Conservation des documents au sein d'une association
Le clin d'oeil cdg 53n 2018-03-janvier-grille-b
1. n Décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017 portant report de la date d’entrée en
vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours
professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux fonctionnaires
de l’Etat, aux fonctionnaires territoriaux et aux fonctionnaires hospitaliers
n Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire
de divers corps, cadres d’emplois et emplois de la fonction publique de l’Etat, de la
fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière
Classement indiciaire et durée de séjour dans les échelons
n Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à
divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique
territoriale
n Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des
cadres d’emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale
n Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22
mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres
d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions
statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la
catégorie B de la fonction publique territoriale
n Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires
applicables aux cadres d’emplois sociaux de catégorie B de la fonction
publique territoriale
n Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires
applicables aux cadres d’emplois médico-sociaux de la catégorie B de la
fonction publique territoriale
Grilles indiciaires applicables à compter du 1er
janvier 2017 et
1er
janvier 2019.
Durées de séjour dans les échelons applicables à compter du
1er
janvier 2017.
Catégorie B - 1er
janvier 2018
(grilles indiciaires et
durées de séjour dans les échelons)
Grille indiciaire
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L’essentiel
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Jan. 2018
N° 2018/03
Le point
sur...