du capital humain.
Les Investissements directs étrangers (IDE) sont d’une importance cruciale pour
l’économie des pays en voie de développement. Considérées comme essentielles
au processus de développement économique, ces sources de capital contribuent, en
effet, à l’augmentation du mieux-être des populations grâce à la stimulation des
investissements nationaux, à la création d’emplois et à l’accroissement du niveau
des connaissances par la fourniture de nouveaux équipements et le transfert de
technologies, entre autres.
Source : CNUCED
Graphique 2 : flux d’entrée d’IDE (en millions de dollars US)
Echos Finances l Cap sur l’Emergence

32. Economie
32
Il s’agit en matière d’éducation et de
formation d’aligner l’enseignement
supérieur et la formation technique
et professionnelle sur les besoins
de l’économie ainsi que sur le
renforcement de la formation
initiale et continue, de développer
des formations techniques et
professionnelles et de structurer et
promouvoir la formation continue au
Sénégal.
L’amélioration du climat des
affaires constitue un pilier essentiel
du Plan Sénégal Emergent (PSE).
Cependant, l’atteinte des objectifs
prioritaires de création de richesse et
d’éradication de la pauvreté repose
sur la mise en œuvre des réformes
de l’environnement des affaires, à
travers un dialogue franc et ouvert
entre toutes les parties prenantes. Tel
est l’objectif du Conseil Présidentiel
de l’Investissement (CPI), mis en place
au Sénégal en novembre 2002, en
vue d’instaurer un dialogue direct et
approfondi entre le Président de la
République et les investisseurs, aussi
bien nationaux qu’étrangers. Dès la
première année de son magistère,
le Président Macky Sall a adopté,
lors de la 11e session du (CPI)
le Programme de Réformes pour
l’Amélioration de l’Environnement
des Affaires et de la Compétitivité
(PREAC). Le programme a pour
objectif d’inscrire le Sénégal
parmi les dix (10) meilleures
performances d’attractivité en
Afrique pour la période 2013-2015
par la mise en œuvre d’un plan
d’action comprenant 56 mesures.
Aujourd’hui, une quarantaine de
mesures du PREAC sont rendues
effectives dans les domaines de la
fiscalité, du partenariat public privé,
des procédures administratives, du
foncier,del’énergie,del’hydraulique,
de la formation professionnelle, de la
législation du travail, du commerce
et du financement.
La 12ème
session du CPI a validé lors
de sa session du 1e juin 2015, un
nouveau cadre de mise en œuvre
des reformes sur l’environnement des
affaires, articulé essentiellement sur
la gestion axée sur les résultats. Ceci
a permis de regrouper les mesures
en objectifs de résultats visant
l’amélioration du cadre des affaires.
• RésultatPrioritaire1: la délivrance
des actes administratifs liés à
l’investissement et au commerce
est améliorée. Les deux résultats
immédiats y corrélés sont :
- la durée de traitement de
l’autorisation de construire,
de transfert de propriété et de
branchement aux services d’eau,
d’électricité et d’assainissement
réduite au moins de moitié pour les
entreprises / PME ;
- les démarches administratives de
déclaration et de paiement de taxe
(TVA et taxe sociale, IS, Douane)
sont simplifiées et automatisées.
• Résultat prioritaire 2 : Un cadre
juridique et fiscal harmonisé et
incitatif pour densifier le tissu
productif national et local, avec
comme résultats immédiats :
- les procédures et les délais
de traitement des contentieux
économiques les plus bas en
Afrique ;
- un cadre institutionnel et juridique
des partenaires publics privés
achevé et compétitif
• Résultat prioritaire 3 : La réforme
foncière finalisée et les contraintes
d’accès au foncier aménagé sont
levées, avec comme résultats
immédiats :
• les schémas d’intermédiation
foncière expérimentés sont codifiés
et régulés ;
• la Commission Nationale de
Réforme Foncière (CNRF) propose
une politique et un projet de texte
portant réforme foncière en 2015 :
La qualité des infrastructures de
base (physiques et financières) est
un critère de décision important aux
yeux des investisseurs. En effet, une
bonne infrastructure développée et
évoluée est essentielle au maintien
de la croissance économique,
notamment grâce à la réduction des
coûts d’exploitation, ce qui accroît
le rendement des investissements et
donc favorise les IDE. Cela explique,
sans doute, pourquoi plusieurs
mesures concourent à l’appréciation
de ces critères au Sénégal
Un premier groupe de mesures vise
la résolution de la question vitale de
l’énergie. La qualité des infrastruc-
tures est en effet souvent fonction de
la qualité et de la disponibilité de
l’énergie. C’est pourquoi, est entre-
prise dans le cadre du PSE une série
de mesures visant la relance du plan
intégré du sous-secteur de l’électrici-
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Echos Finances l Cap sur l’Emergence

33. Economie
33
té, l’approvisionnement pérenne en
hydrocarbures et le service universel
de l’énergie pour les zones rurales.
Dans la même veine, il est prévu
de renforcer la base logistique et
les infrastructures afin de bâtir un
réseau d’échanges structuré, de
désenclaver les zones de production
et de développer un réseau intégré
multimodal de transport.
L’accélération de la diffusion des
TIC est une mutation structurelle
indispensable à la réalisation de
quasiment toutes les autres mesures.
C’est pourquoi, sera mis en œuvre
un cadre d’amélioration de la qualité
des infrastructures et des services
ainsi que la réduction des coûts ;
Enfin, le Code sénégalais des
investissements prévoit un traitement
équitable des firmes étrangères
en plus d’avantages fiscaux fort
attrayants.
Pour accompagner le développe-
ment économique, l’État a mis en
place un dispositif de soutien finan-
cier à travers le Fonds souverain
des Investissements stratégiques
(FONSIS), la Banque nationale
de Développement économique
(BNDE), et le Fonds national de Ga-
rantie et d’Investissements prioritaires
(FONGIP). La PME sénégalaise aura
l’opportunité de solliciter un crédit
auprès de la BNDE, d’être accom-
pagnée par le FONSIS et d’obtenir
des garanties du FONGIP.
En définitive, au Sénégal il
n’existe presque pas de barrière
légale à l’investissement direct
étranger selon une récente étude
du Fonds monétaire international.
Les principaux défis subsistants
consistent à l’approfondissement et à
l’accélération des réformes. En effet,
le cadre législatif gagnerait à devenir
plus dynamique et versatile, afin de
permettre un ajustement rapide aux
changements de contexte. S’agissant
du cadre institutionnel, l’expert
en investissements internationaux,
Jean-Philippe Payet préconise une
extension des compétences et
de l’offre, en citant l’expérience
réussie en Egypte et Jordanie , où
les structures de promotion des
investissements vont jusqu’à élaborer
et vendre des «business plans prêts
à l’emploi à des capitaux cherchant
à s’investir» au lieu se limiter aux
tâches traditionnelles d’une agence
de promotion des investissements.
Cheikh GOUMBALA
Direction de l’Appui
au Secteur Privé (DASP)
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Echos Finances l Cap sur l’Emergence

34. Economie
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan34
Le Sénégal, son émergence et l’indice
synthétique d’innovation
L
es compétitions de sports de
combat sont organisées par
catégorie selon le poids. On ne
compare pas un poids lourd et un
poids léger, il n’y a pas d’indices
synthétiques comprenant le style,
la combativité ou l’esprit sportif qui
permettrait de classer dans le même
tableau les plus de 100 kg et les
moins de 50. Pourtant, ils participent
aux mêmes épreuves organisées pour
tous selon les mêmes règles. Ce qui
veut dire qu’on peut participer à la
mondialisation sans nécessairement
passer sous une toise qui n’est pas la
nôtre. C’est là notre première source
de perplexité. Faut-il enfermer notre
pays dans des classements qui ne
nous disent rien d’utile sinon ce que
nous savons déjà, à savoir que nous
avons beaucoup de retard ? Car s’il
y a indice unique c’est qu’il y a un
référentiel universel. Or, est-il censé
de prendre les mêmes références
que celles des pays qui ont cent
ans de découvertes scientifiques et
d’innovations pour comprendre ce
qui fait défaut chez nous ? N’est-ce
pas faire preuve d’anachronisme?
Notre pays est confronté à deux
difficultés majeures étroitement
liées : des balances commerciales
structurellement déficitaires (où
dépendantes d’une seule ressource
naturelle) et un chômage explosif.
Qu’elle a été la voie chinoise qui a
en charge plus de population que
toute l’Afrique et qui au moment
des indépendances était au même
niveau que nous ?
Une agriculture ultra performante à
forte intensité de main d’œuvre pour
bien nourrir ses ouvriers au meilleur
prix afin de maintenir des salaires
bas et devenir l’atelier du monde.
Quel est l’état de nos agricultures ?
Une formation adéquate de ses
ouvriers et de ses techniciens à la
production moderne en basculant
en moins de 30 ans 50% de ses
flux scolaires vers l’enseignement
technique et professionnel. Dans
quel état sont nos enseignements
techniques et professionnels ?
Et que nous dit l’indice synthétique
sur ces deux sujets ?
Soyons concrets. Le groupe LVMH,
premier groupe de luxe mondial, est
particulièrement innovant dans le
design des accessoires de mode en
cuir. Comment prendre notre part dans
la filière du cuir à haute valeur ajoutée ?
Au Sénégal on tue 13000 bêtes à
peau par jour. Après un tannage
primaire, ces peaux vont être
anoblies ailleurs dans le monde puis
mises en œuvre dans des produits
sophistiqués qui enrichissent ceux qui
les fabriquent, et qui nous ruinent,
nous Africains qui en achetons
beaucoup ! Pourquoi ne sommes-
nous pas performants dans
cette filière du cuir alors qu’il
s’agit d’un secteur où nos
traditions sont ancestrales ?
Car un sac à main ce n’est
tout de même pas un Airbus
! Il y a deux explications :
Nous ne disposons d’au-
cune filière de recherche et
de formation au design alors
que notre richesse esthétique
nous donnerait les bases pour la
nourrir de créations originales.
Asupposerquenousayonscescréateurs
encore faudrait-il pour qu’ils travaillent
ici, qu’il existe toute la chaine de valeur
qui va jusqu’au consommateur final.
Car une innovation qui ne prend pas
forme dans un produit bien fabriqué et
vendu reste lettre morte ou bénéficie à
des tiers.
Or un sac de luxe ou une chaussure
haut de gamme sont réalisés par des
ouvriers hautement spécialisés titulaires
d’un CAP ou d’un bac professionnel,
capables entre autre d’utiliser des
outils numériques, car aujourd’hui,
contrairement aux idées reçues,
les secteurs les plus traditionnels
sont imprégnés des technologies
les plus modernes. Et bien nous ne
formons pas d’avantage d’ouvriers
et de techniciens du cuir que nous ne
formons de designers. Comment peut-
on imaginer valoriser nos ressources
sans ces chaines de compétences,
qui nous insistons et allons y revenir,
doivent être cohérentes du CAP à
la recherche? Nous pourrions faire
la même démonstration pour la
confection, massivement importée,
ici aussi faute d’une chaine de
compétences qui va de l’innovation,
du design de mode, à la fabrication.
Autre activité économique en plein
boom au plan mondial, source
d’innovation continue, dont le Sénégal
ne recueille que des miettes, le tourisme.
La France, première destination
touristique mondiale, vient de lancer
un plan d’innovation car ici comme
ailleurs rien n’est jamais acquis. Il
repose en bonne partie sur les résultats
de la recherche universitaire qui croise
l’économie, la géographie, l’histoire, la
sociologie, pour fabriquer de nouveaux
produits touristiques dans le domaine
Echos Finances l Cap sur l’Emergence

35. Economie
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 35
tant du patrimoine que des activités. Où
s’organise la recherche sur le tourisme
dans nos régions ? Nulle part ! Résultat,
nos produits ont vieilli et nous ne savons
pas les renouveler pour répondre
à la nouvelle demande mondiale
notamment asiatique ; du coup nos
chiffres de fréquentation, au-delà des
contingences sécuritaires ou sanitaires,
s’effondrent Ici aussi, à supposer que
nous inventions, encore faut-il décliner
parfaitement les prestations.
Le Sénégal emploie 70000 salariés
dans le secteur. Combien de
diplômés en 2013, tous métiers
confondus, du CAP au BT ? Moins
de 50 ! Autant dire que les prestations
ne sont pas mises en œuvre avec
la qualité requise. C’est d’ailleurs
pourquoi l’Institut de Recherche en
Economie et Statistique et Dakar
School of Economics viennent de
créer un laboratoire de recherche sur
le tourisme à Dakar.
Autre chaine de valeur décisive le
bâtiment. Les politiques dites de
transition énergétique, qui sont au
centre de la nouvelle croissance,
concernent en tout premier
l’innovation dans la construction
avec notamment ce concept de
bâtiment à énergie positive. Le soleil
dont nous sommes le pays est comme
Janus : il produit de l’énergie mais
aussi de la chaleur dont nous devons
nous protéger. Comment ne pas être
étonnés de voir nos villes grossir
de manière exponentielle avec des
immeubles et des maisons exposant
des façades de verre plein sud,
utilisant des matériaux inappropriés,
et donc gourmant en climatisation
dans un pays où l’électricité fait
défaut ? Comment ne pas s’étonner
de ne voir quasiment aucun panneau
solaire ni aucune éolienne sur
les toits de nos villes alors que les
villes chinoises en sont couvertes et
que les éco quartiers sont légions
aux Pays Bas? Voilà un immense
secteur où l’impact des innovations
est considérable, mais où ces
innovations doivent répondre à deux
exigences pour être pertinentes :
être fondées sur les réalités locales
et associer étroitement toutes les
entreprises qui y participent.
Qu’en est-il chez nous, au moment
où l’explosion démographique ap-
pelle la construction de millions de
logements ? C’est le vide.
On pourrait multiplier les exemples et
bien entendu en premier lieu dans le
secteur primordial de l’agriculture :
quelle est l’efficacité de la recherche
sur de nouvelles semences ou de
nouvelles techniques culturales si
toute la chaine de production, du
champ à la transformation et à la
commercialisation ne suit pas ? De
ces quelques exemples on peut tirer
trois enseignements :
1) L’innovation ne peut pas être
détachée de toute la chaine de
production de biens et de service
qui la met en valeur, ne serait-
ce que parce que sans cette
efficacité dans la mise en valeur
de ses résultats elle ne trouvera
pas ici les ressources nécessaires
à son financement.
2) L’innovation ne concerne pas
comme on l’entend trop souvent
les seules sciences dures et les
secteurs industriels de pointe mais
toutes les activités. Notons que
depuis le début de ses grandes
réformes, à la fin des années
70, la Chine n’a obtenu aucun
prix Nobel scientifique, ce qui
ne l’a pas empêché de devenir
le premier exportateur au monde,
y compris désormais dans des
biens industriels sophistiqués.
3) Il revient donc au Sénégal
de déterminer quels sont les
secteurs où l’innovation sera
pour lui la plus productive,
c’est-à-dire là où il pourra faire
fonctionner efficacement ses
chaines de valeur. Il ne s’agit
pas d’abandonner définitivement
nos ambitions dans les secteurs
où le rôle de notre pays est
aujourd’hui marginal, et de priver
ainsi notre jeunesse de possibilité
de recherche dans ces domaines
de pointe, mais de donner la
priorité aux domaines où nous
pouvons créer de la valeur et de
l’emploi, en nous appuyant sur
nos véritables points de levier. Et
que nous dit là-dessus un indice
synthétique : toujours rien.
Reprenons ces points un par un et
commençons par le système de for-
mation des compétences du Sénégal.
SYSTEME EDUCATIF
et ENTREE sur
le MARCHE DU
TRAVAIL au
SENEGAL (1)
Source : Auteur
Echos Finances l Cap sur l’Emergence

36. Economie
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan36
Comme on le voit les compétences
nécessaires aux chaines de valeur
qui pourraient valoriser la recherche
n’existent pas. La formation de
producteurs qualifiés, du CAP aux
ingénieurs, y est dérisoire.
N’oublions pas que la Corée comme
la Chine et avant le Japon ont été des
pays de production avant d’être des
pays d’innovation. L’innovation n’a
pas précédé la production mais celle-
ci a permis l’éclosion de celle-là.
Ces pays ont d’abord été des pays
de sous-traitance efficace ce qui leur
a permis d’acquérir des savoir-faire
productif à partir desquels ils ont pu
remonter jusqu’à l’innovation.
Le cas de l’automobile est typique :
après 30 ans de sous-traitance du
Japon, de l’Amérique et de l’Europe,
la Corée et la Chine sont devenus de
redoutable compétiteur.
Comment ont-ils pu acquérir cette
force productive comme l’avait fait
avant eux l’Europe à la sortie de la
deuxième guerre mondiale ?
En 1960 les PIB de la Corée du Sud
et du Sénégal étaient comparables.
Entre 1960 et 1990 la Corée du
Sud a multiplié son revenu réel
par tête par 10. La stratégie de
formation choisie est une des clés de
ce boom. A l’effort considérable sur
l’enseignement de base s’est ajoutée
une priorité donnée à l’enseignement
professionnel technologique qui
représentait 40% des effectifs
scolarisés à l’issue de l’enseignement
de base avec une proportion de
35% des étudiants en enseignement
supérieur technique court.
Dans tous les pays qui ont connu une
forte croissance depuis la guerre, les
autorités publiques à la demande
des employeurs ont fait de même en
mettant en place, dans les années
60, cet enseignement supérieur court
technologique : en Amérique du
nord, avec les Communauty collège
aux USA et les CEGEP au Canada,
en Europe avec les IUT et les BTS
en France, les Fachhochschulen en
Allemagne et les Polytecnics en GB,
au Japon avec les Instituts techniques,
en Corée donc avec les Instituts
universitaires de premier cycle.
Puis dans les années 90 ce fût le tour
entre autres du Mexique avec ses
UT et de la Tunisie avec les ISET et
aujourd’hui massivement de la Chine,
qui n’a pu devenir l’atelier du monde
qu’en entrant dans la production de
masse de techniciens supérieurs.
Répétons- le, ce schéma montre que
le nombre d’ouvriers et de techniciens
qui sont formés ne peut valablement
soutenir une quelconque activité de
recherche faute de production sur
laquelle elle pourrait s’assoir.
Ajoutons à ces données quantitatives
deux éléments qualitatifs décisifs.
La formation à l’innovation.
L’inventivité d’un pays relève d’une
culture globale et pas seulement d’un
savoir-faire technique réservé aux
chercheurs dans les laboratoires.
A cet égard ce qui se passe à l’école
primaire et au collège, notamment en
sciences, est de la plus haute impor-
tance. Si sont valorisés l’observation,
l’expérimentation, l’apprentissage par
la correction de ses erreurs, le travail
collectif (car l’innovation relève plus que
jamais du travail coopératif), l’émerveil-
lement devant la nature et les objets
techniques, l’esprit critique, en lieu et
place d’un enseignement stéréotypé,
fait de l’apprentissage par cœur et
de la passivité, de la subordination au
savoir constitué, alors ce pays-là qui
choisit la première voie disposera sans
nul doute d’une jeunesse inventive.
Or comment fonctionne notre
enseignement scolaire sinon selon le
deuxième schéma ? Et que nous dit
l’indice sur les pratiques scolaires à
l’œuvre chez nous ? Rien alors que
la salle de classe est le premier vrai
laboratoire de l’innovation.
Tous ces secteurs que nous venons
d’évoquer, de l’agriculture à la
confection en passant par le bâtiment
et le tourisme, que ne négligent en
rien les pays les plus développés,
n’attirent hélas chez nous que bien
peu de jeunes sauf ce qui sont en
situation d’échec.
Les préjugés, les stéréotypes poussent
les plus éduqués vers l’Etat et la
Finance entrainant une hypertrophie
de ces secteurs qui cannibalisent et
désarticulent nos pays.
On le voit l’innovation est un
phénomène bien complexe
qui renvoie à une multitude de
dynamiques qu’un indice synthétique
aura bien des difficultés à saisir.
Ajoutons encore que les méthodes
pédagogiques que nous évoquions
à l’instant, en donnant le goût des
sciences naturelles, sont le meilleur
moyen de susciter des vocations
aujourd’hui très insuffisantes.
La France fait jeu égal avec les
USA pour les médailles Fields.
L’informatique consomme beaucoup
de mathématiciens. Or la révolution
numérique s’est faite sur la Côte Ouest
et pas en France. Relevons également
que le nouveau concurrent de
l’Amérique dans le secteur, la Corée
du Sud, n’a jamais eu un médaillé
Fields !Que nous dit ce constat ?
Que pour passer des laboratoires
à l’industrie entrent en jeux de
nombreux facteurs, comme par
exemple la culture de l’innovation et
celle de l’entreprenariat et du risque,
le goût de l’argent gagné par le
travail, etc.
L’orientation de la jeunesse
Sciences dures et innovation
Echos Finances l Cap sur l’Emergence

37. Economie
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 37
Il est frappant de constater à quel
point les discours des responsables
politiques sont abstraits, déconnectés
des réalités à traiter, usant d’une
sémantique hors sol et du coup
inaudible par le peuple. Les indices
synthétiques contribuent à cette
culture et à cette expression d’une
certaine façon surréaliste, où des
abstracts à la pertinence limitée
sont débattus, et manipulés, à la
place des vrais problèmes. Est à
cet égard est significatif « l’affaire
» du classement universitaire dit de
Shanghai. Au départ l’université
Tongji qui en est l’initiateur se
proposait ’indiquer aux nombreux
étudiants chinois qui partent faire
leurs études à l’étranger quels étaient
les plus performantes selon donc
des critères propres aux stratégies
des étudiants chinois. Et voilà que
le Monde, an mal de classement,
en a fait l’alpha et l’oméga de la
qualité universitaire. N’a-t-on pas
vu récemment des responsables
publics africains dont l’enseignement
supérieur est déglingué se féliciter
d’avoir gagné deux places dans le
classement de Shanghai, comme
une compétition entre indigents, bien
loin des réalités dramatiques des
étudiants considérés et alors bien
entendu qu’aucun étudiant chinois
ne viendra de toute façon avant
longtemps faire des études dans
des universités classées en fond de
tableau.
On attend avec crainte les futures
déclarations de responsables publics
se félicitant du gain de deux places
–obtenus grâce à un simple chan-
gement de pondération- dans le do-
maine de l’innovation alors que rien
de la vraie réalité n’aura changé.
Peut-être, encore plus fondamenta-
lement, cet exercice nous parait-il
relever de la même démarche que
la très contestable théorie des «
avantages comparatifs » en matière
de spécialisation des pays dont on
sait -on devrait savoir - depuis des
siècles qu’elle est un instrument de
domination.
Selon cette théorie le Sénégal en
effet n’aurait pas grand-chose à
produire, car sur les noix de cajou,
les chemises, le riz ou les poulets il y
a toujours sur sa route un compétiteur
mondial plus performant et s’il suivait
ces préceptes il ne lui resterait plus
qu’à plier boutique.
Mais si on raisonne à partir des
territoires et de leurs populations
ce concept est non seulement
inadéquat mais dangereux, car il
aboutit à liquider des compétences
ancestrales peut être obsolètes mais
réelles et bien utiles, sur lesquelles une
politique économique d’innovation
devrait savoir s’appuyer plutôt de les
exposer à une compétition brutale et
inégale qui les liquide et fait ainsi
le lit de l’exode vers les banlieues
surpeuplées où vert le Nord.
Bref l’innovation est une chose bien trop
importante pour jouer au classement,
bien trop complexe pour être réduite
à un indice où sont bricolées les
pondérations, toutes choses qui
éloignent les acteurs des forces et des
faiblesses propres à chaque pays,
forces et faiblesses qui doivent être la
seule référence à prendre en compte
pour conduire des politiques de
développement adéquates.
Dr. Allé Nar Diop
Conseiller Technique MEFP
Or les classes préparatoires aux
grandes écoles françaises ont une
double face : si elles forment de
brillants mathématiciens forment
d’abord des ingénieurs plus portés
vers les rentes de situation des
entreprises du CAC 40 que vers
les start-up, plus vers les emplois à
prébendes de la Banque et de l’Etat
que vers la recherche appliquée.
Bref des laboratoires de physique et
de chimie à l’industrie performante le
lien n’est pas immédiat.
Comme on le sait c’est le maillon le plus
faible qui donne sa tension à la chaine.
Le problème numéro un de toutes les
stratégies de développement c’est de
réduire les goulots d’étranglement. Il
revient donc aux acteurs publics et
privés de les repérer, globalement et
par secteur, et de les supprimer pour
libérer les forces créatrices.
A quoi peut donc alors nous servir le
fait d’être classé devant ou derrière
tel ou tel pays ? A rien, car chaque
pays, même appartenant à la même
zone géo-économique a des points
forts et faibles spécifiques qu’il doit
traiter précisément, dans le détail, et
qu’un classement de ce type éclaire
bien peu.
Au-delà des généralités sur le climat
des affaires et la bonne gouvernance
quel rapport entre un pays qui
regorge d’eau et celui qui n’en
a pas, qui dispose de ressources
minières considérables ou pas, qui
est très peuplé ou non, etc.
Repérer les goulots d’étranglement de chaque économie
Les indices où le risque d’abstraction
Echos Finances l Cap sur l’Emergence

38. Economie
38
TNT : la passionnante question du dividende
numérique et ses enjeux économiques
En signant en juin 2006 le traité in-
ternational appelé Accord régional
(GE06) de l’UIT lors de la conférence
régionale des radiocommunications,
le Sénégal, à l’instar de beaucoup
d’autres pays du monde, s’est résolu-
ment engagé à remplacer la diffusion
analogique des programmes de ra-
dio et télévision par celle numérique.
En tant que pays membre de la
Région I de l’UIT, le Sénégal a retenu
la date du 17 juin 2015 comme date
butoir pour l’arrêt de l’analogique.
Aujourd’hui, bien que n’ayant pas
encore ratifié ladite convention,
notre pays s’est évertué à respecter
cette date butoir, en démarrant
effectivement le simulcast avec la
diffusion en parallèle en analogique
et en numérique au niveau de la
télévision.
De 1963 à 2015, beaucoup
de chemin a été parcouru dans
l’histoire de la télévision au Sénégal,
traversée par une révolution
technologique qui marque une
nouvelle ère de convergence. En
effet, après le projet pilote réalisé
par l’UNESCO en 1963, il a fallu
attendre l’année 1972 pour voir
apparaître les premières images
en noir et blanc sur nos écrans de
télévision. Les premières images en
couleur sont apparues en 1981 en
analogique et les premières images
couleur numériques le 17 juin 2015,
avec le lancement de la TNT par
Son Excellence le Président de la
République.
Le passage de la télévision de
l’analogique au numérique se
matérialise par l’arrêt de la diffusion
analogique des chaines de télévisions
et de radios, et son remplacement
par la diffusion numérique.
Dans le système analogique, une
chaîne de télévision est diffusée
sur une fréquence, alors qu’en
numérique, il est possible de diffuser
sur une même fréquence une vingtaine
de chaînes de meilleure qualité en
fonction des standards utilisés : 15 à
20 en version standard (SD) et 5 à 6
en Haute Définition (HD).
L’enjeu technologique de la TNT
est certes assez évident, mais il n’en
E
t justement, le passage de la
télévision de l’analogique au
numérique ainsi que la question
sous-jacente du dividende numérique,
constituent un des jalons essentiels de
l’économie numérique. Dans cet article,
il s’agira d’échanger sur cette question
d’actualité. Après un petit rappel sur
l’historique de la télévision au Sénégal,
l’on reviendra sur le processus de mise
en place de la Télévision numérique
terrestre (TNT) avant d’aborder la
question du dividende numérique et
ses enjeux économiques.
En reconnaissant que la diffusion des Technologies de l’information et de la
communication (TIC) constitue un des préalables à toute émergence, le PSE donne
toute son importance à l’économie numérique, concept qui est défini par Laurent
Cohen Tanugi comme «la nouvelle économie de l’information et de la communication,
qui regroupe les télécommunications, l’audiovisuel et les industries de l’information,
tous secteurs qui sont recomposés par le phénomène de la convergence numérique
et par les normes IP ».
Mais la TNT, c’est quoi ?
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Rappel historique
Echos Finances l Cap sur l’Emergence

39. Economie
39
demeure pas le seul. En effet, la TNT
comporte plusieurs autres enjeux qui
sont d’ordre :
• culturel avec la création d’un plus
grand nombre de chaînes de télévi-
sions et de radios thématiques ; la
diversité et la pluralité de chaînes
de qualité avec des thématiques
sociales, environnementales, cultu-
relles et linguistiques ;
• sociétal avec la possibilité de ré-
duire la fracture numérique sur l’en-
semble du territoire par la généra-
lisation de services numériques tels
que l’Internet à haut débit ;
• juridique et institutionnel à travers la
mise en place d’un nouveau cadre
normatif, juridique et institutionnel
mieux adapté ;
• industriel et commercial avec la
commercialisation des décodeurs
auprès des populations ;
• environnemental, car un fort taux de
déchets électroniques risque de se
constituer avec les appareils analo-
giques qui, bien que pouvant fonc-
tionner en numérique, seront vite
relégués au second plan par une
bonne frange de la population. Il
faudra aussi trouver des solutions
pour réduire les effets des rayon-
nements induits par la prolifération
des antennes de diffusion, suppo-
sés néfastes sur la santé humaine ;
• sécuritaire et de souveraineté
avec le contrôle stratégique du
multiplexeur, seul point de conver-
gence des programmes ;
• économique : Le Dividende numé-
rique (DN), un levier pour accélérer
l’avènement d’une véritable écono-
mie numérique, source de création
d’emplois et de richesses à travers
la création de smart villages entre
autres conformément aux objectifs
de création d’emplois du PSE.
Et c’est surtout cet enjeu économique
autour du dividende numérique qui
passionne le plus.
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
La diffusion numérique nécessite
beaucoup moins de fréquences.
Ces fréquences libérées, appelées
« Dividende numérique », possèdent
des spécificités physiques en termes
de propagation et de pénétration
à l’intérieur des bâtiments et offrent
ainsi des perspectives intéressantes
de couverture du territoire.
Ces fréquences peuvent donc être
utilisées pour d’autres services et
sont très prisées par les opérateurs
de Télécommunications pour le
développement des nouveaux
services mobiles (4G). En vendant
de nouvelles licences et/ou en
louant les fréquences libérées à des
opérateurs de télécoms, l’Etat peut
générer des revenus et participer
ainsi au financement des projets du
Plan Sénégal Emergent.
Le dividende numérique constitue
ainsi un levier pour accélérer l’avè-
nement d’une véritable économie
numérique, source de création d’em-
plois et de richesses et son exploita-
tion permet de :
- contribuer à la lutte contre la
pauvreté et à l’atteinte des ODD à
travers un meilleur accès à l’internet
haut débit au niveau des universités,
des écoles, des hôpitaux et des
centres de santé notamment ;
- développer l’industrie des applications
interactives informatiques avec le déve-
loppement de plateformes E-Services
(e-santé, e-éducation, e-commerce,
e-finance, e-banque ...) ;
- créer des emplois à travers la
mise en place d’un Smart village
tel que le parc technologique de
Diamniadio, une composante
du PSE dont la construction va
démarrer en janvier 2016 avec
l’appui financier de la BAD.
Il s’agira de créer un centre
technologique pour l’éclosion de
startups dans le secteur des TIC qui
vont développer de nombreuses
applications utilisables dans
l’espace national sénégalais, mais
également dans la sous-région et
qui pourront aller à la conquête des
grands marchés mondiaux.
Le dividende numérique et ses enjeux économiques
Echos Finances l Cap sur l’Emergence

40. Economie
40
L’essentiel des besoins de notre
pays en matière de procédures
dématérialisées pourra être
développé au niveau dudit parc ;
- prévoir un dispositif de recyclage
des équipements obsolètes, selon
les normes environnementales
internationales, afin de contribuer
à la lutte contre la pollution.
Cette action peut être menée
de concert avec les réparateurs
de télé intervenant actuellement
dans la maintenance qui pourront
être organisés sous forme de GIE
notamment ;
- contribuer à la croissance
économique. En effet, selon le
rapport issu d’une étude de la
Banquemondialeintitulée«lesTICau
service du développement 2009»,
l’accès aux télécommunications
et à l’internet stimule la croissance
économique mondiale et, pour les
pays en voie de développement,
une augmentation de 10% dans
les connexions internet haut débit
correspond à une augmentation de
1,38% du PIB ;
- fournir de nouveaux services de
télécommunications avec les
téléphones mobiles de Quatrième
génération (4G).
Aujourd’hui, il est aisé de constater
que l’accessibilité aux services du
mobile est plus élevée, comparée
aux autres services sociaux de
base tels que l’assainissement, la
santé, les banques et les services
d’administrations publics.
En effet, le rapport sur le secteur
des télécommunications produit par
l’Autorité de Régulation au 30 juin
2015 laisse apparaître un taux de
pénétration qui s’élève à 109,70%
pour la téléphonie mobile, 53,72%
pour internet et 94,20 % pour
l’internet mobile, hors clés.
De plus, on peut constater une
éclosion au niveau des services
financiers mobiles.
Il apparaît, dès lors, que le numérique
devient un important vecteur de
croissance économique. Et il est
heureux de noter que le PSE a retenu
que la diffusion des TIC constitue
un préalable à toute émergence. Il
faudrait, indéniablement, en plus de
cette diffusion, qu’il y ait une forte
appropriation à tous les niveaux des
outils et usages numériques.
Mme Gnagna DIOP SOW
Conseiller technique/MEFP
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Echos Finances l Cap sur l’Emergence

