Article du 25 janvier 2013 publié dans Les Echos

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25 JAN 13
Quotidien Paris
OJD : 121356
Surface approx. (cm²) : 218
N° de page : 12
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ERNST
9748805300505/XVP/AMR/1
Eléments de recherche : EY ou E&Y ou ERNST ou ERNEST ou ERNST & YOUNG ou ERNST AND YOUNG : cabinet conseil audit/expertise, toutes
citations
LEPOINT
DE VUE
cfArnauld Bertrand
Réduire la dépense
publique, mode
d'emploi
L
e Comite interministériel de
modernisation de l'action publi-
que (Cimap) de decembre der-
nier a décide de lancer une séné d'éva-
luations qui, lom de constituer une
rupture, constituent en réalité une pro-
longationdesreformesengagéescesdix
dernieres annees La modernisation de
l'acùonpublique(MAP)endosse,contre
toutes attentes et au-delà du change-
ment lexical, l'objectif ambitieux que
s'était fixe la RGPP Cette dermeie repo-
sait en effet sur deux piliers, celui de la
reorganisation des structures de l'Etat,
largementtraitée, etcelui de l'optimisa-
tion des politiques publiques, ignorée
en revanche alors que davantage por-
teuse d'économies potentielles
Maîs,sil'objectifdemeurelemême,le
modeopératoireseveuttresdiffeicntLe
périmètre est étendu a l'ensemble de la
spheiepublique,aveclenjeucomplexe
d'yassocier des collectivites locales qui
disposentde laliberte constitutionnelle
d'administration Lamethodeégalement
differe avec un pilotage redescendu a
Matignon, des sujets d'étude proposes
parlesministeresplutôtqu'imposésaces
derniers, un equilibre plus gland entre
economies budgétaires et recherche
d'efficacité, etunevolonté affichéed'asso-
cierdavantagelesagents
Les marges potentielles sont
importantes, qu ils s'agissent des dis-
positifs d'aides aux entreprises (pres
de 60 milliards d'euros - soit plus que
lebudgetdel'Educationnationale),de
la formation professionnelle (plus de
30 milliards), ou des prestations
d'assurance-maladie L'enjeu est de
taille Notre pays, dont la depense
publique représente 57 % du PIB, se
place sur la deuxieme marche du
podiumdespaysdeIOCDE Etmalgre
cette situation, doublée d'un des taux
d'imposition les plus élevés en
Europe, notre pacte social semble
bienfragilise
Lesoptionssontapresentlimitéeset
la France est contrainte de faire mieux
avecmoins Commel'arappelélepresi-
dentdelàRepubliquelorsdesesvœux,
« l'argent desfrançais est precieux [ ],
gagne durement et il doit etre au service
d'un Etat exemplaire et econome » Eva-
luerlespolitiques conduites permettra
d'arbitrer, d'améliorer les dispositifs
d'intervention, de lepaitir les moyens
budgétaires la ou la depense publique
estlaplus utileetlaplusefficace
Lesoptionssont
limitées etlaFrance est
contraintedefairemieux
avecmoins.
Il faut des évaluations
systématiques
etobligatoires
despolitiquespubliques.
Si les récentes decisions du gouver-
nement s'engagent dans cette voie, on
demeure lom d'un dispositif perenne
d'évaluationdeIactionpublique
Le gouvernement gagnerait a met-
tre en place un programme d'évalua-
tion tuannuel couvrant les grands
programmes dépensiers de l'Etat
Tout nouveau dispositif propose au
Parlement devrait également faire
l'objet d'une evaluation d'impact
permettant de s assurer que la propo-
sition envisagée est effectivement la
meilleure
Développées dans d'autres pays
européens, ces évaluations aident a la
prisededecisionpubliqueparuneclai-
rage des impacts obtenus ou attendus
Ellespermettrontaugouvernementde
mieux choisir entre les possibles et au
Parlement de voter en totale connais-
sance de cause
Les conditions de succes sont
connues des évaluations systé-
matiques et obligatoires, des
methodes rigoureuses s'appuyant
sur des professionnels indepen-
dants, une transpaience et une
valorisation des lesultats, des enga-
gements publiquement affiches et
un pilotage de la mise en œuvre des
decisions
Cette evolution est a la hauteur des
enjeux redonner au politique la
pleine maîtiise de ses choix, aux
administrations les conditions de
l'efficacitéetaucitoyenIassurancedu
meilleur usage des fonds publics
C'est a la fois un outil d'aide a la deci-
sion et de transparence des choix
C'est enfin la condition d'un pacte
social renouvelé
Arnauld Bertrand est associe
chez Ernst & Young, professeur
a Sciences po