Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre de la défenseN O M : LE DRIAN P R E N O M : Jean-Yves Déclar...
I - Immeubles bâtis et non bâtisADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE(acquisition, succession,donation...
II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourseDENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACT...
III - Assurances vieNATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHATNEANTIV - Comptes bancaires courants ou dépa...
V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, vale...
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et officesNATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALNEANTIX - Autres biens, ...
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létrangerNATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANTXI- PassifNAT...
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Declaration patrimoine-le-drian

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  1. 1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre de la défenseN O M : LE DRIAN P R E N O M : Jean-Yves Déclaration actualisée au 31 mars 2013Renseignements personnelsAnnée de naissance : 1947Profession : inspecteur général de l’éducation nationaleRégime matrimonial : communautéEnfants à charge :Profession du conjoint : professeurAutres mandats ou fonctions : conseiller régional de Bretagne
  2. 2. I - Immeubles bâtis et non bâtisADRESSEnature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE(acquisition, succession,donation, …)REGIME JURIDIQUE dubien (2)DATEDACQUISITIONPRIX DACQUISITION etmontant des travaux effectuésdepuisVALEUR VENALE (3)(4) à la date de ladéclarationMaison(56520 GUIDEL)Terrain : 1 105 m²Acquisition Bien communavec son épouseDécembre2006691 100 €(achat)81 000 € (travaux)800 000 €1Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.2Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.3Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien4Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
  3. 3. II - Valeurs mobilières :1 - Valeurs non cotées en bourseDENOMINATION ET OBJET de lentreprise PRIX DACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DEPARTICIPATION dans le capitalsocialNEANT2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANT1SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
  4. 4. III - Assurances vieNATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHATNEANTIV - Comptes bancaires courants ou dépargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autresNATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION1) Crédit Agricole MutuelAu 29 mars 2013 / compte partagé avec son épouse 16 697,85 €2) Banque Populaire AtlantiqueAu 25 mars 2013 / compte partagé avec son épouse 1 840,00 €3) Crédit Maritime AtlantiqueAu 29 mars 2013 575,00 €4) Livret A au 15 mars 2013 12 192,00 €
  5. 5. V et VI – Biens mobiliers diversValeur dassurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION10 000 eurosVII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etcNATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLEVoiture partagée avec sonépouseVoiture partagée avec sonépouseSuzuki Wagon RLancia YpsilonDate de mise encirculation :16 juillet 2004Date de mise encirculation :16 mars 2012
  6. 6. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et officesNATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCALNEANTIX - Autres biens, dont les comptes courants de sociétéNATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANT
  7. 7. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à létrangerNATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATIONNEANTXI- PassifNATURE, date et objet de la detteMONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la datede la déclarationMONTANT des mensualitésEmprunt immobilierAchat GUIDEL460 000 € Mars 2013247 883,31 €4 349,00 €Fait à PARIS, le 12 avril 2013Signature : Jean-Yves LE DRIAN

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