Rapport d'activité 2016

RAPPORT D’ACTIVITÉ : UNE ANNÉE
DE SERVICE PUBLIC DÉPARTEMENTAL
Actions
2016!

3 DÉPARTEMENT DE LA DRÔME – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016
Sommaire
Actions! Solidarités
Actions! Cadredevie
RessourcesActions!
DéveloppementActions!
Édité par :
Département de la Drôme
Hôtel du Département
26 avenue du Président Herriot
26026 Valence Cedex 9
Directeur de la publication :
Alexandre Murat
Réalisation :
Communication interne, avec l’ensemble
des services départementaux
Photos :
Département de la Drôme, Fotolia, iStock,
Patrick Gardin (p.32 et 33)
Création graphique et maquette :
www.longisland.fr
Impression :
Service reprographie du Département,
imprimé sur papier contenant du bois
issu de forêts durablement gérées
Edition juin 2017
Action sociale 6
Insertion 8
Personnes âgées, personnes handicapées 10
Petite enfance, enfance, parentalité 12
PMI santé 14
Vie des collégiens 16
Jeunesse 18
Culture 19
Sport 20
Transport 22
Laboratoire Départemental d’analyses 24
Logement 25
Sites départementaux 26
Développement et innovation 28
Relations avec les collectivités 29
Enseignement supérieur, recherche 30
Numérique 31
Développement rural 32
Routes 34
Économie montagnarde 36
Tourisme 37
Espaces naturels sensibles 38
Gestion de l’eau 40
Aménagement du territoire 42
Coopération décentralisée et
solidarité internationale 44
Budget et prospective 46
Éxécution financière 46
Conseil et expertise 47
Qualité de vie au travail 48
Prospective et SIRH 48
Carrière et politique salariale 48
Emploi et compétences 49
Pôle santé et sécurité au travail 49
Communication 50
Communication interne 52
Système d’informations 53
Documentation 54
Affaires juridiques 55
Courrier / affaires juridiques 56

4DÉPARTEMENT DE LA DRÔME – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016
2016
Sous l’impulsionde la nouvelle majorité départementale,
élue en mars 2015, de nombreux projets ont été engagés par la collectivité.
De nouvelles actions toujours soucieuses de la solidarité envers les habitants
et les territoires. Avec un cap : une logique de responsabilité, la préservation
des grands équilibres financiers, le souci du meilleur emploi des deniers
publics.
Dans ce cadre, trois orientations stratégiques ont été fixées pour
guider l’activité des services départementaux : la prise en compte des
réformes institutionnelles, l’adaptation des modes de gestion face à la
raréfaction des ressources, l’établissement d’une relation renouvelée avec
les usagers et les territoires.
La mise en œuvre de la loi NOTRe a été au cœur du travail du Département.
Ce texte aux conséquences directes sur l’économie, l’environnement
et les transports, compétences importantes pour la collectivité, est
intervenu dans un contexte budgétaire conjuguant baisse des recettes et
augmentation des dépenses. Autant de contraintes à surmonter, mais que
les élus et l’administration ont voulu considérer comme des défis à relever.
Le Département a choisi de transformer ces facteurs défavorables en
opportunités bénéfiques pour la maîtrise de son avenir. Les services se sont
fortement mobilisés pour préparer les changements et la mise en œuvre de
la loi.
Dans cette période charnière, l’innovation a été ciblée comme moteur :
innovation grâce au numérique, innovation dans le domaine social, dans le
management, dans les pratiques professionnelles, dans les organisations.
Avec, au centre de cette dynamique, le service à l’usager.
Malgré les difficultés et les incertitudes, les agents départementaux ont
toujours su relever les défis de cette année, en gardant intact leur attachement
au service public départemental.
Marie-Pierre MOUTON
Présidente du Conseil départemental

ACTIONS
SOLIDARITÉS!
ACTION SOCIALE > 6 – INSERTION > 8 – PERSONNES ÂGÉES, PERSONNES HANDICAPÉES > 10
PETITE ENFANCE, ENFANCE, PARENTALITÉ > 12 – PMI SANTÉ > 14

L’action sociale départementale a pour vocation générale
d’accueillir et d’accompagner le public en difficulté ou vulnérable,
pour qu’il retrouve ou renforce son autonomie.
Elle est mise en œuvre par les centres médico-sociaux (CMS),
qui ont pour missions principales :
- l’accueil, l’information et l’orientation ;
- l’aide à l’accès aux droits ;
- l’évaluation des situations et des demandes d’aide ;
- l’accompagnement des personnes ;
- la contribution au développement social territorial.
SOLIDARITÉ
Action sociale
Les enjeux
Adapter l’offre de service
à l’évolution des besoins.
Développer les relations avec
le partenariat sur les territoires.
Accompagner au changement.
Maîtriser les dépenses.
Les objectifs
Définir et mettre en œuvre l’offre de service
des CMS dans le domaine social.
Regrouper les petits CMS.
Animer et structurer le partenariat local.
Mettre en œuvre les objectifs de maîtrise
de la masse salariale sans impact défavorable
sur la qualité de vie au travail.
Actions!
L’offre de service des CMS dans le domaine social
est formalisée. Elle présente tant les domaines
d’intervention des travailleurs médico-sociaux
que ceux qui ne relèvent pas d’eux ou sont
délégués à des opérateurs externes.
Les CMS de Grignan et Saint-Paul-Trois-
Châteaux ont été regroupés, ainsi que ceux
de Livron et Loriol.
4 autres regroupements sont programmés.
En Drôme des Collines Royans Vercors, la
Coordination locale d’action sociale (CLAS)
a poursuivi son action de mise en relation des
acteurs locaux, autour de 4 axes : mieux se
connaître - Agir ensemble dans l’intérêt des
usagers en situation de précarité - Mettre en
place une coordination stratégique au niveau
Départemental - Expérimenter des « chantiers
nationaux de transformation ».
La maîtrise des dépenses a essentiellement
concerné la masse salariale et principalement
la limitation du nombre d’agents auxiliaires.
La clarification de l’offre de service des CMS
a permis d’accompagner leur diminution de
capacité d’intervention.
Les cms sont intervenus
auprès de
52 445ménages
806personnes ou organismes font
partie du réseau de la CLAS

Insertion
Les enjeux
La prévention de l’entrée dans le RSA (revenu de
solidarité active).
Le retour à l’emploi des bénéficiaires du RSA.
La juste attribution de l’allocation.
Le développement et la promotion
des clauses d’insertion dans les marchés publics
du Département.
Les objectifs
Mettre en place un dispositif d’évaluation
systématique pour toutes les actions du
programme Départemental d’insertion,
en premier lieu les actions d’insertion sociale
et socioprofessionnelle.
Restructurer le secteur de l’insertion par
l’activité économique (IAE) en favorisant
les regroupements et les mutualisations.
Expérimenter de nouveaux dispositifs d’accès
à l’emploi pour les bénéficiaires du RSA.
Mettre en œuvre le programme Départemental
d’insertion via des appels à projets ou des
appels d’offres.
Faciliter l’emploi durable avec la mutualisation
des clauses sociales.
11 929allocataires du RSA au 31/12/2016
66 544 416 €versés en allocation RSA socle (± 3,53%) .
SOLIDARITÉ

Actions!
Démarche d’élaboration d’un outil
d’évaluation des actions d’insertion avec un
groupe d’étudiants de l’IRA (Institut régional
d’administration) de Lyon de septembre 2016
à janvier 2017.
Mise en place en octobre 2016 du Fonds
« IAE-innov’26 » : fonds de soutien à l’innovation
et à la mutualisation des pratiques du secteur de
l’Insertion par l’activité économique :
6 dossiers ont été déposés en 2016 et les actions
financées au titre de ce fonds représentent
pour 2016 un montant de 63 023 €.
Co-organisation d’un forum de l’insertion par
l’activité économique le 3 novembre 2016 avec
la Direccte, la Chambre de commerce et d’industrie
et le collectif Emploi solidaire. Cet événement
avait pour objectif de rapprocher les Structures
d’insertion par l’activité économique (SIAE), des
entreprises et des collectivités locales afin de
susciter des collaborations et de promouvoir le
travail réalisé par ces structures. Cet événement
a rassemblé une cinquantaine de participants
dont 30 entreprises et collectivités.
Bénévolat pour les bénéficiaires du RSA :
extension du dispositif Bénévolat et RSA à
l’ensemble du territoire avec le lancement d’une
grande campagne de communication auprès
des bénéficiaires du RSA mais aussi auprès des
associations drômoises œuvrant dans le sport, la
culture, le social, la préservation du patrimoine
notamment. 127 offres de bénévolat publiées sur
le site dédié, et fin 2016, le service insertion a
recensé : 275 bénéficiaires du RSA déjà engagés
dans une activité bénévole et 100 bénéficiaires
souhaitant s’engager dans une activité bénévole.
Mise en place d’un dispositif de lutte contre
la fraude et de la juste appréciation du droit :
> Le service RSA, dans le cadre de la gestion
de cette allocation, a étudié en 2016 :
4 535 dossiers de RSA, traité 268 recours
gracieux et 80 recours contentieux, émis
304 titres de recettes pour la récupération
des indus pour un montant de 608 457,99 €.
> Il participe aux commissions de qualification
des fraudes avec les services de la CAF et
en 2016, 215 dossiers ont été étudiés dont 214
ont été reconnus frauduleux pour un montant
total d’indus de 1 165 246,56 €.
> Concernant ces dossiers frauduleux, a été
mise en place dès juillet 2016 l’application
des amendes administratives, et 58 amendes
ont été prononcées en 2016 pour un montant
de 35 022,30 €.
> En juillet 2016, ont également été créées les
commissions de demandes de remise de dettes,
auxquelles participent les élus, le service RSA
et la Caisse d’allocations familiales.
Au total en 2016, 663 demandes de remise de
dettes ont été traitées : 87 rejets ont été prononcés,
194 remises partielles et 382 remises totales
pour un montant de remises de 335 560,20 €
sur un montant d’indus initial de 605 439,87 €
soit 55,42 %.
Par ailleurs, dans le cadre du contrôle des
bénéficiaires du RSA qui exercent une activité
non salariée (TNS), 492 dossiers ont été contrôlés.
323 personnes sont sorties de l’action de contrôle
en 2016 dont 184 positivement après radiation du
dispositif, mutation ou passage en prime d’activité
soit 57 %. Ces contrôles ont permis
une économie pour le Département en 2016
de 56 000 € et des indus déclenchés pour un
montant de 116 143 € soit au total 172 143 €.
Lancement des appels à projets PDI 2016 (Plan
départemental d’insertion) en juillet 2016 centrés
sur quatre axes prioritaires :
Axe 1 : assurer la mission de référent de l’insertion
des bénéficiaires du RSA.
Axe 2 : favoriser le retour à l’emploi des
bénéficiaires du RSA.
Axe 3 : soutien intensif préalable à l’emploi.
Axe 4 : promotion du bénévolat auprès des
bénéficiaires du RSA.
Le service Insertion a réceptionné 85 projets
de 60 opérateurs différents qui ont répondu
à un ou plusieurs appels à projets.
50 projets ont été retenus pour l’année 2016.
86 707 heures d’insertion ont été effectuées
au 31 décembre 2016 pour les marchés en cours
de réalisation.

