Cr conseil 16 octobre 2014

1. M嬌′R′ED'ORCERυ S
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Compte rendu
du Conseil Municipal d'Orgerus
S6ance du 16 octobre 2014 - 20 heures 30
L'an deux mille quatorze le seize octobre i vingt heures trente, le Conseil Municipal, r6gulidrement convoqud,
s'est r6uni en s6ance ordinaire au nombre prescrit par la loi, en Mairie, sous la pr6sidence de Monsieur de
BROISSIA Am6d6e, maire.
Pr6sents :
Monsieur de BROISSIA Am6d6e,
Madame FRELAT Roselyne, Mesdames BACOU Maria-Jos6, CHIRADE Christine, QUINTTN Blanche,
zuVIERE No€lle, Madame KNOERR Sophie, Madame MAINA Frangoise
Messieurs AMBLOT G6rard, Monsieur LAMAS Franck, LE GOAZIOU Bernard.
Etaient absents :
Monsieur Jean-Pierre BELLEI qui a donn6 procuration i Monsieur G6rard AMBLOT,
Monsieur COTTEREAU Yves qui a donn6 procuration d Monsieur Bernard LE GOAZIOU,
Madame EBELIN Claude qui a donn6 procuration d Madame Frangoise MAINA,
Monsieur Jacques DANGE& Jean-Michel VERPLAETSE, Jean-Michel MURET, BARROSO Horacio,
LAMOUR Elisabeth
Le maire ouvre la s6ance en nommant Madame FRELAT Roselyne secr6taire de s6ance.
Ar6r&.>tb,
Monsieur Bemard Le GOAZIOU souhaite que soit ajout6 au compte rendu du conseil municipal
dtt 29 septembre 2014 ce qu'il a dit lors de l'6lection des deux d6l6gu6s suppl6mentaires de la
commune au conseil communautaire de la CCPH.
< Vous avez choisi de ne pas pr6senter une liste commune pour que les deux tendances du conseil
municipale soient repr6sent6es au conseil communautaire de la CCPH, mais vous avez opt6 pour
la pr6sentation de deux listes s6par6es. I est 6vident qu'i 15 contre 4 la proportionnalit6 ne sera
pas respect6e dans le rdsultat final.
Je vous ai propos6 de faire bdn6ficier la commune de mon exp6rience du conseil communautaire,
de ma connaissance du fonctionnement de I'intercommunalit6, de mes relations avec les 6lus de
I'interco et de mon exp6rience de vice-pr6sident pendant le demier mandat.
La commune n'a plus de vice-pr6sident, chambre de d6cision de I'interco.
Vous avez le droit, c'est la loi, mais ce n'est pas l'esprit de la proportionnalit6. Cette 6lection aurait
eu lieu en m6me temps que les 6lections municipales, comme cela aurait dt 6tre, nous aurions eu
un repr6sentant sur quatre.
Vous pr6f6rez, par esprit de revanche, comme vous venez de nous le dire, de ne pas vous
comporter coflrme la majorit6 des communes, c'est un choix, votre choix.
Vous avez gagn6 les 6lections, vous Otes l6gitimement majoritaires au conseil municipal, ce qui
ne veut pas dire que vous repr6sentiez l00o/o de la population. Vous n6gligez plus de quarante
pour cent d'Orgerussiens qui ont vot6 pour notre liste et qui ne seront pas repr6sent6s d la CCPH.
Que craignez-vous, vous auriez trois 6lus et nous un seul, parmi les 57 d6l6gu6s du conseil
communautaire.

2. Votre choix est plus un mauvais signe envers la repr6sentation d6mocratique de la population
qu'autre chose, je trouve cela vraiment dommage.
Vos d6l6gu6s viennent de nous dire que le seul prograrnme qu'ils avaient au sein du conseil
communautaire :"faire comme tu faisais pendant I'ancien mandat, et faire ce que tu aurais fait
pendant celui-Id". Orgerus est p6le secondaire et vous n'ayez plus de poste de vice-pr6sident.
Je pense que dans cette situation vous manquez d'ambition pour le village et ne mettez pas les
responsabilit6s d'Orgerus au bon niveau. >
a,a,a,a,a,.
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal, que le conseil communautaire s'est r6uni il y a
une quinzaine de jour, l'accueil des enfants au centre de loisirs le mercredi aprds-midi a 6te
abord6. En effet la commune d'Orgerus a cr66 une garderie qui est ouverte jusqu'au mois de
d6cembre pour accueillir les 11 enfants (10 maternelles et 1 6l6mentaire) qui n'ont pas pu €tre
accueilli au centre de loisirs.
