Sécurité, sapeurs pompiers et risques majeurs n°10 - octobre 2017

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Sécurité, sapeurs-pompiers et risques
majeurs n°10 - Octobre 2017
Table des matières
Sapeurs-Pompiers, sécurite civile .......................................................................................................................... 2
Veille juridique ..................................................................................................................................................... 2
Sapeurs-pompiers et SDIS .................................................................................................................................. 2
Sécurité civile ...................................................................................................................................................... 3
Risques majeurs .................................................................................................................................................... 3
Prévention et gestion des risques ....................................................................................................................... 3
Risques naturels .................................................................................................................................................. 4
Bonnes pratiques ................................................................................................................................................... 5
Bonnes pratiques en collectivité .......................................................................................................................... 5
Bonnes pratiques en formation ............................................................................................................................ 5
Mentions légales .................................................................................................................................................... 5

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Sapeurs-Pompiers, sécurite civile
Veille juridique
Arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux formations de spécialité dans le domaine d'activité de la formation et
du développement des compétences chez les sapeurs-pompiers
Journal officiel de la République française. Lois et décrets, 28/10/2017, n° 253
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/10/4/INTE1720227A/jo/texte
Proposition de loi instaurant l’accès libre et gratuit aux transports en commun pour les forces de l’ordre
et le personnel de secours / DUBY-MULLER Virginie, SADDIER Martial
Assemblée nationale, 03/10/2017, n° 245
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion0245/(index)/depots
Proposition de loi visant à préciser le statut de secouriste bénévole / POLETTI Bérangère
Assemblée nationale, 27/09/2017, n° 209
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/propositions/pion0209/(index)/depots
Sapeurs-pompiers et SDIS
La gratuité des TER se développe pour les forces de l‘ordre / STEINMANN Lionel
Echos (les), 31/10/2017
https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/030804133762-la-gratuite-des-ter-se-developpe-pour-
les-forces-de-lordre-2126342.php#HrlAkdiP9frP2u3k.99
La région Pays de la Loire est la dernière en date à adopter cette mesure pour renforcer la sécurité dans les trains
régionaux.
Policiers, gendarmes, douaniers et pompiers bénéficient également de la gratuité des transports domicile-travail en
TER dans les Hauts-de-France depuis mars dernier.
Poussières de fumées : le rapport explosif / VERBAERE Isabelle
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 30/10/2017, n° 2388, p. 28
http://www.lagazettedescommunes.com/531357/poussieres-de-fumees-un-rapport-explosif-sur-les-risques-pour-les-
sapeurs-pompiers/?abo=1
A la demande des syndicats, la CNRACL a évalué le risque que représentent les poussières de fumées pour les
sapeurs-pompiers et émis des recommandations pour le prévenir. Mais la sécurité civile temporise.
https://cnracl.retraites.fr/sites/default/files/SERVICES/FNP/Impact_et_pr%C3%A9vention_fum%C3%A9es-
vs_def.pdf
Prévention. Quand un Sdis participe aux activités périscolaires afin de sensibiliser les enfants aux
comportements qui sauvent
Gazette des communes, des départements, des régions (la), 23/10/2017, n° 2387, p. 50
http://archives.lagazettedescommunes.com/34894901/sdis-de-lot-et-garonne-333-200-hab-quand-un-sdis-
participe-aux-activites-periscolaires-afin-de-sensibiliser-les-enfants-aux-comportements-qui-sauvent
"Plus des deux tiers des écoles du département ont participé à ces activités depuis qu'elles ont été créées en
2014" : Expérience du Sdis -Service départemental Incendie et Secours- de Lot-et-Garonne (333 200 habitants).
Organisation du SDIS : une caserne de sapeurs-pompiers n'est pas un centre d'incendie et de secours /
PRETOT Xavier
Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 23/10/2017, n° 42, p. 30-33
Plusieurs casernes de sapeurs-pompiers peuvent-elles être regroupées pour former un seul et même centre
d'incendie et de secours ? En répondant à la question par l'affirmative, la cour administrative d'appel de Lyon
rappelle la dimension essentiellement opérationnelle qui préside à la définition du centre d'incendie et de secours ;

