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Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Premier ministre


        NOM:              AYRAULT                                                  PRENOM:                  Jean-Marc




                       Déclaration actualisée au 31 mars 2013




                                                             Renseignements personnels

Année de naissance : 25 janvier 1950
Profession : ancien professeur de l’Education nationale
Régime matrimonial : communauté de biens
Enfants à charge :
Profession du conjoint : ancien professeur de l’Education nationale
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Nantes – conseiller communautaire de la communauté urbaine de Nantes (non indemnisés)
I - Immeubles bâtis et non bâtis


                     ADRESSE
             nature du bien(1), superficie         ORIGINE DE PROPRIETE              REGIME JURIDIQUE du       DATE         PRIX D'ACQUISITION et          VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
                                                                                           bien (2)        D'ACQUISITION   montant des travaux effectués             déclaration
                                                     (acquisition, succession,
                                                                                                                                     depuis
                                                          donation, …)




            Maison individuelle                         Acquisition                    Bien commun         26 juin 1990            1990                            650 000 euros
             (44100 NANTES)                                                            26 juin 1990                         1 750 000 Francs
            Résidence principale                                                                                           + 250 000 Francs de
                                                                                                                                 travaux
                                                                                                                              d’amélioration

                                                                                                           13 novembre             2009
                                                                                                               2009              Extension
                                                                                                                               160 000 euros


           Maison individuelle                    Construction neuve                   Bien commun         Construction     Terrain : 175 000                      540 000 euros
           (56370 SARZEAU)                        sur un terrain à bâtir                                     reçue le            Francs
           Résidence secondaire                    acquis le 13.11.98                                      29.02.2000           Maison :
                                                                                                                           1 196 409,56 Francs




                   Garage                               Acquisition                    Bien commun          28 janvier          20 000 euros                        20 000 euros
              (44100 NANTES)                                                                                  2012


1
  Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
  Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
  Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
  Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :


1 - Valeurs non cotées en bourse Néant

               DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise          PRIX D'ACQUISITION      VALEUR ACTUELLE             POURCENTAGE DE
                                                                                                              PARTICIPATION dans le capital
                                                                                                                        social


                               NEANT




2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1


                          PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT                        VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


                                            NEANT




1
    SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie


                       NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT   VALEUR DE RACHAT


                               JEAN-MARC AYRAULT

                          Contrat Chromatys (Gan Assurances)        33 366,65 euros
                                  Contrat Retraite RIP              64 251,71 euros

                                BRIGITTE AYRAULT

                          Contrat Chromatys (Gan Assurances)        35 942,88 euros
                                  Contrat Retraite RIP              64 251,71 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres



                                      NATURE DU COMPTE                                     VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


                                    CAISSE D’ÉPARGNE

Compte joint J.M. et B. Ayrault                                                                         3 940,74 euros
Livret A – J.M. Ayrault                                                                                10 463,91 euros
Livret B – J.M. Ayrault                                                                                    61,15 euros
Livret A – B. Ayrault                                                                                   6 979,77 euros
PEL – B. Ayrault                                                                                       11 071,29 euros
Parts sociales J.M. et B. Ayrault                                                                           100 euros

                                    SOCIÉTÉ GÉNÉRALE*

Compte joint J.M. et B. Ayrault                                                                        15 214,96 euros
Compte – J.M. Ayrault                                                                                     605,14 euros
Compte sur livret – J.M. et B. Ayrault                                                                    218,60 euros
LDD – J.M. Ayrault                                                                                        12 000 euros
LDD – B. Ayrault                                                                                          12 000 euros
PEL – J.M. Ayrault                                                                                     32 615,12 euros

                                         LA POSTE**

Compte courant B. Ayrault                                                                              5 462,45 euros


* Arrêté au 11.04.2013
** Arrêté au 25.03.2013
V et VI – Biens mobiliers divers

Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.


                                                           VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION




79 600 € à 106 100 € (fourchette déclarée pour assurance MAIF)




VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc


             NATURE                               MARQUE                     ANNEE D’ACHAT      VALEUR D’ACQUISITION   VALEUR ACTUELLE




Combi                              Volkswagen                                   13.07.88                Neuf             1 000 euros


C4 Picasso                         Citroën                                        2009                  Neuf             15 000 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices


                 NATURE                                      ACTIF   ENDETTEMENT                 RESULTAT FISCAL




                 NEANT




IX - Autres biens, dont les comptes courants de société




                                 NATURE                                VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


                                NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger

                                       NATURE                                                     VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION


                                      NEANT



XI- Passif


                                                MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt   SOMME RESTANT à rembourser à la date   MONTANT des mensualités
         NATURE, date et objet de la dette
                                                                                              de la déclaration


