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UNION POUR UN DIAMANT SOLIDAIRE
CONTROLE BUDGETAIRE : LE VERDICT
1) Rappel des faits
Dans le bulletin d’information sorti la semaine dernière, nous vous avons fait part :
- De l’ouverture d’une procédure de contrôle budgétaire par la Chambre Régionale des
Comptes (CRC) sur les comptes de la commune du Diamant, suite à la saisine du préfet aux
motifs d’insincérité et de déséquilibre du budget 2015.
- De l’avis émis après contrôle et vérification par la Chambre Régionale des Comptes, en
date du 20 juillet 2015, qui préconisait des mesures de redressement propres à rétablir
l’équilibre budgétaire.
- Enfin, de l’irresponsabilité de la majorité municipale en place qui s’est entêtée à reproduire
et à voter une nouvelle décision modificative plus en déséquilibre que le budget primitif
malgré nos mises en garde, lors de la séance du conseil municipal du 3 septembre dernier.
2) Le verdict
Comme nous l’avions annoncé, le couperet est tombé, la Chambre Régionale des
Comptes a émis son deuxième avis. Tout le monde peut en prendre connaissance sur le site
de la Chambre Régionale des Comptes.
Le juge des comptes considère que la commune n’ayant pris aucune mesure de
redressement, il y a lieu dès lors de poursuivre la procédure engagée, en demandant au
représentant de l’Etat de régler le budget 2015 de la commune du Diamant.
En clair, le conseil municipal et singulièrement le Maire sont donc déchus de leur
pouvoir de décision en matière budgétaire et financière et ce, jusqu’à l’équilibre du compte
administratif.
3) Les conséquences :
Elles sont de deux ordres :
- C’est une sanction pour le Maire et l’équipe dirigeante. Une sanction méritée car si on
en est là, c’est à cause de leur entêtement, de leur arrogance et de leur incompétence
puisque nous n’avons jamais cessé de tirer la sonnette d’alarme.
- Malheureusement, c’est encore une fois la population qui a majoritairement placée ces
personnes à la tête de la Ville qui subira cette pénalisation injuste. C’est une punition pour la
Collectivité à travers ses citoyens donc ses contribuables.
Conséquence :
Selon le juge des comptes, seule une augmentation de la taxe d’habitation dès 2015, de
14,08% à 24,24% est de nature à engager la commune sur la voie du redressement et sur
plusieurs années, jusqu’à l’équilibre parfait.
L’augmentation des impôts n’est pas la seule offense qui sera faite à la population.
Les conséquences les plus graves :
C’est la politique sociale du CCAS, l’aide aux plus démunis, l’école sécurisée en attente
d’être construite depuis trois ans, le poste de Police, la politique de la petite enfance, l’aide
aux associations, ciment de la vie citoyenne qui souffriront.
C’est tout simplement affligeant et scandaleux ! Et, nous ne réjouissons pas de cette infamie.
Nous sommes à la fois attristés et en colère. Attristés pour la population et en colère car
nous avions déjà alerté les autorités et le peuple depuis des années.
Voilà où mène la politique du mensonge et de la suffisance. On pouvait imaginer que l’on
pourrait allègrement équilibrer indéfiniment le budget par des recettes fictives, sans un jour
être démasqué ! Nous avons toujours crié haut et fort que les budgets étaient insincères.
Sans être entendus.
Contrairement à ce que l’on a entendu sur une télévision locale, l’affaire du terrain n’est pas
la seule cause du déséquilibre budgétaire de la ville. C’est l’augmentation incontrôlée des
dépenses qui est seule en cause dans cette mise sous tutelle.
Le Préfet doit protéger le contribuable à l’égard du mauvais gestionnaire sur l’exercice 2015.
En sachant que cette tragédie politico financière laissera des traces indélébiles sur les
générations futures.
Yvette Galot et les élus d’opposition du groupe « UNION POUR UN DIAMANT SOLIDAIRE ».
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Contact Presse : 0696 84 33 68

