Rapport annuel 2017

2017
Commune de Lasne
RAPPORT ANNUEL
Arrêté en date du 31 octobre 2017

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Le mot du Directeur général
Les articles L1124-4 §4 et L1124-25 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation consacrent expressément la notion de contrôle interne,
qui doit être appréhendée selon la volonté du Législateur en termes de « maîtrise de la gestion ».
Pour atteindre cet objectif, l’organisation des ressources humaines et la mise en place d’une structure managériale constructive et progressive basée
sur une vue verticale et horizontale des informations, dans laquelle le rôle des chefs de service est essentiel, contribuera et permettra l’identification
des risques. Leur juste évaluation permettra l’élaboration de mesures de contrôle interne formelles ou informelles concertées dès lors que le processus
est l’affaire de tous les agents communaux pour atteindre nos objectifs de service public.
Dans ce contexte avec la collaboration des chefs de service, chacun pour ce qui le concerne et les membres du personnel, j’ai mis en place et initié des outils de management
communal performant :
 les réunions du Comité de direction (CODIR) sont structurées et formalisées à l’aide d’une convocation contenant l’ordre du jour et suivies systématiquement d’un procès-
verbal transmis pour information au Collège communal. Il s’est réuni 14 fois.
Il s’est notamment prononcé sur la planification des dossiers prévus au service extraordinaire du budget 2017 et permet une évaluation permanente de la réalisation du
budget: date Conseil communal – Agent traitant – Suivi.
Taux de réalisation des projets prévus au service extraordinaire: 90,16%
 une politique des ressources humaines claire, fondée sur une gestion des compétences, en privilégiant la formation continue : nombre de formations : 75 – nombre
d’heures de formation : 1.472 heures (cfr.p. 57).
Agent constatateur Communication Enseignement Nettoyage Logement Mobilité
SIPP Finances Marchés publics Ressources humaines Urbanisme Bibliothèque
Travaux Population Prégardiennat Service Technique Environnement

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J’insiste aussi sur ma volonté de valoriser les membres du personnel en place en privilégiant la promotion interne, la valorisation du travail plutôt que celle de la présence et
en fixant comme objectif au SIPP, la réelle prise en compte du bien-être au travail.
Enfin, je considère qu’une structure professionnelle performante nécessite la reconnaissance de la contribution tant professionnelle que managériale des responsables de
service qui dès 2018, assureront la gestion des prestations des membres du personnel affectés dans leur service via un logiciel informatique. Notons aussi que chaque
membre du personnel aura par voie informatique, accès à ses prestations.
Ma volonté en ma qualité de Directeur général est de privilégier dans la gestion des ressources humaines, l’autonomie et la responsabilisation des membres du personnel
pour que chacun puisse prendre conscience qu’il participe à l’efficience de l’administration.
 Outre les procédures déjà mises en place en 2016 (cfr. rapport annuel 2016), il convient de noter :
o L’utilisation d’un programme caisse pour les services Population/Etrangers/Etat-civil qui diminue les sources d’erreur, permet l’impression automatique des
preuves de paiement et pour le service des Finances, un contrôle accru de l’argent liquide. A noter qu’en tout état de cause, l’utilisation du bancontact est
privilégiée ;
o L’élaboration d’un inventaire de la flotte des véhicules communaux qui permet la gestion des contrôles techniques, des entretiens et des remplacements ;
o La généralisation de l’utilisation du logiciel e-courrier qui permettra l’archivage du courrier au moment de son entrée dans l’administration
o La mise en place d’une procédure à respecter pour l’introduction par les services, des dossiers au Collège communal en faisant la distinction entre ceux ayant
un impact financier et les autres.
A noter qu’il est systématiquement tenu compte que je puisse viser le dossier préalablement à sa transmission au Directeur financier.
Il en est de même pour les dossiers à transmettre au Conseil communal (nombre d’avis du Directeur financier Collège/Conseil : 124 (2016) – 130 (2017))
o La rédaction d’un vade mecum fixant la procédure et les délais à respecter par les services pour transmettre les dossiers à la Cellule Marchés publics ; cette
dernière étant au service des services communaux et donc, étant spécialiste du marché public et non technicien.
o La maîtrise de la gestion des coûts des fournitures administratives et des produits de nettoyage;
o la mise à jour des statuts administratif et pécuniaire et du règlement de travail ;
o la rédaction d’une méthodologie pour les expulsions.
Je souhaite que le rapport annuel soit le reflet d’un environnement de travail performant dans lequel chacun trouve sa place, privilégie la communication transversale des
informations et un décloisonnement des services.

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Chiffres clés en 2017
Nombre d’habitants de la Commune Au 31 octobre 2016 Au 31 octobre 2017
Au 31 octobre 2017, il y a 1.635 étrangers à
Lasne, ce qui représente 11,44 % de la
population.
14.232 habitants :
o Hommes : 6.949
o Femmes : 7.283
14.287 habitants :
o Hommes : 6.980
o Femmes : 7.307
Mariages
2016 : 30
2017 : 55
Réunions :
2016 :
 Conseil : 12 (332 points)
 Collège : 59 (4.214 points)
2017 :
 Conseil : 11
 Collège : 53
Coût des produits de nettoyage
2016 : 26.265,19 euros
2017 : 21.490,46 euros
Coût des fournitures administratives
2016 : 4.902,40 euros
2017 : 3.238,49 euros
Nombre de permis d’urbanisme délivrés:
2016 : 93
2017 : 117
Nombre de permis d’urbanisme refusés :
2016 : 32
2017 : 20
Coût-vérité : 2016 : 98%
2017 : 105%
Plaines de jeux : 2016 : 2.050 enfants
2017 : 2.015 enfants
Ludothèque : 2016 : 112 joueurs
2017 : 156 joueurs
Bibliothèque : 2016 : 2.156 lecteurs
2017 : 2.385 lecteurs
Le coût du personnel pour la période du 1er
novembre
2016 au 31 octobre 2017 représente un montant de
5.523.050, 58 euros.
Effectifs : 140 personnes dont 117,49 ETP
Taux de réalisation : 90,16%
Nombre de projets prévus : 61 dont
55 adoptés par le Conseil
communal

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Table des matières
Le mot du Directeur général 2
Table des matières 5
Services de l’Administration et des Affaires de la Commune 6
Communication 9
Population 11
Etrangers 13
Passeports, Permis de conduire, Extraits de casier judiciaire 14
Etat-Civil 14
Marchés publics 16
Travaux 23
Logements 26
Urbanisme 28
Environnement 30
Finances communales 39
Taxes communales 42
Recette communale 53
Ressources humaines 55
SIPP 58
Personnel enseignant 60
Les « Marmousets » 68
Plaines de jeux 70
Patrimoine 71
Mobilité 74
Centres sportifs 77
Bibliothèque – Ludothèque 78
Informatique 82
Emploi 83
ASBL RED 86

6
Services de l’Administration et des Affaires de la Commune
Nombre de réunions Nombre de points
2016 2017 2016 2017
Conseil communal 12 11 332 324
Collège communal 59 53 4214 4056
Secrétariat du Bourgmestre
ARRETES ET AUTORISATIONS DU BOURGMESTRE
ARRETES DU BOURGMESTRE AUTORISATIONS
2016 2017 2016 2017
266 439 62 67
PRÉVENTION INCENDIE
Demandes de visites de contrôle à la zone de secours, révision, mise à jour et gestion des dossiers concernant la prévention incendie des restaurants, écoles, crèches,
accueillantes d'enfants, maisons de retraite, chambres d'hôtes....sur le territoire communal.
LOGEMENTS INSALUBRES
Un logement a été déclaré inhabitable mais améliorable par le SPW - Logement.
Après réception du rapport, le Bourgmestre auditionne les parties qui désirent être entendues, un PV d'audition est rédigé, des conclusions sont émises. Lorsque le
propriétaire s'est mis en ordre, le Bourgmestre contacte le SPW - Logement pour signaler que celui-ci a fait le nécessaire, que le logement a été amélioré et est, à nouveau,
habitable. Dans le cas contraire, le Bourgmestre émet un arrêté empêchant la location du bien tant que les travaux n'auront pas été effectués.
BATIMENT DANGEREUX POUR LA SECURITE PUBLIQUE
Rédaction d’un arrêté de Bourgmestre pour démolition urgente d’une habitation menaçant ruine et mettant en danger la sécurité publique.
Rédaction d’un arrêté de Bourgmestre pour démolition urgente d’un mur menaçant ruine et mettant en danger la sécurité publique.
PARTENARIAT LOCAL DE PREVENTION - PLP
Réunions officielles

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Création et finalisation du PLP " Bois Magonette" par la signature de la charte le 10 juillet 2017, validée par le SPF intérieur le 11 septembre 2017.
Mise en route de la création du PLP "Cheval de Bois", en lieu et place du RIQ "Cheval de Bois" par une réunion d'information qui s'est déroulée le 23 octobre 2017.
MANIFESTATIONS
- La gestion des demandes d’autorisation d’organisation d’événements communaux, associatifs et privés divers, tels que, la brocante de Maransart, la braderie de Lasne,
les fancy fairs des écoles, la Fête des Plantes et du Jardin, la Foire du Verre, les fêtes de quartier, …
- L’organisation du marché de Noël (12 chalets-animations et spectacles divers : 15.12.16-18.12.16),
- L’organisation des « Rendez-vous citoyens » :
o La prévention contre le vol en collaboration avec la zone de police "La Mazerine" (07.06.17),
o Le Code du Développement Territorial – CoDT (11.10.17)
- La gestion de la salle du Conseil communal dans le cadre des expositions temporaires :
16.11.16 - 09.02.17 Dominique SCHEERS et Charles-Antoine de HALLEUX Madame Scheers : artiste peintre Monsieur de Halleux : sculpteur
16.02.17 - 26.04.17 BOOSHRA et ses portraits monumentaux Artiste peintre
03.05.17 - 06.06.17 Olivier LAMBORAY "De Lasne à New York" Artiste peintre surréaliste
13.06.17 - 09.09.17 Marie WABBES : « L’Amour en peluche » Auteure - illustratrice de livres pour enfants
14.09.17 – 14.11.17 Lasne en Peinture 2 Cercle de Généalogie et d’Histoire de Lasne
Activités pour les Aînés :
15.06.2017 Activité pour les aînés Visite de la Fondation Folon – 120 participants
15.10.2017 Activité pour les aînés Thé dansant au CS de Maransart 40 participants
Cérémonies patriotiques
Noces d’Or, de diamant et de brillant : 52 couples invités – 18 couples présents : Mises à l’honneur des couples suivi d’une réception
Drink de bienvenue pour les nouveaux arrivants
Organisé 2 x par an afin de souhaiter la bienvenue aux nouveaux arrivants dans la commune (environ 60 participants/drink)

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ARCHIVES COMMUNALES
Le service des archives communales est chargé de gérer et de conserver les archives communales de
Lasne, c’est-à-dire l’ensemble des documents produits ou reçus par la commune et par ses différents
services et établissements dans l’exercice de leur activité. La conservation de ces documents est
organisée pour permettre de répondre à des besoins de gestion ou d’information.
La conservation, la gestion et la communication des archives sont régies par la législation et la
réglementation en vigueur pour les archives publiques, sous le contrôle des archives de l’Etat.
Zoom réalisations
Classement, tri et élimination
Un important chantier de tri, de classement et d’élimination des documents a été entrepris en 2016 et s’est poursuivi en 2017. Les archives sont classées selon le système
Décasépel conçu d’après la Classification Décimale Universelle.
L’administration communale compte 5 lieux de stockage pour ses archives : un local à La Closière, 3 petits locaux dans les caves du château La Hyette et le grenier de
l’administration communale.
Chiffres clés
2016 2017
Courriers entrants à la
commune, encodés et traités
11815 9363
Recherches documentaires
dans les archives
/ 515

9
Service Communication
Site web : Elaboration d’un cahier de charge pour le nouveau site web communal qui verra le jour au 1er
semestre 2018. Mise à jour journalière du site actuel.
Newsletters : création, promotion et gestion quotidienne des deux newsletters communales
 Le Mois Lasnois : les événements et actualités de la commune et des services communaux
 l’InfoMail : perturbations localisées impactant les citoyens.
La rédaction des articles publiés dans ce cadre est gérée en partenariat avec les services.
En un an, 262 personnes supplémentaires se sont inscrites aux Newsletters pour un total de 1255 personnes inscrites, un taux moyen d’ouverture de 43,6% et un taux
moyen de clics sur les articles de 9,8%.
Vie à Lasne : coordination du trimestriel communal, correction des articles, rédaction d’articles complémentaires, relations et suivi avec l’éditeur partenaire.
Guide des sports : réédition du guide des sports
Relations presse : contacts et invitations lors de nos événements. Communiqués de presse lors des événements plus importants.
Reportages photographiques et vidéo : prise de photos lors d’évènements et diffusion des galeries sur le site communal. Montage vidéo pour le marché de Noël 2017.
TagTagCity : Application mobile de Lasne : mise à jour des événements, messages push pour diverses communications (déchets verts, événements, conférences,
permanences, …) et suivi du contenu fourni par l’entreprise partenaire.
Plan stratégique de communication : élaboration d’un plan pour une amélioration de la communication (externe et interne) : notamment présence sur les réseaux sociaux.
Suivi d’une formation aux Smart Cities par Futurocité.
Plan d’urgence : responsable D5 pour le Plan d’urgence (formations, Be-Alert, utilisation ICMS, etc.)
Evénements :
 Organisation d’événements « externes » : joyeuse entrée du gouverneur, inaugurations, Soirée des Formidables Lasnois, etc.
 Organisation d’événements « internes » : Summer Party et Fête de fin d’année.
Communication événementielle :
Dénomination Nombre
Organisation d’événements de A à Z 7
Création et diffusion d’affiches pour divers événements 40
Promotion sur notre site internet (article + slider) 60
Création et diffusion de dépliants pour divers événements 5
Maintenance de bâches communales 4

