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TRIBUNE DES MILITANTS
(Les militants ont la possibilité de s’exprimer, sous leur seule responsabilité et sans engager le
Parti. Ils doivent le faire dans un esprit de tolérance à l’endroit des idées des uns et des autres
                    et dans le respect des personnes et des instances du PPM)




                                  Vers une AUTONOMIE
                     CONSTITUTIONNALISEE…
Un sentiment est aujourd’hui largement partagé par les Martiniquais toutes tendances
confondues et au-delà de leurs appartenances partisanes respectives : le modèle socio-
économique mis en œuvre au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, et aménagé par
les « Gaullistes sociaux » qui prévaut en France ne survivra pas au processus en cours dit de
« Mondialisation ». Aujourd’hui, pour paraphraser Aimé CESAIRE, « il y a place pour
l’invention »…

Le défi pour les Progressistes : INVENTER un nouveau PROJET SOCIETAL en préservant
notre citoyenneté française et notre statut de REGION ULTRA PERIPHERIQUE (RUP), statut
proposé et défendu par l’illustre Camille DARSIERES.

L’Union Européenne est une construction juridique, un projet d’avenir qui accorde une
place prépondérante au Droit, aux traités, à la Négociation et à la Contractualisation. C’est
donc au sein de cet ensemble, l’Union Européenne, sans équivalent dans le monde, que la
Martinique doit affirmer son IDENTITE et (re)- trouver le chemin du bien- être individuel et
collectif et du « MIEUX- VIVRE ENSEMBLE ».

En 2011, la Martinique a « expérimenté » comme territoire pilote, la Réforme de
l’Administration Territoriale de l’ETAT (REATE).

Cette REATE a été conduite sans véritables échanges avec les Collectivités Territoriales de
Martinique. Ni au stade de l’élaboration de l’expérimentation. Ni au stade de la mise en
œuvre, l’Etat n’a souhaité échanges et concertations.

La réorganisation territoriale d’ensemble des services déconcentrés de l’ETAT, la
restructuration territoriale des « Grands Ministères », le fonctionnement de nouvelles
structures territoriales de l’Etat, telle l’ARS (Agence Régionale de Santé), n’ont pas abouti
aux résultats escomptés : une meilleure prise en compte des réalités martiniquaises et la
recherche de solutions adaptées aux situations vécues par les citoyens martiniquais.

En association véritable avec les Collectivités Locales, Communes, Communautés,
Département, Région, sur le territoire martiniquais, l’action publique impose de disposer
d’une « vision consolidée », de systèmes d’informations partagées, d’études d’impact et
d’analyses contradictoires…
La vision cloisonnée, la démarche « trop verticale », l’absence de dialogue et de
concertation aboutissent aux incompréhensions et au blocage (février 2009).

La nécessaire transversalité dans la conduite des politiques publiques en Martinique (et
plus généralement dans les OUTRE-MER) appelle un nouveau cadre institutionnel :
L’AUTONOMIE CONSTITUTIONNALISEE. C’est-à-dire la possibilité pour la
Collectivité Autonome de légiférer dans certains domaines.

L’AUTONOMIE CONSTITUTIONNALISEE implique l’inscription par le législateur
Français dans la CONSTITUTION elle-même, des règles qui régissent les compétences et les
modes de financement de la Collectivité autonome.

Le pouvoir normatif encadré doit être défini lui aussi par la Constitution, loi fondamentale
de la République Française.

Inscrite comme la « règle d’or » dans de nombreuses Constitutions de Pays Membres de
l’Union Européenne (Espagne, Italie, Allemagne),

L’AUTONOMIE Régionale a permis l’expression des identités et la préservation de la
Solidarité notamment par le biais des mécanismes républicains de péréquation verticale et
horizontale.

De par ses origines et son histoire, l’Etat Français s’est toujours méfié des « IDENTITES
REGIONALES ». Dans cette période particulière de transition énergétique, de mutation
écologique, de révolution technologique, la France doit relever le défi de l’Autonomie
comme règle d’or constitutionnalisée.

