Rapport annuel - 2016

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COMMUNE DE LASNE
RAPPORT ANNUEL
arrêté en date du 31 octobre 2016
2016

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Le mot du Directeur général
Les articles L1124-4 §4 et L1124-25 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation consacrent expressément
la notion de contrôle interne, qui doit être appréhendée selon la volonté du Législateur en termes de « maîtrise de la
gestion ».
Pour atteindre cet objectif, l’organisation des ressources humaines et la mise en place d’une structure managériale
constructive et progressive basée sur une vue verticale et horizontale des informations, dans laquelle le rôle des chefs de service est essentiel contribuera et permettra
l’identification des risques. Leur juste évaluation permettra l’élaboration de mesures de contrôle interne formelles ou informelles concertées dès lors que le processus
est l’affaire de tous les agents communaux pour atteindre nos objectifs de service public.
Dans ce contexte avec la collaboration des chefs de service, chacun pour ce qui le concerne et les membres du personnel, j’ai mis en place et initié des outils de
management communal performant :
 les réunions du Comité de direction sont structurées et formalisées à l’aide d’une convocation contenant l’ordre du jour et suivies systématiquement d’un procès-
verbal transmis pour information au Collège communal. Il s’est réuni 7 fois.
Il s’est notamment prononcé sur la planification des dossiers prévus au service extraordinaire du budget 2016 et permet une évaluation permanente de la réalisation
du budget: date Conseil communal – Agent traitant – Suivi.
Taux de réalisation des projets prévus au service extraordinaire: 89%
 une politique des ressources humaines claire fondée sur une gestion des compétences. A cet égard, l’élaboration des profils de fonction et des fiches de poste sont
en cours et permettront dès 2017, des évaluations du personnel basées sur les performances de l’agent et la fixation de ses objectifs, tout en privilégiant la formation
continue (nombre d’agents : 143 – nombre d’heures de formation : 790 heures – cfr. p. 58).
En outre et dans un esprit de culture du progrès, une brochure d’accueil à l’attention des nouveaux membres du personnel a été créé et une charte « visions et
valeurs de l’Administration communale de Lasne a été diffusée (cfr. annexes).
J’ai aussi soutenu la réhabilitation de l’Association du Personnel communal et initié les Midis de l’information.
Enfin et pour tenir compte des décisions adoptées par le Collège communal en ses séances des 24 octobre et 7 novembre 2016, j’ai proposé lors de l’élaboration du
budget de ne pas remplacer les membres du personnel mis à la pension courant 2017 aux services Sports et Travaux. C’est ainsi que les profils d’autres engagements
par ailleurs indispensables, ont été revu pour permettre le recrutement d’une personne au lieu de deux.
J’ai aussi préconisé l’organisation d’examens statutaires pour ne pas payer d’amende au titre de cotisation de responsabilisation.
J’insiste aussi sur ma volonté de valoriser les membres du personnel en place en privilégiant la promotion interne et en fixant comme objectif au SIPP, la réelle prise
en compte du bien-être au travail.
 pour pallier les problèmes récurrents liés au caractère formaliste des procédures et la prise en compte des délais, je veux souligner la mise en place :
o de fiches techniques uniformes pour l’élaboration des budgets et des modifications budgétaires (annexe) ;

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o l’insertion dans le fichier informatique commun, d’un modèle de décision d’attribution de marché public à l’ordinaire et à l’extraordinaire (annexe) ;
o la mise en place d’une procédure de délégation pour l’élaboration des bons de commande (annexe) ;
o les décisions adoptées par le Collège communal, en matière d’urbanisme sont insérées sur un fichier informatique afin de pouvoir réaliser les différents permis
de manière sécurisée ;
o la généralisation de l’utilisation du bancontact pour les paiements au sein de l’Administration (Population-Urbanisme-Finances) ;
o la mise en place d’une procédure à respecter pour l’introduction par les services, des dossiers au Collège communal en faisant la distinction entre ceux ayant
un impact financier et les autres.
A noter qu’il est systématiquement tenu compte que je puisse viser le dossier préalablement à sa transmission au Directeur financier.
Il en est de même pour les dossiers à transmettre au Conseil communal (nombre d’avis du Directeur financier Collège/Conseil : 145 (2015) – 124 (2016))
o sont en cours d’élaboration :
 la rédaction d’un vade mecum fixant la procédure et les délais à respecter par les services pour transmettre les dossiers à la Cellule Marchés publics ; cette
dernière étant au service des services communaux et partant, étant spécialiste du marché public et non technicien.
 la liste des fournitures administratives ;
 la mise en place d’une procédure pour permettre la distinction formelle entre état d’avancement-avenant afin de concilier les impératifs financiers ;
 la mise à jour du statut administratif et du règlement de travail.
Je souhaite que le rapport annuel soit le reflet d’un environnement de travail performant dans lequel chacun trouve sa place, privilégie la communication transversale
des informations et un décloisonnement des services.
Chiffres clés en 2016
Nombre d’habitants de la Commune au 31 octobre 2015 Au 31 octobre 2016
Au 31 octobre 2016, il y a 1.653 étrangers à Lasne, ce qui
représente 11,61 % de la population.
14.140 habitants :
o Hommes : 6.904
o Femmes : 7.236
14.232 habitants :
o Hommes : 6.949
o Femmes : 7.283
Nombre de permis d’environnement délivrés :
- 2015 : 148
- 2016 : 189
Nombre de permis d’urbanisme :
- 2015 : 106
- 2016 : 93
Nombre de permis refusés :
- 2015 : 28
- 2016 : 32
Coût-vérité :
- 2015 : 98%
- 2016 : 98%
Plaines de jeux :
- 2015 : 2.474 enfants
- 2016 : 2.050 enfants
Bibliothèque :
- 2015 : 2.134 lecteurs
- 2016 : 2.156 lecteursLudothèque :
- 2015 : 90 joueurs
- 2016 : 112 joueurs

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BUDGET
Service
ordinaire 2015
Service
extraordinaire 2015
Service
ordinaire 2016
Service
extraordinaire 2016
Recettes 17.310.131,20 € 6.979.218,26 € 17.816.820,99 € 6.888.932,21 €
Dépenses 16.909.432,66 € 6.979.218,26 € 17.416.519,39 € 6.888.932,21 €
Résultat 400.698,54 € 0,00 € 400.301,60 € 0,00 €
Taux de réalisation en termes de projets : 89%
- Prévus : 91
- Adoptés par le Conseil communal : 81
A noter que les chiffres repris représentent une photographie du nombre de membres du personnel en service au 31 octobre 2016 (y compris les membres du personnel
en remplacement).
Le coût du personnel pour la période du 1er
novembre 2015 au 31 octobre 2016 représente un montant de 5 525 207,33 €
Ce chiffre reprend toutes les rémunérations payées en ce compris celles des surveillantes de garderies soumises à l’ONSS, des moniteurs de plaine de jeux ainsi que du
Bourgmestre et des Echevins.
Hommes
40%
Femmes
60%
EFFECTIF
Hommes
43%
Femmes
57%
ETP

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TABLE DES MATIERES
Le mot du Directeur général 2
Table des matières 5
Services de l’Administration et des Affaires de la Commune 6
Communication 8
Population 9
Etrangers 10
Passeports, Permis de conduire, Extraits de casier judiciaire 10
Etat-Civil 10
Marchés publics 12
Travaux 23
Logements 26
Urbanisme 28
Environnement 31
Finances communales 41
Taxes communales 44
Recette communale 55
Ressources humaines 57
SIPP 60
Personnel enseignant 62
Les « Marmousets » 69
Plaines de jeux 70
Patrimoine 70
Mobilité 74
Centres sportifs 76
Bibliothèque – Ludothèque 77
Informatique 81
Emploi 82

6
Services de l’Administration et des Affaires de la Commune
Réunions officielles
Nombre de réunions Nombre de points
2015 2016 2015 2016
Conseil communal 13 12 344 332
Collège communal 59 59 4.062 4214
Publicité de l’Administration – Délivrance de copies
Consultations – Explications - Communication sous forme de
copies
2015 2016
188 180
Dans un souci de convivialité, pour permettre aux membres du personnel de se
rencontrer à l’occasion de conférences traitant de sujets divers, des « midis de
l’information » sont organisés.
Secrétariat du Bourgmestre
ARRETES ET AUTORISATIONS DU BOURGMESTRE
ARRTES DU BOURGMESTRE AUTORISATIONS
2015 2016 2015 2016
257* 267 66 62
* Inclus les festivités du Bicentenaire de la Bataille de Waterloo
PRÉVENTION INCENDIE
Demande de visite à la zone de secours, révision, mise à jour et gestion des dossiers
concernant la prévention incendie des restaurants, écoles, crèches, accueillantes
d'enfants, maisons de retraite, chambres d'hôtes....sur le territoire communal.
LOGEMENTS INSALUBRES
Trois logements ont été déclarés inhabitables mais améliorables par le SPW - Logement.
Après réception du rapport, le Bourgmestre auditionne les parties qui désirent être
entendues, un PV d'audition est rédigé, des conclusions sont émises. Lorsque le
propriétaire s'est mis en ordre, le Bourgmestre contacte le SPW - Logement pour signaler
que celui-ci a fait le nécessaire, que le logement a été amélioré et est, à nouveau,
habitable.
MANIFESTATIONS
- La gestion des demandes d’autorisation d’organisation d’événements communaux,
associatifs et privés divers, tels que, la brocante de Maransart, la braderie de Lasne, les
fancy fairs des écoles, la Fête des Plantes et du Jardin, la Foire du Verre, les fêtes de
quartier, ………
- la gestion de la salle du Conseil communal dans le cadre des expositions permanentes :
25.11 –
31.12.15
Exposition « Femmes de
cinéma »
Photos de Valérie Nagant
10.12 -
13.12.15
Marché de Noël – 12 chalets Organisation du marché, des
animations et des spectacles divers
durant les 4 jours
27.01 -
30.04.16
Exposition « I Colori » Brigitte Magotteaux et Barbara
Vandevelde
10.05 -
09.09.16
Exposition « Les petits cuirs » Frédérique Hoet

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- activités pour les Aînés :
03.06.2016 Activité pour les aînés
Visite du Mémorial de la Bataille de
Waterloo 200 participants
16.10.2016 Activité pour les aînés
Thé dansant au CS de Maransart
50 participants
- Cérémonies patriotiques
- Noces d’or, de diamant et de brillant : 45 couples invités – 19 couples présents :
hommages aux couples suivi d’une réception
ARCHIVES COMMUNALES
Le service des archives communales est chargé de gérer et de conserver les archives
communales de Lasne, c’est-à-dire l’ensemble des documents produits ou reçus par la
commune et par ses différents services et établissements dans l’exercice de leur activité.
La conservation de ces documents est organisée pour permettre d’établir de répondre à
des besoins de gestion ou d’information.
La conservation, la gestion et la communication des archives sont régies par la législation
et la réglementation en vigueur pour les archives publiques, sous le contrôle des archives
de l’Etat.
Zoom réalisations
Classement, tri et éliminations
Un important chantier de tri, de classement et d’élimination des documents a été
entrepris cette année et se poursuivra en 2017 ; les archives datant d’avant la
fusion des communes seront transférées vers les archives de l’Etat. Les archives
sont classées selon le système Décasépel conçu d’après la Classification Décimale
Universelle.
Chiffres clés
11815 courriers entrants à la commune, encodés et traités
1056 mètres linéaires d’archives

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Service Communication
Site web : Mise à jour quotidienne.
Newsletters : création, promotion et gestion quotidienne des deux nouvelles
newsletters communales (Le Mois Lasnois sur les actualités de la commune et des
services communaux et l’InfoMail sur les perturbations localisées impactant les
citoyens). La rédaction des articles publiés dans ce cadre est gérée en partenariat
avec les services. 807 abonnés au 13 novembre 2015. En un an, nous avons une
progression de 186 personnes inscrites à la Newslettre (993 personnes inscrites à la
Newslettre et Infomail).
Vie à Lasne : coordination du trimestriel communal, correction des articles, rédaction
d’articles complémentaires, relations et suivi avec l’éditeur partenaire.
Relations presse : contacts et invitations lors de nos événements. Communiqués de
presse lors des événements plus importants.
Reportages photographiques et vidéo : prise de photos lors d’évènements, et
diffusion des galeries sur le site communal. Montage vidéo pour le marché de Noël
2016.
TagTagCity : confection de lieux (Tag), suivi du contenu fourni par l’entreprise
partenaire.
MobiCities : Maintenance de l’application mobile avec TagTag City vers une autre
interface. Création de notifications ainsi que d’évènements
Communication événementielle :
Dénomination Nombre
Création et diffusion de l’affiche de l’événement 40
Promotion sur notre site internet (article + slider) 60
Création et diffusion des dépliants de l’événement 10
Maintenance de Bâches communales 4
Quelques chiffres de l’application mobile :
Vues de 2015 :
Vues 2016 jusqu’au 15 novembre :
 Evénements : 1487 views
 Ma Commune (IOS) : 1703 views
 Info : 683 views
 Notifications: 1022 views
 Ma Commune (Android): 1337
views
 Other : 694 views
 Evénements : 860 views
 Ma Commune : 788 views
 Info : 358 views
 Collège communal : 312 views
 Autour de moi : 306 views
 Other : 460 views

