Localtis 3 fevrier 2017

L
e nouveau dispositif fiscal "Louer
abordable", qui remplace les "Besson
ancien" et "Borloo ancien", a été lancé le
1er février. Il vise à produire une offre de
logement en direction des ménages
modestes et démunis dans le parc privé. Il
permettrait de remettre sur le marché 50.000
logements vacants en trois ans dans les
zones tendues.
"Mon ambition, c’est de concilier justice sociale
et efficacité en remettant au moins 50.000 loge
ments vacants sur le marché en 3 ans dans les
zones tendues, pour agir rapidement sur
l’offre de logement abordable là où les besoins
sont les plus forts", a déclaré Emmanuelle
Cosse, le 2 février, en présentant à la presse,
son dispositif fiscal "Louer abordable" lancé la
veille.
Annoncé cet automne lors de la remise du rap
port Robert sur la mobilisation du parc privé
pour les mal-logés (voir notre article du 1er dé
cembre 2016), le dispositif a été créé par l'ar
ticle 46 de la loi de finances rectificative pour
2016. Il remplace les dispositifs dits "Besson an
cien" et "Borloo ancien".
Plus le loyer est abordable, plus la
déduction est importante
Les propriétaires louant un logement à un ni
veau de loyer abordable pour des ménages
modestes pourront bénéficier d’une déduction
de 15 à 85% sur leurs revenus locatifs. La nou
velle incitation fiscale est proportionnelle à l’ef
fort consenti par le propriétaire : plus le loyer
est abordable, plus la déduction est impor
tante. L’abattement est même majoré à 85%
pour les propriétaires choisissant de confier la
gestion de leur bien à une association agréée
faisant de la location sociale ou de l’intermédia
tion locative en direction des plus démunis.
Cette aide est conditionnée à la signature d’une
convention avec l'Anah entre le 1er février
2017 et le 31 décembre 2019. Le propriétaire
s’engage alors à louer son bien à des ménages
modestes et à percevoir un loyer à un niveau
abordable. L'incitation fiscale est cumulable
avec une aide de l'Anah pour faire des travaux
de rénovation.
"Géographiquement, le dispositif 'Louer abor
dable' est centré sur les zones où les besoins
sont les plus importants. Plus l’accès au loge
ment sur un territoire est difficile, plus l’incita
tion fiscale est importante", résume le minis
tère.
Des rendements annuels supérieurs
pour le propriétaires
Le ministère a proposé trois simulations aux
journalistes. Un propriétaire qui loue aujour
d'hui un T3 de 60 m2, à Pontoise (zone A), au
prix du marché à 960 euros par mois, en tire
un rendement annuel estimé à 4.394 euros*.
Avec le dispositif "Louer solidaire", il louera
son T3 à un niveau de loyer intermédiaire de
750 euros par mois (soit 210 euros par mois de
moins pour le locataire) mais, avec son abatte
ment fiscal de 30 %, il en tirera un rendement
annuel de 4.662 euros, soit 268 euros de plus
par an.
A Besançon (zone B2), un bailleur qui loue un
T4 de 80 m2 au prix du marché à 720 euros
Localtis.info
LE QUOTIDIEN D'INFORMATION EN LIGNE
des collectivités territoriales et de leurs partenaires
Publié le vendredi 3 février 2017
Habitat
Emmanuelle Cosse lance son dispositif fiscal "Louer
abordable"
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250278409678&cid=1250278408972
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par mois, avec un rendement annuel de 3.296
euros, pourrait, via le dispositif "Louer abor
dable", le louer 600 euros par mois et en tirer,
avec un abattement fiscal de 50%, un rende
ment annuel de 4.378 euros.
A Châteauroux (zone C), un bailleur qui loue
un T4 de 75 m2 au prix du marché à 585 euros
par mois, avec un rendement annuel de 2.678
euros, pourrait, via le dispositif "Louer abor
dable", le louer 521 euros par mois dans le
cadre d'une intermédiation locative (abatte
ment de 85%) et en tirer un rendement annuel
de 3.440 euros.
A noter que, contrairement au "Pinel", le dispo
sitif "Louer abordable" ne permet pas au pro
priétaire de louer à une personne de sa fa
mille.
*Rendement net annuel de la location après
impôt, prélèvements sociaux et charge.