10
Communication externe :
Dénomination Nombre
Création et diffusion d’affiches informatives 5
Cahier de charges pour l’élaboration d’un nouveau site web de la commune 1
Diffusion de notifications sur l’application mobile 86
Diffusions des événemets dans la commune via l’application mobile 100
Création d’affiches de route 20
Quelques chiffres du site internet www.lasne.be :
Octobre 2017 – statistiques disponibles depuis septembre 2017
 Nombre d’utilisateurs : 5.421
 Nombre de sessions : 7.313
 Nombre de pages vues : 15.806
 Nombre de pages/session : 2,16
Quelques chiffres de l’application mobile :
Nombre de téléchargements et de visites du 16 novembre 2016 au 10 novembre 2017 :
 Téléchargements sur la période : 306
 Total des téléchargements : 1003
 Téléchargements IOS (Iphone) : 194
 Téléchargements Androïd (Samsung) : 112
 Nombre de visites : 6.951
Nombre de vues du 16 novembre 2016 au 10 novembre 2017 :
 Evénements : 1772 vues
 BetterStreet : 507 vues
 Actus : 744 vues
 Contact : 1054 vues
 Notifications : 2031 vues
 Other : 2542 vues

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Service Population – Etat-Civil
Pour rappel : au 1er
janvier 2017 : 14.214 habitants
Le chiffre de la population de la commune a été fixé au 31 octobre 2017 à 14.287 habitants.
Répartition homme/femme :
Hommes : 6.980
Femmes : 7.307
MOUVEMENT DE LA POPULATION
2016 2017
Entrée 540 604
Sortie 497 569
Sortie vers l’étranger 66 54
Mutation interne 159 174
Radiation d’office 29 43
2016 2017
Cartes d’identité délivrées
ID : 2896
Kid’s ID : 494
ID : 2476
Kid’s ID : 482
Correspondance sortie 1682 1820
Code PIN/PUK 140 406

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Encodage d’actes divers
2016 2017
Naissance 69 76
Changement de nom 2 5
Divorce 22 36
Décès 40 117
Déclaration de Cohabitation légale 44 34
Déclaration cessation de cohabitation légale 25 31
Santé
2016 2017
Encodage Vaccination (enfant) 50 52
Déclaration de Don d’organe 34 30
Déclaration d’Euthanasie 50 48
Délivrance de documents divers
2016 2017
Autorisation parentale légalisée 368 959
Certificat de résidence 960 1077
Composition de ménage 2560 3111
Certificat de résidence avec historique 240 253
Prime de naissances 54 53
Attribution numéro de police – renumérotation – création nouvelle voirie
Attribution numéro de police : 97
Changement de rue : 1

13
ETRANGERS
Au 31 octobre 2017, il y a 1.635 étrangers à Lasne, ce qui représente 11,44 % de la population.
Les principales nationalités représentées sont :
2016 2017
1. France 434 435
2. Grande Bretagne 201 181
3. Portugal 171 160
4. Italie 110 113
5. Pays-Bas 108 96
6. Roumanie 77 88
7. Allemagne 56 59
8. Suède 53 39
8. Pologne 50 52
9. USA 50 48
10. Espagne 51 46
Délivrances : Du 01/11/2015
au 31/10/2016
Du 01/11/2016
au 31/10/2017
Cartes électroniques A 38 55
Cartes électroniques B 13 12
Cartes électroniques C 3 0
Cartes électroniques D 0 0
Cartes électroniques E 78 92
Cartes électroniques E+ 208 186
Cartes électroniques F 13 8
Cartes électroniques F+ 12 13
Attestations d’immatriculation
modèle A
30 21
Permis de travail 21 12
Déclarations d’arrivée 10 10
Entrées 173 196
Sorties normales 90 114
Sorties vers l’étranger 83 43
Mutations internes 60 63
Radiations d’office 17 19

14
PASSEPORTS, PERMIS DE CONDUIRE, EXTRAITS DE CASIER JUDICIAIRE
2016 2017
Passeports délivrés
1527 1847
Permis de conduire modèle
européen délivrés
1354
(Dont 176 PC
internationaux)
1389
(Dont 179 PC
internationaux)
Extraits de casier judiciaire 1259 1215
Bulletins de renseignements 880 758
Bulletins de condamnation 493 502
Demande d’info 596 al2 228 286
Modèle 5 dossiers traités CJ + PC 695 795
ETAT CIVIL
Mariages et divorces
2016 2017
Mariages célébrés 30 55
Divorces transcrits 28 28
Transcription de
mariage célébré à
l’étranger
0 6
Actes de déclaration
de mariage
33 53
Séparation de corps
et de biens
0 0
Divers
2016 2017
Naissance 0 1
Transcription d’acte de naissance 7 5
Acte d’adoption plénière 0 1
Acte d’adoption simple 2 1
Reconnaissance paternelle anticipée 15 20
Reconnaissance paternelle 1 1
Annulation d’une reconnaissance paternelle 0 0
Transcription d’acte de reconnaissance 0 0
Recouvrement de nationalité 0 0
Déclaration de nationalité 22 41
Renonciation à la nationalité belge 0 1
Attribution de nationalité (art.8) 2 0
Changement de prénom 0 0
Changement de nom 0 1
Déclaration de choix du nom 0 1
Jugement rectificatif 1 0

15
Concessions et caveaux
2016 2017
Concessions pl. terre 10 soit
8375€
17 soit 16000€
caveaux 8 soit
15350€
6 soit 12850€
Cellules columbarium 10 soit
8700€
6 soit 4700€
Pleine terre pour urne
1 soit
800€
1 ajout dans une
concession soit
2500€
cavurnes 4 soit
2060€
1 soit 3180€
Exhumations 1 soit
60€
1 soit 120€
Renouvellements gratuits
8 3
Renouvellements payants 4 soit
3300€
14 soit 7000€
TOTAL des montants perçus
38645€ 46350€
Décès
2016 2017
Actes 48 (29 femmes - 19 hommes)
Dont 10 personnes non
domiciliées à Lasne
77 (47 femmes – 30 hommes)
Dont 14 personnes non
domiciliées à Lasne
Depuis le 1er
septembre 2013, les décès des lasnois survenus dans d’autres
communes de Belgique ne sont plus retranscrits à Lasne.
(Loi du 14/01/2013 portant diverses dispositions relatives à la réduction de la
charge de travail au sein de la justice, entrée en vigueur le 01/09/2013)

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Cellule Marchés publics
Numéro de projet Objet Prévision de la
dépense
Approbation Conseil
communal
Attribution Collège
communal
Projet 20160084-02 Aménagements bâtiments des cultes - Rénovation église de Plancenoit -
Travaux complémentaires ne figurant pas dans le marché initial et devenus
nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue - Projet 20160084-02
€ 38 331,54
Projet 20170020-01 Travaux voiries diverses € 5 760,00
MP.AN - 2017.001 Primes assurances droit commun (RC, vol, incendie, mobilier, ...) -
Assurance RC Architecte - MP.AN - 2017.001
€ 120,00 09/01/2017
Projet 20130036-02 Honoraires construction bâtiments enseignement primaire - Coordinateur
Sécurité Santé - Ecole de Maransart – Agrandissement réfectoire et
nouvelles classes – Projet n° 20130036-02
€ 7 000,00 27/06/2017
Projet 20170023 Travaux voiries Plan Investissement communal 2017-2018 - Aménagements
Chemin d'Odrimont (partie) - Projet 20170023
€ 172 623,78 27/07/2017
Projet 20170022 Travaux voiries Plan Investissement communal 2017-2018 - Aménagement
Rue Haute et Chemin de la Vallée - Projet 20170022
€ 595 244,46 27/07/2017
Projet 20160086-01 Restauration église Saint-Etienne - Projet 20160086-01 € 758 235,23 26/09/2017
MP.AN - 2017.023 Frais gestion et fonctionnement informatique écoles - Fourniture d'une
plateforme de paiement et de gestion des établissements scolaires -
Marché pluriannuel 2017/2020 - MP.AN-2017.023
€ 10 680,79 09/10/2017
Projet 20170083 Achats matériel informatique - Création nouveau site internet - Projet
20170083
€ 14 999,99 24/10/2017
MP.AN - 2017.024 Renting véhicules administratifs - Location longue durée de 4 véhicules pour
le service Travaux - MP.AN-2017.024
€ 126 720,01 09/10/2017

17
Projet 20170064 Aménagements bâtiments des cultes - Rénovation cure de Chapelle - Projet
20170064
€ 14 822,50 14/11/2017
Projet 20170064 * Lot 1 (Isolation) € 6 050,00
Projet 20170064 * Lot 2 (Lambourdes) € 1 512,50
Projet 20170064 * Lot 3 (PLancher) € 7 260,00
Projet 20170054 Aménagements bâtiments sportifs - Etude système HVAC chauffage
C.S.Lasne - Projet 20170054
€ 3 000,00 14/11/2017
Projet 20170045 Aménagements bâtiments enseignement primaire et maternel -
Disjoncteurs d'eau pour les écoles - Projet 20170045
€ 5 000,00 14/11/2017
Projet 20170098 Honoraires Schéma d’Orientation Local (SOL) - Elaboration du schéma
d'orientation local dit de « Beaumont » - Projet 20170098
€ 30 000,00 14/11/2017
MP.AN - 2017.009 Location et entretien petit matériel travaux - Vérification trimestrielle et
annuelle du matériel soumis au contrôle périodique - Service Technique des
Travaux et Centres sportifs - Marché pluriannuel 2017/2019 - MP.AN-
2017.009
€ 7 998,79 27/02/2017
Projet 20170058 Aménagements parcs publics et plantations - Aménagements des allées à la
Place communale d'Ohain - Projet 20170058
€ 28 380,17 25/04/2017
Projet 20170051-01 Aménagements bâtiments sportifs - Coordination Sécurité Santé -
Remplacement de la toiture du C.S.Lasne - Projet 20170051-01
€ 3 999,99 26/09/2017
Projet 20170035 Travaux divers cours d'eau - Remise en état de la passerelle au-dessus de la
Lasne (Sentier 75) - Projet 20170035
€ 24 502,50 26/09/2017
Projet 20170079 Travaux d'infrastructure contre les inondations - Aménagement de fascines
Route de Ry-Beau-Ry - Projet 20170079
€ 17 666,00 26/09/2017
Projet 20150112-02 Construction chalet scouts - Unité du Marsupilami et Unité Notre Dame de
la Paix - Projet 20150112-02
€ 137 169,98 26/09/2017
Projet 20170087 Travaux voiries diverses - Réparation pavage au Monument Prussien -
Projet 20170087
€ 79 329,39 26/09/2017
Projet 20170036 Travaux d'infrastructure contre les inondations - Remise en état du bassin
d'orage au Fond Agny - Projet 20170036
€ 34 636,25 26/09/2017
Projet 20170073 Aménagements terrains cimetières - Retraits des corps vers ossuaires -
Marché annuel 2017 - Projet 20170073
€ 9 922,00 26/09/2017
MP.AN - 2017.022 Prestations de tiers bâtiments administratifs - Dépannages, interventions,
réparations et mise en conformité des installations électriques - Marché
pluriannuel 2017/2019 - MP.AN-2017.022
€ 29 999,99 02/10/2017
Projet 20170094 Achats caveaux, columbariums, cavurnes, concessions cimetieres - Marché
pluriannuel 2017/2019 - Projet 20170094
€ 104 999,99 14/11/2017
Projet 20170096 Achats conteneurs stockage poubelles - Projet 20170096 € 1 000,00 24/10/2017