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Service Population – Etat-civil
Pour rappel : au 1er
janvier 2016 : 14.126 habitants
Le chiffre de la population de la commune a été fixé au 31 octobre 2016 à 14.232
habitants.
Répartition homme/femme :
Hommes : 6.949
Femmes : 7.283
MOUVEMENT DE LA POPULATION
Entrée 2015 2016
Entrée 538 540
Sortie 528 497
Sortie vers l’étranger 66
Mutation interne 176 159
Radiation d’office 15 29
2015 2016
Cartes d’identité délivrées ID : 2535
Kid’s ID : 395
ID : 2896
Kid’s ID : 494
Correspondance sortie 1777 1682
Code PIN/PUK 140
Encodage d’actes divers
2015 2016
Naissance 83 69
Changement de nom 3 2
Divorce 39 22
Décès 61 40
Déclaration de Cohabitation
légale
47 44
Déclaration cessation de
cohabitation légale
25
Santé
2015 2016
Encodage Vaccination
(enfant)
48 50
Déclaration de Don d’organe 22 34
Déclaration d’Euthanasie 44 50
Délivrance de documents divers
Autorisation parentale légalisée 368
Certificat de résidence 960
Composition de ménage 2560
Certificat de résidence avec historique 240
Prime de naissances 54
Attribution numéro de police – renumérotation – création nouvelle voirie
Attribution numéro de police : 50 (2015) – 47 (2016)
Renumérotation : 2 (2015) – 1 (2016)
Drink de bienvenue pour les nouveaux arrivants
Organisé 2 x par an afin de souhaiter la bienvenue aux nouveaux arrivants dans la
commune (environ 60 participants/drink)

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ETRANGERS
Au 31 octobre 2016, il y a 1.653 étrangers à Lasne, ce qui représente 11,61 % de la
population.
2015 2016
1. France 421 434
2. Grande Bretagne 220 201
3. Portugal 176 171
4. Italie 90 110
5. Pays-Bas 105 108
6. Roumanie 71 77
7. Allemagne 64 56
8. Suède 62 53
9. Espagne 51 51
10. USA/Pologne 50/50
Délivrances : Du 01/11/2014
au 31/10/2015
Du 01/11/2015
au 31/10/2016
Cartes électroniques A 28 38
Cartes électroniques B 19 13
Cartes électroniques C 8 3
Cartes électroniques D 0 0
Cartes électroniques E 108 78
Cartes électroniques E+ 244 208
Cartes électroniques F 15 13
Cartes électroniques F+ 15 12
Attestations d’immatriculation modèle A 12 30
Permis de travail 19 21
Déclarations d’arrivée 15 10
Entrées 173
Sorties normales 90
Sorties vers l’étranger 83
Mutations internes 60
Radiations d’office 3 17
PASSEPORTS, PERMIS DE CONDUIRE, EXTRAITS DE CASIER
JUDICIAIRE
2015 2016
Passeports délivrés 1445 1527
Permis de conduire modèle
européen délivrés
1652
(Dont 183 PC
internationaux)
1354
(Dont 176 PC
internationaux)
Extraits de casier judiciaire 1041 1259
Bulletins de renseignements 617 880
Bulletins de condamnation 493
Demande d’info 596 al2 228
Modèle 5 dossiers traités CJ +
PC
695
ETAT-CIVIL
Mariages et divorces
2015 2016
Mariages célébrés 53 30
Divorces transcrits 29 28
Transcription de mariage célébré à l’étranger 1 0
Actes de déclaration de mariage 55 33
Séparation de corps et de biens 0 0
Les principales
nationalités
représentées
sont :

11
Divers
2015 2016
Naissance 0 0
Transcription d’acte de naissance 2 7
Acte d’adoption plénière 0 0
Acte d’adoption simple 0 2
Reconnaissance paternelle anticipée 25 15
Reconnaissance paternelle 3 1
Annulation d’une reconnaissance paternelle 0 0
Transcription d’acte de reconnaissance 0 0
Recouvrement de nationalité 0 0
Déclaration de nationalité 12 22
Renonciation à la nationalité belge 0 0
Attribution de nationalité (art.8) 2
Attribution du nom patronymique 0 0
Changement de prénom 0 0
Changement de nom 0 0
Adjonction de prénom 0 0
Déclaration de choix du nom 12 0
Jugement rectificatif / 1
-Vue du cimetière d’Ohain
Décès
2015 2016
Actes 60 (37 femmes
– 23 hommes)
dont 8
personnes non
domiciliées à
Lasne
48 (29 femmes
- 19 hommes)
Dont 10
personnes non
domiciliées à
Lasne
Depuis le 1er
septembre 2013, les décès des lasnois survenus dans d’autres communes de
Belgique ne sont plus retranscrits à Lasne.
(Loi du 14/01/2013 portant diverses dispositions relatives à la réduction de la charge de
travail au sein de la justice, entrée en vigueur le 01/09/2013)
Concessions et caveaux
2015 2016
Concessions pl. terre 23 soit
30875€
10 soit
8375€
caveaux 14 soit
27500€
8 soit
15350€
Cellules columbarium 11 soit
6300€
10 soit
8700€
Pleine terre pour urne 2 soit 400€ 1 soit
800€
cavurnes 3 soit
1500€
4 soit
2060€
Exhumations 4 soit 320€ 1 soit
60€
Renouvellements gratuits 0 8
Renouvellements payants 13 soit
10200€
4 soit
3300€
TOTAL des montants perçus 77095€ 38645€
Forte diminution de l’achat de caveaux et de concessions pleine terre due à une
diminution du nombre de décès en 2016 (29% de décès en moins).
Nouveau règlement redevances pour les concessions entré en vigueur le 1er
juin 2016

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Cellule Marchés publics
Numéro de projet Objet Prévision de
la dépense
Approbation Conseil
communal
Attribution
Collège
Communal
Projet 20160115 Travaux voiries diverses - Projet 20160115 € 14.999,99 04/10/2016
Projet 20100008-10 Aménagements terrains - Zone de stockage sise Route de Genval - Projet 20100008-10 € 39.425,49 29/11/2016
Projet 20160092 - 03 Travaux égouttage divers - Egouttage de la Rue du Culot (partie) - Projet 20160092-03 € 29.979,14 30/08/2016
Projet 20160034 Travaux voiries diverses - Réfection du Porche Saint-Benoit à la Rue de l'Abbaye - Projet 20160034 € 14.999,99 30/08/2016
Projet 20160083 Aménagements bâtiments des cultes - Rénovation de l'église de Maransart - Projet 20160083 € 50.000,00 04/10/2016
Projet 20160105 Aménagements terrains cimetières - Retraits des corps vers ossuaires - Marché annuel 2016 - Projet
20160105
€ 79.860,00 04/10/2016
Projet 20160116-01 Honoraires construction logements de transit - Bureau d'Etudes - Construction de 2 logements de
transit et d'un milieu d'accueil à la petite enfance - Projet 20160116-01
€ 50.000,00 04/10/2016
Projet 20160117 Achats camions travaux - Acquisition de 2 camions pour le service des Travaux - Projet 20160117 € 64.999,99 04/10/2016
Projet 20160005 Aménagements bâtiments administratifs - Rénovation de l’espace sanitaires du bâtiment
Finances/Environnement - Projet 20160005
€ 29.693,40 25/10/2016

13
la dépense
Approbation Conseil
communal
Attribution
Collège
Communal
Projet 20160074 Aménagements bâtiments sportifs - Aménagements divers bâtiments ancien FC Lasne - Projet
20160074
€ 81.717,35 25/10/2016
Projet 20160058-01 Aménagements bâtiments enseignement primaire - Ecole communale d’Ohain (P. Van Hoegaerden) -
Remplacement du système d’éclairage, secours y compris, du réfectoire - Projet 20160058-01
€ 15.500,00 23/02/2016
Projet 20160057-01 Aménagements bâtiments enseignement primaire - Ecole communale de Maransart - Remplacement
de la chaudière - Projet 20160057-01
€ 28.000,01 23/02/2016
Projet 20160081-01 Aménagements bâtiments des cultes - Cure de Lasne - Remplacement de châssis et d’une porte -
Projet 20160081-01
€ 24.100,01 23/02/2016
Projet 20160081-02 Aménagements bâtiments des cultes - Cure de Lasne - Ragréage des 2 cheminées et des boiseries
extérieures - Projet 20160081-02
€ 12.500,00 23/02/2016
Projet 20160058-02 Aménagements bâtiments enseignement primaire - Ecole communale d'Ohain - Réfection de la rampe
d’accès et du garde-corps de la cour du bas - Projet 20160058-02
€ 11.150,00 23/02/2016
Projet 20160039-03 Travaux voiries Plan Investissement - Egouttage et aménagement de la Rue de Caturia (Phase II) -
Projet 20160039-03
€ 490.870,47 28/06/2016
Projet 20160041-03 Travaux voiries aménagements sécurité - Aménagement piste cyclable (D7) Route de Genval - Projet
20160041-03
€ 162.604,13 04/10/2016
Projet 20090067-05 Aménagements terrains de sport (fusion clubs) - Aménagement d’un 2ème parking au RCS Ohain/FC
Lasne à la Route de Genval - Projet 20090067-05
€ 111.022,41 04/10/2016
Projet 20160093-03 Travaux égouttage divers - Egouttage du Grand Chemin - Projet 20160093-03 € 163.905,63 25/10/2016
Projet 20160076-01 Aménagements bâtiments sportifs - Réfection des espaces sanitaires au centre sportif de Lasne -
Projet 20160076-01
€ 155.109,36 25/10/2016
Projet 20160015 Aménagements bâtiments multifonctionnels - Aménagement intérieur d’un local à la route d’Ohain
(Clos du vignoble) - Projet 20160015
€ 103.793,80 25/10/2016

14
la dépense
Approbation Conseil
communal
Attribution
Collège
Communal
Projet 20160037-03 Travaux voiries diverses - Rénovation de la Rue de la Lasne - Projet 20160037-03 € 149.604,40 25/10/2016
Projet 20150112-01 Construction chalet scouts - Unité du Marsupilami et Unité Notre Dame de la Paix - Projet 20150112-
01
€ 191.337,30 25/10/2016
MP. AN - 2016.019 Renting véhicules administratifs - Location longue durée d'un petit véhicule pour les services
administratifs - MP.AN-2016.019
€ 20.001,30 26/09/2016 07/11/2016
Projet 20100008-06 Aménagements terrains - Route de Genval - Accès à la zone de stockage communale et au RCS.Ohain -
Fourniture et pose de 3 points lumineux - ORES/SEDILEC - Projet 20100008-06
€ 6.500,00 28/06/2010 30/11/2015
Projet 20100008-09 Aménagements terrains - Fourniture et pose d'un coffret électrique pour le raccordement du chemin
d'accès à la zone de stockage communale et au RCS.Ohain sis Route de Genval - Projet 20100008-09
€ 600,00 30/11/2015 21/12/2015
Projet 20160002-02 Honoraires aménagements bâtiments administratifs - Coordination Sécurité Santé - Aménagement
parking Maison Communale - Projet 20160002-02
€ 720,00 02/02/2016 04/04/2016
Projet 20160036-02 Honoraires études travaux voiries - Coordination Sécurité Santé - Aménagement de trottoirs aux
abords de la Place Communale d'Ohain - Projet 20160036-02
€ 480,01 02/02/2016 04/04/2016
Projet 20160037-02 Honoraires études travaux voiries - Coordination Sécurité Santé - Rénovation de la Rue de la Lasne -
Projet 20160037-02
€ 720,00 02/02/2016 04/04/2016
Projet 20160039-02 Honoraires travaux voiries Plan Investissement - Coordination Sécurité Santé - Plan d'Investissement -
Egouttage et Amélioration Rue de Caturia (Phase II) - Projet 20160039-02
€ 1.200,01 02/02/2016 04/04/2016
Projet 20160093-02 Honoraires travaux égouttage - Coordination Sécurité Santé - Egouttage Grand Chemin - Projet
20160093-02
€ 839,99 02/02/2016 04/04/2016
Projet 20160036-01 Honoraires études travaux voiries - Bureau d'Etudes - Aménagement de trottoirs aux abords de la
Place Communale d'Ohain - Projet 20160036-01
€ 4.356,00 02/02/2016 04/04/2016
Projet 20160092-02 Honoraires travaux égouttage - Coordination Sécurité Santé - Egouttage Rue du Culot - Projet
20160092-02
€ 479,99 02/02/2016 04/04/2016

