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               La Région en action
               Les aides individuelles


juin 2012 CAB/CR
Les aides sociales
                               2



                   La Région Martinique soutien et
                   encourage les initiatives des Villes au
                   travers des actions développées dans
                   leurs projets de cohésion sociale.




juin 2012 CAB/CR
Contexte
                          3


 En 2010, la Région a mis en place un Fonds régional
  de solidarité qui permet de mieux prendre les
  critères d’éligibilité et de proposer des montants
  d’aides plus justes.
 En 2011, la Région signe une convention avec les
  CCAS.
 La Région verse une dotation de 2 millions d’€ à
  l’ensemble des CCAS de la Martinique.



juin 2012 CAB/CR
Objectifs
                          4




 L’objectif   du Conseil Régional est de soutenir et
  d’aider les CCAS de manière plus efficace dans
  l’action sociale de proximité.
 Ainsi, chaque Commune à la possibilité de proposer
  en plus de sa dotation, des dispositifs d’aides
  régionales.




juin 2012 CAB/CR
Les différentes aides sociales
                                5

 Besoins de premières nécessités
 Installation d’équipement ménager de premières
    nécessités
   Frais de garde pour les personnes âgées et/ou en
    situation d’handicap
   Insertion sociale et professionnelle
   Soutien aux familles (hébergement, alimentation)
   Lutte contre l’illettrisme, la réussite éducative
   L’accès aux soins, aux sport et à la culture pour les
    démunis
juin 2012 CAB/CR
Aides sociales de la Région
                         6



 À la santé : lorsque la maladie nécessite une
  expertise médicale importante et/ou hors de la
  Martinique
 À l’achat d’ordinateur pour les jeunes inscrits
  dans un projet scolaire, universitaire et/ou
  professionnel
 Pour tout évènement exceptionnel : décès,
  rapatriement, sanitaire etc.


juin 2012 CAB/CR
Les aides à la
                   de réhabilitation de
                        logement
                             7



                      Le Conseil Régional souhaite
                      intervenir de façon significative dans
                      l’amélioration du bâti existant.

                      Les dispositifs d’aide de la Région
                      concernent     à    la   fois   les
                      propriétaires occupants et les
                      propriétaires bailleurs*.

juin 2012 CAB/CR             * Dispositif expérimental sur 3 ans
Aides « logement » (1)
                                  8

       Aux travaux de                   A l’Amélioration de
       réhabilitation                     l’Habitat (AAH)
Aide pour des petits travaux
urgents ou des travaux plus            Travaux généraux
importants, réservée à des             Cas particuliers (…)
personnes modestes                     Ravalement      et   peinture
à l’intérieur et à l’extérieur
                                        extérieure
du logement : raccordements,
murs de soutènement…                   D’adaptation pour personne

mais                                   à mobilité réduite
          aussi les rampes
d’accès,     voies     d’accès,        Retrait d’amiante
compteurs…


juin 2012 CAB/CR
Aides « logement » (2)
                                               9

    Aux propriétaires                                  Au confortement
    bailleurs (ANAH*)                                   parasismique
 Pour la réhabilitation d’un                       Pour   la réalisation de
logement pour le louer à une                         diagnostics réalisés par
personne      aux      revenus                       des         professionnels
modestes                                             conventionnés par la Région
 Pour les habitats insalubres                      Pour des travaux de
 Pour des travaux favorisant                        confortement
les économies d’énergies                             parasismique.



juin 2012 CAB/CR    *Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
Les aides aux
                    entreprises
                          10


                   Le Conseil régional a mis en place
                   un véritable plan d'action, à
                   travers une réforme des aides
                   régionales     aux    entreprises,
                   adaptée aux nouveaux enjeux de
                   financement      de    l’entreprise
                   martiniquaise.
                   martiniquaise

juin 2012 CAB/CR
Aides aux entreprises (1)
                                 11



            À la création et extension d’activités
            À la reprise-transmission
            À l’embauche de salariés
            À l’export dans la Caraïbe
            À l’acquisition d’immobilier d’entreprise
            Au redressement d’entreprise en difficulté




juin 2012 CAB/CR                      Cf. plaquette de présentation des aides
Aides aux entreprises (2)
                               12




     Soutien spécifique aux très petites entreprises
     Soutien aux actions collectives
     Fonds de garantie pour le renforcement de la
      structure financière des entreprises
     Fonds de prêts microprojets
     Fonds de garantie microprojets




juin 2012 CAB/CR
Les aides pour l’acquisition
                   d’un système de récupération
                          d’eaux de pluie
                               13