18
MP.AN - 2017.025 Prestations de tiers bâtiments communaux - Entretien, réparation et
gestion énergétique des installations de chauffage dans les bâtiments
communaux - Marché pluriannuel 2017/2019 - MP.AN-2017.025
€ 36 300,00 30/10/2017
Projet 20160076-03 Aménagements bâtiments sportifs - Rénovation du revêtement de sol des
espaces sanitaires au Centre sportif de Lasne - Projet 20160076-03
€ 8 160,24 24/10/2017
Projet 20160076-04 Aménagements bâtiments sportifs - Remplacement des conduites
d’alimentation situées dans le couloir des vestiaires au Centre sportif de
Lasne - Projet 20160076-04
€ 19 360,61 24/10/2017
Projet 20170051 Aménagements bâtiments sportifs - Remplacement de la toiture du
C.S.Lasne - Projet 20170051
€ 251 208,10 26/09/2017
Projet 20170051 * Lot 1 (Remplacement de la toiture) € 210 624,70
Projet 20170051 * Lot 2 (Remplacement de l'éclairage de la salle multisports et des espaces
communs)
€ 40 583,40
Projet 20170018-03 Travaux voiries diverses - Rénovation Rue de la Lasne (Phase II) - Projet
20170018-03
€ 223 243,55 24/10/2017
Projet 20170025-01 Honoraires travaux voiries aménagements sécurité - Bureau d'Etudes -
Aménagement piste cyclable Route de Genval (Phase IV) - Projet 20170025-
01
€ 7 500,00 31/01/2017 20/03/2017
Projet 20170018-02 Honoraires travaux voiries diverses - Coordinateur Sécurité Santé -
Rénovation de la Rue de la Lasne (Phase II) - Projet 20170018-02
€ 3 000,00 31/01/2017 20/03/2017
Projet 20170022-02 Honoraires travaux voiries Plan Investissement - Coordinateur Sécurité
Santé - Aménagement Rue Haute et Chemin de la Vallée - Projet 20170022-
02
€ 10 000,00 31/01/2017 20/03/2017
Projet 20170023-02 Honoraires travaux voiries Plan Investissement - Coordinateur Sécurité
Santé - Aménagement Chemin d'Odrimont (partie) - Projet 20170023-02
€ 4 000,00 31/01/2017 20/03/2017
Projet 20170025-02 Honoraires travaux voiries aménagements sécurité - Coordinateur Sécurité
Santé - Aménagement piste cyclable Route de Genval (Phase IV) - Projet
20170025-02
€ 3 000,00 31/01/2017 20/03/2017
Projet 20130036 Construction bâtiments enseignement primaire - Agrandissement réfectoire
et nouvelle classe école de Maransart - Projet 20130036
€ 510 000,00 21/02/2017 29/05/2017
Projet 20160044-02 Travaux voiries aménagements sécurité - Stabilisation du talus au Chemin
de l'Alouette - Travaux complémentaires ne figurant pas dans le marché
initial et devenus nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue - Projet
20160044-02
€ 3 448,50 28/03/2017 22/05/2017
Projet 20150024-02 Travaux voiries aménagements sécurité - Aménagement d’un terre plein
réservé à la circualtion des cyclistes et piétons sur la RN 271 (Rue du Try
Bara et Rue du Batty) - Travaux complémentaires ne figurant pas dans le
marché initial et devenus nécessaires à la suite d'une circonstance
imprévue - Projet 20150024-02
€ 44 135,72 27/06/2017 18/09/2017

19
Projet 20170076 Aménagements bâtiments logements - Logements publics à Couture -
Réfections et mise en peinture de la cage d’escalier et de la porte d’entrée
principale - Projet 20170076
€ 3 241,32 28/03/2017 08/05/2017
Projet 20100008-11 Aménagements terrains Travaux - Finalisation de l’aménagement du dépôt
communal à la route de Genval - Projet 20100008-11
€ 127 065,84 28/03/2017 06/06/2017
Projet 20150028-02 Travaux voiries aménagements sécurité - Honoraires Coordination Sécurité
Santé - Aménagements de sécurité routière et amélioration de voirie
Chemin de la Maison du Roi - Projet 20150028-02
€ 3 900,00 28/03/2017 22/05/2017
Projet 20170024 Travaux chemins agricoles - Réparation de divers chemins communaux -
Projet 20170024
€ 50 000,00 28/03/2017 24/07/2017
Projet 20170059 Aménagements parcs publics et plantations - Création d'une plaine de jeux
à la Place Communale de Plancenoit - Projet 20170059
€ 27 951,00 25/04/2017 03/07/2017
Projet 20150028-03 Travaux voiries aménagements sécurité - Aménagements de sécurité
routière au Chemin de la Maison du Roi - Projet 20150028-03
€ 458 332,85 25/04/2017 09/10/2017
Projet 20170005 Achats matériel informatique - Achat Logiciel de caisse - Projet 20170005 € 6 500,00 25/04/2017 15/05/2017
Projet 20170006 Achats matériel informatique - Achat Logiciel cimetière - Projet 20170006 € 14 000,00 25/04/2017 15/05/2017
Projet 20160076-02 Aménagements bâtiments sportifs - Réfection des espaces sanitaires au
centre sportif de Lasne (Projet 20160076-01) - Travaux complémentaires ne
figurant pas dans le marché initial et devenus nécessaires à la suite d'une
circonstance imprévue - Projet 20160076-02
€ 37 364,80 27/06/2017 19/09/2017
MP.AN - 2017.014 Fournitures boissons personnel communal - Fournitures de consommables -
€ 9 000,00 08/05/2017 10/07/2017
Projet 20160084-01 Aménagements bâtiments des cultes - Coordination Sécurité Santé -
Rénovation église de Plancenoit - Projet 20160084-01
€ 2 000,00 23/05/2017 19/09/2017
MP.AN - 2017.015 Fournitures pour entretien signalisation routière - Fourniture de peintures
routières - Marché pluriannuel 2017/ 2019 - MP.AN-2017.015
€ 30 000,00 08/05/2017 11/09/2017
Projet 20090067-06 Aménagements terrains de sport (fusion clubs) - Eclairage du parking P1
(RULO) - Route de Genval, 26A - Projet 20090067-06
€ 18 000,00 28/06/2010 19/06/2017
MP. AN - 2017.016 Voyages scolaires et excursions écoles communales - Marché pluriannuel
2017/2018 - MP. AN-2017.016
€ 78 842,98 29/05/2017 07/08/2017
Projet 20160061-01 Aménagements bâtiments enseignement primaire - Aménagements d’aires
de jeux dans les écoles communales de Maransart, Couture, Plancenoit,
Ohain et Vallée Gobier - Projet 20160061-01
€ 39 921,93 27/06/2017
Projet 20160061-01 * Lot 1 (Ecole communale de Maransart (fourniture et pose d’une aire de
jeux))
€ 9 432,99
Projet 20160061-01 * Lot 2 (Ecole communale de Maransart (fourniture et pose d’une aire de
jeux))
€ 2 433,00

20
Projet 20160061-01 * Lot 3 (Ecole communale de Maransart (fourniture et pose de 2 aires de
jeux))
€ 1 382,98
Projet 20160061-01 * Lot 4 (Ecole communale de Couture St Germain (fourniture et pose d'une
aire de jeux))
€ 2 433,00
Projet 20160061-01 * Lot 5 (Ecole communale de Couture St Germain (fourniture et pose de 2
aires de jeux))
€ 1 382,98
Projet 20160061-01 * Lot 6 (Ecole communale de Plancenoit (fourniture et pose d’une aire de
jeux))
€ 14 008,99
Projet 20160061-01 * Lot 7 (Ecole communale de Plancenoit (fourniture et pose de 3 aires de
jeux))
€ 3 382,98
Projet 20160061-01 * Lot 8 (Ecole communale d'Ohain (fourniture et pose de 5 aires de jeux)) € 4 983,01
Projet 20160061-01 * Lot 9 (Ecole communale de la Vallée Gobier (fourniture et pose d'une aire
de jeux))
€ 482,00
Projet 20170043 Aménagements bâtiments enseignement primaire - Remplacement d’une
cheminée à l’école communale de Plancenoit - Projet 20170043
€ 11 971,80 27/06/2017 19/09/2017
Projet 20090067-07 Aménagements terrains de sport (fusion clubs) - Eclairage du parking P2
(Dépôt communal) - Route de Genval, 26A - Projet 20090067-07
€ 16 000,00 28/06/2010 19/06/2017
Projet 20160040-01 Travaux chemins agricoles - Réparation de divers chemins - Travaux
complémentaires ne figurant pas dans le marché initial et devenus
nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue - Projet 20160040-01
€ 25 232,13 23/02/2016
* LOT 2 : Vieux Chemin de Wavre € 10 900,89 27/12/2016
* LOT 3 : Rue de la Croix € 9 757,44 27/12/2016
* LOT 4 : Rue Saint Roch € 4 573,80 27/12/2016
Projet 20170018-01 Honoraires travaux voiries diverses - Bureau d'Etudes - Rénovation Rue de
la Lasne (Phase II) - Projet 20170018-01
€ 7 500,00 31/01/2017 20/03/2017
Projet 20170022-01 Honoraires travaux voiries Plan Investissement - Bureau d'Etudes -
Aménagement Rue Haute et Chemin de la Vallée - Projet 20170022-01
€ 25 000,00 31/01/2017 20/03/2017
Projet 20170023-01 Honoraires travaux voiries Plan Investissement - Bureau d'Etudes -
Aménagement Chemin d'Odrimont (Partie) - Projet 20170023-01
€ 10 000,00 31/01/2017 20/03/2017
projet 20170032 Achats de signalisation routière - Marché pluriannuel 2017/2018 - Projet
20170032
€ 19 999,99 21/02/2017 02/05/2017
MP.AN - 2017.002 Prestations de tiers bâtiments administratifs - Nettoyage des vitres et
châssis des bâtiments communaux - Marché pluriannuel 2017/2020 -
MP.AN -2017.002
€ 32 000,00 20/03/2017 02/05/2017
Projet 20170021 Travaux voiries diverses - Aménagement de trottoirs au Chemin des Strins -
Projet 20170021
€ 47 722,57 27/06/2017 11/09/2017
MP.AN - 2017.003 Fournitures pour la voirie - Fournitures béton préparés et matériaux
recyclés - Marché pluriannuel 2017/2018 - MP.AN - 2017.003
€ 30 800,00 13/03/2017

21
MP. AN - 2017.003 * Lot 1 (MATERIAUX NEUFS - BETONS PREPARES) € 22 815,00 02/05/2017
MP. AN - 2017.003 * Lot 2 (MATERIAUX RECYCLES) € 7 985,00 02/05/2017
MP. AN - 2017.005 Fournitures pour la voirie - Fourniture d'enrobés à froid stockables - Marché
pluriannuel 2017/2020 - MP. AN-2017.005
€ 24 000,00 06/02/2017 20/03/2017
Projet 20170019 Travaux voiries diverses - Aménagement trottoirs lotissement Manhattan -
Projet 20170019
€ 148 564,86 28/03/2017 26/06/2017
MP.AN - 2017.006 Immondices - Frais d'enlèvement - Collecte des déchets verts des ménages
aux points d’apports volontaires - MP.AN - 2017.006
€ 18 000,00 20/02/2017 20/03/2017
MP.AN - 2017.007 Fournitures diverses parcs publics et plantations - Fournitures et mise en
bac de plantes annuelles - Marché pluriannuel 2017/2020 - MP. AN -
2017.007
€ 16 000,00 27/02/2017 03/04/2017
MP.AN - 2017.008 Immondices - Frais d'enlèvement - Traitement des déchets issus des travaux
communaux - Marché annuel 2017 - MP.AN-2017.008
€ 32 149,98 27/02/2017
MP.AN - 2017.009 * Lot 1 (Déchets communaux verts) € 11 999,99 27/03/2017
MP.AN - 2017.009 * Lot 2 (Terres de déblais (classe 3)) € 10 000,00 27/03/2017
MP.AN - 2017.009 * Lot 3 (Terre et pierre en mélange (classe 3)) € 10 000,00 27/03/2017
MP.AN - 2017.009 * Lot 4 (Inerte béton (classe 3)) € 149,99 27/03/2017
MP.AN - 2017.010 Prestations de tiers divers bâtiments communaux - Entretien et petites
réparations des toitures et gouttières - Marché pluriannuel 2017/2019 -
MP.AN-2017.010
€ 42 000,00 27/02/2017 10/04/2017
Projet 20170052 Aménagements bâtiments sportifs - Remplacement de la détection incendie
au Centre Sportif de Lasne - Projet 20170052
€ 23 500,00 28/03/2017 12/06/2017
Projet 20170044 Aménagements bâtiments enseignement primaire - Ecole communale
d’Ohain - Remplacement de la chaudière dans l'ancien bâtiment par une
chaudière gaz à condensation - Projet 20170044
€ 26 280,99 28/03/2017 11/09/2017
Projet 20170070 Travaux égouttage divers - Raccordements particuliers - Marché annuel
2017 - Projet 20170070
€ 80 000,00 28/03/2017 15/05/2017
MP.AN - 2017.011 Fournitures administratives - Acquisition de registres pour les Services
Administratifs - Marché pluriannuel 2017/2020 - MP.AN -2017.011
€ 11 999,99 13/03/2017 02/05/2017
MP.AN - 2017.012 Fournitures bâtiments communaux - Fourniture de matériel électrique -
€ 24 800,00 15/05/2017 24/07/2017
MP.AN - 2017.013 Location et entretien fournitures bâtiments administration - Matériel de
protection incendie - Entretien et vérification des extincteurs et dévidoirs
dans les bâtiments communaux - Marché pluriannuel 2017/2020 - MP.AN-
2017.013
€ 22 000,00 27/03/2017 12/06/2017
MP.AN - 2017.018 Fournitures scolaires écoles Ohain, Plancenoit et Maransart - Panier de la
Ménagère - Marché annuel 2017 - MP.AN-2017.018
€ 27 999,99 02/05/2017 22/05/2017
MP.AN - 2017.019 Lutte animaux et plantes nuisibles - Dératisation - Marché pluriannuel
2017/2020 - MP.AN-2017.019
€ 10 000,00 22/08/2017 09/10/2017

