Budget 2016 PLU Intercommunal Site touristique du Moulin Neuf

1. Lettre
d'information

2. Edito
Les médias s'en font amplement l'écho ces temps-ci et il est
quasiment impossible d'y échapper, nous devons participer à
l'effort de réduction du déficit public. Les dotations de l’État
versées à la Communauté baissent chaque année alors même que
chacun souhaiterait plus de services, plus de structures, plus de
réalisations au service des habitants de notre territoire. Chacun
pourra en penser ce qu'il veut mais le fait est là et il nous faudra
faire avec.
Pourtant, nous sommes encore préservés : en effet, Questembert
Communauté n'a pas été invitée à se « marier » avec d'autres pour
atteindre le chiffre fatidique de 15 000 habitants. Cela nous laisse
du temps pour envisager d'autres alliances, d'autres
rapprochements pour faire face ensemble et préparer l'avenir.
Questembert Communauté a toujours eu des finances saines et le
conseil communautaire veille à les conserver ainsi.
Par ailleurs, les objectifs actuels de mutualisation des personnels,
des matériels et même des finances vont dans le bon
sens. Ensemble on est plus fort ! Nous évitons ainsi des
investissements qui font doublon avec d'autres.
Quoi que nous fassions dans un avenir proche, il nous faudra donc
faire attention, rester prudents et économes.
Cela ne veut surtout pas dire ne rien faire !
Mais avec les budgets contraints qui sont les nôtres désormais, il
faut, plus que jamais, être des gestionnaires avisés.
En effet, nous ne voulons pas voir les impôts locaux s'envoler et en
même temps il nous faut continuer à innover, à répondre aux
besoins des habitants, à développer un meilleur service pour
toutes les tranches de la population.
La loi NOTRe va imposer des changements importants dans notre
conception des territoires. A nous de nous l'approprier pour en
faire un levier de réussite et de progrès. Soyez sûrs que c'est
l'ambition de l'équipe que vous avez élue pour faire vivre
Questembert Communauté.
André Fégeant
Président de
Questembert Communauté
Directeur de la publication : André Fégeant
Siège : Questembert Communauté 8 avenue de la Gare – 56230 Questembert
Rédaction : A. Fégeant, C. Trottier
Création grahique : C. Trottier
Impression : Adunat
Edité à 9 700 exemplaires – été 2016

3. D'où provient l'argent qui permet à la Communauté de communes de mener à bien sa mission de
service public ? Quelles sont ses principales dépenses de fonctionnement et ses principaux
investissements ? Pour le savoir, reportez-vous aux deux budgets ci-dessous (budget général et
budget déchets).
D'où vient l'argent ?
Excédent antérieur reporté 42 %
Impôts et taxes 35 %
Dotations et subventions 12 %
(Europe, Etat, Région, Département, CAF)
Produits de services 8 %
(piscine, voirie, enfance jeunesse,
billetterie, loyers)
FCTVA 2 %
Subventions 1 %
(Europe, Etat, Région, Département)
Emprunts 0 %
Où va l'argent ?
Economie – aménagement du territoire 43 %
Tourisme (dont Moulin Neuf) 16 %
Reversement aux communes 9 %
FNGIR 8,5 %
Services généraux 6%
Piscine 4 %
Culture 3 %
Enfance Jeunesse 4 %
Voirie 3 %
Centre de secours 3 %
Gérontologie 0,5 %
Budget 2016 : mode d'emploi
Budget principal
Le budget principal sert à financer la majeure partie des services gérés par Questembert Communauté. Ceux-ci
sont détaillés ci-dessous sous l'intitulé « Où va l'argent ? » autrement dit, quel service l'argent collecté sert-il à
faire fonctionner ?
D'où vient l'argent ? Où va l'argent ?
Redevance incitative 57 %
Excédent cumulé 20 %
Aides financières 15 %
(éco-emballages, ADEME, éco-folio…)
Ventes de matériaux 3 %
FCTVA 3 %
Entrées déchèteries 1,5 %
Subventions 0,5 %
(Europe, Etat, Région, Département)
Emprunts 0 %
Fonctionnement
Traitement des déchets 27 %
Personnel 22 %
Prestations de services 12 %
Entretien véhicules + petits équipements 4 %
Carburant 4 %
Frais de structure 5 %
Autres 5 %
Investissement
Matériel 10 %
Travaux déchèterie 6 %
Equipement (bacs, caissons…) 3 %
Remboursement emprunt 2 %
Budget déchets
La redevance incitative impose que le budget du service déchets s'autofinance. Cela signifie que les recettes de ce
service ne servent en aucun cas à couvrir les dépenses d'un autre budget. A l'inverse, le budget principal qui sert à
financer les autres services de la collectivités (culture, piscine, enfance jeunesse…) n'alimente pas le service déchets.