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notion somme toute récente au sein de notre droit des services d'incendie et de secours, le centre d'incendie et de
secours s'avère bien distinct, dès lors, tant du service d'incendie et de secours que du corps de sapeurs-pompiers,
avec lesquels il entretient des rapports pour le moins nuancés.
Services de secours : Gérard Collomb plaide pour une "organisation à la carte"
Localtis.info, 16/10/2017
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer/?pagename=Territoires/Articles/
Articles&cid=1250279892400&nl=1
Plus de vingt ans après la départementalisation des Sdis de 1996, le ministre de l'Intérieur a plaidé, le 14 octobre,
pour une organisation "à la carte" des secours, afin de tenir compte du nouveau contexte territorial, notamment
de la métropolisation. Invité à clôturer le 124e congrès des sapeurs-pompiers, à Ajaccio, le ministre a par ailleurs
confirmé les engagements pris par le président de la République, le 6 octobre.
Gérard Collomb s’engage à soutenir les sapeurs-pompiers / JOUANNEAU Hervé
Lagazettedescommunes.com, 16/10/2017
http://www.lagazettedescommunes.com/529634/gerard-collomb-sengage-a-soutenir-les-sapeurs-pompiers/
Relance du volontariat, financement des SDIS, secours à personne, flotte européenne... Reprenant les chantiers
ouverts par Emmanuel Macron, le ministre de l’Intérieur s’est employé le 14 octobre à Ajaccio à répondre aux
inquiétudes des sapeurs-pompiers, sur fond de réforme territoriale et de resserrement budgétaire pour les
départements.
Gratuité des secours : un principe à maintenir coûte que coûte ?
Courrierdesmaires.fr, 12/10/2017
http://www.courrierdesmaires.fr/71463/gratuite-des-secours-un-principe-a-maintenir-coute-que-coute/
Dans certains cas, les services d’incendie et de secours (SDIS) sont légitimes à demander aux bénéficiaires une
participation aux frais d'intervention. Une situation qui ne serait pas sans risque selon l'ex-députée Bernadette
Laclais. Mais le ministère de l'Intérieur n'est pas de cet avis...
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-94806QE.htm
Budget 2018 : les sapeurs-pompiers tirent leur épingle du jeu
Lagazettedescommunes.com – Club prévention sécurité, 09/10/2017
http://www.lagazettedescommunes.com/528142/budget-2018-les-sapeurs-pompiers-tirent-leur-epingle-du-jeu/
A quelques jours de l'ouverture du Congrès des sapeurs-pompiers, le président de la République a tenu à rassurer
les acteurs de la sécurité civile en confirmant une hausse du budget de 5,4% et l'investissement de 400 millions
d'euros pour l'achat de 6 avions bombardiers d'eau. Le projet de flotte européenne de protection civile revient sur
la table.
Sécurité civile
La formation aux premiers secours, une « grande cause nationale » qui tarde à décoller
Weka.fr, 18/10/2017
http://www.weka.fr/actualite/securite/article/la-formation-aux-premiers-secours-une-grande-cause-nationale-qui-
tarde-a-decoller-57702/?utm_campaign=Li-sem43-ct
Alors qu’elle avait été décrétée « grande cause nationale » après les attentats de 2015, la formation aux premiers
secours, qui peut aider à sauver des milliers de vies chaque année, tarde à se généraliser en France faute de
moyens et d’être obligatoire.
Risques majeurs
Prévention et gestion des risques
Gestion de crise. Poste de commandement communal : une organisation fonctionnelle et matérielle à
prévoir