Le Département est le chef de file des politiques publiques liées aux personnes âgées
et aux personnes handicapées. À ce titre, il développe des actions en terme de prévention,
de maintien et de compensation de la perte d’autonomie tant à domicile qu’en établissement.
Les enjeux
Coordonner les acteurs du secteur
gérontologique.
Favoriser le maintien à domicile et
le déploiement d’offres alternatives
d’habitat et/ou de prise en charge.
Améliorer l’accueil en établissement.
Faciliter les démarches des personnes âgées
et favoriser leur participation citoyenne.
Ces enjeux majeurs ont été confortés et renforcés
en 2016 par la loi Adaptation de la société au
vieillissement dite ASV du 25 décembre 2015.
Les objectifs
Mettre en œuvre les premières réformes
issues de la loi ASV.
Initier la réflexion autour de la création
de la Maison départementale de l’autonomie.
Lancer un appel à projets relatif à l’accueil et
l’accompagnement d’un public de personnes
handicapées vieillissantes.
Personnes âgées,
personnes handicapées
SOLIDARITÉ

Mise en œuvre
de la loi ASV
Un des plus importants objectifs de l’année a
donc été d’amorcer la mise en œuvre de cette loi
notamment par la réforme de l’APA (Allocation
personnalisée d’autonomie) à domicile,
dont les montants des plafonds ont été réévalués,
tout comme le mode de calcul de la participation
des bénéficiaires ainsi que les plans d’aide dits
« saturés ».
La loi ASV a également transféré au Département
la compétence d’autorisation des services à
domicile exerçant en mode prestataire auprès des
personnes âgées et des personnes handicapées.
Le Département a également installé
la conférence des financeurs instituée par
la loi ASV, présidée par le Président du
Conseil départemental en collaboration avec
les partenaires de territoires : Agence régionale
de santé (ARS), Carsat, MSA, RSI, l’ANAH
(Agence nationale d’aménagement de l’habitat),
la CPAM, institutions de complémentaires retraite,
mutuelles, les communes et intercommunalités,
le CDCA (Conseil Départemental de la citoyenneté
et de l’autonomie). Objectif : de recenser les
initiatives locales et de définir un programme
coordonné de financement des actions
individuelles et collectives de prévention.
Création de la Maison
départementale
de l’autonomie (MDA)
L’année 2016 est également marquée par le
démarrage de l’élaboration du projet de création
d’une Maison départementale de l’autonomie,
MDA, qui mutualisera les services de la MDPH
(Maison départementale des personnes
handicapées), ceux du service de coordination
médico-sociale
et le service Drôme Solidarités.
Personnes handicapées
vieillissantes
Un appel à projets d’envergure a été lancé en
toute fin d’année après en avoir écrit le périmètre
dans le cahier des charges. Il s’agit d’une plate-
forme de services et d’accueil comprenant
12 places d’hébergement, 2 places d’accueil
d’urgence, un espace de répit pour les aidants
naturels et un service pluridisciplinaire
d’accompagnement.
53 260appels reçus
par la plate-forme
téléphonique
Drôme Solidarités
Augmentation de
4,48 %du montant moyen
du plan d’aide APA
2 799nouvelles premières
demandes d’APA
Et aussi
L’ensemble des autorisations des
établissements des secteurs PA et PH
(personnes âgées et personnes handicapées)
de compétence unique Départementale ont
été renouvelées tout comme les établissements
de compétence conjointe avec l’ARS, après
analyse de l’ensemble des rapports d’évaluation
interne et externe des établissements et
services soumis à cette législation.
Concernant les services : 2016, c’est aussi :
- la création du pôle accueil familial adulte qui
assure l’instruction des demandes d’agréments,
l’évaluation et la professionnalisation
des accueillants familiaux et qui accompagne
les personnes accueillies,
-le rattachement du service Drôme Solidarités,
plate-forme d’accueil téléphonique à la
direction du fait de sa spécialité PA PH.
Actions!

L’année 2016 a été fortement marquée par la promulgation d’une nouvelle loi sur
la protection de l’enfant, le 14 mars, accompagnée de 13 décrets d’application.
La direction Enfance Famille a participé, au ministère, à plusieurs groupes de travail
sur la rédaction des décrets et a ainsi pu mettre en valeur, lors de ses interventions
en conférences, l’action du Département en matière de protection de l’enfance.
La création d’un continuum à partir de l’évaluation des situations de danger pour
les enfants, qui se poursuit par la mise en place systématique d’une « feuille de route
départementale », appelée le projet pour l’enfant (PPE), et son plan d’action partagé avec
l’enfant et ses parents, est, à ce jour, unique sur le territoire national. De ce fait et à la suite
de la réorganisation des services territoriaux ASE (Aide Sociale à l’Enfance) en 2015,
une véritable dynamique,
basée sur la formation
de tous les professionnels
à l’évaluation, a été
engagée en 2016.
Elle devrait, à terme,
améliorer le service rendu
aux enfants et à leurs
familles.
La réorganisation de la
Maison des enfants est
en cours et de véritables
propositions nouvelles
pour accompagner et
prendre en charge les
situations d’urgence des
enfants en lien avec leurs
familles, ont été validées
par un comité de pilotage
et restent à mettre en
œuvre en 2017.
Petite enfance,
enfance, parentalité
SOLIDARITÉ

Actions!
Les enjeux
Mettre en œuvre le pilotage départemental
de la protection de l’enfance.
Maîtrise des dépenses.
Les objectifs
Mettre en œuvre le Projet pour l’enfant (PPE) et le
plan d’action partagé (PAP) pour tous les services
de l’ASE, y compris la Maison des enfants (MDE),
en complémentarité avec les établissements
et lieux de vie.
Développer les accompagnements individuels
à domicile et les actions collectives en milieu
ouvert.
Développer des alternatives à l’internat.
Mettre en place et faire vivre l’Observatoire
départemental de la protection de l’enfance
(ODPE).
Réorganiser la MDE.
Respecter la lettre de cadrage budgétaire.
1184informations préoccupantes traitées
39enfants accueillis à la MDE
50MINEURS NON ACCOMPAGNéS
SUIVIS PAR LE SERVICE ACCOMPAGNEMENT
DES MINEURS NON ACCOMPAGNéS
1128ENFANTS ACCUEILLIS
(531 en Maisons d’Enfants
à Caractère Social et Lieux de vie
et 597 en accueil familial)
590enfants accompagnés
en Action éducative
à DOMICILE (aed)
Nombre PPE réalisés au 31/12/16 :
-100 % des PPE administratifs réalisés ;
-47 % des PPE accueils réalisés.
Mise en œuvre du continuum de l’évaluation
à l’accompagnement en protection de l’enfance
qui permet de garantir une cohérence du parcours
de l’enfant à l’ASE.
La création des services ASE domicile
a permis une augmentation significative
des accompagnements à domicile.
Mesures d’accueil souples dans les Conventions
pluriannuelles d’objectifs et de moyens (CPOM).
La Convention pluriannuelle d’objectifs et
de moyens a été signée avec la Sauvegarde de
l’enfance (création d’un service nouveau, le service
d’Accompagnement social et éducatif de proximité
par exemple).
Développement de dispositifs d’accueil pour
les jeunes en autonomie.
Conférence annuelle en novembre 2016 :
170 personnes présentes.
Signature de la convention.
État des lieux réalisé par un cabinet conseil.
Définition des axes de la réorganisation.
Proposition d’une nouvelle offre de service
correspondant aux besoins des enfants en protection
de l’enfance et de leurs familles, au contexte législatif
et aux nécessités des services ASE.
Le premier Comité départemental de la prévention spécialisée, qui a vu le jour,
en 2016, à partir des conventions signées avec les communes éligibles, permet
à la direction Enfance Famille, de piloter ce dispositif en mettant en place
un diagnostic complet en lien avec les élus.
Les professionnels de la direction Enfance Famille et leurs cadres ont permis,
par leur motivation, leur engagement et leur dynamisme, de réaliser les objectifs qui
permettent d’améliorer le repérage, l’accompagnement, la prise en charge
des enfants en situation de danger et l’offre de service.

Actions!
Le Département intervient dans le domaine de la santé au titre de
ses compétences en matière de protection maternelle et infantile,
et mène des actions de santé publique par convention avec l’Agence
régionale de santé.
Il a également décidé de s’investir dans le domaine de la désertification
médicale, ainsi que dans le dépistage des cancers du sein et colorectal
au travers du GIP bi-Départemental.
Les enjeux
Promouvoir une offre de santé équilibrée
sur tout le territoire.
Développer la prévention précoce en santé.
Contribuer au déploiement d’une offre d’accueil
des jeunes enfants adaptée aux besoins
des familles.
Proposition d’une guidance parentale (conseils
et soutien aux parents ayant des difficultés dans
leur rôle éducatif).
Les objectifs
Élaborer un plan départemental de lutte
contre la désertification médicale.
Dématérialiser les procédures de dépistage
du cancer du sein.
Communiquer sur l’offre de service en PMI
et mettre en œuvre les priorités définies
dans ce domaine (lutte contre l’obésité, aide
à la parentalité).
Développer en partenariat une offre de soutien à
la fonction parentale concernant tous les parents.
Favoriser le déploiement d’une offre d’accueil
des jeunes enfants diversifiée, de qualité,
et adaptée aux besoins.
Aide à la création de MSP (Maisons de santé
pluriprofessionnelles), qui devient une priorité du
règlement Départemental d’aide aux communes.
Accueil des internes de médecine générale,
effectuant leur stage en ambulatoire pour
promouvoir notre territoire, et officialisation d’un
partenariat avec la faculté de médecine de Lyon.
Expérimentation de la numérisation
des mammographies.
Réforme des bilans de santé des enfants
de 3 ou 4 ans, dans le but de consulter l’ensemble
de cette classe d’âge.
Lancement du plan départemental de promotion
de l’allaitement maternel.
Élaboration et signature du schéma
Départemental des services aux familles.
Lancement avec la CAF et les EPCI d’une
réflexion visant à déterminer les secteurs
géographiques et les types d’accueil des jeunes
enfants, pour lesquels il conviendra de susciter
ou d’encourager les initiatives.
PMI, santé 13 119consultations infantiles
8 946consultations médicales
en Centres de
planification familiale
7 500mammographies de dépistage
dématérialisées

ACTIONS
CADREDEVIE!
VIE DES COLLÉGIENS > 16 – JEUNESSE > 18 – CULTURE > 19 – SPORT > 20
TRANSPORT > 22 – LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D’ANALYSES > 24 – LOGEMENT > 25
SITES DÉPARTEMENTAUX > 26

Actions!
Le Département poursuit son soutien aux collégiens en faveur de leur réussite scolaire
et de leur bien-vivre au collège. Bien au-delà de sa responsabilité sur les bâtiments,
le Département intervient « entre les murs » pour que les jeunes bénéficient des points
forts des politiques départementales. Il est proposé une palette d’actions éducatives
dans des champs aussi divers que l’environnement, l’éducation artistique et culturelle,
l’éducation civique, la santé, le numérique, la restauration durable.
Dans le cadre d’un partenariat renforcé avec les services de l’Éducation nationale et
les équipes enseignantes, les services veillent à une meilleure cohérence des actions
éducatives avec les priorités et les projets des collèges et leurs particularités territoriales.
Les enjeux
Favoriser l’accès à l’éducation pour tous.
Veiller au bien-être des collégiens.
Encourager l’ouverture sur le monde.
Les objectifs
Contribuer à l’élaboration et à l’animation
d’une politique jeunesse ambitieuse valorisant
les actions en direction des collégiens.
Assurer l’équilibre éducatif, social et territorial.
Ancrer le projet de restauration durable
et responsable Manger mieux, Manger bio.
Poursuivre le développement du schéma
informatique des collèges :
collège_numérique@26
Optimiser les moyens et les ressources des
établissements publics locaux d’enseignement
(Eple) et améliorer la qualité de vie au travail.
Finalisation des trois re-sectorisations de
collèges (plaine de Valence, Romans
et Montélimar).
Mise en œuvre des contrats tripartites
des collèges avec expérimentation sur
trois établissements.
Obtention du label Ecocert
pour tous les restaurants dès 2016 et achats
via Agrilocal à hauteur de 20 % des achats.
Mise en œuvre du plan de lutte contre
le gaspillage alimentaire.
Conduite et évaluation de l’expérimentation
des tablettes numériques pour les 5es
.
Poursuite des économies d’énergie
et des mutualisations.
Mise en place de nouvelles organisations
dans les collèges.
Mise en place des outils de contrôle de gestion.
Maîtrise des dotations pour l’éducation physique
et sportive.
Évaluation des actions éducatives.
CADRE DE VIE
Vie des collégiens
1 000tablettes réparties dans 25 collèges
3 500 ordinateurs1 ordinateur pour 4,5 élèves