22
MP.AN - 2017.020 Fournitures de peinture bâtiments et accessoires - Marché pluriannuel
2017/2019 - MP.AN- 2017.020
€ 22 500,00 22/08/2017 09/10/2017
Projet 20170016 Travaux voiries diverses - Pavage - Projet 20170016 € 49 617,20 21/02/2017 02/05/2017
MP.AN - 2017.021 Entretien réseau égouttage - Curage des avaloirs aux points bas - MP.AN -
2017.021
€ 31 423,70 11/09/2017 16/10/2017
Projet 20160054-01 Aménagements bâtiments enseignement maternel - Ecole communale de
Couture - Remplacement de l'éclairage - Projet 20160054-01
€ 21 500,01 23/02/2016 22/12/2016
Projet 20160060-02 Aménagements bâtiments enseignement primaire - Ecole communale de
Plancenoit - Remplacement de l'éclairage de 2 classes - Projet 20160060-02
€ 10 500,00 23/02/2016 22/12/2016
Projet 20160060-03 Aménagements bâtiments enseignement primaire - Ecole communale de
Plancenoit - Remplacement de l'éclairage (Pavillon des maternelles) - Projet
20160060-03
€ 18 500,00 23/02/2016 22/12/2016
Projet 20160036-03 Travaux voiries diverses - Aménagement de trottoirs aux abords de la Place
Communale d'Ohain - Projet 20160036-03
€ 79 925,34 13/12/2016 27/12/2016
Projet 20170017 Travaux voiries diverses - Asphaltage - Projet 20170017 € 54 516,55 21/02/2017 02/05/2017
Projet 20170020 Travaux voiries diverses - Aménagement de trottoirs au Chemin du
Lanternier - Projet 20170020
€ 39 298,67 21/02/2017 02/05/2017
Projet 20170015 Travaux voiries diverses - Travaux d'asphaltage Rue La Haut - Projet
20170015
€ 63 649,27 21/02/2017 02/05/2017
Projet 20170002 Aménagements bâtiments administratifs - Remplacement de la
climatisation de la salle du Conseil - Projet 20170002
€ 10 000,00 21/02/2017 02/05/2017
Document de synthèse
La cellule Marchés publics a pour mission la sécurisation et l’optimisation économique des marchés publics.
La cellule Marchés publics assure la bonne exécution des marchés publics en respect de la législation en vigueur. Elle conçoit une procédure adaptée à chaque marché, en
vue de garantir l’efficience des travaux, fournitures ou services souhaités ; tant sur le plan financier que sur celui de la qualité des travaux, fournitures ou services associés.
La Cellule Marchés publics apporte également une aide administrative et des conseils aux différents services communaux dans la gestion de leurs marchés.

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Service Travaux
Le service travaux se charge de l’élaboration des dossiers inscrits aux budgets ordinaire et extraordinaire (rédaction des dossiers techniques, des appels d’offres, des visites
éventuelles, du suivi administratif et des subsides, des bons de commande et de la gestion et du suivi des différents projets).
Dans le cadre de projets et travaux inscrits au budget extraordinaire, le service fait appel le cas échéant, à des bureaux et entreprises extérieures via le service des marchés
publics.
Le service travaux a également pour mission de coordonner les différents projets initiés par lui-même ou par d’autres services de l’administration communale tels que les
services de la mobilité, du patrimoine, de l’environnement, …
Le service technique des travaux se charge, notamment, des entretiens des cimetières, des monuments, des parcs, des sentiers et des espaces verts, des écoles, des bâtiments
administratifs, des centres sportifs, des voiries et trottoirs, des églises, des véhicules, des avaloirs, des chemins agricoles …ainsi que du transport et du montage des chapiteaux
lors de festivités telles que braderie, fancy-fair et événements sportifs ou culturels.
Le service travaux se charge également d’aménagements divers réalisés dans les logements, les écoles, les églises et les cures, les centres sportifs, les bâtiments administratifs,
les cimetières et les espaces verts, selon les besoins et les demandes.

25
Liste des dossiers / travaux finalisés, en cours de réalisation ou engagés en 2017 – voir plan de localisation :
01 – finalisation des aménagements des parkings du RULO
02 – aménagement de la zone de stockage du dépôt communal
03 – aménagements de sécurité routière Chemin de la Maison du Roi
04 – construction chalet scouts Marsupilami et Notre Dame de la Paix
05 – aménagements divers aires de jeux écoles
06 – suivi du dossier de rénovation de l’église d’Ohain
07 – aménagements divers dans les bâtiments administratifs, tels que
fourniture et pose d’un boiler électrique, remplacement du coffret du
serveur informatique, achat d’un nettoyeur haute pression, climatisation
de la salle du serveur informatique, installation d’un faux-plafond dans la
salle du Conseil, fourniture et pose de stores dans divers bureaux, …
08 – climatisation de la salle du Conseil
09 – aménagements divers des bâtiments du service technique, tels que
travaux dans les espaces sanitaires, remplacement de luminaires, …
10 – travaux d’asphaltage de la rue La Haut
11 – rénovation de la rue de la Lasne – phase 2
12 – aménagements de trottoirs au quartier Manhattan – phase 1
13 – aménagements de trottoirs au Chemin du Lanternier – phase 1
14 – aménagements de trottoirs au Chemin de Strins
15 – aménagements rue Haute et Chemin de la Vallée
16 – aménagements Chemin d’Odrimont
17 – travaux de réfection de divers chemins agricoles
18 – aménagements de piste cyclable Route de Genval – phase 4
19 – asphaltage diverses voiries
20 – pavage de diverses voiries
21 – schlammage de diverses voiries
22 – aménagements divers de sécurité routière
23 – achats divers pour le service technique
24 – achat de matériel d’exploitation pour le service technique
25 – entretien matériel d’exploitation pour ouvriers
26 – maintenance des autos et camionnettes des ouvriers
27 – maintenance des camions des ouvriers
28 – maintenance de véhicules spéciaux des ouvriers
29 – achats de signalisation routière
30 – renforcement de l’éclairage public
31 – remplacement des éclairages HgHP - phase 2
32 – remplacement des éclairages HgHP – phase 3
33 – aménagements divers / école Vallée Gobier
34 – aménagements divers / école Couture
35 – aménagements divers / école Ohain
36 – aménagements divers / école Maransart
37 – aménagements divers / école Plancenoit
38 – remplacement de la cheminée à l’école Plancenoit
39 – remplacement de la chaudière de l’ancien bâtiment de l’école Ohain
40 – achats matériel divers pour l’école de musique
41 – remplacement de la toiture du CS Lasne
42 – remplacement de la détection incendie du CS Lasne
43 – aménagements divers bâtiments sportifs
44 – aménagements des allées de la Place communale d'Ohain
45 – création d'une plaine de jeux à Plancenoit
46 – aménagements divers bâtiments des cultes
47 – rénovation de la cure de Chapelle
48 – aménagements divers bâtiments Marmousets
49 – raccordements particuliers
50 – aménagements divers dans les cimetières
51 – aménagements divers / logements de Couture
52 – aménagements divers / logements de Lasne
53 – mise en peinture de la cage d'escalier des logements à Couture
54 – achats matériel équipement / logements Couture
55 – achats matériel équipement / logements Lasne
56 – caméras de surveillance zone de police Mazerine
57 – réalisation de l’extension du parking de la maison communale
58 – aménagement des sanitaires de l’ancienne maison communale
59 – aménagements de l’école de musique - exécution
60 – rénovation de la fontaine Mascart - exécution
61 – aménagements de douches et vestiaires à la Closière - exécution
62 – acquisition d’un nouveau camion brosse
63 – aménagements de trottoirs place communale - exécution
64 – rénovation de la rue de la Lasne – phases 1 & 2 - exécution
65 – aménagements rue de Caturia – phase 2 - exécution
66 – rénovation de la façade de l’église de Plancenoit – exécution
67 – rénovation et extension de l’école de Maransart – exécution
68 – aménagements de sécurité routière porche Saint Benoit – exécution
69 – travaux de pavage au Monument Prussien

Service Logements
Actuellement, l’Administration communale gère :
 15 appartements et studio à loyers modérés situés dans le centre de Lasne, à l’Allée des Chênes du Tram, 1 & 3 et Route d’Ohain, 1A
 2 logements publics situés à Couture-Saint-Germain, Place des Combattants & des Déportés, 2.
Le prix de la location varie actuellement entre 205,23€ et 605,32€ par mois et est constitué d'une part fixe et d'une part variable en fonction des revenus.
Voulant permettre à un plus grand nombre de personnes de reprendre pied, depuis plusieurs années le Collège communal attribue uniquement des baux de 3 ans non
renouvelables.
Le Collège communal a attribué les logements de la façon suivante :
APPARTEMENTS SITUÉS ALLÉE DES CHÊNES DU TRAM, 1 :
Appartement
n°
Occupants Date d’entrée Montant du
loyer
au 31/10/2017
Nombre de
chambres
1/0001 Deux conjoints 01/04/2017 605,32€ 1
1/0002 Deux conjoints 15/11/2006 496,62€ 1
1/1001 Une personne isolée 01/10/2016 496,62€ 1
1/2001 Une personne isolée
+ un enfant
01/07/2017 370,55€ 2
1/2002 Une personne isolée 01/07/2009 453,82€ 1
1A
route d’Ohain
Une personne isolée
+ un enfant
01/04/2017 365,85€ 2
APPARTEMENTS SITUÉS PLACE DES COMBATTANTS ET DES DÉPORTÉS,
2 :
Apparte
ment n°
Occupants Date
d’entrée
Montant
du loyer
au
31/10/20
17
Nombr
e de
chamb
res
1 Une personne isolée 01/03/2006 205,23€ Studio
2 Une personne isolée
+ un enfant
15/10/2016 273,63€ 2

27
APPARTEMENTS SITUÉS ALLÉE DES CHÊNES DU TRAM, 3 :
Appartem
ent n°
Occupants Date
d’entrée
Montant
du loyer
au 31/10/2
017
Nombre
de
chambr
es
3/0001 Deux conjoints + un bébé
à venir
01/09/2
016
530,38€ 2
+ deux enfants
15/05/2
016
603,66€ 2
3/0003 Une personne isolée 01/09/2
015
349,03€ Studio
016
473,24€ 1
+ deux enfants
01/06/2
017
352,00€ 2
+ un enfant
01/07/2
017
396,00€ 2
016
483,18€ 1
009
489,39€ 1
016
422,31€ 1

28
Service Urbanisme
Des chiffres
2016 2017 2016 2017
Nombre de rendez-vous 550 648
Renseignements urbanistiques 446 418
Demande de modification de permis
d'urbanisation (MPUr) 6 1
Divisions notariales 35 30 MPUr octroyées 5 0
Avant-projet 83 88 MPUr refusées 1 0
Demandes de permis
d'urbanisme (PU) 253 213 MPUr en cours 0 1
PU octroyés 93 117 Contrôle d'implantation 65 83
PU refusés 32 20
PU en cours 122 67 Déclaration de classe III 187 195
Retrait de PU 6 9 PE de classe 2 2 2
PU pour nouvelles constructions 40 31 PE de classe 1 0 0
Autres type de PU 213 182 Changement d'exploitant 30 31
Demande de permis
d'urbanisation (Pur) 1 4 Permis unique (PE + PU) 5 4
PUr octroyés 1 0
Permis d'implantation commerciale
(PIC) 7 0
PUr refusés 0 1 Permis intégré (PIC + PU) n.c. 6
PUr en cours 0 3 Publicité administrative 180 164

