1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre du redressement productif
NOM: MONTEBOURG PRENOM: Arnaud
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1962
Profession : Avocat (omis du Barreau de Paris)
Régime matrimonial : séparé de biens
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : Cadre administratif (instance de divorce)
Autres mandats ou fonctions : Conseiller général de Saône et Loire

2. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
PROPRIETE bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
depuis
(acquisition, succession,
donation, …)
Appartement Don Nue-propriété 1993 525 000 Francs
à Paris (20ème ) de mes parents 100 % usufruit de
55 m2 Leila Valeur non déterminable
MONTEBOURG s’agissant d’une nue-propriété
qui ne peut être vendue sans
Parking situé à Dijon (21) Succession Nue-propriété Décès le 45 000 Francs l’accord de l’usufruitier
(1 place) Bien indivis 07.01.1998
(50 %) avec Leila
MONTEBOURG,
ma mère
Appartement situé à Paris Acquisition Bien commun 2000 2 350 000 Francs 890 000 €
(2ème) - 133 m2 avec mon épouse + 500 000 Francs de (40 %)
(60 %) et moi- travaux
même (40 %)
Maison avec jardin Acquisition Bien propre 2004 221 000 € 235 000 €
située à Montret (71440)
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

3. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

4. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CAISSE EPARGNE
- M. et Mme MONTEBOURG – Compte de dépôt joint 903,20 €
- M. MONTEBOURG uniquement
. Compte de dépôt personnel 31,54 €
. LDD 219,44 €
. CEL 477,08 €
CREDIT DU NORD
. Compte de dépôt M. MONTEBOURG uniquement 5 835,62 €
. LDD M. MONTEBOURG uniquement 191,01 €
CREDIT COOPERATIF
. Compte de dépôt M. MONTEBOURG uniquement 8 763,00 €
. Compte sur livret M. MONTEBOURG uniquement 315 000 €
Somme issue de la vente de la maison de mes parents située à FIXIN, correspondant à ma part
dans la succession de mon père décédé en 1998.

5. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
28 000 Francs (prix d’achat en 1988)
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
407 PEUGEOT 2007 Valeur rachat
Argus mars 2013
7 400 €

6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt immobilier 106 453,42 € 77 267,12 € 607,00 €
Acquisition maison Montret (71440)
Prêt immobilier
Acquisition appartement Paris
(75002)
3 lignes de prêt 1. 22 867,35 € 3 932,24 € 183,00 €
2. 32 522,08 € 7 008,31 € 378,00 €
3. 33 642,36 € 7 249,10 € 391,00 €
Fait à Paris, le 11 avril 2013
Signature : Arnaud MONTEBOURG