Actions!
Jeunesse
Le Département mène depuis 2009 une politique de soutien à la structuration des politiques
jeunesse intercommunales. En 2016, ce dispositif a été reconfiguré autour de l’animation
de proximité et de la médiation sociale, la prévention spécialisée ayant été rattachée à
la mission légale de protection de l’enfance. Parallèlement, le Département a souhaité
développer des actions directes à l’attention des jeunes Drômois (11-25 ans) afin de les
accompagner dans l’accès à l’autonomie au travers de plusieurs dispositifs relevant
de différentes politiques publiques (emploi/insertion, logement, santé, culture…).
Enfin, pour développer leur engagement citoyen, le Conseil départemental des jeunes
a été mis en place en septembre 2016.
Les enjeux
Favoriser l’autonomie des jeunes à travers
différents leviers (insertion sociale et
professionnelle, logement, santé, culture…).
Développer les politiques jeunesse des territoires.
Rendre lisible l’action publique à destination
des jeunes.
Les objectifs
Faciliter l’accès aux droits et à l’information.
Développer le pouvoir d’agir des jeunes
dans et sur la société.
Accompagner les territoires dans la structuration
de leur politique jeunesse.
Développer une « Ambition jeunesse » commune
et transversale au sein de la collectivité.
60
élus ont participé au séminaire
jeunesse
15collèges volontaires
30jeunes élus
pour expérimenter
le conseil Départemental
des jeunes
Création d’un Conseil départemental
des jeunes de la Drôme.
Réorientation de l’accompagnement
des territoires sur un volet animation sociale
avec la création d’un axe médiation sociale.
Organisation d’un séminaire à destination
des élus jeunesse de la Drôme
Mise en œuvre du Portail information
des jeunes en Ardèche Drôme
ardeche-drome.info-jeunes.fr
CADRE DE VIE

Actions!
Culture
En 2016, la politique culture a été marquée par le développement
de la contractualisation avec les EPCI, des projets numériques tous
secteurs confondus, de l’éducation
aux arts et à la culture ainsi que par la mise en place de nouveaux
dispositifs d’accompagnement des acteurs culturels et la refonte de
la relation entre le Département et les châteaux dans la perspective
d’un développement de l’activité et des ressources propres.
Les enjeux
Articuler les interventions des différents
niveaux de collectivités et réduire les inégalités
entre territoires.
Garantir le respect des droits culturels
des personnes (loi du 7 août 2015).
Contribuer au développement touristique
de la Drôme.
Les objectifs
Structurer la démarche départementale
d’accompagnement des projets culturels
de territoires.
Simplifier les procédures et les démarches
administratives.
Valoriser les pratiques amateurs et accompagner
les nouvelles pratiques, notamment numériques.
Faciliter l’accès à la culture pour tous.
Valoriser le patrimoine culturel d’exception.
Soutenir les filières d’excellence.
Développer les recettes propres et la recherche
de mécénat.
38
événements d’ampleur
Départementale soutenus
pour 173 000 spectateurs
1 000 €par classe de collégiens pour
une résidence artistique en
ligne tout au long de l’année
Structuration des 3 premiers contrats territoriaux
d’éducation aux arts et à la culture.
Mise en place du premier contrat territoire
lecture (accompagnement à la mise en réseau
des bibliothèques du territoire) en Royans Vercors.
Mise en place du projet médiathèque numérique :
labellisation BNR, création d’une offre complète
et diversifiée en direction du public direct et
des bibliothèques communales.
Lancement du fonds de soutien à la production
et au développement d’œuvres d’animation de
la Drôme : 100 000 € attribués par un comité de
lecture indépendant à cinq projets, dont 80 000 €
du Département et 20 000 € de Valence Romans
Agglo.
Développement de la Classe culturelle
numérique portée par LUX Scène nationale
avec deux résidences d’artistes en ligne et
17 classes de collège impliquées.
Mise en place de la carte patrimoine
collaborative et cartoparties avec les acteurs
du patrimoine sur les territoires.
Intégration des instruments de recherche
des Archives départementales à l’agrégateur
national francearchives.fr.
Collecte de 3,72 Go d’archives publiques
électroniques sur la plate-forme d’archivage
Asal@e.
Mise en place de bourses de soutien à la
recherche universitaire sur l’histoire drômoise.
Premier financement participatif avec la
Fondation du patrimoine pour la restauration
du cabinet d’écriture de la marquise de Sévigné
au château de Grignan.
Enrichissement de la muséographie du château
de Suze-la-Rousse par un parcours plurisensoriel.
Exposition estivale du Musée de la Résistance :
« Les ondes de la liberté ».
Lancement du nouveau Festival de théâtre
amateur de Suze-la-Rousse en partenariat
avec la Fédération nationale des compagnies
de théâtre et d’animation (FNCTA).
Création d’un appel à projets pour soutenir
les projets de qualification et de valorisation
des pratiques amateurs : 15 projets soutenus
pour 29 000 €.

Sport
La politique sportive départementale s’organise autour du sport et des sports de nature,
ce dernier domaine étant une compétence départementale confirmée par la loi NOTRe.
Pour mettre en œuvre sa politique, le Département s’appuie sur le mouvement sportif
représenté principalement par les comités sportifs Départementaux et sur les territoires.
Actions!
Les enjeux
Continuer à accroître la renommée de la Drôme
et valoriser son attractivité touristique par un
développement maîtrisé des sports de nature.
Accompagner les disciplines sportives sur
l’ensemble du territoire dans une logique
d’épanouissement individuel, d’insertion
et d’éducation par le sport auprès de tous
les publics.
Les objectifs
Accompagner les territoires sur la thématique
sport nature et favoriser son appropriation.
Mieux définir et structurer l’accompagnement
départemental.
Offrir des espaces, sites et itinéraires de qualité
sur l’ensemble du territoire.
Promouvoir l’offre sport nature et développer
de nouveaux « produits ».
Définir une politique sportive au service d’enjeux
sociétaux (éducation, insertion, revitalisation
des territoires, santé, cohésion sociale).
Accompagnement des EPCI (établissements
publics de coopération intercommunale) dont
le périmètre a été modifié au 01/01/2017 pour la
prise de compétence « gestion des sentiers de
randonnée ».
Équipement en signalétique directionnelle
de randonnée de la montagne Saint-Maurice
(Dieulefit) et de la montagne du Sapey (Aucelon),
de trois sites d’escalade et d’un espace sports
d’orientation en signalétique d’information.
Gestion du dispositif d’alerte « Suricate,
sentinelle des sports de nature », 65 alertes
en 2016 dont les deux tiers concernent
des problèmes de signalétique/balisage.
Inscription de 4 sites au PDESI (plan
départemental des espaces, sites et itinéraires
relatifs aux sports de nature) : démarche
pour la pérennisation des lieux de pratique
des sports de nature.
Accompagnement au balisage du Tour
de Pays de la Drôme des Collines (pédestre,
équestre, VTT et vélo) et du Tour de Pays équestre
de Dieulefit-Bourdeaux.
5 000 km
de sentiers de randonnée
400sites de pratique
de sports nature (escalade,
spéléologie, orientation,
vol libre, aéromodélisme…)
recensés
150 000
vues en 2016 sur le moteur
de recherche Départemental
des Bons plans sports nature :
sportsnature.ladrome.fr
200Bons plans disponibles à pied,
à vélo, à VTT, en raquettes,
espace sports orientation…
Création de 53 nouveaux Bons plans
sports nature, fiches rando disponibles en
téléchargement gratuit sur sportnature.ladrome.fr
et dans les offices de tourisme.
Accompagnement de deux nouvelles éditions
d’envergure nationale : topoguide Escalade
en Drôme – Vercors Sud et Monts du matin
porté par le Comité départemental Drôme de
montagne-escalade et topoguide Cyclo Drôme
aux éditions Vtopo.
Réforme de l’accompagnement des clubs
de niveau national dans une logique d’équité
homme-femme, en lien avec les objectifs
d’éducation et de formation des jeunes sportifs.
CADRE DE VIE

Transports
L’année 2016 a été marquée par la préparation de la mise en œuvre des
dispositions de la loi NOTRe, qui a imposé le transfert de la compétence
transport interurbain à la Région Auvergne Rhône-Alpes au 1er
janvier 2017
et impose celui de la compétence transport scolaire au 1er
septembre 2017.
Elle a également permis la mise en place d’un nouveau protocole d’accord
avec le Département du Vaucluse ainsi que, comme chaque année,
la mise en place de contrôles sur les services drômois. Cette année 2016
a également vu la mise en œuvre de la réforme du collège.
Les enjeux
Mettre en œuvre les dispositions de la loi NOTRe,
de la meilleure façon possible pour la Drôme,
tant pour les agents impactés que pour préserver
le niveau de service apporté aux Drômois.
Contribuer à renforcer l’intégration scolaire des
élèves handicapés avec des transports adaptés.
Faciliter l’usage des modes alternatifs à
l’autosolisme et inciter à la mobilité durable.
Déployer une offre cyclable de qualité et
faciliter l’usage du vélo.
Les objectifs
Mettre en œuvre les dispositions de la loi
en étroite concertation avec les partenaires
concernés.
Mettre en œuvre les actions du schéma directeur
accessibilité programmées.
Poursuivre la mise en œuvre du schéma
bi-départemental de covoiturage.
Mettre en œuvre le schéma directeur cyclable.
26
commissions de discipline
645 451voyages commerciaux
CADRE DE VIE

