Conservation des documents au sein d'une association
N2017 04-fev-ifts
1. Annule et remplace le Point sur n° 2016/16
Montant au 1er
février 2017
Décret no
2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires des services déconcentrés
Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité
forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier
alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la
rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des
personnels des collectivités territoriales et des établissements
publics d’hospitalisation.
Suite à l’augmentation de l’indice 100 au 1er
février 2017, l’IFTS a
également été revalorisée.
Une différence de centimes d’euros peut apparaître concernant certains
montants entre les données de votre logiciel et celles figurant dans le
tableau suivant. Cette différence est liée aux arrondis informatiques.
Montants IFTS
(Indemnité Forfaitaire
pour Travaux Supplémentaires)
Indemnité
Mot-clé :
L’essentiel
Maison des collectivités
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Fév. 2017
N° 2017/04
Le point
sur...
2. Montant de l’IFTS - 1er
février 2017
Catégorie Grade
Montant
annuel
Montant
mensuel
Filière administrative
1ère
catégorie Directeur territorial 1488,89 € 124,07 €
1ère
catégorie Attaché principal 1488,89 € 124,07 €
2ème
catégorie Attaché 1091,71 € 90,98 €
2ème
catégorie Secrétaire de mairie 1091,71 € 90,98 €
3ème
catégorie Rédacteur principal de 1ère
classe 868,16 € 72,35 €
3ème
catégorie Rédacteur principal de 2ème
classe au-delà de l’IB 380 868,16 € 72,35 €
3ème
catégorie Rédacteur au-delà de l’IB 380 868,16 € 72,35 €
Filière culturelle
2ème
catégorie Bibliothécaire 1091,71 € 90,98 €
2ème
catégorie
Attaché de conservation
du patrimoine et des bibliothèques
1091,71 € 90,98 €
3ème
catégorie
Assistant de conservation
principal de 1ère
classe
868,16 € 72,35 €
3ème
catégorie
Assistant de conservation
principal de 2ème
classe au-delà de l’IB 380
868,16 € 72,35 €
3ème
catégorie Assistant de conservation au-delà de l’IB 380 868,16 € 72,35 €
Filière sportive
3ème
catégorie
Educateur des activités physiques
et sportives principal de 1ère
classe
868,16 € 72,35 €
3ème
catégorie
Educateur des activités physiques et sportives
principal de 2ème
classe au-delà de l’IB 380
868,16 € 72,35 €
3ème
catégorie
Educateur des activités physiques
et sportives au-delà de l’IB 380
868,16 € 72,35 €
Filière animation
3ème
catégorie Animateur principal de 1ère
classe 868,16 € 72,35 €
3ème
catégorie
Animateur principal de 2ème
classe
au-delà de l’IB 380
868,16 € 72,35 €
3ème
catégorie Animateur au-delà de l’IB 380 868,16 € 72,35 €
Point sur n° 2017/04 / p. 2