Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015
SÉANCE PLENIERE
BILAN DU CPER 2007-2013
CONTRAT DE PLAN ETAT-RE...
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BILAN DU CPER 2007-2013
Hôtel de Région – Lundi 6 juillet 2015
Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015
CONTRAT DE PLAN
ETAT-REGION 2015-2020
Hôtel de Région – Lundi 6...
Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015
Crédits supplémentaires obtenus : 28,5 M€
 Accessibilité des g...
Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015
2,8 milliards € investis en Aquitaine
* à confirmer
7 volets (M...
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Comparaison des CPER 2007-2013 et 2015-2020 :
évolution des dot...
Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015
40.6%
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Mobilité
ESRI
TEE
Numérique...
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Mobilité multimodale : 983 M€
(M€) Etat* Région Total Opérateur...
Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015
Enseignement sup., recherche et innovation : 440 M€
(M€) Etat* ...
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Transition écologique et énergétique : 377 M€
• dont 4 M€ de cr...
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Numérique : 637 M€
(M€) Etat Région Total Collectivités
Fonds
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Numérique THD
15
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Innovation, filières d’avenir et usine du
futur : 60 M€
(M€) Et...
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Volet Territorial : 222 M€
(M€) Etat Région Total Collectivités...
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Volet Territorial (suite)
(M€) Etat Région Total Collectivités
...
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Emploi : 57 M€
(M€) Etat Région Total
Fonds
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2015 07 06 séance plénière Conseil régional d'Aquitaine

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  • Objectifs poursuivis dans le cadre du volet « mobilité multimodale » :

    Routes :
    Améliorer la sécurité du réseau national (Pau-Oloron)
    Réduire sa congestion chronique (rocade de Bordeaux)
    Désenclaver les territoires et les pôles économiques (déviations d’Oloron et de Croix blanche-Monbalen /47)

    Fer :
    Accroître les capacités de circulation du réseau (ligne Bordeaux-Hendaye, gare de Bayonne)
    Moderniser/régénérer les lignes régionales (Cambo-St Jean Pied de Port, Lamothe-arcachon, Bergerac, Bordeaux-Le Verdon, Oloron-Bedous)
    Permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder au transport ferroviaire (gares nationales et régionales)

    Port de Bordeaux :
    Développer l’activité et le trafic portuaires (modernisation et extension des installations, filière conteneurs)

    Réseau fluvial :
    Améliorer la sécurité des digues, berges et sites éclusiers
    Accroître la fréquentation touristique

    Modes doux :
    Développer les véloroutes et voies vertes
  • Objectifs poursuivis dans le cadre du volet « Enseignement supérieur, recherche et innovation »

    Vie étudiante :
    Faciliter l’accès des étudiants au logement (3 500 logements)
    Faciliter l’accès aux études supérieures
    Accroître l’attractivité des sites universitaires (restauration, accueil des étudiants)

    Locaux d’enseignement :
    Réhabiliter les locaux pour assurer la sécurité de leurs usagers, améliorer leur performance énergétique et les adapter à l’évolution des besoins (universités de Bordeaux dont IUT de Gradignan et campus Périgord, Bx-Montaigne et UPPA)
    Augmenter le nombre d’élèves ingénieurs (Estia, IsaBTP, Ensgti, Ensegid)
    Accroître l’attractivité des sites
    Assurer une gestion économique de long terme du parc

    Locaux de recherche et équipements scientifiques :
    (Aménagement de locaux : Pôle océanographique d’Arcachon, Iprem II et Ipra II à Pau, Inra…
    Equipements scientifiques : Leap (lasers énergétiques), Campus B (chimie-matérieux / Placamat), Pmuscivi (sciences du vivant / PF de génomique fonctionnelle)…)
    Augmenter les capacités régionales de recherche
    Développer un socle scientifique structuré en appui notamment aux filières industrielles régionales
    Favoriser l’émergence de projets de recherche pluridisciplinaires
    Réhabiliter les locaux pour assurer la sécurité de leurs usagers, améliorer leur performance énergétique et les adapter à l’évolution des besoins
    Accroître l’attractivité des laboratoires
    Assurer une gestion économique de long terme du parc

    Développer l’usage du numérique au service de l’innovation et de la réussite de tous (CUEA)

    Ecosystèmes de l’innovation :
    (Centre de développement et plateformes technologiques)
    Assurer un transfert du domaine de la connaissance scientifique vers la valorisation économique et industrielle des fruits de la recherche
    Anticiper les besoins futurs en compétences nouvelles issus de la mutation de secteurs industriels traditionnels et de l’émergence de nouvelles filières

    Diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle :
    (Centres de culture scientifique, technique et industrielle)
    Sensibiliser le grand public, en particulier les jeunes, sur l’ensemble du territoire
    Structurer le réseau d’acteurs