41. Financement du PSE
41Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Enjeux et défis des financements pour
un Sénégal émergent
Contexte et justification
L
’aspiration du Sénégal à
atteindre l’émergence doit se
traduire par une relance rapide
de l’économie, une diversification
du tissu productif. Ainsi, la mise en
œuvre du PSE devra insuffler une
nouvelle dynamique à l’économie et
opérer une transformation de la base
productive, pour porter la croissance
à 7,1% à l’horizon 2018, en
s’appuyant sur trois axes opératoires.
Il s’agit d’abord de la transformation
structurelle de l’économie. Ensuite
du renforcement du capital humain,
de la protection sociale et du
développement durable. Et enfin de
la gouvernance, paix et sécurité.
Pour atteindre ces objectifs, le PSE
s’appuie sur 27 projets structurants
moteurs du Produit intérieur brut
(PIB) et intensifs en emploi et sur 17
réformes phares préalables dont
celles portant sur le redressement
de l’attractivité de l’économie.
C’est dire que la réalisation d’une
telle ambition requerra, en sus des
réformes internes de mobilisation
des ressources publiques un volume
important de financement (public et
privé) qu’il est nécessaire de voir
la cohérence avec les objectifs de
développement.
A cet effet, compte tenu de l’étendue
et de la variété des besoins,
l’Etat devra diversifier ses sources
de financements et veiller à un
endettement viable pour ne pas
compromettre la soutenabilité des
finances publiques et la stabilité
du cadrage macroéconomique.
En outre, au-delà de l’endettement
public et au regard du rôle du
secteur privé national et étranger
dans la lutte contre le chômage et la
réduction de la pauvreté, l’Etat doit
favoriser l’instauration d’un climat des
affaires propice aux investissements
du privé national et étranger, ainsi
que l’accès du privé, notamment de
la petite entreprise aux financements.
L’une des contraintes majeures aux-
quelles sont confrontées les PME/PMI
est l’accès au crédit nécessaire pour
leur développement. D’autant que
malgré leur poids et leur rôle central
(80% du secteur et près du tiers du PIB)
dans l’activité économique, elles ne
captent que 10% des financements.
Ainsi, pour faire face à cette
contrainte, des schémas innovants
sont mis en place, pour accompa-
gner le secteur privé notamment :
- la BNDE ; banque spécifiquement
dédiée au financement des PME et
du développement ;
- le FONGIP ; pour la satisfaction des
exigences de garantie ;
- Le FONSIS qui apporte une réponse
à l’insuffisance des fonds propres
des PME/PMI en investissant dans
ces entreprises à hauteur de 20%
de ses ressources directement ou à
travers un sous fonds dédié ;
- la mise en place d’un cadre régle-
mentaire favorisant le développe-
ment des Bureaux d’Informations
sur le Crédit (BIC) et l’agrément très
prochainement du premier BIC de
l’UMOA qui va contribuer à réduire
l’asymétrie d’informations entre les
prêteurs et les emprunteurs et ;
- le développement du crédit-bail
(adoption d’un nouveau cadre lé-
gal, aménagements fiscaux et vul-
garisation)
Par ailleurs, d’autres mesures visent à
renforcer le rôle de la petite entreprise,
en matière de facilitation de l’accès aux
commandes publiques, particulièrement
dans les secteurs de l’artisanat et de
l’agriculture. Au surplus, la réforme de
l’environnement institutionnel et juridique
du Partenariat Public- Privé intégrant
l’offre spontanée dans le Code des
marchés publics pourrait constituer une
opportunité pour ces dernières.
Le financement des PME/PMI : mesures de promotion du PSE
Echos Finances l Cap sur l’Emergence

42. Financement du PSE
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan42
Quel endettement dans un contexte de mise en œuvre du PSE
Les opportunités de la finance islamique
La mise en œuvre du PSE nécessite
un volume important de financement
et une diversification des modalités
d’endettement. A cet effet, l’Etat
doit poursuivre le recours aux
bailleurs traditionnels (bilatéraux et
multilatéraux) ainsi qu’à de nouveaux
partenaires (pays émergents)
susceptibles d’offrir des ressources
concessionnelles pour prendre en
charge des investissements dans les
domaines de l’éducation et de la
santé. Ainsi, l’on devrait assister à un
renforcement du capital humain et de
la protection sociale.
En outre, les ressources de mar-
ché et, notamment les eurobonds
constituent des opportunités pour le
financement nécessaire des projets
à rentabilité économique avérée et
d’accroître la compétitivité de l’éco-
nomie. Ces marchés permettent de
lever des fonds souvent supérieurs
à la somme de l’aide publique au
développement et de l’épargne in-
térieure ou sous régionale. Ces res-
sources pourront favoriser la transfor-
mation structurelle de l’économie à
travers la consolidation des moteurs
actuels de la croissance et le déve-
loppement de nouveaux secteurs
créateurs de richesses, d’emplois,
d’inclusion sociale et à forte capa-
cité d’exportation et d’attraction des
investissements.
Toutefois, les risques inhérents à une
telle opération comme les dérapages
budgétaires ainsi que les coûts
de portage et les risques de taux,
s’ils ne sont pas pris en compte,
peuvent compromettre l’efficacité des
investissements publics.
Sur le marché intérieur, l’évolution des
montants levés ainsi que les conditions
observées augurent de bonnes pers-
pectives. De ce point de vue, l’Etat
doit poursuivre sa contribution à l’ap-
profondissement du marché en renfor-
çant la régularité de ses interventions,
la standardisation des titres publics et
la prévisibilité des opérations.
Au-delà de ces modalités et, au regard
des objectifs du PSE, d’autres opportu-
nités s’offrent à l’Etat comme la finance
islamique, la finance écologique, etc...
Lafinanceislamiquepeutconstituerune
réelle opportunité pour le financement
de projets d’infrastructures, au regard
de son principe consistant à adosser
les crédits à des actifs réels ou à des
projets qui impliquent le partenariat
entre l’investisseur et le client dans un
esprit de partage des pertes et profits.
Elle devrait assurer une réelle
exécution des projets, sans risque de
détournement d’objectif. Aujourd’hui,
la finance islamique occupe une
place importante de par son
développement et de l’importance
des fonds qu’elle mobilise. A titre
d’exemple, sur la période 2009-
2013, les fonds d’investissements
islamiques étaient évalués à 68,9
billions dollars et l’encours des
sukuks a atteint 270 milliards USD,
en décembre 2013, avec un taux de
croissance moyen annuel de plus de
57%. Au surplus, pour l’année 2014,
l’offre de financement islamique
dépasse largement la demande de
230 milliards USD.
Dans le souci de diversification des
sources de financement et d’élargis-
sement de la base des investisseurs,
une émission d’obligation islamique
dénommée «Sukuk Etat du Sénégal
6.25% 2014-2018) est lancée avec
succès le 25 juillet pour un montant
global de 100 milliard de FCFA.
En outre, au-delà du financement des
infrastructures de développement,
la finance islamique peut, dans le
contexte du PSE, aider à la réduction
de la pauvreté.
C’est dans ce cadre que s’inscrit
l’adoption de la Loi n° 27 du 24
avril 2015 relative au Waqf. Selon
le droit musulman, le Waqf est tout
bien dont la propriété est immobili-
sée à perpétuité ou à temps et dont
la jouissance est affectée à une
œuvre de charité et de bienfaisance
publique ou privée. Il apparaît donc
comme un outil puissant de lutte
contre la pauvreté à travers la redis-
tribution de richesses.
Toutefois, en raison de son
développement embryonnaire et,
nonobstant les efforts de l’Etat pour
sa promotion dans notre pays, pour
lui permettre de jouer pleinement son
rôle, la finance islamique fait face à
de nombreux défis qui devraient être
relevés. Il s’agit notamment:
- de la poursuite de l’aménagement et
du renforcement du cadre juridique
et fiscal ;
- de la communication sur les ins-
truments et les opérations de la fi-
nance islamique ;
- du renforcement des capacités des
acteurs.
Echos Finances l Cap sur l’Emergence

43. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 43
Dans un contexte de recherche de
croissance et de développement,
marqué par une grande exploitation
des ressources naturelles, des défis
énergétiques et environnementaux
ont fait leur apparition, à l’image du
réchauffement de la terre
Pour faire face à la problématique
relative aux aléas climatiques,
certaines actions doivent être prises
comme l’adaptation des transports
et de l’aménagement des territoires,
la maintenance et la restauration
des écosystèmes et la réduction de
la dépendance aux ressources non
renouvelables.
En effet, l’un des volets du développe-
ment durable déclinés dans le PSE, à
savoir la préservation de la base des
ressources, peut être pris en charge
par la finance écologique. Le finan-
cement d’aménagement de nouveaux
sites gérés par la SAPCO notamment
sur la Petite Côte offre de nouvelles
opportunités d’investissement et de
développement dans le tourisme bal-
néaire. Aussi, la lutte contre l’érosion
côtière, grâce à la finance verte,
peut-elle booster le secteur touristique
et le développement des services.
D’ailleurs, le défi actuel de dévelop-
pement, décliné dans le Plan Sénégal
Emergent (PSE), est la poursuite de
l’amélioration durable des conditions
de vie des populations par des prises
de décisions et des actions visant à
réduire la pauvreté et à promouvoir le
développement durable.
A cet effet, les enjeux sont d’intégrer
la finance climatique dans le finance-
ment du développement économique
et social du Sénégal, d’accroître la
résilience du pays aux effets néfastes
du changement climatique.
Le Sénégal peut tirer grandement
profit de cette finance, compte
tenu de sa position géographique
(façade maritime), de la nature de sa
végétation (pays saharien menacé
par la désertification). En outre,
étant un pays en développement
qui subit l’effet de serre inhérent à
l’industrialisation notamment des
pays développés, le Sénégal pourrait
bénéficier de financement pour lutter
contre les changements climatiques
et l’effet de serre en préservant ainsi
sa côte et le tourisme balnéaire qui
est un secteur important du PSE.
En outre, la disponibilité de
ce financement va favoriser le
développement du marché de
l’efficacité énergétique et des
énergies renouvelables et une
plus grande attention des enjeux
environnementaux dans les décisions
d’investissement. Il en ressortirait
une amélioration de la balance
des paiements et de la sécurité
énergétique, l’accès à l’énergie
pour toutes les populations (urbaines
et rurales) et l’amélioration de
la capacité productive et de la
compétitivité des entreprises.
La finance écologique comme moteur du développement durable
L’Etat du Sénégal a clairement affirmé,
dans le PSE, son ambition de s’inscrire
dans la voie de l’émergence. Pour
ce faire, des projets et programmes
phares sont initiés dans les secteurs
porteurs de la vie économique
et sociale. En raison des besoins
de financement considérables
qu’implique la réalisation de tels
projets, la nouvelle stratégie de
politique économique et sociale
doit privilégier la diversification des
sources de financement et assurer la
viabilité de la dette.
A ce niveau, les analyses de viabilité
de la dette réalisées confirment la
soutenabilité de la dette par rapport
au cadrage du PSE. Toutefois, dans
la mise en œuvre des projets ainsi
que des modalités de financements,
certains axes méritent d’être pris
voire consolidés :
- une bonne sélection des projets
ainsi qu’une bonne programmation
budgétaire, pour s’assurer de
l’impact significatif des projets sur la
croissance, mais aussi éviter certains
coûts notamment de portage sur les
ressources empruntées ;
- une parfaite adéquation des types
de projets et des financements. A
ce niveau les ressources de marchés
devraient être utilisées pour la
réalisation des projets à rentabilité
économique et financière avérée ;
- un bon système de monitoring et de
veille sur le délai de réalisation des
projets et ;
- la diversification des sources
de financement et de recourir si
nécessaire à d’autres modalités
comme le Partenariat public –privé.
En outre, dans un contexte post PPTE,
marqué par une augmentation des
marges d’endettement du Sénégal,
il est important de s’approprier les
orientations de la stratégie d’endet-
tement qui dégage un meilleur com-
promis coût-risque et des recomman-
dations des analyses de viabilité de
la dette, afin d’éviter de retourner à
la situation qui prévalait avant les ini-
tiatives d’allègement sur la dette.
Alioune DIOUF
Chef du Bureau de la
Politique d’Endettement/
Direction de la Dette
publique/DGCPT
Une bonne mise en œuvre du PSE doit s’accompagner
d’un endettement viable
Financement du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

44. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan44
Financement du PSE : quelle est la place
pour les banques commerciales ?
D
’après un scénario optimiste, le
financement du PSE est estimé
à 10 297,6 milliards de FCFA
dont 5 737,6 milliards de FCFA ac-
quis (soit 56%), en plus d’un finan-
cement supplémentaire de l’Etat de
1596 milliards de FCFA attendus :
- des recettes additionnelles publiques
évaluées à 1296 milliards de
FCFA que générerait la croissance
économique devant découler de la
mise en œuvre du PAP ;
- d’une économie de 300 milliards
de FCFA à faire sur les dépenses
publiques à la faveur du réaména-
gement du budget de l’Etat.
En définitive, le gap de financement
du PAP a été estimé à 2964 milliards
de FCFA répartis comme suit :
• 1853 milliards de FCFA à
rechercher auprès des partenaires
techniques et financiers (PTF),
• 1111 milliards de FCFA de
participation du secteur privé à travers
le mode de financement partenariat
public-privé (PPP) selon l’hypothèse «
30% pour la partie publique et 70%
pour le financement privé ».
Le PAP étant quinquennal, une
annualisation du montant de ce
gap permettrait d’avoir une idée sur
la partie déjà résorbée au titre des
années 2014 et 2015.
Toutefois, la question ici est de savoir
quelle place les établissements de
crédit peuvent-ils avoir dans ce
schéma de financement du PSE ? Pour
appréhender cette problématique,
il convient dans un premier temps,
de procéder au diagnostic du
financement bancaire au Sénégal,
avant d’aborder dans une deuxième
partie, les réformes et mesures à
mettre en œuvre en vue de créer les
conditions favorisant l’engagement
des banques commerciales dans le
financement du PSE.
I. Diagnostic du
financement
bancaire au Sénégal
Le tissu des établissements de
crédit au Sénégal est constitué de
vingt trois (23) banques et trois (3)
établissements financiers à caractère
bancaire. Il s’est un peu étoffé ces
dernières années et la concurrence
s’est intensifiée avec l’émergence
d’une nouvelle génération de
banques dites « panafricaines » dont
certaines se retrouvent aujourd’hui
dans le peloton de tête du classement
selon le total bilan, une position qui
a été naguère la chasse gardée des
filiales de multinationales françaises.
Le total bilan des établissements de
crédit en activité au Sénégal, d’après
les statistiques de la BCEAO, se
chiffre à :
• 3648,9 milliards de FCFA
au 31/12/2012 ;
• 4100,8 milliards de FCFA
au 31/12/2013 ;
• 4672 milliards de FCFA
au 31/12/2014.
Il en résulte des évolutions annuelles
respectives de 12,4% et 13,9%.
Le Gouvernement du Sénégal a mis en œuvre, de 2003 à 2010, deux générations de
Documents de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP 1 et DSRP 2). Il a ensuite
mis en place une Stratégie nationale de Développement économique et social (SNDES)
pour la période 2013-2017. Adoptée en novembre 2012 par le Gouvernement et
l’ensemble de ses partenaires au développement, cette stratégie repose sur la vision
d’un Plan stratégique Sénégal émergent (PSE) visant l’émergence économique à
l’horizon 2035. Le PSE est assortie d’un Plan d’Actions prioritaires (PAP) quinquennal
(2014-2018) qui constitue présentement le cadre de référence des interventions à
moyen terme de l’Etat et de ses partenaires techniques et financiers.
Financement du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

45. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 45
Par ailleurs, les données de la
Banque mondiale révèlent qu’au
Sénégal, le crédit intérieur fourni par
le secteur bancaire s’établit à :
• 31,3% du PIB en 2012 ;
• 35,1% du PIB en 2013 ;
• 34,2% du PIB en 2014.
Ces chiffres, bien que témoignant
d’une certaine vitalité de l’activité
de crédit au Sénégal, constituent de
faibles performances par rapport à
celles qui caractérisent les économies
émergentes. A titre d’exemples, le
crédit intérieur fourni par le secteur
bancaire représente, en 2014 :
• 108,3% du PIB au Brésil ;
• 115,6% du PIB au Maroc ;
• 185,7% du PIB en Afrique du Sud.
En effet, la contribution des banques
commerciales dans le financement
de l’économie nationale reste timide
du fait de la persistance d’un certain
nombre de contraintes qui relève-
raient principalement de trois ordres :
• les contraintes liées à l’environne-
ment des affaires ;
• les contraintes liées à l’offre du sys-
tème bancaire ;
• les contraintes inhérentes aux
secteurs qui forment les axes
stratégiques du PSE.
La situation de l’environnement des
affaires est appréciée à travers le
rapport « Doing business », initié
par la Banque mondiale depuis
2004, qui montre au fil des années
les progrès réalisés par les pays
dans une dizaine de domaines dont
l’obtention de prêts bancaires. Dans
la dernière édition dudit rapport,
le Sénégal a encore progressé de
huit (8) places après avoir gagné
dix (10) places dans le classement
précédent, passant ainsi de la 171ème
place en 2014 à la 153ème place
sur 189 pays. Cette progression
résulte des réformes initiées par
le Gouvernement dans plusieurs
domaines sur les dix (10) concernés
par le rapport. Toutefois, il reste
beaucoup d’efforts à faire en matière
d’amélioration de l’environnement
des affaires, y compris dans le
domaine du financement bancaire.
A cet égard, il ya lieu de souligner
les contentieux bancaires pendants
et les lenteurs dans les décisions
de justice, qui ont suscité chez
nombre de banquiers, beaucoup
d’appréhensions et le sentiment qu’ils
ne sont pas suffisamment protégés
par les dispositifs juridiques régissant
l’activité bancaire.
Il s’y ajoute la difficulté pour les
banques à disposer d’informations
fiables sur l’historique de prêts des
emprunteurs, d’où une asymétrie
d’informations qui ne favorise pas
le développement du financement
bancaire.
Les dépôts collectés par les banques
au Sénégal, d’après les statistiques
de la BCEAO, représentent 36 % du
PIB, ce qui est faible comparé aux
économies émergentes où ce ratio
dépasse systématiquement 100%.
La faible bancarisation est l’une
des raisons qui explique ce niveau
de dépôts en banque. A cet égard,
le Directeur national de la BCEAO
révélait, en avril 2015, lors d’une
conférence de presse, que le taux de
bancarisation au Sénégal se situait à
15% (non inclus les comptes ouverts
au niveau des Sfd). Ce ratio, mesuré
par le nombre de comptes bancaires
rapporté à la population totale du
Sénégal, a connu une progression
significative par rapport à son niveau
de l’année 2012 (6,9%), mais
il reste encore faible par rapport
aux ambitions d’une économie qui
vise l’émergence. Au Maroc, par
exemple, le taux de bancarisation a
dépassé 60% depuis 2013.
Le niveau jugé élevé des frais
d’ouverture et de tenue de compte,
et les diverses commissions à la
charge du titulaire de compte, ont
aussi contribué à la faiblesse de
la bancarisation. A ce sujet, il ya
lieu de préciser qu’à la suite de
concertations entre la BCEAO et
la profession bancaire, il a été pris
la mesure de gratuité de dix-neuf
(19) services bancaires au sein de
l’UEMOA. Ces services vont de
l’ouverture à la clôture de compte, en
passant par la fourniture de relevés
de compte, le retrait par GAB/DAB
et le paiement par carte bancaire,
entre autres.
L’examen de la structure du
portefeuille des banques révèle une
répartition inadéquate des crédits :
l’insuffisance des concours à long
terme et la faible part des crédits reçus
par le secteur primaire. L’exploitation
des statistiques sur la « situation des
banques au Sénégal », publiées
dans le rapport annuel 2014 de la
BCEAO, a fait ressortir la répartition
suivante des crédits à l’économie qui
se chiffrent à 2562,1 milliards FCFA
à fin décembre 2014 :
• crédits à moyen terme : 42% ;
• crédits à long terme : 7,5%
• crédits à court terme : 50,5%
L’on note la faiblesse de l’encours de
l’offre à long terme et l’importance
relative des concours à court terme.
Cette situation découle du fait que
les ressources des banques sont
essentiellement constituées de dépôts
à vue, ce qui constitue une contrainte
eu égard à la règle prudentielle
qui exige la couverture des emplois
à moyen et long termes par des
ressources stables. Pour desserrer
l’étau de cette contrainte, les autorités
monétaires de l’UMOA, par Décision
n° CM/UMOA/022/12/2012,
ont baissé de 75% à 50% la norme
Les contraintes liées à l’environnement des affaires
Les contraintes liées à l’offre du système bancaire
Financement du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

46. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan46
du coefficient de couverture des
emplois à moyen et long terme
par des ressources stables. Cette
décision vise l’augmentation de la
capacité des banques à octroyer des
crédits à moyen et long termes sans
lesquels, il sera difficile d’asseoir
les fondements de la croissance
économique durable qu’ambitionne
le PSE.
A signaler que le changement de ce
coefficient (ou ratio de transformation)
est intervenu à la suite d’une étude
pilotée par la Direction de la
Monnaie et du Crédit (DMC), qui
a abouti au constat de l’existence,
dans les dépôts à vue des banques,
d’une partie stable pouvant justifier la
révision à la baisse de la norme du
ratio de transformation.
En outre, la répartition sectorielle des
crédits à l’économie n’est pas optimale
car 65% du financement bancaire
sont alloués au secteur tertiaire, contre
3% seulement au secteur primaire
qui recèle des potentialités plus
importantes en matière de création
de valeur ajoutée et de transformation
structurelle de l’économie.
Par ailleurs, les données de la
Banque mondiale révèlent qu’au
Sénégal, en 2014, la part des prêts
non productifs représente 23% du
total des prêts. Ce pourcentage est
parmi les plus élevés au monde. Il
est de 6,5% au Maroc, 3,3% en
Afrique du Sud, 3,7% au Nigéria,
11,3% au Ghana, 2,9% au Brésil,
1, 6 % en Malaisie et se situe entre
2 et 3% dans la plupart des pays
développés.
Parmi les contraintes liées à l’offre
du système bancaire, il y a enfin le
niveau du capital social minimum
fixé à 10 milliards de FCFA pour les
banques et à 03 milliards de FCFA
pour les établissements financiers à
caractère bancaire. Cette faiblesse
des fonds propres limite la capacité
des banques à octroyer des crédits.
Au Nigéria, le capital social minimum
est de plus de 100 milliards de FCFA
pour les banques.
Les projets et programmes inscrits
dans le PAP peuvent être scindés
en deux groupes : ceux dont le
financement est à rechercher auprès
des partenaires techniques et
financiers (PTF) et ceux qui relèvent du
volet partenariat public-privé (PPP).
Ces derniers dont le financement
est à rechercher principalement
auprès du secteur privé, concernent,
entre autres, les secteurs des
Infrastructures, de l’Agriculture et de
l’Habitat. Des contraintes spécifiques
entravent le financement de ces
secteurs prioritaires qui forment l’Axe
stratégique n°1 du PSE.
En matière d’infrastructures, les
projets sont relatifs notamment aux
réseaux routier et ferroviaire, aux
ports et aéroports, à l’eau et à
l’assainissement, ainsi qu’à l’énergie
et aux technologies de l’information
et de la communication. Or, le
financement de ces secteurs souffre
de la quasi-inexistence d’instruments
adaptés.
Pour ce qui est de l’Agriculture, il a
été relevé plus haut que le secteur
primaire bénéficie de la part la
plus faible des prêts bancaires. En
effet, le financement des banques
est essentiellement concentré sur
les activités de commercialisation
agricole au détriment de la
production et de la transformation de
la matière première.
La réticence des banques à s’engager
dans le financement du secteur
agricole tient aux risques divers qui
s’attachent à l’activité agricole au
Sénégal, encore dépendante de la
pluviométrie et à la merci des aléas
climatiques et autres catastrophes
naturelles. Il s’y ajoute l’absence
de sûretés pouvant sécuriser le
financement bancaire. A cet égard,
le Gouvernement du Sénégal, en
rapport avec la Banque mondiale, a
lancé une étude sur le financement
des risques de catastrophes naturelles
et l’élaboration d’une stratégie de
financement de ces risques. Cette
étude est placée sous la coordination
de la Direction de la Monnaie et du
crédit (DMC).
Les filières de la Pêche et de
l’Elevage sont presque logées à la
même enseigne que l’Agriculture en
matière de financement bancaire.
Concernant l’Habitat, il constitue
un secteur prioritaire dans le PSE,
eu égard à l’urbanisation rapide
au Sénégal. Cependant, son
financement par les banques est
limité par le problème foncier,
notamment le défaut de formalisation
de la propriété foncière.
Face à cette situation, le marché
financier qui devrait constituer une
alternative, présente encore des
signes de fragilité. Or la mise en
œuvre du PSE entraînera le recours
accru par l’Etat du Sénégal à
l’émission de titres publics, d’où
la nécessité de créer également
les conditions favorables à
l’engagement du secteur bancaire
dans ce segment.
Les contraintes spécifiques aux secteurs prioritaires du PSE
Financement du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

47. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 47
II. Mesures visant à favoriser
l’engagement des banques
commerciales dans le
financement des projets du PSE
Pour inciter les banques commerciales à s’engager réso-
lument dans le financement des projets et programmes du
PSE, il faut au préalable lever les contraintes rappelées
plus haut. Avant de passer en revue les réformes et me-
sures nécessaires pour lever ces contraintes, il convient
d’abord de revisiter le dispositif de soutien financier
(FONSIS / FONGIP / BNDE), mis en place par le Gou-
vernement du Sénégal soucieux de développer le finan-
cement bancaire.
Doté d’un capital initial de 03
milliards avec un objectif cible de
500 milliards FCFA à atteindre par
des dotations budgétaires et un
transfert de certains actifs de l’Etat, le
FONSIS est mis en place en 2012,
dans un contexte de raréfaction des
investissements directs étrangers
destinés au Sénégal, de faiblesse
du secteur privé industriel local
et de nécessité de réaliser des
investissements structurants.
Les missions du FONSIS consistent
à :
- gérer efficacement des sociétés et
actifs ciblés de l’Etat ;
- fructifier les actifs et constituer une
partie de ses bénéfices en réserves
financières à protéger pour le futur ;
- distribuer des dividendes régulière-
ment à l’Etat, en s’assurant que les
sociétés de son portefeuille font des
profits et lui payent des dividendes ;
- être le partenaire privilégié des
investisseurs du privé en apportant
les fonds propres nécessaires aux
projets stratégiques et structurants.
Le FONSIS se focalise sur les sec-
teurs à forte offre d’emplois (l’agro-in-
dustrie, le tourisme/hôtellerie, l’im-
mobilier et la construction, etc.), et
sur les secteurs stratégiques et structu-
rants tels que l’énergie, les mines et
les infrastructures.
Fonds Souverain d’Investissements stratégiques (FONSIS)
La concertation nationale sur le crédit
organisée en 2010 sur le thème
« l’accès des PME aux crédits » et
la loi d’orientation relative à la
promotion et au développement
des PME, ont proposé la création
d’un fonds de garantie dans le but
d’améliorer significativement le
financement de celles-ci. C’est ainsi
que le FONGIP a été créé et a pour
objet d’améliorer les conditions
de financement des opérateurs
économiques intervenant dans les
filières prioritaires afin d’accroitre
durablement leur productivité. Le
FONGIP intervient dans les secteurs
prioritaires tels que l’agriculture,
l’agro-industrie, la pêche, entre
autres. Il doit permettre :
- d’atténuer les risques liés à l’octroi
de crédits aux PME par des prêteurs
généralement réticents ;
- de compléter le dispositif d’interven-
tion des institutions financières en
faveur des PME ;
- de bonifier les taux d’intérêts appli-
qués actuellement par les institutions
financières.
Le FONGIP a démarré ses activités
au mois de mars 2014.
Fonds de Garantie des Investissements prioritaires (FONGIP)
La BNDE est née d’une transforma-
tion organisationnelle du Fonds de
Promotion Economique (FPE), enta-
mée en 2008. Elle a été agréée le
23 août 2013 et a démarré ses acti-
vités le 27 janvier 2014.
L’objectif principal de la BNDE est
d’apporter des solutions idoines aux
problèmes de financement des PME
qui représentent près de 90% du tissu
entrepreneurial sénégalais, occupent
60% de la population active et
assurent 30% des emplois formels
du pays. Dans ce cadre, la BNDE
compte développer des formes de
garanties innovantes pour s’adapter
aux caractéristiques et aux capacités
des PME. Un partenariat fécond est
ainsi prévu entre elle et le FONGIP.
Le capital de la BNDE se situe à
11 milliards de FCFA (6 milliards
de FCFA à la date de création).
L’Etat du Sénégal détient 34% des
parts de capital. La Banque Ouest
Africaine de Développement (BOAD)
détient, quant à elle, 9% des parts
du capital alors que le secteur privé
est représenté dans l’actionnariat
par, notamment, le groupe bancaire
Bridge Group West Africa (maison-
mère de Bridge Bank Côte d’Ivoire),
NMA Sanders et AXA Assurances.
Banque Nationale de Développement économique (BNDE)
Financement du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

48. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan48
Les réformes et mesures à mettre
en œuvre en vue de favoriser la
contribution des banques dans le
financement du PSE, s’articulent
autour de deux axes : l’amélioration
de l’environnement du financement
bancaire et l’amélioration de l’offre
de services financiers, notamment par
la promotion d’instruments innovants
de financement des secteurs porteurs
de croissance.
L’amélioration de l’environnement du
financement bancaire passe d’abord
par des réformes juridiques et
judiciaires visant :
• l’amélioration de la protection des
banques, notamment en matière
de transfert de titres de propriété
foncière ;
• la structuration du cadastre rural
en vue de favoriser l’engagement
des banques en faveur du secteur
agricole ;
• le renforcement des tribunaux
commerciaux en les dotant de
l’expertise requise en matière
bancaire et financière ;
• l’application appropriée et dili-
gente des décisions de justice dans
le cadre du règlement des conten-
tieux bancaires. A cet égard, la
DMC a la charge de coordonner
« l’étude sur les contentieux ban-
caires et les décisions de justice
», financée par la BAD, dont l’ob-
jectif est de faire un état des lieux
des contentieux bancaires et déci-
sions de justice en vue d’organiser
un cadre de concertation entre
banques, juge et administrations
dans le but faciliter le règlement
desdits contentieux.
Par ailleurs, il est nécessaire de
parachever le chantier de la réduction
de l’asymétrie d’informations par
le démarrage effectif des activités
du premier « crédit-bureau » ou
« bureaux d’information sur le crédit-
BIC». En effet, les BIC couvrent un
champ de collecte d’informations plus
large que la Centrale des risques.
Orientés vers la commercialisation
d’informations auprès des
établissements de crédit, ils assurent
la disponibilité d’informations
économiques et financières (positives
et/ou négatives) sur les clients des
établissements de crédit et permettent
à ces derniers de procéder à une
analyse plus fine des risques sur
les clients-personnes physiques et
morales. Cela diminue la frilosité des
banques, favorise leur engagement
à octroyer des crédits et réduit leurs
exigences de garanties pour les
emprunteurs bénéficiant d’historique
de crédit. A cet égard, la BCEAO a
mis en place un cadre règlementaire
communautaire pour les BIC, sur la
base du projet de loi du Sénégal
élaboré sous la coordination de la
DMC et adopté par le Conseil des
Ministres en 2012. Ladite loi uniforme
a été insérée dans l’ordonnancement
juridique du Sénégal et fait
aujourd’hui l’objet de vulgarisation
auprès des usagers. Le premier BIC
a déjà obtenu son agrément et est
en train de mettre en œuvre toutes
les dispositions requises aux plans
technique et organisationnel pour
démarrer ses activités
Dans le cadre de l’amélioration
de l’offre de services financiers, il
convient d’abord de procéder au
renforcement des fonds propres des
banques en accélérant le processus
de passage à la norme de capital
social minimum de 10 milliards
FCFA pour lequel un délai a déjà été
fixé. Mieux, le Conseil des Ministres
de l’UEMOA devrait même réfléchir
sur les modalités d’augmentation de
cette norme qui pourrait être portée à
plus de 10 milliards FCFA.
Les banques, en collaboration avec
les promoteurs privés, pourraient
développer les financements
innovants que sont d’une part le
capital-investissement qui permet de
drainer des ressources importantes
en faveur des PME/PMI et d’autre
part, le crédit-bail destiné au
financement de l’équipement. A
cet égard, il y a lieu de souligner
le programme de développement
du crédit-bail (coordonné par la
DMC en rapport avec la Société
financière internationale (SFI/
banque mondiale) qui vise la mise
en place d’une stratégie en vue
de relever de façon substantielle le
volume du crédit-bail au Sénégal. La
mise en œuvre dudit programme a
déjà permis :
Autres réformes et mesures à mettre en œuvre
Afin d’éviter les dérives qui ont été
fatales au FPE, il est développé
un partenariat avec l’Agence de
Développement et d’Encadrement
des Petites et Moyennes Entreprises
(ADPME), pour une labellisation des
PME afin de leur permettre d’accéder
aux financements de la BNDE dans
de meilleures conditions.
Ainsi, il apparaît que les missions de
ces trois (3) structures tournent autour
de la transformation structurelle
de l’économie et la création de
richesses, axes stratégiques majeurs
du PSE.
Représentant le département mi-
nistériel, la DMC a activement pris
part dans le processus de création
et de mise en place du FONSIS, du
FONGIP et de la BNDE et continue
d’œuvrer pour la bonne marche
de ces structures. Aujourd’hui, en
rapport avec la Banque mondiale
et les responsables du FONSIS, la
DMC coordonne le déroulement du
chronogramme relatif à l’assistance
technique qu’il convient d’apporter à
cette structure. Il s’agit de mettre en
place un fonds « dette » pour finan-
cer les projets restructurés ou déve-
loppés par le FONSIS et qui revêt un
caractère important pour la définition
du positionnement stratégique de cet
instrument.
Le benchmarking, réalisé par la
Direction de la Prévision et des
Etudes économiques (DPEE) sur des
économies similaires à celle du
Sénégal, a permis de voir l’impact
positif qu’un dispositif de soutien
financier comme celui constitué par
le FONSIS, le FONGIP et la BNDE,
peut avoir sur le financement de
l’économie et des projets du PSE.
Financement du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

49. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 49
NB :
- Cet article s’est inspiré :
• du Rapport du Haut Comité ad hoc « sur le financement des économies des Etats
membres de l’UEMOA » – Mai 2012
• du Document de travail de la DPEE/GDPPE/MEFP sur « le financement de l’économie
au Sénégal » - Septembre 2014
• Des « dossiers économiques » du FMI sur « Investissement public
et partenariats public-privé ».
- Les statistiques contenues dans le texte sont tirées :
• des rapports annuels de la Commission bancaire et de la BCEAO ;
• des données économiques et financières de la Banque mondiale.
- la réalisation par la SFI d’une
étude sur le secteur du crédit-bail
ayant permis d’identifier toutes les
contraintes juridiques, fiscales,
comptables, économiques et
financières relatives à l’exercice de
cette activité au Sénégal ;
- l’élaboration de la loi n°2012-02
du 03 janvier 2012 sur le crédit-
bail au Sénégal ;
- l’organisation d’un atelier sur la
fiscalité du crédit-bail en février
2012 ayant permis d’identifier
tous les aménagements fiscaux
nécessaires au développement du
crédit bail, lesquels aménagements
ont été pris en compte dans le
nouveau Code Général des Impôts.
Par ailleurs, la finance islamique
figure parmi les nouveaux instruments
que le Sénégal pourrait davantage
exploiter pour le financement des
secteurs prioritaires du PSE. La
Banque islamique du Sénégal (BIS),
créée depuis 1983 avec l’appui de la
Banque islamique de Développement
(BID),aprèstroisdécenniesd’existence,
commence à peine à expérimenter les
produits de la finance islamique. Cela
pourrait être expliqué par l’absence
d’un cadre règlementaire pour
l’exercice de la finance islamique. A
cet égard, une étude commanditée
par le Département, a été pilotée
par la DMC qui abrite le Programme
de développement de la finance
islamique au Sénégal mis en place
par le Gouvernement avec le soutien
de la BID. Ladite étude a abouti à la
conclusion qu’il n’est pas nécessaire de
créer une loi spécifique pour l’exercice
de la finance islamique au Sénégal,
mais qu’il suffit juste d’apporter des
réaménagements (déjà identifiés) dans
la règlementation bancaire en vigueur
pour promouvoir l’exercice de la
finance islamique. Les conclusions de
cette étude ont fait l’objet d’un atelier
sous-régional de partage, et une feuille
de route a été élaborée en rapport
avec la BCEAO pour l’intégration
de ces réaménagements dans la
loi bancaire. En matière fiscale, le
nouveau Code général des Impôts a
déjà pris en compte l’exercice de la
finance islamique au Sénégal.
Dans le même registre d’amélioration
de l’offre de services financiers, il
ya lieu de promouvoir davantage
les véhicules spécialisés dans les
financements structurés. A cet égard,
le choix porté sur les PPP constitue
une option judicieuse, eu égard à la
tendance qui s’observe dans les pays
dits émergents, à savoir la contribution
de plus en plus grande du secteur privé
(y compris les banques commerciales)
dans le financement des infrastructures,
par rapport à celle des institutions
financières internationales et des
partenaires publics bilatéraux.
Option stratégique majeure dans
le cadre de la réalisation du PSE,
le partenariat public-privé requiert
toutefois la mise en place d’un
régime juridique et règlementaire
apte à promouvoir ce mode de
financement dont la différence avec
les projets traités par des marchés
publics, réside dans le fait que le
PPP permet à l’Etat de se décharger
et transférer au secteur privé une
partie des risques d’investissement
les plus élevés. Cependant, un PPP
mal conçu peut entraîner un risque
beaucoup plus élevé pour l’Etat, en
raison des dispositions contractuelles
de longue durée qu’il comporte.
En outre, ce mode de financement
appelle des exigences nouvelles
pour les administrations publiques,
tant en matière de gouvernance
que d’expertise, afin de susciter la
confiance des partenaires privés et
des banques commerciales.
Thierno GNINGUE
Direction de la Monnaie
et du Crédit (DMC)
Financement du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

50. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan50
Contribution du financement islamique
au Plan Sénégal Emergent
D
ans le contexte actuel de mise
en œuvre du Plan Sénégal
Emergent, dont les axes 1 et
2 sont de susciter la transformation
structurelle de l’économie dans le
sens de soutenir une dynamique
de croissance forte et durable
et d’élargir l’accès aux services
sociaux et la couverture sociale,
un changement d’échelle, de
comportement et de paradigme pour
disposer d’instruments financiers
adéquats pour accompagner ce
processus. L’objectif est de susciter
un environnement de solidarité
favorisant une création de richesse
profitable à tous les segments sociaux
avec une distribution équitable des
ressources.
C’est dans ce contexte de recherche
de meilleures perspectives que la
finance islamique se positionne
comme une solution crédible offrant
de nombreuses opportunités. Ainsi,
les produits de la finance islamique
pourraient être des outils appropriés
au financement de certains projets
du PSE.
Dans cet article nous clarifierons,
dans un premier temps, les instruments
financiers islamiques comme le sukuk
et le Waqf. Ensuite, nous tenterons
d’analyser leurs opportunités écono-
miques respectives et enfin, nous for-
mulerons des propositions concrètes
de financement de quelques projets
du PSE au moyen de l’émission de
sukuk ou de la constitution de waqf.
1 Définition des
concepts de sukuk, de
waqf et de quelques
produits financiers
islamiques
Sukuk qui est un mot arabe- pluriel
de Sakk- constitue en réalité
des certificats d’investissement
représentant une part de propriété
sur des actifs tangibles ou de l’usufruit
ou de services ou une combinaison
d’actifs précités ; ils donnent, ainsi,
droit à des paiements futurs sur la
base d’un contrat endossé par la
Chariah.
Pour illustrer, supposons qu’on veuille
financer l’autoroute Thiès - Touba au
moyen d’une émission de Sukuk.
Au moins trois montages simples
seraient possibles :
- Montage basé sur la vente : les
investisseurs, à travers leur repré-
sentant, construisent l’autoroute
puis la cèdent à l’Etat ; les parties
conviennent sur les conditions de
l’opération (marge bénéficiaire, pé-
riodicité des paiements, …) ;
- Montage basé sur la location :
les investisseurs, à travers leur re-
présentant, construisent l’autoroute
puis la louent à l’Etat ; les parties
conviennent sur les conditions de
l’opération (montant et périodicité
Par ses mécanismes et son potentiel, la Finance islamique doit être positionnée
comme une alternative de choix dans le financement de l’économie réelle car l’un
des grands principes dans les contrats financiers islamiques est la présence d’actifs
tangibles et identifiables. Au Sénégal, l’Etat a assurément bien appréhendé les
nombreuses opportunités offertes par la finance en procédant à l’émission de Sukuk
au mois de juin 2014 et l’adoption de la loi sur le waqf.
Financement du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

51. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 51
des loyers, la durée du contrat, …) ;
- Montage basé sur la participation :
dans ce cas les investisseurs et l’Etat
s’associent pour faire l’opération.
Chaque partie amène sa contribu-
tion et ensemble les partenaires se
partagent les profits et les pertes
éventuelles.
Dans un souci de faciliter aux lecteurs
la compréhension du texte, il nous
semble utile de définir les produits
financiers islamiques les plus usités.
Comme indiqué ci-dessus, le
financement islamique se fait
généralement au moyen de la vente,
de la location ou de la participation
• La murabaha, le salam et l’istisna
figure dans le lot des opérations
de vente
• La murabaha : Il s’agit d’une
opération de vente effectuée par
la banque à son client (donneur
d’ordre) d’une marchandise ou
d’un bien avec une marge définie
sur son prix d’achat ou son prix de
revient.
• Le salam : Il s’agit d’une opération
où le paiement se fait intégralement
au comptant et la livraison à terme,
à une date fixée et connue. Il est
très usité dans le secteur primaire
notamment l’agriculture.
• L’istisna : L’istisna est un contrat qui
permet à un client d’acquérir un
ouvrage qui sera fabriqué selon ses
propres spécifications moyennant
un certain nombre de versements.
• L’ijara : Il s’agit d’un mode de
financement par lequel la banque
achète un actif puis cède l’usufruit
au client bénéficiaire.
• La mudaraba et la musharaka
sont des modes de financement
participatifs :
• La mudaraba : Elle consiste en
un partenariat où une partie
(rabul maal) apporte les fonds
et l’autre (mudarib) apporte son
expertise et son savoir-faire. La
gestion incombe exclusivement au
mudarib.
• La musharaka : Il s’agit d’un
contrat où la banque et le
client s’engagent ensemble au
financement d’une opération et
assument conjointement le risque
au prorata de leur apport respectif
en capital.
Quant au waqf, il s’agit d’un bien
dont la jouissance est donné soit à un
destinataire public, (waqf publics),
soit à des membres spécifiques
de la famille du donateur ou à des
tiers (waqf de famille), soit aux deux
catégories de bénéficiaires (waqf
mixtes). La constitution de waqf,
dont la jouissance peut bénéficier à
diverses œuvres de bienfaisance, a
un impact direct sur le développement
économique, le bien-être des
populations bénéficiaires dans les
domaines de la santé, de l’éducation,
de la protection sociale, comme cela
est vérifié dans beaucoup de pays
qui ont depuis longtemps assuré une
protection juridique et économique à
leurs biens waqf.
2- les opportunités
économiques
offertes par les
sukuk et le waqf
La décision de l’Etat du Sénégal
d’émettre des sukuk est d’une portée
politique évidente en ce sens que le
Sénégal, à travers cette émission,
devient le premier Etat francophone
à intervenir au niveau du marché des
sukuk. Il s’agit d’un signal fort envoyé
à l’ensemble des acteurs de l’industrie
de la finance islamique, manifestant
ainsi la volonté des autorités de notre
pays à promouvoir cette forme de
financement innovant. Les retombées
économiques sont potentiellement
énormes. Les sukuk constituent une
nouvelle source de financement des
projets d’infrastructures des Etats
mais aussi ceux d’investissement des
entreprises ;
Les sukuk représentent un instrument
pertinent pour mobiliser davantage
d’épargne publique, particulièrement
celle de cette catégorie de citoyens
qui, pour des raisons religieuses et
d’éthique ne souhaitent pas placer
leur fonds dans des instruments qui
paient de l’intérêt ou spéculatifs.
Ainsi, dans le cadre de la mise en
œuvre du PSE, les sukuks offrent
à l’Etat la possibilité de mobiliser
des ressources additionnelles qui
ne pouvaient l’être sur la base des
instruments classiques pour les raisons
avancées supra avec une possibilité
de diversification du portefeuille
d’investisseurs du pays.
Conformément au principe de réalisme
qui caractérise la finance islamique,
l’émission de sukuk nécessite l’existence
d’un actif sous jacent. Il va s’en dire
qu’une telle condition renforce le lien
entre le secteur financier et le secteur
réel de l’économie, ce qui est de
nature à rendre le système beaucoup
plus stable et plus résilient face aux
crises et garantit la qualité de notre
endettement.
Avec la perspective de l’ajustement
du cadre réglementaire bancaire de
l’UEMOA pour prendre en compte
les spécificités de la finance isla-
mique, la multiplication d’institutions
offrant des produits financiers isla-
miques pourrait être envisageable.
Du fait que ces institutions sont ex-
clues du marché monétaire clas-
sique, dont les instruments sont basés
sur le mécanisme de l’intérêt, un mar-
ché des sukuk dynamique dans l’UE-
MOA constituerait une plateforme
de gestion de la liquidité pour ces
établissements financiers islamiques.
Sous ce rapport, la récente décision
de la BCEAO, d’accepter les sukuk
au niveau de ses guichets comme
instruments de refinancement est un
pas important dans la bonne direc-
tion pour l’élargissement et l’appro-
fondissement du marché monétaire.
Financement du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

52. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan52
En conséquence, au-delà des
opportunités de financement des
infrastructures et des besoins
d’investissements à gros volume, les
sukuks contribuent à élargir l’offre
de financement en augmentant les
possibilités de refinancement des
institutions financières islamiques.
Un autre avantage des sukuk, et
non des moindres, est la possibilité
de réduction du coût du capital qui
survient lorsque l’actif ou le projet
sous-jacent a une notation plus élevée
que celle de l’entité initiatrice. L’autre
facteur qui rend le financement via
les sukuk potentiellement moins
coûteux est lié au fait que la
population d’investisseurs des sukuk
est plus vaste que celle des titres
financiers classiques. Ceci est dû au
fait que certains investisseurs dans
le marché des sukuk s’abstiennent
d’intervenir dans les marchés des
titres financiers classiques à cause
du caractère illicite de certains titres.
Alors que les investisseurs classiques
ont la possibilité d’intervenir dans le
marché des sukuk.
Par ailleurs, certains types de sukuk
structurés à partir des modes de
financement participatifs présentent
un intérêt avéré dans la mesure où ils
peuvent ne pas impacter sur le niveau
de l’endettement car l’actif appartient
aux investisseurs qui se partagent le
profit généré par l’actif sous-jacent.
En tout état de cause, même si dans
la classification du FMI, l’émission de
sukuk est jusqu’ici considéré comme
un endettement, la rémunération des
investisseurs peut ne pas se traduire
par une mobilisation de la trésorerie
de l’Etat ou de libération d’une
contrepartie de l’Etat.
Cependant, dans certains cas
l’émission de Sukuk peut être plus
couteuse, particulièrement si le
montage est peu attrayant et complexe
pour les investisseurs, nécessitant
l’intervention de plusieurs conseillers
(Chariah, juridiques, financiers…).
3- Des propositions
concrètes de
financement de
quelques projets du
PSE au moyen des
sukuk ou du waqf
Bien que l’émission de sukuk « Etat
du Sénégal 6,25% 2014-2018 »
n’ait pas été assujettie à un projet
bien déterminé du PSE, nous allons
essayer de formuler des propositions
de financement de quelques projets
du PSE suivant des mécanismes de
financement appropriés.
Contrairement à la finance classique
qui repose fondamentalement sur un
prêt moyennant des intérêts, le choix
du mode de financement islamique
approprié dépend intrinsèquement
de la nature de l’activité sous-
jacente. Loin de nous l’idée de
remettre en cause les mécanismes
de financement qui ont été adoptés
dans le cadre de la réalisation du
PSE, nous nous exerçons à analyser
dans quelle mesure les autorités
pourraient mettre à contribution le
financement islamique au service
des projets bien ciblés au niveau
des secteurs qui ont été identifiés.
En attendant d’avoir un nombre suf-
fisant de banques islamiques (ap-
proprié une seule banque islamique
parmi 22 établissements de crédit),
les financements proposés se feront
avec des émissions de sukuk où
même les établissements de crédit
classiques peuvent intervenir en qua-
lité d’investisseurs. Ceci constitue, nul
doute, une rampe de lancement de
la finance islamique en contribuant
de manière significative à l’instal-
lation progressive des banques isla-
miques dans notre espace.
Relativement au secteur « Agriculture,
produits de la mer et agro-alimentaire»
notamment dans ses composantes
« mise en place de 100 à 150
domaines agricoles communautaires »,
« le développement de 3 à 4 corridors
céréaliers », et « la restructuration de
la filière arachidière », le financement
pourrait se faire au moyen des sukuk
salam où les investisseurs achètent
au comptant et intégralement les
produits de la récolte auprès des
producteurs après qu’on ait fini
d’identifier un acheteur final à
l’instar des exportateurs sénégalais
ou des importateurs étrangers de
produits horticoles, de la SUNEOR
dans le cas de la relance de la
filière arachidière ou des grands
importateurs traditionnels de riz qui
vont se reconvertir progressivement
en gros distributeurs sur l’ensemble
du territoire national.
Financement du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

53. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 53
Le même mode de financement
pourrait s’appliquer au secteur
des mines et fertilisants après avoir
préalablement bien identifié les
acquéreurs finaux aussi bien dans le
cadre de la relance du projet intégré
sur le fer-Falémé, le développement
de la filière phosphate que de
l’accélération de l’exploitation du
secteur aurifère ainsi que celle de
l’exploitation du zircon.
Concernant le secteur « Habitat
social et écosystème de construction
», les investisseurs via un sukuk
murabaha ou un sukuk ijara avec
option d’achat ou un sukuk istisna
pourraient être mis à contribution
pour la construction de 10 000 à
15 000 logements sociaux par
an dans le cadre du programme
d’accélération de l’habitat social
et de mise en place d’une filière
de production de matériaux de
construction. Ces logements seront
cédés aux attributaires finaux
moyennant une marge qui représente
le rendement de l’investissement.
S’agissant du secteur « hub logistique
et industriel régional » qui englobe
essentiellement le projet des
plateformes industrielles intégrées,
celui du hub industriel intégré avec la
construction de sites industriels dans
l’agro-alimentaire, dans le textile et
de la production de matériaux de
construction, il convient de noter
que ces projets de construction avec
des spécifications bien précises
notamment la réhabilitation du
chemin de fer Dakar-Bamako et la
modernisation du Port de Dakar
peuvent trouver leur financement en
mobilisant des capitaux au moyen
des sukuk istisna.
Par ailleurs, il importe de relever que la
réalisation des autres projets comme
l’autoroute « Ila Touba », l’Aéroport
International Blaise Diagne et le
Train Express Régional constituerait
un grand pas vers l’émergence.
En raison de leur caractère à priori
hautement rentable, l’émission de
sukuk musharaka ou mudaraba
peuvent contribuer au financement
desdits projets et par ricochet ne
pas impacter sur le niveau de
l’endettement. La participation des
investisseurs mourides au financement
del’autoroute«Thiès–Touba » renforce
leur sentiment d’appropriation en
ce sens qu’une partie de l’actif leur
appartient.
Conscient de l’efficacité du
waqf comme un bel exemple
de générosité et de solidarité, le
Gouvernement qui s’est engagé dans
une politique sociale de réduction
des inégalités, d’amélioration de
l’accès aux services sociaux de
base, de redistribution des revenus,
de protection sociale des groupes
vulnérables et d’organisation de la
solidarité nationale, veut promouvoir
et faciliter la réalisation de projets
waqf en mettant en place un cadre
juridique approprié.
Dans le cadre de la réalisation
des projets de l’axe 2 du PSE
relatif au renforcement du capital
humain, à la santé et nutrition et
au développement durable, la
constitution de waqf peut contribuer
à améliorer l’accès et la qualité au
niveau de l’éducation et de la santé,
le renforcement de la couverture
maladie universelle, l’accès à l’eau
potable et à l’assainissement ainsi
que l’élargissement des bourses
familiales aux populations démunies.
Afin de promouvoir les émissions de
sukuk au sein de la zone UEMOA,
il nous semble utile de formuler les
recommandations et propositions
suivantes :
• Encourager l’émission de sukuks
par les Etats de l’Union, les
collectivités locales, les entreprises
notamment celles qui sont cotées à
la BRVM pour lesquelles une étude
sur le filtrage islamique a révélé
que 74% de ces sociétés sont
potentiellement Shari’a-compliant.
Par conséquent, elles sont à même
d’émettre des sukuk ;
• Accélérer à l’échelle communau-
taire les avancées significatives
qui ont été faites par le Sénégal
relativement à la revue du cadre
réglementaire notamment les pro-
positions relatives au Règlement
portant sur l’organisation, le fonc-
tionnement et le contrôle du mar-
ché financier de l’UEMOA et au
renforcement des compétences
dans le cadre du projet de pro-
motion et de développement de
la finance islamique initiée depuis
2008 ;
• Encourager les émissions de sukuk
« asset-backed » adossés à des
actifs à forte valeur ajoutée et
éviter les montages de Sukuk qui
reproduisent les caractéristiques
des obligations classiques;
• Renforcer la vulgarisation et la sen-
sibilisation auprès des institutions
financières, des instituts de forma-
tion et des populations au moyen
de supports médiatiques.
Oulimata DIOP
Directrice de la Monnaie
et du Crédit
Financement du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

54. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan54
Contribution du Secteur des Assurances
dans le PSE
L
es infrastructures, l’habitat, l’agri-
culture, les mines etc. figurent en
bonne place dans les axes prio-
ritaires. Ils sont pris en compte dans
le volet Partenariat Public- Privé (PPP)
du PAP.
Ce volet concerne les secteurs
suivants :
• les infrastructures et services
de transport : construction du
Tramway à Dakar et projet de hub
aérien régional ;
• l’agriculture : deux (02) projets
phares : le développement de 3-4
corridors céréaliers et la mise en
place de 100-150 projets d’agré-
gation ciblés sur les filières HVA et
élevage;
• l’habitat et le cadre de vie : deux
(02) projets phares : le programme
d’accélération de l’offre en habitat
social et le «Business Park»: centre
des sièges sociaux de la région et
base de vie;
• le tourisme : projet phare de déve-
loppement touristique intégré ;
• l’éducation et la formation : le Projet
de Construction de résidences
universitaires et ‘’Dakar Campus
Régional de référence’’;
• les mines et carrières : le projet
phare de relance du projet intégré
sur le fer-Falémé ;
• l’industrie : le projet phare de
Plateformes industrielles intégrées ;
• l’eau potable et l’assainissement : ré-
alisation d’une usine de dessalement
de l’eau de mer ;
• la santé : projet phare «Dakar
Medical City» ;
• et le commerce : le projet phare
de zones dédiées aux services
d’exports prêtes à l’emploi.
La réalisation de tous ces projets
nécessite des investissements impor-
tants, d’où l’urgence d’avoir des
garanties pour les sécuriser. En effet,
l’assurance joue un rôle de sécurisa-
tion des investissements et de renou-
vellement de l’outil de travail à tra-
vers des produits d’assurances bien
appropriés.
C’est ainsi que le Président FORD disait
que « New York était la construction
des Assureurs, parce que ces derniers
ont permis à un ensemble d’acteurs
économiques (ceux du bâtiment
et de l’industrie notamment) d’oser
s’engager dans différents projets qui
ont fait de la capitale économique
américaine ce qu’elle est. »
Selon la règlementation, les investis-
sements prévus dans le cadre du PSE
ne peuvent être assurés que par des
compagnies d’assurances agréées
sur le territoire sénégalais, sauf dé-
rogation du Ministre en Charge du
secteur des assurances, en l’occur-
rence le Ministre de l’Economie des
Finances et Plan. Par conséquent, le
marché sénégalais des assurances
peut accompagner le PSE notam-
ment dans le cadre de l’assurance
construction des travaux ainsi que
des matériels permettant leur réalisa-
tion.
A ce jour, il est noté une faible par-
ticipation des sociétés d’assurances
dans les projets en cours du PSE, par
exemple la nouvelle ville et la plate-
forme industrielle de Diamniadio.
Le secteur des assurances dispose de
plusieurs garanties pouvant aider à
une bonne réalisation des ouvrages
du PSE.
A titre d’exemple, on peut indiquer la
«Tous risques Chantiers» (ou TRC: qui
garantit les dommages subis par les
ouvrages d’origine naturelle ou de
façon accidentelle, ainsi que ceux
subis par les matériels utilisés pour
leur réalisation et qui se trouvent sur
le lieu d’exécution. Cette garantie
permet au souscripteur (maître
d’ouvrage ou les entrepreneurs et/
ou intervenants aux chantiers) de
reconstruire rapidement l’ouvrage.
Pour rappel, l’assurance des travaux
de bâtiment, dans sa dimension
Responsabilité civile comme dans
la dimension Risques de chantier
et garantie décennale, est rendue
obligatoire au Sénégal par la Loi
n°2009-23 du 08 juillet 2009
portant code de la construction.
En plus de ce rôle traditionnel
de sécurisation des biens et des
personnes, le secteur des assurances
Le Plan Sénégal Emergent (P.S.E.) est un nouveau modèle économique mis en place
par l’Etat du Sénégal en vue d’accélérer la marche du pays vers l’émergence. Dans
ce cadre, le PSE constitue le référentiel de la politique économique et sociale du
Sénégal dans le moyen et long termes. Pour rendre opérationnel le PSE, l’Etat a
dégagé un Plan d’Actions Prioritaires (PAP) 2014-2018.
Financement du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

55. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 55
constitue un important investisseur
institutionnel en raison de l’inversion
du cycle de production générant des
actifs destinés à la couverture des
engagements réglementés avant leur
utilisation.
Compte tenu de l’importance des
investissements dans ce domaine,
les primes qui seront collectées par
les sociétés d’assurance pourraient
générer une masse financière non
négligeable, leur permettant de jouer
davantage leur rôle d’investisseur
institutionnel de l’économie.
Ainsi, elles se retrouvent avec
d’importantes sommes d’argent,
constituées des primes collectées,
dont la réglementation exige son
placement sous forme de :
- valeurs mobilières ;
- autres titres de placements ;
- immeubles ;
- prêts ;
- et dépôts bancaires.
Sur l’exercice 2014, les investisse-
ments des compagnies d’assurances
sur les obligations et titres d’Etat
s’élèvent à 14,29% des engage-
ments réglementés alors que le pla-
fond est de 50%. D’où, une marge
de placement supplémentaire de
35,71%.
Par ailleurs, il ressort de l’exploitation
des comptes des sociétés d’assurances
que les placements effectués au 31
août 2015 s’établissent à 209,19
milliards de FCFA contre 205,32
milliards de FCFA à la fin du mois
de juillet 2015 , soit un taux de
progression de 1,89%.
A la fin du mois d’août 2015, les
placements restent dominés par
les dépôts bancaires, les valeurs
mobilières, les immeubles et les titres
de participation et dépôts, et qui ont
des parts respectives de 40,90% ;
19,44% ; 17,45% et 17,17%.
En outre, pour augmenter davantage
la capacité d’investissement des
compagnies d’assurances, un certain
nombre de réformes pourrait être
envisagé.
Il s’agit notamment d’étudier les
modalités de :
- la délocalisation de l’Indemnité de
Fin de carrière (IFC) des entreprises
vers les compagnies d’assurances
après la défiscalisation importante
opérée par l’Etat lors de la dernière
réforme fiscale ;
- l’élargissement de la Retraite com-
plémentaire pour tous les travailleurs
du public comme ceux du privé au
même titre que l’IFC.
- rendre effective l’obligation de l’as-
surance construction.
Ces mesures pourraient générer des
capacités additionnelles permettant
aux compagnies d’assurances d’ac-
compagner davantage les projets
prioritaires du PSE.
Cheikh DIOUF
Ibrahima CISSOKHO
Commissaires Contrôleurs
Direction des Assurances
Financement du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

56. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan56
La promotion de la qualité dans le secteur
financier, un vecteur essentiel pour l’émergence
C
ette ambition, affichée par
les autorités nationales
dans la formulation des
axes stratégiques du PSE, passe
nécessairement par la levée d’un
certain nombre d’obstacles. Parmi
ceux-ci, figurent les difficultés d’accès
aux services financiers grâce,
notamment, au renforcement de la
transparence et de la communication,
à l’amélioration de la qualité de l’offre
de produits financiers et de la relation
d’affaires avec les usagers, à la
promotion de la bancarisation et à la
vulgarisation de la culture financière.
Cette contribution se propose de
mettre en relief, autour des trois
postulats de base ci-après, le rôle
escompté des services financiers
dans l’atteinte des objectifs et
orientations stratégiques du PSE à
savoir :
- la promotion de l’inclusion financière
essentielle pour atteindre l’objectif
de «low income banking» ;
- l’accompagnement renforcé des
PME permettant de faciliter leur
accès au financement ;
- l’amélioration de l’environnement
des affaires pouvant tirer profit de
la promotion de la médiation et
de la conciliation comme modes
alternatifs de règlement des litiges
d’affaires.
Pour atteindre une croissance forte
et durable, base d’une émergence
économique et de l’amélioration des
conditions de vie des populations,
l’inclusion financière constitue
une exigence majeure, en même
temps qu’un important facteur de
développement humain qui se
reflète par un accès plus facile et à
moindre coût des entreprises et des
populations de base aux services
financiers.
En effet, la satisfaction sur une large
échelle des besoins de financement
de l’économie favorise l’investisse-
ment productif et l’activité écono-
mique en général, en permettant
à une part importante des agents
économiques d’accéder à une
large gamme de services financiers
(épargne, crédit, assurance, etc.), à
un coût raisonnable. Ainsi, l’inclusion
financière favorise le développement
économique sous ses effets quantita-
tifs et qualitatifs
Les orientations du PSE mettent
en avant la portée d’une finance
inclusive comme un moyen efficace
pour lutter contre l’exclusion et la
pauvreté, surtout au niveau des
couches les plus vulnérables de la
population, afin de jeter les bases
d’une économie émergente et
inclusive. Elles reposent sur trois axes
essentiels à savoir : la promotion de
l’accès aux services bancaires de
base, une tarification transparente
et responsable et une protection
efficiente des clients et usagers du
secteur financier.
Le premier paradigme situe le défi à
relever grâce à l’allègement des coûts
des services financiers de base. A cet
égard, l’instauration par la Banque
Centrale d’une liste de dix neuf (19)
services bancaires rendus gratuits
depuis le 1er octobre 2014 constitue
un premier pas dans l’application
des mesures de rationalisation de la
tarification des produits financiers que
l’Observatoire pour la Qualité des
Services Financiers (OQSF) n’avait
de cesse de recommander, sur la
base notamment des conclusions
Dans un contexte marqué par une faible bancarisation de la population (près de 15%)
et une insuffisance du financement de l’économie (environ 30%), le Plan Sénégal
Emergent (PSE) accorde un intérêt prioritaire à l’approfondissement du système
financier, à travers la promotion du « low income banking » (LIB) et une protection
efficiente des usagers de services financiers à revenus faibles. Le PSE suppose, par ce
biais, une pleine contribution du secteur financier à la réalisation des opportunités
de croissance identifiées.
L’inclusion financière pourrait permettre d’atteindre l’objectif de
«low income banking» du PSE
Financement du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

57. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 57
de l’enquête de satisfaction qu’il
a réalisée auprès des usagers des
banques et des ateliers techniques
et séances de travail tenus à cet
égard, successivement avec les
établissements de crédit, les SFD, La
Poste et la BCEAO sur la période
2010-2013.
Cet acquis devrait toutefois
être consolidé sans retard, par
l’élargissement de la liste à d’autres
produits et services ainsi que par
la normalisation des nomenclatures
des produits et services financiers
commercialisés, de façon à éviter
d’éventuels effets de rattrapage des
mesures de gratuité consenties.
Il apparait également important de
veiller à la levée de toutes contraintes
apparaissant, dans la perception
générale des usagers, comme des
entraves à la mobilité de la clien-
tèle, et par conséquent, comme des
obstacles à la concurrence, à travers
une très sensible rationalisation des
frais administratifs, en particulier des
prélèvements pour la délivrance d’at-
testations diverses dont l’attestation
d’engagement et l’attestation de non
engagement.
Il y a lieu également de veiller, dans
le même sens, à la moralisation des
pénalités encourues en cas de rachat
de crédit.
De même, la poursuite de la politique
de bancarisation de masse devrait
être soutenue en vue d’augmenter la
collecte de l’épargne sur l’ensemble
du territoire national et de baisser le
coût des ressources des banques et
des SFD qui constitue un déterminant
important du taux d’intérêt et un
paramètre essentiel du taux de
financement de l’économie.
Par ailleurs, les autorités de régulation
devraient renforcer les contrôles
réglementaires afin d’encadrer
l’émergence fort encourageante
de nouveaux prestataires et
modèles d’activité en plein essor
dans le secteur financier, et tout
particulièrement les services de
« mobile banking », appelés à jouer
un rôle de premier plan dans la
promotion de l’inclusion financière
des populations en général, de la
finance en zone rurale en particulier.
Le second axe porte sur le
renforcement de la transparence dans
l’offre et les pratiques financières en
vue de stimuler la concurrence entre
les différents opérateurs du secteur. A
ce niveau, des approches novatrices
sont, aujourd’hui, développées pour
le renforcement de la qualité de
l’information décisionnelle destinée
aux usagers (comparateur en ligne
des prix et conditions tarifaires des
banques, renseignement continu du
public sur les services financiers à
travers le numéro vert de l’OQSF,
multiplication des réunions publiques
d’information dans les régions),
l’amélioration de la communication
et de la disponibilité de l’information
financière (mise en place effective
de bureaux d’information sur le
crédit (BIC) sous l’égide de la
Banque centrale) et l’incitation à
une meilleure prise en charge des
attentes et préoccupations des clients
à partir du recueil et de l’analyse de
leurs perceptions (actualisations des
enquêtes de satisfaction de l’OQSF
auprès des usagers des services
financiers).
Le troisième niveau, relevant d’un
autre défi du PSE, porte sur le besoin
de protection des consommateurs de
services financiers.
En effet, dans un contexte légal et
réglementaire marqué par la liberté
des conditions de tarification des
services bancaires, l’encadrement
des couches les plus vulnérables
de la clientèle constitue un impératif
majeur pour une plus forte inclusion
financière. A ce titre, au-delà de l’ap-
plication effective des professions
de foi et des codes de déontologie
adoptés par les associations profes-
sionnelles du secteur, il est important
de promouvoir durablement l’éduca-
tion financière de masse, en particu-
lier au profit des PME et surtout du
secteur informel et de vulgariser les
bonnes pratiques et anomalies récur-
rentes décelées sur la base d’études
et enquêtes menées sur les différents
segments du secteur financier.
Il est apparu tout aussi crucial d’offrir
gratuitement aux usagers des voies
de recours alternatifs et externalisés,
pour un traitement amiable, équitable
et rapide de leurs litiges avec les
services financiers. A cet égard, le
dispositif de médiation de l’OQSF
apporte aux personnes physiques et
aux petites entreprises, l’assistance
et les éclairages nécessaires à leur
protection, à l’effet d’éviter ou de
surmonter à l’amiable un nombre
important de litiges potentiels ou latents
avec les banques, les établissements
financiers, les SFD et les services
financiers postaux. Les Médiateurs
financiers traitent ces litiges en se
basant sur des principes de droit,
d’éthique et d’équité, de façon à
permettre, in fine, la résolution du
litige à la satisfaction des parties en
conflit, tout en préservant la continuité
de leur relation commerciale.
Dans un environnement marqué par
une prédominance des PME qui
représentent près de 90% du tissu
des entreprises, 30% du PIB, 60% de
la population active et 42% du total
des emplois du secteur moderne, il
est fortement attendu de ce segment,
un rôle prépondérant dans la mise en
œuvre des projets structurants du PSE,
notamment en termes de création de
richesses et d’emplois. Pour relever ce
défi, il est nécessaire de poursuivre
et de renforcer l’accompagnement et
l’encadrement des acteurs du secteur
en vue de leur faciliter davantage
l’accès au financement.
Un accompagnement plus renforcé des PME, un des moteurs
de réussite du PSE, pour faciliter leur accès au financement
Financement du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

58. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan58
Parmi les défis majeurs à relever
par le PSE, figure en bonne place
l’instauration d’un environnement
des affaires conforme aux meilleurs
standards, dans le but de promouvoir
l’investissement privé national
et l’attractivité de l’économie
nationale, de façon propice à l’afflux
d’investissements directs étrangers
non générateurs d’endettement.
L’atteinte de cet objectif appelle
nécessairement la réduction des
lenteurs de traitement des contentieux
à caractère commercial et financier. A
ce titre, la médiation et la conciliation,
modes alternatifs de résolution des
litiges, par leur souplesse et leur
rapidité d’exécution, constituent
des facteurs d’amélioration du
classement au Doing Business. Elles
constituent des vecteurs d’attractivité
et de compétitivité de l’économie
grâce à une rationalisation des
procédures judiciaires pouvant
autrement être longues et coûteuses,
voire dissuasives, notamment pour
les petites entreprises.
Sous ce registre, la Médiation
financière de l’OQSF a connu une
évolution encourageante des litiges
financiers traités depuis 2010,
avec un nombre cumulé de 1282
dossiers à fin 2014, pour un taux
de satisfaction global des parties
de 90%. La Médiation financière
a été, par ailleurs, invitée, à la
faveur de synergie d’actions, à
coopérer avec le Ministère de
la Justice, dans le cadre de la
mise en œuvre du Programme de
Gouvernance Economique (PGE) et
particulièrement sa sous composante
«médiation et conciliation». Cette
opportunité devrait permettre,
dans le respect de l’identité et des
limites réglementaires des missions
spécifiques des médiateurs financiers
et selon des modalités à définir,
d’élargir leur champ d’exercice au
traitement pour le compte et sous
mandat de l’administration judiciaire,
de dossiers faisant l’objet d’un
contentieux économique et financier.
Cette importante initiative entre
en droite ligne des orientations
du PSE qui portent notamment sur
l’achèvement de la réforme du
code des procédures civiles pour
un jugement diligent des contentieux
économiques et une protection des
investisseurs.
Enfin, le parachèvement des
enquêtes et études lancées en
2015 pour étoffer la batterie
d’indicateurs permettant de jauger
de la transparence du marché des
services bancaires, des services de
microfinance et d’assurance, ainsi
que l’avènement d’un indice des
prix des services devraient permettre
de renforcer la concurrence dans
le secteur financier au bénéfice de
l’émergence de l’économie.
Abdoulaye GAYE
Secrétaire exécutif
Aliou Diop
Expert financier
Observatoire de la Qualité
des Services Financiers/OQSF
La promotion de la médiation et de la conciliation,
facteur d’amélioration de l’environnement des affaires
En effet, le manque de transparence
du système d’information des PME
et surtout des activités informelles,
notamment l’absence d’états finan-
ciers fiables et de procédures de mo-
nitoring et de reporting éprouvées,
est souvent déploré comme étant la
source d’incompréhensions de toutes
sortes entre les entreprises et les insti-
tutions financières.
La levée des contraintes liées à l’accès
au financement et l’établissement de
relations de confiance durable avec
les institutions de financement renvoie
souvent à un besoin de renforcement
des capacités des PME, en particulier
dans le domaine de la gestion
comptable et financière.
Le programme national d’éducation
financière des PME, piloté par l’OQSF
et qui comprend vingt et un (21)
modules de formation, entre dans ce
cadre et vise à contribuer à l’atteinte
de cet objectif stratégique. Il s’agit,
à travers la mise en œuvre de ce
programme, de doter les PME d’outils
de management de base, en vue de
leur faciliter l’accès au financement
par une meilleure connaissance des
produits, des services et des pratiques
des institutions financières.
L’accompagnement des PME pour
leur développement harmonieux,
devra être conjugué par la prise en
compte de quatre facteurs clés de
succès. Ils portent sur la baisse du
coût du crédit, la réduction du délai
d’instruction des demandes de prêt
des PME à travers la rationalisation
des procédures et conditions
d’octroi de crédit, un renforcement
de la qualité des conseils et du
suivi-encadrement personnalisé du
cycle d’activités de la clientèle et
en conséquence l’assouplissement
des garanties exigées par les
établissements de financement.
Ce dernier aspect, ainsi que la
baisse souhaitée des taux d’intérêt
seraient facilités sur cette base par
une meilleure maîtrise du risque de
crédit due à la levée progressive de
l’asymétrie d’information.
Financement du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

59. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 59
Le financement du Plan Sénégal Emergent :
la mobilisation des ressources intérieures
P
our financer les programmes de
développement, le Sénégal a,
jusqu’ici, compté grandement sur
les flux extérieurs, notamment l’Aide
publique au Développement (APD) et
les Investissements directs étrangers
(IDE). La baisse de l’APD et des IDE
montre que le Sénégal doit compter sur
les ressources intérieures pour financer
ses programmes de développement.
Le Gouvernement du Sénégal a
compris l’intérêt de la mobilisation
de ressources intérieures et a intégré
cette dimension dans le Plan Sénégal
Emergent. Aussi, a-t-il élevé au
rang de priorité la mobilisation de
ressources intérieures.
Compte tenu des récents
développements économiques et
sociaux que connait le Sénégal,
la mobilisation de ressources
intérieures signifie l’accroissement
optimal des recettes budgétaires,
une hausse significative de l’épargne
intérieure et son orientation vers des
investissements plus riches en emplois
productifs et en flux d’exportations.
Grâce au cadre politique et
institutionnel mis en place, et à
la performance économique des
dernières années, les ressources
intérieures (publiques et privées) ont
progressé continuellement, mais
demeurent insuffisantes pour assurer
le financement des programmes
de développement et corriger le
déséquilibre extérieur structurel de
l’économie.
Les principaux défis à relever pour
booster les ressources intérieures
portent sur la stabilité du cadre
macroéconomique, la formalisation
du secteur informel, la réforme
des systèmes de retraite, le
développement du secteur financier
à travers l’instauration d’une culture
financière et la réduction des
transactions par espèces.
Dans ce cadre, les établissements
financiers doivent accélérer leur
maillage du territoire national avec
des produits innovants, notamment
les plans d’épargne actions au
niveau des banques ou des sociétés
d’assurance.
En outre, la politique de mobilisation
de ressources intérieures doit être
une composante de la stratégie de
croissance et de développement du
pays pour éviter de disposer d’une
épargne privée oisive et d’une
épargne publique qui affecte la
compétitivité de l’économie.
A ce titre, le financement intérieur, d’un
montant de 557,186 milliards de
FCFA prévu dans la loi de finances de
2015, représentant 57,9% du volume
de financement des investissements
publics, traduit la poursuite de l’effort
de financement interne des projets et
programmes de développement par
les moyens propres.
Le Consensus de Monterrey de 2002
sur le financement du Développement a
démontré que les ressources financières
extérieures ne permettraient pas, à
elles seules, d’atteindre les OMD et qu’il
est nécessaire de mettre en place des
stratégies de mobilisation de ressources
intérieures, notamment celles publiques
plus stables, avec un effet limité sur la
dette publique et susceptibles de créer une
plus grande responsabilité dans la gestion
de ces ressources. À l’image des pays
développés, les pays en développement
doivent s’appuyer essentiellement sur les
ressources intérieures pour financer leur
économie.
Financement du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

60. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan60
Ces ressources internes prennent en
charge les dotations budgétaires
aux projets du PSE pour un montant
de 166 milliards de FCFA, les
contreparties aux financements
extérieurs des projets et programmes
de développement pour un montant
de 77,042 milliards de FCFA, les
engagements en cours constitués de
projets et actions financés entièrement
par l’Etat pour un montant de
237,144 milliards de FCFA (conseils
interministériels de développement et
autres engagements financiers de
l’Etat) et la réserve de précaution
d’un montant de 52 milliards de
FCFA pour financer des projets du
PSE dès la disponibilité des études
y relatives.
L’Etat a vite compris que le
renforcement de la mobilisation des
ressources intérieures offre beaucoup
d’avantages parmi lesquels on peut
citer l’amélioration de sa capacité
à fournir des services, à se doter
de cadres de politiques nécessaires
pour piloter des programmes de
développement à long terme et à
renforcer la capacité de l’appareil
d’Etat.
En raison des besoins substantiels en
ressources financières du Sénégal et
du potentiel énorme de mobilisation,
il y a véritablement assez de
possibilités d’accroître les recettes
intérieures à travers une meilleure
gestion des finances publiques,
avec notamment une poursuite de
la réforme fiscale et le renforcement
des capacités administratives.
Pour cela que le financement de
l’émergence va reposer davantage
sur les finances intérieures et se bâtir
sur les stratégies ci-après :
− élargir l’assiette fiscale et augmen-
ter les recettes fiscales ;
− utiliser les obligations de la Diaspo-
ra et diriger les transferts d’argent
(titrisation des envois d’argent et
des obligations) vers le finance-
ment du développement ;
− orienterlesactionsphilanthropiques
intérieures vers le développement ;
− exploiter les fonds de pension et
d’assurance ;
− accroitre les rentes tirées des
ressources naturelles et freiner les
flux financiers illicites.
Ainsi, sera t-il également cohérent
de travailler sur un label «made
in Sénégal» en associant voire en
privilégiant le secteur privé national
dans la réalisation des 27 projets
phares du PSE. Des mécanismes
tels que les partenariats public-privé
basés sur les «joint-ventures» entre
les entreprises nationales et celles
étrangères orientées dans les secteurs
stratégiques pourraient contribuer à
accroitre l’émergence.
Le type de transformation économique
que le Sénégal envisage d’impulser
ne se fera qu’avec des ressources
adéquates et suffisantes. La mise en
œuvre du PSE est un défi de taille
pour garantir une croissance durable.
Conformément à cette vision, l’Etat
est en train de revoir sa politique
fiscale, prévenir et lutter contre les flux
financiers illicites, renforcer le secteur
financier, appuyer la productivité
des entreprises.
Toutefois, sachant que ces réformes
seront peu concluantes sans une
gouvernance économique et une
inclusion, une reddition des comptes
par l’Etat, une protection sociale et
une disponibilité des services publics
et des infrastructures nécessaires,
l’Etat s’attèle à satisfaire tous ces
préalables.
Aussi, les organes chargés de la
gestion des finances publiques feront
l’objet d’une restructuration et d’une
modernisation pour satisfaire aux
exigences des nouvelles priorités
du PSE.
Abdou FALL
Conseiller Technique
du Directeur Général
des Finances
Financement du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

61. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 61
LA MICROFINANCE DANS LE PSE
La microfinance se situe, sans nul doute, à un tournant décisif de son évolution, tant
sa contribution est attendue dans l’atteinte des objectifs publics de développement
consacrés par le Plan Sénégal Emergent qui confirme l’intérêt de consolider le secteur,
à travers le renforcement de la viabilité des systèmes financiers décentralisés (SFD)
et le développement d’une offre de services innovants.
L
a microfinance se situe, sans nul
doute, à un tournant décisif de
son évolution, tant sa contribution
est attendue dans l’atteinte des
objectifs publics de développement
consacrés par le Plan Sénégal
Emergent qui confirme l’intérêt de
consolider le secteur, à travers le
renforcement de la viabilité des
systèmes financiers décentralisés
(SFD) et le développement d’une
offre de services innovants.
A ce titre, le consensus autour des
capacités du secteur à asseoir des
systèmes financiers inclusifs, vecteurs
d’intégration socio-économique, fa-
vorise la mobilisation de ressources
dédiées, en particulier pour la fi-
nance islamique, le mobile banking,
ainsi que l’éclosion du potentiel porté
par les jeunes, les femmes, les po-
pulations en milieu rural, les micros,
petites et moyennes entreprises.
Cette conviction est bien partagée
par les parties prenantes : sociétaires
ou investisseurs désireux de fructifier
leur capital, déposants exigeant la
sécurité de leur épargne, emprunteurs
requérant un accès pérenne à des
financements adaptés, partenaires
techniques et financiers visant l’appui
à des initiatives de développement et
bien sûr , l’Etat, garant, en définitive,
de la stabilité du système.
En réalité, cette constellation
des intérêts fonde l’exigence de
sécurisation des ressources et de
viabilité des Sfd et justifie, à la limite,
les échos retentissants exprimés
sur les défaillances, susceptibles
de générer des crises aigues et
annihilant les sacrifices consentis par
l’ensemble des acteurs.
Cette problématique complexe
rappelle la nécessité de veiller à la
préservation des acquis, portée par
le renforcement des performances du
superviseur et des SFD, à l’effet de
garantir la pérennité des institutions
et ses effets stimulants dans la
quête d’une croissance durable et
partagée.
Ainsi, le présent article met un accent
sur les performances du secteur ainsi
que le niveau de réalisation des
objectifs assignés dans le cadre du
PSE.
I. Performances du secteur
Répartition des points de service
Sociétariat
Financement du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

62. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan62
Le secteur de la microfinance au Sé-
négal enregistre 383 SFD répartis
sur 1146 points de service, desser-
vant 2,23 millions de membres et
clients dont 53% d’hommes, 39% de
femmes et 9% de personnes morales.
L’épargne des membres/ clients
collectée en 2014 affiche un
montant de 225 milliards contre
196,9 en 2013, soit une hausse de
14%. Ces ressources ont contribué
largement à la hausse des crédits
octroyés et permis de financer 500
048 crédits à fin 2014 contre 386
069 en 2013, soit une évolution de
30%. Ainsi, avec une production de
crédit de 340 milliards en 2014, le
montant moyen des prêts octroyés
est de 679 993, contre 664 329
enregistré un an plus tôt.
Le taux de financement de l’économie
se situe à 3% du Produit Intérieur Brut.
L’évolution positive des agrégats
enregistrée dans le secteur de la
microfinance, mitigée par les contre-
performances dans la gestion du cré-
dit, nécessite une consolidation, et à
terme, une intégration progressive au
secteur financier global.
II. Objectifs assignés
Dans le cadre du Plan Sénégal Émer-
gent, il est attendu une contribution
majeure de la microfinance à l’inclu-
sion financière pour un approfondis-
sement réel du secteur financier avec
comme principaux objectifs :
- une meilleure adaptation et une
diversification de l’offre de services
financiers en vue de faciliter l’accès
aux crédits pour les jeunes, les
femmes, les populations en milieu
rural et les TPME ;
- une croissance des business
models innovants et vecteurs de
services financiers inclusifs (finance
islamique, nouveaux moyens de
paiement, mobile banking…);
- une promotion de la culture de
l’épargne par une offre adaptée
aux capacités des populations
cibles;
- un renforcement de la protection et
de l’autonomisation des usagers ;
- un renforcement institutionnel.
Cette situation porte le taux de pénétration de la microfinance à 16,2% de la population totale.
A fin 2014, les SFD ont enregistré un encours de crédit de 269 milliards de FCFA et un encours d’épargne de 225
milliards de FCFA.
Homme
:
53%
49,1
%
Femme
:
39%
50,1
%
Homme : 53% Femme : 39%
2013 2014
Nombre % Nombre %
Sociétariat 1 947 494 100% 2 230 484 100%
Homme 1 023 440 53% 1 175 536 53%
Femme 758 091 39% 859 223 39%
Personnes morales 165 963 9% 195 725 9%
Financement du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

63. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 63
Pour la réalisation de ces objectifs
d’appui à la production, des indica-
teurs de suivi ont été définis et des
cibles fixées suivant un scénario op-
timiste. Ces indicateurs qualitatifs et
quantitatifs liés notamment au sociéta-
riat, au crédit et au niveau de capitali-
sation sont suivis trimestriellement pour
rendre compte des performances du
secteur et ses effets sur les objectifs as-
signés au secteur par le PSE.
Au-delà de la contribution directe
à l’approfondissement du secteur
financier, un des fondements de
l’émergence, le secteur pourrait
contribuer indirectement à différents
projets du PSE, en particulier les
mesures liées au financement
agricole, à la couverture maladie
universelle et à l’assainissement. En
effet, l’infrastructure financière va
constituer un vecteur facilitant la mise
en œuvre desdits projets.
Au niveau institutionnel, il importe de
souligner les réalisations faites au ni-
veau de l’axe 3 relatif à « Gouver-
nance, Institutions, Paix et Sécurité »
2.1. Approfondissement
du secteur financier :
Contribution du secteur
de la microfinance
Le diagnostic de l’économie
sénégalaise a permis d’identifier
les réformes préalables à la mise
en œuvre des projets du PSE, en
particulier l’approfondissement du
secteur financier pour le succès des
différents projets. A cet égard, les
résultats, ci-après, ont été notés dans
le secteur.
• Renforcement de la stabilité du
secteur financier :
o Poursuite de la consolidation
du secteur de la microfinance
en favorisant le regroupement
d’institutions de petite taille dans
l’optique de la mutualisation de
leurs charges de fonctionnement ;
• Assainissement du secteur
• Mise en œuvre du plan d’action
pour la préservation et la conso-
lidation du secteur de la microfi-
nance
• Supervision basée sur les risques
• Suivi régulier des ratios prudentiels
• Mutualisation des SIG
• Agrément d’un réseau en 2014
o Renforcement de l’inclusion
financière, d’une part, sur la
base de la définition d’un cadre
réglementaire et du développement
de nouveaux produits (finance
islamique, crédit-bail) et, d’autre
part, par un refinancement des
institutions de micro finance à
des taux préférentiels auprès des
banques et SFD
• Création d’un comité de suivi de
l’inclusion financière
• Participation active aux travaux
l’Alliance pour l’Inclusion Finan-
cière (AFI ) (groupes de travail,
visites d’expériences,…)
• Accompagnement des SFD à
l’opérationnalisation de la microfi-
nance islamique
• Avis techniques pour la sécurisa-
tion des ressources (FONGIP,
Fonds Koweitien, PLASEPRI, PIDES,
PALAM,…)
• Nouvelle politique sectorielle en
cours de formulation
• Renforcement du cadre institution-
nel d’encadrement des services
financiers décentralisés
• Adoption d’un plan pour la finance
responsable et la protection des
usagers des services financiers.
• Plan d’action pour la promotion
de la microfinance islamique issu
du forum pour la promotion de la
finance participative
• Appui des comités des crédits des
fonds étatiques pour la sécurisation
des fonds publics
2.2. Réformes de l’Administra-
tion publique : Mesures
entreprises par la DRS-Sfd
Il est attendu de l’Administration
publique une internalisation de la
culture de la gestion axée sur les
résultats, notamment l’adaptation de
son fonctionnement aux exigences
de la qualité de services au profit
des usagers. A cet égard, l’a DRS-
Sfd a entrepris les mesures ci après
pour l’atteinte des objectifs assignés.
• Simplification et amélioration du
service aux usagers, en particulier
les SFD avec avec un reporting
automatisé à travers l’Espace pro-
fessionnel
• Sécurisation des ressources pu-
bliques à travers les avis tech-
niques
• Rationalisation des ressources à
travers la supervision basée sur
les risques et la mise en place des
antennes régionales
• Automatisation des procédures
avec notamment la Gestion Elec-
tronique du Courrier (GEC), Plate-
forme Automatisée de Supervision
et de Suivi Intégré (PASSI)
• Adoption d’une démarche qualité :
o Enquête de satisfaction auprès des
usagers de l’espace pro et du site
internet,…
o Gestion Électronique du Courrier
(GEC)
o Manuel de procédures adopté et si-
gnature de contrats de performance
avec les agents de la DRS-Sfd
• Gestion axée sur les résultats avec
la mise en place d’un Système
de Suivi Évaluation axé sur les
résultats (SYSEar)
Financement du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

64. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan64
Approfondissement du secteur financier
• Renforcer la stabilité du secteur financier
o veiller au capital minimum des établissements
de crédits et à la consolidation de leurs fonds
propres;
• Suivi permanent des ratios prudentiels, en
particulier du ratio de capitalisation situé à 26%)
• Suivi des performances des Sfd à travers le
Programme d’Évaluation du Secteur Financier
(PESF), le Comité de stabilité financière, le comité
de suivi du plan d’action pour la préservation et la
consolidation du secteur de la microfinance
o poursuivre la consolidation du secteur de la micro
finance en favorisant le regroupement d’institutions
de petite taille dans l’optique de la mutualisation
de leurs charges de fonctionnement ;
o contribuer au renforcement de l’inclusion finan-
cière, d’une part, sur la base de la définition d’un
cadre réglementaire et du développement de nou-
veaux produits (finance islamique, crédit-bail) et,
d’autre part, par un refinancement des institutions
de micro finance à des taux préférentiels auprès
des banques ; et
o contribuer à une meilleure communication finan-
cière (application des textes réglementaires relatifs
aux bureaux d’information sur le crédit et à la
formation des acteurs judiciaires).
o Renforcer le cadre institutionnel d’encadrement des
services financiers décentralisés
• Assainissement du secteur
• Mutualisation des SIG (CTI) et des charges
• Agrément d’un réseau en 2014
• Création d’un comité chargé du suivi de l’inclu-
sion financière
• Participation active à l’AFI (groupes de travail,
visites d’expériences,…)
• Accompagnement des SFD à l’opérationnalisation
de la microfinance islamique
• Avis techniques pour la sécurisation des res-
sources (FONGIP, Fonds Koweitien, PLASEPRI,
PIDES, PALAM,…)
• Diffusion de la loi sur les BIC
• Renforcement de la supervision
Élaborer un plan de développement du Low Income
Banking (LIB) qui cible la clientèle à revenus faibles,
modestes ou irréguliers
Mesure prise en charge dans la formulation de la
nouvelle lettre de politique sectorielle du secteur de
la microfinance
Adopter un plan pour la finance responsable et
la protection des usagers des services finan-
ciers.
Adoption du plan d’action pour la promotion de la
microfinance islamique issu du forum pour la promo-
tion de la finance participative
Gestion vertueuse des ressources publiques
• Sécurisation des ressources publiques à travers les
avis techniques délivrés
• Rationalisation des ressources à travers la
supervision basée sur les risques et l’érection des
antennes régionales
Adaptation du fonctionnement de l’Administra-
tion aux exigences de la qualité de services au
profit des usagers.
Démarche qualité adoptée : enquête auprès des
usagers de l’espace pro et du site internet,…
Manuel de procédures, Contrats de performance
avec les agents de la DRS-Sfd
Institutionnalisation de mécanismes de dialogue
entre l’État, ses différents démembrements, le ci-
toyen, les partenaires sociaux, la société civile
et le secteur privé
• Suivi régulier des SFD
• Espace de dialogue, espace pro destiné aux SFD
• Participation aux différents cadres de dialogues
issus des 2ème CNC, PESF, LPSD
Renforcement des capacités d’impulsion de
l’Etat, à travers les réformes pour la modernisa-
tion de l’Administration,
Automatisation des procédures GEC, PASSI, Site
internet, Reporting, Espace professionnel
Internalisation de la culture de la gestion axée
sur les résultats.
Mise en place d’un Système de Suivi Évalua-
tion axé sur les résultats
Fondementsdel’émergence
Financement du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

65. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 65
Principaux indicateurs du secteur de la microfinance sur la période 2012-2014
Indicateurs F CFA
2012
DEFINITIVE
2012
DEFINITIVE
2014
DEFINITIVE
%EVOL
2013/2014
Sociétariat 1 789 032 1 947 494 2 230 484 14,5%
Homme 940 889 1 023 440 1 175 536 14,9%
Femme 702 426 758 091 859 223 13,3%
Personnes morales 145 717 165 963 195 725 17,9%
Encours de crédit 229 042 571 934 235 343 849 157 268 985 049 263 14,3%
Court terme
Moyen terme
Long terme
Crédits en souffrances
80 522 264 037
76 348 365 040
60 548 598 985
11 623 343 872
83 808 836 028
75 932 706 275
63 540 217 915
12 062 088 939
98 773 039 212
86 970 528 537
70 201 844 729
13 039 636 786
17,9%
14,5%
10,5%
8,1%
Encours d'épargne 177 283 916 488 196 953 969 927 225 196 841 827 14,3%
Dépôts à vue
Dépôts à terme
Autres dépôts
66 825 343 469
40 378 688 932
70 079 884 087
74 725 193 437
46 331 546 732
75 897 229 758
90 627 041 466
50 356 588 332
84 213 212 030
21,3%
8,7%
11,0%
Emprunts des SFD 49 087 284 436 43 707 803 108 53 752 415 652 23,0%
Court terme
Moyen et long terme
13 199 175 639
35 888 108 797
2 193 623 218
41 514 179 890
1 956 941 686
51 795 473 966
-10,8%
24,8%
Ressources affectées 992 706 906 2 007 380 786 2 978 862 667 48,4%
Fonds propres des SFD 80 182 526 221 89 925 668 881 94 288 227 738 4,9%
Encaisse 7 220 067 732 10 157 000 424 11 194 625 838 10,2%
Dépôts auprès des Institutions
Financières
44 697 204 679 48 820 702 379 55 679 689 901 14,0%
Immobilisations (net) 24 428 362 949 30 319 417 441 30 043 345 047 -0,9%
Immobilisations (brut) 53 711 789 392 63 524 740 929 65 191 763 992 2,6%
Résultat -19 692 700 040 4 130 328 754 -1 350 593 888 -132,7%
Total Actif (brut) 376 796 193 648 393 100 412 600 438 611 537 271 11,6%
Total Actif (Net) 333 644 918 686 349 634 575 012 395 301 345 206 13,1%
Source : Direction de la Règlementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés
Financement du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

66. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan66
Données désagrégées par genre de quelques indicateurs de 2012 à 2014
2 012 2 013 2 014 Structure 2014
Nombre de prêts accordés 381 482 386 069 500 048 100%
Homme 181 874 184 642 222 755 45%
Femme 174 367 176 341 233 301 47%
Personnes morales 25 241 25 085 43 992 9%
Nombre de crédit en cours 423 030 480 285 882 404 100%
Homme 226 805 220 806 515 898 58%
Femme 173 701 174 871 260 497 30%
Personnes morales 22 525 84 608 106 010 12%
Montant total des prêts
accordés
253 239 000 256 476 509 340 029 145 100%
Homme 159 114 229 162 801 875 218 548 553 64%
Femme 69 368 536 66 706 016 85 387 471 25%
Personnes morales 24 756 235 26 968 617 36 093 121 11%
Répartition de l'encours total de
crédit
229 042 572 235 343 849 268 985 049 100%
Homme 149 592 259 152 506 181 171 938 893 64%
Femme 59 048 635 58 098 408 60 392 945 22%
Personnes morales 20 401 677 24 739 260 36 653 211 14%
Nombre total de déposants 2 799 736 1 308 120 1 764 556 100%
Homme 1 496 546 676 697 916 511 52%
Femme 1 077 202 491 656 700 716 40%
Personnes morales 225 988 139 767 147 329 8%
Répartition de l'épargne
collectée au cours de l'année
177 283 916 196 953 970 225 196 842 100%
Homme 95 079 344 112 922 911 122 178 243 54%
Femme 39 424 752 47 722 166 46 487 484 21%
Personnes morales 42 779 820 36 308 893 56 531 115 25%
Effectif total des employés 3 709 3 814 4 164 100%
Dirigeants 359 503 509 12%
Autres employés 3 350 3 311 3 655 88%
Nombre de membres d'organe 5 090 4 622 4 965 100%
Conseil d'administration ou
de l'organe équivalent
2 150 1 989 1 878 38%
Conseil de surveillance 1 265 1 061 1 135 23%
Comité de crédit 1 325 1 238 1 709 34%
Autres comités créés par le Sfd 350 334 243 5%
Source : Direction de la Règlementation et de la Supervision des Systèmes financiers décentralisés
Financement du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

67. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 67
Mobilisation des ressources exterieures
du pse
C
es efforts de mobilisation des
ressources extérieures (APD
et IDE) se déroulent dans
un contexte particulier où l’aide fait
l’objet d’une préoccupation majeure
de la part de la communauté interna-
tionale qui a pris des engagements,
notamment avec la Déclaration de
Paris (2005) et l’Accord de Parte-
nariat de Busan (2011). Ainsi, le
Sénégal s’est-il attelé à renforcer ses
politiques de coopération et de mo-
bilisation des ressources extérieures
et à en améliorer l’efficacité grâce
au Plan d’Actions Prioritaires (PAP)
2014-2018.
Dans cette optique, la stratégie
de mobilisation des ressources
s’appuiera sur la promotion
de l’investissement privé et la
consolidation de l’investissement
public dans le respect de la
viabilité de la dette publique et
des engagements communautaires
et internationaux du Sénégal, et
devra permettre de poser les bases
d’une croissance économique
plus forte, équitablement répartie
dans un environnement de bonne
gouvernance, de paix et de sécurité
nationale.
Pour ce faire, il est attendu une forte
mobilisation de ressources extérieures
pour prendre en charge les projets et
programmes qui contribuent à la mise
en œuvre du PAP du PSE.
Aussi, notre pays a-t-il sollicité la
mobilisation des partenaires publics
et privés pour le financement de
son Plan d’Actions Prioritaires. Une
invitation qui n’est pas restée vaine
puisque près de 3 729 milliards de
F CFA d’annonces de contributions
sont attendues des Partenaires
techniques et financiers.
En vue de combler le gap de financement public et de renforcer l’attraction des
financements extérieurs public et privé, le Sénégal a décidé adopter un nouveau
modèle, à travers une stratégie qui vise l’émergence dans la solidarité à l’horizon
2035. Cette vision de développement économique et social traduite dans le Plan
Sénégal émergent (PSE) et présentée à l’occasion du Groupe Consultatif de Paris, en
Février 2014, a permis de mobiliser la communauté des bailleurs de fonds, afin de
trouver le financement nécessaire pour le Plan Sénégal Emergent.
Financement du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

68. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan68
En outre, sur la période allant du 1er
avril 2012 au 31 décembre 2013,
les conventions de financement
conclues ont porté sur un montant de
1 135 milliards de FCFA avec 75%
de prêts et 25% de dons.
Ce montant cumulé aux 2 455,5
milliards de FCFA de conventions
de financement conclues, depuis la
tenue du Groupe consultatif à nos
jours, s’élève à 3 590,5 milliards de
FCFA.
Ainsi, en trois (03) ans et six (06)
mois, le montant des conventions de
financement conclues correspond à
95% de la somme qui a été mobilisée
entre 2000 et 2012.
Malgré les performances réalisées,
les risques ne sont pas à écarter,
risques liés aux retards dans la
mise en œuvre des réformes sur
l’environnement des affaires, la
capacité d’absorption des ressources
ainsi qu’un suivi-évaluation insuffisant
des projets et programmes.
Enfin, pour une bonne réussite
de la mise en œuvre du PSE, le
Sénégal se doit de relever le défi
de la mobilisation des ressources
extérieures par l’instauration d’un
environnement des affaires aux
meilleurs standards pour attirer les
IDE dans les secteurs stratégiques
et projets prioritaires.Madame
COULIBALY née Yaye Marème TALL,
Conseiller technique du Directeur
général des Finances
Abdou FALL
Conseiller technique
du Directeur général
des Finances
Pour rappel, le Plan d’Actions
Prioritaires, qui rassemblait entre
autres 125 nouveaux projets dont 27
projets phares, s’élevait à 9 685,6
milliards de F CFA. Sur ce montant, le
financement acquis était de 5 737,6
milliards de F CFA.
Il restait donc à trouver 3 948
milliards de F CFA pour lesquels 1
853 milliards de F CFA devaient
provenir d’appui financier des
Partenaires techniques et financiers,
1111 milliards de F CFA du
concours du secteur privé dans les
projets de Partenariat Public Privé et
984 milliards de F CFA de l’Etat.
Actuellement, le niveau de
mobilisation enregistré est très
satisfaisant si bien que la mise en
œuvre du PSE connait un bon essor
pour assurer une croissance forte,
créatrice d’emplois, porteuse d’un
bien-être durable et équitable pour
les populations.
En effet, vingt (20) mois après la tenue
du Groupe Consultatif, le Sénégal a
signé cent-cinq (105) conventions
de financement avec les partenaires
techniques et financiers pour un
montant total de 2 455,5 milliards de
F CFA. Ce qui correspond à un taux
de concrétisation des engagements
de 65,8% (lesquels étaient de 3 729
milliards de F CFA).
Par conséquent, le niveau de
mobilisation des financements a
atteint 132,51% comparativement
au gap d’un montant de 1 853
milliards de F CFA qui était recherché
à l’occasion du groupe consultatif.
Le graphique ci-après illustre, dans
un ordre décroissant, les huit (08)
premiers secteurs bénéficiaires des
conventions.
Financement du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

69. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 69
Processus de financement du développement :
quelle place pour le developpement durable ?
L
’objectif était de trouver les
moyens d’atteindre les Objectifs
de développement durable (ODD)
pour 2030, qui seront adoptés lors
du sommet de septembre à New
York. Ils remplacent les 8 objectifs
du Millénaire pour le développement
(OMD), adoptés en 2000.
L’enjeu des ODD est double:
éradiquer la pauvreté, alors que près
d’un milliard de personnes vivent
avec moins de 1,25 dollar par
jour, et lutter contre le réchauffement
climatique. Le chantier s’annonce
immense: la Conférence de l’ONU
sur le commerce et le développement
(CNUCED) estime qu’il faudra
mobiliser 2 500 milliards de dollars
d’aide supplémentaires par an.
Dans cette perspective, la mobilisa-
tion des ressources est au cœur du
Programme d’action d’Addis-Abeba.
Les pays ont convenu d’une série de
mesures qui vise à élargir la base
des recettes, améliorer la collecte
des impôts et lutter contre la fraude
fiscale et les flux financiers illicites.
Ils ont également réaffirmé leur
engagement à l’aide publique au
développement, en particulier pour
les pays les moins avancés et se sont
engagés à renforcer la coopération
Sud-Sud.
Le Programme souligne également
l’importanced’alignerl’investissement
privé avec le développement
durable, ainsi que les politiques
publiques et cadres réglementaires
pour créer les incitations appropriées.
Un nouveau mécanisme qui facilitera
le financement de nouvelles
technologies pour les pays en
développement a également été
convenu.
Après Monterrey, au Mexique en 2002, et Doha au Qatar en 2008, donateurs et
pays en développement se sont réunis la semaine dernière (du 13 au 16 juillet 2015)
à Addis-Abeba, en Ethiopie, pour explorer de nouvelles pistes de financement d’aide
au développement sur les quinze prochaines années.
Les Sources de financement
Le Programme d’action d’Addis-
Abeba englobe toutes les catégories
de sources de financement :
Le financement public intérieur:
(i) renforcer l’équité, notamment en
réduisant la pauvreté ;
(ii) assurer la fourniture de biens
et de services publics que les
marchés ne veulent pas fournir ou
fournissent en quantité insuffisante
(iii) élaborer des mesures incitatives
en direction des acteurs privés ;
(iv) gérer la stabilité
macroéconomique.
En outre, la mobilisation des res-
sources nationales renforce l’appro-
priation nationale des leviers d’ac-
tion et permet aux pays de tendre
vers l’autonomie financière.
Les stratégies de financement public
national devraient tenir compte de
ces considérations, car elles guident
la mise en œuvre des stratégies de
développement durable.
La mobilisation des ressources pu-
bliques intérieures pourrait être
conçue à travers le renforcement de
la fiscalité et de l’efficacité des sub-
ventions écologiques, mais aussi par
la suppression des dépenses fiscales
dommageables à l’environnement.
L’amélioration de l’allocation de
ressources publiques et du rendement
des dépenses publiques aux
bénéfices du développement durable
(gestion des finances publiques, lutte
contre les inégalités, universalisation
de la protection sociale) constituent
d’autres possibilités de mobilisation
de ressources internes additionnelles.
La lutte contre l’évasion et la fraude fiscale devraient également
être intensifiée.
Financement du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

70. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan70
Il s’avère donc indispensable, en plus
des moyens des banques classiques
et de la microfinance qu’il faut ren-
forcer, d’appuyer le développement
de nos pays sur des financements
conséquents, réguliers et stables, y
compris pour la promotion de PME/
PMI viables.
La prise en compte des enjeux extra-
financiers de la transition écologique
dans toute la chaîne de financement
(épargnants,investisseursetémetteurs)
de ces instruments permettra à
l’Etat de contribuer à orienter ces
financements de l’économie dans
un sens plus favorable à la transition
verte et aux investissements associés.
Un environnement propice est
indispensable pour réduire les risques
et encourager l’investissement privé.
Par ailleurs, les pouvoirs publics
peuvent contribuer à développer des
marchés de capitaux et des systèmes
d’investissement à long terme locaux
dans un cadre réglementaire solide.
Le financement international public
occupe une place centrale dans le
financement du développement du-
rable. Il doit compléter et faciliter
les interventions nationales dans : i)
l’élimination de la pauvreté et le dé-
veloppement ; (ii) le financement de
l’offre de biens publics régionaux et
mondiaux ; et (iii) le maintien de la
stabilité macroéconomique mondiale
dans le contexte plus large d’un envi-
ronnement propice global.
L’APD, en particulier, demeurent d’une
importance capitale et devrait être uti-
lisée essentiellement là où les besoins
sont les plus grands et la capacité de
réunir des ressources la plus faible.
La mise en place d’un commerce in-
ternational favorable au développe-
ment ou une ouverture commerciale
qui ne nuit pas aux capacités de
production nationales, et soutient le
partenariat Sud-Sud et l’intégration
régionale.
Les objectifs macroéconomiques qui
seront poursuivis pour accompagner
lestransformationsstructurellesdevront
à leur tour prêter plus d’attention à
l’emploi vert et à l’entreprenariat vert
féminin jusqu’ici négligés dans les
politiques commerciales.
Le financement international privé re-
couvre un large éventail de courants
de capitaux, dont l’investissement
étranger direct (IED), les investis-
sements de portefeuille et les prêts
bancaires transfrontières. Certains
de ces courants sont mixtes et com-
portent des éléments de financement
public, comme on le verra plus loin.
Dans ce cadre, une direction à
explorer pour la recherche de
méthodes nouvelles et innovantes de
mobilisation de financement pour le
développement durable, consisterait
à réduire les obstacles aux échanges
et à l’investissement tout en favorisant
plus efficacement les pays faibles et en
encourageant la production nationale
et l’investissement direct étranger.
Face à l’évolution du paysage éco-
nomique mondial, Etats comme entre-
prises financières et non financières de-
vront coopérer encore et mieux en vue
de mobiliser des investissements sup-
plémentaires auprès des économies
émergentes et des nouveaux fonds et
donateurs, notamment les fonds souve-
rains et les caisses de retraite.
Lorsqu’elle est bien conçue, la finance
mixte permet aux gouvernements
avec la participation des fondations
et autres associations philanthropes,
d’associer des fonds publics à des
capitaux privés, en partageant
les risques et les rendements, tout
en continuant de promouvoir des
objectifs sociaux, environnementaux
et économiques nationaux dans des
domaines d’intérêt général, comme
la mise en valeur de corridors de
croissance agricole.
Aux niveaux régional et sous-régional,
l’utilisation élargie des partenariats
public-privé (PPP), des structures de
cofinancement et des instruments
d’atténuation des risques attirera de
nouveaux investisseurs, notamment,
avec l’intermédiation des institutions
financières régionales.
La densification du système bancaire
de ces dernières années dans
nos différents pays, bonifiée par
le développement de la finance
islamique, est certainement un atout
précieux pour le développement
et la viabilité des opérations de
partenariat public-privé.
Celle-ci requiert, cependant, un
environnement transparent, des
engagements forts vis-à-vis de
la clientèle des banques, une
couverture efficiente des risques et un
sens de l’innovation à la dimension
de la diversité des opportunités
d’investissement.
L’émission d’obligations diaspora
pourrait être également expérimentée
au regard de l’importance de la
contribution de la diaspora aux efforts
de développement dans leurs pays
respectifs. L’émission d’obligations
diaspora peut être dans ces conditions
un moyen efficace pour canaliser les
ressources disponibles vers les projets
structurants et durables.
Pour mobiliser ces financements et fa-
ciliter leur utilisation effective confor-
mément aux priorités nationales, il
est nécessaire de disposer d’un en-
vironnement international favorable
et d’une architecture de politique qui
offre la marge de manœuvre néces-
saire pour appliquer des stratégies
nationales efficaces de développe-
ment durable.
Le partenariat ou simple contexte
mondial idoine est de systèmes
commerciaux et d’investissement
mondiaux ouverts, dynamiques et
équitables, favorables au développe-
ment durable et à la réduction de la
pauvreté et respectueux des normes
sociales et environnementales.
Un environnement international
favorable caractérisé par une
coopération mondiale active source
de stabilité financière internationale.
Les ressources privées sont les principaux moteurs de la croissance
et de la création d’emplois.
Financement du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

71. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 71
Place du secteur privé national dans le PSE
C
ette prise en charge du déve-
loppement économique et so-
cial par un secteur privé fort
est au centre des préoccupations de
l’Etat du Sénégal, qui, face au défi
de l’émergence économique, œuvre
à mettre en place les dispositifs adé-
quats pour une implication accrue
du secteur privé national dans la
dynamique d’émergence. Le Séné-
gal, voulant atteindre l’émergence à
l’horizon 2035, a adopté une straté-
gie dénommée Plan Sénégal Émer-
gent (PSE), nouveau référentiel de la
politique économique et sociale sur
les moyen et long termes. Le Gou-
vernement engagera, à cet effet, les
ruptures qui permettent d’inscrire le
Sénégal sur une nouvelle trajectoire
de développement. Ces ruptures se
traduiront par des actions hardies
pour relever durablement le potentiel
de croissance, stimuler la créativité
et l’initiative privée afin de satisfaire
la forte aspiration des populations à
un mieux-être.
L’élaboration du PSE a été enrichie
par le secteur privé national qui a
participé à toutes les étapes dans la
logique d’un partenariat public-privé
guidant l’ambition de conduire le
Sénégal à l’émergence.
Le secteur privé constitue un élément essentiel dans le développement économique et
social, particulièrement dans la réalisation des Objectifs de Développement Durable.
La place fondamentale qu’occupe ce secteur dans la croissance et la réduction de
la pauvreté est avérée en ce sens que les entreprises privées boostent la croissance
économique et génèrent des revenus, en créant de nouveaux emplois permettant
une réduction durable de la pauvreté.
la croissance inclusive, le dévelop-
pement humain et la bonne gouver-
nance.
Le premier des trois axes du PSE,
«Transformation structurelle de l’éco-
nomie et croissance » constitue le
pilier visant la création de richesses
dont le secteur privé est l’acteur
principal. La croissance inclusive
contribuera à réduire les inégalités
et à financer de façon efficace et
soutenable les programmes de dé-
veloppement humain et de bonne
gouvernance sur 10 ans. Le Ministre
de l’Economie des Finances et du
Plan, M. Amadou Bâ, mesurant la
place du secteur privé dans la mise
en œuvre du PSE, a indiqué lors du
Groupe Consultatif de Paris (26 fé-
vrier 2014) que «le PSE est un ins-
trument que nous mettons entre vos
mains. Votre métier, c’est de créer de
la richesse quand les conditions sont
réunies. Le Sénégal, porte d’entrée
du marché de 300 millions d’habi-
tants, a une stabilité et un leadership
et ambitionne de devenir l’une des
trois plateformes économiques du
continent».
Dans ce cadre, des mesures substan-
tielles sont prises en assainissant l’en-
vironnement des affaires, en «amélio-
rant les procédures, en développant
la dématérialisation, en promouvant
la transparence et la célérité dans
tous les services de l’administration».
Le PSE comporte 3 axes :
Financement du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

72. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan72
Conformément aux orientations de
la politique économique, le PSE
accorde une place centrale au
secteur privé qui doit jouer un rôle
déterminant dans la mise en œuvre
des projets structurants en termes de
création de richesse et d’emplois.
Pour arriver à sa mise en œuvre,
notre pays a besoin du concours
du secteur privé. Cette implication
du secteur privé prendra la forme
de Partenariat Public Privé (PPP) ou
d’investissements privés dans les
secteurs productifs.
Le PSE ne se fera pas sans une
participation active du secteur privé,
et en premier lieu du secteur privé
national.
A travers le PSE, l’Etat assure au
secteur privé les conditions de sa
promotion et de son développement
par le paquet de programmes et
projets en cours:
programme sur les infrastructures et
services de transport (621 milliards
de francs CFA dont le tramway
Dakar-Banlieue, autoroute Dakar-
AIBD, environ 400 milliards de
francs CFA pour l’autoroute à
péage Ila Touba, des Ponts, et des
Ports, etc.) ;
• projet de la zone économique
intégrée de Diamniadio, des
projets énergétiques (304 milliards
de francs CFA) ;
• tourisme avec la réalisation
de 7 lycées professionnels et
l’amélioration du plateau médical
sénégalais estimé à 125 milliards
de francs CFA.
Le développement de l’agriculture, à
travers le volet Programme de Relance
et d’Accélération de la Cadence de
l’Agriculture au Sénégal (PRACAS),
est également au cœur du PSE. Ce
volet met l’accent sur l’autosuffisance
en riz par la riziculture irriguée et
pluviale, la production arachidière
dans le cadre d’une approche
chaîne de valeur et le développement
du maraîchage et de l’horticulture,
un segment dédié principalement à
l’export.
Pour les 27 projets phares, pour un
besoin d’investissement global de
12.000 milliards de francs CFA, les
2/3 sont attendus du secteur privé,
sous forme soit de Partenariat Public
Privé (PPP), ou d’investissement privé
direct. Dans le domaine de l’habitat
par exemple, au niveau du Pôle
Urbain de Diamniadio, une bonne
place est accordée au secteur privé
national où 3 des 5 développeurs
actuellement choisis sont des
entreprises nationales. Pour le projet
Hub minier régional, la sous-traitance
est opérationnelle ;
il est aussi défini une composante
assistance technique sur ce projet
dans le cadre du programme
pays avec l’ONUDI. Il s’agit du
développement des clusters (mise en
réseau d’entreprises locales et appui
à la création d’un parc industriel à
Kédougou) et de la mise à niveau
des entreprises et fournisseurs (sous-
traitants) opérant dans la région Sud-
Est.
Toutefois, on note une faible
participation du secteur privé local
en raison de sa faible capacité
économique.
Par conséquent, pour promouvoir les
PPP, l’Etat a créé un cadre incitatif
passant par l’amélioration de
certains aspects fiscaux relatifs aux
investissements.
Pour son élaboration, la loi 2014-09
relative aux contrats de partenariat a
donné lieu à une large concertation
avec le secteur privé national pour
la prise en compte de ses préoccu-
pations qui concernaient le renforce-
ment de sa participation aux contrats
de partenariat public-privé et l’intro-
duction de mesures incitatives pour
les entreprises locales (communau-
taires). Les mesures incitatives à la
participation accrue du secteur privé
national prévues par ladite loi ont
trait à l’application de marges pré-
férentielles lors de l’évaluation des
offres et d’un pourcentage obliga-
toirement réservé au secteur privé
national lors de la constitution de la
société de projet.
S’agissant des marges de préférence,
elles concernent :
• une marge de préférence de 5 à
10 % pour les opérateurs ressortis-
sants de l’UEMOA ;
• une marge de préférence ne
pouvant dépasser 10% pour les
groupements ayant en leur sein un
ressortissant de l’UEMOA ;
• une marge de préférence entre
5 et 10% cumulable à l’une
des deux premières en cas
d’engagement irrévocable à
céder 30% de volume d’activités
à des entreprises locales ;
• une marge préférentielle de 2% à
tout candidat s’engageant à travailler
avec une PME de l’UEMOA ou de
petits opérateurs @communautaires.
Pour la constitution de la société
de projet, l’opérateur de projet
doit se constituer 3 mois au plus
tard après la signature du contrat
de partenariat, en société de
droit sénégalais dont le capital
est constitué au minimum de 20%
d’apports provenant d’opérateurs
économiques nationaux.
Egalement, il y a une obligation
d’acquérir sur le marché local 15%
du mobilier que les partenaires
étrangers utilisent.
Financement du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

73. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 73
Toujours dans la dynamique
d’atteindre l’objectif d’émergence
économique, l’Etat du Sénégal a
mis en place un dispositif de soutien
financier aux PME constitué de
BNDE, FONGIP et FONSIS devant
coexister avec d’autres structures
publiques comme la Caisse des
Dépôts et Consignations (CDC).
Ces instruments sont des garanties
des autorités qui vont permettre au
secteur privé national de se fortifier
face à la concurrence extérieure.
L’arrivée de ces nouveaux instruments
de financement devrait créer une
dynamique nouvelle favorable
à l’amélioration de l’offre de
financement pour le secteur privé.
Ainsi, chaque structure met en place
un mécanisme d’intervention qui lui
est propre en rapport avec les produits
et services offerts compte tenu de la
spécificité des bénéficiaires. Dans
ce sens, la signature des conventions
avec les partenaires et acteurs, le
zonage du territoire national, la
création de centres de ressources
sont autant de mécanismes qui sont
mis en œuvre sur le territoire. A titre
d’illustration, s’agissant de sa mission
de soutien aux PME, le FONSIS
est en train de mettre en place des
instruments d’intervention en faveur
de la PME. Il s’agit d’un sous-fonds
d’un milliard de francs CFA logé à la
SAED dédié aux PME agricoles de
la vallée du fleuve Sénégal et d’un
fonds d’investissement sectoriel d’un
capital de 3 milliards de francs CFA
dédié aux PME en cours de création.
Ainsi le FONSIS peut investir en
PME jusqu’à hauteur de 20% de
ses ressources directement ou par le
biais du sous-fonds. Des instructions
sont également données pour une
intégration du privé national dans
les projets stratégiques pour lesquels
le FONSIS a une position de
développeur ou de co-développeur.
Cependant, le secteur privé national
a encore du chemin à faire pour
participer au développement
économique du Sénégal.
Pour une amélioration de la
participation du secteur privé au
PSE, il serait utile que le secteur
privé national puisse fédérer ses
forces. En d’autres termes, les
entreprises doivent se constituer en
groupements afin de pallier à leur
faiblesse. A l’image du Code des
Marchés publics, la sous-traitance
aux entreprises locales devrait être
rendue obligatoire.
En définitive, pour promouvoir et
renforcer le secteur privé national
dans la mise en œuvre du PSE, il est
important de :
• rationaliser le dispositif d’appui
du secteur privé en fédérant les
structures ayant cette charge afin
d’éviter les émiettements ;
• renforcer les structures spécialisées
et délocaliser leurs services dans les
autres régions, notamment celles à
forte potentialité économique ;
• restructurerleschambresconsulaires
en les dotant de capacités
techniques et économiques pour
assurer le développement du
secteur privé au niveau des régions
autres que Dakar et Thiès ;
• mettre en place pour le compte du
secteur privé un mécanisme pour
la diligence de paiement des
marchés exécutés par les PME.
Cheikh GOUMBALA
Direction de l’Appui au
Secteur Privé (DASP)
Financement du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

74. 74 Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Education financière et Accès au financement
des Pme dans le Plan Sénégal Emergent
O
utre l’absence de garanties et
le défaut de formalisation as-
sez marqué dans le secteur,
le manque d’expertise financière des
PME dans le domaine de la gestion
bancaire et comptable constitue un
autre frein majeur qui rend souvent
très précaire la relation de confiance
entre les PME et les institutions finan-
cières, et singulièrement les établis-
sements de crédit.
Le besoin de renforcement des
connaissances sur l’offre de finan-
cement et ses conditions d’accès, la
détermination et la formulation de be-
soins de financement crédibles, les
différents types de garantie et d’assu-
rance requis, le coût et la complexité
des procédures de réalisation de ces
garanties, la gestion des contentieux
avec les intermédiaires financiers,
constituent ainsi autant de préoccu-
pations à résoudre pour favoriser le
financement et l’essor de la PME.
La présente contribution est ainsi
axée sur les enjeux du renforcement
de l’éducation financière des PME
comme facteur d’amélioration de
l’accès au financement de cette
catégorie d’entreprise qui doit
constituer naturellement un des piliers
de l’émergence de l’économie
sénégalaise. Celle-ci représente près
de 90% du tissu des entreprises,
30% du PIB, 60% de la population
active et 42% du total des emplois
du secteur moderne.
Les développements qui suivent sont
articulés autour des points suivants :
- le manque de culture financière,
obstacle à l’accès au financement
des PME ;
- les enjeux et défis du programme
national d’éducation financière des
PME piloté par l’Observatoire de
la Qualité des Services Financiers
(OQSF) ;
- les perspectives du programme
d’éducation financière des PME.
La problématique du financement de l’entreprise, et en particulier des petites et
moyennes entreprises (PME), constitue une réelle préoccupation des pouvoirs publics
dont l’acuité est rendue plus brûlante dans le contexte actuel, marqué par la mise
en œuvre du Plan Sénégal Emergent (PSE). En vue de faire jouer efficacement au
secteur de l’entreprise le rôle moteur qui lui est dévolu dans ce Plan, des avancées
significatives sont nécessaires dans le traitement de la lancinante question de l’accès
au crédit des PME, en dépit des nombreux efforts initiés par l’Etat à travers les
interventions ciblées des structures d’appui et d’encadrement de la PME (DPME,
ADEPME, DASP, APIX, etc.).
Le manque de culture financière, un frein à l’accès au financement des PME
Les PME sont confrontées à de
nombreuses contraintes parmi
lesquelles l’accès au financement. Ce
constat contraste avec la surliquidité
relevée bien souvent dans le secteur
financier. L’accès au financement
formel reste encore faible en raison
du risque de non paiement jugé
généralement important par les
banques et des limites structurelles
d’une frange importante des PME qui
se déclinent principalement comme
suit :
- manque d’expertise financière
qui rend difficile l’élaboration de
projets bancables ;
- absence d’états financiers fiables ;
- méconnaissance des normes
comptables et de gestion, et
absence de procédures financières
rigoureuses ;
- incapacité à définir correctement
les besoins en investissements et en
fonds de roulement ;
Financement du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

75. 75Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Le besoin réel de prise en charge
de la problématique de l’accès au
financement des PME a justifié la
mise en place d’un programme
national d’éducation financière, en
application du Plan d’actions issu de
la 2ème
concertation nationale sur le
crédit.
C’est dans ce cadre que
l’Observatoire de la Qualité des
Services Financiers (OQSF) a été
désigné comme acteur pilote, en
charge de la coordination des
travaux d’élaboration et de mise en
œuvre du Programme d’Education
Financière des PME, de concert
avec d’autres acteurs institutionnels
d’appui à la PME (ADEPME, DPME,
DMC, DRS/SFD, APIX, CEPOD et
DASP).
L’objectif visé par ce programme
est de faciliter l’accès des PME
au financement et de promouvoir
l’intermédiation financière à travers
une meilleure maîtrise par les PME
des règles comptables et outils
de base , et à une connaissance
approfondie de l’offre de produits
financiers. L’administration des
modules de formation sélectionnés
devrait leur permettre d’identifier,
d’obtenir et de gérer avec efficience
les types de financement les plus
adaptés à leurs activités, avec des
niveaux de taux et de prises de
garanties plus acceptables.
Ce programme est scindé en trois
(03) volets : formation, information
et accompagnement en matière
de conseils et de suivi des PME. Il
s’articule autour de vingt et un (21)
modules de formation répartis autour
des quatre (04) thèmes :
- facilitations d’accès au crédit ;
- suivi et contrôle des activités des
PME ;
- gestion des risques de la PME ;
- PME et environnement bancaire.
Les enjeux et défis du programme national d’éducation financière
des PME de l’OQSF
Les perspectives du programme d’éducation financière des PME
Le processus de mise en œuvre du
programme d’éducation financière
des PME est effectivement lancé
dans le cadre du Projet d’Appui à
la Promotion du Secteur Privé (PAPSP)
financé par la Banque africaine de
Développement (BAD).
A ce titre, plusieurs sessions
d’information et de sensibilisation ont
été tenues dans douze (12) régions
du Sénégal et près de deux mille
(2000) TPE et PME ont été inscrites
aux modules de formation, en tenant
compte notamment de leur taille,
leur localisation géographique et la
nature de leurs activités.
Le processus de contractualisation
entre la DASP, unité de gestion
du PASP et les cabinets retenus est
parachevé en vue de l’élaboration
des outils de formation et de
l’administration des sessions axées
sur le thème 2 « Suivi et contrôle des
activités des PME » et le thème 4 «
PME et environnement bancaire ». La
même procédure suit son cours pour
les thèmes 1 et 3.
Les prochaines phases du
programme d’éducation financière
portent notamment sur l’actualisation
du planning de formation pour les
différentes localités ainsi que la
validation des supports de formation
proposés, en vue du démarrage
effectif des sessions de formation
prévu d’ici la fin de l’année 2015.
Le programme d’éducation financière,
qui entre dans les missions pérennes
de l’OQSF, fera l’objet d’un processus
d’évaluation interactif et d’une mise
à jour régulière à chaque fois que
de nouveaux besoins de formation
seraient identifiés.
Abdoulaye GAYE
Secrétaire exécutif
Aliou Diop
Expert financier
Observatoire de la Qualité
des Services Financiers/OQSF
- absence de projets collatéraux
adaptés aux types de crédit
sollicités et facilement réalisables.
Au total, sans absoudre les
établissements de financement
concernant leur frilosité souvent
décriée à l’égard du risque PME dans
la perception courante des usagers,
la multiplicité des prélèvements en
compte et la cherté des services
financiers, il est généralement
admis que la mauvaise qualité de
l’information comptable produite par
les PME figure tout autant parmi les
principales entraves au renforcement
de la qualité de la relation d’affaires
entre ces dernières et les banques.
De ce point de vue, l’amélioration
du niveau d’éducation financière des
PME devrait contribuer à stimuler à
la fois la demande de crédit et l’offre
de financement à meilleur coût des
institutions financières.
Financement du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

76. 76 Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
La BNDE, un instrument de soutien au
financement de l’économie nationale
A
près deux années d’activité,
la BNDE a atteint des
résultats satisfaisants avec un
encours de crédit de plus de 34
milliards de FCFA et une activité
bénéficiaire dès la première année
d’exercice. Cet encours est marqué
par différentes interventions dans
les secteurs prioritaires du PSE afin
d’accompagner les programmes
de développement des autorités.
En effet, la BNDE est intervenu
au cours de ces deux premières
années dans des financements
structurants pour redynamiser certains
secteurs d’activités dont le textile, la
transformation agro-alimentaire et le
transport à travers le renouvellement
du parc des gros porteurs et le
transport interurbain dans les
principales villes du pays.
Banque à vocation universelle dédiée au financement des PME/PMI, la Banque
Nationale pour le Développement Economique – BNDE, a démarré ses activités en
janvier 2014 avec pour mission de contribuer à créer et développer des entreprises
sénégalaises, en leur offrant des produits et services diversifiés et adaptés à leurs
besoins.
L’agriculture, l’élevage et l’aquaculture...
Le financement de l’accès à la commande publique et des
investissements des PME...
Avec une approche chaîne de valeurs
qui a permis de financer à plus de 10
milliards de FCFA le secteur primaire,
la BNDE a particulièrement marqué
son empreinte par le financement
intégral de la commercialisation
du riz local. Le sous secteur de
l’élevage ainsi que de la pêche,
précisément l’aquaculture, ont
également bénéficié de financements
conséquents pour booster les activités
d’embouche et explorer les futurs
niches dans le domaine de la pêche.
Afin de faciliter l’accès de sa cible à
la commande publique, la BNDE a
octroyé aux entreprises sénégalaises
une enveloppe globale de plus de 15
milliards de FCFA pour la réalisation
de marchés et le financement de
leurs investissements pour satisfaire
leur besoin d’expansion. Ces
financements ont eu un impact
considérable dans le secteur de
l’artisanat avec la promotion du
mobilier local et le BTP avec la
construction de logements sociaux.
Financement du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

77. 77Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Les programmes dédiés...
Le soutien à l’inclusion financière...
La BNDE avec ses partenaires
stratégiques poursuit la mise en
œuvre de programmes spécifiques
destinés :
• Au financement des jeunes pour
promouvoir l’auto-emploi avec le
FONGIP et l’ANPEJ avec la mise
en place de fonds de garantie
dédié, le FOGAREJ, objectif 2.5
milliards de FCFA en financement.
• Au financement de la micro
industrie de transformation des
produits agro-alimentaires avec le
Ministère de l’Industrie, le FONGIP
et le FONSIS, objectif 2.5 milliards
de FCFA en financement.
• Au financement de l’acquisition de
toilettes adaptées aux ménages
vivant en zones inondées et
inondables avec l’ONG OXFAM
AMERICA, enveloppe globale de
250 millions de FCFA.
Avec la mise en œuvre de ces
programmes et le maintien de sa
stratégie de développement, la
BNDE amorce ainsi une troisième
année à l’image des précédentes
avec au bout un impact significatif
sur l’accès au financement des
entreprises sénégalaises sur
l’ensemble du territoire national grâce
à l’élargissement de son réseau et le
renforcement de ses interventions.
El Hadji Birane DIOP
Chargé d’Etudes et de
Clientèle institutionnelle
Banque Nationale pour le
Devéloppement Economique
(BNDE)
Pendant ces deux années, la BNDE
a aussi marqué de son empreinte
les efforts de la tutelle dans le
renforcement de l’inclusion financière
en mettant en place un dispositif
d’accompagnement non financier
pouvant prendre en charge les
besoins en éducation financière et
conseil aux promoteurs d’une part,
par le biais du refinancement des
institutions de microfinance (SFD) à
des taux très compétitifs d’autre part,
la BNDE a contribué à insuffler une
nouvelle dynamique dans ce secteur
avec une réduction des taux de sortie
pour rendre accessible le financement
aux populations généralement exclus
du système bancaire avec un encours
de près de 4 milliards de FCFA. Cette
enveloppe a permis de financer
plus de 2000 microprojets sur tout
l’étendu du territoire en particulier
en milieu rural touchant plusieurs
secteurs porteurs en particulier
l’agriculture et le commerce. A cela
s’ajoute l’élargissement du réseau
d’agences pour plus de proximité
(Dakar, St Louis, Thiès, Ziguinchor,
Touba, Kaolack) afin de rendre
accessible nos produits et services.
Financement du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

78. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan78
La place de la Société Nationale de
recouvrement dans la mise en œuvre du PSE
L
e schéma mis en place dans le
cadre de ce programme d’assai-
nissement du secteur bancaire ac-
cordait une place prépondérante au
traitement des créances gelées des
établissements liquidés.
Ainsi, les performances à réaliser en
matière de recouvrement des créances
compromises des banques liquidées
constituaient un des points forts des
engagements pris par l’Etat du Sénégal
avec les bailleurs de fonds.
Il appartenait également, aux termes
des dispositions statutaires de la
Banque Centrale des Etats de l’Afrique
de l’Ouest, à l’Etat du Sénégal de
prendre en charge le passif dans
les livres de la Banque Centrale des
banques ainsi liquidées.
Ainsi, pour assurer le recouvrement
correct des créances de ces banques
et rembourser les dépôts gelés de
la clientèle desdites banques, et
respecter ses engagements vis-à-vis
des bailleurs de fonds et de l’institut
d’émission des pays de !’UMOA,
l’Etat du Sénégal a créé par la
loi 91-16 du 21 Février 1991, la
Société Nationale de Recouvrement.
Cette société ainsi créée s’est vu
confier dans ses statuts approuvés
par décret n091-210 du 27 Février
1991, les missions suivantes :
• Le recouvrement des créances
gelées des banques comprises
dans la restructuration du secteur
bancaire qui lui sont transférées
par l’Etat
Dans les années 1988 à 1991, l’Etat du Sénégal avait mis en place dans le cadre
de la politique générale de restructuration de son économie, un vaste programme
d’assainissement financier qui avait touché essentiellement le secteur bancaire
parapublic et qui avait abouti à la liquidation des banques nationales de l’époque
à savoir:
• La Banque Nationale de Développement du Sénégal (BNDS)
• L’Union Sénégalaise de Banques (USB)
• La Société Nationale de Garantie d’Assistance et de Crédit (SONAGA)
• La Société Nationale de Banque (SONABANQUE)
• La Société Financière Sénégalaise pour le Développement de l’Industrie et le
Tourisme (SOFISEDIT)
• ASSURBANK
• La Banque Sénégalo-Koweitienne (BSK)
Financement du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

79. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 79
• Le remboursement du passif des
banques sus indiquées
• Le recouvrement de toute autre
créance d’une personne morale de
droit public ou Société Nationale
pour laquelle elle a reçu mandat,
dans les conditions prévues à cet
effet par la loi ou le règlement.
• La poursuite, dans les conditions
prévues par la loi 91-16 du 21
Février 1991 article 1er
, de toute
autre activité tendant à l’assainis-
sement du secteur bancaire
LasociétéNationaledeRecouvrement
dans le cadre de J’exécution des
missions qui lui sont ainsi assignées,
a eu à réaliser d’excellents résultats
en recouvrant plusieurs milliards de
Francs CFA et en remboursant une
très grande partie des dépôts gelés
de la clientèle des banques liquidées.
Ces résultats obtenus par la Société
Nationale de Recouvrement dans
le traitement des créances gelées
des banques comprises dans la
restructuration, ont amené l’Etat
et ses partenaires à lui renouveler
leur confiance en lui confiant de
nouveaux portefeuilles à recouvrer. Il
s’agit entre autres:
• des créances du Fonds de
Contrepartie Belgo Sénégalais
(FCBS)
• des créances du fonds européen
de développement (FED)
• des créances titrisées de la BST et
de la BIAO
• des créances du Fonds de Promo-
tion Economique
L’expertise de la Société Nationale
de Recouvrement a été également
reconnue par la Banque Ouest
Africaine de Développent (BOAD),
qui agissant pour le compte des Etats
membres de l’UMOA lui a confié
le recouvrement des créances du
groupe BRS qui est en restructuration.
Aujourd’hui, la Société Nationale de
Recouvrement dont l’expertise n’est
plus à démontrer, peut jouer un rôle
important dans la mise en œuvre de
la nouvelle politique économique et
sociale définie par les autorités de la
seconde alternance.
En effet, depuis 2013, le
Gouvernement du Sénégal, guidé
par la vision éclairée de Son
Excellence Monsieur Macky SALL,
Président de la République, a
élaboré un ambitieux programme
qui vise à faire du Sénégal un pays
émergent à l’horizon 2035.
Ce programme appelé Plan Sénégal
Emergent qui constitue le référentiel
de la politique économique et
sociale de notre pays dans le moyen
et long terme, est structuré autour
d’un certain nombre de projets et de
réformes à mettre en œuvre, et de
mécanismes et d’institutions destinés
à financer le développement.
Parmi ces instruments et mécanismes
figurent en bonne place des fonds
revolving destinés au financement
des jeunes, des femmes et des
sénégalais de l’extérieur.
Ces différents fonds ne pourront
atteindre les objectifs qui leur sont
fixés que si les prêts qu’ils allouent
sont correctement remboursés par les
bénéficiaires.
La Société Nationale de Recouvre-
ment est en mesure d’assurer à ces
structures un correct recouvrement de
leurs créances dans le cadre d’un
partenariat.
L’apport de la SNR à ces structures
de crédit prévu dans le plan Sénégal
Emergent pourrait se faire également
en amont sous la forme d’un appui
conseil lors de la mise en place des
crédits, pour garantir par la suite leur
correct remboursement.
En plus de l’accompagnement des
structures de financement ainsi
visées, la Société Nationale de
Recouvrement pourrait intervenir dans
la mise en œuvre du Plan Sénégal
Emergent en aidant au recouvrement
de certaines créances non fiscales
de l’Etat comme les amendes qui
sont prononcées à son profit par les
Cours et Tribunaux.
En effet, les différents Cours et
Tribunaux repartis à travers le territoire
national prononcent régulièrement,
au cours des audiences qu’ils
tiennent, des amendes au profit de
l’Etat.
Le non recouvrement de ces amendes
unanimement constaté constitue une
perte énorme de recettes pour l’Etat,
alors que ces fonds, qui se chiffrent
à plusieurs milliards de Francs CFA,
correctement recouvrés, pourraient
servir à côté des recettes fiscales, à
financer des projets du Plan Sénégal
Emergent.
La Société Nationale de Recouvre-
ment, dont l’expertise est reconnue
dans son domaine, pourrait, suivant
des modalités arrêtées avec l’Etat,
s’occuper du recouvrement de ces
créances sur l’étendue du territoire.
Ainsi, au regard de son bilan, de ses
prérogatives et de son expérience en
matière de recouvrement, la Socié-
té Nationale de Recouvrement peut
être un outil important du dispositif
mis en place par l’Etat pour atteindre
les objectifs qu’il s’est fixé dans le
Plan Sénégal Emergent.
Maître Boubacar DIALLO,
Directeur Général de
la Société Nationale de
Recouvrement (SNR)
Financement du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

80. 80 Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Les premiers résultats de la mise en œuvre
du PSE traduisent-ils un début de renouveau
du secteur primaire ?
A
insi , en s’engageant à
relever le défi de sa mise
en œuvre, le Sénégal est
en train d’amorcer une dynamique
volontariste de relance et de
diversification de l’économie rurale
pour lutter plus efficacement contre
la pauvreté par la revitalisation des
secteurs de l’agriculture, de l’élevage
et de la pêche. Ceci en vue de
réaliser, à terme, la transformation
de la structure de son économie au
profit d’un plus grand nombre de
Sénégalaises et de Sénégalais.
En effet, la principale caractéristique
de l’économie sénégalaise est
que la croissance du PIB réel a
toujours été impulsée par le secteur
tertiaire dynamique, notamment les
télécommunications, les services
financiers et l’immobilier, secteurs de
prédilection des populations d’une
classe sociale privilégiée.
En outre, plus de 40 % de la
population active travaille dans le
secteur agricole, alors que celui-ci
ne contribue qu’à un cinquième du
Produit intérieur brut (PIB). De plus,
près des deux tiers des populations
pauvres dépendent de l’agriculture
pour leur subsistance, quand bien
même ce secteur ne représente
qu’environ 17% du PIB. En fait, la
part de la production agricole dans
le PIB global s’inscrit dans une chute
vertigineuse, depuis des décennies.
C’est pourquoi, l’écart entre la
contribution de l’agriculture au PIB et
la part de la population active qu’elle
emploie constitue un bon baromètre
pour mesurer la performance de ce
secteur.
Au titre de l’année 2014, un accent
particulier a été mis sur l’attribution
d’une allocation de ressources
favorables à l’émergence graduelle
des secteurs ruraux dans un contexte
où près des deux tiers des ménages
pauvres dépendent de l’agriculture,
au sens large, à telle enseigne
qu’une croissance importante dans
ce domaine aiderait à stimuler le
bien-être des agriculteurs.
Dans le domaine « Agriculture »,
la mise en œuvre du Programme
d’Accélération de la Cadence de
l’Agriculture Sénégalaise (PRACAS)
a permis notamment (i) d’améliorer la
base productive, (ii) de développer
des filières intégrées compétitives
à haute valeur ajoutée (iii) et de
valoriser et faciliter la mise en
marché des produits agricoles. Cela
a contribué à engranger des résultats
encourageants dans les différentes
filières de production, notamment
le riz, la pomme de terre, l’oignon,
l’arachide, et surtout de consolider
ceux de l’horticulture.
Au Sénégal, la croissance économique reste encore tirée par le secteur tertiaire au
moment où elle a été freinée par de grandes fluctuations de la production agricole
et divers chocs exogènes. Ce modèle a montré ses limites objectives, poussant le
Gouvernement à changer de cap avec l’adoption, en 2014, d’une nouvelle stratégie
ambitieuse dénommée Plan Sénégal Emergent, unique cadre fédérateur et de
référence en matière de politique économique et sociale.
Mise en œuvre du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

81. 81Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
En effet, le sous-secteur de l’agriculture
a connu en 2014 un taux de
croissance en volume de 7,8% et sa
contribution à la formation du PIB se
situe environ à 6,9% à la faveur de
l’agriculture vivrière qui s’est inscrite
en hausse de 6,3% en 2014 et au
dynamisme de l’horticulture et des
performances observées dans la
production de riz, de sorgho et de
niébé. Ainsi, la production de riz
paddy a connu une progression de
+28% entre 2013 et 2014 (436
153 tonnes en 2013 et 559 021
tonnes en 2014). Pour ce qui est de
l’horticulture, elle a été régulièrement
classée, au cours de ces dernières
années, comme la composante la
plus performante de l’agriculture
sénégalaise. A titre illustratif, les
exportations horticoles sont passées
de 67 000 tonnes en 2013 à
85 414 tonnes en 2014, soit une
hausse relative de 27,5%.
Concernant l’autosuffisance en
pomme de terre à l’horizon 2016,
une grande performance a été
enregistrée en 2014. Ainsi, la
production de pomme de terre
a presque doublé entre 2013 et
2014, passant de 15.000 tonnes
à 29.680 tonnes. L’objectif cible
de 2014 a été réalisé à hauteur de
129%.
S’agissant de l’objectif d’autosuffi-
sance en oignon à l’horizon 2016,
les résultats enregistrés en 2014
sont satisfaisants. En effet, la quan-
tité d’oignon produite a atteint un
niveau record de production, en pas-
sant de 230.000 tonnes en 2013
à 245.000 tonnes en 2014. Cette
importante réalisation a permis de
réduire les importations d’oignon de
23% par rapport à l’année 2013.
Toutefois, le sous-secteur agricole
devrait bénéficier de la mise en
œuvre des corridors céréaliers et
de la promotion d’une agriculture
à haute valeur ajoutée. A ce titre,
les priorités tourneront autour des
actions suivantes : la construction et
la réhabilitation des aménagements
hydro-agricoles, le renforcement en
intrants (matériel agricole, semences
certifiées et engrais), la mise en
place d’infrastructures de stockage
post récolte et le renforcement de la
recherche, de l’appui conseil.
Par ailleurs, les orientations du sous-
secteur «Elevage», déclinées dans
le Plan national de développement
de l’élevage (PNDE), visent une
contribution significative à la création
de richesses et d’emplois mais
également à la sécurité alimentaire
et nutritionnelle. La valeur ajoutée
du sous-secteur « Elevage », qui a
progressé de 8,3% en 2013, a été
moins importante en 2014 avec une
hausse de (+2,7). L’amélioration
du potentiel génétique pastoral a
contribué à l’augmentation de la
production et de la productivité du
sous-secteur. En effet, la production
de viande et d’abats réalisée en
2014 porte sur un volume estimé1
à
208 527 tonnes, en hausse de4%,
soit 6 467 tonnes par rapport à
2013, comprenant la viande bovine
pour 36%, la viande de volaille
pour 36%, la viande de petits
ruminants (ovins et caprins) pour
22% et la viande porcine pour 6%.
Par rapport aux prévisions de 216
332tonnes, le taux de réalisation est
de 94%. Il convient de noter le bon
comportement de la filière avicole
industrielle. Les filières locales ont
fourni l’essentiel (95%) de la viande
consommée en 2014, dont le
niveau (15,8 kg/habitant) est resté
relativement stable ces trois dernières
années. Il en est de même pour
les importations, qui ne sont pas
sorties de l’intervalle 9 200 – 11
500 tonnes, y compris moutons de
Tabaski (55% à 68%).
La production de lait réalisée en
2014 est légèrement supérieure
à celle obtenue en 2013 et porte
sur un volume de 217,8 millions
de litres, dont 65% provenant du
système extensif et 28% des systèmes
semi-intensif et 7% intensif. (La
filière lait local a couvert plus de la
moitié (52,2%) de la consommation
nationale correspondant à 417,1
millions de litres, soit 30 litres
par habitant au moment où les
importations de produits laitiers ont
légèrement augmenté passant de
196,0 en 2013 à 199,3 millions
d’équivalent-litres (Eql) de lait sans
atteindre la moyenne des cinq
dernières années (239,2 millions
d’Eql).
Par conséquent, le sous-secteur
« Elevage »devrait être favorisé
parla finalisation et l’application du
Code pastoral, le renforcement des
infrastructures de transformation, de
conservation et de commercialisation
des produits ainsi qu’une meilleure
intégration dans la filière industrielle.
Dans le sous-secteur« Pêche et
aquaculture », une faible reprise de
l’activité a été notée en 2014 avec
une progression de 0,9%. Cette
légère amélioration est tirée par la
pêche industrielle sous l’impulsion
de la relance de l’industrie de
transformation de poisson. Ainsi,
le volume de débarquements de la
pêche industrielle a augmenté de
14,2% entre les années 2013 et
2014passant de 43 698 tonnes
à49 903 tonnes.
1. La production estimée prend en compte les abattages non contrôlés, qui sont réalisés en dehors
des circuits d’abattage officiels (cas des abattages domestiques).
Mise en œuvre du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

82. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan82
Concernant la pêche artisanale,
les débarquements ont connu un re-
pli de 9% avec un volume de 360
124 contre 395 758 tonnes durant
l’année 2013 traduisant ainsi les
conséquences de la surexploitation
des ressources halieutiques mais
également les perturbations relatives
au changement climatique. Concer-
nant l’aquaculture, la production est
passée de 704 tonnes en 2013 à
1 095 tonnes en 2014. Ce résul-
tat s’explique par les investissements
consentis et la structuration de la fi-
lière aquacole intégrée, permettant
de réaliser 82 ouvrages et d’ense-
mencer 11 bassins aquacoles. Bien
qu’étant en progression, le rythme
d’évolution de la production aqua-
cole reste insuffisant au regard des
ambitions du Plan Sénégal Emer-
gent pour cette filière. Cependant,
le sous-secteur reste confronté à des
contraintes majeures se rapportant
à la surexploitation de la ressource
halieutique, l’utilisation d’outils de
pêche non conformes à la réglemen-
tation ou encore la pollution marine.
Ce faisant, les actions à mener pren-
dront en compte le besoin de conso-
lidation des acquis en matière de
gestion des ressources halieutiques,
de promotion des filières et de ren-
forcement des capacités des acteurs.
L’adoption récente du nouveau Code
de la pêche maritime constitue déjà
une condition essentielle d’un renou-
veau de la pêche au Sénégal.
Pour réaliser tous ces objectifs, les
pouvoirs publics ont dû accroître
substantiellement les investissements
dans la reconstitution du capital
semencier (5 milliards de F CFA),
améliorer la qualité des engrais,
valoriser les terres, mettre à niveau des
infrastructures et équipements hydro-
agricoles et pastoraux, développer
la recherche et l’encadrement,
la sécurisation du financement,
renforcer la résilience face aux chocs
et prévoir des systèmes alternatifs
pour s’adapter aux effets néfastes
des changements climatiques afin
de permettre aux différents acteurs
des chaînes de valeur du primaire
de créer la plus grande valeur
économique possible. Ces politiques
publiques méritent d’être consolidées
puis amplifiées pour maintenir, dans
la durée, les bonnes performances
du système productif.
Sous ce prisme, la conjugaison de
ces tendances encourageantes du
secteur primaire doit constituer un
bon prétexte pour bâtir une industrie
dynamique capable de générer
des opportunités de transformations
plurielles, à haute valeur ajoutée, afin
de créer les conditions de création
d’emplois massifs pour tirer profit du
dividende démographique.
En définitive, le renforcement de la
solidité de la croissance du secteur
primaire sera essentiel pour favoriser
la création massive d’emplois pour
un partage de la prospérité et
une meilleure inclusion sociale en
articulation avec le PSE.
Gora BEYE,
Statisticien-Économiste
Unité de Coordination et
de Suivi de la Politique
Economique / DGPPE
Mise en œuvre du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

83. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 83
PSE, cadre d’impulsion du développement
territorial
L
e PSE se positionne ainsi comme
une stratégie profondément
volontariste par la mise en œuvre
de projets innovants et porteurs de
croissance. Sa mise en œuvre justifie,
en partie, les nouvelles stratégies
de développement territorial, axées
principalement sur la territorialisation
des politiques publiques et la
réorganisation du Territoire national
en pôles de développement, suivant
les réformes de l’Acte III de la
décentralisation afin de «mieux lutter
contre les disparités spatiales et de
promouvoir des territoires viables».
L’option d’une stratégie de
territorialisation des politiques répond
au besoin de profiter de la diversité
des ressources et de la spécificité
des régions, mais aussi de favoriser
une contribution efficace des acteurs
locaux au développement de leur
territoire.
La notion de développement territorial
renvoie à de multiples significations
du développement découlant de
diverses définitions retenues du
territoire. Selon Baudelle et Al (2011)
«Le développement territorial est un
processus volontariste cherchant
à accroitre la compétitivité des
territoires en impliquant les acteurs
dans le cadre d’actions concertées,
généralement transversales et
souvent à forte dimension spatiale».
Quant à Greffe (2002), «plus qu’un
système productif territorialisé, un
territoire en développement est une
stratégie collective qui anticipe les
problèmes et secrète les solutions
correspondantes».
Il ressort de ces deux définitions,
le caractère volontariste des
actions de développement et la
participation effective des acteurs au
développement. En conséquence,
la notion de développement
territorial englobe et approfondit
les expressions de «développement
local», de «développement régional»
et « d’aménagement du territoire ».
Pour asseoir les bases solides de
l’émergence, c’est-à-dire, booster la
croissance et assurer un développement
équilibré du territoire, l’Etat prévoit de
développer un plateau d’infrastructures,
aligné aux normes et standards.
«L’expansion des infrastructures
est essentielle pour encourager le
développement territorial et l’inclusion
spatiale» (BAfD, 2014).
En effet, à travers le PSE, le Séné-
gal compte dérouler un dispositif
homogène de développement des
infrastructures dont le premier pilier
est constitué de l’agriculture et de
l’agroalimentaire en vue de créer des
emplois permanents et des richesses.
Le Plan Sénégal Emergent (PSE) est l’actuel référentiel de la politique
économique et sociale de notre pays. Ses grands axes stratégiques consistent
en la transformation de l’économie en vue d’aller vers une croissance forte et
durable ; en l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base et en un maintien
soutenu des conditions de développement. Ces objectifs majeurs sous-tendent le
renforcement de la gouvernance à travers des institutions réhabilitées et de promotion
de la paix, de la sécurité et de l’intégration africaine
Mise en œuvre du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

84. 84
Ces actions se matérialisent par
l’installation de forages pastoraux,
de fermes intégrées, de fermes vil-
lageoises modernes et de domaines
agricoles communautaires. L’articula-
tion des pôles de production céréa-
lière, horticole et arachidière avec
les zones agro écologiques d’une
part et d’autre part l’intensification
et la diversification, contribueront à
l’avènement de «territoires viables et
compétitifs».
Quant à la filière animale, la mise
en place progressive, sur la période
2014-2018, d’unités industrielles
pour appuyer la transformation et la
valorisation de filières traditionnelles
porteuses de croissance que sont
le lait, la viande, l’aviculture et les
cuirs et peaux, servira de lien entre
l’agriculture et l’industrie.
En même temps qu’elle favorise l’at-
tractivité des territoires d’accueil,
l’implantation des unités agro indus-
trielles et agro pastorales modernes
avec les gains de productivité per-
mettra la mise sur le marché de pro-
duits compétitifs. Sur ce registre, trois
agropoles pour la transformation
des fruits et légumes et des céréales,
trois pôles industriels de transforma-
tions de produits halieutiques et trois
parcs industriels verront le jour d’ici
2018. A titre d’exemple, Monsieur
le Président de la République Macky
SALL a procédé lors du Conseil des
ministres délocalisé dans la région
de Thiès à la relance de la Nouvelle
société textile sénégalaise (NSTS),
ainsi elle a redémarré ses activités
au même moment où les travaux
du parc industriel de Diamniadio
sont lancés. Ces investissements de-
vraient sans doute insuffler une dyna-
mique économique locale en termes
de création d’emplois, de valeurs
ajoutées sur l’aire du triangle Dakar-
Thiès-Mbour.
Le développement des ressources
minières à l’intérieur du pays
constitue un autre moyen d’impulsion
des économies locales par la
dotation d’infrastructures structurantes
et le développement d’activités
économiques durables, diversifiées
au profit des populations locales.
C’est ainsi que l’exploitation du fer
de la Falémé, du phosphate de
Matam, constitue un enjeu important
pour l’agriculture et les exportations.
Par ailleurs, l’existence d’une large
clientèle ainsi que la disponibilité
de fournisseurs spécialisés et d’une
main-d’œuvre qualifiée et diversifiée,
sont des facteurs d’attraction des
entreprises. A ce propos, Venables
(1996) soulignait que les entreprises
se regroupent en raison d’externali-
tés liées à l’offre de travail et à la de-
mande de biens, et en raison de la
présence d’externalités «input-output»
entre les firmes. C’est pourquoi, le
processus d’urbanisation reste déter-
minant pour l’émergence parce qu’il
favorise la consommation croissante
de services de plus en plus diversi-
fiés, la promotion de l’habitat mo-
derne et décent ainsi que le renforce-
ment de la production et des réseaux
d’échanges avec les zones rurales.
Le développement de l’habitat à tra-
vers le renouveau urbain, la rénova-
tion de centres urbains et le dévelop-
pement des zones rurales demeurent
une composante essentielle du Plan
Sénégal Emergent.
Le développement de ces capacités
productives ne peut révéler toute
son importance que s’il est couplé
à un réseau de communication
apte à soutenir la croissance afin
de renforcer la compétitivité et
l’attractivité des territoires. Dans
ce cadre, l’exécution de projets
aussi importants que les autoroutes
Thiès–Touba, Mbour-Kaolack et
l’embranchement Thiès-Tivaouane,
devrait renforcer la connectivité et le
statut économique de ces territoires
par la multiplication des échanges
commerciaux. Il convient d’ajouter
que la réhabilitation du chemin de
fer et des infrastructures portuaires,
permet au-delà du désenclavement,
le développement des zones
de territoires avec l’exploitation
des ressources agro-pastorales,
halieutiques et minières.
Ce dispositif, pour être efficace,
compte s’adosser sur un cadre lé-
gislatif et règlementaire à même de
créer la synergie d’action entre ac-
teurs du développement, principale-
ment entre les collectivités locales. En
effet, pour accélérer la transformation
structurelle de l’économie sénéga-
laise et favoriser une croissance forte
et durable, les collectivités locales
devront nécessairement se placer en
tant qu’acteurs principaux du déve-
loppement de leur territoire. Dans
cette optique, l’Acte III de la décen-
tralisation vise à donner aux acteurs
locaux les moyens d’être autonomes
pour le développement territorial et
l’inclusion spatiale : c’est l’esprit de
la création des départements et de
la communalisation intégrale. Ces
reformes créent les conditions d’une
meilleure mobilisation des ressources
locales et, par ricochet, un accrois-
sement du volume de l’investissement
local pour une plus grande contribu-
tion à la mise en œuvre du PSE.
En définitive, le PSE, dans ses
articulations, fait du développement
territorial sa pièce maitresse pour
atteindre l’émergence.
Mohamadoul Sakirou GANO
Chef de la Division
de la Planification régionale
Direction de la Planification
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Mise en œuvre du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

85. 85Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Le PASER : un chaînon important du
dispositif de mise en œuvre du PSE
Des signaux clairs
Des mesures importantes et variées
ont déjà été prises pour s’assurer de
la bonne mise en œuvre du PSE et
en garantir le suivi. On peut, à cet
égard, rappeler la création du Bureau
Opérationnel de Suivi (BOS) et la no-
mination d’un Ministre chargé du Sui-
vi du PSE, la nomination de chefs de
projets et la mise en place récente du
Cadre harmonisé de suivi-évaluation
des politiques publiques (CASE). Les
initiatives visant la mobilisation des
ressources nécessaires à la réalisation
du plan se poursuivent et la gestion
budgétaire a été réorientée vers cet
objectif (accroissement soutenu des
dépenses d’investissement et priorité
au programme d’actions prioritaires).
La redynamisation des Cellules de
Planification et l’accent mis sur l’éla-
boration de lettres de politiques secto-
rielles articulées au PSE participent de
la même dynamique. Mais au-delà
des mesures et dispositions diverses,
le plus remarquable avec le PSE, c’est
que le plan est resté au cœur de l’ac-
tion des autorités ; ce qui n’a pas tou-
jours été le cas dans le passé.
Les ministères techniques en charge
de la mise en œuvre de la politique
de l’Etat dans leurs secteurs respectifs
sont naturellement à l’avant-garde de
ce combat. Toutefois, la position des
ministères à la proue ne dédouane
pas les autres acteurs, loin s’en faut.
En tant que projet collectif de la nation,
le plan appelle leurs contributions.
S’agissant de l’administration
publique, c’est ici le lieu de rappeler
que sa réforme est un des axes forts
du PSE à travers «le renforcement
des capacités de formulation, de
mise en œuvre, d’évaluation et de
contrôle des politiques publiques»
. L’administration doit aussi porter
les objectifs de l’Etat en matière
d’aménagement du territoire, de
décentralisation, de développement
local et de territorialisation des
politiques publiques, autant de sujets
estampillés prioritaires par le Chef
de l’Etat et par le Gouvernement.
C’est dans ce cadre que s’inscrit la
réforme du Code des collectivités
locales (Acte III) qui constitue un des
premiers actes posés par le régime.
C’est aussi dans les tout premiers
jours de son mandat que le chef de
l’Etat a donné instruction au ministre
de l’Economie, des Finances et du
Plan pour élaborer une «cartographie
nationale des services sociaux de
base» qui doit déboucher sur la mise
en place d’un programme stratégique
d’équipement en services sociaux de
base dans une perspective de correc-
tion des disparités inter et intra régio-
nales. Lors du Conseil des Ministres
du 02 Mai 2013, le président de la
République «a invité le Gouvernement
à convertir les programmes régio-
naux de développement en Projets
d’Actions Stratégiques de l’Etat dans
les Régions (PASER) qui doivent être
déclinés dans chaque département,
en Projets d’Actions Stratégiques de
L’année 2014 a été marquée par la finalisation et l’adoption du Plan Sénégal
Emergent (PSE). Porté au plus haut sommet de l’Etat, le PSE cristallise l’espoir des
populations pour un avenir meilleur et bénéficie de la confiance des partenaires
techniques et financiers. A la suite de l’élaboration du plan et d’un effort remarquable
de mobilisation des ressources, arrive un autre moment tout aussi important du
processus du plan, sa mise en œuvre.
Mise en œuvre du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

86. 86
On trouve trace du PASER dans
les expériences françaises de
gestion des politiques publiques. Au
Sénégal, le projet de Charte de la
Déconcentration (dont on n’a plus
aucun écho) initié par le ministère de
l’Intérieur en fait aussi allusion.
Tenant compte des politiques
nationales, le PASER fixe les
priorités de l’action de l’Etat au
niveau régional en se fondant sur
un diagnostic territorial et sur les
demandes des usagers du service
public. Le PASER est un instrument
de développement local à travers le
renforcement de la déconcentration.
En tant que document stratégique, il
n’a pas vocation à déterminer des
objectifs détaillés pour l’ensemble
des secteurs et à traiter tous les
problèmes auxquels, au demeurant,
il ne peut apporter des solutions. Il
s’arrête sur les priorités d’intervention
de l’Etat dans la région.
Le PASER rend l’action de l’Etat en
région plus lisible et facilite par la
même occasion la recherche des
synergies avec les autres acteurs
(collectivités locales, secteur privé,
société civile) dont il tient compte des
rôles respectifs.
Elaboré par les acteurs régionaux
sous l’autorité du Gouverneur, le
PASER traduit la volonté de l’Etat de
donner une place plus importante et
certainement plus juste aux acteurs
locaux dans la formulation des
politiques publiques. Ce faisant,
il introduit un changement de
perspective notable dans un contexte
plus familier à l’approche top-down.
Il permet la territorialisation des
politiques publiques qui, de ce fait,
tiennent davantage compte des
spécificités régionales.
Le PASER s’impose aussi comme le
trait d’union entre l’administration
centrale et l’administration régionale,
en réalisant la symbiose entre la
démarche sectorielle descendante
(traditionnelle) et l’approche
territoriale ascendante.
Le PASER donne une responsabilité
et une reconnaissance accrues à
l’administration régionale avec à
sa tête le Gouverneur qui, du coup,
consolide ses prérogatives de chef de
l’Exécutif régional. Au sein de chaque
circonscription, il permet grâce à leur
mutualisation, un usage plus efficient
des moyens généralement faibles
des administrations régionales prises
individuellement.
A propos du PASER
De l’urgence de passer à la phase opérationnelle
Articulé au document de référence
en matière de politique économique
et sociale qu’est le PSE, le PASER en
facilitera le suivi et l’évaluation grâce
à une remontée d’information à partir
des départements et des régions.
Ainsi se présente cet instrument
à l’élaboration duquel ne cesse
d’appeler les autorités. Le travail
de conceptualisation du PASER
est déjà réalisé. La démarche et
la méthodologie d’élaboration ont
aussi été définies. Aujourd’hui, il
suffit de mettre les éléments du puzzle
ensemble et de mobiliser les moyens
nécessaires pour doter les régions de
PASER. En un mot, sur cette question,
l’administration dispose des
ressources pour suivre une démarche
logique et renoncer aux raccourcis,
source de difficultés à terme. Compte
tenu de l’intérêt qu’il présente pour la
mise en œuvre du PSE, tout doit être
mis en œuvre pour que ce chaînon si
important de l’exécution, du suivi et
de l’évaluation du PSE ne soit pas,
au bout, un chaînon manquant.
Chouaïbou SONKO
Conseiller Technique MEFP
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
l’Etat dans les Départements (PASED),
ainsi que tous les autres programmes
régionaux de développement. Le PA-
SER devra être élaboré sous la forme
d’un document de référence privilé-
giant une logique d’objectifs et de
mesures de performance et fonction-
nant comme un instrument de territo-
rialisation opérationnel des politiques
publiques de l’Etat».
Des instructions ont été données dans
la même veine à l’occasion d’autres
réunions du Conseil des Ministres.
La création de l’Unité de Suivi des
Programmes Territoriaux de l’Etat
(USPITE), en 2013, est venue comme
pour couronner ces initiatives.
Comme on le voit, avec le PASER,
l’Etat est résolument engagé en faveur
de l’équité territoriale qui cherche un
développement intégral et un rôle
plus important des territoires dans la
formulation des politiques publiques.
Le renforcement de la déconcentration
et l’amplification de la décentralisation
constituent la fondation de cette
politique.
Mise en œuvre du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

87. 87Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Les Besoins en Foncier du Plan Sénégal
Emergent : La lettre de Mission !
I- Contexte et enjeux
La terre joue un rôle majeur dans le
développement économique, social
et culturel des nations. Support in-
dispensable des activités socioéco-
nomiques, elle aiguise des appétits
et fait souvent l’objet de luttes achar-
nées entre de multiples acteurs en
raison d’enjeux économiques.
Il n’est pas aisé de trouver des élé-
ments de réponse quant à l’apport
du foncier en termes de croissance
économique, de réduction de la
pauvreté et de durabilité environne-
mentale Au Sénégal, les politiques
publiques ont pendant longtemps
relégué au second plan la politique
foncière, même s’il est exagéré de
soutenir que depuis les années 6
elles n’ont pas dégagé une vision en
matière foncière.
Déjà, dans le contexte de réforme du
foncier au Sénégal dans la période
post indépendance, avec la création
du domaine national, à l’occasion de
la fête du Travail du 1er
mai 1964,
feu le Président Senghor déclarait :
« De quoi s’agit – il ? Il s’agit très
simplement de revenir au droit né-
gro-africain, de la conception bour-
geoise de la propriété foncière à la
conception socialiste qui est celle de
l’Afrique noire traditionnelle »
Cette vision fondée sur le socialisme
africain du Président poète a conduit à
l’adoption de la loi 64- 46 du 17 juin
1964 relative au domaine national.
A travers son article 22, la loi 2004-
16 du 04 juin 2004, portant loi
d’orientation agro-sylvo-pastorale
du Sénégal se fixe comme objectifs
pour une réforme foncière :
- la sécurité foncière des exploitations
agricoles, des personnes et des
communautés rurales ;
- l’incitation à l’investissement privé
dans l’agriculture ;
- la dotation à l’Etat et aux collectivités
locales de ressources financières suf-
fisantes, ainsi que la mise à leur dis-
position de personnels compétents,
pour une gestion efficace, équitable
et durable des ressources naturelles,
et l’allègement des contraintes fon-
cières au développement agricole,
rural, urbain et industriel.
Cependant, il s’agit là plus
d’orientations dégagées que d’une
politique foncière élaborée, qui
part d’un diagnostic du foncier au
Sénégal pour déterminer un contenu
et des instruments de mise en œuvre
de ladite politique.
Fort de ce constat et en mesurant
toute l’importance que revêt le volet
foncier dans la mise en œuvre du
Plan Sénégal Emergent, par arrêté n°
10830 du 30 juin 2O14, Monsieur
le Président de la République a bien
voulu nommer un Chef de projet de la
réforme dénommée « Mise à disposi-
tion accélérée du Foncier », comprise
dans les 17 réformes phares du PSE.
En effet, la politique de
développement économique et
sociale du pays, fortement tributaire
du développement industriel et
agricole, est impactée par les
politiques foncières nationales et
internationales.
Par le passé, les différentes politiques
initiées dans ce domaine ont
nécessité une mise à disposition
foncière, dont les contours n’étaient
pas encore bien clairs dans le
dispositif légal et réglementaire en
vigueur.
Aussi bien dans le domaine agricole
que dans le domaine industriel, les
expériences n’ont pas abouti.
Dans le domaine agricole, cet
échec a notamment concerné la
mise en application de la Nouvelle
Politique Agricole (NPA) en 1986,
les politiques d’ajustement structurel
du début des années 90, la grande
offensive nationale pour la nourriture
et l’abondance (GOANA) en 2008
et enfin le Programme d’accélération
de la cadence pour l’autosuffisance
en 2013.
Mise en œuvre du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