Actions!
Mettre en œuvre les dispositions de la loi en étroite
concertation avec les partenaires concernés :
> accompagnement des agents qui vont être
transférés et maintien d’un climat serein
> maintien de la qualité de service
> maîtrise de la compensation financière à verser
à la Région
> accompagnement des modifications statutaires
de la Société publique locale Sradda (SPL Sud
Rhône-Alpes déplacements Drôme Ardèche),
pour assurer sa pérennité.
Mettre en œuvre les actions du schéma directeur
accessibilité programmées :
> approbation par la commission permanente
du Département le 15 février 2016 et validation
par le Préfet de la Drôme à l’automne dernier.
Ce schéma doit désormais être mis en œuvre
> conduite d’une concertation avec les associations
représentant les personnes handicapées.
Poursuivre la mise en œuvre du schéma
bi-départemental de covoiturage :
> achèvement du déploiement des aires
de covoiturage (64 aires)
> bascule du site Internet ecovoiturage0726
sur le site régional (30 000 inscrits,
158 000 recherches effectuées)
> coordination des animations réalisées par
les intercommunalités jusqu’à fin 2016.
Mettre en œuvre le schéma directeur cyclable :
> création du groupe de travail sur le recul des stops
sur les bandes multi-fonctionnelles (BMF) ;
> accompagner et susciter l’aménagement
d’itinéraires des Vélos routes voies vertes (VRVV)
portées par les intercommunalités :
- Vélo route voie verte de la Berre
- Vélo route voie verte de la Galaure
- Vélo route voie verte de la Valloire
- Vélo route voie verte du Jabron
- Vélo route voie verte la Vélodrome
- projet de boucles locales sur Châteauneuf-
sur-Isère et Livron « Les petits Robins » ;
- liaison Vélo route voie verte Isère gare TGV
à Châteauneuf-sur-Isère.
Expérimentation de stationnement vélo sécurisé
aux arrêts de cars pendant un an à proximité
d’arrêts de car de lignes structurantes afin de
faciliter l’intermodalité.
Mise en œuvre des Bons plans vélos,
41 circuits créés, soit 1 924 km d’itinéraires,
répartis sur tout le territoire et équipement de
4 nouveaux cols avec des bornes altimétriques.
Et aussi
> SERVICE USAGERS :
En vue d’assurer une bonne rentrée scolaire,
le service Usagers travaille en étroite coopération
avec d’autres acteurs essentiels : gares routières,
transporteurs et établissements scolaires.
3 654 appels téléphoniques reçus en septembre.
714 usagers reçus à la rentrée (dont 47 le premier
jour).
18 247 élèves en accord de transport pour l’année
scolaire écoulée dont 8 048 collégiens (parmi
lesquels 167 collégiens en situation de handicap).
> SERVICE EXPLOITATION :
Des actions citoyennes et des opérations de
sensibilisation à la sécurité routière ont été
réalisées en partenariat avec l’Anateep et la
gendarmerie, par le biais d’ateliers et d’animations
aux collèges Denis Brunet à Saint-Sorlin-en-
Valloire, Henri Barbusse à Buis-les-Baronnies
et Gustave Jaume à Pierrelatte.
Interventions de la gendarmerie dans le cadre
de la lutte contre les stupéfiants et incivilités
dans le Nord Drôme.
> MISSION SIG (système information géographique) :
27 dossiers thématiques traités dans l’année :
cartographie et analyse de données routières (trafic
accidents, VH (viabilité hivernale)…).
Déploiement de la version 2015 de Geomap à
l’ensembledesagentsdeladirectiondesdéplacements.
Réalisation de supports formation et didacticiels
disponibles sur intranet.
Miseenplaceduprogrammedeformation2016/2017.
Vingt sessions organisées, pour 140 agents de la
direction des déplacements.

Actions!
Le Drôme Laboratoire est au service de la santé publique et
environnementale. Il réalise des prestations de qualité garanties
par son accréditation Cofrac étendue et ses agréments ministériels,
dans les domaines de la sécurité sanitaire animale, alimentaire
et environnementale.
Les enjeux
Répondre aux besoins des acteurs locaux en
sécurité alimentaire, santé animale et analyses
de l’eau pour les collectivités locales, en santé
publique et en environnement.
Mettre à disposition des pouvoirs publics
une plate-forme analytique performante et
de proximité, garante d’une capacité de réaction
en cas d’urgence ou de crise.
Participer à la sécurité alimentaire des
populations au travers du réseau national
d’analyses travaillant en collaboration avec
les services de l’État.
Affirmer l’outil public d’analyses départemental.
Les objectifs
L’année 2016 a été tournée vers l’amélioration des
processus dans un objectif global de performance
économique, productive et commerciale.
Cette amélioration des processus concernait
les domaines managérial, financier, de
développement et de compétitivité.
Les prestations au service
de la santé publique :
La santé animale : suivi des grandes maladies
animales réglementées ou non et aide au diagnostic
vétérinaire pour l’élevage et la faune sauvage avec
les services vétérinaires de l’État, les groupements
de défense sanitaire, les acteurs de la chasse.
> 2 400 clients soit plus de 58% des clients
du laboratoire
> 4% du chiffre d’affaires et 58% des 4 000 clients,
principalement des éleveurs drômois et ardéchois
La sécurité alimentaire : hygiène alimentaire en
autocontrôle ou analyses réglementaires dans la
restauration collective, le secteur artisanal, l’industrie
agroalimentaire et les plans de surveillance de l’État
> 11 000 échantillons
> 11% du chiffre d’affaires
La santé et la sécurité environnementales :
analyses bactériologique et surtout chimiques
dans l’eau, les sédiments, les boues, les végétaux
(exemples : métaux, composés organiques, pesticides,
hydrocarbures) pour des Agences de l’eau et
régionales de santé, des collectivités, des industriels,
des laboratoires d’analyses ou de recherche,
des bureaux d’études, des entreprises locales
par exemple du secteur du BTP et des particuliers.
> 33 000 échantillons
> 85% du chiffre d’affaires
Deux projets structurants :
La mise en place de la « gestion de la relation
clients » notamment par la réorganisation du service
administratif en deux pôles Grands comptes et
Comptes professionnels orientés vers deux types
de clientèle distincts.
La réussite de l’audit de renouvellement de
l’accréditation Cofrac pour une nouvelle période
de 6 ans.
Laboratoire
départemental d’analyses
6,9 M €de recettes de prestations de service
100agents
CADRE DE VIE

Actions!
Les services habitat-urbanisme et logement mettent
en œuvre la politique logement « aide à la personne/aide
à la pierre », décidée par l’Assemblée départementale, l’animent,
élaborent et coordonnent l’avis du Département
sur les documents d’urbanisme en cours de révision
ou d’élaboration.
Les enjeux
Permettre à chaque Drômois d’accéder à un
logement adapté à ses besoins, ses revenus,
et de s’y maintenir.
Lutter contre la précarité énergétique.
Lutter contre l’habitat indigne.
Les objectifs
Améliorer l’attractivité des logements sociaux
vacants.
Stabiliser le partenariat avec les EPCI dans
la politique d’aide à la pierre.
Faciliter l’acquisition d’un logement.
Mettre en œuvre les priorités départementales en
matière de logement des personnes en difficulté.
Mettre en place un dispositif d’évaluation
systématique pour toutes les actions du Plan
départemental d’action pour le logement et
l’hébergement des personnes défavorisées
(PDALHPD).
Modification du dispositif d’aide à la pierre
(nouvelles aides à la réhabilitation et à la
démolition du parc public, à l’acquisition dans
le parc privé), adoptée en février 2017.
Modification du règlement intérieur du
Fonds unique logement et habitat (Fulh),
adopté en juillet 2016.
Mise en œuvre de l’appel à projets pour
externaliser l’instruction du Fulh.
Mise en œuvre de l’appel à projets FSE
(Fonds social européen).
Logement 9 786aides accordées au titre du FULH pour
un montant de 2 364 384 €
1 259logements publics et privés aidés pour
un montant de 3 896 083 €

Actions!
La direction des bâtiments est chargée de la bonne gestion d’un patrimoine immobilier
de 300 sites pour lesquels elle assure :
- l’exploitation et la maintenance quotidienne
- les travaux de mise aux normes, de grosses réparations, d’aménagement
ou de construction des locaux
- la gestion immobilière achat/vente, location.
Les enjeux
Le Plan stratégique de patrimoine a été actualisé
et les actions en matière d’optimisation du coût
de fonctionnement se poursuivent, le budget
de fonctionnement reste de fait inchangé.
L’année 2016 a été une année d’études du
Plan pluriannuel d’investissement 2015-2021
et le montant des dépenses d’investissement
a été de 22 M€.
Les objectifs
Mettre en œuvre le Plan pluriannuel
d’investissement décidé par les élus.
Réduire la facture de fonctionnement des
bâtiments notamment sur le plan énergétique
avec la mise en place d’actions et de travaux.
Optimiser la gestion du patrimoine immobilier
en regroupant des sites, en louant ou en vendant
les sites non stratégiques.
Rationaliser les réponses apportées
aux utilisateurs.
Bâtiments livrés
Pôle écotoxicologique de Rovaltain, ½ pension
de la cité mixte de Nyons, bâtiment G du collège
de Loriol, plateau sportif et cour du collège
de Saint-Sorlin, CMS de Pierrelatte et de
Saint-Paul-Trois-Châteaux, Centre d’exploitation
départemental (CED) de La Chapelle.
En travaux
Le collège de Beaumont, les façades et la cour
du château de Grignan, le câblage informatique
des collèges.
Études
Agenda accessibilité handicapés, gymnase de
Beaumont, restructuration des collèges Valence
Pagnol, Pierrelatte Isclo d’Or et Saint-Paul-Trois-
Châteaux, gymnase de la cité mixte de Nyons,
nouveau collège de Saint-Donat-sur-l’Herbasse,
regroupements ASE/CMS sur Tain l’Hermitage
et Portes-lès-Valence, Auberge des Dauphins,
les hangars et atelier de l’aéroport…
Sites départementaux
22 M€
d’investissement
-10%
de kwhconsommés depuis 2010
Et aussi
> Participation à la mise en place
d’un service Achats.
> Dématérialisation des marchés publics.
> Numérisation des plans de tous les bâtiments.
> Expérimentation du commissionnement
sur deux opérations énergétiques.
> Extension de l’outil DuxEnergie au suivi
des contrôles périodiques et contrats
de maintenance.
> Étude pour la reprise des contrats
de maintenance des collèges.
> Étude pour un outil de traitement
des demandes SOS-Bâti.
> 1re
réflexion autour du déploiement
du Building Information Modeling (BIM).
CADRE DE VIE

ACTIONS
DÉVELOPPEMENT!
DÉVELOPPEMENT ET INNOVATION > 28 – RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS > 29
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE > 30 – NUMÉRIQUE > 31
DÉVELOPPEMENT RURAL > 32 – ROUTES > 34 – ÉCONOMIE MONTAGNARDE > 36
TOURISME > 37– ESPACES NATURELS SENSIBLES >38 – GESTION DE L’EAU > 40
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE > 42
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE > 44

Actions!
Développement
et innovation
DÉVELOPPEMENT
La mise en œuvre de la loi NOTRe et de la nouvelle configuration régionale ont créé un
contexte mouvant pour cette année 2016. En tant que garant de la solidarité territoriale,
le Département a souhaité poursuivre son engagement en faveur du développement
et de la compétitivité des entreprises.
Les enjeux
Mise en conformité de la politique économique
dans le cadre la loi NOTRe en partenariat avec
la nouvelle Région.
Renforcer la compétitivité économique des
territoires et des entreprises en partenariat
avec les EPCI.
Améliorer la performance des filières drômoises,
notamment l’agroalimentaire et le bois.
Les objectifs
Réussir le projet de création d’une nouvelle
gouvernance économique départementale
associant les EPCI et la Région, et assurer
la transition financière des structures soutenues
par le Département.
Poursuivre l’accompagnement des équipements
économiques structurants du territoire et le
développement des entreprises en conformité
avec la loi NOTRe.
Poursuivre les actions permettant de développer
l’attractivité économique du Département.
Instruction de
19
dossiers de soutien à
l’industrie agroalimentaire
pour un montant total
d’aides publiques de
2 545 184 €
17entreprises accompagnées sur
le salon Made in France Expo
20
dossiers instruits au titre du
nouveau règlement d’Aide
à l’Immobilier d’Entreprise
Lancement de l’Accélérateur
d’innovation « Archimède »
Instruction de
4
dossiers bois pour un montant
total d’aides publiques de
541 938 €
(Département, région,
état, Europe)
600personnes présentes
à la « Soirée Entreprises »
du Département
9dossiers instruits au titre
du règlement d’aide aux
équipements économiques
structurants
Adoption d’un règlement d’aide aux équipements
économiques structurants portés par les EPCI.
Mise en place d’un conventionnement entre
les EPCI drômois et le Département en matière
d’aide à l’immobilier d’entreprises.
Soutien à l’industrie agroalimentaire (SIAA) :
avec 650 000 € de crédits d’intervention,
le Département a réussi à mobiliser 2 millions
d’euros de fonds régionaux et européens,
soit un tiers de la totalité des fonds consommés
en Rhône-Alpes dans l’année.
Soutien à la filière bois « le Plus Bois
Entreprises » : l’enveloppe Départementale
de 226 000 € a permis de mobiliser plus de
200 000 € de fonds publics (Région, État, Europe).