La République décentralisée transocéanique et multiculturelle, soucieuse de justice sociale
et de démocratie citoyenne doit répondre favorablement à notre légitime revendication
d’Autonomie Régionale pour notre Pays Martinique.

Il ne s’agit, ni plus ni moins, que de clarifier les rôles et les missions de l’Etat dans l’exercice
de ses fonctions régaliennes (Police, Armée, Justice), dans ses fonctions de régulation
territoriale de contractualisation, d’observation, d’évaluation et de contrôle.

Cette clarification favorisera l’émergence réussie de                 la nouvelle Collectivité
majoritairement souhaitée par le peuple Martiniquais.

                                                                                André TISSERAND



                                                            Le 14/10/2012
POUR L’AUTONOMIE FISCALE

A l’heure où :

   1) La Population martiniquaise connait un processus de vieillissement accéléré.
   2) Le Produit intérieur brut (PIB) par habitant est inférieur de 30% environ en
      Martinique par rapport au PIB par habitant de la France (chiffre 2008).
   3) Le Revenu annuel déclaré par près de la moitié des Foyers Fiscaux martiniquais est
      inférieur à 9400 euros soit environ 780 euros/mois (chiffre 2008).
   4) La Commission Européenne demande de fournir « une évaluation de l’incidence du
      régime de l’Octroi de mer en termes de maintien ou de promotion des activités locales
      et de conditions des échanges ».
   5) Le Parlement vient d’adopter la loi relative à la Régulation économique outre-mer et
      portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer.

La mise en œuvre d’une réforme fiscale d’envergure est une ardente
obligation.
Lors des Etats Généraux de la Démocratie Territoriale, le Président de la République, Mr
F.HOLLANDE s’exprimait ainsi : « L’impôt local est celui qui est regardé comme le plus
injuste et le plus archaïque quand il y a encore, pour des collectivités la possibilité de lever
l’impôt…..c’est de créer une fiscalité qui soit compatible avec la dynamique des dépenses de
façon à ce qu’aucune Collectivité ne puisse se trouver dépassée par les compétences qu’elle
a à mettre en œuvre. Les Régions doivent retrouver une part d’autonomie fiscale ».

Pour nous Progressistes, Autonomistes, il ne fait aucun doute que la future Collectivité
Unique, démocratiquement et majoritairement souhaitée par les martiniquais, puisse
disposer d’une véritable Autonomie Fiscale.

La Responsabilisation des Elus de la future Collectivité Unique de même que la
Responsabilisation du citoyen contribuable implique un transfert minimum de compétence
fiscale.

L’octroi de mer est unanimement reconnu comme un élément fondamental de notre
autonomie fiscale.

Pour disposer des ressources Financières nécessaires à la réalisation des objectifs de
développement démocratiquement adoptés par le Peuple Martiniquais, la future Collectivité
Unique doit maitriser le levier fiscal.
Ce levier fiscal local, facteur essentiel du développement territorial ne peut se concevoir
qu’en relation avec les très nombreux et fluctuants « dispositifs nationaux de soutien fiscal
aux investissements outre-mer ».

Par ailleurs, l’Etat central situé à 7000 km, ne peut penser d’en haut une FISCALITE
ECOLOGIQUE ET ENVIRONNEMENTALE qu’il imposerait aux Martiniquais.

L’AUTONOMIE FISCALE doit permettre, par des mesures adaptées aux réalités locales,
d’encourager les comportements vertueux et dissuader les auteurs de pratiques nuisibles à
l’environnement et aux écosystèmes.

Les incitations fiscales et la mise en œuvre de dispositifs fiscaux spécifiques peuvent
contribuer à renforcer l’action des associations en faveur de la défense de l’exceptionnelle
BIODIVERSITE martiniquaise.