  • Objectifs poursuivis dans le cadre du volet « transition écologique et énergétique »

    Transition énergétique :
    Réduire la consommation énergétique de l’habitat aquitain (sensibilisation, structuration des filières professionnelles, ingénierie (cf. plan Réno’Aqt), opérations innovantes de rénovation énergétique)
    Réduire l’intensité énergétique des entreprises
    Doubler la part des énergies renouvelables dans la consommation finale entre 2010 et 2020 (production d’EnR, développement des techniques de stockage et de distribution, des réseaux de chaleur)
    Développer l’économie circulaire :
    Réduire le volume de déchets produits et augmenter le volume de déchets valorisés
    Développer l’écologie industrielle et territoriale, l’activité de recyclage, l’écoconception et l’économie de fonctionnalité et l’ESS

    Transition écologique :
    Préserver et restaurer les continuités écologiques, les milieux naturels et les espèces
    Promouvoir une utilisation rationnelle de la ressource en eau
    Diminuer les pollutions industrielles et agricoles

    Prévention des risques naturels :
    Réduire la vulnérabilité des territoires aux risques naturels (mise en œuvre de stratégies globales de lutte contre les inondations)

    Projets territoriaux de développement durable :
    Soutenir les démarches d’agendas 21 et les PNR

    Education à l’environnement et au développement durable
    Elever le niveau de connaissance par le public des enjeux du développement durable et le degré d’implication de ses acteurs



  • Objectifs poursuivis dans le cadre du volet « numérique »

    Mettre à jour la stratégie de cohérence régionale pour l’aménagement numérique (Scoran)
    Favoriser la mutualisation et la diffusion des données géographiques localisée (plateforme Pigma)
    Résorber les zones blanches de téléphonie mobile
    Faciliter l’accès du public aux ressources culturelles régionales et développer la part du numérique dans l’activité des opérateurs de la culture
  • Réseau d’initiative publique (crédits valorisés) :
    Augmenter le taux de couverture THD du territoire aquitain
  • Objectifs poursuivis dans le cadre du volet « numérique »

    Mettre à jour la stratégie de cohérence régionale pour l’aménagement numérique (Scoran)
    Favoriser la mutualisation et la diffusion des données géographiques localisée (plateforme Pigma)
    Résorber les zones blanches de téléphonie mobile
    Faciliter l’accès du public aux ressources culturelles régionales et développer la part du numérique dans l’activité des opérateurs de la culture
  • Objectifs poursuivis dans le cadre du volet territorial

    Lutte contre les disparités territoriales :
    Développer les équipements et services de proximité dans les territoires ruraux et périurbains et les territoires fragiles (maisons de santé, maisons de services au public, Contrats de développement territorial…)
    Développer le tissu entrepreneurial et améliorer la compétitivité des entreprises dans les territoires en difficulté (Cadet sur Bergerac, Villeneuvois, Libournais, Oloron et Hagetmau ; Massif des Landes de Gascogne)
    Créer des emplois

    Métropole de Bordeaux :
    Favoriser le rayonnement national et international de la métropole (EPA Bordeaux-Euratlantique)
    Améliorer l’accessibilité de la zone aéroportuaire (études)
    Développer les activités industrielles et navales du port de Bordeaux (refit de yachts, maintenance de navires fluviaux et démantèlement de navires, croisières maritimes)

    Littoral :
    Anticiper et gérer le risque d’érosion-submersion pour protéger les personnes et les biens (connaissance, études et travaux de mise en œuvre des 7 stratégies locales de gestion du trait de côte aquitain…)
    Aménager durablement le littoral (gestion des milieux, plans plages)



  • Pays basque :
    Développer l’usage de la langue basque (fonctionnement de l’OPLB)
    Développer les projets et actions culturels en langue basque (fonctionnement de l’Institut culturel basque)
    Contribuer à la bonne gouvernance du territoire (Conseil de développement et Conseil des élus)

    Politique de la ville et renouvellement urbain :
    Améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires (réhabilitation de l’habitat et des espaces publics et collectifs, opérations de mixité sociale…) sur 2 quartiers Anru : Les Aubiers à Bordeaux, Dravemont-Palmer-La Sarraillère-8 mai 45 à Floirac et Cenon, + 2 quartiers de Chamiers à Coulounieix-Chamiers et du Peyrouat à Mont-de-Marsan, + quelques travaux de confortement sur 3 quartiers : La Gravette à Marmande, Maubec-Citadelle à Bayonne, Cuyès à Dax
    Augmenter le nombre d’habitants en emploi
    Augmenter le revenu médian des habitants