En 2016, le service des relations avec les collectivités a déployé le nouveau dispositif
d’aide aux territoires drômois voté par l’Assemblée départementale le 30 novembre 2015.
Les enjeux
Accompagner de façon adaptée les communes
et intercommunalités dans les projets
d’investissements qu’elles portent.
Positionner le Département comme un partenaire
majeur des territoires et un acteur de leur
aménagement.
Les objectifs
La solidarité territoriale en direction
des communes.
La cohérence territoriale, pour accompagner
les projets structurants à l’échelle des bassins
de vie et renforcer la concertation avec
les intercommunalités.
Investissements
Sur ces deux volets, le Département a déployé
16 161 537 € de subventions qui ont contribué à
la réalisation de 55 675 287 € d’investissements
publics locaux.
Près de 1 000 projets ont été soutenus en 2016.
Voiries
Le Département soutient les communes dans
les travaux d’amélioration des voiries communales,
en répartissant une enveloppe de 4 M € en 2016
entre les communes de moins de 5 000 habitants.
Amendes de police
Le Département répartit aussi les amendes
de police pour les communes de moins de
10 000 habitants qui réalisent des aménagements
de sécurité routière.
Relations avec
les collectivités
305associations ont ainsi bénéficié d’un soutien du Département
Le montant total de l’aide s’élève à
250 000 €
L’effort Départemental en direction des territoires s’est élevé à
21,5 millions d’€
Les trois grandes villes de plus de 25 000
habitants, Valence, Romans et Montélimar,
sont également accompagnées.
Parcs naturels régionaux
Le Département soutient les territoires
d’expérimentation comme membres statutaires
des Parcs naturels régionaux
du Vercors et des Baronnies. Le montant
des participations s’élève globalement pour
les deux parcs à 531 389 €.
Manifestations d’intérêt
local
Le Département accompagne les associations
qui participent au développement et à l’animation
des territoires en soutenant les manifestations
d’intérêt local.
Actions!

DÉVELOPPEMENT
Actions!
Enseignement
supérieur, recherche
Le Département soutient avec constance le développement de l’enseignement supérieur et
ses établissements du pôle universitaire UGA (Universités Grenoble Alpes) Drôme-Ardèche,
avec pour objectif prioritaire de favoriser l’accès pour tous à l’enseignement supérieur.
Il contribue à l’élaboration de l’offre de formation supérieure professionnelle en veillant
à la bonne adéquation entre les besoins de personnels qualifiés et ceux des entreprises,
immédiats ou à venir.
Sa participation est donc active, tant au niveau des travaux menés par le Gip Aduda dont
il est membre fondateur, qu’au niveau de la réflexion sur les implantations universitaires
futures et la réorganisation des campus valentinois.
Les enjeux
Un enseignement supérieur de proximité
et de qualité.
Une offre de formation post-bac ambitieuse
en lien avec les besoins des bassins d’emploi.
Une rationalisation des implantations
universitaires valentinoises et une identification
claire de la présence universitaire en Drôme.
Les objectifs
Contribuer à l’élaboration et à l’animation
d’une politique jeunesse ambitieuse valorisant
les actions en direction des étudiants.
Assurer l’équilibre éducatif, social et territorial.
7 750
étudiants post-bac, soit une hausse de 4%.
La drôme dépasse pour la première fois
les 7 500 étudiants.
21demandes de prêts d’honneur
accordés pour l’année universitaire 2015-2016
Co-animation du Conseil d’orientation de
l’Agence de développement universitaire
Drôme Ardèche (Aduda) : lancement du Conseil,
définition des objectifs et méthodologie de travail,
constitution de groupes de travail thématiques.
Suivi des dossiers CPER et poursuite des
réflexions pour une identification de deux sites
universitaires sur Valence (Latour Maubourg
et Campus Briffaut).

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME – RAPPORT D’ACTIVITÉ 201631
Actions!
Numérique
Conscient des enjeux de la révolution numérique en cours, le Département investit
dans l’aménagement numérique du territoire et le développement des nouveaux usages.
Les enjeux
Réduire les inégalités territoriales d’accès
à la téléphonie mobile.
Réduire les inégalités territoriales d’accès
à l’Internet très haut débit.
Favoriser la transformation digitale du territoire
et des acteurs drômois.
Accompagner les collectivités, le Département
en premier lieu, vers la e-administration.
Encourager l’innovation ouverte et collaborative
par le numérique.
Les objectifs
Accompagner la fin du déploiement 2G et
la couverture 3G sur le territoire du programme
zones blanches.
Suivre la mise en œuvre du projet FTTH par le
syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN).
Recentrer le Pôle numérique sur ses missions
de sensibilisation et d’appropriation des enjeux
du numérique conformément à la démarche
Territoire créatif.
Définir et animer la feuille de route numérique
du Département.
Poursuivre le programme de déploiement
des tiers-lieux sur tout le territoire drômois.
Téléphonie mobile
8 communes drômoises (Beaumont-en-Diois,
Bénivay-Ollon, La-Bâtie-des-Fonds,
Marignac-en-Diois, Miscon, Saint Ferréol-
Trente-Pas, Saint-Gervais-sur-Roubion et
Saint-Michel-sur-Savasse) nouvellement éligibles
au programme de complétude de la couverture
en téléphonie mobile des centres-bourgs.
12 dossiers drômois déposés dans le cadre
de l’appel à projets national visant à couvrir
les sites économiques et touristiques isolés.
Aménagement
du territoire
Signature par Ardèche Drôme Numérique (ADN)
du contrat de délégation de service public pour
déployer la fibre optique sur tout le territoire
drômardéchois, hors zones d’initiative privée.
Accélération du plan de
déploiement de la fibre optique
de10à 8ans
625 091 €engagés pour le déploiement
d’une vingtaine de tiers-lieux
répartis sur le territoire
Usages et services
numériques
Labellisation French Tech : une partie
du territoire (Digital Valence Romans) rejoint
la dynamique grenobloise de la French Tech
in the Alps.
Mise à disposition via le Pôle numérique
d’une équipe d’animateurs au sein des espaces
de coworking pour 24 mois.
Lancement d’une nouvelle structure pour
l’accompagnement à la transformation digitale
du territoire et des acteurs drômois :
le Moulin Digital.
Lancement d’une démarche d’élaboration d’une
feuille de route numérique Départementale
incluant la transition numérique du Département.
Élaboration du Portefeuille Agile des SyStèmes
d’Information 2017-2019 du Département.
Mise en œuvre du portail national de
dématérialisation des factures (Chorus Pro).
Expérimentation de l’usage des tablettes
à des fins professionnelles pour les services
du Département : écogardes et bâtiments.
Labellisation E-Accessible du site extranet
MDPH.

Développement
rural
L’année 2016 a été marquée par la mise en œuvre de la loi NOTRe, qui prévoit à travers la
suppression de la clause de compétence générale, de confier la composante économique du
développement agricole, à la Région. Dans ce contexte, le Conseil Départemental, déterminé
à poursuivre son engagement auprès de l’agriculture, a engagé une réflexion avec la Région
afin de maintenir dans le cadre d’une convention la majorité de ses aides actuelles.
Les enjeux
Soutenir les productions d’excellence
et le développement des circuits courts.
Améliorer la compétitivité et renforcer la
viabilité des exploitations agricoles.
Développer et maintenir les infrastructures
de l’agriculture.
Permettre aux agriculteurs d’évoluer dans
un environnement durable.
Les objectifs
Soutenir les investissements des agriculteurs
à titre individuel et collectif, et identifier
de nouveaux dispositifs d’aide dans le cadre
du Feader, notamment en faveur de l’agriculture
biologique.
Contribuer à la structuration de filières
emblématiques du Département, en particulier
la filière ovine, en s’adossant aux dispositifs
régionaux.
Proposer une application smartphone
agritouristique pour les touristes et
consommateurs drômois.
Poursuivre le déploiement de l’outil Agrilocal26.fr
dans sa nouvelle version.
Étudier les pistes de mutualisation possibles
entre organismes professionnels agricoles,
en particulier pour les organismes de défense et
de gestion des signes de qualité (AOP ou IGP).
Évaluer le schéma départemental d’irrigation en
partenariat avec les acteurs du monde agricole.
DÉVELOPPEMENT

Actions!
Soutien renforcé aux filières d’élevage en crise
(aides exceptionnelles de crise pour 66 familles,
plan départemental ovin).
Élaboration d’un plan de lutte contre le frelon
asiatique.
Lancement d’une application agritouristique
en partenariat avec l’ADT « Drôme Saveurs » :
plus de 600 téléchargements en 3 mois.
Mise en ligne de la nouvelle version
d’Agrilocal26.fr permettant de contractualiser
avec les fournisseurs sur plusieurs mois (bons
de commande ou accord-cadre).
Mise à jour du schéma départemental
d’irrigation (première partie) et signature du
5e
accord sur l’eau avec l’ensemble des partenaires
concernés (État, Agence de l’eau, Chambre
d’agriculture, Syndicat d’irrigation drômois…).
Finalisation de l’aménagement foncier
rural d’Anneyron, lancement de la procédure
d’échanges amiables en lien avec le projet
d’aménagement de la Joyeuse en partenariat
avec l’agglomération Valence-Romans.
Montant total des aides
exceptionnelles crise élevage :
104 438 €
83dossiers d’éleveurs
accompagnés sur leurs
projets d’investissement
bâtiment et pastoralisme
807
élevages de ruminants
ont bénéficié de
la prévention sanitaire
9 600
ruches protégées du varroa
Aménagement foncier
d’Anneyron :
1 695propriétaires concernés,
plus de
1,5 M€
à tous les organismes
professionnels agricoles :
781 786 €
1 300
appels d’offre lancés via
Agrilocal26.fr
aux investissements en faveur
du développement
des circuits courts :
227 366 €

L’année 2016 a été marquée par une forte activité dans le domaine des études routières,
dont quatre importantes concernent des déviations d’agglomération. La démarche de
redéfinition des politiques d’entretien et d’exploitation des routes, associant largement
les agents de cette filière a nécessité une forte mobilisation interne de la direction
des déplacements. D’autres actions ont été menées dans le domaine de l’innovation
notamment, pour optimiser les moyens, tout en renforçant les orientations en matière
de développement durable.
Les enjeux
Adapter le réseau aux évolutions des territoires :
essor économique et désenclavement.
Prendre en compte le développement durable,
tant au niveau de la conception que de l’entretien
et de l’exploitation de la route.
Améliorer la sécurité routière.
Maintenir le patrimoine routier existant.
Favoriser le développement des modes doux
de transport, en lien avec la vocation touristique
de la Drôme.
Améliorer le service rendu à l’usager, notamment
en terme d’exploitation de la route en hiver.
Les objectifs
Mettre en œuvre les actions du Plan d’action
développement durable de la direction des
déplacements.
Améliorer la sécurité routière sur le réseau
départemental.
Mettre en œuvre les décisions concernant
les investissements routiers.
Poursuivre la rationalisation des politiques
d’entretien et d’exploitation de la route.
Faire évoluer les fonctions supports au sein
de la collectivité.
Routes
DÉVELOPPEMENT

