Conservation des documents au sein d'une association
Nouvelles prestations cos SAINT QUENTIN vote ca du 04 03 2013
1. CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.O.S
LUNDI 4 MARS 2013
ANALYSE ET RÉFLEXIONS SUR LES
MOTIVATIONS DU VOTE
Les administrateurs du groupe SUD, majoritaires, ont soumis à l’approbation du conseil
d’administration un projet de budget qui inclue des améliorations importantes pour
l’ensemble des adhérents :
1. Passage du bon de 25 € à 30 €.
Carte cadeau AUCHAN pour les adhérents ne bénéficiant pas de l’arbre de Noël.
(ligne budgétaire Noël adhérents qui passe de 19 000 € à 28 500 €)
2. Intégration des contrats de droit privé.
Au moins 40 personnes dans les plus bas salaires sont concernées et vont bénéficier
des mêmes avantages que les titulaires (Ville, CA, CCAS et SIAD).
3. Amélioration du quotidien des conjoints (collège retraités) des adhérents
décédés qui sont non imposables.
45 personnes maximum sont concernées pour un coût estimé de 2 700 €.
4. Prise en compte des enfants handicapés au moins 80 % :
150 € par an jusque 25 ans.
5. Prise en compte des enfants handicapés entre 50 % et 79 % :
100 € par an jusque 25 ans.
2. 6. Prise en compte des frais de garderie d’enfants en bas âge (0 à 3 ans).
Enfants en crèche, garderie, nourrice à domicile :
50 € par an et par enfant.
Les prestations 2, 3, 4, 5 et 6 seront indemnisées en chèques cadeaux.
Le coût global est estimé à 20 000 €.
Ces mesures ne sont pas cumulables avec l’attribution d’une prestation identique ou
supérieure versée par le CNAS.
Comme vous pouvez le constater, le groupe majoritaire SUD travaille pour harmoniser les
prestations dans le domaine de l’action sociale pour les adhérents actifs et retraités des
collectivités (Ville, CA, CCAS e SIAD).
Il convient de proposer des prestations qui rentrent dans les possibilités budgétaires du
C.O.S.
Ont voté POUR : 10 administrateurs SUD
CONTRE : 9 administrateurs (5 F.A FPT et 4 CGT)
ABSTENTION : 1 administrateur F.O
Pour la clarté et la compréhension, les administrateurs qui n’ont pas voté ces mesures
concrètes en faveur de l’ensemble des adhérents doivent motiver les raisons de leur position.
Saint-Quentin, le 6 mars 2013
Le Vice-président du C.O.S
D. GAYRAUD
C.O.S B.P 420 – 02107 SAINT-QUENTIN CEDEX
03 23 06 91 25 / 03 23 67 60 59 / 09 64 13 46 56 (gratuit depuis un fixe)
Site Internet : www.cossaintquentin.com Fax : 03 23 05 15 03
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