    Culture :
    Développer une offre de formation supérieur musique et dans de qualité (Pôle d’enseignement supérieur de la musique et de la danse)
    Favoriser la diffusion et le développement des musiques actuelles (Scènes des musiques actuelles)
    Promouvoir une filière livre régionale indépendante et de qualité (Contrat filière livre)
  • Objectifs poursuivis dans le cadre du volet emploi

    SPRO (professionnalisation des acteurs, information sur l’orientation et les métiers, observatoire des parcours… / Carif)
    Connaissance des besoins et évaluation des politiques (observation territorialisée… / Oref)
    Appui aux filières structurantes (GPEC, pôles d’excellence de formation, Cadet, Actions de développement de l’emploi et des compétences…)
    Sécurisation des parcours (plans de formation des entreprises, Aract)
    Développement de l’emploi (formation des demandeurs d’emploi, Service numérique de l’emploi)
  • 2015 07 06 séance plénière Conseil régional d'Aquitaine

    1. 1. Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015 SÉANCE PLENIERE BILAN DU CPER 2007-2013 CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020 Hôtel de Région – Lundi 6 juillet 2015
    2. 2. Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015 BILAN DU CPER 2007-2013 Hôtel de Région – Lundi 6 juillet 2015
    3. 3. Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015 CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION 2015-2020 Hôtel de Région – Lundi 6 juillet 2015
    4. 4. Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015 Crédits supplémentaires obtenus : 28,5 M€  Accessibilité des gares aux personnes à mobilité réduite : +13 M€  Barreau de Camélat : +2 M€  Transition écologique : +4 M€ (PNR, milieux naturels, connaissance des milieux, EEDD)  Enseignement supérieur-recherche : +9,5 M€  UPPA : ENSGTI, IsaLab, Iprem II et Estia 5
    5. 5. Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015 2,8 milliards € investis en Aquitaine * à confirmer 7 volets (M€) Etat Région Total Opérat- eurs Collec- tivités Fonds euro- péens Crédits valorisés 1. Mobilité multimodale 340,3 221,8 562,1 145,3 194,8 71,5 9,8 (E) 2. Enseignement sup., recherche, innovation 73,4 236,2 309,6 37,4 24,4 45,0 23,8 (E) 3. Transition écologique et énergétique (TEE) 190,9 121,3 312,2 65,0 4. Numérique 2,2 2,5 4,7 310,5 28,9 187,0 (E) 105,5 (R) 5. Filières d’avenir, usine du futur 10,0 10,0 20,0 40,0 (E) 6. Territorial 61,3 66,0 127,3 30,7 40,0 23,8 (E) 7. Emploi 8,2 43,4 51,6 5,0 TOTAL 686,3 701,2 1 387,5 182,7 560,4 255,4 389,9
    6. 6. Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015 Comparaison des CPER 2007-2013 et 2015-2020 : évolution des dotations annuelles 7 Etat Région Etat-Région (M€) 2007- 2013 2015- 2020 Evolution dotation annuelle (%) 2007- 2013 2015- 2020 Evolution dotation annuelle (%) 2007-2013 2015-2020 Evolution dotation annuelle (%) Total CPER 647,7 686,3 +23,6 666,7 701,2 +22,7 1 314,4 1 387,5 +23,2 Total hors routes 647,7 485,8 -12,5 666,7 701,2 +22,7 1 314,4 1 187,0 +5,4
    7. 7. Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015 40.6% 22.3% 22.5% 0.3% 1.4% 9% 3,7% Mobilité ESRI TEE Numérique Filières avenir Territoire Emploi Crédits Etat-Région contractualisables par volet (M€) 9
    8. 8. Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015 Mobilité multimodale : 983 M€ (M€) Etat* Région Total Opérateurs Collectivités Fonds européens Crédits valorisés Routier 200,5 - 200,5 - 152,4 3,8 (E) dont rocade Bx 105,4 - 105,4 - 80,9 Ferroviaire 121,3 205,3 326,6 126,6 36,3 70,0 6,0 (E) Portuaire 14,0 9,0 23,0 18,1 5,9 1,5 Fluvial 4,5 3,4 7,9 0,5 0,2 Modes doux - 4,1 4,1 - - Total 340,3 221,8 562,1 145,2 194,8 71,5 9,8 * dont 15 M€ de crédits supplémentaires obtenus 12