En savoir plus
Aller plus loin sur le web
Le site www.louer-abordable.fr
A lire sur Localtis
01/12/2016 Rapport Robert : les "nouvelles"
mesures pour réduire la vacance dans l'habitat
privé ne convainquent pas la fondation Abbé-
Pierre
Valérie Liquet
Localtis.info, un service de la Caisse des Dépôts.
Tous les jours sur www.localtis.info, une nou
velle édition, réalisée par une équipe de journa
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Habitat
Emmanuelle Cosse lance son dispositif fiscal "Louer abordable"
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P
ierre-René Lemas, le directeur général
de la Caisse des Dépôts, lançait ce 2
février à Orléans, aux côtés de Charles-
Eric Lemaignen, la nouvelle Plateforme
numérique des territoires. Au-delà des
contenus de Localtis et de Mairie-conseils,
qui devient Territoires Conseils, cet outil a
vocation à rassembler tous les savoir-faire
du Groupe pour accompagner les élus et
agents dans le développement de leurs
projets.
C'est à Orléans que Pierre-René Lemas, le di
recteur général de la Caisse des Dépôts, avait
choisi de lancer ce 2 février la nouvelle "Plate
forme numérique des territoires". Un lance
ment en région naturel pour Pierre-René Le
mas qui achève son "tour de France des ré
gions" et n'a de cesse de faire entendre sa vo
lonté de voir la Caisse des Dépôts redevenir "la
Caisse des Dépôts des territoires". Il venait
d'ailleurs quelques instants plus tôt de signer
avec François Bonneau, président de la région
Centre-Val de Loire, un protocole de partena
riat entre la région et la Caisse des Dépôts.
Accueillis sous les ors de l'hôtel Groslot par
Charles-Eric Lemaignen, président d'Orléans
Métropole et président de l'Assemblée des
communautés de France (ADCF), un parterre
d'élus et d'acteurs locaux ou régionaux a pu
découvrir cet outil tout fraîchement mis en
ligne, sur grand écran et sur des tablettes
mises à disposition, puis échanger avec les
équipes porteuses du projet.
Pour Pierre-René Lemas, cette "plateforme di
gitale nationale au service des territoires" est la
traduction d'une ambition plus globale, celle
d'être en capacité de "proposer une offre aux
acteurs territoriaux" fondée sur le triptyque
prêts / investissements / ingénierie. Ingénie
rie… y compris financière. "On ne peut plus bâ
tir des projets uniquement sur une logique
subventionnelle, il faut de l'ingénierie finan
cière. Il s'agit d'inventer ensemble les bons
tuyaux pour aller chercher les bons finance
ments", a-t-il en effet commenté.
Avec ce nouveau point d'entrée unique, les
élus locaux et agents des collectivités territo
riales ont désormais accès à la fois à de l'infor
mation avec les contenus de Localtis et de Mai
rie-conseils devenu Territoires conseils, à de
"l'échange de bonnes pratiques", à un appui ju
ridique et méthodologique, aux offres de la
Caisse des Dépôts et de ses filiales… "Obtenir
un prêt en ligne, ce sera désormais possible", a
illustré Pierre-René Lemas. Les aspects forma
tion et retraite sont eux aussi inclus dans le pé
rimètre de la plateforme, a-t-il souligné.
Rappelant que la Caisse des Dépôts a tout ré
cemment mené à bien deux importants projets
numériques avec Ciclade (recherche de
sommes issues de comptes bancaires inactifs) et
avec le site dédié au Compte personnel d'acti
vité, le directeur général parle aujourd'hui vo
lontiers de "Caisse des Dépôts du digital". Et
Pierre-René Lemas d'indiquer que la plate
forme des territoires dont la première version
était présentée ce 2 février a naturellement vo
cation à "monter en puissance" dans les mois
qui viennent.
Sous sa casquette de président de l'ADCF,
Charles-Eric Lemaignen a entre autres mis l'ac
cent sur l'importance de l'information et la né
cessité d'expliquer sans cesse les règles régis
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L'image du jour
La Caisse des Dépôts des territoires... et du digital
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sant les collectivités locales, sur la valeur du
partage des bonnes pratiques et sur l'appui en
ingénierie. Il a aussi évoqué le partenariat
entre la Caisse des Dépôts et son association –
un partenariat "qui a du sens" et se traduit
entre autres par la réalisation d'un certain
nombre d'études en commun, que ce soit sur le
développement économique et l'emploi, l'habi
tat ou l'urbanisme… sans oublier les travaux
consacrés depuis deux ans au suivi de la com
mande publique, avec une nouvelle vague de
résultats devant être présentés fin février ou
début mars.
