Sécurité, sapeurs pompiers et risques majeurs n° 5 - mai 2017

1. Sécurité, sapeurs-pompiers et risques majeurs n° 5 - Mai 2017 — Page 1
Sécurité, sapeurs-pompiers et risques
majeurs n° 5 - Mai 2017
Table des matières
Sapeurs-Pompiers, sécurite civile .......................................................................................................................... 2
Veille juridique ..................................................................................................................................................... 2
Sapeurs-pompiers et SDIS .................................................................................................................................. 2
Sécurité incendie ................................................................................................................................................. 4
Risques majeurs .................................................................................................................................................... 4
Prévention et gestion des risques ....................................................................................................................... 4
Risques naturels .................................................................................................................................................. 5
Risques technologiques ....................................................................................................................................... 5
Bonnes pratiques ................................................................................................................................................... 5
Bonnes pratiques en collectivité .......................................................................................................................... 5
Mentions légales .................................................................................................................................................... 6
Agenda ................................................................................................................................................................... 6
Salon Preventica .................................................................................................................................................. 6

2. Sécurité, sapeurs-pompiers et risques majeurs n° 5 - Mai 2017 — Page 2
Sapeurs-Pompiers, sécurite civile
Veille juridique
Décret n° 2017-1028 du 10 mai 2017 relatif au service civique des sapeurs-pompiers
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 11/05/2017, n° 110
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/INTE1700910D/jo/texte
Décret n° 2017-912 du 9 mai 2017 relatif aux différentes prestations de fin de service allouées aux
sapeurs-pompiers volontaires
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 10/05/2017, n° 109
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/INTE1705611D/jo/texte
Décret n° 2017-828 du 5 mai 2017 relatif à l'accès des sapeurs-pompiers volontaires au compte
d'engagement citoyen du compte personnel d'activité
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 07/05/2017, n° 108
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/5/INTE1704080D/jo/texte
Instruction relative au guide de rédaction du bulletin d'analyse des accidents corporels de la circulation
(BAAC 2017)
Circulaires.legifrance.gouv.fr, 26/04/2017
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42089.pdf
Description des modalités d'enregistrement des accidents corporels de la circulation routière dans le fichier
national BAAC (Bulletin d'Analyse des Accidents Corporels) en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004
et de l'arrêté du 27 mars 2007 relatif aux conditions d'élaboration des statistiques relatives aux accidents corporels
de la circulation routière.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=42089
Sapeurs-pompiers et SDIS
E-communauté Centres de traitement de l’alerte / CODIS
https://e-communautes.cnfpt.fr/
Accélérateur d’innovation publique, le CNFPT innove et lance ses e-communautés à destination de tous les
agent.e.s de la fonction publique territoriale. Ouvertes à tous et toutes sur simple inscription, elles ont été pensées
comme de véritables réseaux d’apprentissage autour des métiers et des grands domaines d’action publique
locale.
La e-communauté CTA / CODIS permet à ses membres de rencontrer et d’échanger avec ceux qui exercent le
même métier au sein des SDIS de métropole et d’Outre-Mer.
Elle vous propose de partager vos expériences, vos interrogations, actualiser des informations, échanger sur vos
pratiques professionnelles, trouver des solutions aux questions que chacun se pose, commenter, apprécier, des
outils, des expériences, des méthodes, des repères… pour enrichir vos pratiques.
Sapeurs-pompiers : les activités opérationnelles de chef d’agrès tout engin sont-elles réservées aux
adjudants ?
Lagazettedescommunes.com, 29/05/2017
http://www.lagazettedescommunes.com/507705/sapeurs-pompiers-les-activites-operationnelles-de-chef-dagres-
tout-engin-sont-elles-reservees-aux-adjudants/
Réponse ministérielle à une question écrite de Lionel Tardy.