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Arrêté préfecture 2014
 

La ville du diamant sous controle budgetaire du prefet 2015

  • 1. UNION POUR UN DIAMANT SOLIDAIRE CONTROLE BUDGETAIRE : LE VERDICT 1) Rappel des faits Dans le bulletin d’information sorti la semaine dernière, nous vous avons fait part : - De l’ouverture d’une procédure de contrôle budgétaire par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur les comptes de la commune du Diamant, suite à la saisine du préfet aux motifs d’insincérité et de déséquilibre du budget 2015. - De l’avis émis après contrôle et vérification par la Chambre Régionale des Comptes, en date du 20 juillet 2015, qui préconisait des mesures de redressement propres à rétablir l’équilibre budgétaire. - Enfin, de l’irresponsabilité de la majorité municipale en place qui s’est entêtée à reproduire et à voter une nouvelle décision modificative plus en déséquilibre que le budget primitif malgré nos mises en garde, lors de la séance du conseil municipal du 3 septembre dernier. 2) Le verdict Comme nous l’avions annoncé, le couperet est tombé, la Chambre Régionale des Comptes a émis son deuxième avis. Tout le monde peut en prendre connaissance sur le site de la Chambre Régionale des Comptes. Le juge des comptes considère que la commune n’ayant pris aucune mesure de redressement, il y a lieu dès lors de poursuivre la procédure engagée, en demandant au représentant de l’Etat de régler le budget 2015 de la commune du Diamant. En clair, le conseil municipal et singulièrement le Maire sont donc déchus de leur pouvoir de décision en matière budgétaire et financière et ce, jusqu’à l’équilibre du compte administratif. 3) Les conséquences : Elles sont de deux ordres : - C’est une sanction pour le Maire et l’équipe dirigeante. Une sanction méritée car si on en est là, c’est à cause de leur entêtement, de leur arrogance et de leur incompétence puisque nous n’avons jamais cessé de tirer la sonnette d’alarme. - Malheureusement, c’est encore une fois la population qui a majoritairement placée ces personnes à la tête de la Ville qui subira cette pénalisation injuste. C’est une punition pour la Collectivité à travers ses citoyens donc ses contribuables. Conséquence : Selon le juge des comptes, seule une augmentation de la taxe d’habitation dès 2015, de 14,08% à 24,24% est de nature à engager la commune sur la voie du redressement et sur plusieurs années, jusqu’à l’équilibre parfait.
  • 2. L’augmentation des impôts n’est pas la seule offense qui sera faite à la population. Les conséquences les plus graves : C’est la politique sociale du CCAS, l’aide aux plus démunis, l’école sécurisée en attente d’être construite depuis trois ans, le poste de Police, la politique de la petite enfance, l’aide aux associations, ciment de la vie citoyenne qui souffriront. C’est tout simplement affligeant et scandaleux ! Et, nous ne réjouissons pas de cette infamie. Nous sommes à la fois attristés et en colère. Attristés pour la population et en colère car nous avions déjà alerté les autorités et le peuple depuis des années. Voilà où mène la politique du mensonge et de la suffisance. On pouvait imaginer que l’on pourrait allègrement équilibrer indéfiniment le budget par des recettes fictives, sans un jour être démasqué ! Nous avons toujours crié haut et fort que les budgets étaient insincères. Sans être entendus. Contrairement à ce que l’on a entendu sur une télévision locale, l’affaire du terrain n’est pas la seule cause du déséquilibre budgétaire de la ville. C’est l’augmentation incontrôlée des dépenses qui est seule en cause dans cette mise sous tutelle. Le Préfet doit protéger le contribuable à l’égard du mauvais gestionnaire sur l’exercice 2015. En sachant que cette tragédie politico financière laissera des traces indélébiles sur les générations futures. Yvette Galot et les élus d’opposition du groupe « UNION POUR UN DIAMANT SOLIDAIRE ». Rejoignez –nous sur notre Page Facebook : UDS Contact Presse : 0696 84 33 68