Pour les lecteurs de Localtis, les articles et
éditions sont bien déjà consultables sur
www.caissedesdepotsdesterritoires.fr. Dans
quelques jours, l'actuelle URL www.localtis.fr
renverra directement vers la nouvelle
interface.
compétences.
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La Caisse des Dépôts des territoires... et du digital
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L
a création de surfaces commerciales a
connu un rebond de 22% en 2016, après
une baisse de 39% en 2015, due à
l'attentisme engendré par la loi Pinel mise
en œuvre la même année. Mais globalement,
d'après Procos, fédération du commerce
spécialisé, le secteur connaît un repli depuis
2009.
L'année 2016 a été faste pour les centres com
merciaux démesurés. Ametzondo, à Saint-
Pierre-d'Irube, près de Bayonne, fait figure de
mastodonte : le centre créé par Ikea Centres
s'étale sur 47.000 mètres carrés, plus 24.000
pour Ikea et 5.000 pour Carrefour, soit 76.000
m2 en tout ! On pourrait citer aussi Avenue 83
à Toulon (30.000 m2 hors cinéma et restau
rants), Cap Emeraude à Dinard (20.200 m2) ou
encore Ma Petite Madelaine près de
Tours (22.00 m2)… Des ouvertures qui ont lieu
alors que le niveau de consommation des mé
nages reste atone (+1,6% en 2016, et +0,9% en
2017 d'après l'Insee) et que les commerces de
centre-ville tentent de résister... D'après Pro
cos, fédération du commerce spécialisé, ce sont
surtout les parcs d'activités commerciales, ou
"retail parks", qui tirent cette progression en
2016. Ils représentent ainsi 53% du stock de
projets d'immobilier en 2016 sur un total de
337 projets pour 4.777.000 m2 de surfaces, et
53% également en 2017, sur un total de 414
projets, pour 5.043.000 m2. "C'est devenu une
industrie. Avec l'augmentation des coûts d'ex
ploitation pour les centres commerciaux en
centre-ville, l'implantation d'un retail park de
vient valable ; ce sont des opérations plus fa
ciles à monter qu'un centre commercial", ex
plique Emmanuel Le Roch, délégué général de
Procos, qui assure que leur esthétique s'est
aussi améliorée.
La création de surfaces commerciales a ainsi
connu un rebond de 22% en 2016 par rapport
à 2015, selon le bilan du marché de l'immobi
lier de commerce en France de Procos, publié
en janvier. Le volume de surfaces de plancher
commercial autorisé à travers les permis de
construire a augmenté de 21% pour retrouver
leur niveau de 2014 à 5,12 millions de mètres
carrés, et le volume de surfaces autorisées par
les commissions départementales d'aménage
ment commercial (CDAC) et la Commission na
tionale d'aménagement commercial (Cnac) a
quant à lui augmenté d'un peu plus de 22,8%,
pour atteindre 1.625.175 m2 (contre 1,33 mil
lion en 2015).
La périphérie attire toujours plus de
projets
Côté surfaces autorisées par les commissions
(CDAC et Cnac), hors des ensembles commer
ciaux, c'est le bricolage qui bénéficie le plus de
l'évolution positive (+53%). Vient ensuite le sec
teur de l'alimentaire (+18%). A l'inverse, l'équi
pement de la personne (-8%) et l'équipement
de la maison (-11%) poursuivent leur ralentis
sement. "Depuis 2010, la création de surfaces
commerciales solo en CDAC à destination de
l'équipement de la maison a diminué de moitié,
celle à destination de l'équipement de la per
sonne a été divisée par trois", souligne Procos.
La périphérie attire toujours plus de projets :
plus de 90% des surfaces en projet, soit 4,2 mil
lions de m2, avec surtout des opérations de
Localtis.info
Commerces
La création de surfaces commerciales a augmenté de 22%
en 2016
Page 1

parcs d'activités commerciales et des centres
commerciaux. "Les projets de centres commer
ciaux de centre-ville restent pour leur part tou
jours en retrait", précise Procos. Ils repré
sentent 6% seulement des surfaces en projet,
soit 284.000 m2, en baisse continue.
Un repli depuis 2009
Mais cette recrudescence de surfaces commer
ciales en 2016 s'inscrit dans une tendance de
plus long terme au repli, amorcé depuis 2009.