15
la dépense
Approbation Conseil
communal
Attribution
Collège
Communal
Projet 20160033 Travaux voiries diverses - Schlam - Projet 20160033 € 48.363,49 23/02/2016 25/04/2016
Projet 20160040 Travaux chemins agricoles - Réparation de divers chemins - Projet 20160040 € 59.799,72 23/02/2016 Par lot
Projet 20160040 * LOT 1 : Vieux Monument € 25.255,73 02/05/2016
Projet 20160040 * LOT 2 : Vieux Chemin de Wavre € 14.923,84 02/05/2016
Projet 20160040 * LOT 3 : Rue de la Croix € 13.358,40 02/05/2016
Projet 20160040 * LOT 4 : Rue Saint Roch € 6.261,75 02/05/2016
Projet 20160100 Aménagements terrains cimetières - Achat de poubelles pour le tri sélectif - Projet 20160100 € 7.499,94 22/03/2016 Par lot
Projet 20160100 * Lot 1 (Fourniture de poubelles) € 1.999,95 23/05/2016
Projet 20160100 * Lot 2 (Fourniture habillage poubelle) € 5.499,99 23/05/2016
Projet 20160099-01 Aménagements terrains cimetières - Achat de cuves à eau - Projet 20160099-01 € 3.495,69 22/03/2016 23/05/2016
Projet 20160066 Aménagements bâtiments communaux - Acquisition et installation de compteurs volumétriques de
mazout sur les chaudières de divers bâtiments communaux - Projet 20160066
€ 3.499,97 22/03/2016 27/06/2016
Projet 20160041-02 Honoraires travaux voiries aménagements sécurité - Coordination Sécurité Santé - Aménagement
piste cyclable (D7) Route de Genval - Projet 20160041-02
€ 1.400,00 22/03/2016 17/05/2016
Projet 20160055 Aménagements bâtiments enseignement primaire - Remplacement chaudière école Plancenoit -
Projet 20160055
€ 17.520,66 19/04/2016 04/07/2016
Projet 20160050 Aménagements terrains enseignement maternel - Réaménagement d’une pièce d’eau à l’école
communale de la Vallée Gobier - Projet 20160050
€ 10.000,00 19/04/2016 06/06/2016
Projet 20160075-01 Aménagements bâtiments sportifs - Centre sportif de Maransart - Réfection des espaces sanitaires,
douches, vestiaires et du couloir - Projet 20160075-01
€ 80.008,30 31/05/2016 25/07/2016
Projet 20160035 Achats camions travaux - Achat d’un camion brosse - Projet 20160035 € 250.000,00 31/05/2016 05/09/2016

16
la dépense
Approbation Conseil
communal
Attribution
Collège
Communal
Projet 20160018 Rénovation bâtiments Petit Patrimoine Populaire Wallon - Place communale d'Ohain - Rénovation du
Kiosque - Projet 20160018
€ 24.974,40 31/05/2016 25/07/2016
Projet 20160102 Aménagements terrains cimetières - Cimetière d'Ohain - Aménagement de l'ossuaire - Projet
20160102
€ 25.000,00 31/05/2016 05/09/2016
Projet 20160103 Aménagements terrains cimetières - Cimetière de Couture - Aménagement de l'ossuaire - Projet
20160103
€ 14.999,99 31/05/2016 05/09/2016
Marché pluriannuel
2016/2020
Fourniture de mazout de chauffage - Bâtiments communaux et CPAS - Marché SPW 09/05/2016
Projet 20160017 Rénovation bâtiments Petit Patrimoine Populaire Wallon - Rénovation de la fontaine Mascart à la
Place communale d'Ohain - Projet 20160017
€ 11.000,00 28/06/2016 03/10/2016
Projet 20160011 Achats matériel bureau divers - Achat d'une plieuse de plans manuelle - Projet 20160011 € 2.999,99 28/06/2016 05/09/2016
Projet 20160061 Aménagements bâtiments enseignement primaire - Aménagements d’aires de jeux aux écoles
communales d’Ohain (sections maternelle et primaire) et de Plancenoit (sections maternelle et
primaire) - Projet 20160061
€ 43.801,65 28/06/2016 Par lot
Projet 20160061 * Lot 1 (Ecole communale d'Ohain (section primaire - Zone 1)) € 3.320,39 17/10/2016
Projet 20160061 * Lot 4 (Ecole communale d'Ohain (section maternelle - Zone 1)) € 12.165,69 17/10/2016
Projet 20160061 * Lot 5 (Ecole communale de Plancenoit (section maternelle - Zone 1)) € 9.610,08 17/10/2016
Projet 20160061 * Lot 6 (Ecole communale de Plancenoit (section maternelle - Zone 2)) € 4.375,78 17/10/2016
Projet 20160060-01 Aménagements bâtiments enseignement primaire - Intervention urgente en façade avant de l'école
de Plancenoit - Projet 20160060-01
€ 20.000,01 23/02/2016 13/06/2016

17
la dépense
Approbation Conseil
communal
Attribution
Collège
Communal
Projet 20160023 Aménagements bâtiments Travaux - Aménagements douches et vestiaires bâtiments ouvriers à la rue
de la Closière - Projet 20160023
€ 61.350,27 28/06/2016 05/09/2016
Projet 20160002-03 Aménagements bâtiments administratifs - Aménagement parking Maison Communale - Projet
20160002-03
€ 119.922,72 28/06/2016 19/09/2016
Projet 20160084 Aménagements bâtiments des cultes - Rénovation église de Plancenoit - Projet 20160084 € 180.000,00 28/06/2016 10/10/2016
MP. AN - 2016.020 Renting véhicules administratifs - Location longue durée d'un petit véhicule pour les services
administratifs (Travaux) - MP.AN-2016.020
€ 20.001,30 26/09/2016 07/11/2016
MP. AN - 2016.022 Frais divers illuminations de fin d'année - Placement de motifs lumineux - Marchés pluriannuel
2016/2018 - MP. AN - 2016.022
€ 75.000,00 10/10/2016 14/11/2016
Raccordement eau – IECBW - Projet 20100008-08
€ 3.000,00 15/12/2015 07/12/2015
Projet 20150112 Construction chalet scouts - Unité du Marsupilami et Unité Notre Dame de la Paix - HONORAIRES –
Mission d'études d'architecture - Projet 20150112
€ 22.500,00 17/12/2015 30/12/2015
Projet 20150083 Aménagements terrains cimetières - Cimetière d'Ohain - Pavage d'une partie du chemin menant à
l'ossuaire - Projet 20150083
€ 3.025,00 17/12/2015 30/12/2015
Projet 20150024 - 01 Travaux voiries aménagements sécurité - Aménagement d’un terre plein réservé à la circualtion des
cyclistes et piétons sur la RN 271 (Rue du Try Bara et Rue du Batty) - Projet 20150024 - 01
€ 299.999,99 21/12/2015
Projet 20160002-01 Honoraires aménagements bâtiments administratifs - Bureau d'Etudes - Aménagement parking
Maison Communale - Projet 20160002-01
€ 11.760,00 02/02/2016 04/04/2016
Projet 20160037-01 Honoraires études travaux voiries - Bureau d’Etudes - Rénovation de la Rue de la Lasne - Projet
20160037-01
€ 6.750,00 02/02/2016 04/04/2016
Projet 20160039-01 Honoraires travaux voiries Plan Investissement - Plan Investissement - Bureau d'Etudes - Plan
d'Investissement - Egouttage et Amélioration Rue de Caturia (Phase II) - Projet 20160039-01
€ 23.400,00 02/02/2016 04/04/2016

18
la dépense
Approbation Conseil
communal
Attribution
Collège
Communal
Projet 20160092-01 Honoraires travaux égouttage - Bureau d’Etudes - Egouttage Rue du Culot - Projet 20160092-01 € 5.070,00 02/02/2016 04/04/2016
Projet 20160093-01 Honoraires travaux égouttage - Bureau d'Etudes - Egouttage du Grand Chemin - Projet 20160093-01 € 7.623,00 02/02/2016 04/04/2016
Projet 20160094 Travaux égouttage divers - Marché annuel 2016 - Raccordements particuliers - Projet 20160094 € 80.000,00 02/02/2016 04/04/2016
MP. AN - 2016.01 Fournitures, entretien et location vêtements de travail - Ouvriers et Personnel de nettoyage - Marché
pluriannuel 2016/2017 - MP.AN - 2016.01
€ 30.000,00 22/03/2016 09/05/2016
Projet 20160032 Travaux voiries diverses - Pavage - Projet 20160032 € 49.548,59 23/02/2016 18/04/2016
Projet 20160030 Travaux voiries diverses - Aménagement de trottoirs aux abords du bâtiment des Finances et des
écoles d’Ohain (Van Hoegaerden et Les Marmousets) - Projet 20160030
€ 47.401,50 23/02/2016 18/04/2016
Projet 20160004 Aménagements bâtiments administratifs - Rénovation du balcon du Château de la Hyette - Projet
20160004
€ 10.000,00 23/02/2016 04/04/2016
MP. AN - 2016.02 Achats et placement caveaux cimetières - Marché annuel 2016 - Projet 20160106 € 35.000,00 22/03/2016 09/05/2016
MP. AN - 2016.03 Immondices - Frais d'enlèvement - Traitement des déchets issus des travaux communaux - MP. AN -
2016.03
€ 27.266,14 22/02/2016 Par lot
MP. AN - 2016.03 * Lot 1 (Déchets communaux verts (classe2)) € 9.873,60 04/04/2016
MP. AN - 2016.03 * Lot 2 (Terres de déblais (classe 3)) € 7.158,36 04/04/2016
MP. AN - 2016.03 * Lot 3 (Terre et pierre en mélange (classe 3)) € 10.195,46 04/04/2016
MP. AN - 2016.03 * Lot 4 (Inerte béton (classe 3)) € 38,72 04/04/2016
Projet 20160041-01 Honoraires travaux voiries aménagements sécurité - Bureau d'Etudes - Aménagement piste cyclable
(D7) Route de Genval - Projet 20160041-01
€ 6.300,00 22/03/2016 17/05/2016
MP. AN - 2016.04 Fournitures - Fournitures scolaires écoles d'Ohain, Maransart et Plancenoit (panier de la ménagère) -
Marché annuel 2016 - MP.AN-2016.04
€ 7.500,00 14/03/2016 02/05/2016

19
la dépense
Approbation Conseil
communal
Attribution
Collège
Communal
MP. AN - 2016.05 Frais achats livres, documentation et abonnements (adultes) - Bibliothèque Edgar P.Jacobs - Marché
pluriannuel 2016/2018 - MP.AN-2016.05
€ 19.499,99 14/03/2016 25/04/2016
MP. AN - 2016.06 Frais achats livres, documentation et abonnements (jeunesse) - Bibliothèque Edgar P. Jacobs - Marché
pluriannuel 2016/2018 - MP. AN-2016.06
€ 12.000,00 14/03/2016 25/04/2016
MP. AN - 2016.07 Frais achats bandes dessinées et manga - Bibliothèque Edgar P. Jacobs - Marché pluriannuel
2016/2018 - MP.AN-2016.07
€ 11.399,99 14/03/2016 25/04/2016
MP. AN - 2016.08 Acquisition de jeux ludothèque - Achat de jeux Ludothèque - Marché pluriannuel 2016/2018 - MP.AN-
2016.08
€ 9.000,00 14/03/2016 Par lot
MP. AN - 2016.08 * Lot 1 (Panier 1 : Jeux populaires) € 4.500,00 17/05/2016
MP. AN - 2016.08 * Lot 2 (panier 2 : Jeux spécifiques) € 4.500,00 17/05/2016
MP. AN - 2016.011 Prestations tiers parcs publics et plantations - Tontes des pelouses des places communales - Marché
€ 30.000,00 18/04/2016
MP.AN-2016.011 * Lot 1 - Tonte de la Place de Ransbeck et ptie autour de l'église de Ransbeck € 8.000,00 17/05/2016
MP.AN-2016.011 * Lot 2 - Tonte de la Place Communale d'Ohain et Parc de la Hyette € 9.500,00 17/05/2016
MP.AN-2016.011 * Lot 3 - Tonte de la Place de Plancenoit € 7.500,00 17/05/2016
MP.AN-2016.011 * Lot 4 - Tonte Allée des Chênes du Tram € 5.000,00 17/05/2016
Projet 20160044-01 Travaux voiries aménagements sécurité - Stabilisation du talus au Chemin de l'Alouette - Projet
20160044-01
€ 20.000,01 31/05/2016 25/07/2016
MP. AN - 2016.013 Location et entretien fournitures - Fontaines d’eau dans les différents bâtiments communaux
(Bâtiments administratifs, écoles et Centres sportifs) - Marché pluriannuel 2016/2018 - MP.AN-
2016.013
€ 6.000,00 27/06/2016 25/07/2016