4. Comme pour un foyer, la capacité d'auto-
financement est l'argent qui reste à la collectivité
pour investir une fois qu'elle a payé toutes ses
charges de fonctionnement (y compris ses
remboursements d'emprunts).
Au budget 2016, elle est de 736 K€ soit 11,92 % de ses
produits (moyenne nationale de 13,71 % et régionale
de 16,39%).
Quelle est la capacité de
notre collectivité à investir ?
L'encours de la dette est de 212€/hab. (moy.
nationale 167 €/hab. et régionale 148 €/hab.)
Notre maîtrise de l'endettement est donc à
surveiller sans que la situation ne soit alarmante.
Notre capacité de désendettement est faible. En
effet, il faudrait seulement 5 années pour que la
collectivité rembourse sa dette si elle lui
consacrait toute sa capacité d'auto-financement.
(<à 5 endettement faible, 5-10 endettement moyen, 10-15
endettement fort)
Notre collectivité
est-elle endettée ?
Comment nous situons-nous au niveau fiscalité ?
TH TFNB TFB CFE
Pays de Ploërmel 10,75 % 4,98 % 1,50 % 25,81 %
Val d'Oust et de Lanvaux 8,77 % 2,38 % / 22,51 %
Arc Sud Bretagne 9 % 2,18 % / 21,51 %
Vannes Agglo 8,80 % 2,52 % / 24 ,01 %
Questembert Communauté 8,95 % 2,75 % 1 % 21,92 %
LEGENDE
TH = Taxe Habitation
TFNB = Taxe Foncière sur le Non Bâti
TFB = Taxe Foncière sur le Bâti
CFE = Contribution Foncière des
Entreprises
A quel niveau se situent nos
dépenses d'équipement ?
Equilibres financiers :
des indicateurs pour mieux comprendre !
Les dépenses d'équipement prévues au budget
principal 2016 sont légèrement plus faibles qu'en
2015 mais seront réalisées sans emprunt. Elles
devraient s'élever à 1 778 K€ soit 77 €/hab.
(moyenne nationale et régionale à 100 €/hab.)
Ces données sont établies à partir du budget principal.
A combien s'élèvent les budgets
en euros ?
Budget principal
Fonctionnement 14 723 794 €
Investissement 7 125 659 €
Budget déchets
Fonctionnement 2 330 735 €
Investissement 571 693 €
Budgets annexes des Parcs d'activités
Fonctionnement 5 246 735 €
Investissement 8 270 866 €
Budgets annexes bâtiments
Fonctionnement 1 725 293 €
Investissement 2 692 524 €
Infos : www.questembert-communaute.fr - 02 97 26 59 51