    9. 9. Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015 Enseignement sup., recherche et innovation : 440 M€ (M€) Etat* Région Total Opérateurs Collectivités Fonds européens Crédits valorisés Vie étudiante 8,4 20,8 29,2 31,8 3,3 7,1 (E) Immobilier enseignement 32,4 36,4 68,8 3,2 13,6 Immobilier recherche 8,6 22,9 31,5 2,4 6,0 16,7 (E) Equipements scientifiques 22,0 27,1 49,1 1,4 Ecosystèmes de l’innovation 2,0 120,0 122,0 PIA Diffusion des sciences et techniques - 9,0 9 Total 73,4 236,2 309,6 37,4 24,4 45,0 23,8 * dont 9,5 M€ de crédits supplémentaires obtenus 19
    10. 10. Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015 Transition écologique et énergétique : 377 M€ • dont 4 M€ de crédits supplémentaires obtenus 13 (M€) Etat - Ademe - Agence de l’eau Région Total Fonds européens Etat* Ademe Agence de l’eau Energie bâtiments - 8,9 - 11,0 19,9 Energie entreprises, EnR - 15,5 - 40,0 55,5 Eco circulaire, déchets - 4,1 - 3,3 7,4 Risques naturels 6,4 - 0,6 5,0 12,0 Eau, biodiversité, TVB 8,4 - 144,6 48,5 201,5 Projets territoriaux 1,8 - - 11,0 12,8 EEDD 0,7 - - 2,5 3,2 Total 17,3 28,4 145,2 121,3 312,2 65,0
    11. 11. Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015 Numérique : 637 M€ (M€) Etat Région Total Collectivités Fonds européens Crédits valorisés Réseaux THD - - - 310,5 27,0 187,0 (E) 105,5 (R) Schéma de cohérence régionale d’aménagement numérique du territoire (Scoran) 0,3 - 0,3 Plateforme d’information géographique mutualisée d’Aquitaine (Pigma) 0,1 0,8 0,9 1,9 Zones blanches de téléphonie 0,2 - 0,2 Aquitaine cultures connectées 1,6 1,7 3,3 Total 2,2 2,5 4,7 310,5 28,9 292,5 14
    12. 12. Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015 Numérique THD 15 (M€) Etat (FSN) Région Feder Collectivités Total Dordogne 59 23 6 80 168 Gironde 45 30 5 97 177 Landes 32 20 5,5 47,5 105 Lot & Garonne 20 10,5 5,5 31 67 P. Atlantiques 31 22 5 55 113 Total 187 105,5 27 310,5 630 Montants provisoires Crédits valorisés
    13. 13. Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015 Innovation, filières d’avenir et usine du futur : 60 M€ (M€) Etat Région Total Crédits valorisés Plan national « usine du futur » - - - 40,0 (E) Programme des investissements d’avenir (PIA) régionalisé 10,0 10,0 20,0 Total 10,0 10,0 20,0 40,0 14  Partenariats régionaux pour l’innovation  Pilotage Etat – Région – Bpifrance Conditions de mise en œuvre en cours de négociation
    14. 14. Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015 Volet Territorial : 222 M€ (M€) Etat Région Total Collectivités Fonds européens Crédits valorisés Lutte contre les disparités territoriales 11,7 30,0 41,7 Bordeaux métropole - Euratlantique - Activités éco du port de Bordeaux - Etudes amélioration desserte aéroportuaire 16,5 13,4 2,2 0,9 2,2 - 2,2 - 18,7 13,4 4,4 0,9 29,5 26,7 2,2 0,7 21,5 (E) Gestion intégrée du littoral - Connaissance et observation (dt GIP) - Accueil du public – plans plages - Erosion 6,4 1,7 2,9 1,8 6,4 1,7 2,9 1,8 12,8 3,5 5,7 3,6 16
    15. 15. Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015 Volet Territorial (suite) (M€) Etat Région Total Collectivités Fonds européens Crédits valorisés Pays Basque - OPLB - Institut culturel basque - Gouvernance 4,9 3,0 1,2 0,8 6,9 5,2 1,1 0,7 11,8 8,1 2,3 1,4 1,5 (E) 1,5 (E) Politique de la ville et renouvellement urbain 16,0 16,0 32,0 Culture - PESMD - Scènes des musiques actuelles - Filière livre 2,8 1,8 1,0 4,5 1,8 1,0 1,7 7,3 3,6 2,0 1,7 1,2 1,2 0,9 0,9 « Territoires catalyseurs d’innovation » 3,0 - 3,0 Total 61,3 66,0 127,3 30,7 40,0 23,9 17
    16. 16. Séance plénière du Conseil régional - Lundi 6 juillet 2015 Emploi : 57 M€ (M€) Etat Région Total Fonds européens Développement du service public régional de l’orientation 3,0 15,6 18,6Connaissance des besoins des filières et des territoires, évaluation des politiques Appui aux filières structurantes et aux territoires en mutation 3,0 15,9 18,9 Sécurisation des parcours professionnels et performance industrielle 2,2 5,1 7,3 Développement de l’emploi - 6,8 6,8 Total 8,2 43,4 51,6 5,0 18

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