20
la dépense
Approbation Conseil
communal
Attribution
Collège
Communal
Projet 20160001-01 Aménagements bâtiments administratifs - Mise en peinture des menuiseries extérieures du château
de l'Hyette - Projet 20160001-01
€ 12.249,99 05/09/2016
MP. AN - 2016.014 Fournitures bâtiments administratifs - Fourniture de matériel de plomberie et sanitaire divers - Maché
€ 29.999,98 30/05/2016
MP.AN-2016.014 * Lot 1 (Matériel de plomberie) € 14.999,99 18/07/2016
MP.AN-2016.014 * Lot 2 ([Matériel sanitaire et robinetterie) € 14.999,99 18/07/2016
MP. AN - 2016.015 Fournitures bâtiments communaux - Achat de bois - Marché pluriannuel 2016/2018 - MP.AN-
2016.015
€ 32.999,99 27/06/2016 25/07/2016
MP. AN - 2016.016 Fournitures bâtiments administratifs - Fournitures matériaux de construction et PVC - Marché
€ 4.499,97 06/06/2016 Par lot
MP. AN - 2016.016 * Lot 1 (Fournitures materiaux de construction ) € 1.499,99 11/07/2016
MP. AN - 2016.016 * Lot 2 (Chambres de visite en béton) € 1.499,99 11/07/2016
MP. AN - 2016.016 * Lot 3 ([Tuyaux PVC et accessoires]) € 1.499,99 11/07/2016
MP. AN - 2016.017 Fournitures pour la voirie - Fournitures bétons préparés et matériaux recyclés - Marché pluriannuel
2016/2017 - MP.AN-2016.017
€ 30.799,99 06/06/2016 04/07/2016
MP. AN - 2016.018 Honoraires et indemnités pour études et travaux urbanisme - Prestations géomètre extérieur pour
contrôles d'implantation et missions diverses - Marché pluriannuel 2016/2017 - MP.AN-2016.018
€ 69.999,99 11/07/2016 Par lot
MP. AN - 2016.018 * Lot 1 (Contrôles d'implantation) € 50.000,00 08/08/2016
MP. AN - 2016.018 * Lot 2 (Missions diverses) € 19.999,99 08/08/2016
MP-2016.001 Entretien réseau égouttage - Curage des avaloirs aux points bas - MP-2016.001 € 24.953,83 12/09/2016 10/10/2016
MP. AN - 2015.015 Entretien et curage cours d'eau - Entretien et nettoyage du Coulant d'eau - Marché annuel 2015 -
MP.AN-2015.015
€ 19.729,05 23/11/2015 21/12/2015

21
la dépense
Approbation Conseil
communal
Attribution
Collège
Communal
Raccordement électricité souterrain – ORES/SEDILEC - Projet 20100008-07
€ 2.000,00 28/06/2010 30/11/2015
Projet 20160031 Travaux voiries diverses - Asphaltage - Projet 20160031 € 59.531,09 23/02/2016 25/04/2016
Projet 20150087-03 Aménagements terrains cimetières - Cimetière d'Ohain - Rénovation intérieure de la morgue - Projet
20150087-03
€ 9.000,00 22/03/2016 06/06/2016
Projet 20160051 Aménagements bâtiments enseignement maternel - Remplacement chaudière école Vallée Gobier -
Projet 20160051
€ 19.999,99 19/04/2016 13/06/2016
Projet 20160101-01 Aménagements terrains cimetières - Cimetière d’Ohain - Réfection d’un mur - Projet 20160101-01 € 31.502,35 31/05/2016 25/07/2016
Document de synthèse
La cellule Marchés publics a pour mission la sécurisation et l’optimisation économique des marchés publics.
La cellule Marchés publics assure la bonne exécution des marchés publics en respect de la législation en vigueur. Elle conçoit une procédure adaptée à chaque
marché, en vue de garantir l’efficience des travaux, fournitures ou services souhaités ; tant sur le plan financier que sur celui de la qualité des travaux,
fournitures ou services associés.
La Cellule Marchés publics apporte également une aide administrative et des conseils aux différents services communaux dans la gestion de leurs marchés.
Les différentes phases d’un marché public, gérées par la Cellule Marchés publics, peuvent se définir de la façon suivante :
1. Phase Création
a. Collecter les demandes/besoins des Services communaux.
b. Collecter les renseignements nécessaires à l’élaboration des marchés (budget, subsides éventuels, descriptif technique du projet,
avis/accords/réunions/permis/assurances obtenus, etc.).
c. ou faire une étude de marché selon le montant estimé - demander un avis du SIPPT (Service interne de prévention et de protection des travailleurs)
(si nécessaire) - élaborer les projets de cahier spécial des charges en collaboration avec le SIPPT (si nécessaire) - apporter les corrections suites aux

22
remarques du Centre d’Expertise juridique - mettre le dossier sous signataire et faire suivre le circuit administratif adapté et réglementaire selon
l’importance du marché - « diffusion » du cahier spécial des charges du marché
2. Phase Conditions
a. Collecter les informations auprès des Services communaux concernés (estimation du marché, variantes et/ou options souhaités, conditions
d’exécution, délais de garantie, etc.).
3. Phase Procédure
a. Choisir le mode de passation du marché le mieux adapté.
b. Déterminer la fixation des prix de façon la plus adéquate.
c. Définir, le cas échéant, les critères d’attribution, les clauses sociales, éthiques et/ou environnementales, etc.
d. Rédiger le projet de Cahier spécial des charges.
4. Phase Publication
a. Rédiger l’avis de marché ou les lettres d’invitation à soumissionner
5. Phase Candidats
a. Réceptionner les offres
6. Phase Attribution
a. Ouvrir les offres
b. Analyser les offres et motiver le choix
c. Rédiger le rapport d’attribution du marché
d. Notifier (après information, le cas échéant) le marché à l’adjudicataire et informer les autres soumissionnaires
e. Etablissement du bon de commande
7. Phase Exécution
a. Assurer le suivi administratif des états d’avancement (approbation par le Collège/ autorisation de facturer envoyée à l’adjudicataire/ etc.)
b. Assurer le suivi administratif des avenants, le cas échéant (approbation par le Collège ou Conseil/ autorisation donnée à l’adjudicataire/ etc.)
8. Phase Réception
a. Etablir le décompte final, le cas échéant
b. Assurer le suivi administratif de la réception provisoire (rédaction du PV/ signatures/ approbation par le Collège) et libérer la 1ère
partie du
cautionnement, le cas échéant
c. Assurer le suivi administratif de la réception définitive (rédaction du PV/ signatures/ approbation par le Collège)
d. Libérer la dernière tranche du cautionnement, le cas échéant.

23
Service Travaux
Le service travaux se charge de l’élaboration des dossiers inscrits aux budgets ordinaire et extraordinaire (rédaction des dossiers techniques, des visites
éventuelles, du suivi administratif, des bons de commande et de la gestion et du suivi des différents projets).
Le service technique se charge, notamment, des entretiens des cimetières, des monuments, des parcs, des sentiers et des espaces verts, des écoles, des
bâtiments administratifs, des centres sportifs, des voiries et trottoirs, des églises, des véhicules, des avaloirs, des chemins agricoles …ainsi que du transport
et du montage des chapiteaux lors de festivités telles que braderie, fancy-fair et événements sportifs ou culturels.
Dans le cadre de projets et travaux inscrits au budget extraordinaire, le service fait appel à des bureaux et entreprises extérieures via le service des marchés
publics.
Le service travaux a également pour mission de coordonner les différents projets initiés par lui-même ou par d’autres services de l’administration communale
tels que les services de l’urbanisme, de la mobilité, du patrimoine, de l’environnement, …

25
Liste des travaux finalisés, en cours de réalisation ou engagés en 2016 – voir plan de localisation :
01 – Aménagement des parkings 1 & 2 du RULO
02 – Aménagement de la zone de stockage du dépôt communal
03 – Aménagement de la morgue du cimetière d’Ohain
04 – Construction d’un local scouts, à l’étude
05 – Aménagements de sécurité routière Route de Renipont
06 – Rénovation de la verrière de la maison communale
07 – Remplacement de châssis au service de l’urbanisme
08 – Pose de luminaires dans les bureaux de la maison communale
09 – Aménagements du parking de la maison communale
10 – Rénovation du balcon de la maison communale
11 – Rénovation des sanitaires de l’ancienne maison communale
12 – Aménagement du local de musique au Clos du Vignoble
13 – Rénovation de la fontaine Mascart, située place communale
14 – Rénovation du kiosque de la place communale
15 – Aménagements divers à la Closière
16 – Aménagements de douches et de vestiaires à la Closière
17 – Achat de matériel d’exploitation pour ouvriers
18 – Aménagements de trottoirs aux abords de l’école d’Ohain
19 – Asphaltage diverses voiries
20 – Pavage de diverses voiries
21 – Schlammage de diverses voiries
22 – Aménagements de sécurité routière au porche Saint Benoit
23 – Achat d’un camion brosse pour le service technique
24 – Aménagement de trottoirs place communale, à l’étude
25 – Rénovation du revêtement de la rue de la Lasne
26 – Aménagements rue de Caturia – phase 2
27 – Travaux de stabilisation de chemins agricoles
28 – Aménagement d’une piste cyclable Route de Genval
29 – Aménagements de sécurité routière au Chemin de l’Alouette
30 – Achat de signalisation routière
31 – Renforcement de l’éclairage public
32 – Remplacement des éclairages HgHP – phase 1
33 – Aménagement d’une mare à l’école Vallée Gobier
34 – Remplacement de la chaudière de l’école Vallée Gobier
35 – Aménagements à l’école Vallée Gobier
36 – Création d’une plaine de jeux dans le centre de Lasne
37 – Remplacement de la chaudière de l’école de Plancenoit
38 – Remplacement de luminaires à l’école de Plancenoit
39 – Remplacement de châssis et portes à l’école de Maransart
40 – Remplacement de la chaudière de l’école de Maransart
41 – Remplacement des éclairages du réfectoire de l’école d’Ohain
42 – Aménagements divers dans les logements à Couture
43 – Aménagements divers dans les logements à Lasne
44 – Restauration de l’Eglise Saint Etienne / comité d’accompagnement
45 – Remplacement de jeux extérieurs dans les écoles
46 – Aménagement de l’ancien FC Lasne
47 – Aménagement du CS Maransart
48 – Aménagement du CS Lasne
49 – Rénovation des menuiseries et boiseries de la cure de Lasne
50 – Rénovation de l’église de Maransart
51 – Rénovation de la façade de l’église de Plancenoit
52 – Rénovation de l’ancienne cure de Couture
53 – Restauration de l’église Saint Etienne
54 – Travaux d’égouttage rue du Culot
55 – Travaux d’égouttage Grand Chemin
56 – Rénovation du mur d’enceinte du cimetière d’Ohain
57 – Amélioration et égouttage de la rue du Vieux Monument
58 – Rénovation et égouttage de la rue de la Bâchée – phase 2
59 – Aménagements de trottoirs et réfection de la voirie RN271
60 – Amélioration et égouttage de la rue Crollé
Les travaux ou projets suivants sont également d’actualité mais non repris dans le plan :
Aménagements divers réalisés dans les logements, les écoles, les églises, les cures, les centres sportifs, les bâtiments administratifs, les cimetières et les espaces verts, selon les besoins
et les demandes.
Raccordements particuliers, réparations diverses de voiries et de trottoirs, maintenance et entretien des véhicules ordinaires et spéciaux, …