La Communaut6 de Communes du Pays Houdanais 6tudie la possibilit6 soit d'augmenter la
capacit6 du centre de loisirs soit de modifier la r6partition des enfants. A ce jour le centre peut
accueillir 16 maternelles et 33 dl6mentaires la CCPH dtudie le fait de passer d24 matemelles et 25
6l6mentaires. Pour les 2 enfants de maternelle qui ne pourraient pas 6tre accept6s au centre de
loisirs, la commune n'envisage pas de poursuivre la garderie du mercredi aprds-midi.
Une d6lib6ration devrait €tre proposde au mois de novembre lors du prochain conseil
communautaire.
Monsieur Le GOAZIOU demande si une d6marche inverse n'aurait pu 6tre faite, c'est d dire qu'i
la place de constater que les locaux ne permettent pas de r6pondre aux besoins, demander aux
autorit6s comp6tentes quels sont les amdnagements d r6aliser dans ces locaux pour pouvoir
accueillir tous les enfants. En effet, tous les enfants d'Orgerus ne pourront Otre regus, il serait
pr6ferable d'agir plutdt que de se satisfaire de dire aux parents que le bdtiment est trop petit et qu'il
n'y a pas de solution.
Monsieur le Maire est tout d fait d'accord car toutes les communes des alentours voient leur
population augmenter et le centre de loisirs aura de plus en plus de demandes d'inscription.
Monsieur Le GOAZIOU, concernant la ddlib6ration n"20I4 49 traitant de la rdvision
du PLU, souhaite apporter des remarques : ( Je n'ai eu aucune information quant d la proc6dure
mise en place, aucune connaissance du cahier des charges, Je ne connais pas les critdres de choix,
il n'y a pas eu de r6union de la commission urbanisme dont je suis membre, ni de r6union
informelle bien qu'6tant prdsent tous les samedis >. Monsieur Le GOAZIOU invoque l'Article
L2l2l-13 : tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'Otre
inform6 des affaires de la commune qui font l'objet d'une d6lib6ration.
ll conteste la d6lib6ration et si elle est soumise au vote, il fera appelle au sous-pr6fet quant d la
validit6 de ladite d6libdration.
Monsieur Le GOAZIOU juge inacceptable que la commission de l'urbanisme n'ait pas 6t6
sollicit6e, seul un groupe de 4 personnes a pris la d6cision.
Monsieur Gdrard AMBLOT r6pond qu'il ne peut entendre des bOtises comme cela, que le choix
du candidat est un acte de gestion du Maire.
Monsieur Le GOAZIOU r6pond que pour tous les sujets faisant l'objet d'une d6lib6ration, les
membres du conseil municipal doivent 6tre inform6s pour leur permettre de remplir normalement
leur mandat.
Monsieur Le Maire r6pond que la signature d'un march6 d proc6dure adapt6e fait partie de ses
d6l6gations et que toui les documents peuvent 6tre consult6s en Mairie, y compris la grille de
s6lection
M. Le Goaziou ne conteste pas les d6l6gations du maire, mais le fait que le maire dise, aprds le
vote, que les documents sont maintenant consultables, corrobore le fait qu'il n'y a pas eu
2

3. information pr6alable. Nous avons 6t6 sollicitds d voter sur un sujet dont nous n'avions pas les
informations ndcessaires d la bonne ex6cution de notre mandat.
a>6.a,/i,/l.
Questions diverses :
PrGt de Barnums :
Monsieur le GoAZIOU s'6tonne qu'un conseiller municipal d'une autre commune, pr6sident
d'une association domicilide d d'orgerus, se soit engag6 pour la commune sur le pr€t de bamums
appartenant d cette demidre concemant le cross organis6 par la ccpH, sachant qu,une demande
avait 6te faite et qu'un 6lu charg6 des associations avait donn6 son accord.
Monsieur le GoAZIoU demande qui gdre le matdriel de la commune. D,autre part le transport
sera effectu6 par un conseiller d'une autre corrrmune, qu'en est-il alors de la responsabilit6 ?
Monsieur le Maire reconnait qu'il y a eu une d6faillance.
Offres d'emplois :
Monsieur le GOAZIOU demande pourquoi il y a des offres d,emplois qui circulent.
Monsieur le Maire r6pond que deux agents sont d remplacer et que des consultations ont 6t6
lanc6es. Monsieur Le GoAZIou dit qu'il n'y a eu aucune communication d ce sujet.