29
Le Code du Développement Territorial (CoDT)
En date du 1er juin 2017, le Code du Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur. Le CoDT remplace le Code Wallon d'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme
et du Patrimoine. Il s'agit d'un changement fondamental dans la gestion de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire d'une Commune, tant d'un point de vue
administratif que d'un point de vue règlementaire.
Le Guide Communal d’Urbanisme (GCU)
La révision du Règlement communal d'Urbanisme (RCU) a été adoptée par le Conseil communal le 31 janvier 2017. Le texte et ses annexes ont été approuvés par le Ministre
le 18 mai 2017. Après publication au Moniteur Belge, la révision du RCU ayant acquis, suite à l'entrée en vigueur du CoDT, valeur de Guide Communal d'Urbanisme (GCU) est
entrée en vigueur le 2 juillet 2017.
Les permis d'urbanisme
PU octroyés PU refusés
PU en cours Retrait de PU
Les permis d'environnement
Déclaration de classe III PE de classe 2
PE de classe 1 Changement d'exploitant
Permis unique (PE + PU)

30
Service Environnement
1/ Gestion des déchets
 Services aux habitants
Type collecte Gestionnaire
Tonnage
2014
Tonnage
2015
Tonnage
2016
Tonnage
2017
Coût 2014 Coût 2015 Cout 2016 Cout 2017
OM collecte et 190188.61 148188.76 137974.60
traitement 218392.46 232259.88 236461.56
Déchets autour
des bulles
IBW 4.21 4.55 3.74 Non dispo 2694.2 2697.05 2685.27 Non dispo
Sapins Noel 1069.45 728.71 388.75 534.40
subside 873.39 658.70 351.40 423.50
Encombrants 2891,5 2789 3537,65
Coût demandeur 2185 1710 2030
Bâche agricole 1560 1560 1560 1280
subside 1500 1500 1275 1275
Parc à conteneurs IBW
Pas de
données
Pas de
données
Pas de
données
Pas de
données
198520 219759 221442 Non dispo
Déchets verts Commune
Pas de
données
Non dispo
Non dispo
Commune/IBW 7120 7320 13580 8960
Commune 27.62 18.82 10.04 12.10
IBW
IBW 2232.02 2265.92 2143.31 Non dispo Non dispo

31
Distribution
de sacs
Gestionnaire
Nombre
2014
Nombre
2015
Nombre
2016
Nombre
2017
Recette 2014 Recette 2015 Recette 2016 Recette 2017
OM 60l 350640 345600 336240
OM 30l 5600 11600 5600
Amiante
Commune/IB
W
40 67 90 Non dispo 160 268 360 Non dispo
Naissance et
RIS
Commune 1440 720 1440 Non dispo
Non dispoIBW Non dispo 441787.5 438775 423787.50
Primes
déchets
verts
Tondeuses
mulcheuses
Commune - 48 Non dispo - 5.471,06 Non dispo
Broyeur Commune - 6 Non dispo - 405,75 Non dispo
Montant
2017
Gestionnaire
Nombre
2015
Nombre
2016
Nombre
2017
Montant
2015
Montant
2016
 Sensibilisation des habitants
Type Gestionnaire Commentaire
Calendrier Fost+ IBW Calendrier des collectes
Information déchets verts Commune Calendrier collecte déchets verts NEW
Info jointe à l’extrait de rôle Commune
Information obligatoire relative à la gestion des
déchets
Opération BEWAPP 2017 Commune/SPW
Opération de nettoyage par des bénévoles – 48
sacs OM, 20 sacs PMC, 5 déchets encombrants

32
 Formulaires administratifs pour le SPW-OWD
Coût-Vérité 2014 2015 2016 2017 2018
Changement Taxes et prix sacs Collecte DM par IBW Taxes Collecte DV
Coût-vérité budget 99% 98% 98% 105% 101%
Coût-Vérité réel 96% 99% 102% Non dispo
Statistique déchets
OM kg/hab/an
155,55 160,07 150,5 Non dispo
 Gestion des déchets communaux
Type collecte
Tonnage
2014
Tonnage
2015
Tonnage
2016
Tonnage
2017
Coût 2014 Coût 2015 Cout 2016 Cout 2017
Encombrants 147,94 136,06 137,28 Non dispo 22048,96 19823,96 20281,74 Non dispo
Déchets verts 87,36 234,26 241,28 Non dispo 3539,04 12323,45 10452,25 Non dispo
Terres et
pierres
1359,06 1461,48 1001,66 Non dispo 15673,89 17349,14 12591,05 Non dispo
Béton
Tarmac
0 77,98 52,96 Non dispo 198520 1060,58 345,28 Non dispo
Location
conteneur
7505,73 6209,72 6445,82 1656,38
2/ Abattage – Aménagement des abords – Permis
Type Détail
Nombre
2016
Nombre
2017
Abattage/élagage Demande 96 99
Dossier urbanisme Consultation 223 189
Remise d’avis 26 17

33
3/ Actions initiées par le service environnement
 Lutte contre l’exclusion sociale
Titre
Autorité
compétente
Détail Mise en œuvre Dépense Recette
Eté solidaire SPW – DGO
Engagement de 6 jeunes –
Soutien aux personnes fragilisées : collaboration avec
L’Essentiel asbl
Aide à la collectivité : entretien du clos Vanachter
Sensibilisation : réalisation et placement d’hôtels à
insectes dans chaque cimetière
Du 3 au 14/07/2017 2580,15 2317,37
 Conservation de la nature
Titre Subsidiant Projet Réalisation Coût Subside
Acquisition d'un désherbeur thermique oct-17 699,38
Acquisition d’une brosse de désherbage adaptable sur
tracteur Kubota
oct-17 4455,22
Acquisition de matériel d'entretien sur batterie oct-17 5051,21
Plantations et matières premières pour les
aménagements
avril-décembre 2017 en cours
Fleurissement espaces publics avril à septembre 2017 en cours
Fleurissement jardinières mai - septembre 4836,37
prime fleurissement front de voirie: placement balconnière
et/ou ensemencement fleurs - 7 demandes juin - septembre 80
Wallonie en fleurs SPW concours "Wallonie en fleurs" avril à septembre 2017 en cours promesse 750€
Biodiversité PBW aménagement du bunker (gîte chauves-souris) 2017-2018
estimé
1600€
promesse
1365,04€
Semaine de l’arbre
2016
SPW Distribution arbres/arbustes 26/11/2016 493,54 Plants reçus
Semaine de l’arbre
2017
SPW Distribution arbres/arbustes 25/11/2017 1371,5 0
Potager Plancenoit
Hôtels à abeilles
Fruitiers CSMaransart
Projet MAYA 2017 SPW
Projet d'aménagement et fleurissement parking du RULO
et espaces publics
2018
demande 2500€
en cours
Villes et Villages
fleuris 2017
PBW
promesse
8672,97€
Projet Maya 2016 SPW 2017 en cours Promesse 1200€
Acquisition matériel
pour désherbage
alternatif 2017
PBW
promesse
3903,93€
Entretien des
cimetières
SPW
promesse
3944,85€ couvrant
50% de dépense

34
Echos-environnement Lasne – Calendrier déc-15 1541
Rallye de ferme en ferme sept-15 1175,44
Spectacle printemps sans pesticides avr-16 820,47
Aménagement de sites d’hibernation chauves-souris 07 et 08/2015 240
Gestion des invasives – Balsamines juillet et aout 2017
Brochure aménagement à front de voirie non réalisé
Jardin potager collectif Maransart 2017 915,5
Echos-environnement Lasne – Calendrier 2017 déc-16 4095,42
Gestion des invasives - Balsamines 07 et 08/2016
Animations mares et ruisseaux 09/2016 à 04/2017 1870
Echos-environnement Lasne – Calendrier 2018 déc-17
Rallye PCDN « Balade découverte au fil de l’eau » sept-17 1105
Gestion des invasives Juillet – août 2017
Suivi vidéo de population et de nidification des martinets
Aube des oiseaux
2018
mai 2017
Parcs et jardins de
Wallonie 2017
SPW Aménagement du potager collectif de Maransart 10-juin-17 1295,85 1221,35
Actions Maya Commune Conférence "Le frelon asiatique" 07-juin-17 0
Pressage pommes Commune Pressage de pommes – Parking Azay-le-Rideau 15/10/2017 0
Opération 2016
1enfant/1arbre
Commune
Offre d’un poirier aux enfants nés dans l’année + cadeau
(livre)
26/11/2016 425,25
Opération 2017
1enfant/1arbre
Commune
Offre d’un cerisier aux enfants nés dans l’année +
cadeau (livre)
25/11/2017 572,2
Abattage/élagage Commune
Demande d’abattage ou élagage d’arbres communaux –
11 dossiers
PCDN 2017 SPW Promesse 5000
PCDN 2015 SPW 3501,74
PCDN 2016 SPW Promesse 5000

35
 Sentiers et cours d’eau
Projet Responsable Détail intervention coût subside
Contrat rivière CRDG
Suivi des engagements du programme
d’action 2017-2019
2017-2019
Visite annuelle
cours d’eau
PBW Visite et contrôle des cours d’eau sept-16
PGRI SPW
Participation au Comité Technique par
Sous-Bassin Hydrographique (CTSBH)
pour le bassin Dyle-Gette
2017-2019
Sentier du
sécheron
Commune
Réparation effondrement en bordure cours
d'eau - tunage et enrochement
mai-17 2601,50
Passerelle Commune
Réparation passerelle sur la Lasne - CSC -
attribution
déc-17 24472,25
Signalétique des
cours d'eau
CRDG
Signalétique des cours d'eau sur les
sentiers - choix des emplacements
déc.-17 0
pris en charge
par le CRDG
 Erosion – Inondations
Projet Responsable Détail intervention coût subside
Lutte contre les
inondations 2015
PBW
Aménagement de fascines définitives Ry-
Beau-Ry - CSC - Attribution - Convention
déc-17 7695,6 6156,5
BO Fond d'Agny Commune
Remise en état du bassin d'orage au Fond
d'Agny - CSC - Attribution
déc-17 35241,25
Inondation clos de
Colinet
Commune
Analyse, recommandations et proposition
d'aménagement - réunions diverses
2016-2018

36
Agent constatateur
Infractions au règlement général de police
2016 2017
Abandon de déchets 8 3
Feux et incinération déchets 6 2
Divagation de chiens et aboiements 4 7
Echardonnage 8 10
Entretien des haies 115 112
Entretien parcelle, trottoir et filet d'eau 11 7
Plantes interdites ou invasives 5 4
Raccordement à l'égout ou rejets 2 2
Sensibilisation entretien sentiers 88 90
Divers 8 9
 12 constats d’infraction au Règlement général de Police.
 7 procès-verbaux pour infractions environnementales.
 3 procès-verbaux pour infraction au Décret voirie.
 77 constats d’infraction « arrêt et stationnement » (*).
(*) les pv dressés par la zone de Police ne sont pas comptabilisés ici.
Enquêtes publiques
2016 2017
Contrôle affichage enquêtes publiques 138 143
Etat des lieux de voirie
2016 2017
Etat des lieux de voirie 102 187 dont 73 pour les impétrants

37
Energie
Sensibilisation :
 Conseils énergétiques lors d’entretiens avec les citoyens (primes, conseils divers, analyse du projet de construction/rénovation, choix d’un fournisseur d’énergie) ;
 Visites d’habitations à la demande des propriétaires pour donner un premier avis énergétique ;
 Rédaction d’articles en matière d’énergie dans le bulletin communal ;
 Explications des travaux réalisés aux personnes occupants les bâtiments « rénovés » (ex : eau chaude sanitaire ou chauffage dans les écoles) ;
 Programmation et arrêts des chaudières des écoles pendant les vacances scolaires ;
Comptabilité énergétique :
 Gestion des factures énergétiques des bâtiments communaux : contrôle, signature, classement, encodage, réclamation en cas d’anomalies ;
 Suivi des consommations énergétiques et analyse des anomalies constatées ;
 Recherche d’une solution technique suite à une anomalie constatée au niveau de la consommation électrique du centre sportif de Lasne ;
 Chiffrage de la consommation électrique + eau de la fontaine de la place d’Ohain + proposition d’amélioration ;
 Démarches administratives pour le passage du logiciel NPS vers EMORES + rencontre avec la société Dapesco qui a développé le logiciel EMORES ;
 Fourniture des données aux points de prélèvements d’électricité et de gaz en vue d’obtenir la redevance de voiries sur les factures ;
 Préparation d’un CSC pour l’utilisation d’un logiciel de comptabilité énergétique dans le cadre de la certification énergétique des bâtiments publics ;
Bâtiments communaux :
 Analyse des temps de retour issus des audits afin de déterminer les travaux prioritaires ;
 Aide au service logement pour le comptage d’énergie dans la chaufferie des 2 logements sociaux + classe à Couture ;
 Rencontres et analyses des porteurs de projet en 1/3 investisseur ;
 Rédaction d’un tableau récapitulatif des travaux économiseurs d’énergie transmis aux conseillers communaux.
Apprentissage et mise à jour des connaissances
 Développement d’un réseau de contacts externes (spécialistes dans divers domaines énergétiques) et internes (service travaux, urbanisme, sport, communication,…) ;