Actions!
Mettre en œuvre les
actions du Plan d’action
développement durable
La convention d’engagement volontaire des
acteurs départementaux de conception, réalisation
et maintenance des infrastructures routières été
signée le 5 juillet 2016.
La mise en œuvre du Plan de prévention du bruit
dans l’environnement, avec les premières actions
de résorption des points noirs bruits le long des RD
les plus bruyantes (D7, D2532N, D93, D532…).
La poursuite de la lutte contre les espèces
invasives, avec une expérimentation de traitement
de l’ambroisie, au moyen de sel de déneigement.
La mise en service de la passe à poissons au droit
du pont de Mirabel et Blacons, sur la Drôme.
Améliorer la sécurité
routière sur le réseau
départemental
Le diagnostic de sécurité routière sur la D112 a
été réalisé en 2016. Les actions sur les précédents
axes étudiés (D128, D1075…) ont été mises en
œuvre en 2016.
La résorption des obstacles latéraux
« dangereux » a débuté avec l’inventaire de
ces obstacles sur le réseau routier principal.
Les opérations de calibrage pour créer des
accotements sur les RD 93 et 94 ont été achevées
en 2016 et celle sur la D538 a débuté en fin d’été
2016.
Mettre en œuvre les
décisions concernant les
investissements routiers
La modernisation du réseau, avec un taux
de consommation des crédits consacrés aux
opérations individualisées de 84,72 %.
Les opérations du Contrat de plan État-Région :
suivi de la déviation de Livron-Loriol et du
carrefour des Couleures et lancement des études
pour l’échangeur de Montélier ; le CD26 ayant
accepté d’assurer la maîtrise d’ouvrage.
La poursuite des études et des procédures
administratives complexes des déviations de
Granges-lès-Beaumont, Suze-la-Rousse,
Tulette et Alixan.
Le maintien du patrimoine routier avec
notamment le renouvellement de près de
1 900 000 m2
de revêtements et la réparation
de 72 ouvrages d’art.
Poursuivre la
rationalisation des
politiques d’entretien et
d’exploitation de la route
La refonte du système d’information routière
et la réalisation des tests de fonctionnement. Le
nouveau système sera opérationnel pour l’été 2017.
Le lancement de la démarche de redéfinition
des politiques d’entretien et d’exploitation des
routes : établissement du diagnostic et premières
propositions d’actions.
Faire évoluer les
fonctions supports au
sein de la collectivité
La poursuite de la Démarche qualité des ateliers,
avec la mise à jour de l’inventaire des véhicules et
engins, le suivi de la consommation par véhicule.
La dématérialisation complète des pièces
justificatives de paiement et la mise en œuvre
d’une solution technique mutualisée.
La réflexion sur le déploiement d’un outil
transversal de gestion des marchés publics.
4 259 kmde RD dont 109 km de véloroutes et voies vertes
49 312 000 €votés au BP2016 et portés à 52 5 99 434,60 €
avec DM et reports

Actions!
Économie
montagnarde
DÉVELOPPEMENT
L’exploitation de l’ensemble des stations de la Drôme (hiver et été) est portée par
le Département, afin de permettre et d’accompagner le développement économique
des territoires de montagne.
Les enjeux
Améliorer le mode de gestion des stations
de la Drôme tout en garantissant leur avenir.
Les objectifs
Améliorer l’attractivité, sécuriser l’offre y compris
hors neige, optimiser les coûts.
Investissement pour une offre luge 4 saisons
au col de Rousset : 1,6 million d’euros.
Acquisition de deux enneigeurs à Font d’Urle
et au col de Rousset afin de sécuriser l’offre
en direction des espaces débutants.
Les stations de Lus-la-Jarjatte et Valdrôme
ont été mises en synergie d’exploitation.
Des initiatives locales sont accompagnées :
Lus-la-Jarjatte l’été, Grand Echaillon l’hiver.
Décision d’un nouveau mode de gestion sous forme
d’Établissement public industriel et commercial.

Actions!
Adoption de la nouvelle stratégie touristique
départementale pour la période 2016-2021
axée autour du slow tourisme.
Négociation d’une convention de partenariat
Région-Département en matière de tourisme.
Adoption de nouveaux règlements d’aide aux
EPCI en faveur des actions et projets innovants
(investissement et fonctionnement).
Abrogation des règlements d’aide à
l’hébergement touristique privé en conséquence
de la loi NOTRe.
Accompagnement des collectivités
dans la démarche en faveur du label
« Villes et Villages fleuris ».
Tourisme
Le service tourisme, anciennement service tourisme et économie
montagnarde (Stem), a intégré la structure de l’Agence de
développement tourisme (ADT) de la Drôme en janvier 2016.
Les missions tourisme ont donc été transférées et deux agents
du Département ont été mis à disposition de la structure.
Ainsi la stratégie touristique est-elle proposée et mise en œuvre
par l’Agence de développement touristique.
Les enjeux
Renforcer la notoriété touristique de la Drôme.
Accompagner le développement et
la structuration de l’offre, notamment
l’hébergement.
Développer un tourisme à l’année, générateur
d’emplois pérennes.
Les objectifs
Mettre en œuvre la stratégie touristique
départementale 2016-2021 basée sur
le slow tourisme.
Veiller à la complémentarité des actions
avec la Région.
Accompagner les EPCI dans la mise en place
d’actions de promotion touristique innovantes.
8 M
de nuitées touristiques, avec
31% de clientèle étrangère
5 800emplois salariés permanents

De l’assistance technique aux communes pour l’eau potable et
l’assainissement à la gestion en régie d’espaces naturels sensibles,
en passant par la lutte contre le moustique tigre, la direction de
l’environnement présente un panel de métiers aussi large que les
missions qu’elle assure ; la préservation, la gestion et la restauration
des ressources naturelles du territoire drômois constituent le cœur
de son action quotidienne.
Les enjeux
Développer la maîtrise de l’énergie et l’usage
des énergies renouvelables.
Surveiller l’environnement, prévenir les pollutions
et les risques.
Limiter la production de déchets, promouvoir
leur recyclage et les traiter dans les meilleures
conditions environnementales et économiques.
Préserver la qualité des paysages et
la biodiversité du territoire.
Permettre l’accès de tous les publics aux
espaces naturels.
Les objectifs
Organiser le travail sur la thématique
« déchets » par le Département en tenant compte
du contexte de la loi NOTRe.
Participer au développement des filières
énergétiques émergentes (mobilité électrique/
hydrogène).
Accroître la mobilisation des bailleurs sociaux
dans le cadre de l’opération « Familles à énergie
positive » et préparer l’intégration de l’opération
dans une politique globale liée aux changements
de comportement des citoyens.
Préparer la phase « travaux » de la maison de site
de l’Auberge des Dauphins et accueillir le public
en forêt de Saoû.
Réaliser la phase 1 du projet « Parc pour tous »
pour le parc départemental de Lorient.
Espaces naturels
sensibles
6nouvelles communes
colonisées par le moustique
tigre (14 communes concernées
10 000 hconsacrées à la gestion
des sites et à l’accueil du
public par l’équipe accueil-
écogarderie du service ENS
DÉVELOPPEMENT

Actions!
Déchets
Approbation du plan interdépartemental de
prévention et de gestion des déchets non dangereux
07/26 par la Région Auvergne Rhône-Alpes.
Validation du projet de plan de prévention et de
gestion des déchets du BTP 07/26 par la Commission
interdépartementale consultative d’élaboration et de
suivi ; lancement des consultations administratives.
Participation au programme « Lutte contre le
gaspillage alimentaire, tri et valorisation des déchets »
dans les collèges.
Énergie
Participation à l’appel à projets géré par
Énergie SDED pour la réalisation d’un réseau
départemental de bornes de recharge destinées
aux véhicules électriques et hybrides.
Poursuite du soutien aux filières bois-énergie
et solaire thermique.
5e
édition du défi « Familles à énergie positive »
(économies d’énergie à réaliser par des foyers
à revenus modestes et en précarité énergétique)
impliquant les bailleurs sociaux.
Pollutions et risques
Lutte contre le moustique tigre : poursuite
du partenariat avec l’Ardèche et l’Entente
interdépartementale de démoustication (EID) ;
information et sensibilisation des conseils municipaux
des communes où le moustique tigre est considéré
comme implanté.
Poursuite de la gestion et de l’animation des
Commissions locales d’information (CLI) des sites
nucléaires du Tricastin et de Romans :
> Participation des membres de la Cli Areva NP
à une inspection de l’Autorité de sûreté nucléaire
sur le site de Romans (une première nationale)
> Organisation d’un séminaire national interCli
« Poursuite de fonctionnement des réacteurs
900 MWe au-delà de 40 ans : quels enjeux de
sûreté et quelle participation ? »
> Animation en novembre 2016 de deux réunions
publiques : « Vivre à proximité d’un site nucléaire ».
Aménagement et gestion
d’ENS départementaux
Gestion, surveillance et accueil du public
des 6 000 hectares d’ENS départementaux
par les écogardes et agents d’accueil.
Forêt de Saoû : validation de l’avant-projet sommaire
de la maison de site de l’Auberge des Dauphins,
finalisation du programme muséographique,
poursuite de la concertation ; 4e
tranche de
restauration des sentiers du massif des Trois Becs ;
festival Saoû chante Mozart ; défi nature scolaire ;
événement exceptionnel et festif
« Saoû la forêt, les oiseaux » avec la compagnie
Transe Express ; journées européennes du
patrimoine ; opération de restauration des pelouses
des Trois Becs (6 ha) par brûlage dirigé.
Lancement du projet d’aménagement des zones
d’accueil du public pour le plateau d’Ambel
(Omblèze) et le marais des Bouligons (Beaurières).
Requalification du parc de Lorient : réalisation
des deux volets paysager et artistique du projet de
« Parc pour tous ».
Première phase de dépollution du « Scialet des
poubelles » sur l’alpage de Font d’Urle (Bouvante).
Nouvelle signalétique aux portes de sept sites
ENS départementaux.
Conception et acquisition de matériels
pédagogiques du stand ENS.
Aménagement et gestion
d’ENS locaux
Organisation de la première rencontre du réseau
des ENS locaux drômois sur les modes de gestion
des sites et l’ouverture au public.
Accompagnement des maîtres d’ouvrages pour
la mise en œuvre de projets ENS locaux.
Animation territoriale (Conservatoire des espaces
naturels Rhône-Alpes) pour la préservation des zones
humides et pelouses sèches.
Connaissance, valorisation
et animation des ENS
Conduite des protocoles de suivi scientifique annuel
(oiseaux, faune, flore…) sur les ENS départementaux.
Organisation de la Fête de la Nature.
Programme biodiversité et ENS dans les collèges.