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-101566QE.htm
Les sapeurs-pompiers volontaires peuvent se syndiquer
Actualité Juridique. Droit Administratif, 22/05/2017, n° 18/2017, p. 1020
Le Conseil d'Etat a jugé dans un arrêt du 12 mai 2017 que les sapeurs-pompiers volontaires pouvaient constituer
des organisations syndicales, y adhérer ou y être représentées. (CE, SDIS de la Marne, n° 390665)

3. Sécurité, sapeurs-pompiers et risques majeurs n° 5 - Mai 2017 — Page 3
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?
oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034698308&fastReqId=771240939&fastPos=1
Alpe d'Huez (Isère) 1 400 hab. - Sapeurs-pompiers et agents du centre d'entretien routier réunis sous un
seul et même toit
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 22/05/2017, n° 2367-2368, p. 48
http://archives.lagazettedescommunes.com/34507547/alpe-d-huez-isere-1-400-hab-sapeurs-ew-pompiers-ew-et-
agents-du-centre-d-entretien-routier-reunis-sous-un-seul-et-meme-toit
Le département et le Sdis ont mutualisé leurs locaux. Désormais, la caserne et le centre d'entretien routier ne font
plus qu'un.
Témoignage : Thierry Buso, chef du centre d'incendie et de secours « Ce centre pourrait nous aider à recruter »
Les responsables Com’ des SDIS à l’assaut des réseaux sociaux ! / DENETRE Emilie
Lagazettedescommunes.com, 19/05/2017
http://www.lagazettedescommunes.com/506690/les-responsables-com-des-sdis-a-lassaut-des-reseaux-sociaux
Les 17ème journées des RESCOM – Responsable Communication- de services départementaux d'incendie
et de secours (SDIS) se sont tenues à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne) les 11 et 12 mai derniers. Sébastien
Rama responsable de la communication du SDIS 86 revient pour La Gazette sur ces rencontres où il a été
essentiellement question de mutualisation des services et de réseaux sociaux.
L'industrie des camions anti-incendie en quête d'un nouveau souffle / QUIRET Matthieu
Echos (les), 12/05/2017, p. 26
https://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-pme/0212034037675-lindustrie-des-camions-anti-incendie-en-quete-
dun-nouveau-souffle-2086261.php#UDcv66E8GQtDUeAI.99
Les difficultés des fabricants de camions de pompiers préfigurent une réorganisation de la filière des véhicules de
sécurité.
Les pouvoirs publics plaident pour une massification des achats.
Les pompiers s'alarment d'une baisse des moyens / QUIRET Matthieu
Echos (les), 12/05/2017, p. 26
https://www.lesechos.fr/pme-regions/actualite-pme/0212030684358-les-pompiers-salarment-dune-baisse-des-
moyens-2086275.php#JuaB3hzleZyjYeTM.99
Recul des dotations des départements, augmentation du nombre d'appels, les pompiers sont inquiets.
Un décret détaille les modalités de la nouvelle prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers
volontaires / ZAPALSKI Emilie
Localtis.info, 11/05/2017
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/
Articles&cid=1250279126783&nl=1
Pour fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires, une nouvelle prestation "de fidélisation et de reconnaissance" est
mise en place. Le décret n°2017-912, publié le 10 mai, précise ses modalités.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/INTE1705611D/jo/texte
Sapeurs-pompiers : première promotion de contrôleurs généraux / CLAIR ROBELET Julie
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 04/05/2017
http://www.lagazettedescommunes.com/503947/sapeurs-pompiers-premiere-promotion-de-controleurs-generaux/?
abo=1
Le ministre de l'Intérieur a remis mercredi 5 mai les premiers galons de contrôleurs généraux sapeurs-pompiers.