38
 Echanges de connaissances avec les conseillers énergie de la région, les guichets de l’énergie,.. ;
 Recherche de renseignements sur le projet Pollec + implications en cas d’adhésion de l’administration communale ;
 Recherche de documentation/autoformation concernant les aspects techniques, la sensibilisation, les primes,… ;
 Publication d’une « Check-list pour faire des économies d’énergie » à l’intention du personnel communal ;
 Analyse et proposition pour le budget 2018 d’une prime communale pour la réalisation d’un audit énergétique ;
 Débat avec les ménagères autour de la question d’une diminution de la température dans les écoles pendant les vacances scolaires + décision collège ;
 Participation à la formation du SPW sur le « Financement Alternatif des Energies Renouvelables » à Namur le 26/01/2017 ;
 Recherche de solutions logiciels pour la réalisation d’une comptabilité énergétique.
Solution/avistechnique
Evaluation
Budget
Clausestechniquesdu
CSC
Dossiersubside
Suivide
chantier
Avisavantréception
Remplacement de la climatisation de la salle du conseil X X X
Remplacement de la climatisation de la salle serveurs X
Remplacement de la chaudière de l'école de Maransart X X X X
Remplacement de la chaudière de l'école de la vallée Gobier X X X X X X
Remplacement de la toiture du centre sportif de Lasne X X X X
Remplacement de l'éclairage LED du centre sportif de Lasne X X (X) X
Remplacement d'une chaudière gaz d'un logement moyen du centre X X X
Placement de compteurs de passage mazout X X X X X
Placement de réflecteurs pour radiateurs X X X X X
Placement d'une pompe à chaleur à l'école de Plancenoit X X X X X X
Placement de disjoncteurs d'eau dans les écoles X X X
Placement d'une isolation dans le grenier de la cure de Chapelle X X X
Etude du système HVAC au centre sportif de Lasne X X X
Contrat de maintenance générale HVAC X X X
Contrat d'adoucissement d'eau X X X
Remplacement de la chaudière de l'église de Plancenoit X
Remplacement de la cheminée chaudière mazout à l'école de Plancenoit X
Remplacement de la chaudière du centre sportif de Maransart X
Remplacement de la pulsion d'air chaud au centre sportif de Maransart X X
Amélioration régulation chauffage/ECS au centre sportif de Maransart X X X X X
Mise en conformité arrivée mazout Cure de Chapelle X X
Travauxréalisésouencoursderéalisation
Solution/avistechnique
Evaluation
Budget
Clausestechniquesdu
CSC
Dossiersubside
Suivide
chantier
Avisavantréception
Remplacement du système de chauffage à l'école de Plancenoit (salle poly) X X
Remplacement de la chaudière gaz à l'école de la vallée Gobier (extension) X X
Placement d'une PAC chauffage à la cafétéria du centre sportif de Lasne X X
Placement d'une ventilation DF à la crèche des Marmousets X X
Placement de panneaux photovoltaiques au CS de Maransart X X
Placement de panneaux photovoltaiques au CS de Lasne X X
Placement d'une isolation de toiture à l'école de Maransart (aile droite) X X X
Placement d'une isolation de toiture à l'école d'Ohain (réfectoire) X
Achat d'un véhicule électrique communal + borne de rechargement X X
Etude placement de panneaux photovoltaiques en autoconsommation totale X X
Etude chauffage des grands volumes (églises, réfectoire,…) X
Etude remplacement tubes TL par tubes led avec récup des anciennes armatures X X
Etude pour l'amélioration de l'étanchéité/ventilation dans les écoles X X
Etude placement d'une cogeneration dans un bâtiment communal X X
Travauxprospectifs/études

39
Service Finances communales
Budget communal
BUDGET COMMUNAL
EXERCICE 2016 EXERCICE 2017
Conseil D.G.P.L. Conseil D.G.P.L.
Budget initial 17/12/2015 23/02/2016 13/12/2016 07/02/2017
Modification budgétaire n° 1 31/05/2016 11/07/2016 27/06/2017 05/09/2017
Modification budgétaire n° 2 25/10/2016 05/12/2016 14/11/2017 ---
EXERCICE 2016 EXERCICE 2017
Collège Collège
Budget provisoire 26/09/2016 25/09/2017
Le budget, y compris la
2ème
modification budgétaire pour l’exercice 2016,
2ème
modification budgétaire pour l’exercice 2017, se présente comme suit :
BUDGET Service ordinaire 2016 Service extraordinaire 2016
Service ordinaire
2017
Service extraordinaire
2017
Recettes 17.816.820,99 € 6.888.932,21 € 18.621.852,45 € 5.272.972,24 €
Dépenses 17.416.519,39 € 6.888.932,21 € 18.221.372,44 € 5.272.972,24 €

40
Résultat 400.301,60 € 0,00 € 400.480,01 € 0,00 €
Zone de Police "La Mazerine"
L'intervention financière communale dans le budget ordinaire de la Zone de Police "La Mazerine", s’élève à :
- 1.863.114,23 € pour l'exercice 2016 ;
- 1.863.114,23 € pour l’exercice 2017 (article budgétaire 330/43501).
Zone de Secours du Brabant Wallon
L'intervention financière communale dans le budget ordinaire de la Zone de Secours du Brabant Wallon constituée le 1er avril 2015, s’élève à :
- 507.989,95 € pour l'exercice 2016 ;
- 597468,86 € pour l’exercice 2017 (article budgétaire 351/43501).
Cultes
Article Intervention communale 2016 2017
79001/43501 Fabrique église Sainte-Gertrude (Lasne) 0,00 0,00
79002/43501 Fabrique église Saint-Lambert (Chapelle) 0,00 0,00
79003/43501 Fabrique église Saint-Germain (Couture) 2.338,94 0,00
79004/43501 Fabrique église Saint-Etienne (Ohain) 0,00 0,00
79005/43501 Fabrique église Saint-Joseph (Ohain) 0,00 0,00
79006/43501 Fabrique église Sainte-Catherine (Plancenoit) 3.112,21 4.709,27
79007/43501 Fabrique église Notre-Dame (Maransart) 0,00 3.672,50
79018/43501 Eglise All Saints, Waterloo 2.703,72 2.703,72
Indemnité logement pasteur
79019/43501 Eglise Protestante Evangélique d'Ohain 2.997,83 3.002,28
Indemnité logement pasteur
11.152,70 14.087,77

41
Subventions aux associations 2016/2017
Article Associations - Exercice 2016 Budget Engagé Collège Solde
70301/33202 A.Pa.Mar. (Ecole Communale de Maransart) 4.132,00 4.132,00 03/11/2016 0,00
70302/33202 Les Amis de l'Ecole Communale d'Ohain adf 4.132,00 4.132,00 09/11/2016 0,00
70303/33202 A.P.E.P. A.S.B.L. (Ecole Communale de Plancenoit) 4.132,00 4.132,00 27/12/2016 0,00
70304/33202 A.P. Ecoles Sainte-Lutgarde 6.855,00 6.855,00 09/11/2016 0,00
70304/33202 A.P. Ecole Saint-Joseph 3.535,00 3.535,00 27/12/2016 0,00
70304/33202 A.P. Ecole Saint-Ferdinand 2.006,00 2.006,00 07/11/2016 0,00
76102/33202 Scouts Unité Saint-Germain 400,00 0,00 0,00
76103/33202 Scouts Unité Notre-Dame de la Paix Ohain 250,00 250,00 28/11/2016 0,00
76203/33202 Festival Musical de Lasne A.S.B.L. 6.500,00 5.000,00 12/12/2016 0,00
76212/33202 La Cantalasne adf 500,00 500,00 14/11/2016 0,00
76402/33202 Lasne Archery Sport 150,00 150,00 12/12/2016 0,00
76403/33202 Plancenoit Sport A.S.B.L. 700,00 700,00 27/12/2016 0,00
76404/33202 Royal Cercle Sportif Ohain A.S.B.L. 15.000,00 15.000,00 27/12/2016 0,00
25.000,00 25.000,00 27/12/2016 0,00
76409/33202 Cercle d'Échecs de Lasne A.S.B.L. 200,00 200,00 28/11/2016 0,00
76702/33202 Bibliothèque de Maransart 2.066,00 2.066,00 12/12/2016 0,00
778/33202 Cercle d'Histoire de Lasne 250,00 250,00 28/11/2016 0,00
83401/33202 Amicale des Aînés de Lasne 1.000,00 1.000,00 14/11/2016 0,00
83404/33202 Amicale Lasnoise des Aînés 1.000,00 1.000,00 14/11/2016 0,00
84901/33202 La Ligue des Familles de Lasne 874,00 874,00 14/11/2016 0,00
84904/33202 Associations humanitaires et caritatives 1.500,00 1.500,00 19/12/2016 0,00
87102/33202 A.C.S. - Amicale des Corps de Sauvetage A.S.B.L. 12.500,00 0,00 0,00
92.682,00 78.282,00 0,00
Article Associations - Exercice 2017 Budget Engagé Collège Solde
13101/33202 Association du Personnel communal 500,00 0,00 500,00
521/33202 A.C.I.L. A.S.B.L. 2.500,00 2.500,00 07/08/2017 0,00
70301/33202 A.Pa.Mar. (Ecole Communale de Maransart) 4.132,00 4.132,00 30/10/2017 0,00
70302/33202 Les Amis de l'Ecole Communale d'Ohain adf 4.132,00 4.132,00 30/10/2017 0,00
70303/33202 A.P.E.P. A.S.B.L. (Ecole Communale de Plancenoit) 4.132,00 0,00 4.132,00
70304/33202 A.P. Ecoles Sainte-Lutgarde 6.813,00 0,00 6.813,00
70304/33202 A.P. Ecole Saint-Joseph 3.454,00 0,00 3.454,00
70304/33202 A.P. Ecole Saint-Ferdinand 2.129,00 0,00 2.129,00
70305/33202 Les Amis de l'Ecole Ouverte A.S.B.L. 2.479,00 2.479,00 02/10/2017 0,00
70306/33202 P.O. Ecole Désiré Denuit A.S.B.L. 1.239,00 1.239,00 10/07/2017 0,00
76102/33202 Scouts Unité Saint-Germain 400,00 0,00 400,00
76103/33202 Scouts Unité Notre-Dame de la Paix Ohain 250,00 0,00 250,00
76203/33202 Festival Musical de Lasne A.S.B.L. 5.000,00 0,00 5.000,00
76204/33202 Subside Club Question pour un Champion de Lasne 250,00 250,00 26/06/2017 0,00
76208/33202 Centre Culturel du Brabant Wallon A.S.B.L. 1.413,30 1.413,30 18/04/2017 0,00
76209/33202 TV Com Ottignies A.S.B.L. 7.066,50 7.066,50 10/07/2017 0,00
76212/33202 La Cantalasne adf 500,00 0,00 500,00
76402/33202 Lasne Archery Sport 150,00 0,00 150,00
76403/33202 Plancenoit Sport A.S.B.L. 700,00 0,00 700,00
76404/33202 Royal Cercle Sportif Ohain A.S.B.L. 25.000,00 0,00 25.000,00
76405/33202 L'Envol 750,00 750,00 02/10/2017 0,00
76406/33202 Association Besace Minifoot Loisir 300,00 300,00 26/06/2017 0,00
76409/33202 Cercle d'Échecs de Lasne A.S.B.L. 200,00 0,00 200,00
76410/33202 Le Vélo-Club des Six Vallées de Lasne 300,00 300,00 18/04/2017 0,00
76424/33202 Royale Union Lasne Ohain - Entretien terrain synthétique 5.000,00 0,00 5.000,00
76702/33202 Bibliothèque de Maransart 2.066,00 0,00 2.066,00
778/33202 Cercle d'Histoire de Lasne 250,00 0,00 250,00
82303/33202 I.M.P. - La Source Vive A.S.B.L. 1.239,00 1.239,00 26/06/2017 0,00
83202/33202 Équipes d'Entraide A.S.B.L. 500,00 500,00 18/04/2017 0,00
83401/33202 Amicale des Aînés de Lasne 1.000,00 0,00 1.000,00
83404/33202 Amicale Lasnoise des Aînés 1.000,00 1.000,00 07/08/2017 0,00
84401/33202 Les Lucioles A.S.B.L. 2.500,00 2.500,00 10/07/2017 0,00
84901/33202 La Ligue des Familles de Lasne 874,00 874,00 06/11/2017 0,00
84903/33202 Centre de Planning et de Consultations Familiales, 1.000,00 1.000,00 02/05/2017 0,00
84904/33202 Associations humanitaires et caritatives 1.500,00 1.500,00 03/07/2017 0,00
87101/33202 A.S.D. - Croix Jaune et Blanche du Brabant Wallon 161,00 161,00 04/09/2017 0,00
87103/33202 Domus A.S.B.L. 1.239,00 1.239,00 26/06/2017 0,00
87901/33202 Lasne Nature - Réserve Naturelle du Ru Milhoux 372,00 372,00 02/10/2017 0,00
92.490,80 34.946,80 57.544,00