5. Le site du Moulin Neuf fait peau neuve !
Ce site dont est propriétaire Questembert Communauté dispose d'un étang autour
duquel sont installés 30 logements au lieu-dit Kerioche, 30 autres à Sous-le-Bois et
une auberge.
Pour redynamiser économiquement ce site, d'importants travaux seront engagés à
partir de la fin 2016 pour un montant d'environ 4 400 000 €.
Terres de France s'est déclaré intéressé par la reprise de la gestion du site en
remplacement de VVF dont le contrat s'est terminé fin décembre 2015. Ce nouveau
gestionnaire souhaite développer l'organisation de séminaires d’entreprises et faire
fonctionner l'auberge toute l'année.
Les travaux consisteront en :
• la démolition des logements de Sous-le-Bois,
• leur remplacement par des chalets mieux adaptés et plus économiques,
• les travaux sur l’auberge avec une adaptation pour l’accueil de personnes
handicapées,
• l'aménagement de l’aire de stationnement principale côté Rochefort-en-Terre,
• la réalisation d’une passerelle au-dessus de l’étang pour relier les logements de
Sous-le-Bois à l’auberge.
Etang : amélioration de la qualité de l'eau et continuité écologique
Depuis plusieurs années, le dépassement du seuil de cyanobactéries dans l'étang du Moulin Neuf empêche la
baignade, la consommation de poissons pêchés dans l'étang et la pratique d'activités nautiques.
Quels risques présentent les cyanobactéries pour la santé ?
Les toxines produites par ces micro-algues provoquent l’irritation de la peau, des yeux, du nez et de la gorge,
réactions similaires aux allergies. Ces effets sont augmentés par le temps d’exposition. En cas de consommation,
des nausées, vomissements, diarrhées, douleurs abdominales, crampes musculaires, problèmes au niveau du foie
peuvent apparaître.
Quelles sont les causes de la présences de ces cyanobactéries ?
Les trois cours d’eau et sources qui alimentent l’étang charrient des alluvions chargées en phosphore. L'été, les
eaux peu profondes de l'étang se réchauffent rapidement. En l’absence d’un renouvellement d’eau, toutes les
conditions sont réunies pour favoriser la prolifération des cyanophycées.
De plus, les vannes actuelles de contrôle et vidange de l'étang du fait de leur hauteur sont infranchissables pour
les poissons. Elles ne permettent pas non plus le transit des sédiments.
Quels sont les objectifs de l'étude en cours ?
La société CE3E (études et ingénierie écologique des milieux aquatiques) a lancé une étude sur la remise en qualité de l'eau
et la continuité hydraulique avec pour objectifs de :
●
réduire la prolifération des cyanobactéries,
●
assurer la continuité écologique : migration des poissons et transport des sédiments (obligation européenne),
●
sécuriser l’ouvrage hydraulique de la retenue.
Quelles sont les solutions envisagées ?
Plusieurs pistes techniques sont à l’étude même si aucune solution «idéale» n'existe face aux cyanobactéries.
Le comité de suivi composé d'élus et techniciens s’oriente plutôt vers une vidange partielle de l'étang. Les terres
découvertes seront végétalisées pour épurer les sédiments et améliorer la qualité des eaux. Une remise en eau
sera faite à la fin de chaque automne. Une gestion saisonnière des niveaux d’eau sera proposée pour permettre
leur renouvellement et le transit des sédiments.
Pour la continuité écologique, des aménagements sont prévus pour assurer la libre circulation des poissons.
Ces travaux d’ampleur vont donc débuter avant la fin de l'année 2016 afin de redonner à ce site exceptionnel ces
fonctionnalités hydrauliques et écologiques pour le bonheur des usagers, de la faune et de la flore.
Créé en 1975, le site du Moulin-Neuf situé sur trois communes du territoire (Rochefort-en-Terre, Malansac et
Pluherlin) va être réhabilité. Ce projet d'envergure d'un montant d'environ 4,4 M€ s'inscrit dans une logique de
développement du territoire.