Les enjeux
Mieux connaître la ressource en eau drômoise
et son évolution.
Préserver la qualité de l’eau et des milieux
aquatiques.
Assurer l’accès à une eau potable de qualité
et en quantité suffisante.
Permettre le développement des communes.
Prévenir les inondations et limiter les dégâts
liés aux crues.
Garantir une gestion équilibrée et concertée
de la ressource en eau.
Les objectifs
Achever la première phase du SAGE Molasse
miocène du Bas Dauphiné devenu
SAGE du Bas Dauphiné et de la Plaine de Valence.
Réaliser le schéma départemental d’eau potable.
Terminer le schéma interdépartemental
26/07 des boues et matières de vidange.
Élaborer des propositions d’adaptation du
dispositif départemental d’aide à l’eau potable
et à l’assainissement, pour optimiser
la couverture des besoins du territoire,
en fonction des disponibilités budgétaires.
Gestion de l’eau 85 %des 539 captages d’eau
potable drômois protégés
réglementairement grâce
à l’assistance technique
du Département.
DÉVELOPPEMENT

Actions!
Observatoire de l’eau
– Suivi des démarches
territoriales
SAGE du Bas Dauphiné et de la Plaine de Valence :
validation de l’état des lieux, lancement de l’étude
sur les ressources stratégiques et de celle portant
sur les scénarios du SAGE.
Publications : bulletins trimestriels sur l’état
quantitatif de la ressource en eau et bulletin
annuel sur le volet qualitatif.
Fourniture de données dans le cadre de la
commission de gestion quantitative de la ressource
pilotée par le Préfet.
Participation aux comités de rivières, commissions
locales de l’eau et autres réunions relatives à la
gestion des milieux aquatiques ; accompagnement
du Syndicat mixte de la rivière Drôme (SMRD).
Projets départementaux
Réalisation de 80 % de l’état des lieux du schéma
directeur départemental d’eau potable.
Achèvement de la concertation sur le schéma
interdépartemental 26/07 des boues et matières
de vidanges et rédaction des propositions.
Financement
des collectivités
Approbation du nouveau dispositif d’aide pour
l’eau potable et l’assainissement.
4,1 M€ d’aides apportées à 60 collectivités
territoriales drômoises pour l’eau potable (1 M€)
et l’assainissement (3,1 M€) en partenariat avec
l’Agence de l’eau et l’État.
266 000 € de subventions attribuées pour
28 postes de chargés de mission, techniciens
et agents d’entretien des rivières et 307 500 €
pour des travaux d’entretien.
Assistance technique
pour l’eau potable
et l’assainissement
65 dossiers d’assistance à maîtrise d’ouvrage
(AMO) en cours dont 17 initiés en 2016 et 21 dossiers
de mandat de maîtrise d’ouvrage en cours dont
7 initiés au cours de l’année.
537 stations d’épuration (pour 298 collectivités)
suivies par le Service d’assistance technique aux
exploitants de stations d’épuration (Satese) 26/07,
soit 855 visites.

Actions!
Contrat de plan État-Région (CPER) 2015-2020 :
suivi de la procédure de révision du Cper engagée
par l’État et la Région en avril 2016 ; recensement
des nouvelles propositions de la Drôme pour le
volet territorial ; relations avec la Région et le Sgar
pour finaliser le contrat territorial de la Drôme.
Contrats d’aménagement : suivi des
contractualisations proposées par l’État
(contrats de ruralité) et par la Région (contrats
Ambition-Région) en vue d’établir, à partir de
2017, des propositions d’évolution des dispositifs
départementaux d’aides financières.
Schéma départemental d’amélioration de
l’accessibilité des services au public (SDAASP) :
en collaboration avec les services de l’État et avec
l’assistance d’un bureau d’études, élaboration du
SDAASP, organisation des comités de pilotage et
d’un séminaire de présentation de la démarche aux
élus et partenaires institutionnels.
Aménagement
du territoire
La mission aménagement du territoire assure le suivi
des politiques d’aménagement initiées par l’Etat et la Région.
Les enjeux
Avoir une vision prospective du territoire
drômois.
Informer les élus et les services sur l’évolution
des différentes politiques d’aménagement du
territoire et être force de propositions pour la
définition de la politique départementale dans ce
domaine.
Apporter une expertise pour permettre au
Département de se positionner en tant qu’acteur
de l’action publique en milieu rural.
Les objectifs
Assurer une veille législative et analyser les
évolutions institutionnelles ayant un impact sur
les politiques d’aménagement du Département.
Suivre les schémas et contrats d’aménagement et
les différentes politiques nationales et régionales
d’aménagement du territoire, pour lesquels
le Département doit s’engager.
participation financière totale
de l’État, de la Région, du Département
pour le Contrat de plan État-Région
(CPER) 2015-2020 de la drôme :
360,34 M€
(dont 108,25 M€ part Département)
Ruralités : suivi des décisions adoptées en comités
interministériels aux ruralités et application
sur le département ; participation aux travaux
de la commission départementale aux ruralités.
Maisons de services au public (MSAP) :
participation aux travaux, pilotés par l’État,
pour la création de MSAP dans le département.
Conférence territoriale de l’action publique
(CTAP) : suivi des travaux de la CTAP.
Foncier : suivi des actions de l’Établissement
public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (Epora)
et coordination avec les services.
DÉVELOPPEMENT

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 44
Actions!
Le Département poursuit son partenariat avec le Sénégal en maintenant
son soutien financier dans le cadre de la coopération décentralisée.
Il alloue des subventions aux associations drômoises assurant
des projets de solidarité internationale.
Les enjeux
Élaboration et mise en œuvre du partenariat
avec les collectivités du Département de Kanel
au Sénégal et le Département de l’Ardèche.
Les objectifs
Poursuivre un partenariat mis en place il y a
plusieurs années avec les partenaires du Sud
notamment dans le domaine de la politique
de l’eau : assainissement, qualité de l’eau.
Coopération
décentralisée
Lancement du programme 2016 portant
sur l’assainissement et la qualité de l’eau avec
le Département de Kanel, en association
avec Drôme Laboratoire.
Lancement du plan de développement à Ranérou
avec le Département de l’Ardèche comme
chef de file.
Poursuite du programme hydraulique
2013 – 2015 avec le Département de la Drôme
comme chef de file, ainsi que celui visant
à mieux mobiliser les ressources locales avec
le Département de l’Ardèche comme référent.
Solidarité internationale
11 projets associatifs ont été financés.
Coopération décentralisée
et solidarité internationale
Coopération décentralisée :
coût net pour la Drôme :
50 000 €avec mobilisation des partenaires
pour 313 500 €
Solidarité internationale :
42 600 €de subventions allouées
DÉVELOPPEMENT

RESSOURCES!
BUDGET ET PROSPECTIVE > 46 – EXÉCUTION FINANCIÈRE > 46 – CONSEIL ET EXPERTISE > 47
QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL > 48 – PROSPECTIVE ET SIRH > 48 – CARRIÈRE ET POLITIQUE
SALARIALE > 48 – EMPLOI ET COMPÉTENCES > 49 – PÔLE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL > 49
COMMUNICATION > 50 – COMMUNICATION INTERNE > 52 – SYSTÈME D’INFORMATIONS > 53
DOCUMENTATION > 54 – AFFAIRES JURIDIQUES > 55– COURRIER / AFFAIRES JURIDIQUES > 56
45

Actions!
Actions!
FINANCES
La direction des finances élabore et exécute le budget
départemental en partenariat avec les services du
Département, dans le respect des objectifs financiers
fixés par le Président et son exécutif :
> évolution des dépenses de fonctionnement de 1 %
> niveau d’investissement élevé, plus de 755 millions d’euros
de 2015 à 2020.
Pour aider au pilotage de la structure par les élus
et les services, de nouveaux outils vont être mis en place,
dont le dispositif de dialogue de gestion.
En lien avec les directions opérationnelles,
actualisation des données pluriannuelles.
Dématérialisation des liasses budgétaires
à partir de l’application Totem.
774 370 000 €
de budget votés en 2016 (mouvements réels)
Encours de dette au 31/12/2016 :
108 569 952 €
soit 213 €/habitant
(531 € moyenne des Départements fin 2016,
à partir de 90 % des Départements)
Budget
et prospective
Les enjeux
Établir une prospective financière
en fonctionnement et élaborer un plan
pluriannuel en investissement, pour éclairer
la prise de décision.
Les objectifs
Mesurer la fiabilité financière sur la durée
du mandat.
Poursuivre la dématérialisation de la gestion
financière.
Exécution financière
Les enjeux
Assurer une exécution financière efficace
et sécurisée.
Assurer la gestion financière du patrimoine
et la gestion de la dette.
Optimiser la gestion transversale des marchés.
Les objectifs
Améliorer l’efficacité du contrôle
des paiements.
Réduction du nombre de paiements hors délai
(30 jours) en 2016 (8,2 % de baisse par rapport
à 2015, soit 166 mandats de moins).
Dématérialisation des certificats pour paiement.
Poursuite de la dématérialisation des échanges
avec la Paierie (rejets/débit d’office…).
Automatisation des opérations patrimoniales
relatives aux subventions d’investissement
versées afin de faciliter la gestion des
amortissements.
Contractualisation de deux prêts à taux zéro
avec la Caisse des Dépôts et Consignations
pour 7,84 M€.

Conseil et expertise
Actions!
Animation d’un dispositif de suivi par
un échange et suivi régulier de 15 partenaires
avec tableau de bord semestriel.
Participation aux groupes de travail sur la loi
NOTRe et le transfert de la compétence transport,
évolution du statut de l’aéroport.
Renouvellement des contrats « dommages
aux biens » et « risques statutaires », conseil
et expertise auprès des services.
Analyse de la sinistralité et travail sur
la proposition d’axes d’amélioration.
Les enjeux
Prévenir les risques financiers liés aux
partenaires externes et budgets annexes à enjeu.
Assurer le risque et travailler à la prévention
des risques assurantiels.
Assurer la gestion des garanties d’emprunt,
majoritairement du logement social.
Les objectifs
Maintenir et faire évoluer l’outil partagé
de gestion financière.
Mettre en œuvre la dématérialisation des factures
avec le projet Chorus.
Permettre l’obtention des prêts pour les bailleurs
sociaux soutenus par le Département.
Dialogue de gestion régulier entre pôle FSE
et contrôle interne : contrôle d’un échantillon
de dossiers.
Cartographie des risques mise à jour et partagée
avec plan d’actions associé : communication
et mise en place de chartes déontologiques.
Pilotage et mise en œuvre de la gestion
dématérialisée des factures Chorus Pro
au 1er
janvier 2017.