Le volume de surfaces commerciales autorisées
par les CDAC et la Cnac reste ainsi inférieur de
26% au niveau de 2014, et de 50% au niveau
de 2010. "Il faut dire que les volumes de
mètres carrés étaient énormes", souligne Em
manuel Le Roch. Et que la consommation ne
suit pas la même courbe : pour 2017, l'Insee an
nonce une consommation des ménages en aug
mentation de 0,9% seulement.
D'après Procos, le rebond enregistré en 2016
s'expliquerait par l'attitude attentiste des ac
teurs de l'immobilier commercial en 2015, an
née de mise en œuvre de la réforme de l'urba
nisme commercial dans le cadre de la loi rela
tive à l'artisanat, au commerce et aux très pe
tites entreprises (ACTPE) du 18 juin 2014, dite
"loi Pinel". Avec cette loi, et depuis le 15 février
2015, une seule demande suffit pour le permis
de construire et la demande d'autorisation
d'exploitation commerciale, alors qu'il s'agissait
de deux procédures dissociées auparavant.
"L'instauration de ce système de 'guichet uni
que' a échaudé les opérateurs, qui ont craint
une augmentation du recours contentieux", dé
taille Procos dans son bilan. Le coût de constitu
tion des dossiers, qui est en augmentation, peut
aussi expliquer la réduction de nombre de dos
siers présentés.
Vers des opérations mixtes
"On est un peu mitigé face à la situation. Quand
on regarde les statistiques nationales, on voit
qu'il y a une tendance à la baisse du chiffre
d'affaires ; on doit alors veiller à ce qu'il n'y ait
pas trop de mètres carrés au niveau national,
explique Emmanuel Le Roch, mais au niveau
local, il y a des endroits où le développement
se justifie parfaitement pour renforcer l'attrac
tivité. Il faut faire les bons projets aux bons en
droits." Face à ces évolutions, et au risque de
voir le coût des opérations augmenter, Procos
perçoit clairement une évolution du marché
vers des opérations mixtes combinant com
merces et logements, voire même bureaux,
moins consommatrices de terrains. "Ces opéra
tions suivent une logique qui utilise un espace
mixé et consomme donc moins de terres agri
coles", assure Emmanuel Le Roch.
En savoir plus
A télécharger
Consulter le bilan 2016 de Procos
A lire sur Localtis
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Localtis.info
Commerces
La création de surfaces commerciales a augmenté de 22% en 2016
Page 2

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compétences.
Localtis.info
Commerces
La création de surfaces commerciales a augmenté de 22% en 2016
Page 3

L
e mercredi 1er février, l'Assemblée des
départements de France a présenté, au
sein des locaux de Facebook France à
Paris, une étude destinée à évaluer leur
présence sur les réseaux sociaux. Facebook,
Twitter, Instagram, YouTube : autant d'outils
nouveaux dont de nombreux départements
se saisissent. L'ADF voulait attester que les
départements n'en étaient qu'aux débuts de
leur mue digitale et participative.
Huit Français sur dix inscrits sur un réseau so
cial pour, en moyenne, 1h20 de présence par
jour : des données impressionnantes qui rap
pellent l'importance d'internet pour qui veut
entrer en contact avec ses concitoyens. C'est
donc tout naturellement que les départements
ont développé, ces dernières années, une forte
présence via des sites web propres mais aussi
les réseaux sociaux les plus connus, sur les
quels aucun des 101 départements ne fait l'im
passe.
De nombreux départements se
distinguent
Les départements ne se contentent pas seule
ment d'être présents ; ils évoluent plutôt bien
sur les réseaux sociaux et savent parfois épou
ser les tendances les plus récentes. C'est ainsi
qu'au sein des différents palmarès établis par
l'étude de l'ADF tout juste publiée, plus d'une
vingtaine de départements différents se dis
tinguent. Intégrée à l'échantillon, la ville de Pa
ris valorise ses initiatives participatives et l'ex
cellence de son fil Twitter, mais ne vient pas oc
culter l'inventivité des autres territoires. Le
conseil départemental de la Savoie se fait re
marquer pour l'excellence de ses posts sur Ins
tagram, qui illustrent très bien ses paysages de
toute beauté. Les Alpes-Maritimes ont retenu
l'attention des analystes pour la qualité du site
web. Le Val-de-Marne est quant à lui distingué
pour la diversité de son contenu éditorial.