Pour nous Progressistes, l’Autonomie Fiscale doit être le fondement de la
réforme institutionnelle annoncée.




                                                             Le 14/10/2012

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Vers une Autonomie constitutionnalisée

  • 1. TRIBUNE DES MILITANTS (Les militants ont la possibilité de s’exprimer, sous leur seule responsabilité et sans engager le Parti. Ils doivent le faire dans un esprit de tolérance à l’endroit des idées des uns et des autres et dans le respect des personnes et des instances du PPM) Vers une AUTONOMIE CONSTITUTIONNALISEE… Un sentiment est aujourd’hui largement partagé par les Martiniquais toutes tendances confondues et au-delà de leurs appartenances partisanes respectives : le modèle socio- économique mis en œuvre au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, et aménagé par les « Gaullistes sociaux » qui prévaut en France ne survivra pas au processus en cours dit de « Mondialisation ». Aujourd’hui, pour paraphraser Aimé CESAIRE, « il y a place pour l’invention »… Le défi pour les Progressistes : INVENTER un nouveau PROJET SOCIETAL en préservant notre citoyenneté française et notre statut de REGION ULTRA PERIPHERIQUE (RUP), statut proposé et défendu par l’illustre Camille DARSIERES. L’Union Européenne est une construction juridique, un projet d’avenir qui accorde une place prépondérante au Droit, aux traités, à la Négociation et à la Contractualisation. C’est donc au sein de cet ensemble, l’Union Européenne, sans équivalent dans le monde, que la Martinique doit affirmer son IDENTITE et (re)- trouver le chemin du bien- être individuel et collectif et du « MIEUX- VIVRE ENSEMBLE ». En 2011, la Martinique a « expérimenté » comme territoire pilote, la Réforme de l’Administration Territoriale de l’ETAT (REATE). Cette REATE a été conduite sans véritables échanges avec les Collectivités Territoriales de Martinique. Ni au stade de l’élaboration de l’expérimentation. Ni au stade de la mise en œuvre, l’Etat n’a souhaité échanges et concertations. La réorganisation territoriale d’ensemble des services déconcentrés de l’ETAT, la restructuration territoriale des « Grands Ministères », le fonctionnement de nouvelles structures territoriales de l’Etat, telle l’ARS (Agence Régionale de Santé), n’ont pas abouti aux résultats escomptés : une meilleure prise en compte des réalités martiniquaises et la recherche de solutions adaptées aux situations vécues par les citoyens martiniquais. En association véritable avec les Collectivités Locales, Communes, Communautés, Département, Région, sur le territoire martiniquais, l’action publique impose de disposer d’une « vision consolidée », de systèmes d’informations partagées, d’études d’impact et d’analyses contradictoires…
  • 2. La vision cloisonnée, la démarche « trop verticale », l’absence de dialogue et de concertation aboutissent aux incompréhensions et au blocage (février 2009). La nécessaire transversalité dans la conduite des politiques publiques en Martinique (et plus généralement dans les OUTRE-MER) appelle un nouveau cadre institutionnel : L’AUTONOMIE CONSTITUTIONNALISEE. C’est-à-dire la possibilité pour la Collectivité Autonome de légiférer dans certains domaines. L’AUTONOMIE CONSTITUTIONNALISEE implique l’inscription par le législateur Français dans la CONSTITUTION elle-même, des règles qui régissent les compétences et les modes de financement de la Collectivité autonome. Le pouvoir normatif encadré doit être défini lui aussi par la Constitution, loi fondamentale de la République Française. Inscrite comme la « règle d’or » dans de nombreuses Constitutions de Pays Membres de l’Union Européenne (Espagne, Italie, Allemagne), L’AUTONOMIE Régionale a permis l’expression des identités et la préservation de la Solidarité notamment par le biais des mécanismes républicains de péréquation verticale et horizontale. De par ses origines et