42
Service Taxes communales
Taux communaux appliqués
en 2016 en 2017
040/36309 Taxe sur l'entretien des égouts
Ménage de + de 2 personnes de + 18 ans 50,00 € 50,00 €
Isolé ou ménage d'1 personne de + de 18 ans 37,00 € 37,00 €
040/36306 Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Ménage d'1 personne majeure 14,00 € 19,50 €
Ménage de 2 personnes majeures 27,00 € 39,00 €
Ménage de 5 personnes majeures ou plus 66,00 € 97,50 €
Seconds résidents 60,00 € 85,00 €
Lieux d'activité 70,00 € 100,00 €
040/36424 Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires
par exemplaire distribué et en fonction du poids
jusqu'à 10 gr inclus 0,0111 € 0,0111 €
plus de 10 gr jusqu'à 40 gr inclus 0,0297 € 0,0297 €
plus de 40 gr jusqu'à 225 gr inclus 0,0446 € 0,0446 €

43
plus de 225 gr 0,0800 € 0,0800 €
presse régionale gratuite 0,0060 € 0,0060 €
040/36719 Taxe sur les locaux à usage de bureau
- par m² 5,00 € 5,00 €
040/36423 Taxe sur les panneaux publicitaires fixes
- le dm² 0,50 € 0,50 €
040/36713 Taxe sur les secondes résidences
495,00 € 495,00 €
040/36502 Taxe sur les dancings
par mois d'exploitation 750,00 € 750,00 €
040/36815 Taxe sur les golfs
7 500,00 € 7 500,00 €
04002/36710 Taxe sur les mâts et pylônes
par pylône 2 500,00 € 2 500,00 €
040/36702 Taxe sur les constructions et reconstructions
- 500 premiers m³ 0,62 € 0,62 €
- de 501 m³ à 1000 m³ 1,00 € 1,00 €
- + de 1000 m³ 2,00 € 2,00 €
- hangars agricoles le m³ 0,25 € 0,25 €
040/36103 Taxe sur la délivrance d'un permis de lotir
- par parcelle 120,00 € 120,00 €
040/36101 Taxe sur les véhicules abandonnés
Enlèvement de véhicule 248,00 € 248,00 €
040/36104 Taxe sur la délivrance de documents administratifs
Carte identité, carte biométrique pour ressortissant de pays
tiers & titre de séjours pour ressortissant étranger
2,00€ (+ les frais de fourniture
facturés par le SPF compétent)
5,00€ (+ les frais de fourniture facturés par le SPF
compétent)
tiers & titre de séjours pour ressortissant étranger perdue,
perimée
compétent)

44
tiers & titre de séjours pour ressortissant étranger en urgence
(48h)
compétent)
tiers & titre de séjours pour ressortissant étranger en extrême
urgence (24h)
10,00€ (+ les frais de
fourniture facturés par le SPF
compétent)
compétent)
Titre de séjour 2,00€ (+ les frais de fourniture
Carte d'identité enfant (blege ou non) 2,00€ (+ les frais de fourniture facturés par le SPF
compétent)
Carte d'identité enfant perdue (blege ou non) 7,00 € (+ les frais de fourniture facturés par le SPF
compétent)
Carte d'identité enfant (blege ou non) en urgence (48h) 5,00 € (+ les frais de fourniture facturés par le SPF
compétent)
Carte d'identité enfant (blege ou non) extrême urgence (24h) 10,00 € (+ les frais de fourniture facturés par le SPF
compétent)
1er demande de nouveau code PIN/PEUK pour carte d'identité
durant la période de validité du docuement
5,00 €
2e demande de nouveau code PIN/PEUK pour carte d'identité
7,00 €

45
10,00 €
12,00 €
15,00 €
Permis de conduire national & international 7,00€ (+ les frais de fourniture
compétent)
Permis de conduire national & international perdu 12,00€ (+ les frais de
compétent)
compétent)
Passeport 7,00€ (+ les frais de fourniture
compétent)
Passeport égaré ou perdu 12,00€ (+ les frais de
compétent)
compétent)
Passeport en urgence 7,00€ (+ les frais de fourniture
compétent)
Attestation d'immatriculation 10,00 €

46
Attestation d'immatriculation perdu ou périmé 15,00 €
Carnet de Mariage 7,00 € 8,00 €
Extrait de casier judixiaire -engagement de prise en charge -
déclaration de cohabitation légale - déclaration de nationalité
5,00 €
Déclaration de cessation de cohabitation légale 5,00 € (+ frais d'huissier en cas de déclaration
unilatérale)
Extrait d'acte d'état civil ( par demande) 7,00 €
Copie certifiée conforme - légalisation de signature - attestaion
de vie
2,00 €
040/36715 Taxe sur les immeubles inoccupés/abandonnés
par m/courant de façade 75,00 € 75,00 €
040/36205 Taxe sur le raccordement particulier à l'égout public
Par antenne 1 250,00 € 1 250,00 €
040/36310 Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres mises en columbarium
par inhumation, dispersion des centre, mise en columbarium
d'une personne qui à la fois est décédée en dehors du territoire
de la commune et n'y est pas domiciliée au moment de son
décès
300,00 € 300,00 €
040/36101 Redevance pour garde de véhicules saisis - tx/jour
- camion 5,00 € 5,00 €
- voiture 2,40 € 2,40 €
- moto 1,20 € 1,20 €
- cyclomoteur 0,60 € 0,60 €
4930/36148 Redevance pour l'intervention géomètre
250,00 € 250,00 €
49301/16101 Redevance dossiers urbanisme
introduction déclaration urbanistique 50,00 € 50,00 €

47
- introduction : permis d'urbanisme - permis d'urbanisme avec
création, modification ou suppression de voiries communales -
permis d'urbanisation - permis d'urbanisation avec création,
modification ou suppression de voiries communales -
modification de permis d'urbanisation - demande de création,
modification ou de supression de voiries communales mettant
en oeuvre les dispositions du décret du 6 février 2014 - dossier
de demande d'abattage d'arbre remarquable
100,00 € 180,00 €
- certificat d'urbanisme n° 1- demande de renseignement
urbanistique -
50,00 € 50,00 €
- certificat d'urbanisme n° 2 50,00 € 180,00 €
demande dedivision de parcelle 100,00 € 100,00 €
introduction : permis d'urbanisme en régularisation 100,00 €
En cas de sossier soumis à enquête publique le montant des
redevances est augmenté de :
150,00 € 150,00 €
les montants des redevances sont augmentés le cas échéant de
:
de tous les frais d’annonce
dans la presse prévus à
l’article 24 du décret du 6
février 2014 relatif à la
création, modification et
suppression de voiries
communales - de tous les frais
et honoraires d’expertises
prévus aux articles 46 et 47 du
décret du 6 février 2014 relatif
à la création, modification et
suppression de voiries
communales,
de tous les frais d’annonce dans la presse prévus à
l’article 24 du décret du 6 février 2014 relatif à la
création, modification et suppression de voiries
communales - de tous les frais et honoraires d’expertises
prévus aux articles 46 et 47 du décret du 6 février 2014
relatif à la création, modification et suppression de
voiries communales,
10402/16101 Redevance affichage par l'afficheur communal
- par affiche 5,00 € 5,00 €

48
040/36614 Redevance occupation du domaine public
- Par jour d'occupation à partir du 2e jour 12,00 € 12,00 €
040/36303 Redevance pour le ramassage des immondices ménagères
1,25 € / sac 1,25 € / sac
040/63605 Redevance pour l'enlèvement d'objets encombrants
à la demande via l'IBW à la demande via l'IBW
040/6607 Redevance sur le stationnement à durée limitée des véhicules à moteurs en zone bleue
Par demi journée 15,00 € 15,00 €
040/36311 Redevance exhumation (frais de devis 25,00€)
sur devis sur devis
040/36601 Redevance pour droit d'emplacement de marchés
- par m courant 1,25 € 1,25 €
040/36102 Redevance sur les demandes d'autorisation d'activités/permis d'environnement
permis d'environnement classe 1 100,00 € 990,00 €
permis d'environnement classe 2 50,00 € 110,00 €
permis unique classe 1 200,00 € 4 000,00 €
permis unique classe 2 150,00 € 180,00 €
déclaration classe 3 20,00 € 25,00 €
878/16105 Redevance pour les concessions pour sépultures, avec ou sans caveau, les cellules de columbarium et les plaques commémoratives dans les cimetières
communaux
Concession pour cercueil - pour maximum 2 personnes
Pour les personnes inscrites aux registres de la population, des
étrangers ou d'attente ou qui ont quitté la commune depuis
moins de 6 mois 500,00 € 500,00 €
Pour les personnes non inscrites à Lasne mais ayant été inscrites
aux registres de la population, des étrangers ou d'attente de la
commune durant au moins la moitié de leur vie
500,00 € 500,00 €
Pour les personnes non inscrites aux registres de la population,
des étrangers ou d'attente de la commune ayant une attache
parentale en ligne directe au 1er degré ou ayant un allié au 1er
degré (un époux ou cohabitant légal) inscrit à Lasne depuis plus
de 6 mois ou ayant quitté Lasne depuis moins de 6 mois
3 500,00 € 3 500,00 €

49
Pour les autres personnes 7 000,00 € 7 000,00 €
Renouvellement 500,00 € 500,00 €
Structure pour caveau pour maximum 2 personnes 850,00 € 850,00 €
Concession pour cellule columbarium pour 1 personne
moins de 6 mois 100,00 € 100,00 €
100,00 € 100,00 €
700,00 € 700,00 €
Structure columbarium pour 1 personne 250,00 € 250,00 €
Concession pour urne cinéraire pour maximum 2 personnes
moins de 6 mois 400,00 € 400,00 €
400,00 € 400,00 €
2 800,00 € 2 800,00 €
Structure cavurne pour maximum 2 personnes 180,00 € 180,00 €

50
Pelouse d'honneur
Gratuit
Pelouse ordinaire
moins de 6 mois
Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit
Uniquement pour personne
décédée sur le territoire de la
commune : gratuit
Uniquement pour personne décédée sur le territoire de
la commune : gratuit
Pour les autres personnes Uniquement pour personne
commune : gratuit
Parcelle de dispersion
moins de 6 mois
Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit

51
Pour les autres personnes Gratuit Gratuit
Mention commémorative 200,00 € 200,00 €
Parcelle des étoiles et des enfants
moins de 6 mois
Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit
Uniquement pour personne
commune : gratuit
Pour les autres personnes Uniquement pour personne
commune : gratuit
Placement et renouvellement d'une plaque commémorative 50,00 € 50,00 €
421/1801 Redevance pour le placement d'un moiroir sur la voie publique communale afin de sécuriser une sortie de voie privée
par dispositif (miroir + mât) 360,00 € 360,00 €
10401/16101 Tarif copie de documents administratifs
format A4 0,10 € 0,10 €
format A3 0,20 € 0,20 €
format A4 couleur 0,30 € 0,30 €
format A3 couleur 0,50 € 0,50 €
Plan 2,00 € 2,00 €
040/36148 Tarif prestations communales techniques en général

52
Heure prestation membre personnel communal 30,00 € 30,00 €
Heure immobilisation d'un véhicule de déplacement (voiture ou
camionnette)
30,00 € 30,00 €
Heure immobilisation d'un véhicule de chantier (camion, porte
conteneur, grue, bull)
35,00 € 35,00 €

53
Service Recette communale
En séance du 23 mai 2017, le Conseil communal a accepté les
comptes communaux de l’exercice 2016, se clôturant comme suit :
Compte budgétaire :
Service ordinaire Service extraordinaire
Droits constatés nets 18.047.590,47 8.389.902,29
Engagements 16.304.279,29 8.107.815,13
Imputations 16.104.843,29 3.822.408,54
Résultat budgétaire 1.743.311,18 282.087,16
Résultat comptable 1.942.747,18 4.567.493.75
Le relevé des recettes ordinaires pouvant être considérées comme
irrécouvrables, s’élève au montant de 92.847,88 euros.
Bilan au 31 décembre 2016 :
ACTIF PASSIF
I Immobilisations 2.015,29 I' Capital 27.202.110,97
Incorporelles
II Immobilisations 68.605.333,82 II' Résultats capitalisés 25.572.939,09
corporelles
III Subsides d'investissements 86.029,43 III' Résultats reportés 8.332.563,84
accordés
IV Promesses subsides 1.678.227,24 IV' Réserves 4.185.000,33
à recevoir
V Immobilisations 9.059.580,89 V' Subsides d'investissements 10.468.672,32
financières Obtenus
VI Stocks VI' Provisions pour risques et 300.000,00
Charges
VII Créances à un an au plus 4.542.947,29 VII' Dettes à plus d'un an 12.155.736,36
VIII Opérations pour compte 0 VIII' Dettes à un an au plus 4.766.902,05
de tiers
IX Comptes financiers 8.905.663,82 IX' Opérations pour compte 19.565,59
de tiers
X Comptes de 163.535,96 X Comptes de régularisation 39.843,19
régularisation
TOTAL DE L'ACTIF 93.043.333,74 TOTAL DU PASSIF 93.043.333,74

