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Raee stratégies communales 2014 v2
Le document décrit la stratégie de rénovation énergétique pour le patrimoine communal, détaillant les modalités de conseil, le financement, et les objectifs d'opérations exemplaires de rénovation. Une structure publique locale d’efficacité énergétique (SPL) est mise en place pour coordonner les efforts entre les collectivités locales et fournir des services d'accompagnement. La SPL vise à réaliser des économies d'énergie significatives tout en simplifiant les procédures de financement et d'intervention.
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- 8. Organisation régionale Territoiresd’application Communauté de Communes Gresivaudan Communauté de Communes Oisans Métropole Savoie Maitrise d’ouvrage de la stratégie et des services aux communes Portage et réalisation des actions RAEE : coordination régionale et actions ASDER et AGEDEN : Mise en oeuvre des actions et services aux communes Apport des partenaires européens, AIDA Comité de coopération local Implication des acteurs clés du bâtiment en Isère Savoie : Collectivités , professionnels, entreprises, recherche, financeurs
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- 12. La SPL d’EfficacitéEnergétique • Une équipe de 5 personnes : – Philippe TRUCHY Directeur Général – Frédéric PIEUS, Directeur Financier – Aurélie DUPARCHY et Laurent BOGIRAUD, responsables d’opérations – Yvette SHONG-GEU assistante • Utilisation de Conseils externes • Des bureaux à Grenoble 7/05/2014 S.P.L. d'Efficacité Énergétique 12
- 13. 1. Les objectifsde la SPL • Réaliser des opérations exemplaires de rénovation énergétique se traduisant par – Un niveau BBC rénovation calculé selon la méthode réglementaire: - 40% par rapport à une rénovation classique – Une réduction significative, de 40 à 75 % d’économies sur : • les consommations d’énergies • les émissions de gaz à effet de serre • les coûts d’exploitations Bâtiment économe B A 111 à 210 C C 203 D ≤ 50 51 à 110 211 à 350 D 351 à 540 E E 541 à 750 F F > 750 G Bâtiment énergivore G • Financer ces opérations via le tiers-investissement 203 7/05/2014 S.P.L. d'Efficacité Énergétique 13
- 14. 2. Les modalitésd’intervention • Interventions uniquement sur les bâtiments de ses actionnaires (collectivités locales uniquement) • Les collectivités actionnaires exercent sur la SPL un contrôle analogue à celui qu’elles exercent sur leur propres services • Plusieurs cadres d’interventions possibles sans mise en concurrence (« in house ») : – Missions d’expertise et d’AMO : – Mandat de maîtrise d’ouvrage – Tiers-investissement • Lorsque l’opération est portée par la SPL (tiers investissement), application de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et non du code des marchés publics. 7/05/2014 S.P.L. d'Efficacité Énergétique 14
- 15. 3. Les étudesd’aides à la décision Diagnostic énergétique : − Analyse de l’état et des performances initiales − Propositions de Scenarii de rénovation. − Définition des caractéristiques du futur Contrat de performance Energétique (CPE) − Un diagnostic/étude des travaux connexes à réaliser Evaluation préalable : − Analyse juridique des montages possibles − Evaluation du coût complet du projet pour deux montages retenus : investissement, TVA, financements, fiscalité, risques 7/05/2014 S.P.L. d'Efficacité Énergétique 15
- 16. 4. L’intervention enTiers-Investissement Bail Emphytéotique Administratif et sa Convention de Mise à Disposition Paiements ponctuels Paiements récurrents Contrats Collectivité Loyers Redevance SPL Convention tripartite Financeurs Contrat de performance énergétique de type CR ou CREM Remboursement et intérêts Fonds propres Coûts d’investissements Coûts d’exploitation et de GER Entreprises de Conception, Réalisation et Exploitation Documentation financière Prêt 7/05/2014 S.P.L. d'Efficacité Énergétique 16
- 17. 4. L’intervention enTiers-Investissement : 1ers projets en cours ou à lancer Projets les plus avancés (Phase 2 Contractualisation) Bourg en Bresse : 3 écoles, une opération pour l’ensemble / Candidats désignés en avril, procédure de remise d’offres en cours Pour la Région : 5 lycées, une opération par lycée / Désignés dans l’été Projets en phase d’aide à la décision (Phase 1 Etudes) Deux Hôtel de ville (Cran Gévrier et Saint Priest) Des écoles (Grigny et Chambéry) Des équipements sportifs ( Saint-Fons, Romans et Chambéry) Des équipements culturels et/ou festifs ( Saint-Fons et Meyzieu) Une médiathèque (Montmélian) 7/05/2014 S.P.L. d'Efficacité Énergétique 17
- 18. 6. Les atoutsde la SPL • Une mutualisation des compétences techniques et financières nécessaires à la mise en place d’engagement de performance • Un apport de moyens opérationnels supplémentaires pour la collectivité. • Une présence aux côtés de la collectivité depuis les études de faisabilité jusqu’à la phase d’exploitation du bâtiment rénové. • Le développement d’outils et méthodes facilement reproductibles et la capitalisation d’expériences. • La création d’une synergie entre les collectivités, élus et services, et la SPL. 7/05/2014 S.P.L. d'Efficacité Énergétique 18
- 19. 6. Les atoutsde la SPL • En tiers-investissement : – Une simplification des procédures • Contrats soumis à l’Ordonnance n°2005-649 • SPL non soumise à la loi MOP. • Recours à la Conception-Réalisation possible • Commission des marchés propre à la SPL. – Un engagement différé des investissements : le paiement des loyers débute à la livraison du bâtiment, – Une gestion et une négociation de la dette centralisée, y compris dans l’accès à certains institutionnels (CDC,…). 7/05/2014 S.P.L. d'Efficacité Énergétique 19
- 20. 7. Devenir actionnairede la SPL • Participation au capital à hauteur de : – 1€ / habitant pour les collectivités < 50 000 hbts – Capital libre d’un montant minimum de 50 k€ au-delà • Prochaines échéances prévues : mi 2014 et fin 2014 • Délai nécessaire : environ 6 mois • Particulièrement adapté pour : – Les collectivités ayant un parc de bâtiments étendu avec ou sans stratégie énergétique clairement définie – Les collectivités ayant identifié plusieurs projets de rénovation énergétique globale Rendez-vous sur notre site internet : spl-oser.fr 7/05/2014 S.P.L. d'Efficacité Énergétique 20
- 21. CONTACTS Philippe TRUCHY,Directeur Général SPL d’Efficacité Energétique 17, Rue de la Frise 38 000 Grenoble 04 76 22 55 34 contacts.spl@spl-oser.fr Cette présentation est réalisé dans le cadre d’un projet financé par :