Actions!
Actions!
Actions!
RESSOURCES HUMAINES
Qualité de vie au travail
Les enjeux
Développement de la politique santé.
Prévention et bien-être au travail.
Les objectifs
Assurer la qualité de vie au travail.
Définition d’une politique de reclassement
des agents en inaptitude physique
Un guide d’accompagnement et de gestion des inaptitudes
et des reclassements (Agir), destiné aux agents et aux
directions, a été co-construit pendant le 1er
semestre 2016,
et présenté au CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail).
Il identifie les acteurs et les étapes clés d’une démarche de
maintien dans l’emploi, en préservant l’état de santé des
agents.
Déclinaison d’un plan
de prévention des risques psychosociaux
À la suite du protocole d’accord national, une enquête
interne conduite en septembre 2015 a permis d’identifier et
d’évaluer de manière concertée les risques psychosociaux au
sein de la collectivité, et de décliner en 2016 un plan d’action
transversal et sectoriel.
150
participants aux groupes
de travail sur les risques
psychosociaux
30
actions identifiées,
transversales et
sectorielles
Prospective et SIRH
Le pôle prospective et SIRH (Système d’Information
des ressources humaines) met en place, coordonne
et accompagne les outils de gestion des ressources
humaines. Il fournit des éléments sur le quotidien
et pour l’aide à la décision, il accompagne les
utilisateurs sur l’évolution des modes de travail,
il diffuse des informations fiabilisées auprès de
tous les services et il accompagne les cadres dans
leur fonction de management et d’encadrement.
Les enjeux
Mise en place des enveloppes par DGA
(direction générale adjointe) et directions.
Élaboration de nouveaux tableaux de bord de suivi.
Les objectifs
Créer les conditions pour assurer la maîtrise de la
masse salariale, limitée à + 1% par an sur 5 années.
Le pôle a fait face à de nombreux changements
d’organigrammes, a participé à la mise en place
de la dématérialisation et de la déconcentration
des frais de déplacements.
Il a également accompagné les directions dans
leur évolution en réalisant plusieurs actions :
> l’étude chiffrée pour la mise en place du nouveau régime
indemnitaire
> l’étude chiffrée pour le transfert du service
des transports (loi NOTRe)
> la mise en place d’une nouvelle architecture budgétaire
> la nouvelle étude sur la loi Sauvadet
> la mise à jour des fiches métiers sur ic@rré.
Enfin, le pôle a participé à l’ouverture aux agents de leur
dossier formation sur le logiciel Inser et
à la consultation de ces dossiers par leur N+1.
Carrière et politique salariale
Le service carrière assure la gestion administrative et le paiement des salaires de tous les
personnels du Conseil départemental, de leur recrutement jusqu’à leur départ de la collectivité.
Il apporte les informations et conseils techniques relatifs à l’application des dispositions
statutaires et à la légalité des décisions, dans le domaine de la gestion administrative du
personnel. Il est l’interlocuteur privilégié des agents pour toute question relative à leur situation
de carrière et à leur rémunération.
En 2016, outre la mise en œuvre et le suivi
complexe de la première vague de décrets issus du
Parcours professionnel carrière et rémunération
(PPCR),
> le service a été à l’origine de la mise en œuvre
de la NBI politique de la ville et de la révision de
l’indemnité intra-muros (prime accordée aux agents
effectuant de manière régulière des déplacements
avec leur véhicule personnel à l’intérieur d’une
commune) ;
> il a été aussi pilote pour les projets
relatifs au nouveau formulaire
d’entretien professionnel et sur
les nouvelles bases du régime
indemnitaire fondé sur le Rifseep
(régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel).

Le service emploi et compétences a pour mission d’identifier avec les directions, les compétences nécessaires
pour assurer le service rendu à l’usager et accompagner les agents et les services départementaux, à partir
du recrutement et tout au long de la carrière, en termes de formation et de mobilité.
Un dispositif de formation dédié aux managers
importants avec un module sur les fondamentaux du
management et quatre modules spécifiques :
> organiser son service
> gestion de conflit
> entretien professionnel
> animation de réunions.
Un dispositif spécifique d’accompagnement des agents
impactés par les réformes, les évolutions de services,
de directions, intitulé Acma « Accompagnement
coordonné de la mobilité des agents ».
9 000
jours de formation
197prises de postes en 2016 au sein
des services Départementaux
tous motifs confondus
Emploi et compétences
Actions!
Le pôle santé et sécurité au travail met en place et suit une politique de santé au travail et d’amélioration des
conditions de travail. Il assure la surveillance médicale professionnelle et l’accompagnement psychologique
et social des agents départementaux. Il contribue à la prévention des accidents du travail et à la formation à
l’hygiène et à la sécurité du personnel départemental.
Les enjeux
Faire de la qualité de vie au travail un enjeu fort et
en favoriser la mise en œuvre.
Accompagner les services et les agents sur
l’adaptation du travail à l’homme (ergonomie).
Développer la prévention primaire de la santé
mentale des agents départementaux.
Disposer d’un fonctionnement du service
permettant de vérifier le respect de
la réglementation en matière de santé
et de sécurité au travail.
Les objectifs
Améliorer les postes de travail des agents.
Meilleure intégration des agents en situation
de handicap, prévention des troubles musculo-
squelettiques, amélioration des conditions
de travail des agents.
Mettre en place des dispositifs de protection
des agents en cas de souffrance au travail,
harcèlement moral ou en cas d’agression
par un usager.
Déployer en interne la fonction d’agent
chargé d’inspection (ACFI) en matière de
santé et de sécurité. Réaliser des inspections
à partir d’un référentiel commun aux services
départementaux.
Pôle santé et sécurité au travail
Mise en place d’un projet d’amélioration
du mobilier des agents, définition de modèles
standard d’équipement de bureau.
Mise en place d’un plan de remplacement
du mobilier en fin d’année 2016.
Des études ergonomiques ont été menées
tant dans le domaine de l’adaptation des postes
de personnes en situation de handicap (101
adaptations de poste en 2016), que dans un but
de prévention des risques professionnels
(2 études de poste par des prestataires,
34 études de poste individuel en interne et
10 études de postes collectifs ou service).
1 600visites médicales
101adaptations de poste
100 000 €d’investissement sur la qualité de vie
au travail des agents
Rédaction et validation en CHSCT d’un protocole
d’alerte et de gestion en cas de souffrance au
travail ou de harcèlement moral. Proposition d’une
offre de service permettant de traiter les situations
de souffrance individuelle ou collective dans le
cadre de la prévention des risques psychosociaux.
Redéploiement des missions de prévention
afin de développer la fonction d’ACFI et mise
en place des premières visites d’inspection
lors du second semestre 2016.
Actions!

INFORMATION & COMMUNICATION
Communication
La direction de la communication s’est réorganisée en 2016 à la suite d’un
audit. C’est désormais une direction unique (avec une seule entrée pour
toutes les demandes des services) structurée en quatre pôles thématiques :
presse, éditions, événementiel, numérique. Elle est garante de la cohérence
et de l’articulation du message global de l’institution. Elle coordonne ou
accompagne les services dans le montage d’événements institutionnels,
outdoors ou grand public. Au-delà du magazine La Drôme (4 parutions/
an), elle assure la rédaction, le suivi, la relecture et/ou la coordination
de l’ensemble des supports imprimés de la collectivité, dont elle assure
également les relations presse ainsi que la rédaction de différents
éditoriaux (25/an).
Elle pilote le site Internet ladrome.fr et ses évolutions ainsi que les réseaux sociaux de la
collectivité. Elle accompagne et apporte son expertise, en lien avec la Dosin (Direction
d’Organisation, des Systèmes d’Information et du Numérique), pour les projets numériques
des services. Enfin, elle gère et coordonne le réseau départemental d’affichage, assure le
suivi des achats d’espace et globalise la commande des objets promotionnels.
Les enjeux
Enjeux informatifs : transmettre une information
claire et pratique pour les usagers du service
public départemental.
Enjeux identitaires : valoriser et revendiquer
l’identité du Département et ses atouts.
Les objectifs
Mieux faire connaître les compétences
du Département qui concernent le quotidien
des Drômois ainsi que les projets et actions
du Département.
Promouvoir les atouts du Département d’un point
de vue touristique, patrimonial, économique.
Soirée du Président à l’attention des chefs
d’entreprise.
Appui à la communication du Conseil
départemental jeunes.
Organisation de la participation du Département
au Salon de l’agriculture
Organisation du forum de l’insertion.
Reprise de la communication imprimée
de la direction des solidarités.
Relance du marché affichage.
Labelisation « e-accessible » de l’extranet MDPH.
Bourses départementales en ligne.
Mise en ligne de la carte interactive
du patrimoine.
Lancement de l’application Drôme saveurs.
120
communiqués
et dossiers de presse
4
magazines
Actions!

Actions!
170 métiers exercés par 2 800 agents, dans 170 sites sur l’ensemble du territoire : comment
informer le personnel, créer du lien ainsi qu’un sentiment d’appartenance à la collectivité ?
C’est la mission de la communication interne.
Ses principaux outils : un intranet auquel ont accès tous les agents depuis leur lieu de travail
et leur domicile, des newsletters et des informations via leur messagerie, un magazine
interne et des supports thématiques adressés par courrier interne. Ces outils ont été revus
et dynamisés en 2016, en même temps que le développement de tous les supports vidéo.
Les enjeux
Des opportunités ont été saisies, des nouvelles
orientations stratégiques ont été décidées, des
objectifs opérationnels ont été définis par la
collectivité. La communication interne a dû «
accompagner le changement », les mots clés pour
le service public départemental en 2016.
Les objectifs
Anticiper les changements et partager les enjeux
en amont.
Renforcer la collaboration avec la DRH, pour être
en adéquation avec le planning de mise en œuvre
des mesures et améliorer la qualité des messages.
Mettre en place une communication adaptée
pour les managers.
Développer le sentiment d’appartenance et
de fierté de travailler au sein du Département.
Nouvelle formule du journal interne :
Carré bleu est devenu iD.
Plans de communication :
> les orientations 2016 (supports print, web
et vidéo)
> la stratégie ressources et notamment
les mesures de maîtrise de la masse salariale
et le nouveau régime indemnitaire
> les impacts de la loi NOTRe
> les projets de la direction des solidarités
(supports print, web, vidéo et affichage) :
campagne de recrutement des assistants
familiaux, dispositif bénévolat /RSA.
Accompagnement des projets des services :
qualité de vie au travail, étude sur l’entretien
et l’exploitation de la route.
Série de l’été sur intranet : reportages vidéo
présentant six projets de la collectivité.
Organisation du challenge de la mobilité
avec la mission nouvelles mobilités.
Communication
interne
7
lettres de l’Assemblée,
adressées à tous les agents
après les séances publiques
et / ou les commissions
permanentes
4
newsletters Infos managers
adressées aux encadrants
70
mails d’infos pratiques ou
d’infos drh, adressées à tous
les agents

Actions!
Les enjeux
Accompagner le département vers
la e-administration.
Assurer la transformation digitale
et numérique de la collectivité.
Les objectifs
Assurer le pilotage, le conseil, la coordination
et la mise en œuvre du système d’information.
Assurer un service optimal pour les utilisateurs
et les usagers.
Assurer une continuité de service maximale
du système d’information.
Système
d’informations
14 000
incidents et demandes traités
54 %
des projets identifiés finalisés
Élaboration
du Portefeuille agile
des systèmes d’information
2017-2019 :
274
projets
Élaboration du Portefeuille agile
des systèmes d’information 2017-2019.
Changement de notre outil de sauvegarde.
Mise en œuvre du portail national de
dématérialisation des factures (Chorus Pro).
Expérimentation des tablettes :
Ecogardes et bâtiments.
Labellisation e-accessible de notre extranet
MDPH.

Actions!
En 2016, le constat a été fait que le service documentation n’avait pas opéré de mutation
vers les nouvelles technologies de l’information et de la communication.
Même si les produits réalisés par le service sont disponibles sur l’intranet, ils sont réalisés
de façon trop traditionnelle, malgré plusieurs facteurs liés au développement du numérique
(accessibilité de la presse et des revues en ligne, recherche automatique sur le web,
partage d’informations tel que scoop-it).
Les enjeux
Positionner ce service en adéquation avec les
attentes, l’accès et les nouveaux outils, en matière
d’information et de veille stratégique.
Les objectifs
Mutualiser les moyens des deux sites
documentation : DS (Direction des Solidarités)
et HDD (Hôtel du Département).
Mettre en place des outils issus des nouvelles
technologies de l’information afin de :
Créer une culture partagée de l’information
à l’échelle des services et des agents ;
Créer un nouvel espace documentaire de travail
et de consultation attractif pour les services.
Documentation
12 000
articles de presse indexés dans les revues de presse
5 000
articles de revues spécialisées indexés dans les bases
documentaires générale
et médico-sociale
Un nouveau projet de service a été travaillé
pendant l’année, pour être présenté au comité
technique en novembre, avec les propositions
suivantes :
> fusionner géographiquement les deux sites
documentation au sein d’un service unique :
le service Information et Veille stratégique ;
> intégrer ce nouveau service à la direction
de l’organisation des systèmes d’information
et du numérique au 1er
janvier 2017.

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