Elections Cos Saint Quentin Le Mardi 16 Juin 2015 Expression D Gayraud Droit d'inventaire

1. Elections COS SAINT QUENTIN LE MARDI 16 Juin 2015
Les élections du Comité des Œuvres sociales de Saint Quentin sont prévues le
Mardi 16 Juin 2015 à cette occasion je revendique un droit d’inventaire sur les
acquis sociaux existants et leurs origines (date, personne historique etc.).
Je rappelle que les STATUTS permettent la constitution de listes sans étiquette 20
noms au Conseil d’administration ,3 noms à la Commission de contrôle sont élus
les candidats en fonction du nombre de sièges par ordre d’inscription sur la liste
déposée reprise sur le bulletin de vote.
Un certain nombre d’entre vous nouvellement embauché ne connaissent pas
l’histoire qui a permis d’avoir un COS à ce niveau qui fait référence au niveau
national dans son domaine. Il convient de rappeler que le COS joue en quelque
sorte le rôle du Comité d’entreprise dans le privé, la législation a évolué rendant
les prestations sociales dans les collectivités territoriales obligatoires tout en
laissant la liberté de choix des collectivités à Saint Quentin nous sommes en COS
sous le régime d’association loi 1901.
IL conviendrait de remonter à sa date de création personnellement je suis arrivé à
Saint Quentin en 1977 très rapidement je me suis engagé Syndicalement et je me
suis donc intéressé aux instances qui concernaient le personnel municipal
s’agissant du COS il était dirigé à 100 % par le Syndicat FO dont le secrétaire était
ROBERT DEVEAU notre Comité n’avait pas un fonctionnement aussi important
que maintenant car il avait été créé pour permettre l’attribution de la prime de
fin d’année.
Le Conseil d’administration était composé de 12 élus du personnel et de 12 élus
Municipaux il était présidé par le MAIRE.
L’élection se déroulait durant l’assemblée générale annuelle en fin de réunion qui
se tenait au Palais de Fervaques seul les adhérents présents à l’AG votaient pour
élire les représentants du personnel par quart (3 sur 12) il y avait 2 urnes 2 listes
électorales les élus du personnel étaient élus avec 200 votants, sans isoloir sans
bureau de vote des personnes non identifiés votaient à plusieurs reprises les
candidats ne dévoilaient pas leur étiquette il n’y avait pas de profession de Foi .

2. Je me suis donc attelé à obtenir des listes d’émargements contrôlées par des
assesseurs, avec isoloirs, listes d’émargements et enfin obtention que l’élection se
passe sur le lieu et le temps de travail conformément au CHS ou CAP.
Dans un contexte d’élections démocratiques avec profession de Foi la tendance
Syndicale que je représentais à l’époque devenait majoritaire après 8 années
d’attente et de propositions avec de nombreux rebondissements.
Il vous faut comprendre aussi que pour l’élection du bureau au Conseil
d’administration les élus politiques votaient donc nous avons vécu une période en
étant majoritaire sans avoir les responsabilités au bureau du COS les élus RPR
sous l’égide de JACQUES BRACONNIER ne votaient pas pour nous.
En 1990 nous accédions à la tête du Comité pour après une année nous entendre
dire que le Budget du COS était déficitaire de 130 millions de francs.
Aucun Audit Financier après le changement de direction au bureau du COS
n’ayant été fait il convient de rappeler qu’à ce moment le Président du COS était
le MAIRE pour rappel DANIEL LE MEUR député MAIRE COMMUNISTE et Syndiqués
CGT de ce fait des réunions de discussions eurent lieu la seule proposition que
DANIEL LE MEUR nous fit était de démissionner.
Une majorité d’élus parmi lesquels RENE BAUBE et certains de vos collègues
refusèrent avec moi car nous n’avions rien à nous reproché.
Cela aboutit notamment par ma convocation par le SRPJ de LILLE à 2 reprises avec
garde à vue et confrontation car j’étais secrétaire du Comité après une enquête
et plusieurs jugement il fut établit la Culpabilité de 2 membres du bureau dont
notamment MR LECUREUIL BERNARD qui était à l’époque élu sous l’étiquette
Autonomes après avoir été FO MRS HUGET NICOLAS et MENDES ANGELO le
soutenaient.
Durant cette période le COS faillit disparaitre par Exemple le MAIRE et les autre
Syndicats proposaient que nous créons une amicale de retraités avec un budget
de 4 millions anciens de francs, je m’y suis opposé avec mes colistiers.

3. Je dus faire face à un contrôle de la chambre régionale des comptes les
conclusions de celle-ci je les ai publié sur les réseaux sociaux toute personne qui
en veut copie par MAIL peut me la demander à l’adresse :
gayraud.dominique34@orange.fr
Après ces épisodes juridiques et Comptables pour permettre au COS de continuer
il aura fallu réécrire les STATUTS du COS si possible en conformité avec la
législation par exemple le fait que les élus politiques siégeaient au Conseil
d’administration cela correspondait à de la gestion de fait c’est pour cela
qu’aujourd’hui seul siègent avec voix délibératives les élus actifs, retraités du
personnel adhèrent du Comité des Œuvres Sociales de Saint Quentin.
Pendant une courte période (1991,1995)une majorité composée d’élus FO,
AUTONOMES et des Cadres CGT UGCIT ont géré le COS pour rappel nous avions
le même nombre d’élus au Conseil d’administration que la liste commune FO
AUTONOMES ,la liste de l’UGICT CGT Composée principalement de Communistes
avait été mis en place par MR VARENNE GEORGES et ses amis pour nous faire
barrage il donnèrent leurs 2 Voix à FO AUTONOMES .
Après ces années lors du renouvellement général nous reprenions la majorité
jusqu’à aujourd’hui avec l’historique sur lequel je reviendrais mais que vous
pouvez connaître (2009 PUTCH CGT, AFFAIRE REPROGRAPHIE COS et en
conclusion ma démission de VICE Président du COS sous l’étiquette SUD) 1995
,2014 plus de 20 ans consécutifs.
La Campagne des élections devrait être le moment pour les listes en présence de
formuler leurs propositions financières de prestations sociales qu’ils entendent
mettre en œuvre s’ils sont majoritaires pour les actifs et retraités.

4. Vous connaissez le dossier du CNAS qu’elles sont leurs objectifs dans ce domaine
les AUTONOMES et la CGT ont fait savoir qu’ils étaient favorables à ce que le COS
prenne à sa charge l’adhésion pour les adhérents actifs de la VILLE ,du CCAS et du
SIAD qui actuellement ne bénéficient pas du CNAS .
Alors que pour les agents de la Communauté d’Agglomération une subvention
CNAS est prise en compte par cette collectivité pour les actifs et retraités en plus
de la subvention COS.
Je reviendrais sur ce dossier aussi durant cette période afin de repréciser si besoin
l’argumentation qui tend à démontrer que l’adhésion du CNAS par le COS
aboutirait à la disparition du Comité des Œuvres sociales notamment qui est
beaucoup plus proche accessible à tous les adhérents au contraire du CNAS
instance nationale , avec la volonté d’exclure les retraités du COS.
Après ce petit rappel vous comprendrez que je revendique un droit d’inventaire
car le risque de voir disparaitre la solidarité dans notre Comité est GRAND les
esprits tortueux seraient capable de m’en rendre responsable.
Dominique Gayraud
AGDE LE SAMEDI 04 Avril 2015