26
Service Logements
Actuellement, l’Administration communale gère :
 15 appartements et studio à loyers modérés situés dans le centre de Lasne, à l’Allée des Chênes du Tram, 1 & 3 et
Route d’Ohain, 1A
 2 logements publics situés à Couture-Saint-Germain, Place des Combattants & des Déportés, 2.
Le prix de la location varie actuellement entre 203.28 € et 711.46 € par mois.
Le Collège communal attribue uniquement des baux de 3 ans non renouvelables.
Le Collège communal a attribué les logements de la façon suivante :
Appartements situés Allée des Chênes du Tram, 1 :
Appartement
n°
Occupants Date d’entrée Montant du loyer
au 31/10/2016
Nombre de chambres
1/0001 Deux conjoints 15/03/2016 568.27 € 1
1/0002 Deux conjoints 15/11/2006 491.93 € 1
1/1001 Une personne
isolée
01/10/2016 491.93 € 1
1/2001 Une personne
isolée
+ deux enfants
01/06/2016 661.56 € 2
1/2002 Une personne
isolée
01/07/2009 449.53 € 1
1A
route d’Ohain
Mise à jour -
travaux
01/04/2016 711,46 € 2

27
Appartements situés Allée des Chênes du Tram, 3 :
Appartement
n°
Occupants Date d’entrée
Montant du
loyer
au 31/10/2016
Nombre
de
chambres
3/0001 Deux conjoints + un
bébé à venir 01/09/2016 525.34 € 2
3/0002 Une personne isolée
+ deux enfants 15/05/2016 597,93 € 2
01/09/2015 345,71 € Studio
01/02/2016 468,74 € 1
+ un enfant 01/11/2013 600.39 € 2
+ un enfant 15/12/2014 552,40 € 2
15/05/2016 478.59 € 1
15/11/2009 484.74 € 1
15/08/2014 418.30 € 1
Appartements situés Place des Combattants et des Déportés, 2 :
Apparte
ment n° Occupants Date
d’entrée
Montant du
loyer au
31/10/2016
Nombre de chambres
1 Une personne
isolée
01/03/2006 203.28 € Studio
2 Une personne
isolée
+ un enfant
15/10/2016 271.03 € 2

28
Service Urbanisme
2015 2016
Courriers 4961 3195
Rendez-vous 615 550
Renseignements urbanistiques 517 446
Divisions 42 35
Enquêtes Publiques 156 162
CU1 2 7
CU2 1 1
Certificat de Patrimoine 0 0
Avant Projet 83 83
Permis d’urbanisation (ex-permis de lotir) 3 1
Recours Permis d’urbanisation Octroi par le Ministre 0 0
Refus par le Ministre 1 1
En cours 0 2
Modification de Permis d’urbanisation (ex-permis de lotir) 2 7
Demandes de Permis d’urbanisme Dossiers déposés 248 253
Dossiers délivrés 106 93
Dossiers refusés 28 32
Dossiers en cours 109 122
Autres (retrait, irrecevable, renonciation) 8 6
Demande de construction d’habitation 27 30

29
Permis octroyés pour nouvelle habitation nc 7
Permis refusés pour nouvelle habitation nc 9
Demande de construction d’un bâtiment
(immeuble, mixte, hangar,…)
11 10
Autres 210 213
Recours PU Octroi par le Ministre 11 2
Refus par le Ministre 17 2
Octroi/Refus par le Ministre 1 1
En cours 6 7
Déclarations urbanistiques 10 6
Courriers de Sensibilisation 207 242
P.V. Infractions 14 7
Contrôles d’implantation 79 65
Levé Service Travaux 10 8
Levé/ Contrôle P.U. 8 3
Levé/contrôle – Service Patrimoine 2 1
Environnement 0 0
Repérage sentier 0 0
Levé Service Logement 0 0
Déclaration, permis d’environnement, permis unique et permis intégré
2015 2016
Déclarations
(PE III. 2015 141 à 2016.154) 146 187
Permis d’environnement de classe II (PE II)
2 2
Permis unique (PUN)
0 8
Permis Intégré (PIC) 7
Changement d’exploitant
(jusque 2016.29) 22 45
Dossiers Commodo et incommodo
0 0
Enquêtes publiques 1 12

30
Rédaction de courriers
293 344
Avis d’enquête de communes limitrophes
11 13
Enquëte publique (PGRI et Avions) 2

31
Service Environnement
 Traitement des déchets issus des travaux communaux (déchets verts,
déchets de terres, pierres, béton, etc) : descriptif technique pour le
cahier des charges – rapport d’attribution ;
 Traitement des produits de curage communal - Convention
 Organisation d’une collecte de sapins de Noël avec le service technique ;
 Contacts avec l’IBW pour la gestion des collectes d’ordures ménagères,
d’encombrants, PMC, papiers/cartons et verre ;
 Suivi de la convention avec l’IBW pour la distribution des sacs payants ;
 Distribution de sacs pour les nouveau-nés et les personnes bénéficiant
du RIS via le CPAS ;
 Vente de 88 sacs agréés pour les déchets d’amiante-ciment ;
 Organisation, en juin, de collectes de bâches agricoles en porte à porte
– collaboration avec l’IBW et renouvellement de la convention avec
l’IBW ;
 Mise au point du calendrier 2017 des déchets édité par IBW/Fost plus ;
 Statistiques de la Région Wallonne et de l’Office wallon des déchets pour
2015 : Coût-vérité réel - Formulaire informatique ;
 Calcul du taux de couverture du coût-vérité, budget 2017 – Etude de la
taxe sur les déchets pour couvrir les dépense en matière de gestion des
déchets ménagers pour l’année 2017 ;
 Elaboration du document informatif obligatoire à joindre à
l’avertissement extrait de rôle relatif à la gestion des déchets ;
 Suivi de 54 dossiers de demande de primes dans le cadre de la
prévention des déchets verts : pour l’achat de broyeur de végétaux (6
demandes), pour l’achat de tondeuse mulcheuse (47 demandes) ou d’un
kit mulching (1 demande);
 Participation à la collecte de pneus agricoles en collaboration avec la
Province dans le cadre de la prévention des déchets ;
 Participation à la 2e édition de la campagne de propreté publique « BE
WAPP » les 15,16 17 avril 2016. Bilan de l’action : 58 sacs (de 120 litres)
de tout venant, 28 sacs de PMC, 21 autres déchets de type encombrant,
ont été ramassés sur l’entité de Lasne.
Services aux habitants
Type collecte Gestionnaire Tonnage
2015
Tonnage
2016
Coût 2015 Coût 2016
OM collecte et
traitement
IBW 2265.92 Non
dispo
148188.76
232259.88
Non dispo
PMC Fost+/IBW 176.88 Non
dispo
Pas de donnée Non dispo
Papiers/cartons Fost+/IBW 578.06 Non
dispo
Verre Fost+/IBW 336.23 Non
dispo
Déchets autour
des bulles
IBW 4.55 Non
dispo
2697.05 Non dispo
Sapins Noel Commune 18.82 10.04 728.71 388.75
Bâche agricole Commune/IBW 7.320 Non
dispo
1.560,00 Non dispo
Pneu agricole Province 1.749
pneus
Pas
participé
1.000,00 0
Piles Bebat 101kg 893.20
kg
0 0
Parc à
conteneurs
IBW Pas de
donnée
Pas de
donnée
219759 Non dispo
Distribution
de sacs
Gestionnaire Nombre
2015
Nombre
2016
Recette
2015
Recette 2016
OM 60l
OM 30l
IBW 345600
11600
Non
dispo
438775 Non dispo
Amiante Commune/IBW 67 Non
dispo
268,00 Non dispo
Naissance et
RIS
Commune 720 Non
dispo
-900 Non dispo
Primes
déchets verts
Gestionnaire Nombre
2015
Nombre
2016
Montant
2015
Montant
2016
Tondeuses
mulcheuses
Commune - 48 - 5.471,06
Broyeur Commune - 6 - 405,75
Gestion des déchets

32
Sensibilisation des habitants
Type Gestionnaire Commentaire
Calendrier Fost+ IBW Calendrier des collectes
Info jointe à l’extrait de
rôle
Commune Information obligatoire relative à la gestion des déchets
Opération BEWAPP Commune/SPW Opération de nettoyage par des bénévoles – 58 sacs OM,
28 sacs PMC, 21 déchets encombrants
Formulaires administratifs pour le SPW-OWD
Coût-Vérité
Changement
2015
Collecte DM par
IBW
2016 2017
Taxes
Coût-vérité
budget
98% 98% 105%
Coût-Vérité réel 102% Non dispo Non dispo
Statistique
déchets
160.07 kg OM
/hab/an
Non dispo Non dispo
Gestion des déchets communaux
Site Type de déchets Commentaire
Ecole Couture et
Vallée Gobier
Déchets ménagers Achat de 2 conteneurs
Voirie – espaces
verts
Déchets verts, terres de
remblais, terre et pierres,
inerte béton
Marché annuel
Voirie Boues d’avaloirs Convention d’accès chez IGRETEC

33
Conservation de la nature – Projets divers
 Traitement de 96 dossiers d’abattage dans le domaine privé ;
 Consultation de tous les permis d’urbanisme et remise d’avis, le cas échéant, pour
les abattages, aménagements de jardins, plans d’eau, modification de relief du sol,
etc ;
 Abattage et/ou élagage d’arbres sur le domaine public : demande d’autorisation au
collège pour intervention du service travaux ou consultation d’entreprises et suivi des
chantiers ;
 Entretien/nettoyage du Coulant d’eau : marché public, attribution et suivi de chantier ;
 Marché pluriannuel 2016/2018 pour la tonte des pelouses des places communales :
descriptif technique pour le cahier des charges et choix du fournisseur ;
 Rehaussement de 4 ponts au-dessus du Smohain (sentier de la Marmite, sentier Closière
Madame, sentier du Bosquet et sentier du Champ d’Ohain) – ouvrages d’art créant un
obstacle à l’écoulement des eaux et repris en points à résoudre par la Province et le
Contrat-rivière : descriptif technique pour le cahier des charges – choix du fournisseur –
suivi de chantier ;
 Aménagement d’un caillebottis au sentier du Bosquet : descriptif technique pour le
cahier des charges ;
Type Détail Nombre 2015 Nombre 2016
Abattage/élagage Demande 84 96
Dossier urbanisme Consultation 201 223
Remise d’avis 34 26
 Entretien des cours d’eau : visite annuelle des cours d’eau non navigables de 2ème
et 3ème
catégorie et suivi des interventions de la Province ;
 Participation à l’appel à projet de la Province « Villes et villages fleuris » : constitution du
dossier et suivi du fleurissement ;
 Participation à l’appel à projet de la Province pour l’acquisition de matériel permettant un
procédé de désherbage alternatif aux pesticides ;
o Acquisition de deux désherbeurs thermiques pour l’entretien des petits espaces
publics et cimetières
o Acquisition d’une brosse de désherbage pour l’entretien des abords des
cimetières
o Acquisition d’une faucheuse à tambour pour l’entretien des prés fleuris
 Participation à l’opération 2016 « Le printemps sans pesticide » : organisation du spectacle
« Graine de voyous » de Frédéric Jomaux visant à sensibiliser les citoyens sur le thème des
alternatives à l’utilisation des pesticides suivi d’une conférence-débat ;
 Réalisation d’une charte sur « Les bonnes pratiques environnementales » avec les
entreprises de jardin de Lasne et des communes avoisinantes ;
 Contrat rivière Dyle-Gette :
o suivi des points noirs prioritaires – participation aux réunions de travail sur
différents thèmes relatifs à la gestion intégrée des cours d’eau ;
o Suivi des engagements du programme d’actions 2014-2016
o Elaboration du programme d’actions 2017-2019
 Organisation d’activité de pressage de pommes : installation d’une presse
mobile sur le parking de la place d’Azay-le-Rideau le 23 octobre 2016 pour
permettre aux habitants de Lasne qui le désirent de transformer leurs
fruits en jus de fruits ;
 Suivi de l’entretien du balisage des sentiers en collaboration avec le service
technique et Lasne-Nature ;