Issue de la loi "Bacquet" du 27 décembre 2016 , cette réforme vise à une meilleure reconnaissance des emplois
supérieurs de direction des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) et doit élargir les possibilités
de mobilité des sapeurs-pompiers vers la haute fonction publique d'Etat et territoriale.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/30/INTE1631233D/jo
Finances : le SDIS du Tarn calcule l'impact de ses interventions sur l'économie / LEGER Coline
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 02/05/2017, n° 2364, p. 45
SDIS du Tarn : 384 500 hab. : en 2016, les actions du SDIS du Tarn ont évité une facture de 78 millions d'euros
de dommages sur les incendies d'habitations.

4. Sécurité, sapeurs-pompiers et risques majeurs n° 5 - Mai 2017 — Page 4
Ces caméras qui tournent dans les casernes / CHRZAVZEZ Valérie
Sapeurs-Pompiers de France, 05/2017, n° 1100, p. 39-45
Les Services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) sont souvent sollicités pour des tournages
de documentaires en immersion. Comment choisir ses collaborations et éviter les mauvaises surprises?
Témoignages de sapeurs-pompiers qui se sont prêtés à l'exercice difficile de concilier promotion et maîtrise de la
communication.
La Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance : une avancée au profit de tous les sapeurs-
pompiers volontaires
Sapeurs-Pompiers de France, 05/2017
http://www.pompiers.fr/sites/default/files/publications/file/2017-nouvelle-pfr.pdf
Le décret instaurant la Nouvelle PFR a été publié au Journal officiel (décret n° 2017-912 du 9 mai 2017). Sa
publication intervient en application de la loi du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels
et aux sapeurs-pompiers volontaires.
Cette fiche explique de manière synthétique le fonctionnement de cette prestation. Le site des Sapeurs-pompiers
de France propose une simulation en ligne du montant de la prestation.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/INTE1705611D/jo/texte
http://www.pompiers.fr/npfr
Sécurité : sapeurs-pompiers : lutter contre l’érosion du volontariat / FABRE Guillaume
Journal des maires et des conseillers municipaux, 05/2017, n° 5, p. 36-37
Acteurs incontournables de la sécurité de nos communes, les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient de
nouvelles mesures visant à lutter contre l’érosion du volontariat.
Poursuite du PPCR : filières technique, police municipale et sapeurs-pompiers professionnels
Informations administratives et juridiques (les), 04/2017, n° 4, p. 2-23
Plusieurs décrets poursuivent la mise en œuvre progressive du protocole relatif aux parcours professionnels,
carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) pour les cadres d'emplois de la fonction
publique territoriale.
Sécurité incendie
Le stoppeur de fumées, efficace comme... un rideau de douche! / FORGET Patrick
Sapeurs-Pompiers de France, 05/2017, n° 1100, p. 46-48
Les innovations récentes font souvent appel aux nouvelles technologies, mais le stoppeur de fumées n'est pas de
celles-là. Il est né de l'idée géniale de vouloir stopper la propagation des fumées pour protéger son environnement.
Outil peu onéreux, peu encombrant, facile à mettre en œuvre, il s'avère très efficace sur les feux urbains.
Indre-et-Loire, mieux protéger le patrimoine contre le risque incendie / MADANIER Michel
Préventique sécurité, 05/2017, n° 152, p. 44-45
Les musées et monuments historiques sont, comme toutes les structures ouvertes au public, exposés à de
nombreux risques, notamment d’incendie dont les conséquences peuvent être irréparables. Le plan de sauvegarde
des œuvres en cas de sinistre est-il une réponse adaptée et suffisante à la préservation des biens culturels ?
Premiers éléments de réponse par Michel Madinier.
Risques majeurs
Prévention et gestion des risques
La méthode au service de la décision / MERCANTINI Jean-Marc
Préventique sécurité, 05/2017, n° 152, p. 42-43
Le progrès technique nous aide à bâtir de nouvelles solutions de protection face à des risques bien connus,
notamment le risque inondation. Toutefois, face à un nombre croissant de possibilités, il n’est pas toujours aisé
d’opter pour la mesure la plus adéquate. Pour accompagner le décideur dans ses choix, de nouvelles méthodes
apparaissent. Cas pratique.