Monsieur le Maire rdpond que les postes sont inscrits au tableau des emplois de la commune.
Logement Francilien :
Monsieur le Goaziou souhaite qu'un d6bat ait lieu suite au courrier du Logement Francilien disant
qu'en cas de diminution ou non r6alisation du projet, un d6dommagement allant de 170 000 € d
360 000 € serait i verser.
Monsieur Le Maire r6pond qu'une proposition de diminution de logements passant de 17 d 8 a 6t6
faite au Logement Francilien. La commune a regu une sommation i comparaitre pour la signature
de la vente du terrain au 30 septembre 2014. La commune ne s'y est pas rendue et un courrier du
notaire a 6t6 envoy6 au logement Francilien pour lequel une r6ponse est attendue.
Festiv'Orgerus:
Monsieur le GOAZIOU informe que cette association qui s'occupait de l'organisation des f6tes du
village a 6t6 dissoute. Les consommables ont 6td remis aux restos du Ceur d Houdan, le mat{riel a
6td vendu aux associations d'Orgerus.
Le solde de cl6ture des comptes de 2521.91 € est vers6 au profit du CCAS. Il remercie
l'association pour le travail effectu6 et pour leur fin de mandat.
Il pr6cise que le comit6 des f6tes prdcddent Festiv 'Orgerus n'avait pas remis le solde de ses
comptes qui n'ontjamais 6t6 publi6s.
Monsieur Le Maire remercie Festiv 'Orgerus pour le don au profit du CCAS.
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DELIBERAT10NS
2014/46 D`cisions lllodirlcat市 es N・3-Attribution de compensation
Vu lc Codc general dcs c011cctivites tcrntoHalcs,
Vu lcs instructions comptablcs M14

4. Vu l'adh6sion de la commune d'orgerus d la ccpH (communaut6 de communes du pays
Houdanais)
vu I'arrdt6 inter-pr6fectoral n'2014014-0009 du 14 janvier 2014 mettant fin d l,exercice des
comp6tences du SIVOM de la rdgion de Houdan, d compter du 5 juillet 2014,
Vu la d6libdration de la CCPH n 72/2014 en date du 3 juillet 2014,
consid6rant que la participation de la corrmune d'orgerus s'eldve d 23 375.91 € pour l,ann6e
2014,
Considdrant que cette somme doit 6tre vers6e avant la fin de I'ann6e 2014,
Considdrant qu'il y a lieu de modifier le budget primitif 2014,
Il est proposd les modifications suivantes :
Le maire, d6l6gu6 aux finances communales, propose la modification suivante :
Chapitre 014 Article 73 921 - Ddpenses de fonctionnement : + I 125.81 €
Chapitre 65 Article 65 54 - D6penses de fonctionnement: - 1125.81€
Apris avoir entendu I'expos6 et en avoir d6lib6r6, le Conseil Municipat i l,unanimit6,
' Accepte la ddcision modificative au budget prim itif 2014 telle que pr6sent6e ci- dessus.
2011/17 Avenant nol i la convention de T6l6transmission des actes en sous-pr6fecture
Vu le code gdn6ral des collectivitds territoriales,
Vu le ddcret 2005-324 du7 awil2005,
Vu la lettre de Monsieur le Sous-Prdfet de Mantes la Jolie en date du 29 ddcembre 2011, invitant
les communes de l'arrondissement d transmettre les actes soumis au contr6le de l6galit6 par voie
6lectronique,
Vu la ddlib6ration n"418 du l9janvier 2012,
Le maire propose que la Commune envoie tous ses actes budgdtaires par voie 6lectronique.