34
 PCDN – demande et obtention de subsides pour la mise en œuvre de fiches-actions 2016-2017 :
o Développement d’un jardin potager collectif à Maransart ;
o Edition d’un toutes-boîtes « Echos Environnement Lasne »
o Réalisation d’animations sur le thème « Mares et ruisseaux »
 PCDN – Suivi des groupes de travail, préparation et concrétisation des projets 2014 à 2016 et
organisation d’une réunion plénière ;
 PCDN – Mise en œuvre des fiches-actions 2014-2016 :
o Suivi de la nidification des oiseaux via la caméra nichoir et diffusion dans les bâtiments de
la maison communale ;
o Recensement et suivi des populations d’hirondelles - Acquisition et placement de
géolocateurs en collaboration avec la commune de Beauvechain (interPCDN) et l’Institut
Royal des Sciences Naturelles de Belgique ;
o Gestion des balsamines de l’Himalaya le long des cours d’eau (juillet et août 2016) ;
o Réalisation de la charte de respect des sentiers « Nos sentiers, c’est notre patrimoine » ;
o Zéro pesticide – spectacle et conférence-débat ;
o Réalisation de l’Echos Environnement Lasne n° 4 – Calendrier 2016
o Aménagement de 2 sites d’hibernation pour chauves-souris ;
 Actions de la Commune pour respecter la charte
d’engagements « commune MAYA » :
o Exposition sur les plantes mellifères lors de la
semaine de l’arbre (novembre 2015);
o Sensibilisation à la thématique des plantes
mellifères lors de la semaine de l’arbre (28
novembre 2015)
o Distribution aux habitants de plantes mellifères et
de semences lors de la distribution des arbres (28
novembre 2015) ;
o Opération « un enfant - un arbre » distribution
d’un pommier aux parents des enfants nés dans
l’année ;
o Etablissement d’un rapport annuel sur les actions
menées ;
o Réduction de l’utilisation des pesticides :
utilisation de méthodes alternatives (brosses,
thermique), enherbement des cimetières, « zéro
pesticide » en voirie et espaces verts ;
o Mise en œuvre d’un « projet Maya » dans le cadre
du Plan Maya 2015, à savoir ensemencement
(gazon fleuri) et plantation de rosiers dans les
cimetières de Maransart, Couture, Plancenoit et
Chapelle ;
o Demande de subsides pour la mise en œuvre d’un
projet MAYA :
o Aménagement d’un jardin potager à
l’école de Plancenoit ;
o Placement d’hôtels à insectes dans les
cimetières et panneaux didactiques ;
o Plantation d’arbres fruitiers au centre
sportif de Maransart ;
o Préparation de la participation à la Semaine de
l’Arbre 2016 (26 novembre 2016) : distribution de
plants d’arbres et d’arbustes à la population, et
exposition sur les plantes mellifères suivant
l’adhésion au plan MAYA ;
 Protection des batraciens par le placement de bâches
(chaussée de Rixensart, rue de l’Abbaye, etc) et
fermeture-ouverture des barrières à la rue du Chêne au
Corbeau de mi-mars à début avril – suivi ;

35
Notons en outre :
Maransart fleuri et potager Maransart, cimetière Plancenoit, aménagement devant commune Avril à septembre 2016
Mare Vallée Gobier
Abords - ponton de la mare
Août 2016
Distribution arbres 26/11
Distribution arbres/arbustes 26/11
Ensemencement et rosiers cimetières Mars et octobre 2016
Potager Plancenoit
Hôtels à abeilles
Fruitiers CSMaransart
2017
Suivi hirondelles
Gestion des invasives Balsamines
Visite 3 réserves naturelles
Sensibilisation milieu agricole
Plénière
Sensibilisation pesticides
Charte respect sentiers
Nuit européenne des chauves-souris
Echos-environnement Lasne – Calendrier
07/2015 et 07/2016
07 et 08/2014
03/2014
09/2014 à 06/2015
Décembre 2014
Septembre 2014
Octobre 2016
Août 2014
Décembre 2015
Echos-environnement Lasne – Calendrier
Rallye de ferme en ferme
Spectacle printemps sans pesticides
Aménagement de sites d’hibernation chauves-souris
Gestion des invasives – Balsamines
Brochure aménagement à front de voirie
Décembre 2015
Septembre 2015
Avril 2016
07 et 08/2015
2017
Jardin potager collectif Maransart
Echos-environnement Lasne – Calendrier 2017
Animations mares et ruisseaux
2017
Décembre 2016
09/2016 à 04/2017
Pressage de pommes – Parking Azay-le-Rideau 23/10/2016
Offre d’un pommier aux enfants nés dans l’année + cadeau + pot de miel 25/11/2015
Offre d’un poirier aux enfants nés dans l’année + cadeau (livre) 26/11/2016
Demande d’abattage ou élagage d’arbres communaux – 8 dossiers dont 3 marchés publics

36
 Sentiers et cours d’eau
Contrat rivière CRDG Suivi des engagements du programme d’actions
2014-2016
2014-2016
Contrat rivière CRDG Elaboration du programme d’action 2017-2019 2017-2019
Contrat rivière CRDG Suivi des points noirs prioritaires – réunions de
travail
2016
Visite annuel cours
d’eau
PBW Visite et contrôle des cours d’eau Octobre 2016
PICVerts 2007 SPW Amélioration des sentiers (Vallée Gobier, sentier du
Mayeur, sentier du Champ d’Ohain)
2015 41.770,11 30.064,11
Passerelles Commune Rehaussement de 4 ponts au-dessus du Smohain
(Closière Madame, Marmite, Bosquet et Champ
d’Ohain)
02/2016
05/2016
23369,36
25891,58
Entretien du
Coulant d’eau
Commune Nettoyage et entretien du Coulant d’eau - MP 06 2016 14810,40
Caillebottis Commune Construction caillebottis sentier du Bosquet - MP Offre dépasse
le budget
Inondations/Erosion/Ruissellement
 Réaménagement de la mare de l’école communale P. Van Hoegarden à la Vallée Gobier dans
le cadre de l’appel à projet « Biodiversité 2015 » de la Province ;
 Organisation de l’opération « Un Enfant - Un Arbre » (26 novembre 2016) : distribution d’un
poirier, d’un petit cadeau et d’un diplôme aux enfants nés entre le 1er
octobre 2015 et le 30
septembre 2016 ;
 Bassin du Coulant d’eau :
 Suite au marché pour la conception de mesures anti-inondation (zone d’immersion temporaire), suivi du marché de service, rédaction d’une convention à destination
des exploitants et propriétaires ;
 Suite au marché pour l’aménagement de fascines dans le cadre de l’appel à projet de la Province 2013, suivi du marché de travaux – finalisation du dossier subside ;
 Chemin de Nivelles : aménagement de fascines dans le cadre de l’appel à projet de la Province 2014 – mise en œuvre – marché de travaux – finalisation du dossier de subside ;
 Participation à l’appel à projet de la Province en matière de travaux visant à remédier à la problématique des coulées de boues : demande de subsides pour l’aménagement
de fascines dans la vallée du clos de Colinet ;
 Intervention dans le cadre des inondations au Clos de Colinet, conflit de voisinage – recherche de solutions ;

37
Lutte contre les
inondations 2013
PBW Aménagement de fascines vallée du Coulant d’eau Avril 2016 14.594,54 13.135,09
Lutte contre les
inondations 2014
PBW Aménagement de fascines d’urgence Ry-Beau-Ry
Aménagement de fascines chemin de Nivelles
06/2014
Avril 2016
4999,72
9393,23
3999,78
7514,58
Lutte contre les
inondations 2015
PBW Aménagement de fascines définitives Ry-Beau-Ry 2017 ? Promesse 80%
montant max
22.500€
Lutte contre les
inondations 2016
PBW Aménagement de fascines Clos de Colinet 2017 ? 80% montant
max 10.000€
Clos de Colinet Commune Rencontre des riverains – Intervention GISER –
travaux communaux sur le chemin du fils et sur le
trop-plein de la digue
Octobre 2016
Lutte contre l’exclusion sociale
Titre Autorité
compétente
Détail Mise en œuvre Dépense Recette
Eté solidaire SPW – DGO Engagement de 8 jeunes –
soutien aux personnes fragilisées : collaboration
avec la Résidence Lasnoise et L’Essentiel asbl
aide à la collectivité : construction de 4 bacs
potagers au CSMaransart
Du 1 au 14/07/2016 3215,52
Dans le cadre de l’appel à projet « Eté solidaire, je suis partenaire » subsidié par le SPW, en partenariat avec le CPAS de Lasne et avec la collaboration de l’Asbl AMO La Croisée,
engagement de 8 jeunes âgés de 15 à 21 ans sous statut d’étudiant du 4 juillet au 15 juillet 2016. Les actions qui ont été menées tout au long de l’opération ont été axées sur :
- le soutien aux personnes fragilisées par le biais de multiples activités récréatives au sein de la maison de repos « La Résidence lasnoise » (création de jeux de société et
organisation d’un goûter; au centre d’accueil pour personnes handicapées « L’Essentiel Asbl » (promenades en joëlettes) et dans le quartier d’habitations sociales (activités de
jardinage).
- l’aide à la collectivité par la réalisation de 4 potagers collectifs au centre sportif de Maransart.
L’opération Eté solidaire s’est clôturée par l’organisation d’activités sportives et d’un barbecue au centre sportif de Maransart avec toutes les personnes ayant participé aux
différentes activités.

38
Dossiers soumis à une enquête publique sur requête du Gouvernement wallon :
- Plans de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) et les seconds Plan de Gestion par District Hydrographiques (PGDH2) : clôture d’enquête publique, procès-
verbal de clôture d’enquête publique, certificat d’affichage.
- Projet de Plan d’actions relatif aux nuisances sonores de l’aéroport de Bruxelles National : affichage et ouverture d’enquête publique, permanences,
rédaction d’un avis, procès-verbal de clôture d’enquête publique, certificat d’affichage.
Agent constatateur
Infractions au Règlement Général de Police
2015 2016
Abandon de déchets 8 8
Abattage d'arbres sans autorisation 3
Affichages sauvages 10 3
Feux et incinération déchets 6
Divagation de chiens et aboiements 2 4
Echardonnage 7 8
Entretien des haies 99 115
Entretien parcelle, trottoir et filet d'eau 12 11
Occupation voie publique 3
Plantes interdites ou invasives 14 5
Raccordement à l'égout ou rejets 6 2
Sensibilisation entretien sentiers 88 88
Divers 8
 27 constats d’infraction au Règlement général de Police et 14 procès-verbaux pour infractions environnementales ont été dressés (*)
 36 amendes administratives pour un montant total de 2.880 euros ont été infligées par le fonctionnaire sanctionnateur provincial (en 2015 : 28
amendes pour un montant de 1.850 euros) (*).

39
(*) Les infractions « arrêt et stationnement » infligées à plus de 90 % par la zone de Police ne sont pas reprises ici.
44 courriers divers ont été envoyés.
Enquêtes publiques
2015 2016
Contrôle affichage enquêtes publiques 129 138
Etat des lieux de voirie
2015 2016
Etat des lieux de voirie 49 102
Energie
 Conseils énergétiques lors d’entretiens avec les citoyens (primes, conseils divers, analyse du projet de
construction/rénovation, choix d’un fournisseur d’énergie) -> 8 rdv pour la période concernée + suivis
éventuels ;
 Visites d’habitations à la demande des propriétaires pour donner un premier avis énergétique -> 3 visites
pour la période concernée + suivis éventuels ;
 Rédaction d’articles en matière d’énergie dans le bulletin communal ;
 Sensibilisation des entrepreneurs et/ou des maitres d’ouvrage aux économies d’énergie lors des visites sur
chantier ;
 Explications des travaux réalisés aux personnes occupants les bâtiments « rénovés » (ex : eau chaude
sanitaire ou chauffage dans les écoles) ;
 Programmation et arrêts des chaudières des écoles pendant les vacances scolaires ;
 Organisation d’une conférence en décembre 2015 sur le thème « mesurer sa consommation d’énergie » ;
Bâtiments communaux :
 Analyse des temps de retour issus des audits afin de déterminer les travaux prioritaires ;
 Aide au service logement pour le comptage d’énergie dans la chaufferie des 2 logements sociaux + classe
à Couture ;
 Suivis des chantiers relatifs à l’énergie (Chaudières, production d’eau chaude, éclairage, isolation,…) ;
 Recherche de solutions techniques + estimation des couts pour l’isolation, l’éclairage et le chauffage du
centre sportif de Lasne ;
Sensibilisation