6. PLUi valant SCoT
Questembert Communauté a lancé l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Schéma
de Cohérence Territorial (ScoT). Ce document formalisera à terme le projet d'aménagement et de développement du
territoire (démographie, habitat, équipements, économie, cadre de vie, déplacements, environnement, paysage...)
pour les 10 à 15 prochaines années.
Il définira et réglementera l'occupation des sols sur l'ensemble des communes et déterminera les droits à construire de
chaque parcelle, publique ou privée.
Aujourd'hui en cours d'élaboration, il deviendra le document d'urbanisme de référence des 13 communes de
Questembert Communauté.
Où en sommes-nous ?
La phase Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) se poursuit.
Le dernier Comité de pilotage PLUi consacré à cette étape essentielle du projet (PADD) a eu lieu le mardi 28 juin.
Place désormais au débat qui est prévu pour l'automne 2016 en conseil communautaire et dans les conseils
municipaux. Une réunion publique sera organisée avant la fin de l'année.
Un territoire bien situé entre Vannes, Rennes et Nantes, bien desservi (réseau
routier, voie ferrée) et proche du littoral… profitant de l'attractivité de Vannes
agglo. La démarche de PLUi valant Scot permettra de rattraper le retard pris
par rapport à nos voisins dans la réflexion de stratégie de développement
territorial.

7. Les enjeux du diagnostic
Véritable photographie du territoire, le diagnostic identifie ses atouts et contraintes dans tous les domaines :
patrimoine et paysages, habitats, économie, équipements, déplacements, milieux naturels, ressources…
S'informer, s'exprimer
Le PLUi est un projet qui vous intéresse ? Vous souhaitez mieux comprendre, vous exprimer, vous impliquer ?
Voici quels sont les différents moyens d'y parvenir.
Site internet et réseaux sociaux : retrouvez plein d'infos sur www.questembert-communaute.fr dans la rubrique
Aménagement ainsi que sur facebook et twitter. Espace de consultation : il est mis à disposition des habitants
dans le hall de Questembert Communauté avec les panneaux d'exposition (à disposition des mairies qui en feront
la demande) et tous les documents d'étape du PLUi. Registre de concertation : un registre est disponible dans
chaque mairie. Articles : plusieurs articles concernant le PLUi sont transmis aux communes pour leurs bulletins
municipaux au fur et à mesure de l'avancement du projet. A ce jour, le PLUi a été abordé dans les deux bulletins
communautaires de 2015 et dans 10 articles de la presse locale entre 2015 et 2016. Balades thématiques :
synthèse des balades thématiques disponible en juillet sur www.questembert-communaute.fr. Questionnaires :
analyse disponible courant juillet sur le site.
Les déplacements se font à 84 % en voiture individuelle avec une part des déplacements en
transports collectifs peu différente des autres territoires ruraux ou péri-urbains alors que le
territoire dispose d'une desserte ferroviaire (Questembert et Malansac). Ces deux dessertes
pourraient devenir des pôles d'intermodalité (combiner train, bus, co-voiturage, vélo…).
Un déséquilibre entre
l'est et l'ouest (l'ouest
profitant plus
nettement de
l'attractivité de
Vannes agglo) du
territoire avec un
pôle principal qui
est Questembert,
concentrant un tiers
de la population du
territoire.
Quid de l'attractivité
de Questembert
entre Elven et
Muzillac qui se
développent et se
renforcent ?
Un développement urbain diffus avec 44 % du développement résidentiel qui s'est réalisé au
sein des espaces agricoles et naturels au cours de ce dix dernières années (et seulement 13 %
dans les bourgs!). Mais du potentiel de développement en renouvellement dans les bourgs et
centre-ville.
Un développement économique structuré autour de plusieurs pôles d'emploi dont Questembert est le principal.
Autour de Rochefort-en-terre comme point d'accroche, une vocation de développement touristique avec la
vallée de l'Arz, le Moulin Neuf…
Un modèle d'urbanisation presque unique (maison pavillonnaire, grands logements, propriétaires
occupants...) qui ne répond pas aux besoins variés d'une population diversifiée (jeunes actifs,
jeunes ménages, séniors…).
Un cadre de vie plébiscité (patrimoine bâti, paysages remarquables...) pouvant être support de développement
économique (agriculture, tourisme, filière bois…).
Infos : www.questembert-communaute.fr - 02 97 26 59 51

8. 8 avenue de la Gare
56230 QUESTEMBERT
02 97 26 59 51
www.questembert-communaute.fr