                        A l’initiative du Président Serge
                        Letchimy, la Région a mis en place,
                        dans le cadre de sa politique de
                        développement durable et de
                        préservation       des     ressources
                        naturelles, une aide aux particuliers
                        afin d’encourager et de favoriser
                        l’installation   de     systèmes   de
                        récupération d’eau de pluie.

juin 2012 CAB/CR
Contexte
                              14



 Le    6 mars 2012, les membres de la Commission
   Développement Durable, Transport et Energie émettent un
   avis favorable pour le lancement du dispositif d’aide aux
   particuliers pour l’acquisition de système de récupération
   des eaux de pluie.
 Dans la même volonté de solliciter au mieux les initiatives
   martiniquaises, la Région Martinique informe les
   particuliers, que les élus de la Collectivité ont voté à
   l’unanimité, lors de l’assemblée plénière du jeudi 31
   mai 2012, le lancement du dispositif SREP.

juin 2012 CAB/CR
Système de Récupération d’eau
                                   15




Usages :
 arrosage, irrigation, lavage des sols, de la voiture, nettoyage
  des animaux, alimentation WC en double réseau.
          Les eaux de pluies ne doivent en aucun cas être utilisées
         pour des usages alimentaires ou liés à l'hygiène corporelle.
juin 2012 CAB/CR
Caractéristiques
                               16
 S’adresse à qui ?
      Les propriétaires ou locataires de maison individuelle
    Les propriétaires ou locataires d’immeuble de maximum 3
       appartements.
 De combien ?
    Une aide générale de 30 % plafonnée

    Une aide de 80 % sous condition de ressources, également
       plafonnée
 Quelle démarche ?
    Pour le montage des dossiers il faut s’adresser directement
       aux plombiers. (cf. liste)
    L’utilisateur doit signer une Charte accompagné de son
       règlement.
 juin 2012 CAB/CR
CONTACTS
                                      17
 Sociales
     CCAS : se rapprocher des CCAS de votre commune
     Région : Accueil des Aides sociales 0596 59 11 24 - au RDC de l’hôtel de
      Région
 Réhabilitation Logement
   Service Logement – Didier Plazza : 0596 42 29 05/06/07

 Entreprises
   DGA Compétitivité Emploi Innovation – Espace Entreprises

   Tél. : 0596 59 11 21 - au RDC niveau Accueil de l’hôtel de Région

   Email : dgacei@region-martinique.mq

 Système de Récupération d’Eau
   Service environnement : 0596 39 47 79 – Site AFPA Pointe de JAHAM
    Email : service.environnement@region-martinique.mq
juin 2012 CAB/CR
18