54
Compte de résultats :
Boni courant 2.460.076,03
Boni d'exploitation 2.371.912,21
Boni exceptionnel 323.271,48
BONI DE L'EXERCICE 2.695.183,69
Nombre de bons de commande : 1.893
Nombre d’engagements : 6.171
Nombre de factures traitées: 4.401
Nombre d’imputations : 6.509
Nombre de mandats payés: 3.857
Nombre de droits constatés : 4055

55
Service Ressources humaines
La période du 1er
novembre 2016 au 31 octobre 2017 a été marquée, notamment :
 par le départ en retraite d’un membre du personnel de l'administration à savoir Monsieur Luc WALLENS, agent technique, en date du 1er
mai 2017 ;
 par la finalisation des modifications des statuts administratif et pécuniaire ainsi que du règlement de travail ;
 le lancement de la création d’un nouveau système d’évaluation ;
 l’installation d’une nouvelle version du logiciel de pointage afin de permettre plus de transparence.
EFFECTIF DU PERSONNEL AU 31.10.2016 EFFECTIF DU PERSONNEL AU 31.10.2017
EFFECTIF ETP EFFECTIF ETP
143 120,83 140 117,49
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
57 86 51,58 69,25 57 83 51,92 65,57
A noter que les chiffres repris ci-contre représentent une
photographie du nombre de membres du personnel en
service au 31 octobre 2017 (y compris les membres du
personnel en remplacement).
Hommes
40%
Femmes
60%
EFFECTIF
Hommes
41%
Femmes
59%
EFFECTIF
Hommes
43%
Femmes
57%
ETP
Hommes
44%
Femmes
56%
ETP

56
Coût du personnel
Du 01.11.2015 au 31.10.2016 5.525.207,33 €
Du 01.11.2016 au 31.10.2017 5.523.050,58 €
Ce chiffre reprend toutes les rémunérations payées en ce compris celles des surveillantes de garderies soumises à l’ONSS, des moniteurs de plaine de jeux ainsi que du
Bourgmestre et des Echevins.
Coût des jetons de présence des Conseillers
communaux (Conseil et Commission)
Du 01.11.2015 au 31.10.2016 9.405,76 €
Du 01.11.2016 au 31.10.2017 13.732,82€
Outre les tâches habituelles et récurrentes, le service des Ressources humaines a traité pendant la période de référence 815 courriers entrants relatifs notamment à des
demandes diverses, des certificats médicaux, des candidatures (hors demandes de congés / récupérations).
En ce qui concerne les formations, on constate également une augmentation du nombre de formations suivies par le personnel communal pour atteindre cette année 1.472
heures.
Total
Du 01.11.2015 au 31.10.2016 790 heures
Du 01.11.2016 au 31.10.2017 1.472 heures

57
FORMATIONS
Services concernés Nombre de formations
Agent constatateur 1
Bibliothèque 6
Communication 1
Environnement 12
Enseignement 1
Finances 3
Marchés publics 4
Logement 2
Mobilité 2
Nettoyage 1
Population 8
Prégardiennat 8
Ressources humaines 4
Service Technique 8
SIPP 2
Travaux 7
Urbanisme 5
1%1%1%1% 3%
3%
3%
4%
5%
5%
7%
8%
9%
11%
11%
11%
16%
FORMATIONS
Agent constatateur
Communication
Enseignement
Nettoyage
Logement
Mobilité
SIPP
Finances
Marchés publics
Ressources humaines
Urbanisme
Bibliothèque
Travaux
Population
Prégardiennat
Service Technique
Environnement

58
SIPP
Les Missions du SIPP :
Les missions et tâches des services internes sont décrites dans le Code du Bien Etre - chapitre II - Livre II – Titre 1er relatif au service interne. Les missions du service
interne sont des missions d'avis :
 Participer à l'identification des dangers et donner des avis sur l'évaluation des risques, le plan global de prévention et le plan annuel d'action
 Participer à l'examen des causes des accidents du travail
 Donner un avis sur les différents thèmes qui concernent l'ensemble du code sur le bien-être au travail, y compris le travail avec des tiers
 Rendre des avis sur la rédaction des instructions et l'information, l'accueil et la formation des travailleurs
 Être à la disposition des personnes présentes dans l'entreprise pour toutes les questions qui relèvent de l'application de la législation
 Participer à l'application des mesures à prendre en cas de danger grave et immédiat, à l'élaboration des procédures d'urgence interne et à l'organisation des
premiers secours
 Examiner l'interaction entre l'homme et le travail et la recherche d'une harmonisation réciproque
 Surveiller l'organisation des premiers secours et des soins d'urgence
Les Activités du SIPP
Ces missions se sont traduites par un certain nombre de tâches concrètes et non exhaustives :
 Analyses des accidents du travail : 14 accidents de travail ont été enregistrés entre le mois de novembre 2016 et celui d’octobre 2017.
 Réalisation de visites des lieux de travail
 Rédaction et élaboration de 12 rapports mensuels
 Rédaction et élaboration du rapport annuel 2016 Commune/CPAS transmis au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de l’Inspection Technique

59
 Rédaction et élaboration de différents avis
 Examen de dossiers d’achats dans le cadre de la procédure des 3 feux verts et élaboration de dossiers :
 23 1er
Feux verts délivrés à la commande
 13 2ième
Feux verts délivrés à la livraison
 13 3ième
Feux verts délivrés à la mise en service
 Participation à l’organisation d’une formation « Maitrise de la tronçonneuse en sécurité » dispensée le 20 septembre 2017 pour 10 membres du personnel
technique.
 Prises des mesures sanitaires prescrites par la loi
 7 juin 2017 concernant 1 cas de coqueluche au sein du personnel
 31 octobre 2017 concernant 1 cas de gale au sein du personnel
 Organisation de la vaccination antigrippe en date le 14 novembre 2016
 Supervision d’exercices ‘’évacuation incendie’’
 Ecoles communales Vallée Gobier et Ohain en date du 17 novembre 2016 dans les 2 établissements
 Prégardiennat les Marmousets en date du 18 août 2017
 Organisation du réassort des trousses de secours
 Interventions dans le cadre des aires de jeux, accessibilité des locaux dans les écoles communales
 Participation et réussite à une formation de Conseiller en Prévention de niveau II
 Demandes diverses formulées auprès du SEPP
 Réponses aux demandes diverses des services et / ou des travailleurs
 Visites sur chantiers
 Rédaction du PIU (Plan Interne d’Urgence) de la Commune de Lasne et le PIU du prégardiennat « Les Marmousets ».

60
Service Personnel enseignant
PERSONNEL ENSEIGNANT TOUS NIVEAUX D’ENSEIGNEMENT
Situation pour le PO LASNE
PERSONNEL ENSEIGNANT EN FONCTION
Au 1/10/2016 Au 1/10/2017
820 élèves 811 élèves
37 enseignants primaires 38 enseignants primaires
7 enseignants cours philosophiques et morale 7 enseignants cours philosophiques et morale
4 enseignants langue moderne, néerlandais (1 subventionné, 3 à charge
communale)
4 enseignants langue moderne, néerlandais (1 subventionné, 3 à charge
communale)
3 enseignants Education physique 4 enseignants Education physique
17,5 enseignants maternels 17 enseignants maternels
2 puéricultrices 2 puéricultrices
2 psychomotriciens 2 psychomotriciens
1 aide maternelle (soutien institutrice maternelle) 1 aide maternelle (soutien institutrice maternelle)
1 aide administrative (soutien à la direction) 1 aide administrative (soutien à la direction)
3 directions 3 directions
NOMINATIONS A TITRE DÉFINITIF
Au 1/04/2016 Au 1/04/2017

61
12 périodes complémentaires Enseignant PRIM 24 périodes Enseignant PRIM
13 périodes Enseignant MAT Néant
2 périodes complémentaires MS Ed. Physique Néant
PERSONNEL ENSEIGNANT EN CONGÉ pour l’année scolaire complète
Au 1/10/2016 Au 1/10/2017
9 Enseignants PRIM 5 Enseignants PRIM
2 Enseignants MAT 3 Enseignants MAT
2 Maîtres spéciaux 2 Maîtres spéciaux
DPPR Type 4 (pré-retraite partielle) & Type 1 (pré-retraite totale)
DPPR Type 1 au 1/10/2016 DPPR Type 1 au 1/10/2017
1 enseignant religion protestante /
1 enseignant morale laïque /
1 enseignant maternel 2 enseignants maternels
Direction Ohain
Direction Maransart
DPPR Type 4 au 1/10/2016 DPPR Type 4 au 1/10/2017
1 enseignant maternel 1 enseignant primaire
ENSEIGNEMENT NIVEAU PRIMAIRE
NOMBRE D’EMPLOIS PRIMAIRES SUBVENTIONNÉS (selon population scolaire)
Au 1/09/2016 Au 1/09/2017
28 emplois à temps plein + 26 temps plein +

62
43 périodes de reliquat + 33 périodes de reliquat +
18 périodes encadrement spécifique P1/P2 18 périodes encadrement spécifique P1/P2
Au 1/10/2016 Au 1/10/2017
Pas de changement Pas de changement
UTILISATION DU RELIQUAT CAPITAL PÉRIODES PRIMAIRES
Au 1/09/2016
43 périodes totales
Au 1/09/2017
33 périodes totales
26 périodes utilisées pour créer un emploi vacant à temps plein (2 périodes
d’éducation physique incluses) +
24 périodes utilisées pour créer un emploi vacant à temps plein +
12 périodes utilisées pour créer un emploi vacant à mi-temps + /
2 périodes utilisées pour le néerlandais 4 périodes utilisées pour le néerlandais
12 périodes utilisées pour compléter l’horaire de l’agent APE + /
3 périodes utilisées en prestations complémentaires d’enseignants n’ayant pas un
temps plein
5 périodes utilisées en prestations complémentaires d’’enseignants n’ayant pas un
temps plein
GESTION DES SUBVENTIONS PRIMAIRES EN TERMES D’EMPLOIS
Situation par école
Au 1/09/2016
& 1/10/2016
Au 1/09/2017
& 1/10/2017
Ecole de Plancenoit Ecole de Plancenoit
Subventionnés :
8 emplois à temps plein +
12 périodes de reliquat (capital périodes) +
6 périodes encadrement spécifique P1/P2
Subventionnés :
A besoin de (selon nombre d’élèves par classe, de locaux disponibles) :
9 classes.
A besoin de (selon nombre d’élèves par classe, de locaux disponible …) :
9 classes + aide à mi-temps
Ecole de Maransart Ecole de Maransart
Subventionnés : Subventionnés :

63
A besoin de (selon nombre d’élèves par classe, locaux disponibles) :
8 classes
7 classes
Ecole d’Ohain Ecole d’Ohain
Subventionnés :
Subventionnés :
1 période de reliquat (capital périodes) +
12 classes + une aide à temps plein
A besoin de (selon nombre d’léèves par classe, locaux disponibles) :
12 classes + une aide à mi-temps
TOTAL : 29 classes TOTAL : 28 classes
ENSEIGNEMENT NIVEAU MATERNEL
NOMBRE D’EMPLOIS MATERNELS SUBVENTIONNÉS (selon population scolaire)
Au 1/09/2016 Au 1/09/2017
15 emplois à temps plein 13 emplois à temps plein
1 emploi à mi-temps
Au 1/10/2016 Au 1/10/2017
14 emplois à temps plein
14 emplois

64
GESTION DES SUBVENTIONS MATERNELLES EN TERMES D’EMPLOIS
Situation par école
Au 1/09/2016 Au 1/09/2017
Ecole de Plancenoit Ecole de Plancenoit
Subventionnés :
Subventionnés :
Ecole de Maransart Ecole de Maransart
Subventionnés :
Subventionnés :
4 emploi à temps plein
Ecole d’Oahin Ecole d’Ohain
Subventionnés :
Subventionnés :
5 emploi à temps plein
Au 1/10/2016 Au 1/10/2017
Plancenoit : Perte d’un mi-temps
Ohain : Perte d’un mi-temps
Plancenoit : Perte d’un mi-temps
Ohain : Gain d’un temps plein
COURS PHILOSOPHIQUES
Maître spécial de morale laïque
Au 1/09/2016 : 28 périodes
& 1/10/2016 : 13 périodes
Au 1/09/2017 : 13 périodes
Au 1/10/2017 : 13 périodes
Au 1/09/2016
1 enseignant à raison de 12 périodes définitives
1 enseignant prioritaire à raison de 16 périodes vacantes.
Au 1/09/2017
1 enseignant à raison de 13 périodes vacantes
Au 1/10/2017

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