IAT

1. Annule et remplace le Point sur n° 2016/17
Montant au 1er
février 2017
Décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de
technicité
Arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’indemnité
d’administration et de technicité
Décret n° 91-845 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier
alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale
Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la
rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des
personnels des collectivités territoriales et des établissements
publics d’hospitalisation.
Suite à l’augmentation de l’indice 100 au 1er
février 2017, l’IAT a
également été revalorisée.
Montants IAT
(Indemnité d’Administration
et de Technicité)
Indemnité
Mot-clé :
L’essentiel
Maison des collectivités
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www.cdg53.fr
IMPORTANT :
La réforme du PPCR a diminué le nombre d’échelles de rémuné-
ration pour les cadres d’emplois de catégorie C. Les échelles 3,
4, 5 et 6 sont devenues C1, C2 et C3. Or, les textes instituant
l’IAT ne prévoient pas de montants pour ces nouvelles échelles.
Le RIFSEEP ayant vocation à remplacer toutes les indem-
nités existantes, l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les mon-
tants de référence de l’IAT risque de ne jamais être mis à
jour. Dans l’attente d’une généralisation du RIFSEEP ou
d’une éventuelle modification de l’arrêté du 14 janvier
2002, il semble possible de maintenir (sauf inter-
prétation ministérielle contraire), pour chaque agent,
le montant qu’il avait avant la réforme du
PPCR, majoré de la revalorisation de 0,6 %.
Ainsi, deux agents issus des anciennes échelles 4 et
5 de rémunération se retrouvant intégrés en C2 pour-
raient avoir un montant de base différent.
Fév. 2017
N° 2017/05
Le point
sur...

2. Montant de l’IAT - 1er
février 2017
Catégorie Ancien grade Nouveau grade Annuel Mensuel
Filière administrative
catégorie B 2ème
grade Rédacteur principal de 2ème
classe jusqu’à l’IB 380 inclus 715,12 € 59,60€
catégorie B 1er
grade Rédacteur jusqu’à l’IB 380 inclus 595,76 € 49,65 €
catégorie C échelle 6
Adjoint administratif
principal de 1ère
classe (1)
Adjoint administratif
principal de 1ère
classe (1) 481,83 € 40,15 €
catégorie C échelle 5
Adjoint administratif
principal de 2ème
classe
Adjoint administratif
principal de 2ème
classe (1) 475,31 € 39,61 €
catégorie C échelle 4
Adjoint administratif
de 1ère
classe
Adjoint administratif
principal de 2ème
classe (1) 469,88 € 39,15 €
catégorie C échelle 3
Adjoint administratif
de 2ème
classe
Adjoint administratif (1)
454,70 € 37,90 €
Filière technique
catégorie C
échelle spécifique
Agent de maîtrise principal 495,94 € 41,33 €
catégorie C échelle 6
Adjoint technique
principal de 1ère
classe (1)
Adjoint technique
principal de 1ère
classe (1) 481,83 € 40,15 €
catégorie C échelle 5 Agent de maîtrise Agent de maîtrise (1)
475,31 € 39,61 €
catégorie C échelle 5
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Adjoint technique
principal de 2ème
classe (1) 475,31 € 39,61 €
catégorie C échelle 4
Adjoint technique
de 1ère
classe
Adjoint technique
principal de 2ème
classe (1) 469,88 € 39,15 €
catégorie C échelle 3
Adjoint technique
de 2ème
classe
Adjoint technique (1)
454,70 € 37,90 €
Filière sociale
catégorie C échelle 6
Agent social
principal de 1ère
classe (1)
ATSEM
principal de 1ère
classe (1)
Agent social
principal de 1ère
classe (1)
ATSEM
principal de 1ère
classe (1)
481,83 € 40,15 €
catégorie C échelle 5
Agent social
principal de 2ème
classe
ATSEM
principal de 2ème
classe
Agent social
principal de 2ème
classe (1)
ATSEM
principal de 2ème
classe (1)
475,31 € 39,61 €
catégorie C échelle 4
Agent social
de 1ère
classe (1)
ATSEM
de 1ère
classe (1)
Agent social
principal de 2ème
classe (1)
ATSEM
principal de 2ème
classe (1)
469,88 € 39,15 €
catégorie C échelle 3
Adjoint social
de 2ème
classe
Adjoint social (1)
454,70 € 37,90 €
(1)
Taux donné à titre indicatif devant faire l’objet d’une confirmation ministérielle.
Une différence de centimes d’euros peut apparaître concernant certains montants entre les données de votre logiciel
et celles figurant dans les tableaux suivants. Cette différence est liée aux arrondis informatiques.
Point sur n° 2017/05 / p. 2