son histoire, l’Etat Français s’est toujours méfié des « IDENTITES REGIONALES ». Dans cette période particulière de transition énergétique, de mutation écologique, de révolution technologique, la France doit relever le défi de l’Autonomie comme règle d’or constitutionnalisée. La République décentralisée transocéanique et multiculturelle, soucieuse de justice sociale et de démocratie citoyenne doit répondre favorablement à notre légitime revendication d’Autonomie Régionale pour notre Pays Martinique. Il ne s’agit, ni plus ni moins, que de clarifier les rôles et les missions de l’Etat dans l’exercice de ses fonctions régaliennes (Police, Armée, Justice), dans ses fonctions de régulation territoriale de contractualisation, d’observation, d’évaluation et de contrôle. Cette clarification favorisera l’émergence réussie de la nouvelle Collectivité majoritairement souhaitée par le peuple Martiniquais. André TISSERAND Le 14/10/2012
  • 3. POUR L’AUTONOMIE FISCALE A l’heure où : 1) La Population martiniquaise connait un processus de vieillissement accéléré. 2) Le Produit intérieur brut (PIB) par habitant est inférieur de 30% environ en Martinique par rapport au PIB par habitant de la France (chiffre 2008). 3) Le Revenu annuel déclaré par près de la moitié des Foyers Fiscaux martiniquais est inférieur à 9400 euros soit environ 780 euros/mois (chiffre 2008). 4) La Commission Européenne demande de fournir « une évaluation de l’incidence du régime de l’Octroi de mer en termes de maintien ou de promotion des activités locales et de conditions des échanges ». 5) Le Parlement vient d’adopter la loi relative à la Régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer. La mise en œuvre d’une réforme fiscale d’envergure est une ardente obligation. Lors des Etats Généraux de la Démocratie Territoriale, le Président de la République, Mr F.HOLLANDE s’exprimait ainsi : « L’impôt local est celui qui est regardé comme le plus injuste et le plus archaïque quand il y a encore, pour des collectivités la possibilité de lever l’impôt…..c’est de créer une fiscalité qui soit compatible avec la dynamique des dépenses de façon à ce qu’aucune Collectivité ne puisse se trouver dépassée par les compétences qu’elle a à mettre en œuvre. Les Régions doivent retrouver une part d’autonomie fiscale ». Pour nous Progressistes, Autonomistes, il ne fait aucun doute que la future Collectivité Unique, démocratiquement et majoritairement souhaitée par les martiniquais, puisse disposer d’une véritable Autonomie Fiscale. La Responsabilisation des Elus de la future Collectivité Unique de même que la Responsabilisation du citoyen contribuable implique un transfert minimum de compétence fiscale. L’octroi de mer est unanimement reconnu comme un élément fondamental de notre autonomie fiscale. Pour disposer des ressources Financières nécessaires à la réalisation des objectifs de développement démocratiquement adoptés par le Peuple Martiniquais, la future Collectivité Unique doit maitriser le levier fiscal.
  • 4. Ce levier fiscal local, facteur essentiel du développement territorial ne peut se concevoir qu’en relation avec les très nombreux et fluctuants « dispositifs nationaux de soutien fiscal aux investissements outre-mer ». Par ailleurs, l’Etat central situé à 7000 km, ne peut penser d’en haut une FISCALITE ECOLOGIQUE ET ENVIRONNEMENTALE qu’il imposerait aux Martiniquais. L’AUTONOMIE FISCALE doit permettre, par des mesures adaptées aux réalités locales, d’encourager les comportements vertueux et dissuader les auteurs de pratiques nuisibles à l’environnement et aux écosystèmes. Les incitations fiscales et la mise en œuvre de dispositifs fiscaux spécifiques peuvent contribuer à renforcer l’action des associations en faveur de la défense de l’exceptionnelle BIODIVERSITE martiniquaise. Pour nous Progressistes, l’Autonomie Fiscale doit être le fondement de la réforme institutionnelle annoncée. Le 14/10/2012