Textes par-filiere2 cdg 77

1. Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale
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Textes par filière
Liste exhaustive des statuts particuliers par filière professionnelle (administrative, technique etc…).
Ces décrets fixent les règles de recrutement et de déroulement de carrière à l’intérieur d’un cadre
d’emplois.
Les textes mentionnés ci-dessous sont librement consultables sur le site web .legifrance.gouv.fr
Statut de la fonction publique territoriale
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et
complétant la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale
Décrets relatifs aux classements des fonctionnaires territoriaux
Catégorie A
Décret 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres
d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale.
Catégorie B
Décret 2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres
d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Décret 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de
fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
Décret 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres
d'emplois régis par le décret 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à
plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie de la fonction publique territoriale.
Catégorie C
Décret 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C.
Décret 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des
fonctionnaires territoriaux.
Filière administrative
Emplois administratifs de direction
Décret 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois
administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.
Décret 87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l’échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs
de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.
Administrateurs territoriaux
Décret 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs
territoriaux.
Décret 87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs
territoriaux.

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Attachés territoriaux
Décret 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux.
Décret 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux.
Secrétaire de mairie
Décret 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des secrétaires de
mairie.
Décret 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de
mairie.
Rédacteurs territoriaux
Décret 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.
Adjoints administratifs
Décret 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints
administratifs territoriaux.
Filière technique
Emplois techniques de direction
Décret 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur
général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques
des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Décret 90-129 du 9 février 1990 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur
général et de directeur des services techniques des communes et de directeur général des services
techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Ingénieurs territoriaux
Décret 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.
Décret 90-127 du 9 février 1990 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux.
Techniciens territoriaux
Décret 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens
territoriaux.
Décret 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres
d'emplois de catégorie B.
Agents de maîtrise territoriaux
Décret 88-547 du 6 mai 1988 portant particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux.
Décret 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise
territoriaux.
Adjoints techniques territoriaux
Décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints
techniques territoriaux.

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Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux des établissements d'enseignement.
Filière animation
Animateurs territoriaux
Décret 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux.
Adjoints territoriaux d’animation
Décret 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints
territoriaux d’animation.
Filière police municipale
Directeurs de police municipale
Décret 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de
police municipale.
Décret 2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de
police municipale.
Chefs de service de police municipale
Décret 2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police
municipale.
Agents de police municipale
Décret 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police
municipale.
Décret 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers chefs principaux
et aux chefs de police municipale
Gardes champêtres
Décret 94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres.
Autres textes
Décret 2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L.412-51 du code des
communes et relatif à l’armement des agents de police municipale.
Décret 2006-1409 du 20 novembre 2006 relatif à la carte professionnelle des agents de police municipale,
pris en application de l’article L.412-52 du code des communes.
Arrêté du 20 novembre 2006 fixant les éléments spécifiques de sécurité de la carte professionnelle des
agents de police municipale.
Décret 2004-102 du 30 janvier 2004 relatif à la tenue des agents de police municipale pris en application de
l’article L.412-52 du code des communes.
Décret 2005-425 du 28 avril 2005 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police

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municipale, pris en application de l’article L.412-52 du code des communes.
Filière sociale
Conseillers territoriaux socio-éducatifs
Décret n°2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux
socio-éducatifs.
Décret n°2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux
socio-éducatifs.
Assistants territoriaux socio-éducatifs
Décret 92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux
socio-éducatifs.
Décret n°2013-494 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux
socio-éducatifs.
Educateurs territoriaux de jeunes enfants
Décret 95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de
jeunes enfants.
Décret n°2013-495 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux
de jeunes enfants.
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
Décret 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et
intervenants familiaux territoriaux.
Décret 2013-493 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs et
intervenants familiaux territoriaux.
Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Décret 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux
spécialisés des écoles maternelles.
Décret 92-849 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents territoriaux
spécialisés des écoles maternelles.
Agents sociaux territoriaux
Décret 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux.
Filière sportive
Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Décret 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des
activités physiques et sportives.
Décret 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des
activités physiques et sportives.
Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives

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Décret 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des
activités physiques et sportives.
Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Décret 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des opérateurs territoriaux des
activités physiques et sportives.
Filière culturelle
Conservateurs territoriaux du patrimoine
Décret 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des conservateurs
territoriaux du patrimoine.
Décret 91-840 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs
territoriaux du patrimoine.
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine
Décret 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux de
conservation du patrimoine.
Décret 91-844 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux
de conservation du patrimoine.
Conservateurs territoriaux des bibliothèques
Décret 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des conservateurs
territoriaux des bibliothèques.
Décret 91-842 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs
territoriaux des bibliothèques.
Bibliothécaires territoriaux
Décret 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des bibliothécaires
territoriaux.
Décret 91-846 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires
territoriaux.
Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
Décret 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants
territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Adjoints territoriaux du patrimoine
Décret 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints
territoriaux du patrimoine.
Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique
Décret 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs
d’établissements territoriaux d’enseignement artistique.
Décret 91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs
d’établissements territoriaux d’enseignement artistique.

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Professeurs territoriaux d’enseignement artistique
Décret 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des professeurs territoriaux
d’enseignement artistique.
Décret 91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs
territoriaux d’enseignement artistique.
Assistants territoriaux d’enseignement artistique
Décret 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux
d'enseignement artistique.
Filière médico-sociale et médico-technique
Médecins territoriaux
Décret 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du
cadre d'emplois des médecins territoriaux.
Décret 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux.
Psychologues territoriaux
Décret 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des psychologues territoriaux.
Décret 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux.
Sages femmes territoriales
Décret 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des sages femmes territoriales.
Décret 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages femmes territoriales.
Puéricultrices cadres territoriaux de santé
Décret 92-858 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices cadres
territoriaux de santé.
Décret 92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des puéricultrices cadres
territoriaux de santé.
Puéricultrices territoriales
Décret 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales.
Décret 2014-925 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales
régies par le décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Auxiliaires de puériculture territoriaux
Décret 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture
territoriaux.
Cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques
Décret 2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier du cadre d’emplois des cadres territoriaux de
santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques.
Décret 2003-677 du 23 juillet 2003 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de
santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques.

7. Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale
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Infirmiers territoriaux
Décret 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux.
Décret 92-862 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux.
Infirmiers territoriaux en soins généraux
Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers
territoriaux en soins généraux.
Décret n°2012-1421 du 18 décembre 2012 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers
territoriaux en soins généraux.
Auxiliaire de soins territoriaux
Décret n°92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins
territoriaux.
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
Décret 92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois biologistes, vétérinaires et
pharmaciens territoriaux.
Décret 92-868 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et
pharmaciens territoriaux.
Techniciens paramédicaux territoriaux
Décret 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens
paramédicaux territoriaux.
Décret 2013-263 du 27 mars 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux techniciens
paramédicaux territoriaux.