40
 Recherche de solutions techniques pour le chauffage et la ventilation du local musique au centre de Lasne ;
 Recherche de solutions techniques pour la production d’énergie renouvelable (photovoltaïque) sur les toitures des centres sportifs ;
 Recherche de solutions techniques sur les meilleurs systèmes d’éclairage LED + régulation à placer dans les classes des écoles ;
 Recherche de solutions techniques pour la mise en place d’un réseau de chaleur à l’école de Plancenoit ;
 Recherche de solutions techniques pour le chauffage du vieux bâtiment de l’école d’Ohain ;
 Recherche de solutions techniques pour éviter les fuites d’eau dans les écoles ;
 Visites des chaufferies des bâtiments communaux avec la société de maintenance de chauffage pour lister les améliorations possibles ;
 Rédaction et suivi des demandes de primes UREBA auprès de la région Wallonne concernant les différents travaux de rénovation énergétique ;
Comptabilité énergétique :
 Gestion des factures énergétiques des bâtiments communaux : contrôle, signature, classement, encodage, réclamation en cas d’anomalies ;
 Suivi des consommations énergétiques et analyse des anomalies constatées ;
 Fourniture des données aux points de prélèvements d’électricité et de gaz en vue d’obtenir la redevance de voiries sur les factures ;
 Préparation du marché pour le placement de compteurs de mazout ;
Apprentissage et mise à jour des connaissances
 Développement d’un réseau de contacts externes (spécialistes dans divers domaines énergétiques) et internes (service travaux, urbanisme, sport, communication,…) ;
 Recherche de documentation/autoformation concernant les aspects techniques, la sensibilisation, les primes,… ;
 Recherche de solutions de financements des projets d’économie d’énergie par 1/3 investisseur ou par financement citoyen ;
 Echanges de connaissances + réunion avec la cellule énergie de Rixensart ;
 Prises de mesure de qualité d’air (CO2) dans différents locaux communaux afin de choisir la meilleure manière de ventiler ;

41
Service Finances communales
Budget communal
BUDGET COMMUNAL
EXERCICE 2015 EXERCICE 2016
Conseil D.G.P.L. Conseil D.G.P.L.
Budget initial 16/12/2014 09/01/2015 17/12/2015 23/02/2016
Modification budgétaire n° 1 26/05/2015 01/07/2015 31/05/2016 11/07/2016
Modification budgétaire n° 2 10/11/2015 17/12/2015 25/10/2016 ---
EXERCICE 2016 EXERCICE 2017
Collège Collège
Budget provisoire 28/09/2015 26/09/2016
Le budget, y compris la
2ème
modification budgétaire pour l’exercice 2015,
2ème
modification budgétaire pour l’exercice 2016, se présente comme suit :
BUDGET
Service
ordinaire 2015
Service
extraordinaire 2015
Service
ordinaire 2016
Service
extraordinaire 2016
Recettes 17.310.131,20 € 6.979.218,26 € 17.816.820,99 € 6.888.932,21 €
Dépenses 16.909.432,66 € 6.979.218,26 € 17.416.519,39 € 6.888.932,21 €
Résultat 400.698,54 € 0,00 € 400.301,60 € 0,00 €

42
Zone de Police "La Mazerine"
L'intervention financière communale dans le budget ordinaire
de la Zone de Police "La Mazerine", s’élève à :
- 1.835.580,52 € pour l'exercice 2015 ;
- 1.863.114,23 € pour l’exercice 2016 (article budgétaire 330/43501).
Zone de Secours du Brabant Wallon
L'intervention financière communale dans le budget ordinaire de la
Zone de Secours du Brabant Wallon constituée le 1er avril 2015, s’élève à :
- 510.929,50 € pour l'exercice 2015 ;
- 507.989,95 € pour l’exercice 2016 (article budgétaire 351/43501).
Cultes
Article Intervention communale 2015 2016
79001/43501 Fabrique église Sainte-Gertrude (Lasne) 0,00 0,00
79002/43501 Fabrique église Saint-Lambert (Chapelle) 0,00 0,00
79003/43501 Fabrique église Saint-Germain (Couture) 5.721,64 2.338,94
79004/43501 Fabrique église Saint-Etienne (Ohain) 0,00 0,00
79005/43501 Fabrique église Saint-Joseph (Ohain) 103,01 0,00
79006/43501 Fabrique église Sainte-Catherine (Plancenoit) 693,65 3.112,21
79007/43501 Fabrique église Notre-Dame (Maransart) 0,00 0,00
79018/43501 Eglise All Saints, Waterloo 2.655,36 2.703,72
Indemnité logement pasteur
79019/43501 Eglise Protestante Evangélique d'Ohain 2.948,88 2.997,83
Indemnité logement pasteur
12.122,54 11.152,70

43
Subventions aux associations
Article Associations - Exercice 2013 Budget Engagé Collège Solde
70302/33202 Les Amis de l'Ecole Communale d'Ohain adf 4.132,00 4.132,00 16/11/2015 0,00
70303/33202 A.P.E.P. A.S.B.L. (Ecole Communale de Plancenoit) 4.132,00 4.132,00 30/11/2015 0,00
70304/33202 A.P. Ecoles Sainte-Lutgarde 7.015,00 7.015,00 16/11/2015 0,00
70304/33202 A.P. Ecole Saint-Joseph 3.671,00 3.671,00 07/12/2015 0,00
70304/33202 A.P. Ecole Saint-Ferdinand 1.710,00 1.710,00 16/11/2015 0,00
70305/33202 Les Amis de l'Ecole Ouverte A.S.B.L. 2.479,00 2.479,00 03/11/2015 0,00
76102/33202 Scouts Unité Saint-Germain 400,00 0,00 0,00
76103/33202 Scouts Unité Notre-Dame de la Paix Ohain 250,00 0,00 0,00
76203/33202 Festival Musical de Lasne A.S.B.L. 5.000,00 5.000,00 16/11/2015 0,00
76208/33202 Centre Culturel du Brabant Wallon A.S.B.L. 1.417,80 1.408,10 16/11/2015 0,00
76212/33202 La Cantalasne adf 500,00 500,00 16/11/2015 0,00
76301/33202 F.N.A.P.G. de Lasne 444,00 0,00 0,00
76402/33202 Lasne Archery Sport 150,00 150,00 30/11/2015 0,00
76403/33202 Plancenoit Sport A.S.B.L. 700,00 700,00 07/12/2015 0,00
76404/33202 Royal Cercle Sportif Ohain A.S.B.L. 800,00 800,00 30/11/2015 0,00
76405/33202 L'Envol 750,00 750,00 03/11/2015 0,00
76409/33202 Cercle d'Échecs de Lasne A.S.B.L. 200,00 200,00 14/03/2016 0,00
76413/33202 Football Club de Lasne A.S.B.L. 800,00 800,00 30/11/2015 0,00
76701/33202 Bibliothèque de Chapelle 1.000,00 0,00 0,00
76702/33202 Bibliothèque de Maransart 2.066,00 2.066,00 16/11/2015 0,00
778/33202 Cercle d'Histoire de Lasne 250,00 250,00 30/11/2015 0,00
258,00 258,00 14/12/2015 0,00
83401/33202 Amicale des Pensionnés de Lasne 1.000,00 1.000,00 16/11/2015 0,00
83404/33202 Amicale des Pensionnés de Plancenoit 1.000,00 1.000,00 16/11/2015 0,00
84901/33202 La Ligue des Familles de Lasne 874,00 874,00 16/11/2015 0,00
40.998,80 38.895,10 0,00
Subventions aux associations
Article Associations - Exercice 2016 Budget Engagé Collège Solde
521/33202 A.C.I.L. A.S.B.L. 2.500,00 2.500,00 25/07/2016 0,00
70301/33202 A.Pa.Mar. (Ecole Communale de Maransart) 4.132,00 0,00 4.132,00
70302/33202 Les Amis de l'Ecole Communale d'Ohain adf 4.132,00 0,00 4.132,00
70303/33202 A.P.E.P. A.S.B.L. (Ecole Communale de Plancenoit) 4.132,00 0,00 4.132,00
70304/33202 A.P. Ecoles Sainte-Lutgarde 6.855,00 0,00 6.855,00
70304/33202 A.P. Ecole Saint-Joseph 3.535,00 0,00 3.535,00
70304/33202 A.P. Ecole Saint-Ferdinand 2.006,00 0,00 2.006,00
70305/33202 Les Amis de l'Ecole Ouverte A.S.B.L. 2.479,00 2.479,00 10/10/2016 0,00
70306/33202 P.O. Ecole Désiré Denuit A.S.B.L. 1.239,00 1.239,00 27/06/2016 0,00
76102/33202 Scouts Unité Saint-Germain 400,00 0,00 400,00
76103/33202 Scouts Unité Notre-Dame de la Paix Ohain 250,00 0,00 250,00
76203/33202 Festival Musical de Lasne A.S.B.L. 6.500,00 0,00 6.500,00
76204/33202 Subside Club Question pour un Champion de Lasne 250,00 250,00 27/06/2016 0,00
76208/33202 Centre Culturel du Brabant Wallon A.S.B.L. 1.419,50 1.408,10 13/06/2016 11,40
76209/33202 TV Com Ottignies A.S.B.L. 7.097,50 7.097,50 18/07/2016 0,00
76212/33202 La Cantalasne adf 500,00 0,00 500,00
76303/33202 F.N.C. - Section Ohain 201,00 201,00 13/06/2016 0,00
76402/33202 Lasne Archery Sport 150,00 0,00 150,00
76403/33202 Plancenoit Sport A.S.B.L. 700,00 0,00 700,00
76404/33202 Royal Cercle Sportif Ohain A.S.B.L. 15.000,00 0,00 0,00
25.000,00 0,00 40.000,00
76405/33202 L'Envol 750,00 750,00 10/10/2016 0,00
76406/33202 Association Besace Minifoot Loisir 300,00 300,00 27/06/2016 0,00
76409/33202 Cercle d'Échecs de Lasne A.S.B.L. 200,00 0,00 200,00
76410/33202 Le Vélo-Club des Six Vallées de Lasne 300,00 300,00 13/06/2016 0,00
76702/33202 Bibliothèque de Maransart 2.066,00 0,00 2.066,00
778/33202 Cercle d'Histoire de Lasne 250,00 0,00 250,00
82303/33202 I.M.P. - La Source Vive A.S.B.L. 1.239,00 1.239,00 13/06/2016 0,00
83202/33202 Équipes d'Entraide A.S.B.L. 500,00 500,00 13/06/2016 0,00
83401/33202 Amicale des Aînés de Lasne 1.000,00 0,00 1.000,00
83404/33202 Amicale Lasnoise des Aînés 1.000,00 0,00 1.000,00
84401/33202 Les Lucioles A.S.B.L. 2.500,00 2.500,00 18/07/2016 0,00
84901/33202 La Ligue des Familles de Lasne 874,00 0,00 874,00
84903/33202 Centre de Planning et de Consultations Familiales, 1.000,00 1.000,00 13/06/2016 0,00
84904/33202 Associations humanitaires et caritatives 1.500,00 0,00 1.500,00
87101/33202 A.S.D. - Croix Jaune et Blanche du Brabant Wallon 161,00 161,00 27/06/2016 0,00
87102/33202 A.C.S. - Amicale des Corps de Sauvetage A.S.B.L. 12.500,00 0,00 12.500,00
87103/33202 Domus A.S.B.L. 1.239,00 1.239,00 27/06/2016 0,00
87901/33202 Lasne Nature - Réserve Naturelle du Ru Milhoux 372,00 372,00 10/10/2016 0,00
116.229,00 23.535,60 92.693,40

44
Service Taxes communales
Taux communaux appliqués
en 2015 en 2016
040/36309 Taxe sur l'entretien des égouts
Ménage de + de 2 personnes de + 18 ans 50,00 € 50,00 €
Isolé ou ménage d'1 personne de + de 18 ans 37,00 € 37,00 €
040/36306 Taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés
Ménage d'1 personne majeure 14,00 € 14,00 €
Ménage de 2 personnes majeures 27,00 € 27,00 €
Ménage de 5 personnes majeures ou plus 66,00 € 66,00 €
Seconds résidents 60,00 € 60,00 €
Lieux d'activité 70,00 € 70,00 €
040/36424 Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires
par exemplaire distribué et en fonction du poids
jusqu'à 10 gr inclus 0,0111 € 0,0111 €
plus de 10 gr jusqu'à 40 gr inclus 0,0297 € 0,0297 €
plus de 40 gr jusqu'à 225 gr inclus 0,0446 € 0,0446 €
plus de 225 gr 0,0800 € 0,0800 €