Le Conseil Municipal, aprds en avoir d6lib6r6, d I'unanimit6,
o Accepte la proposition de Monsieur le maire
o Dit que les cr6dits sont pr6vus au Budget Primitif20l4
201.1/.18 Adh6sion au contrat groupe statutaire 2015/20f8
Le Conseil Municipal
VU le Code Gdn6ral des Collectivitds Tenitoriales,
VU le Code des Assurances ;
VU la loi n"84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinda2;
VU le d6cret n"86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinda 2 de la loi
n'84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion
pour le compte des collectivit6s locales et 6tablissements territoriaux,
VU le Code des Marchds Publics et notamment l'article 35 alin9a 1.2 autorisant le recours d la
proc6dure de march6 n6goci6 aprds publicit6 et mise en concurrence, lorsque les spdcifications du
march6 ne peuvent 6tre 6tablies avec une pr6cision sufhsante pour permettre le recours d l'Appel
d'offres;
VU la d6lib6ration du Conseil d'Administration du CIG en date du 15 avril 2013 approuvant le
renouvellement du contrat groupe selon la procddure n6goci6e ;

5. VU la d6lib6ration du Conseil d'Administration du CIG en date du 16 juin 2014, autorisant le
Pr6sident du C.I.G. d signer le marchd avec le candidat SOFAXIS / CNP Assurances ;
VU la d6lib6ration du Conseil Municipal no556 en date du 13 novembre 2013 proposant de se
joindre d la proc6dure de ren6gociation du contrat groupe d'assurance que le Centre
Interddpartemental de Gestion a lanc6 ;
VU I'expos6 du Maire;
VU les documents transmis (rapport d'analyse du C.I.G) ;
CONSIDERANT la n6cessit6 de conclure un contrat d'assurance statutaire ;
CONSIDERANT que ce contrat doit 6tre soumis au Code des March6s Publics ;
Le Conseil Municipal apris en avoir d6lib6r6, i I'unanimit6
APPROUVE les taux et prestations n6goci6s pour la Collectivit6 d'Orgerus par le Centre de
Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire ;
DECIDE d'adh6rer d compter du 1" Janvier 2015 au contrat d'assurance groupe (2015-2018) et
jusqu'au 31 d6cembre 2018 pour les agents CNRACL pour les risques (D6cds, accident du travail,
Longue maladie/Longue dur6e, matemit6, maladie ordinaire) au taux de 6.69 o/o
de la masse
salariale assur6e (frais du CIG exclus) avec une franchise de 25 jours sur le(s) risque(s) de
maladie ordinaire
PREND ACTE que les frais du CIG, qui s'6ldvent d 0.12 Yo de la masse salariale assur6e,
viennent en suppl6ment des taux d'assurance ci-dessus ddtermin6s,
Et i cette fin,
AUTORISE le Maire d signer le bulletin d'adh6sion ainsi que la convention d intervenir dans le
cadre du contrat groupe.
PREND ACTE que la Collectivit6 adh6rente pourra quitter le contrat groupe chaque ann6e sous
rdserve du respect du d6lai de pr6avis de six mois.
La pr6sente d6lib6ration peut faire l'objet d'un recours pour excds de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Versailles dans un d6lai de deux mois i compter de sa publication et,
o Accepte la proposition de Monsieur le maire
o Dit que les cr6dits sont pr6vus au Budget Primitif 2014
2014149 Attribution du march6 pour la mission d'6tudes et d'assistance i maitrise
d'ouvrage pour la r6vision du Plan Local d'Urbanisme ou l'6laboration du PLU en fonction
du document d'urbanisme en vigueur (POS)
Vu le Code g6n6ral des collectivitds territoriales,
Vu le code de l'urbanisme
Vu le code des march6s publics,
Le maire, rappelle qu'un march6 d proc6dure adapt6e a 6t6 lanc6 le 16 juillet2014, afin de recruter
un bureau d'6tudes pour une mission d'6tudes et d'assistance d maitrise d'ouvrage pour la
rdvision du Plan Local d'Urbanisme ou l'6laboration du PLU en fonction du document
d'urbanisme en vigueur (POS).

6. Vu les annonces effectu6es sur la plateforme des marchds publics et dans le Parisien en date du l8
juillet 2014,
Vu les diverses oflres regues en mairie,
Consid6rant que la soci6td SCURE, situde d Chatou, r6pond aux attentes et parait la mieux adapt6e
vu ses certificats de capacit6, pour une 6tude en environnement rurat, plut6t qu'urbain,
Il est proposd de retenir la soci6t6 SCURE, situee d Chatou, pour un montant de 32 250 € HT.
Aprds avoir entendu l'expos6 et en avoir d6lib6r6, le Conseil Municipal d la majorit6, 4 voix
contre (Bemard Le GOAZIOU, Yves COTTEREAU, Frangoise MAINA, Claude EBELIN),
. D6cide de retenir la socidtd SCURE, bureau d'dtudes pour aider la commune
d effectuer la r6vision du Plan Local d'Urbanisme d'Orgerus,
o Autorise le maire d signer l'acte d'engagement avec cette socidt6 et tous
documents s' y rapportant,
. Dit que les cr6dits sont inscrits au BP 2014,
o Autorise le maire d ddposer des demandes d'aides financidres auprds de
divers organismes
Le Maire ldve la sdance a 2l h 15
A Orgerus, le 16 octobre 2014,
Le Maire,
Am6dde de BROISSIA
La secr6taire de s6ance,
Roselyne
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