88. 88
Dans le domaine industriel, la création
de la plateforme de Diamniadio
(2004 à 2007), pour accueillir entre
autres le parc industriel concentré à
Dakar et décongestionner la ville, et
la création de la zone économique
spéciale (2007), n’avaient pas
connu, au plan opérationnel, un
début de mise en œuvre satisfaisant.
Pourtant, leurs objectifs étaient aussi
de faciliter l’accès des investisseurs
à un foncier qui faisait défaut et les
pousser à aller dans d’autres pays de
la sous-région notamment le Ghana.
Au plan international, une société
civile assez forte se bat pour la
préservation des droits des occupants
anciens rendant plus complexes les
opérations de mise à disposition
du foncier. Ces préoccupations
sont fortement prises en compte
aujourd’hui à plusieurs niveaux et se
traduisent sous formes de politiques
volontaires et de mesures sociales et
environnementales de sauvegarde.
Ainsi, les directives volontaristes
de la FAO, adoptées en 2012,
exigent des États la reconnaissance
des droits légitimes des détenteurs
de droits formalisés ou non en
accord avec les mesures sociales et
environnementales de sauvegarde
de la Banque Mondiale (la politique
opérationnelle 4.12). La plupart des
bailleurs s’inspirent aujourd’hui de
ces mesures.
En Afrique, le « Cadre et les Lignes
Directrices » (CLD) sur les politiques
foncières en Afrique de l’Union
Africaine, adoptés en 2009 à
Syrte, préconisent, au même titre
que la Politique Agricole Commune
de l’UEMOA, l’encadrement
des grandes opérations de mise
à disposition du foncier à des
investisseurs et la prise en compte
de la situation des personnes
vulnérables et des femmes.
En vérité, le caractère ancien de la
législation foncière et domaniale ne
milite pas en faveur d’une mise à
disposition accélérée du foncier à
cause de la longueur et de la lourdeur
des procédures. Il constitue un frein
dans la dynamique de l’amélioration
du climat des affaires au Sénégal. En
effet, l’article 8 de la loi 64-46 du 17
juin 1964 sur le Domaine national
et l’article 3 du décret d’application
n°72-1288 du 27 octobre 1972,
relatif aux conditions d’affectation
et de désaffectation des terres du
domaine national comprises dans
les communautés rurales, actuelles
communes, excluent tout citoyen
sénégalais ou étranger non membre
de la commune (en milieu rural).
La nature des titres délivrés sur le
domaine national, droits d’usage,
freine le développement du crédit
immobilier donc de la pérennisation
des investissements.
En effet, ces titres ne peuvent
constituer une garantie réelle auprès
des établissements financiers.
Même si ce dernier aspect devient
de plus en plus marginal pour les
petites exploitations agricoles, il est
central dans la mise à disposition du
foncier pour l’habitat, surtout dans
le contexte de la mise en œuvre
de l’acte III de la décentralisation
où les nouvelles communes devront
faire face au besoin d’urbanisation
et de développement d’activités
marchandes et industrielles.
Les anachronismes, les incohérences
et les ambiguïtés juridiques dans les
modes d’accès et procédures de
gestion du domaine national sont
incompatibles avec les objectifs de
développement fixés par les autorités
Étatiques dans le Plan Sénégal
Emergent (PSE).
En outre, pendant longtemps, il
n’y a pas eu une harmonisation
dans la définition et la mise en
œuvre de la politique d’habitat et
la gestion foncière. Aujourd’hui,
cette recherche de cohérence est
perceptible dans la création de
différents pôles urbains qui ceinturent
la zone périphérique de la Région
de Dakar (Diamniadio, Lac Rose,
Diaksao-Bambilor, Yenn, Deni Biram
Ndao et Daga Kholpa). Ces secteurs
vont constituer les principales zones
pour atteindre l’objectif du PSE en
matière d’habitat (1000 ha de
foncier viabilisé avant 2018 et
2.100 ha avant 2023).
Depuis plusieurs années, les tentatives
de réforme foncière, surtout du
domaine national qui couvre près de
90% du territoire national, n’ont pas
abouti. En attendant les résultats de
la commission nationale de réforme
foncière, des combinaisons de textes
sur le domaine national, le code du
domaine de l’Etat, la loi portant régime
de la propriété foncière et l’acte III de
la décentralisation peuvent permettre
pour le moment, d’arriver à la mise à
disposition de foncier sécurisé.
Il faut souligner que pour faire
face à la longueur et la lourdeur
des procédures et pour protéger
« les droits historiques » des
communautés sur la terre, l’Etat a
adopté , en collaboration avec
la Banque Mondiale, un nouveau
schéma foncier dans le cadre de la
mise en œuvre du PDIDAS.
Des schémas inspirés de cette
démarche devraient permettre de
fournir un foncier agricole sécurisé
et adapté à l’objectif visé par le
gouvernement dans le Plan Sénégal
Émergent (70.000 ha à 5 ans et
170.000 ha à 10 ans).
La réforme du droit de la terre, en
cours de formulation, ne manquera
pas de prendre en compte les diffé-
rentes leçons tirées des expériences
antérieures, afin de faciliter l’opéra-
tion de mise à disposition du foncier
dans le cadre du Plan Sénégal Émer-
gent qui pourrait se présenter comme
un cadre innovant dans ce domaine.
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Mise en œuvre du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

89. 89Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
II- Les contours
et la démarche
Dans le contexte de mise en œuvre
du Plan Sénégal Émergent (PSE), la
dimension foncière revêt une impor-
tance particulière parce que consti-
tuant le réceptacle des projets urbains
comme ruraux. Malgré un contexte
particulier, l’opération technique
pourrait être développée autour de
deux axes : la mobilisation de l’as-
siette foncière ainsi que sa mise à dis-
position au profit des projets.
En premier lieu, un travail d’état des
lieux, pour s’assurer non seulement
du statut des zones cibles mais
aussi de la situation de l’occupation
de l’espace, doit se faire ainsi
qu’une libération juridique des sites
concernés.
Il se fera au fur et à mesure de
l’expression des besoins des différents
projets dans les zones cibles.
Avec le Plan Sénégal Émergent, il est
attendu la mise en œuvre de projets as-
sez variés et structurants pour favoriser
l’émergence économique. Dans cette
perspective, les besoins en foncier
pour les investissements nécessaires
doivent être évalués et connus. Pour ce
faire, tous les chefs de projet, dans le
cadre du suivi de la mise en œuvre
du PSE, doivent formuler, en termes de
superficies, les terres nécessaires pour
l’implantation des projets ainsi que les
localités concernées et préciser le dé-
lai nécessaire pour la mise à disposi-
tion de l’assiette foncière demandée.
Cette perspective permet d’avoir de la
visibilité dès le départ et de connaitre
la démarche opératoire à adopter par
les Ministères compétents. L’assiette
foncière demandée uniquement dans
le scénario «Décollage» est de :
- Habitat : 1.000 ha de foncier
viabilisé avant 2018 et 2.100 ha
avant 2023
C’est dans ce domaine que le
partenariat public privé doit être
le plus promu. Ce partenariat doit
laisser désormais une place très
importante aux communes dans le
montage. L’apport des communes
pourrait être constitué des terres leur
« appartenant ».
Cette approche faciliterait la mobili-
sation des superficies nécessaires. Les
résultats positifs de ce partenariat per-
mettront aux communes de faire face à
certains de leurs besoins de trésorerie.
- Agriculture : de 70 000 ha
dans les 5 première années et
170 000 ha à 10 ans.
La mobilisation de cette assiette peut
se faire rapidement suivant deux
axes :
Le déclassement par l’État de
certaines zones (réserves foncières,
zones forestières) qui en réalité
sont loin de remplir les objectifs liés
à leur classification, du fait de la
désertification.
La sollicitation des communes,
surtout celles situées en zone rurale
qui disposent d’énormes réserves
foncières sera étudiée et devrait se
faire suivant un schéma inclusif avec
des cahiers de charges précis pour
les différentes parties.
Ces différents schémas seront décli-
nés dans des documents spécifiques
avec des scenarii pour chaque cas.
Au plan opérationnel, le travail
consistera à faire l’inventaire des
occupants de l’assiette foncière et
de leurs droits, ainsi que des usages
dont l’assiette fait l’objet d’occupation
par des tierces personnes. Cette
activité, qui sera menée par la DGID
(Cadastre, Domaines) avec l’aide
des collectivités locales ainsi que
les services déconcentrés de l’État,
consistera principalement à :
- Identifier les détenteurs actuels de
titres d’occupation quelle que soit
l’autorité qui les a délivrés dans la
zone du projet ;
- Identifier tous les usages de la
terre et des ressources naturelles de
la zone du projet et si nécessaire
les utilisateurs (statutaire/juridique,
coutumier ou autre) ;
- Mettre en place un système d’illus-
tration de l’occupation (cartogra-
phique, base de données géogra-
phique…) et un système de gestion
de l’information socio foncière.
La phase de libération de cet espace
requiert la mise en œuvre d’opéra-
tions foncières et sociales variées et
souvent complexes.
Le processus de libération de l’em-
prise des projets dépendra du statut
de chaque assiette. La distinction
entre les terres relevant du domaine
national, celles relevant du domaine
de l’État et celles se trouvant dans
des zones classées permettra de défi-
nir l’approche la plus adéquate pour
arriver dans les meilleurs délais à ré-
aliser l’objectif visé.
Chacune de ces zones est soumise
à un régime juridique particulier et
à des procédures spécifiques pour
arriver à libérer les terres et à les
transférer aux investisseurs.
Chaque projet devra définir
avec précision les modalités de
l’aménagement de la zone qui
devra lui être affectée. Dans tous
les cas de figure, soit c’est l’État qui
aménage ou c’est le projet qui s’en
charge directement par son unité de
mise en œuvre.
De plus, il faudra mettre dans le sché-
ma général de mise en œuvre du
PSE, la présence d’unité d’exécution
selon les différents projets.
Mise en œuvre du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

90. 90
Pour les projets d’aménagement agri-
cole, il s’agira certainement de la
SAED et de la SODAGRI. Pour les pro-
jets d’habitat, le Ministère en charge
de l’Habitat devra s’occuper de l’amé-
nagement adéquat en conformité avec
les PDU et les PUD. En ce qui concerne
les voiries et les terrassements, il s’agi-
ra de l’AGEROUTE. Le secteur privé
pourra aussi être sollicité dans le pro-
cessus d’aménagement.
En dernier lieu, une fois les assiettes
foncières identifiées et libérées, il faut
immédiatement prendre des mesures
de sauvegarde pour protéger les
zones de projet afin d’éviter de nou-
velles (ré) occupations de ces zones,
et en même temps, passer à la phase
de leur sécurisation juridique par l’oc-
troi d’un titre d’occupation qui garan-
tit la sécurité de l’investissement.
En fonction de chaque type de projet et
de son destinataire (agricole, industriel
infrastructure (routes, écoles …), un
type de droit peut lui être octroyé.
Les titres recommandés sont les suivants :
• Le Titre d’affectation
• Bail emphytéotique
• Titre de propriété
Les procédures d’accès à ces titres
sont clairement définies dans les
lois citées. Chaque type de titre
fera l’objet d’une fiche détaillée qui
décrit toute la procédure d’accès, de
gestion et de transmission ainsi que
les délais et les coûts relatifs à cette
procédure.
Le résultat des actions de mise à
disposition du foncier fera l’objet
d’un suivi avec des indicateurs
dont les données de renseignement
seront collectées selon des modalités
précises dans le plan de suivi
du programme. Le choix et le
renseignement des indicateurs sont
faits en relation avec la Bureau
Opérationnel chargé du Suivi du
Plan Sénégal Emergent.
Le rôle du Chef du projet « Mise à
disposition accélérée du foncier »
consistera, entre autres, à impulser
les réformes nécessaires telles que sus
exposées, et à assister les services
techniques de base et les collectivités
locales sur les tâches opérationnelles
qu’ils devront mener dans les zones
ciblées.
En effet, les défis de célérité dans
les procédures de sécurisation
juridique de toutes les assiettes
foncières concernées, ainsi que
ceux liés à la transparence dans
la réalisation du projet projeté afin
d’éviter un détournement d’objectifs
sont à relever car la terre, en tant que
ressource naturelle, doit aussi, dans le
cadre de toute politique tournée vers
l’émergence économique et sociale,
servir aussi les générations futures
comme, du reste, le soutenait ce chef
coutumier nigérien lors d’un colloque
sur le Foncier tenu à Niamey, en
1995 : « la terre appartient à une
vaste famille dont de nombreux
(membres) sont morts, quelques-uns
vivants et d’innombrables à naître ».
Par Mouhamadou Moustapha DIA,
Conseiller Technique au Ministère de
l’Economie, des Finances et du Plan,
Chef du projet de la réforme « Mise
à disposition accélérée du Foncier »
dans le cadre de la mise en œuvre
des 17 réformes phares du PSE.
Mouhamadou Moustapha DIA
Conseiller Technique MEFP
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Mise en œuvre du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

91. 91Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Quelques réflexions sur la contribution
de la douane à la réussite du PSE
E
n vue d’une mise en œuvre
réussie de cet instrument unique
de la politique économique
et sociale de notre pays, l’apport
de l’administration est très attendu
compte tenu de l’ampleur du défi et
de l’immensité de la tâche.
En ce qui concerne l’Administration
des Douanes, sa mission de contrôle
des opérations d’importation, d’ex-
portation et de transit, en fait, ipso
facto, un acteur majeur pour tenir le
pari de l’efficacité. En effet, compte
tenu du timing (5 ans), de la lour-
deur des investissements et de l’en-
vergure des projets contenus dans
le Plan d’Actions prioritaires, seule
une douane prête, suffisamment
consciente des enjeux, est à même
d’accompagner efficacement les
entreprises intervenant dans les diffé-
rents projets.
Evidemment, l’évocation du rôle de
la douane dans la mise en œuvre
renvoie tout de suite à sa contribution
en termes de mobilisation des
recettes, surtout quand on sait la part
du financement à tirer des ressources
internes. Il est inconcevable, par
conséquent, que la douane ne
réponde pas présente dans ce
contexte particulier.
Sur les années 2012, 2013 et 2014,
la part des recettes douanières dans
les recettes budgétaires a représenté
respectivement %, % et %
(CHIFFRES MANQUANTS). On ne
peut pas attendre moins des soldats
de l’économie. Il nous semble que
les performances attendues de la
douane en cette matière ne peuvent
même pas souffrir de discussion a
fortiori d’équivoque. Elles peuvent
être considérées alors comme quasi
acquises.
C’est la raison pou laquelle, nous
avons choisi d’insister davantage
sur les autres missions de la douane,
qui peuvent être d’un apport non
négligeable pour le succès du PSE.
Il s’agit de la mission économique
et celle de surveillance du territoire
qu’on pourrait qualifier de rôle
sécuritaire de la douane.
Le Plan Sénégal Emergent (PSE) est le levier sur lequel l’Etat compte s’appuyer
pour permettre au Sénégal de réaliser un bond qualitatif dans l’amélioration de
la situation économique et sociale. A cet effet, trois axes ont été identifiés comme
piliers de l’émergence avec le choix de projets et programmes d’opérationnalisation
dudit Plan.
Accompagnement des entreprises
En plus de sa mission fiscale de
liquidation des droits et taxes à
l’importation ou à l’exportation,
l’administration des Douanes doit
jouer un rôle de conseil, d’appui et
d’accompagnement des entreprises.
Elle peut alors contribuer de manière
significative à leur compétitivité. En
effet, en mettant en place des régimes
etdesprocéduresadaptésauxbesoins
des entreprises, elle leur permet de
gagner en efficacité. Les procédures
douanières et du commerce extérieurs
peuvent être d’un certain coût pour
l’entreprise, aussi bien en de termes
de temps et d’argent. En lui permettant
de gagner du temps à cette étape du
dédouanement (à l’export comme
à l’import) et par conséquent de
l’argent, la douane contribue de
façon significative à sa compétitivité.
Dans cette perspective, la
dématérialisation des procédures et
formalités du commerce extérieur est
devenue une réalité au Sénégal.
Mise en œuvre du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

92. 92 Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
S’agissant des régimes douaniers, le
Programme Partenaire privilégiés est
venu introduire plus de simplification
et de facilitation dans la procédure
de dédouanement.
Tous ces efforts traduisent la volon-
té du service des Douanes d’être à
l’écoute de l’entreprise et de favori-
ser l’avènement d’un environnement
propice à son épanouissement. Ils
ont contribué à améliorer significa-
tivement le rang du Sénégal dans
le classement des plus grands pays
réformateurs et ainsi permis à la
douane de jouer sa partition dans la
politique de l’Etat visant à rendre le
Sénégal plus attractif.
Toutefois, à notre avis, il faut encore
aller plus loin au moment où le PSE
doit être réussi et dans les délais.
Aussi, la contribution de la douane
à la construction à temps du Centre
international de Conférence Abdou
Diouf avec la signature d’un protocole
d’accord avec l’entreprise chargée
des travaux, est-elle à saluer.
Aujourd’hui que l’exécution des
projets va atteindre sa vitesse de
croisière et que les importations
vont s’accélérer, l’heure est venue
d’instaurer, dans les bureaux de
dédouanement, un circuit dédié,
avec des vérificateurs affectés aux
traitements des opérations relatives
au PSE qui doivent être privilégiées.
Cetteoptiondevraêtreaccompagnée
de la désignation d’un point focal
bien placé dans la hiérarchie de
la douane afin de décanter tout
blocage qui pourrait survenir dans la
procédure administrative d’octroi de
certaines autorisations ou d’exécution
des opérations de dédouanement.
Une fois que la douane aura mis en
place un dispositif satisfaisant pour
diligenter les opérations PSE, elle
est encore attendue par rapport à
son apport à l’axe 3 notamment en
matière de sécurité.
La prise en charge de la dimension
sécuritaire, dans un contexte
géopolitique sous régional marqué
par la présence de groupes
terroristes dont l’objectif est d’étendre
encore leurs tentacules, impose
autant une coopération à l’échelle
sous régionale, régionale voire
mondiale qu’une collaboration
de toutes les forces nationales de
défense et de sécurité. Il n’est point
besoin de souligner l’opportunité
que représente pour les terroristes et
autres personnes malintentionnées,
le franchissement des frontières des
marchandises en circulation sur la
chaîne logistique internationale.
Pour parer à toute éventualité, une
coalition nationale de nos forces de
sécurité, s’impose. Cette synergie
doit valoir non seulement dans le
cadre de la lutte contre le terrorisme
mais également dans celui contre
la criminalité transfrontalière (trafics
de drogues, blanchiment d’argent,
trafics d’armes, etc.)
Toute société humaine a besoin pour
s’épanouir et se développer d’être
en sécurité. Pendant longtemps, la
sécurité a été essentiellement axée
sur l’Etat et s’est presque résumée à
l’idée de défense nationale. Mais,
si la menace ne se présente pas
toujours en termes de risque pour
l’intégrité du territoire national ; il
n’en demeure pas moins qu’elle reste
toujours d’ordre extérieur.
En effet, le développement exponentiel
du commerce international s’est
accompagné de nouvelles menaces
qui fragilisent la sécurité même de
l’individu étant donné les risques
qu’elles lui font courir sur sa santé, son
environnement bref sur sa survie en
tant que personne humaine. La sécurité
doit être pensée tant en termes de
défense du territoire que de protection
des personnes sans pour autant que
ces deux préoccupations ne soient
exclusives l’une de l’autre.
Sous ce rapport, le rôle de la
Douane dans la prise en charge de
la sécurité de la personne devrait être
mis en exergue. Des fléaux comme
la contrefaçon, la piraterie, le trafic
illicite de stupéfiants, le terrorisme,
l’importation de produits chimiques
dangereux en violation des lois sur
l’environnement sont devenus de
grandes préoccupations pour tous
les pays. La particularité de ces
menaces, c’est qu’elles transcendent
les frontières puisque profitant des
mouvements transnationaux de
marchandises.
Contribution à la sécurité
Mise en œuvre du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

93. 93Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Elle est assurée grâce à la lutte
contre la contrebande c’est-à-dire
l’introduction de marchandises dans
le territoire douanier sans passer par
les bureaux ou postes de douane. La
contrebande constitue une menace
réelle pour l’industrie locale. Elle est à
l’origine de la concurrence déloyale
que subissent les produits fabriqués
localement et pose la question de
la survie de notre tissu industriel et
par ricochet celle de la pérennité
de l’emploi. Les entreprises victimes
de contrebande sont obligées de
procéder à des réductions d’effectifs
ou simplement de « mettre la clé sous
la porte ».
Au total, l’Administration des
Douanes est à la croisée des chemins
car devant jouer tout le rôle qui est le
sien afin d’occuper une bonne place
parmi les structures de l’Etat qui
auront fait du PSE un succès. Elle ne
doit pas rater ce rendez-vous avec
l’histoire. Pour ce faire, la douane
devra faire preuve de capacité
d’adaptation, d’ingéniosité et de
mobilisation des hommes autour de
ce défi national.
Mais quelles que puissent être les
mesures qui seront prises ça et là,
nous sommes persuadés que le plus
important réside dans l’état d’esprit
avec lequel ce tournant sera négocié.
Il s’agira alors pour chaque agent
des Douanes de s’approprier le PSE
et d’œuvrer, quel que soit son niveau
de responsabilité, à sa réalisation. Il
y va de la crédibilité de la douane
comme du succès de cette nouvelle
politique économique et sociale.
Mesures préconisées dans le
cadre du PSE
• Installation de scanners au niveau
de tous les bureaux et postes
frontaliers afin de détecter tout
objet ou moyens de transport
suspect;
• Collaboration renforcée avec les
autres forces de défense et de
sécurité;
• Sensibilisation des agents sur les
enjeux du PSE;
• Mise en place d’un circuit dédié
au traitement des importations
éffectuées dans le cadre du PSE;
• Signature de protocoles d’accord
avec les entreprises intervenant
dans les projets du PSE afin
de diligenter davantage les
procédures;
• Mise en place d’une politique de
gestion des risques qui oriente les
moyens disponibles vers les zones
qui présentent le plus de risques;
• Renforcement des moyens de
l’Administration des Douanes à la
hauteur efforts attendus d’elle;
Papa Thialaw FALL
Conseiller Technique MEFP
La protection de la production nationale
Mise en œuvre du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

94. 94 Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Les facteurs de réussite du Plan Sénégal
Emergent : quelle place pour l’évaluation ?
C
ette situation s’explique no-
tamment par : (i) le faible
dynamisme du secteur privé ;
(ii) la persistance des dépenses pu-
bliques improductives ; et (iii) la per-
sistance du déficit du compte courant
de la balance des paiements.
Parmi les facteurs explicatifs de la
faiblesse de la croissance du PIB, on
peut citer principalement :
• les faibles niveaux de productivité ;
• la vulnérabilité de l’agriculture face
aux aléas climatiques ;
• la faible structuration des chaînes
de valeur agro– pastorales ;
• le problème de la gouvernance ;
• le retard dans la mise en œuvres
de réformes phares et ;
• les problèmes de l’efficacité de la
dépense publique.
Face à cette situation décrite et à une
aspiration de plus en plus forte des
populations à un mieux-être, le gou-
vernement du Sénégal, sous l’égide
de Monsieur le Président de la Répu-
blique, a initié un nouveau modèle
de développement, dénommé Plan
Sénégal Emergent (PSE).
La vision de ce document de
référence est celle d’ « un Sénégal
Emergent en 2035, avec une société
solidaire dans un Etat de droit ».
Cette vision stratégique est articulée
autour de réformes clés et de projets
structurants pour favoriser une
croissance économique à fort impact
sur le développement humain.
En effet, l’avenir n’étant pas clos, il
contient un éventail de futurs qu’il
appartient à la démarche prospective
d’identifier, et ce, à partir d’une
rétrospective distinguant dans toutes
les dynamiques passées, des facteurs
d’inertie à savoir les tendances
lourdes d’une part et, d’autre part,
des germes de changement.
A cet effet, le PSE repose sur trois
axes majeurs :
• une transformation structurelle de
l’économie ;
• une amélioration significative des
conditions de vie des populations ;
• le renforcement de la sécurité, de
la stabilité et de la gouvernance.
Ce document de moyen terme a suscité
beaucoup d’espoir et un engouement
certain des populations sénégalaises
même si, ses détracteurs s’attaquent à
l’approche méthodologique, non parti-
cipative et formalisée, utilisée pour sa
conception.
La réussite de la mise en œuvre du
PSE, et partant l’atteinte de ses objec-
tifs pourrait inscrire définitivement le
Sénégal dans les rampes de l’émer-
gence. Toutefois, il nous semble plus
que nécessaire de mettre un focus sur
l’évaluation de la politique et des pro-
jets/programmes y afférents.
Pour cela, l’édification d’une admi-
nistration moderne engagée dans la
performance et la transparence, la
mobilisation d’un secteur privé fort
et l’implication des populations à tra-
vers l’exercice d’un contrôle citoyen
apparaissent, en effet, comme des
facteurs clés de succès.
Au même titre que les conditions pré-
alables ou les fondements de l’émer-
gence que sont : (i) la disponibilité et
l’accessibilité de l’énergie ; (ii) la mise
en place d’infrastructures de soutien à
la production ; (iii) l’amélioration de
l’environnement des affaires ; (iv) le
renforcement du capital humain ; et
(v) la satisfaction des besoins de finan-
cement de l’économie, l’évaluation
qui traverse tout le cycle de vie des
politiques et projets/programmes est
fondamentale pour la réussite du PSE.
Le Plan Sénégal Emergent (PSE) est conçu dans un contexte marqué par un
essoufflement, depuis 2006, des moteurs traditionnels de croissance (les BTP, les
Télécom, les services financiers etc).
Mise en œuvre du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

95. 95Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
En effet, de plus en plus, les
gouvernements, la société civile et
les partenaires au développement
sont conscients de la nécessité de
moderniser la gestion publique et de
l’orienter vers l’atteinte de résultats
concrets et durables. Dans cette
optique, la gestion axée sur les
résultats de développement s’avère
nécessaire, pour améliorer l’efficacité
de l’action publique, renforcer la
rentabilité des investissements et
optimiser l’allocation des ressources.
Pour ce faire, le recours à
l’évaluation ex ante par la méthode
d’analyse couts-avantages de tous
les nouveaux projets/programmes
semble incontournable pour faciliter
la prise de décisions relative
aux investissements publics, car
permettant de s’assurer que ces
projets/programmes (i) contribuent
à l’atteinte des objectifs nationaux et
sectoriels ; (ii) satisfassent les critères
de rentabilité financière mais surtout
économique et ; (iii) satisfassent les
critères d’admissibilité préétablis.
Cette évaluation ex ante, en tant
qu’outil d’aide à la décision, se définit
comme l’ensemble du processus
d’évaluation menant à une décision
d’acceptation du Projet/programme
et à son intégration dans le PTIP pour
sa mise en œuvre ou rejet. C’est
une mission continue qui permet de
constituer une banque de projets/
programmes matures, éligibles au
Programme triennal d’Investissements
publics (PTIP) et prêts à être exécutés.
Ensuite, l’évaluation à mi-parcours,
durant la mise en œuvre du PSE,
permettra de vérifier, au milieu du
cycle de vie de l’intervention, si
les besoins sont toujours présents,
si la gestion de l’intervention se
déroule comme prévu ou nécessite
une amélioration et d’analyser
éventuellement ses premiers effets.
L’évaluation finale permettra
d’examiner les résultats et d’observer
les conséquences à court terme;
c’est-à-dire vérifier les effets et les
impacts possibles en accordant
une attention particulière à la
durabilité des bénéfices produits et
à la rentabilité de l’intervention en
des termes aussi bien économique,
social qu’environnemental.
Enfin, l’évaluation ex post sera
effectuée quelque temps (3 à 5 ans)
après la mise en œuvre pour évaluer
l’impact et la durabilité à long terme
des projets/programmes du PSE.
Ces résultats de l’évaluation
permettent aux décideurs politiques
d’avoir à leur portée des éléments
d’appréciation sur ce qui marche ou
pas, afin d’allouer efficacement les
ressources rares pour atteindre des
performances positives d’une part et
d’autre part informer le public sur les
impacts de leurs actions.
Ces différents types d’évaluations
précitées s’attèlent, selon (Imas et Rist,
2009), à trois types de questions :
• les questions descriptives : montrer
ce qui se passe, décrire le processus
et les activités ;
• les questions normatives : comparer
ce qui se passe à ce qui devrait se
passer ;
• les questions de cause à effet :
évaluer les résultats et identifier
la part du changement liée aux
activités.
Cependant, l’évaluation ne portant
pas sur des rêves, mais sur des
actions planifiées, programmées et
exécutées, la planification aussi bien
stratégique qu’opérationnelle occupe
une place centrale dans le dispositif à
mettre en place.
Une telle démarche demande
obligatoirement des ruptures dans
la manière dont les politiques,
projets/programmes sont planifiés,
programmés et exécutés dans notre
pays jusqu’à présent. Toutefois, pour
y parvenir, les décideurs devront
s’armer de beaucoup de courage,
de lucidité et d’objectivité, car
les partisans du pilotage à vue et
du gaspillage des ressources s’y
opposeront et de manière farouche.
Mais face aux défis de l’heure et
aux options et orientations des plus
hautes autorités du pays, opérer cette
rupture nous semble la voie tracée
pour un développement inclusif et
durable du Sénégal, car comme le
disait l’autre « Mieux vaut prendre le
changement par la main, avant qu’il
vous prenne par la gorge ».
Ainsi, pour ancrer la «redevabilité»
et donc l’évaluation dans la gestion
des deniers publics, les défis majeurs
auxquels l’autorité devra s’attaquer
sont notamment :
• l’institutionnalisation et l’ancrage
de l’évaluation dans des structures
appropriées et pérennes;
• le renforcement du système statis-
tique national afin de disposer de
données fiables et actuelles ;
• l’adoption d’une législation natio-
nale pour élever l’évaluation au
rang des priorités nationales ;
• l’introduction dans les curricula des
universités et des instituts de forma-
tion, de modules de formation en
évaluation ;
• lepartageetl’utilisationdesrésultats
des évaluations dans le cycle de
la planification, programmation et
exécution des politiques, projets/
programmes.
Evaluons nos résultats pour (i)
distinguer la réussite de l’échec ;
(ii) démontrer les résultats et gagner
la confiance du public et des
partenaires.
Michel Birame BASSE
Chef du Bureau Calcul
Economique
Direction de la
Planification/ DGPPE
Mise en œuvre du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

96. 96 Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Le pse et le programme économique et financier
conclu avec le fmi au titre de l’instrument de
soutien a la politique economique (ispe)
L
e PSE a montré que le Sénégal a,
certes, atteint un degré élevé de
stabilité macroéconomique, une
viabilité externe et un endettement
soutenable, mais il reste confronté à
des défis importants à moyen terme.
Ces défis, à eux seuls, justifient un en-
gagement continu et étroit de la part
du FMI. Cet engagement peut être
basé sur une relation de surveillance
intensive, dans laquelle le FMI joue
un rôle d’évaluateur d’un programme
de réformes déterminé par les auto-
rités de manière indépendante. Une
autre possibilité est d’établir une rela-
tion de programme dans laquelle les
autorités s’engagent à adhérer à une
certaine conditionnalité. Cet engage-
ment est d’autant plus important que
les programmes conclus avec le FMI
imposent l’autodiscipline et donnent
un signal positif à la communauté in-
ternationale, notamment les marchés
financiers internationaux.
Les autorités sénégalaises ont opté
pour une relation de programme
en vue de consolider les progrès
accomplis dans le cadre de la mise
en œuvre du PSE, qui nécessite des
ruptures importantes qui se traduiront
par des actions hardies pour relever
durablement le potentiel de croissance,
stimuler la créativité et l’initiative privée
afin de satisfaire la forte aspiration des
populations à un mieux-être.
Le programme conclu avec le FMI au
titre de l’ISPE s’appuie totalement sur
le PSE et s’articule autour des trois
piliers suivants : (i) la restauration des
marges de manœuvres budgétaires
de l’Etat, (ii) le renforcement de la
gestion des finances publiques et la
gouvernance, et (iii) l’amélioration
de l’environnement des affaires.
S’agissant de la restauration des
marges de manœuvre budgétaires
de l’Etat, le programme met l’accent
sur la mobilisation des ressources
internes, l’amélioration de la qualité
de l’investissement public, la rationa-
lisation des dépenses courantes et la
réduction du déficit public.
La mobilisation des recettes se fera
essentiellement à travers un élargis-
sement de l’assiette fiscale et un ren-
forcement des administrations fiscale
et douanière. Les actions visant à ac-
croître l’efficacité de l’investissement
sont focalisées sur l’amélioration des
études de faisabilité et des évaluations
socio-économiques. Le Gouvernement
a instauré, à travers ce programme,
la réserve de précaution en gestion. Il
s’agit d’organiser un processus d’ac-
cès compétitif à certaines ressources
financières du budget. Ainsi, une frac-
tion de l’enveloppe budgétaire sera
dorénavant réservée et l’allocation se
fera suivant une procédure compéti-
tive liant ces moyens supplémentaires
à la mise en œuvre des réformes
structurelles. Les dépenses éligibles à
la réserve de précaution ainsi que les
conditions et les règles d’accès sont
clairement définies.
Par ailleurs, comme le PSE suppose
une rationalisation des dépenses
courantes, le programme ISPE pour-
suit la réduction du train de vie de
l’Etat dans différents secteurs (fourni-
tures diverses, facture téléphonique,
logements de fonction, missions à
l’étranger, location d’immeubles
L’année 2014 a été marquée par l’adoption par le Gouvernement d’une nouvelle
stratégie de développement économique et sociale dénommée «Plan Sénégal
Emergent (PSE)» et la fin du programme économique et financier conclu avec le
Fonds monétaire international (FMI) au titre de l’Instrument de soutien à la politique
économique (ISPE).
Mise en œuvre du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