45
presse régionale gratuite 0,0060 € 0,0060 €
040/36719 Taxe sur les locaux à usage de bureau
- par m² 5,00 € 5,00 €
040/36423 Taxe sur les panneaux publicitaires fixes
- le dm² 0,50 € 0,50 €
040/36713 Taxe sur les secondes résidences
495,00 € 495,00 €
040/36502 Taxe sur les dancings
par mois d'exploitation 750,00 € 750,00 €
040/36815 Taxe sur les golfs
7 500,00 € 7 500,00 €
04002/36710 Taxe sur les mâts et pylônes
par pylône 2 500,00 € 2 500,00 €
040/36702 Taxe sur les constructions et reconstructions
- 500 premiers m³ 0,62 € 0,62 €
- de 501 m³ à 1000 m³ 1,00 € 1,00 €
- + de 1000 m³ 2,00 € 2,00 €
- hangars agricoles le m³ 0,25 € 0,25 €
040/36103 Taxe sur la délivrance d'un permis de lotir
- par parcelle 120,00 € 120,00 €
040/36101 Taxe sur les véhicules abandonnés
Enlèvement de véhicule 248,00 € 248,00 €
040/36104 Taxe sur la délivrance de documents administratifs
Carte identité 2,00€ (+ les frais de
fourniture facturés par
le SPF compétent)
2,00€ (+ les frais de fourniture facturés par le SPF compétent)
Remplacement carte identité perdue ou volée
(gratuité en cas de vol)
5,00€ (+ les frais de
le SPF compétent)
Carte identité en urgence (48h) 7,00€ (+ les frais de
le SPF compétent)

46
Carte identité en extrême urgence (24h) 10,00€ (+ les frais de
le SPF compétent)
Titre de séjour 2,00€ (+ les frais de
le SPF compétent)
Permis de conduire 7,00€ (+ les frais de
le SPF compétent)
Passeport 7,00€ (+ les frais de
le SPF compétent)
Carnet de Mariage 7,00 € 7,00 €
Remplacement de permis de conduire -
passeport - carnet de mariage égarés ou perdus
(gratuité en cas de vol)
12,00€ (+ les frais de
le SPF compétent)
040/36715 Taxe sur les immeubles inoccupés/abandonnés
par m/courant de façade 75,00 € 75,00 €
040/36205 Taxe sur le raccordement particulier à l'égout public
Par antenne 1 250,00 € 1 250,00 €
040/36310 Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres mises en columbarium
par inhumation, dispersion des centre, mise en
columbarium d'une personne qui à la fois est
décédée en dehors du territoire de la commune
et n'y est pas domiciliée au moment de son
décès
300,00 €
040/36101 Redevance pour garde de véhicules saisis - tx/jour
- camion 5,00 € 5,00 €
- voiture 2,40 € 2,40 €
- moto 1,20 € 1,20 €
- cyclomoteur 0,60 € 0,60 €
4930/36148 Redevance pour l'intervention géomètre
250,00 € 250,00 €
49301/16101 Redevance dossiers urbanisme
introduction déclaration urbanistique 50,00 € 50,00 €

47
- introduction : permis d'urbanisme - permis
d'urbanisme avec création, modification ou
suppression de voiries communales -permis
d'urbanisation - permis d'urbanisation avec
création, modification ou suppression de voiries
communales - modification de permis
d'urbanisation - demande dedivision de parcelle
- demande de création, modification ou de
supression de voiries communales mettant en
oeuvre les dispositions du décret du 6 février
2014
100,00 € 100,00 €
- certificat d'urbanisme - demande de
renseignement urbanistique -
50,00 € 50,00 €
En cas de sossier soumis à enquête publique le
montant des redevances est augmenté de :
150,00 € 150,00 €
les montants des redevances sont augmentés le
cas échéant de :
de tous les frais
d’annonce dans la
presse prévus à
l’article 24 du décret
du 6 février 2014
relatif à la création,
modification et
suppression de voiries
communales - de tous
les frais et honoraires
d’expertises prévus
aux articles 46 et 47
du décret du 6 février
2014 relatif à la
création, modification
et suppression de
voiries communales,
de tous les frais d’annonce dans la presse prévus à l’article 24 du décret du
6 février 2014 relatif à la création, modification et suppression de voiries
communales - de tous les frais et honoraires d’expertises prévus aux
articles 46 et 47 du décret du 6 février 2014 relatif à la création,
modification et suppression de voiries communales,
10402/16101 Redevance affichage par l'afficheur communal
- par affiche 5,00 € 5,00 €
040/36614 Redevance occupation du domaine public
- Par jour d'occupation à partir du 2e jour 12,00 € 12,00 €
040/36303 Redevance pour le ramassage des immondices ménagères
1,25 € / sac 1,25 € / sac

48
040/63605 Redevance pour l'enlèvement d'objets encombrants
à la demande via l'IBW à la demande via l'IBW
040/36307 Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages
- dépôts mineurs ( un petit sac, cendrier..) 80,00 € 80,00 €
- dépôts volumineux 400,00 € 400,00 €
- très volumineux sur frais réels sur frais réels
040/6607 Redevance sur le stationnement à durée limitée des véhicules à moteurs en zone bleue
Par demi journée 15,00 € 15,00 €
040/36311 Redevance exhumation (frais de devis 25,00€)
sur devis sur devis
040/36601 Redevance pour droit d'emplacement de marchés
- par m courant 1,25 € 1,25 €
040/36102 Redevance sur les demandes d'autorisation d'activités/permis d'environnement
permis d'environnement classe 1 100,00 € 100,00 €
permis d'environnement classe 2 50,00 € 50,00 €
permis unique classe 1 200,00 € 200,00 €
permis unique classe 2 150,00 € 150,00 €
déclaration classe 3 20,00 € 20,00 €
878/16105 Redevance pour les concessions pour sépultures, avec ou sans caveau, les cellules de columbarium et les plaques commémoratives dans les
cimetières communaux
Concession pour cercueil - pour maximum 2 personnes
Pour les personnes inscrites aux registres de la
population, des étrangers ou d'attente ou qui
ont quitté la commune depuis moins de 6 mois 500,00 €
Pour les personnes non inscrites à Lasne mais
ayant été inscrites aux registres de la population,
des étrangers ou d'attente de la commune
durant au moins la moitié de leur vie 500,00 €
Pour les personnes non inscrites aux registres
de la population, des étrangers ou d'attente de
la commune ayant une attache parentale en
ligne directe au 1er degré ou ayant un allié au
1er degré (un époux ou cohabitant légal) inscrit
à Lasne depuis plus de 6 mois ou ayant quitté
Lasne depuis moins de 6 mois 3 500,00 €
Pour les autres personnes 7 000,00 €

49
Renouvellement 500,00 €
Structure pour caveau pour maximum 2
personnes 850,00 €
Concession pour cellule columbarium pour 1 personne
Lasne depuis moins de 6 mois 700,00 €
Structure columbarium pour 1 personne 250,00 €
Concession pour urne cinéraire pour maximum 2 personnes
Lasne depuis moins de 6 mois 2 800,00 €
Structure cavurne pour maximum 2 personnes 180,00 €

50
Achat et renouvellement de concession pleine terre (pour 2 personnes)
ont quitté la commune depuis moins de 6 mois
650,00 €
durant au moins la moitié de leur vie
650,00 €
Lasne depuis moins de 6 mois
2 600,00 €
Achat et renouvellement d'une concession pour caveau (pour 2 personnes)
1 000,00 €
1 000,00 €
4 000,00 €
Ouverture & fermeture caveau 150,00 €
Achat et renouvellement d'une concession pour cellule columbarium (pour 1 personne)

51
300,00 €
3 000,00 €
1 200,00 €
Ouverture & fermeture columbarium 50,00 €
Pelouse d'honneur
Gratuit
Pelouse ordinaire
Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit
Uniquement pour
personne décédée sur
le territoire de la
commune : gratuit
Uniquement pour personne décédée sur le territoire de la commune :
gratuit
Pour les autres personnes Uniquement pour
le territoire de la
commune : gratuit
gratuit

52
Parcelle de dispersion
Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit
Pour les autres personnes Gratuit Gratuit
Mention commémorative 50,00 € 200,00 €
Achat et renouvellement de concession pleine terre pour urne cinéraire (pour 1 personne)
200,00 €
200,00 €
800,00 €
Achat d'une concession pour cavurne (pour 2 personnes)

53
500,00 €
500,00 €
2 000,00 €
Ouverture & fermeture cavurne 100,00 €
Parcelle des étoiles et des enfants
Gratuit Gratuit
Gratuit Gratuit
Uniquement pour
le territoire de la
commune : gratuit
gratuit
Pour les autres personnes Uniquement pour
le territoire de la
commune : gratuit
gratuit
Placement et renouvellement d'une plaque
commémorative
50,00 € 50,00 €

54
421/1801 Redevance pour le placement d'un moiroir sur la voie publique communale afin de sécuriser une sortie de voie privée
par dispositif (miroir + mât) 360,00 € 360,00 €
10401/16101 Tarif copie de documents administratifs
format A4 0,10 € 0,10 €
format A3 0,20 € 0,20 €
format A4 couleur 0,30 € 0,30 €
format A3 couleur 0,50 € 0,50 €
Plan 2,00 € 2,00 €
040/36148 Tarif prestations communales techniques en général
Heure prestation membre personnel communal 30,00 € 30,00 €
Heure immobilisation d'un véhicule de
déplacement (voiture ou camionnette)
30,00 € 30,00 €
Heure immobilisation d'un véhicule de chantier
(camion, porte conteneur, grue, bull)
35,00 € 35,00 €

55
Service Recette communale
En séance du 31 mai 2016, le Conseil communal a accepté les comptes
communaux de l’exercice 2015, se clôturant comme suit :
Compte budgétaire :
Service ordinaire Service extraordinaire
Service ordinaire Service extraordinaire
Droits constatés nets 16.269.192,33 6.511.964,11
Engagements 15.270.518,48 7.464.033,71
Imputations 15.092.368,68 3.134.824,88
Résultat budgétaire 998.673,85 -952.069,60
Résultat comptable 1.176.823,65 3.377.139,23
Le relevé des recettes ordinaires pouvant être considérées comme
irrécouvrables, s’élève au montant de 160.269,83 euros.
Bilan au 31 décembre 2015 :
ACTIF PASSIF
I Immobilisations 8.287,08 I' Capital 27.202.110,97
Incorporelles
II Immobilisations 66.719.885,47 II' Résultats capitalisés 25.572.939,09
corporelles
III Subsides d'investissements 102.163,45 III' Résultats reportés 5.637.380,15
accordés
IV Promesses subsides 1.926.912,70 IV' Réserves 4.572.274,31
à recevoir
V Immobilisations 8.935.359,59 V' Subsides d'investissements 10.311.592,86
financières Obtenus
VI Stocks VI' Provisions pour risques et 260.000,00
Charges
VII Créances à un an au plus 1.768.036,92 VII' Dettes à plus d'un an 11.000.091,92
VIII Opérations pour compte 0 VIII' Dettes à un an au plus 4.436.471,54
de tiers
IX Comptes financiers 10.564.422,12 IX' Opérations pour compte 198.088,79
de tiers
X Comptes de 10.006,79 X Comptes de régularisation 844.124,49
régularisation
TOTAL DE L'ACTIF 90.035.074,12 TOTAL DU PASSIF 90.035.074,12

56
Compte de résultats :
Boni courant 362.446,41
Boni d'exploitation 641.368,76
Mali exceptionnel 1.658.514,00
BONI DE L'EXERCICE 2.299.882,76
Nombre de bons de commande : 1.947
Nombre d’engagements : 6.329
Nombre de factures traitées: 4.546
Nombre d’imputations : 6.737
Nombre de mandats payés: 4.589
Nombre de droits constatés : 3885

57
Service Ressources humaines
A noter que les chiffres repris représentent une photographie du
nombre de membres du personnel en service au 31 octobre 2016 (y
compris les membres du personnel en remplacement).
Le coût du personnel pour la période du 1er
novembre 2015 au 31
octobre 2016 représente un montant de 5 525 207,33 €
Ce chiffre reprend toutes les rémunérations payées en ce compris celles
des surveillantes de garderies soumises à l’ONSS, des moniteurs de
plaine de jeux ainsi que du Bourgmestre et des Echevins.
Le coût des jetons de présence des Conseillers communaux (Conseil et
Commission) pour la période du 1er
novembre 2015 au 31 octobre 2016
représente un montant de 9 405,76 €
La période du 1er
novembre 2015 au 31 octobre 2016 a été marquée par le départ en retraite de 3 membres du
personnel de l'administration dont 2 agents statutaire à savoir :
- Monsieur Luc LEKIME, ouvrier communal, en date du 1er
décembre 2015
- Monsieur Jan TOMBOY, ouvrier communal, en date du 1er
mai 2016 ;
- Madame Nathalie BESSEMANS, employée d'administration affectée au service Finances, en date du 1er
octobre 2016 ;
EFFECTIF DU PERSONNEL AU 31.10.2016
EFFECTIF ETP
143 120,83
Hommes Femmes Hommes Femmes
57 86 51,58 69,25
Hommes
40%
Femmes
60%
EFFECTIF
Hommes
43%
Femmes
57%
ETP

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