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Lagazettedescommunes.com – Club Techni.Cités, 02/10/2017
http://www.lagazettedescommunes.com/523430/poste-de-commandement-communal-une-organisation-
fonctionnelle-et-materielle-a-prevoir/?abo=1
Lors de la gestion d’une crise, le poste de commandement communal joue un rôle majeur en centralisant les
décisions prises et les actions menées. Afin qu’il intervienne de façon efficace et optimale, son organisation doit
être avant tout adaptée aux besoins et aux moyens, en évitant certaines fausses bonnes solutions « à la mode ».
Crises fictives en version diverses et concentrées / DEBETTE Martine
Sapeurs-Pompiers de France, 10/2017, n° 1104, p. 32-34
Durant 36 heures, quasi non-stop, 42 stagiaires ont été plongés dans la réalité du terrain et de la gestion de crise.
Objectif clairement affiché : maîtriser les fondamentaux d'une ou plusieurs situations de crise qui s'enchaînent
dans un environnement complexe, alliant des logiques internationales, nationales et privées. Parmi les scénarios :
une prise d'otages, un séisme, un mouvement social.
Faire face aux situations de crise au niveau local [Dossier]
Risques infos, 06/2017, n° 35, 40 p.
http://www.irma-grenoble.com/PDF/risques_infos/N35/risques_infos35.pdf
De plus en plus souvent, les collectivités territoriales se trouvent confrontées à la nécessité de faire face
à la gestion de situations de crise. En plus des événements graves, provenant classiquement des risques
majeurs naturels ou technologiques, existent d’autres risques pouvant être tout aussi importants : pollutions
de l’environnement, pandémies, événements climatiques : tempêtes, tornades, importantes chutes de neige,
accidents routiers, ferroviaires… À tout cela s’ajoute actuellement le risque d’attentat terroriste.
Face à ces situations, les autorités locales, au niveau des responsables et tout particulièrement les maires, doivent
se préparer à faire face afin de ne pas « se trouver fort dépourvus lorsque la crise fut venue». Pour illustrer cette
thématique, ce numéro présente des expériences de responsables et décideurs locaux.
Au sommaire :
- C'est quoi une crise? Une nébuleuse inventée par l'homme ; par Christophe Ratinaud
- Le plan communal de sauvegarde (PCS), outil de gestion de crise et de structuration de l'organisation au
quotidien? Application au territoire de Nantes-Métropole. Par Amandine Berger-Sabbatel et Isabelle Besançon
- Plan communal de sauvegarde : pourquoi s'entraîner à la gestion de crise? Par Mathias Lavole
- Gestion de crise : la conduite des opérations par tableaux de bord ; par François Vernoux
- Plan communal de sauvegarde : comment bâtir le volet inondation? Par Pascal belin
- Optimiser l'interface opérationnelle secours/sauvegarde avec quels outils? L'expérience du SDIS de la Savoie
sur les plans "bâtiments répertoriés". Par Laurent Rieu
- Anticiper les crues torrentielles : nouveau service dans les Alpes. Par Serge Taboulot
- Vigiecrues Flash : le nouveau service d'avertissement sur les crues soudaines. Par Bruno Janet
- La participation et l'implication citoyenne au service de la prévention des inondations : les sentinelles du bassin
Brévenne-Turdine. Par Paul Rossi
- Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP), l'alerte multifacette par Joran le Treusse
- La nécessaire communication de crise. Par Vincent Barastier
- La ville de Grenoble se lance dans la démarche POMSE : Plans d’Organisation et de Mise en Sûreté des
Établissements ; Par Philippe Blanc
Risques naturels
Ouvrages de protection des inondations : l'étude de dangers / GRAINDORGE Joël
Fiches pratiques techniques, 10/2017, n° 212, 10/90
L'étude de dangers est obligatoire pour tous les systèmes d'endiguement et pour tous les aménagements
hydrauliques. C'est l'arrêté du 7 avril 2017 qui a précisé le plan de cette étude. L'objet de cette fiche est de
rappeler les enjeux liés à ce document essentiel pour les autorités « gémapiennes » et d'en présenter le contenu à
adapter au type de demande d'autorisation préfectorale.
Caraïbes : Richter au banc d'essai / PERGAUD Xavier
Sapeurs-Pompiers de France, 10/2017, n° 1104, p. 27-31

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Les Antilles ont accueilli du 20 au 25 mars 2017, un exercice de sécurité transnational. En lien avec l'Union
européenne, des équipes de protection civile venues de différents pays se sont associées pour améliorer la
gestion de crise relevant de catastrophes naturelles, se préparant sans le savoir à l'ouragan Irma qui allait
s'abattre moins de six mois plus tard.
Bonnes pratiques
Bonnes pratiques en collectivité
Nice : des ateliers de prévention aux risques sismiques / BARON Lucas
Francetvinfo.fr, 05/10/2017
http://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/alpes-maritimes/nice/nice-ateliers-prevention-aux-
risques-sismiques-1340407.html
A Nice, sur la Promenade du Paillon, les écoliers niçois ont découvert une drôle de table vibrante... qui reproduit
les secousses d'un séisme. Jusqu'à une magnitude de 7,4 sur l'échelle de Richter. Une démonstration ludique,
mais concrète, avec pour objectif de sensibiliser la jeunesse aux risques que représente un séisme.
Mayenne : une convention pour mieux mobiliser les sapeurs-pompiers volontaires pendant leurs
horaires de travail
France Bleu, 04/10/2017
https://www.francebleu.fr/infos/societe/mayenne-une-convention-pour-mieux-mobiliser-les-sapeurs-pompiers-
volontaires-pendant-leurs-horaires-1507137665
Le Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) de la Mayenne a signé une convention avec le Medef,
mercredi 4 octobre. Elle va permettre d’améliorer la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires qui travaillent
en entreprise privée.
Bonnes pratiques en formation
Les pompiers ont suivi une formation sur un jeu vidéo
Berry républicain (le), 29/10/2017
http://www.leberry.fr/bourges/insolite/2017/10/29/les-pompiers-ont-suivi-une-formation-sur-un-jeu-
video_12610043.html
Des pompiers ont fait une formation feu de forêt avec un simulateur, sur ordinateur, à Bourges. Objectif : leur
permettre de mieux encadrer des groupes d’intervention feu de forêt.
Carnac. Au cœur des équipes cynophiles des sapeurs-pompiers
Ouest France, 03/10/2017
https://www.ouest-france.fr/bretagne/carnac-56340/carnac-au-coeur-des-equipes-cynophiles-des-sapeurs-
pompiers-5288475
Pendant trois jours, des membres de l’équipe départementale cynophile, basée au centre d’intervention et de
secours de Vannes, s’entraînent dans la région de Carnac. Avec trois chiens d’intervention et un en formation, ils
travaillent des situations différentes.
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Elle est réalisée par le réseau des documentalistes du CNFPT.