1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée de la
Francophonie
N O M : BENGUIGUI P R E N O M : Yamina
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance :
Profession :
Régime matrimonial : mariée - régime séparation de biens
Enfants à charge :
Profession du conjoint : dentiste
Autres mandats ou fonctions : conseillère de Paris – conseillère du 20ème
arrondissement de Paris

2. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
NEANT
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

3. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
Société de production 22 600 euros 75 000 euros 39,60 %
SAS – Elemiah -
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
PEA LCL 80,45 euros
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

4. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Assurance vie LCL (ouvert 06/2004) 95 556,74 euros
Assurance vie Skandia souscrit en avril 2007 97 211,00 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
LDD LCL 99,56 euros
CSL LCL 67,19 euros
Livret A LCL 32,09 euros
Compte courant LCL 0 euros
Compte courant BESV 0 euros

5. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
15 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT

6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
NEANT
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Yamina BENGUIGUI