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  • 1. 1 La Région en action Les aides individuelles juin 2012 CAB/CR
  • 2. Les aides sociales 2 La Région Martinique soutien et encourage les initiatives des Villes au travers des actions développées dans leurs projets de cohésion sociale. juin 2012 CAB/CR
  • 3. Contexte 3  En 2010, la Région a mis en place un Fonds régional de solidarité qui permet de mieux prendre les critères d’éligibilité et de proposer des montants d’aides plus justes.  En 2011, la Région signe une convention avec les CCAS.  La Région verse une dotation de 2 millions d’€ à l’ensemble des CCAS de la Martinique. juin 2012 CAB/CR
  • 4. Objectifs 4  L’objectif du Conseil Régional est de soutenir et d’aider les CCAS de manière plus efficace dans l’action sociale de proximité.  Ainsi, chaque Commune à la possibilité de proposer en plus de sa dotation, des dispositifs d’aides régionales. juin 2012 CAB/CR
  • 5. Les différentes aides sociales 5  Besoins de premières nécessités  Installation d’équipement ménager de premières nécessités  Frais de garde pour les personnes âgées et/ou en situation d’handicap  Insertion sociale et professionnelle  Soutien aux familles (hébergement, alimentation)  Lutte contre l’illettrisme, la réussite éducative  L’accès aux soins, aux sport et à la culture pour les démunis juin 2012 CAB/CR
  • 6. Aides sociales de la Région 6  À la santé : lorsque la maladie nécessite une expertise médicale importante et/ou hors de la Martinique  À l’achat d’ordinateur pour les jeunes inscrits dans un projet scolaire, universitaire et/ou professionnel  Pour tout évènement exceptionnel : décès, rapatriement, sanitaire etc. juin 2012 CAB/CR
  • 7. Les aides à la de réhabilitation de logement 7 Le Conseil Régional souhaite intervenir de façon significative dans l’amélioration du bâti existant. Les dispositifs d’aide de la Région concernent à la fois les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs*. juin 2012 CAB/CR * Dispositif expérimental sur 3 ans
  • 8. Aides « logement » (1) 8 Aux travaux de A l’Amélioration de réhabilitation l’Habitat (AAH) Aide pour des petits travaux urgents ou des travaux plus  Travaux généraux importants, réservée à des  Cas particuliers (…) personnes modestes  Ravalement et peinture à l’intérieur et à l’extérieur extérieure du logement : raccordements, murs de soutènement…  D’adaptation pour personne mais à mobilité réduite aussi les rampes d’accès, voies d’accès,  Retrait d’amiante compteurs… juin 2012 CAB/CR
  • 9. Aides « logement » (2) 9 Aux propriétaires Au confortement bailleurs (ANAH*) parasismique  Pour la réhabilitation d’un  Pour la réalisation de logement pour le louer à une diagnostics réalisés par personne aux revenus des professionnels modestes conventionnés par la Région  Pour les habitats insalubres  Pour des travaux de  Pour des travaux favorisant confortement les économies d’énergies parasismique. juin 2012 CAB/CR *Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
  • 10. Les aides aux entreprises 10 Le Conseil régional a mis en place un véritable plan d'action, à travers une réforme des aides régionales aux entreprises, adaptée aux nouveaux enjeux de financement de l’entreprise martiniquaise. martiniquaise juin 2012 CAB/CR
  • 11. Aides aux entreprises (1) 11  À la création et extension d’activités  À la reprise-transmission  À l’embauche de salariés  À l’export dans la Caraïbe  À l’acquisition d’immobilier d’entreprise  Au redressement d’entreprise en difficulté juin 2012 CAB/CR Cf. plaquette de présentation des aides
  • 12. Aides aux entreprises (2) 12  Soutien spécifique aux très petites entreprises  Soutien aux actions collectives  Fonds de garantie pour le renforcement de la structure financière des entreprises  Fonds de prêts microprojets  Fonds de garantie microprojets juin 2012 CAB/CR
  • 13. Les aides pour l’acquisition d’un système de récupération d’eaux de pluie 13 A l’initiative du Président Serge Letchimy, la Région a mis en place, dans le cadre de sa politique de développement durable et de préservation des ressources naturelles, une aide aux particuliers afin d’encourager et de favoriser l’installation de systèmes de récupération d’eau de pluie. juin 2012 CAB/CR
  • 14. Contexte 14  Le 6 mars 2012, les membres de la Commission Développement Durable, Transport et Energie émettent un avis favorable pour le lancement du dispositif d’aide aux particuliers pour l’acquisition de système de récupération des eaux de pluie.  Dans la même volonté de solliciter au mieux les initiatives martiniquaises, la Région Martinique informe les particuliers, que les élus de la Collectivité ont voté à l’unanimité, lors de l’assemblée plénière du jeudi 31 mai 2012, le lancement du dispositif SREP. juin 2012 CAB/CR
  • 15. Système de Récupération d’eau 15 Usages :  arrosage, irrigation, lavage des sols, de la voiture, nettoyage des animaux, alimentation WC en double réseau. Les eaux de pluies ne doivent en aucun cas être utilisées pour des usages alimentaires ou liés à l'hygiène corporelle. juin 2012 CAB/CR
  • 16. Caractéristiques 16  S’adresse à qui ?  Les propriétaires ou locataires de maison individuelle  Les propriétaires ou locataires d’immeuble de maximum 3 appartements.  De combien ?  Une aide générale de 30 % plafonnée  Une aide de 80 % sous condition de ressources, également plafonnée  Quelle démarche ?  Pour le montage des dossiers il faut s’adresser directement aux plombiers. (cf. liste)  L’utilisateur doit signer une Charte accompagné de son règlement. juin 2012 CAB/CR
  • 17. CONTACTS 17  Sociales  CCAS : se rapprocher des CCAS de votre commune  Région : Accueil des Aides sociales 0596 59 11 24 - au RDC de l’hôtel de Région  Réhabilitation Logement  Service Logement – Didier Plazza : 0596 42 29 05/06/07  Entreprises  DGA Compétitivité Emploi Innovation – Espace Entreprises  Tél. : 0596 59 11 21 - au RDC niveau Accueil de l’hôtel de Région  Email : dgacei@region-martinique.mq  Système de Récupération d’Eau  Service environnement : 0596 39 47 79 – Site AFPA Pointe de JAHAM Email : service.environnement@region-martinique.mq juin 2012 CAB/CR