Passer du réseau social aux "civic
techs"
Si les départements ont encore un cap à fran
chir, c'est celui du participatif et du conversa
tionnel, que seule une dizaine de territoires
maîtrise déjà pleinement. Afin de mieux
prendre en compte les retours des usagers, il
faut améliorer la réactivité sur les réseaux so
ciaux, mais aussi déployer des solutions de civic
tech permettant de valoriser l'expression des
citoyens. Très prisées par les villes, ces applis
se diffusent peu à peu aux départements, à
l'image de L'Eure Opinion, téléchargeable de
puis la rentrée 2016, qui permet d'échanger
des informations entre citoyens ou avec la col
lectivité.
Les élus de plus en plus sensibilisés et
formés
Les canaux d'information et d'échange que
sont les réseaux sociaux attirent également de
plus en plus l'attention des élus ; plusieurs pré
sidents de département avaient fait le déplace
ment dans les locaux de Facebook France pour
se faire une idée des progrès à envisager en fa
veur de leur territoire. "Les nouvelles règles
sur la parité conjuguées au changement de gé
Localtis.info
Publié le jeudi 2 février 2017
Communication digitale
Les départements veulent en faire plus sur les réseaux
sociaux
Page 1

nération ont permis d'amener aux affaires des
élus très sensibles à l'usage des réseaux so
ciaux", précise Jean-Jacques Barbaux auprès
de Localtis. Président du conseil départemental
de Seine-et-Marne et de l'Institut de formation
des élus territoriaux, partenaire de l'événe
ment, il identifie les réseaux sociaux comme un
enjeu crucial pour former les élus de demain.
"Ces outils nous permettent d'obtenir un vrai
retour du terrain, d'identifier les points de blo
cage et de difficulté."
Les territoires ruraux tirent leur
épingle du jeu
La présence des territoires sur le web s'impose
donc peu à peu autant comme un enjeu d'at
tractivité, que de rénovation démocratique.
Dans ce contexte, l'étude de l'ADF apporte une
autre bonne nouvelle : on peut faire beaucoup
avec peu. La qualité de la présence d'une col
lectivité sur les réseaux sociaux ne dépend pas
forcément du budget qu'elle y consacre.
L'étude a d'ailleurs permis de mettre en avant
la performance de nombreux départements
plutôt ruraux, faisant jeu égal ou supplantant
les collectivités urbaines. Une tendance qui fait
sens, quand on connaît l'importance des dépar
tements dans le maintien de la cohésion territo
riale hors des grandes métropoles.
En savoir plus
Aller plus loin sur le web
Pierre-Marie Langlois / EVS
Infographie Dentsu sur la présence digitale des
départements
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08/12/2016 Les outils numériques pour
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09/11/2015 L'ADF introduit la dimension
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départemental
24/03/2011 Une enquête sur l'usage de
Facebook dans les collectivités territoriales
compétences.
Localtis.info
Communication digitale
Les départements veulent en faire plus sur les réseaux sociaux
Page 2

D
ominique Perriot, nouveau président
du comité national du fonds pour
l'insertion des personnes des
personnes handicapées dans la fonction
publique (FIPHFP), a tenu jeudi 2 février sa
première conférence de presse. A la suite
d'André Montané, son prédécesseur, il alerte
sur la situation financière critique du fonds,
qui pourrait le conduire à réduire
drastiquement son accompagnement des
personnes en situation de handicap en 2018.
Dominique Perriot, nouveau président du co
mité national du fonds pour l'insertion des per
sonnes handicapées dans la fonction publique
(FIPHFP), a tenu jeudi 2 février sa première
conférence de presse. L'occasion pour ce direc
teur d'établissement médicosocial, élu à ce
poste le 16 novembre dernier, d'exposer de
nouvelles pistes pour l'insertion des personnes
en situation de handicap, mais surtout de reve
nir sur la situation financière critique du fonds.
Mettre en place une véritable politique
de recrutement
Le nouveau président du comité national a tout
d'abord rappelé les progrès accomplis en ma
tière d'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique : le taux d'emploi est
ainsi passé de 3,74% en 2006 à 5,17% en 2015,
et pourrait s'établir autour de 5,25% en 2016.
Pour Dominique Perriot, il convient désormais
pour les employeurs publics de sortir du recru
tement "au coup par coup" pour remplir l'obli
gation d'emploi et de mettre en place une véri
table politique de recrutement des personnes
handicapées. Dans la mesure où elle implique
une mutualisation des emplois, celle-ci pour
rait, par exemple, être élaborée à l'échelle des
nouveaux groupements hospitaliers de terri
toire (GHT), dans ce versant de la fonction pu
blique.
