Le clin d'oeil cdg 53n 2018-04-janvier-grille-a
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- 1. Mise à jour : juillet 2017 Classement indiciaire et durée de séjour dans les échelons n Cadres d’emplois concernés : Attachés Attachés de conservation du patrimoine Bibliothécaires Cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux Cadres de santé paramédicaux Conseillers des APS Conseillers socio-éducatifs Directeurs de police municipale Infirmiers en soins généraux Ingénieurs Puéricultrices (décret n° 92-859) Puéricultrices (décret n° 2014-923) Puéricultrices cadres de santé Secrétaires de mairie Grilles indiciaires applicables à compter du 1er janvier 2017, 1er janvier 2018, 1er janvier 2019 et 1er janvier 2020 Durées de séjour dans les échelons applicables à compter du 1er janvier 2017 Catégorie A (grilles indiciaires et durées de séjour dans les échelons) - mise à jour Grille indiciaire Mot-clé : L’essentiel Maison des collectivités Parc Tertiaire Cérès 21 rue Ferdinand Buisson, Bât. F 53810 CHANGÉ Tél. : 02 43 59 09 09 Fax : 02 43 53 16 74 Mail : cdg53@cdg53.fr www.cdg53.fr Prise en compte du report du PPCR n Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires de l’Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers n Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière Classement indiciaire et durée de séjour dans les échelons n Cadres d’emplois concernés : Administrateurs Assistants socio-éducatifs Attachés Attachés de conservation du patrimoine Bibliothécaires Cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux Cadres de santé paramédicaux Conseillers des APS Conseillers socio-éducatifs Directeurs d’enseignement artistique Educateurs de jeunes enfants Directeurs de police municipale Emplois de direction Infirmiers en soins généraux Ingénieurs Ingénieurs en chef Grilles indiciaires applicables à compter du 1er janvier 2017, 1er janvier 2019, 1er janvier 2020 et 1er janvier 2021 Durées de séjour dans les échelons applicables à compter du 1er janvier 2017. Catégorie A - 1er janvier 2018 (grilles indiciaires et durées de séjour dans les échelons) Grille indiciaire Mot-clé : L’essentiel Maison des collectivités Parc Tertiaire Cérès 21 rue Ferdinand Buisson, Bât. F 53810 CHANGÉ Tél. : 02 43 59 09 09 Fax : 02 43 53 16 74 Mail : cdg53@cdg53.fr www.cdg53.fr Médecins Professeurs d’enseignement artistique Psychologues Puéricultrices (décret n° 92- 859) Puéricultrices (décret n° 2014- 923) Puéricultrices cadres de santé Sages-femmes Secrétaires de mairie Jan. 2017 N° 2017/02 Le point sur...Jan. 2018 N° 2018/04 Le point sur...
- 2. Textes n Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d’emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale, n Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs, n Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale, n Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs. n Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des secrétaires de mairie n Décret n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie n Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux n Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux n Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives n Décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives n Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation n Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux n Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux n Décret n° 2017-356 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale n Décret n° 2017-357 du 20 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de police municipale n Décret n° 2017-502 du 6 avril 2017 modifiant les dispositions statutaires applicables aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine et aux bibliothécaires territoriaux n Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine n Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des psychologues territoriaux n Décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux Point sur n° 2017/04 / p. 2
- 3. n Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale n Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales n Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique territoriale n Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales n Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs n Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants n Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux n Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio- éducatifs n Décret n° 2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants n Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio- éducatifs et aux puéricultrices territoriales n Décret n° 2017-1356 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales n Décret n° 2017-1399 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) n Décret n° 2017-1400 du 25 septembre 2017 modifiant le décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique Point sur n° 2017/04 / p. 3
- 24. Valeurmensuelledupointd’indicemajoréau1er février2017:4,6860€bruts Filièresociale-Cadred’emplois:médecins(décretn°92-851) Point sur n° 2017/04 / p. 24 GRADES DATE D’EFFET INDICES ECHELONS 1er 2ème 3ème 4ème 5ème 6ème 7ème 8ème 9ème échelon spécial DEUXIEMEGRADE Médecinhorsclasse 01/01/ 2017 BRUTS MAJORES 906 738 971 787 1021 825 HEAHEB HEB bis 01/01/ 2019 BRUTS MAJORES 912 743 977 792 1027 830 HEAHEB HEB bis 01/01/ 2017 DUREEDE CARRIERE 2ans2ans3ans3ans DEUXIEMEGRADE Médecinde1ère classe 01/01/ 2017 BRUTS MAJORES 807 662 857 700 906 738 971 787 1021 825 HEA 01/01/ 2019 BRUTS MAJORES 813 667 862 705 912 743 977 792 1027 830 HEA 01/01/ 2017 DUREEDE CARRIERE 2ans2ans2ans2ans3ans PREMIERGRADE Médecinde2ème classe 01/01/ 2017 BRUTS MAJORES 533 456 593 500 659 550 706 586 755 623 807 662 857 700 906 738 971 787 01/01/ 2019 BRUTS MAJORES 542 461 600 505 665 555 713 591 762 628 813 667 862 705 912 743 977 792 01/01/ 2017 DUREEDE CARRIERE 1an1an2ans2ans2ans 2ans 6mois 2ans 6mois 2ans 6mois HEA:HorsEchelleA, HEB:HorsEchelleB HEBbis:HorsEchelleBbis article6décretn°85-1148