Conseil économique, social
et environnemental
Assemblée plénière – 22 janvier 2013


Entreprendre autrement :
l’économie sociale
et solidaire
Avis présenté par Patrick LENANCKER
et Jean-Marc ROIRANT
Au nom de la Commission
temporaire
Entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire


        Que représente l’économie sociale et
         solidaire dans l’économie française

       2,9% de l’emploi française
       2,3% des personnes salariés
       53,1 milliards d’euros de rémunérations brutes
       223 000 établissements employeurs
Entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire


           Particularités des emplois de
          l’économie sociale et solidaire
 Des emplois féminins à 65,5%
 Des contrats à durée déterminée courts
 Des rémunérations élevées
 De gros départs en retraite prévus entre 2010 et 2020
Entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire


    Pluralité de noms pour des réalités différentes
•   Economie sociale
•   Economie solidaire
•   Entrepreneuriat social
•   Economie alternative
•   Economie quaternaire
Entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire


                   Des enjeux complexes

• Reconnaitre l’intérêt de la biodiversité des entreprises
  dans le champs économique
• Éviter l’enfermement de l’ESS dans l’économie de la
  réparation
• Bâtir des complémentarités pour préparer l’avenir
Entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire


              Un paysage coopératif multiple
• Coopérative d’entreprise    • 21 000 entreprises coopératives
• Coopérative d’usagers       • 1 million de salariés
• Coopérative de production   • 23,7 millions de membres
• Coopérative                 • 288 millions de chiffre d’affaire en
  multisociétariales            2010
• Banques coopératives        • En progression de + 5,1% depuis
                                2009
Entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire


   Transmission d’entreprise : un enjeu important


• 55 000 transmissions d’entreprises par an représentant
  330 000 emplois
• 48 000 entreprises de 10 à 100 salariés sont dirigées par
  des entrepreneurs de plus de 55 ans
Entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire

                 Engagements réciproques
            entre la coopérative et ses membres
                            Les principes d’engagement sont :
• Les coopératives          •   la démocratie
  constituent un modèle     •   la solidarité
  d’entreprises fondé sur   •   La responsabilité
  des valeurs de            •   Le service
  responsabilité, de        •   La proximité
  solidarité et de
  transparence              •   La transparence
                            •   La pérennité
Entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire


                   Transmission d’entreprise

• Améliorer l’anticipation et     • Création d’un statut de
  l’information des salariés        SCOP d’amorçage
  en amont et leur donner           permettant un « portage
  la possibilité de proposer        temporaire »
  un projet de reprise
Entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire

       Transmission                        Objectif
       d’entreprise
   Prioriser la transmission
           familiale                 • Conserver l’emploi
                                       • Lutter contre la
Organiser un droit de reprise   désindustrialisation des territoires
par les salariés. Ce droit
pourrait prévaloir lorsqu’une    • Maintenir la compétitivité
entreprise mènerait une
opération en vue de segmenter    • Développer les savoir-faire
l’entreprise cédante
Entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire

                   Acteurs territoriaux
            de l’économie sociale et solidaire

• 26 Chambres régionales de l’économie sociale et
  solidaires (CRESS)
- Mission politique
- Mission de développement économique
- Mission de promotion de l’ESS sur les territoires
Entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire


              Développer localement l’ESS
• Associer les CRESS au schéma régionaux de
  développement économique
• Favoriser les contractualisations pluripartites
• Favoriser des contractualisations pérennes
• Harmoniser l’organisation et le soutien au
  développement dans l’ensemble des territoires
Entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire


                    Avec quels outils

• Orienter certains fonds d’épargne vers l’ESS
• Organiser un accès privilégié à la commande publique
• Mise en réseau de compétences locales
Entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire


