fev-indemnite-horaire-enseignant-artistique.

1. Annule et remplace le Point sur n° 2016/19
Décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié (JO du 8 octobre 1950)
Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié (JO du 7 septembre 1991)
Les textes instituant les indemnités d’heures supplémentaires
d’enseignement n’ont pas été modifiés.
Pour autant, cette indemnité étant calculée sur la base du TBMG
(Traitement Brut Moyen du Grade), il convient de revaloriser les
taux.
Le TBMG se calcule de la façon suivante :
(traitement du 1er
échelon + traitement du dernier échelon)
2
Avec le PPCR (Parcours Professionnels Carrières et
Rémunération) et la revalorisation de l’indice 100, le TBMG
de chacun des grades constituant ces cadres d’emplois a
été modifié.
Vous trouverez au verso les nouveaux taux de cette
indemnité.
Entrée en vigueur : 1er
février 2017 et 1er
janvier 2018
Indemnité d’heures
supplémentaires d’enseignement
(filière culturelle artistique)
Indemnité
Mot-clé :
L’essentiel
Maison des collectivités
Parc tertiaire Cérès
21 rue Ferdinand Buisson, Bât. F
53810 CHANGÉ
Tél. : 02 43 59 09 09
Fax : 02 43 53 16 74
Mail : cdg53@cdg53.fr
www.cdg53.fr
Fév. 2017
N° 2017/06
Le point
sur...

2. Indemnité horaire d’enseignement
Service supplémentaire régulier
(HSA : Heures Supplémentaires Annualisées)
Service supplémentaire irrégulier
HSE (heures supplémentaires
effectives)
Montant annuel
1ère
heure
Montant annuel
au delà de la 1ère
heure
Taux horaire
Assistant d’enseignement artistique principal de 1ère
classe
1er
janvier 2017 1127,27 € 939,39 € 32,62 €
1er
février 2017 1134,03 € 945,03 € 32,81 €
1er
janvier 2018 1143,38 € 952,81 € 33,08 €
Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème
classe
1er
janvier 2017 1016,98 € 847,48 € 29,43 €
1er
février 2017 1023,08 € 852,57 € 29,60 €
1er
janvier 2018 1039,43 € 866,19 € 30,08 €
Assistant d’enseignement artistique
1er
janvier 2017 971,70 € 809,75 € 28,12 €
1er
février 2017 977,53 € 814,61 € 28,29 €
1er
janvier 2018 988,04 € 823,37 € 28,59 €
n Taux de l’indemnité horaire d’enseignement pour la filière culturelle artistique
Exemple
Un assistant principal de 2ème
classe, qui effectue 4 heures supplémentaires par semaine tout au
long de l’année, percevra à compter de février 2017, 1023,08 + (852,57 x 3) = 3580,79 €
Point sur n° 2017/06 / p. 2

3. Point sur n° 2017/06/ p. 3
Indemnité horaire d’enseignement
Service supplémentaire régulier
(HSA : Heures Supplémentaires Annualisées)
Service supplémentaire irrégulier
HSE (heures supplémentaires effectives)
Montant annuel
1ère
heure
Montant annuel
au delà de la 1ère
heure
Taux horaire
Professeur d’enseignement artistique hors classe
1er
juillet 2016 1660,14 € 1383,45 € 48,04 €
1er
janvier 2017
1er
février 2017
1er
janvier 2018
1er
janvier 2019
1er
janvier 2020
Professeur d’enseignement artistique de classe normale
1er
juillet 2016 1509,22 € 1257,68 € 43,67 €
1er
janvier 2017
1er
février 2017
1er
janvier 2018
1er
janvier 2019
1er
janvier 2020
ATTENTION : pour la catégorie A, cette indemnité sera revalorisée :
le 1er
janvier 2017 : suite à la revalorisation des grilles indiciaires du PPCR
le 1er
février 2017 : suite à l’augmentation de l’indice 100
le 1er
janvier 2018 : suite à la revalorisation des grilles indiciaires du PPCR
le 1er
janvier 2019 : suite à la revalorisation des grilles indiciaires du PPCR
le 1er
janvier 2020 : suite à la revalorisation des grilles indiciaires du PPCR
Les montants, à compter du 1er
janvier 2017, ne peuvent être calculés tant que les grilles indi-
ciaires du cadre d’emplois de professeur d’enseignement artistique ne sont pas parues au journal
officiel. Dans l’attente, il convient de maintenir et d’effectuer un rappel à la parution des textes.