Il s'est également félicité de la promulgation du
décret du 27 décembre 2016 qui institue l'em
ploi accompagné en France, dans le cadre de la
loi Travail, un dispositif d'appui pour les per
sonnes en situation de handicap, destiné à leur
permettre d'obtenir et de garder un emploi ré
munéré sur le marché du travail. Le FIPHFP ac
compagnera le déploiement de ce dispositif sur
les territoires, conjointement avec l'Agefiph,
dans le cadre d'une convention avec l'Etat, a-t-il
annoncé.
Effet ciseaux et "ponctions"
Pour autant, la situation financière du fonds lui
apparaît comme extrêmement préoccupante.
Le FIPHFP subit en effet un "effet ciseaux", la
hausse du taux d'emploi des personnes handi
capées dans la fonction publique réduisant mé
caniquement ses ressources (voir ci-contre
notre article du 3 mars 2016), alors que les be
soins en termes d'accompagnement (adapta
tion des postes, formation, maintien dans l'em
ploi) demeurent très importants. Les contribu
tions qu'il reçoit des employeurs publics ont
ainsi baissé de 41% depuis 2010, le conduisant
à puiser dans ses réserves budgétaires depuis
2013 pour financer ses dépenses d'interven
tion. Ces réserves ont fortement baissé et pour
raient tomber à 60 millions d'euros à la fin de
l'annnée. Cette situation est d'ailleurs aggravée
Localtis.info
Ressources humaines
Pour son nouveau président, le modèle économique du
FIPHFP est exsangue
Page 1

par les "ponctions" sur les recettes opérées par
les pouvoirs publics depuis plusieurs années
pour financer d'autres politiques publiques,
comme l'extension des contrats aidés, à la
quelle le fonds a contribué à hauteur de 29 mil
lions d'euros en 2015 et 2016 (voir ci-contre
notre article du 14 novembre 2016). Une ponc
tion similaire est d'ailleurs prévue pour 2017.
Refonte du modèle de financement
On se rappelle également qu'en septembre
dernier, le gouvernement avait autorisé les
universités à ne verser qu'un tiers de leur
contribution au FIPHFP, "pour assurer la sécu
rité dans l'enseignement supérieur face au
risque terroriste". Un manque à gagner estimé
à 14 millions d'euros par le président du
conseil national, qui déplore vivement que
l'institution n'ait été à aucun moment consultée
ni contactée. Cette décision, dont la confirma
tion "informelle" est parvenue au fonds à la fin
du mois de janvier, a d'ailleurs été dénoncée
par plusieurs syndicats et associations dans un
courrier adressé au Premier ministre le 31 jan
vier, comme dénotant "un mépris certain pour
les personnes en situation de handicap".
Dans cette situation, avertit Dominique Perriot,
rejoint par Marc Desjardins, directeur de l'éta
blissement public FIPHFP qui assure la gestion
du fonds, le budget 2018 devrait être difficile à
boucler, ce qui aura un impact sur les conven
tions et la politique incitative menés par l'insti
tution. Le président du comité national a es
timé que le prochain gouvernement devrait ef
fectuer une refonte complète du modèle de fi
nancement du FIPHFP. S'il lui ap paraît souhai
table de maintenir une composante semblable
à la contribution actuelle, ce modèle devra
s'appuyer surtout sur un financement stable et
pérenne, lié à la masse salariale ou au nombre
d'agents. Un groupe de travail chargé d'une ré
flexion sur ce thème a été créé lors du dernier
comité interministériel du handicap (voir ci-
contre notre article du 6 décembre 2016).
A lire sur Localtis
06/12/2016 Comité interministériel du handicap
: 90 mesures pour adapter le dispositif
14/11/2016 Insertion des personnes
handicapées : la commission des lois du Sénat
s'inquiète des perspectives budgétaires du
FIPHFP
16/06/2016 Dix ans après sa création, le FIPHFP
est doté de nouveaux moyens d'action
25/05/2016 L'insertion des personnes
handicapées continue à s'améliorer dans la
fonction publique
16/03/2016 Le FIPHFP veut pérenniser son
action
Laurent Terrade
Localtis.info
Ressources humaines
Pour son nouveau président, le modèle économique du FIPHFP est
exsangue
Page 2

compétences.
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Ressources humaines
Pour son nouveau président, le modèle économique du FIPHFP est
exsangue
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Localtis 3 fevrier 2017

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