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L'aménagement numérique : une priorité pour le JURA

  • 1. L’aménagement numérique : une priorité pour le JURA
  • 2. ConseilgénéralduJura 2 Une priorité pour le JURA • L’ambition du Président de la République Le Très Haut Débit pour tous à l’horizon 2022 • Très Haut Débit dans le JURA 75% des Jurassiens reliés en 2022 • Un enjeu financier considérable L’engagement obligatoire de l’Etat Mobiliser les partenariats Dégager des marges de manœuvre pour investir L’aménagement numérique
  • 3. ConseilgénéralduJura 3 Depuis 2011, le Conseil général agit : • Gestion de l’échec de la DSP Connectic39 (exploitation, commercialisation..) • Reprise d’une nouvelle gouvernance et définition d’un schéma directeur (SDTAN) • Recherche de partenariats pour un financement à la hauteur du projet : Europe, Etat, collectivités • Une démarche globale du Conseil général
  • 4. ConseilgénéralduJura 4 • 10/07/2007 : signature de la DSP Connectic39 • 2013 : un contentieux à gérer Liquidation de la DSP Connectic39 Le Département reprend en urgence l’exploitation et la commercialisation de son réseau Altitude continue à exploiter et à commercialiser de manière transitoire • 13/12/2013 : vote du SDTAN par l’Assemblée Départementale • Juillet 2014 : dépôt du dossier de financement Etat – FSN • Août 2014 : AXIONE, prestataire de service du Département, est chargé de gérer et commercialiser le réseau • Septembre 2014 à décembre 2014 : positionnement de projets numériques (usages & services) pour le JURA dans le cadre du nouveau contrat de Plan Etat-Région 2014- 2020 et Fonds Structurel Européen Les dates clés 2007-2015
  • 5. ConseilgénéralduJura 5 Faire du droit au numérique une réalité pour tous les Jurassiens dans les meilleurs délais. Comment ? Le territoire étant composé de nombreuses petites communes dispersées, plusieurs technologies ont été retenues en fonction des spécificités géographiques 1. Raccordement au Très Haut débit (fibre optique – FTTH et câble) • Dans les zones denses et contigües - Raccordement en cours 2014/2015 : • Bassins de vie • Zones d’activité (Dole, Champagnole, Pratz) • Collèges (Saint Exupéry, Dole Arc, Dole Bastié…), maison de santé… • Autres sites prioritaires : entreprises, administration, établissements de santé, établissement d’enseignement… Objectif (en 10 ans) : 119 000 lignes prévues en zone publique (hors 30 000 lignes à Dole et Agglomération de Lons – zone privée programme ORANGE) L’enjeu Agglo de Lons et Dole : lancement du très haut débit annoncé pour 2015
  • 6. ConseilgénéralduJura 6 2. La montée en débit Elle permet d’améliorer en moyenne à 30 Mbits/s les débits des réseaux existants cuivre du téléphone. • Fin 2014 : 5 chantiers livrés en décembre 2014 sur les communes de • Abergement-la-Ronce • Beaufort • Gevingey • Villette-les-Dole • 2015 : 11 chantiers dont les marchés viennent d’être publiés • Amange • Arlay • Saint-Lamain • Baume-les-Messieurs • Chaux-des-Crotenay • Crotenay • Lac des Rouges Truites • Larnaud • Macornay • Saint-Germain-les-Arlay • Saint-Germain-en-Montagne
  • 7. ConseilgénéralduJura 7 3. Aide financière du Conseil général à l’installation satellitaire Pour les foyers les plus isolés non concernés par la montée en débit et le très haut débit à moyen et long terme • Prévisions : 4000 foyers • Le montant maximum est de 500 euros par foyer • En cours : plus de 300 demandes
  • 8. Cartographie en 2011, 2014 et 2015 L’évolution de l'aménagement numérique
  • 10. ConseilgénéralduJura 13 Le coût du SDTAN est estimé à 138 millions d’euros sur 10 ans, potentiellement co-financés à raison de : • 45,6 millions d’euros par l’Etat, • 6,7 millions d’euros par la Région (aide au déploiement Très haut débit) • 4 millions d’euros par le FEDER (Fonds européen) • 81,7 millions d’euros par les collectivités locales Recettes de commercialisation : 49,7 millions d’euros L’enjeu budgétaire