5. Sécurité, sapeurs-pompiers et risques majeurs n° 5 - Mai 2017 — Page 5
Risques naturels
Quelle végétation choisir pour limiter le risque incendie ? / VERBAERE Isabelle
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 31/05/2017
http://www.lagazettedescommunes.com/508495/quelle-vegetation-choisir-pour-limiter-le-risque-incendie
Les zones de contact entre la forêt et les habitations concentrent de nombreux départs de feu. La nature de la
végétation plantée peut favoriser la propagation des flammes aux habitations. Un guide de l’Irstea détaille quelle
plante choisir pour réduire le risque.
http://www.irstea.fr/sites/default/files/ckfinder/userfiles/files/feu-interfaces_int.pdf
Vers des stratégies de lutte contre les incendies de forêt adaptées aux évolutions climatiques
catnat.net, 18/05/2017, n° 18/2017
https://www.catnat.net/gestion-des-risques/gestion-risque-france/prevention-des-risques/23010-vers-des-strategies-
de-lutte-contre-les-incendies-de-foret-adaptees-aux-evolutions-climatiques
Comment les incendies de forêt évoluent-ils face au changement climatique ? En analysant les tendances
actuelles, les experts Irstea ont défini pour la 1ère fois les types de temps favorables aux grands incendies en
France, et identifié dans une 2ème étude, les zones vulnérables dans les Alpes françaises, pour aider collectivités,
gestionnaires, pompiers, dans la mise en place de stratégies de prévention et de lutte adaptées.
Le CEPRI édite un nouveau guide sur les ouvrages de protection contre les inondations
amf.asso.fr, 10/05/2017
http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?doc_n_id=24541
Le Centre européen de prévention du risque d’inondation (CEPRI) a suivi de près la promulgation des textes de loi
et l’élaboration des décrets encadrant la compétence GEMAPI. Si la législation répond à un besoin de clarification
de la gestion des digues sur le territoire, le CEPRI, véritable interface entre les acteurs de terrain et l’Etat, a pu
constater les interrogations émanant des collectivités.
http://www.cepri.net/publications-et-documents.html
Inondations : la France vulnérable / VINDT Gérard
Alternatives économiques, 05/2017, n° 368, p. 53-55
Il y a un an, les crues dans les bassins de la Loire et de la Seine ont coûté des vies et fait de gros dégâts. Il reste
aujourd'hui beaucoup à faire en matière de prévention.
Risques technologiques
Parution du nouveau décret PPRT
Maire-info.com, 10/05/2017
http://www.maire-info.com/article.asp?param=20733&PARAM2=PLUS&nl=1
Un décret publié le 7 mai 2017 fixe de nouvelles règles en matière de PPRT (plans de prévention des risques
technologiques), conformément à l’ordonnance du 22 octobre 2015.
Cette ordonnance concernait essentiellement la question des entreprises dans les zones à risque. Elle permettait
notamment aux préfets d’ordonner aux chefs d’entreprise, dans les zones dites de mesures foncières (les plus
exposées), de procéder à une étude et d’exiger que des travaux de protection soient réalisés si leur coût est
inférieur aux mesures foncières.
Bonnes pratiques
Bonnes pratiques en collectivité
Service civique : le SDIS lance un appel aux jeunes / FACOMPREZ Christiane
Maires de France, 05/2017, n° 346, p. 45
Territoire-de-Belfort (144 320 habitants). Comme le permet la loi égalité et citoyenneté, le SDIS 90 a recruté 6
jeunes en service civique. L'occasion de susciter des vocations.

6. Sécurité, sapeurs-pompiers et risques majeurs n° 5 - Mai 2017 — Page 6
Mentions légales
Elle est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT.
Agenda
Salon Preventica
Du 20/06/2017 au 22/06/2017, en Ile-de-France (Paris)
Salon Preventica
Événement à propos de la sécurité des personnes et des biens.