97. 97Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
administratifs, etc.) et la maîtrise de
l’évolution de la masse salariale.
Toutefois, pour être en phase avec
les objectifs de l’axe 2 du PSE, le
programme prend en compte l’amé-
lioration de l’accès des groupes vul-
nérables aux ressources et aux fac-
teurs de production pour qu’ils aient
la chance d’être parmi les acteurs
créateurs de richesse au même titre
que les autres catégories de la po-
pulation.
Au titre du renforcement de la
gestion des finances publiques, le
programme table sur la réforme
de l’administration publique, la
restructuration des agences, la
réforme des finances publiques au
niveau communautaire (UEMOA) et
l’amélioration de la gouvernance.
Laréformedel’administrationpublique
devrait se traduire, dans le moyen
terme, par la professionnalisation de
la gestion des ressources humaines,
la simplification, la standardisation et
la dématérialisation des procédures
administratives, avec en toile de
fond un véritable développement
de l’administration électronique,
ainsi que par la rationalisation des
structures et par le renforcement
des capacités de conception, de
formulation, de mise en œuvre,
de contrôle et d’évaluation des
politiques publiques.
S’agissant des agences, le pro-
gramme ISPE vise la signature de
contrats de performance d’ici dé-
cembre 2015 et leur généralisation
à l’horizon 2020.
Dans le cadre de la réforme des
finances publiques, les nouvelles
directives de I’UEMOA ont été
entièrement transposées dans le
droit positif interne. Le programme
accompagne leur mise en œuvre
qui se fera de manière progressive
avec des étapes tests permettant
de consolider les acquis. Il s’agira
notamment de la mise en place
des budgets programmes, de
l’alignement des politiques publiques
sectorielles avec le PSE, avant
de les découper en programmes
budgétaires, et de l’élaboration
d’un cadre de suivi et d’évaluation
des performances. La gestion de
trésorerie de l’Etat sera davantage
modernisée dans le moyen terme
et catalysée par la dynamique de
mise en œuvre du compte unique du
Trésor (CUT).
Pour appuyer le Gouvernement dans
ses efforts d’amélioration de la gou-
vernance économique et financière,
le programme ISPE prévoit le renfor-
cement des capacités de la Cellule
nationale de traitement des informa-
tions financières (CENTIF) ainsi que
de l’Office national de lutte contre la
fraude et la corruption (OFNAC).
Au titre de l’amélioration du climat
des affaires et de la promotion
du secteur privé national et
international, le programme met
l’accent sur les fondements de
l’émergence : le règlement de la
question vitale de l’énergie, la mise
en place d’infrastructures de soutien
à la production, l’allègement des
procédures, le renforcement du
capital humain et l’amélioration de
l’accès au financement.
Dans le domaine de l’énergie, le
défi à relever reste une fourniture en
électricité en quantité et en qualité
aux entreprises et aux ménages. A
cet égard, le programme appuie la
mise en œuvre de la politique de mix
énergétique à l’horizon de 2025 qui
vise une injection dans le réseau
électrique de plus de 1000 MW ;
l’atteinte d’un taux d’électrification
rurale de 60% en 2017 et l’accès
universel en 2025.
Dans le secteur financier, le pro-
gramme vise à faciliter l’accès au
crédit bancaire, à travers: i) l’éla-
boration et la mise en œuvre d’un
programme d’éducation financière
pour les PME; ii) la mise en place
d’une stratégie nationale d’inclusion
financière et ; (iii) la promotion de
la bancarisation et l’utilisation des
moyens de paiement scripturaux. Le
nouveau programme met aussi l’ac-
cent sur l’effectivité de la mise en
place des bureaux d’informations
sur le crédit (BIC). Ce qui permettrait
d’instituer un environnement de cré-
dit sain, de promouvoir la culture de
crédit, de contenir le surendettement
bancaire et de préserver la stabilité
financière. Le programme vise enfin
la consolidation des acquis notés
dans l’accompagnement des PME/
PMI, notamment dans la montée en
puissance de la BNDE dans la sa-
tisfaction des besoins financiers des
PME, la consolidation des activités
de garantie du FONGIP déjà mises
en place en faveur des PME/PMI. Un
autre volet important du programme
est la diversification des instruments
financiers qui ne sont pas nécessaire-
ment bancaires. A ce titre, un accent
particulier est mis sur i) l’élaboration
d’un plan d’actions pour le dévelop-
pement de l’activité d’affacturage au
Sénégal ; ii) la promotion du déve-
loppement de la finance islamique
au Sénégal, notamment en passant
par l’étape de la création d’une ins-
titution de microfinance islamique et
; iii) le développement des marchés
des capitaux.
Les autres facteurs d’amélioration du
climat des affaires et de promotion
du secteur privé concernent la
consolidation des avancées notoires
dans le domaine de la rationalisation
des procédures administratives par
le Programme triennal de réformes
de l’environnement des affaires
et de la compétitivité pour la
période 2013-2015 (PREAC). Ces
réformes concernent la fiscalité, la
justice commerciale, le transfert de
propriété, etc.
Pierre NDIAYE
Directeur général de
la Planification et des
Politiques économiques
Mise en œuvre du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

98. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan98
Le FMI appuie le plan d’émergence
du Sénégal
• Un plan national vise à faire du
Sénégal un pays émergent et une
plaque tournante régionale
• Le nouveau programme écono-
mique triennal a le soutien du FMI
• La réussite du plan est subordonnée
à des efforts vigoureux pour mettre
en œuvre les réformes envisagées.
Le Conseil d’administration du FMI
renouvelle son soutien aux politiques
économiques et financières du Séné-
gal en approuvant pour la troisième
fois consécutive son programme
d’action. Le programme du Sénégal
sous-tend l’objectif qui vise l’émer-
gence à l’horizon 2035.
Le nouveau programme triennal des
autorités sous-tend l’objectif à plus long
terme de transformer le Sénégal en un
pays émergent à l’horizon 2035.
Le Conseil d’administration a
approuvé le 24 juin 2014 un
nouvel accord triennal au titre de
l’instrument de soutien à la politique
économique (ISPE) en faveur du
Sénégal. L’ISPE offre aux pays à
faible revenu ne souhaitant pas
bénéficier d’un concours financier
du FMI, ou n’en ayant pas besoin,
un outil leur permettant de faire
appel aux conseils et au suivi du
FMI pour consolider leurs résultats
économiques.
L’ISPE aide ces pays à élaborer des
programmes économiques efficaces
qui, une fois approuvés par le Conseil
d’administration, adressent un mes-
sage clair aux bailleurs de fonds, aux
banques multilatérales de développe-
ment et aux marchés, leur montrant
que le FMI donne son aval à la so-
lidité des politiques mises en œuvre.
Le nouveau programme économique
du Sénégal vise à contribuer aux
objectifs de la feuille de route dont le
pays s’est doté pour l’avenir. Le Plan
Sénégal émergent (PSE) a été conçu
par les autorités pour aider le pays
à sortir de la trappe de croissance
faible et de pauvreté élevée de ces
dernières années. Il compte faire
du Sénégal une plaque tournante
pour l’Afrique de l’Ouest en assurant
une croissance économique forte et
équitablement partagée.
Un programme ambitieux,
mais réaliste
L’objectif consistant à assurer des
taux de croissance soutenue supé-
rieurs à 7 % (graphique 1) et à faire
du Sénégal une plaque tournante
régionale est réalisable, pourvu que
les réformes prévues par le plan
soient menées à bonne fin.
Graphique 1 : Un obdjectif réalisable.
L’objectif de taux de croissance soutenue supérieurs à 7% est réalisable, pourvu que
les réformes soient menées à bonne fin. (Croissance du PIB, en pourcentage)
Sources : autorités
sénégalaises ;
calculs des services
du FMI.
Mise en œuvre du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

99. Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 99
Sources : autorités
sénégalaises ;
calculs des services
du FMI.
La réalisation des objectifs de
croissance définis par le plan
permettrait d’améliorer sensiblement
les niveaux de vie et de réduire
la pauvreté. Les premiers indices
révèlent une dynamique positive,
grâce aux progrès dans la mise
en œuvre des réformes et à des
facteurs externes favorables. Il faut
cependant faire davantage pour
conforter cette dynamique, d’après
un récent rapport des services du
FMI sur l’économie sénégalaise.
L’ISPE approuvé par le FMI vise essen-
tiellement à assurer la stabilité macroé-
conomique grâce à une croissance
accélérée et soutenue qui a pour objet
de relever les niveaux de vie et de ré-
duire ainsi la pauvreté. Il intègre aussi
les objectifs des autorités consistant à :
• Promouvoir une croissance élevée,
durable et inclusive;
• Préserver la stabilité macroécono-
mique grâce à une politique bud-
gétaire prudente;
• Renforcerlesinstitutionsetréformerl’État;
• Améliorer le climat des affaires et
la gouvernance; et
• Étoffer le capital humain et la
protection sociale.
En 2015, le déficit budgétaire du
Sénégal sera contenu à 4,7 % du
PIB. Des efforts soutenus pour réduire
les dépenses courantes et améliorer
la mobilisation des recettes fiscales
permettraient de le ramener à 3,6 %
du PIB.
Graphique 2 : Réduire le Déficit
Des efforts soutenus pour réduire les dépenses courantes et améliorer la mobilisation
des recettes fiscales permettraient de ramener de déficit budgetaire à 3,6% de PIB en
2017. (Déficit budgétaire global, en pourcentage)
Les autorités entendent se conformer
au critère de convergence de l’Union
économique et monétaire ouest-
africaine (UEMOA), à savoir un
déficit budgétaire de 3 % du PIB à
l’horizon 2018. La dette publique
ne dépasserait pas 56 % du PIB au
cours de la période du programme
sur le long terme, ce qui signifie un
faible risque de surendettement.
Les réformes structurelles majeures
visent à dégager la marge budgé-
taire requise pour les investissements
liés au plan national, améliorer l’effi-
cacité des services publics, accroître
l’impact des dépenses publiques
grâce à des réformes de la gestion
des finances publiques, contenir la
consommation publique afin de dé-
gager une marge pour les investisse-
ments dans le capital humain et les
infrastructures publiques et renforcer
les systèmes de protection sociale.
Le programme triennal vise aussi à
améliorer le climat des affaires et
prévoit des réformes structurelles en
vue d’attirer les investisseurs étrangers
et de promouvoir l’investissement
privé. Il a aussi pour but de restreindre
la consommation publique et
d’accroître l’épargne publique afin
de dégager une marge budgétaire
pour les investissements dans le
capital humain et les infrastructures
publiques.
Objectif de déficit budgétaire
Mise en œuvre du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

100. 100 Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Le nouveau programme soutenu
par l’ISPE est le troisième du genre.
Les deux précédents programmes
(2010-14 et 2008-10) ont pour l’es-
sentiel atteint leurs objectifs macroé-
conomiques et contribué à préserver
la stabilité macroéconomique, mais
les réformes structurelles sont restées
à la traîne et ont lourdement grevé la
croissance.
Le nouveau programme se distingue
des précédents par quatre éléments
nouveaux.
• Degré élevé d’internalisation et
d’effet d’entraînement national. Le
PSE est solidement piloté par le
gouvernement — le Président et le
Ministre des Finances se sont per-
sonnellement impliqués dans son
élaboration — et bénéficie d’un
vaste soutien populaire dans le
pays. L’internalisation et la respon-
sabilisation renforcées devraient
contribuer à en améliorer les résul-
tats. L’ISPE contribuera à la réalisa-
tion des objectifs de la stratégie de
développement des autorités.
• Instruments innovants. Le pro-
gramme exige de bonnes études
de faisabilité avant le déblocage
de crédits pour de nouveaux inves-
tissements, ce qui devrait accroître
l’efficience des investissements,
atout crucial pour la croissance.
Le profil de dette constitue un
point d’ancrage en vertu duquel la
courbe d’accumulation de la dette
publique est définie pour cinq ans
et tout écart par rapport à la trajec-
toire fixée doit être corrigé dans un
délai de quatre ans. Cela devrait
préserver la viabilité de la dette.
• Conception moderne du pro-
gramme. Le cadre macroécono-
mique du programme sera défini
d’après les normes les plus avan-
cées de présentation des comptes
budgétaires. Les critères d’évalua-
tion clés seront calculés et suivis sur
la base de ces nouvelles normes
internationalement reconnues,
pour la première fois dans un pays
d’Afrique de l’Ouest. C’est une
étape importante vers une plus
grande transparence et respon-
sabilisation et cela confortera la
confiance des investisseurs.
• Soutien du programme par
l’apprentissage entre pairs.
Ayant clairement identifié ce
qu’il faut faire, les autorités ont
choisi une démarche originale
pour apprendre comment mener
à bien les réformes nécessaires.
Avec l’aide du FMI, elles ont
organisé une série de séminaires
d’apprentissage entre pairs avec
de hauts responsables du Cap-
Vert, de Maurice et des Seychelles,
pays qui ont mis en œuvre les
réformes sont le Sénégal a besoin.
Cet apprentissage constitue une
nouvelle modalité d’assistance
pratique sur les grandes réformes.
Le prochain atelier aura pour
thème les partenariats public-privé,
avec la participation, entre autres,
de l’Afrique du Sud et de Maurice.
Il sera suivi d’un autre atelier sur les
unités de prestation de services,
avec la Banque mondiale et,
éventuellement, le Royaume-Uni,
la Malaisie, Maurice et l’Afrique
du Sud.
Nouveaux éléments
Les objectifs ambitieux du PSE sont
réalisables pourvu que les réformes
soient menées à bonne fin. Les
risques que comporte le nouveau
programme soutenu par l’ISPE sont
importants, mais gérables.
La mise en œuvre plus lente que pré-
vu des réformes visant à restreindre
la consommation publique improduc-
tive et des retards dans l’amélioration
de l’efficacité des dépenses pour-
raient mettre en péril le rééquilibrage
budgétaire prévu. Si la réforme
fiscale visant à améliorer les incita-
tions n’aboutissait pas, cela pourrait
causer un manque à percevoir et des
emprunts excessifs et, partant, com-
promettre la viabilité de la dette. Des
retards dans l’exécution des réformes
structurelles, en particulier celles qui
ont trait à la gestion des finances pu-
bliques et aux secteurs énergétique
et bancaire, pourraient ralentir la
croissance.
Les risques qui pèsent sur le pro-
gramme ne sont pas seulement
internes. Une volatilité persistante
des cours du pétrole pourrait nuire
aux objectifs de recettes et aux sub-
ventions. Les retombées des crises
régionales, y compris l’épidémie
d’Ébola et l’extrémisme, pourraient
s’accentuer. Les conditions clima-
tiques peuvent affecter l’agriculture,
et le ralentissement de la croissance
des partenaires commerciaux du Sé-
négal risque de réduire la demande
d’exportations.
Les autorités entendent maîtriser
ces risques et faire face aux vents
contraires en menant des politiques
macroéconomiques saines, qui
s’appuieront notamment sur un
ancragedeladetteetunélargissement
de la réserve de précaution, sur
l’apprentissage entre pairs et sur
les conseils qu’elles continueront à
recevoir du FMI.
Salifou ISSOUFOU
et Alexei KIEREYEV,
Département Afrique
du Fonds Monétaire
International Washington DC
Maîtriser les risques
Mise en œuvre du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

101. 101Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
PSE et inclusion sociale
L
e PSE accorde une place cruciale
aux questions d’inclusion humaine,
notamment à travers l’axe2
«Capital humain, Protection sociale
et Développement durable». Ainsi, il
s’avère nécessaire de s’interroger sur
les implications de l’adoption de ce
nouveau plan de développement en
termes de réduction de l’exclusion
humaine au Sénégal. Etant donné
que cette vision se fonde sur «le fait
que seule une juste répartition des
fruits de la croissance peut garantir
une équité sociale» (étude prospective
Sénégal 2035), une mesure
quantitative de ses implications en
matière de réduction du niveau
d’exclusion gagnerait amplement à
être considérée. L’outil utilisé dans
cette analyse est l’indice africain de
développement social (IADS ), qui
est un nouvel instrument de mesure
de l’exclusion humaine développé
par la Commission Economique pour
l’Afrique des Nations Unies (2014).
L’article s’articule autour de trois
parties. La première présente le
cadre conceptuel de l’INDS, ensuite
les résultats des projections sont
présentés dans la deuxième partie.
Les enseignements issus de ces
résultats constituent la dernière partie
de l’étude.
1. Cadre conceptuel
L’IADS représente un nouveau
paradigme pour le développement
inclusif s’appuyant sur la lutte
contre l’exclusion humaine tout au
long du cycle de vie de l’Homme.
Il repose sur l’hypothèse que le
risque d’être exclu est dynamique,
et comporte d’importants effets
intergénérationnels. L’IADS vise à
estimer la profondeur de l’exclusion
dans des dimensions clés du bien-
être : la santé, l’éducation, l’emploi,
les moyens de subsistance et une
vie décente. Les six étapes de la
vie et les aspects de l’exclusion
correspondants illustrés dans le
tableau ci-dessous mettent en
évidence les exigences minimales
à satisfaire pour permettre aux
individus de participer au processus
de développement de leur pays.
Pour l’application de cette approche
du cycle de vie, chaque dimension
est associée à un indicateur qui
appréhende le mieux les aspects.
Le Sénégal connaît une forte dynamique
de croissance démographique, avec une
population jeune importante qui doit faire face
aux possibilités d’insertion dans le marché du
travail. Du fait de son poids démographique,
le Sénégal est confronté à une forte demande
en services sociaux de base. La pauvreté et
les inégalités sociales restent préoccupantes,
mettant en évidence l’urgence d’améliorer de
manière durable les conditions de vie des populations. A cet effet, le Sénégal s’est
doté d’un nouveau modèle de développement, dénommé Plan Sénégal Emergent
(PSE), qui vise l’émergence dans la solidarité à l’horizon 2035.
Mise en œuvre du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

102. 102
Dimensions de l’exclusion sociale Indicateurs d’impact
De la naissance à 28 jours
(Naissance)
Survie Mortalité infantile néonatale
De 28 jours à 5 ans (Petite enfance) Nutrition/Santé Prévalence de la malnutrition
Entre 6 et 14 ans
(Années de formation)
Enseignement de base de qualité Taux d’alphabétisation
De 15 ans à 24 ans
(Entrée sur le marché du travail)
Accès à un emploi productif Taux de chômage des jeunes
25 ans et plus (Vie productive)
Mettre le ménage à l’abri de la
pauvreté
Niveau de pauvreté
60 ans et plus (Vieillesse) Vivre décemment comme personne âgée Espérance de vie après 60ans
Source : CEA
Le modèle T-21 Sénégal est un outil
de planification du développement
basé sur la théorie de la Dynamique
des Systèmes. Il intègre et relie trois
sphères : l’économie, la société et
l’environnement. Pour les besoins de
la présente analyse, nous avons inté-
gré l’Indice National de Développe-
ment Social dans ce modèle et iden-
tifié deux scénarii : le scénario de
référence (BAU) et le scénario de la
stratégie de l’émergence du Sénégal
dans le long terme (scénario PSE).
II- Principaux
résultats
L’exclusion humaine est nettement en
baisse au Sénégal dans le scénario
PSE comparé au scénario de réfé-
rence. Des défis majeurs dans l’amé-
lioration de la santé maternelle et en-
fantine, de l’éducation, du niveau de
pauvreté et de l’accès à l’emploi pour
les jeunes sont à relever, comme l’il-
lustre la composition de l’indice moyen
dans le scénario d’émergence durant
la période (2010-2035).
Tableau : l’exclusion durant le cycle de vie et indicateur
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
- Une baisse du niveau d’exclusion à la petite enfance : les degrés d’exclusion, selon la mortalité
néonatale et la malnutrition, ont sensiblement baissé dans le scénario d’application de la stratégie de long terme.
Mise en œuvre du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

103. 103Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
- Des niveaux d’exclusion relativement élevés, selon l’éducation et l’accès à un emploi
productif….Le niveau d’exclusion, selon l’éducation a sensiblement baissé mais reste relativement élevé comparé
aux autres dimensions de l’exclusion. L’entrée dans le marché du travail a nettement diminué (plus de moitié) dans le
scénario PSE comparativement au scénario de référence.
Source : nos calculs.
L’application de la stratégie de l’émergence garantirait de meilleures conditions de vie aux populations, mais aussi
une vie saine par rapport au scénario de référence. En effet, le degré d’exclusion selon le niveau de vie passerait de
0.12 dans le scénario de référence à 0.04 dans le scénario PSE.
Source : nos calculs.
III. Enseignements
En conséquence, il ressort de ces ré-
sultats que la stratégie d’émergence
à l’horizon 2035 pourrait réduire
considérablement le niveau d’ex-
clusion au Sénégal dans le long
terme. Cependant malgré cette
note positive, des défis majeurs dans
l’éducation, la santé de l’enfant,
l’amélioration des conditions de vie
des populations et l’accès à l’em-
ploi sont à relever. A cela, s’ajoute
la ferme volonté de mettre en œuvre
la stratégie avec toute la rigueur né-
cessaire, notamment dans la mise
en œuvre des réformes engagées et
le suivi-évaluation des projets et pro-
grammes phares en particulier ceux
relatifs à un développement humain
durable. Cela passera nécessaire-
ment par l’extension de l’accès aux
services sociaux de base, notamment
à l’éducation et aux soins de qualité,
à l’eau potable et à un cadre de vie
sain. En définitive, il s’agira d’éviter
aux populations démunies de perdre
toute possibilité de réinsertion, en
promouvant effectivement les acquis.
L’atteinte de ces objectifs se fera né-
cessairement par le renforcement du
capital humain en vue de favoriser
l’insertion économique et sociale
des ressources humaines, mais éga-
lement des dispositifs de protection
sociale pour augmenter la capacité
de résilience des ménages face à la
pauvreté.
Mise en œuvre du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

104. 104
Source : nos calculs.
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Méthodologie de calcul de l’INDS
Souleymane CISSE
Direction de la Planification /DGPPE
Mise en œuvre du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

105. 105Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
« Pour un Sénégal Emergent en 2035 avec
une société solidaire dans un Etat de droit »
L
e Sénégal s’est doté d’une stratégie
de développement économique et
social dénommée « Plan Sénégal
Emergent (PSE)» déclinée en trois
axes qui permettront, par leurs
synergies et leurs effets convergents
et cumulatifs, de créer les conditions
de l’émergence.
Le PSE a pour objectif de projeter le
Sénégal, dans un horizon de dix à
vingt ans, parmi les économies à forte
croissance et en réel progrès social.
A cet effet, il fixe le cap, précise la
méthode et crée la dynamique qui
va au-delà des régimes politiques et
des considérations partisanes qu’il a
vocation de transcender.
Le PSE mise, dans son axe 1, sur
la transformation structurelle de
l’appareil de production à travers la
consolidation des moteurs actuels de
la croissance et le développement
de nouveaux secteurs d’activités
créatrices de richesses, d’emplois et
d’inclusion sociale. Autant il faudrait
promouvoir la création d’emplois
valorisants pour les groupes de
population encore non qualifiés,
autant le tissu économique devrait
sécréter les emplois semi-qualifiés
et qualifiés en réponse au nombre
croissant de sortants des cycles
secondaires et tertiaires.
Cependant, l’émergence ne saurait
se limiter au seul volet économique.
Ainsi, pour améliorer durablement et
de façon significative les conditions
de vie des populations, l’axe 2 du
PSE s’inscrit résolument dans une lutte
plus soutenue contre les inégalités
sociales tout en préservant la base
de ressources et en favorisant
l’émergence de territoires viables.
Pour sa part, l’axe 3 du PSE table
sur le renforcement de la sécurité, de
la stabilité et de la gouvernance, de
la protection des droits et libertés et
de la consolidation de l’État de droit
afin de créer les meilleures conditions
d’une paix sociale durable et de
favoriser le plein épanouissement
des potentialités au sein de la société
sénégalaise.
Les priorités du PSE sont déclinées
sous forme de programmes et
projets intégrés visant à organiser les
institutions, les structures, les systèmes
ainsi que les acteurs, à l’effet de
garantir un environnement stable et
sécurisé, fondement préalable à un
processus de développement durable
inclusif. Pour impulser une nouvelle
dynamique dans la mise en œuvre
des projets, programmes et réformes,
et pour marquer la volonté de rupture
et garantir une mise en œuvre réussie
du PSE, un dispositif spécial de suivi
des projets et réformes phares est
mis en place à travers le Bureau
opérationnel de Suivi du PSE (BOS).
Il convient cependant de souligner
que la mise en œuvre des réformes
est fondamentale pour la réussite
du PSE. Les réformes sont parfois
douloureuses mais indispensables
pour libérer le potentiel de croissance,
mais aussi pour accroître et/ou
libérer des ressources publiques pour
le financement des investissements.
Toutefois, une bonne mise en œuvre
des réformes nécessite la prise en
charge des principaux facteurs de
risques qui concernent l’instabilité
institutionnelle et sociale, les résis-
tances aux changements, la faible
appropriation, la faible mobilisation
des ressources budgétaires, l’ab-
sence des ressources humaines re-
quises pour conduire les réformes et
les projets, les retards dans la mise
en œuvre des réformes sur l’environ-
nement des affaires et la modernisa-
tion de l’Administration publique, les
aléas climatiques (inondations, sé-
cheresse), la capacité d’absorption
limitée des ressources ainsi qu’un
suivi-évaluation insuffisant.
La réussite du PSE exige également
de fortes capacités d’impulsion de
l’État et un leadership affirmé ainsi
que des changements de comporte-
ments de la part des différents acteurs
(consommateurs, producteurs, entre-
preneurs, fonctionnaires, décideurs,
acteurs et partenaires sociaux, etc.).
L’implication de ces acteurs dans
la construction du pays est essen-
tielle voire indispensable pour une
forte appropriation du PSE. Ainsi,
le gouvernement doit veiller au ren-
forcement des capacités des acteurs
notamment de la société civile, ainsi
qu’au renforcement de la concerta-
tion avec le monde universitaire, les
organisations de la société civile et
du secteur privé, les élus etc., autre-
ment dit avec tous les segments de la
société sénégalaise.
Pierre NDIAYE
Directeur général
de la Planification et des
Politiques économiques
Conditions de succès du PSE
Mise en œuvre du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

106. 106
Le Dialogue Social gage d’un Sénégal
Emergent
P
récédemment le 22 Novembre
2002, il a été signé une charte
nationale sur le dialogue social
avec la création du Comité national
de dialogue social (CNDS) qui
accomplit, depuis lors, un travail
remarquable. Cette charte de haute
portée a consacré au Sénégal
l’option définitive de créer en faveur
du monde du travail, l’opportunité
de disposer d’un cadre privilégié de
stabilisation sociale.
Ce cadre a été renforcé, car
lors du Conseil des Ministres
décentralisé tenu le 25 Avril 2013
à Tambacounda, le Chef de l’Etat
Monsieur Macky SALL a, entre
autres décisions, informé de sa
volonté de présider une Conférence
sociale impliquant le patronat, les
centrales syndicales et l’Etat, en vue
d’échanger sur les revendications
syndicales.
Cette décision, signe d’une volonté
de dynamisation de notre dialogue
social, a été saisie pour créer une
synergie entre acteurs de la vie
économique et sociale autour d’une
seule ambition : bâtir un Sénégal
Emergent de paix.
C’est ainsi que du 14 au 15 Avril
2014, le King Fahd Palace de Dakar
a abrité la première conférence
sociale organisée sous l’égide du
Ministre en Charge de la Fonction
Publique et du Travail.
L’objectif visé et atteint par cette
Conférence sociale, la première du
genre dans l’histoire du Sénégal,
était de parvenir à :
- Un renouveau du dialogue social ;
- La signature d’un pacte National
de Stabilité Sociale et d’Emergence
Economique (PNSSEE) ;
- L’adoption d’une feuille de route
sociale pour définir le cadre de mise
en œuvre du nouveau partenariat
solidaire.
La stabilité sociale est le garant de la
mise en œuvre de la réussite du Plan
Sénégal Emergent (PSE). Cela a été
compris par tous. Et conformément
aux dispositions de la convention
n°144 sur les consultations tripartites
de l’Organisation Internationale du
Travail, (OIT) le Sénégal s’est doté
récemment à travers le Haut Conseil
du Dialogue Social d’une Institution
tripartite nationale de dialogue
social.
Dans la perspective de renforcement
de la démocratie sociale et
de consolidation de relations
professionnelles apaisées, le Haut
Conseil du Dialogue social vise la
promotion du dialogue social dans
les secteurs public, parapublic et au
sein de l’économie informelle.
Il a pour missions :
- de procéder à des médiations
sociales entre les acteurs sociaux ;
- d’appuyer et de former les acteurs
Le Sénégal est par essence un pays de dialogue. L’instauration d’une bonne entente,
qui est source de paix mais également de sécurité, a été vite comprise par le pays
depuis les années d’indépendance et même avant. Ceci nous a valu le beau titre de
pays de TERANGA. Tous les mouvements sociaux quelle que soit leur âpreté dans le
temps ont été résolus par le dialogue et la concertation.
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
Mise en œuvre du PSEEchos Finances l Cap sur l’Emergence

107. 107Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan
en matière de prévention, de
gestion et de résolution de conflits
sociaux :
- de mettre en place des mécanismes
adoptés de dialogue social à
l’échelle nationale et sectorielle,
notamment au niveau des branches
et des entreprises ;
- de mener et de faire mener toute
étude jugée utile sur la situation et
les perspectives du dialogue social.
La dernière intervention du Haut
Conseil du Dialogue Social a été l’or-
ganisation d’une session de pré ren-
trée scolaire 2015/2016 réunissant
les responsables syndicaux du Secteur
de l’Education, les représentants des
Ministères impliqués dans la mise en
œuvre des accords entre le Gouver-
nement et les Syndicats d’enseignants,
les représentants des associations des
parents d’élèves et la Société Civile,
le Jeudi 8 et le Vendredi 9 Octobre
2015 à l’Hôtel NGOR DIARAMA.
Cette rencontre a été suivie le
lendemain Samedi 10 Octobre
d’une audience accordée par le
Chef de l’Etat, au cours de laquelle,
tous les points de revendications des
partenariats ont fait l’objet d’une
réponse dans un climat de paix et
de dialogue.
Mor SALL
Conseiller Technique
Mise en œuvre du PSE Echos Finances l Cap sur l’Emergence

108. Economie
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan108
ZOOM SUR… http://www.finances.gouv.sn/

109. Economie
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan 109
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
FOCUS ON… http://www.finances.gouv.sn/english

110. 110
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
Sigles et Acronymes
ACGP Agence Comptable des Grands Projets
APD Aide publique au Développement
BAD Banque africaine de Développement
BIC Bureaux d’Informations sur le Crédit
BNDE Banque Nationale de Développement économique
BOS Bureau opérationnel de Suivi du PSE
CENTIF Cellule nationale de traitement des informations financières
CLD Cadre et les Lignes Directrices
CMU Couverture Maladie Universelle
CNDS Comité National de Dialogue Social
CNRF Commission Nationale de Réforme Foncière
COS Comité d’Orientation Stratégique
CPI Conseil Présidentiel de l’Investissement
CUT Compte unique du Trésor
DDP Direction de la Dette publique
DFPE Direction de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise
DGCPT Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor
DGD Direction Générale des Douanes
DI Direction de l’Informatique
DMS Division de la Modernisation et de la Stratégie
DN Dividende numérique
DPEE Direction de la Prévision et des Etudes économiques
DSPL Direction du Secteur public local
FMI Fonds Monétaire International
FONGIP Fonds national de Garantie et d’Investissements prioritaires
FONSIS Fonds souverain des Investissements stratégiques
GEC Gestion Electronique du Courrier
GOANA Grande Offensive Nationale pour la Nourriture et l’Abondance
HCDS Haut Conseil du Dialogue Social
IADS l’Indice Africain de Développement Social
IDE Investissements directs étrangers
ISPE Instrument de Soutien à la Politique Economique
ISPE Instrument de Soutien à la Politique Économique
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan

111. 111
Echos Finances l Cap sur l’Emergence
ISPE Instrument de soutien à la politique économique
LIB Low Income Banking
LIB Low income banking
NICAD Numéro d’Identification Cadastral
NPA Nouvelle Politique Agricole
NSTS Nouvelle Société Textile Sénégalaise
OFNAC Office national de lutte contre la fraude et la corruption
OIT Organisation Internationale du Travail
OQSF Observatoire de la Qualité des Services Financiers
PAGEF Projet d’Appui à la Gouvernance du Foncier urbain
PAP Plan d’Actions Prioritaires
PAPSP Projet d’Appui à la Promotion du Secteur Privé
PASER Projets d’Actions Stratégiques de l’Etat dans les Régions
PASSI Plateforme Automatisée de Supervision et de Suivi Intégré
PGE Programme de Gouvernance Economique
PME Petites et Moyennes Entreprises
PNDE Plan National de Développement de l’Elevage
PNSSEE Pacte National de Stabilité Sociale et d’Emergence Economique
PPP Partenariat Public Privé
PPP Partenariat Public-Privé
PRACAS Programme d’Accélération de la Cadence de l’Agriculture Sénégalaise
PRBF Plan des Réformes Budgétaires et Financières
PREAC Programme de Réformes pour l’Amélioration de l’Environnement des
Affaires et de la Compétitivité
PTF Partenaires Techniques et Financiers
PTIP Programme Triennal d’Investissements Publics
SDMT Stratégie de Dette à Moyen Terme
SICA Système interbancaire de compensation automatisé
TIC Technologies de l’Information et de la Communication
TNT Télévision Numérique Terrestre
TOFE Tableau des Opérations financières de l’Etat
UEMOA Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine
USPITE l’Unité de Suivi des Programmes Territoriaux de l’Etat
Revue d’informations économiques du Ministère de l’Economie des Finances et du Plan

112. Economie