              Economie sociale et solidaire



• Mieux connaitre l’ESS grâce à l’information et à la formation
www.lecese.fr

Présentation CESE avis ESS

  • 1.
    Conseil économique, social etenvironnemental Assemblée plénière – 22 janvier 2013 Entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire Avis présenté par Patrick LENANCKER et Jean-Marc ROIRANT Au nom de la Commission temporaire
  • 2.
    Entreprendre autrement :l’économie sociale et solidaire Que représente l’économie sociale et solidaire dans l’économie française 2,9% de l’emploi française 2,3% des personnes salariés 53,1 milliards d’euros de rémunérations brutes 223 000 établissements employeurs
  • 3.
    Entreprendre autrement :l’économie sociale et solidaire Particularités des emplois de l’économie sociale et solidaire Des emplois féminins à 65,5% Des contrats à durée déterminée courts Des rémunérations élevées De gros départs en retraite prévus entre 2010 et 2020
  • 4.
    Entreprendre autrement :l’économie sociale et solidaire Pluralité de noms pour des réalités différentes • Economie sociale • Economie solidaire • Entrepreneuriat social • Economie alternative • Economie quaternaire
  • 5.
    Entreprendre autrement :l’économie sociale et solidaire Des enjeux complexes • Reconnaitre l’intérêt de la biodiversité des entreprises dans le champs économique • Éviter l’enfermement de l’ESS dans l’économie de la réparation • Bâtir des complémentarités pour préparer l’avenir
  • 6.
    Entreprendre autrement :l’économie sociale et solidaire Un paysage coopératif multiple • Coopérative d’entreprise • 21 000 entreprises coopératives • Coopérative d’usagers • 1 million de salariés • Coopérative de production • 23,7 millions de membres • Coopérative • 288 millions de chiffre d’affaire en multisociétariales 2010 • Banques coopératives • En progression de + 5,1% depuis 2009
  • 7.
    Entreprendre autrement :l’économie sociale et solidaire Transmission d’entreprise : un enjeu important • 55 000 transmissions d’entreprises par an représentant 330 000 emplois • 48 000 entreprises de 10 à 100 salariés sont dirigées par des entrepreneurs de plus de 55 ans
  • 8.
    Entreprendre autrement :l’économie sociale et solidaire Engagements réciproques entre la coopérative et ses membres Les principes d’engagement sont : • Les coopératives • la démocratie constituent un modèle • la solidarité d’entreprises fondé sur • La responsabilité des valeurs de • Le service responsabilité, de • La proximité solidarité et de transparence • La transparence • La pérennité
  • 9.
    Entreprendre autrement :l’économie sociale et solidaire Transmission d’entreprise • Améliorer l’anticipation et • Création d’un statut de l’information des salariés SCOP d’amorçage en amont et leur donner permettant un « portage la possibilité de proposer temporaire » un projet de reprise
  • 10.
    Entreprendre autrement :l’économie sociale et solidaire Transmission Objectif d’entreprise Prioriser la transmission familiale • Conserver l’emploi • Lutter contre la Organiser un droit de reprise désindustrialisation des territoires par les salariés. Ce droit pourrait prévaloir lorsqu’une • Maintenir la compétitivité entreprise mènerait une opération en vue de segmenter • Développer les savoir-faire l’entreprise cédante
  • 11.
    Entreprendre autrement :l’économie sociale et solidaire Acteurs territoriaux de l’économie sociale et solidaire • 26 Chambres régionales de l’économie sociale et solidaires (CRESS) - Mission politique - Mission de développement économique - Mission de promotion de l’ESS sur les territoires
  • 12.
    Entreprendre autrement :l’économie sociale et solidaire Développer localement l’ESS • Associer les CRESS au schéma régionaux de développement économique • Favoriser les contractualisations pluripartites • Favoriser des contractualisations pérennes • Harmoniser l’organisation et le soutien au développement dans l’ensemble des territoires
  • 13.
    Entreprendre autrement :l’économie sociale et solidaire Avec quels outils • Orienter certains fonds d’épargne vers l’ESS • Organiser un accès privilégié à la commande publique • Mise en réseau de compétences locales
  • 14.
    Entreprendre autrement :l’économie sociale et solidaire Economie sociale et solidaire • Mieux connaitre l’ESS grâce à l’information et à la formation
  • 15.