Conservation des documents au sein d'une association
Prestation cos saint quentin retraités remplacement participation mutuelle d gayraud dec 2017
1. Participation Mutuelle Retraités COS SAINT QUENTIN Actualisation
2017 (Dominique Gayraud).
Pendant plusieurs dizaines d’années le COS Saint Quentin nous avons
attribué aux retraités 215 € 40 annuels de participation Mutuelle hors colis
de fin d’année aux retraités 35 £
Total 250 £ 40.
La légalité en 2011 change et le COS ne peut plus verser sa participation
Mutuelle aux retraités donc 2 choix s’offrent à moi en tant que Président du
COS Saint Quentin
-soit on ne verse plus rien
-soit on essaie de trouver une solution légale pour maintenir une aide
financière du COS Saint Quentin aux retraités.
Le Mardi 23 Octobre 2012 le Conseil d’administration adopte à la majorité
mes propositions 10 voix pour et 9 refus de vote CGT, FA COS.Possibilité
légale sans cotisation URSSAF : 150 € A l’issue de ce processus je mets en
application cette décision 140 € chèques CADHOS la poste alimentaires ou
non alimentaires hors colis retraité (35 £) et Cotisations adhérents (10 £).
Montant total 185 £.
Aujourd’hui sous la présidence Actuelle (GRIS PATRICK) de 140 euros nous
sommes passés à 120 £ chèques cadeaux non alimentaires sous prétexte qu’il
faudrait déduire le Colis retraité de fin d’année qui a diminué de valeur au
prétexte d’éviter la cotisation URSSAF !!On peut évaluer le montant total à
environ 120 £ Chèques cadeaux 10 £ Cotisation adhérents 30 £ colis
retraités.
Montant total 160 £.
Au regard de l’actualité du COS Saint Quentin je n’ai pas le sentiment d’un
investissement majeur des dirigeants Actuels Membres du Bureau ou
Membres du Conseil d’Administration.
AGDE
Le Mercredi 26 Avril 2017
DOMINIQUE GAYRAUD
Cette expression est rédigée dans la perspective de l’Assemblée Générale
2017 pour l’exercice 2016 à venir.
2.
3. DECLARATION DE LA CGT
Conseil d’administration du COS
22/10/12
Les élus CGT du COS ne sont pas contre un remplacement
financier à la participation mutuelle pour les retraités sous
condition qu’une subvention des collectivités soit versé en plus
de la subvention actuelle, à hauteur de 178782 euros (montant
versé actuellement aux retraités par le COS pour aide à la
protection sociale) .
Cette aide n’a pas légalement a être prise sur les subventions
des collectivités, qui est un salaire différé des actifs. Pour la CGT,
utilisé de nouveau, la subvention versée pour les actifs, même
sous la forme de bons d’achat, serait un détournement de fond
public dont Les élus de la CGT ne se rendront pas complice .
La CGT souhaite que le taux de participation des collectivités
passe de 1,45 % à 3% de la masse salariale.
De plus, si la décision de bons d’achat pour les retraités est
décidée pour remplacer la contribution du COS aux mutuelles de
retraités , moyennant le versement supplémentaire employeurs ,
Nous souhaitons qu’une péréquation soit faite selon le montant
4. des retraites dans le principe des chèques vacances et que l’aide
ne soit pas identique selon les revenus . En effet l’effort à la
complémentaire santé n’est pas le même selon le montant de la
pension.
Depuis le renouvellement du conseil d’administration, Nous
tenons à rappeler que les décisions sont prises par le bureau et
non par le conseil d’administration du cos.
Ces décisions n’engagent donc pas la responsabilité du CA.
A SAINT QUENTIN
LE 22 /10/12