3. Catégorie Ancien grade Nouveau grade Annuel Mensuel
Filière culturelle
catégorie B 2ème
grade
Assistant de conservation principal
de 2ème
classe jusqu’à l’IB 380 inclus
715,12 € 59,60€
catégorie B 1er
grade Assistant de conservation jusqu’à l’IB 380 inclus 595,76 € 49,65 €
catégorie C échelle 6
Adjoint du patrimoine
principal de 1ère
classe (1)
Adjoint du patrimoine
principal de 1ère
classe (1) 481,83 € 40,15 €
catégorie C échelle 5
Adjoint du patrimoine
principal de 2ème
classe
Adjoint du patrimoine
principal de 2ème
classe (1) 475,31 € 39,61 €
catégorie C échelle 4
Adjoint du patrimoine
de 1ère
classe
Adjoint du patrimoine
principal de 2ème
classe (1) 469,88 € 39,15 €
catégorie C échelle 3
Adjoint du patrimoine
de 2ème
classe
Adjoint du patrimoine (1)
454,70 € 37,90 €
Filière sportive
catégorie B 2ème
grade Educateur principal de 2ème
classe jusqu’à l’IB 380 inclus 715,12 € 59,60€
catégorie B 1er
grade Educateur jusqu’à l’IB 380 inclus 595,76 € 49,65 €
catégorie C échelle 6 Opérateur principal des APS (1)
Opérateur des APS principal (1)
481,83 € 40,15 €
catégorie C échelle 5 Opérateur qualifié des APS Opérateur des APS qualifié (1)
475,31 € 39,61 €
catégorie C échelle 4 Opérateur des APS Opérateur des APS qualifié (1)
469,88 € 39,15 €
catégorie C échelle 3 Aide opérateur Opérateur des APS (1)
454,70 € 37,90 €
Filière animation
catégorie B 2ème
grade Animateur principal de 2ème
classe jusqu’à l’IB 380 inclus 715,12 € 59,60€
catégorie B 1er
grade Animateur jusqu’à l’IB 380 inclus 595,76 € 49,65 €
catégorie C échelle 6
Adjoint d’animation
principal de 1ère
classe (1)
Adjoint d’animation
principal de 1ère
classe (1) 481,83 € 40,15 €
catégorie C échelle 5
Adjoint d’animation
principal de 2ème
classe
Adjoint d’animation
principal de 2ème
classe (1) 475,31 € 39,61 €
catégorie C échelle 4
Adjoint d’animation
de 1ère
classe
Adjoint d’animation
principal de 2ème
classe (1) 469,88 € 39,15 €
catégorie C échelle 3
Adjoint d’animation
de 2ème
classe
Adjoint d’animation (1)
454,70 € 37,90 €
Filière police municipale
catégorie B 2ème
grade
Chef de service de police municipale principal
de 2ème
classe jusqu’à l’ IB 380 inclus
715,12 € 59,60€
catégorie B 1er
grade
Chef de service de police municipale
jusqu’à l’IB 380 inclus
595,76 € 49,65 €
catégorie C
échelle spécifique
Chef de police municipale (2)
Brigadier chef principal (2) 495,94 € 41,33 €
catégorie C échelle 6 Garde champêtre chef principal (1)
Garde champêtre chef principal (1)
481,83 € 40,15 €
catégorie C échelle 5 Brigadier (2)
475,31 € 39,61 €
catégorie C échelle 5 Garde champêtre chef Garde champêtre chef (1)
475,31 € 39,61 €
catégorie C échelle 4 Gardien (2)
469,88 € 39,15 €
catégorie C échelle 4 Garde champêtre principal Garde champêtre chef (1)
469,88 € 39,15 €
(1)
Taux donné à titre indicatif devant faire l’objet d’une confirmation ministérielle.
(2)
En attente de la parution du texte concernant l’application du PPCR aux brigadiers et gardiens
Point sur n° 2017/05/ p. 3