Cos saint quentin,dossier cnas .docx comix d gayraud

1. COS Saint Quentin, Texte pour réflexion de
Dominique Gayraud.
C.O.S et CNAS
Réflexions sur le dossier polémique des adhérents du COS Saint Quentin qui
bénéficient des avantages sociaux du C.O.S et du CNAS.
Dans mes fonctions de Président et Vice-Président du COS de Saint Quentin j’ai
effectué Plusieurs interventions notamment écrites à ce sujet.
(Rappel non exhaustif annexe)
L'adhésion au CNAS pour les agents actifs du district de Saint Quentin,
devenu communauté d’agglomération date au 13 Novembre 1990 le Président
était Monsieur Denis LEFEVRE.
L’adhésion au CNAS pour les agents retraités du District de Saint Quentin
date du 4 juin 1996, le Président était Monsieur Pierre ANDRE.
L'objectif de l'époque(1990) était, pour les autorités et les syndicats demandeurs, de
quitter le C.O.S, ce qui ne s'est pas fait, car le Président Denis LEFEVRE fut destitué
remplacé par Jacques WATTIER En suite, la tendance politique de Monsieur Pierre
ANDRE a repris la Majorité.
Des organisations syndicats profitent de ce dossier pour faire de la surenchère,
Force est de constater que les personnels de la communauté d'agglomération
,du SDIS( Convention de transfert), actifs et retraités, bénéficient de 2
primes de médailles, de 2 primes de mariages ou PACS, de 2 primes de
naissances et de 2 primes de départs en retraite. Ils cumulent les avantages
du C.O.S et du CNAS.

2. SDIS
II convient de préciser, pour les agents du SDIS bénéficiant des deux organismes
sociaux, sont concernés ceux qui faisaient partie de la communauté d'agglomération de
Saint-Quentin avant 2001. Il en découle que le nombre d'adhérents actifs SDIS est en
voie d'extinction, actuellement 32 adhérents actifs au lieu de 70 à l’ origine (la
différence correspond aux agents retraités ou mutations) les agents départementalisés
recrutés dès 2001 ne bénéficient que du CNAS. Ce qui a été acté par une convention de
transfert validée par les deux collectivités (SDIS, CA Saint Quentin) négocié sous la
responsabilité de Monsieur PIERRE ANDRE Sénateur Président de la Communauté
d’agglomération et Moi-même Représentant Syndical.
La majorité Actuelle, avec (l'accord des syndicats, a mis en place un système
administratif, juridique et financier qui consiste à mutualiser les collectivités (Ville et
communauté d'agglomération) le CCAS n'échappe pas à cette règle.
De cette décision découle une inégalité mal ressentie par des salariés qui travaillent
ensemble.
Ils ont le même grade et effectuent le même travail.

3. Le principe de dire a travail égal, salaire égal me semble légitime.
Pour ce faire, sous ma responsabilité des propositions ont été
formulées et certaines mises en application (par exemple la
participation du COS pour aide enfant Handicapé) etc.
A savoir :
- Revalorisation de la prime de médaille.
- Revalorisation de la prime mariage et PACS.
- Revalorisation de la prime de naissance.
- Amélioration du fonctionnement du C.O.S pour rechercher le
maximum d'équité pour les adhérents actifs et retraités.
Le Comité est dans une phase de mutation démographique qui voit le
collège retraité augmenter, de même que le collège actif. .
COS SAINT-QUENTIN
C.O.S et CNAS
Annexe courriers Dominique Gayraud COS, CNAS

4. Historique
Courrier du 28 avril 2006
Monsieur le Directeur General Jean-Marie BARRE.
Courrier du 30 mars 2007
Monsieur le Sénateur Maire Pierre ANDRE.
Courrier du 5 avril 2007
Monsieur le Sénateur Maire Président de la C.A Pierre ANDRE.
Courrier du 26 septembre 2007
Monsieur le Sénateur Maire Pierre ANDRE.
Courrier du 16 septembre 2008
Monsieur le Sénateur Maire Pierre ANDRE.
Courrier du 17 décembre 2008
Monsieur le Sénateur Maire Pierre ANDRE.
Courrier du 14 mai 2009
Monsieur le Sénateur Maire Pierre ANDRE.
Courrier du 5 novembre 2010
Monsieur le Député Maire Xavier BERTRAND.
Modifié à AGDE le 26 Aout 2016
D. GAYRAUD
NB : la législation sur les prestations Action Sociale dans la Fonction Publique Territoriale
évolue je continue de travailler ce dossier afin de vous tenir informer pour préserver les
acquis des Collectivités Territoriales de Saint Quentin .