Prêt pour travaux d’extension de la                    120 996,92 euros                        73 046,11 euros                  1 122,74 euros
résidence principale de Nantes                         (1er prêt 60 mois)
                                                      (2ème prêt 120 mois)


Prêt habitat                                              20 000 euros                         3 162,74 euros                    203,44 euros
(2004)                                                     (120 mois)


Prêt à la consommation (octobre 2009)                     15 000 euros                         2 389,72 euros                    357,16 euros
                                                           (48 mois)

Prêt à la consommation (novembre 2009)                    12 500 euros                         2 258,65 euros                    295,71 euros
                                                           (48 mois)


‫ ٭‬Montant acquitté en 2012 sur les revenus 2011


                                                                                Fait à PARIS, le 15 avril 2013

                                                                                Signature : Jean-Marc AYRAULT

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  • 1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Premier ministre NOM: AYRAULT PRENOM: Jean-Marc Déclaration actualisée au 31 mars 2013 Renseignements personnels Année de naissance : 25 janvier 1950 Profession : ancien professeur de l’Education nationale Régime matrimonial : communauté de biens Enfants à charge : Profession du conjoint : ancien professeur de l’Education nationale Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Nantes – conseiller communautaire de la communauté urbaine de Nantes (non indemnisés)
  • 2. I - Immeubles bâtis et non bâtis ADRESSE nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration (acquisition, succession, depuis donation, …) Maison individuelle Acquisition Bien commun 26 juin 1990 1990 650 000 euros (44100 NANTES) 26 juin 1990 1 750 000 Francs Résidence principale + 250 000 Francs de travaux d’amélioration 13 novembre 2009 2009 Extension 160 000 euros Maison individuelle Construction neuve Bien commun Construction Terrain : 175 000 540 000 euros (56370 SARZEAU) sur un terrain à bâtir reçue le Francs Résidence secondaire acquis le 13.11.98 29.02.2000 Maison : 1 196 409,56 Francs Garage Acquisition Bien commun 28 janvier 20 000 euros 20 000 euros (44100 NANTES) 2012 1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI. 3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien 4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  • 3. II - Valeurs mobilières : 1 - Valeurs non cotées en bourse Néant DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE PARTICIPATION dans le capital social NEANT 2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1 PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT 1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  • 4. III - Assurances vie NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT JEAN-MARC AYRAULT Contrat Chromatys (Gan Assurances) 33 366,65 euros Contrat Retraite RIP 64 251,71 euros BRIGITTE AYRAULT Contrat Chromatys (Gan Assurances) 35 942,88 euros Contrat Retraite RIP 64 251,71 euros
  • 5. IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION CAISSE D’ÉPARGNE Compte joint J.M. et B. Ayrault 3 940,74 euros Livret A – J.M. Ayrault 10 463,91 euros Livret B – J.M. Ayrault 61,15 euros Livret A – B. Ayrault 6 979,77 euros PEL – B. Ayrault 11 071,29 euros Parts sociales J.M. et B. Ayrault 100 euros SOCIÉTÉ GÉNÉRALE* Compte joint J.M. et B. Ayrault 15 214,96 euros Compte – J.M. Ayrault 605,14 euros Compte sur livret – J.M. et B. Ayrault 218,60 euros LDD – J.M. Ayrault 12 000 euros LDD – B. Ayrault 12 000 euros PEL – J.M. Ayrault 32 615,12 euros LA POSTE** Compte courant B. Ayrault 5 462,45 euros * Arrêté au 11.04.2013 ** Arrêté au 25.03.2013
  • 6. V et VI – Biens mobiliers divers Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition. VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION 79 600 € à 106 100 € (fourchette déclarée pour assurance MAIF) VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE Combi Volkswagen 13.07.88 Neuf 1 000 euros C4 Picasso Citroën 2009 Neuf 15 000 euros
  • 7. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL NEANT IX - Autres biens, dont les comptes courants de société NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT
  • 8. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION NEANT XI- Passif MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités NATURE, date et objet de la dette de la déclaration Prêt pour travaux d’extension de la 120 996,92 euros 73 046,11 euros 1 122,74 euros résidence principale de Nantes (1er prêt 60 mois) (2ème prêt 120 mois) Prêt habitat 20 000 euros 3 162,74 euros 203,44 euros (2004) (120 mois) Prêt à la consommation (octobre 2009) 15 000 euros 2 389,72 euros 357,16 euros (48 mois) Prêt à la consommation (novembre 2009) 12 500 euros 2 258,65 euros 295,71 euros (48 mois) ‫ ٭‬Montant acquitté en 2012 sur les revenus 2011 Fait à PARIS, le 15 avril 2013 Signature : Jean-Marc AYRAULT