economie sociale et solidaire

1. ECONOMIE SOCIALE SOLIDAIRE

3. Un modèle économique composé d’un ensemble
d’activités économiques à finalité sociale et portant
sur la production, la transformation, la distribution,
l’échange, la commercialisation et la consommation
de marchandises et services assurés par les
entreprises de l’économie sociale et solidaire, et ce,
en vue de répondre aux besoins collectifs de ses
membres et à l’intérêt économique et social
général, et dont le but principal ne consiste pas à
s’en partager les bénéfices. En Tunisie, l'ESS
représente 0,6 % de la population active occupée.
La Réalité de L’ESS :

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5. 1- Les clients :
sont les acheteurs, ceux qui vous apportent du revenu en achetant vos produits ou services.
2- La proposition de valeur:
L’objectif premier de votre business est de proposer de la valeur à chacun de vos segments de
clients
3- Les canaux de distribution:
consiste à dresser une liste de tous vos canaux de distribution, en mettant l’accent sur celui
que vous utiliserez principalement.
4- La relation client:
C’est décrire votre stratégie de relation client, à savoir les outils mis en place pour
communiquer avec les clients et obtenir des retours sur vos produits ou services.
5- Les sources de revenus:
analyser les sources de revenus , les produits ou services principaux et ceux qui sont
secondaires ; la mise en place d’un système d’abonnement à vos services ou la mise en place
d’un système de commissions

6. 6- Les activités clés:
c’est-à-dire toutes les tâches qui sont nécessaires au fonctionnement de votre entreprise. Cela
comprend les tâches administratives mais aussi marketing ou commerciales.
7- Les ressources clés:
les ressources financières, matérielles et humaines. Identifiez ce dont vous avez besoin ou ce
qu’il vous manque pour développer votre entreprise.
8- Les partenaires clés:
Ces partenaires peuvent être des investisseurs mais aussi d’autres entreprises qui vous
permettront de vous développer. Ils sont au cœur de votre stratégie de développement.
9- La structure des coûts
Enfin, analysez la structure des coûts de votre entreprise, afin de définir quels investissements
sont prioritaires dans un premier temps, et encore une fois, vous assurer que votre entreprise
pourra fonctionner sans difficultés.

7. OBJECTIFS DE L’ESS

8. OBJECTIFS DE L’ESS
- Adopter une approche purement sociale sous forme de Projet de
Développement
- Assurer l’égalité des chances et lutter contre la précarité et créer une
dynamique collective
- Développer la culture paysanne
- Promouvoir les produits du terroir
- Développer le secteur de l’agro- environnemental :
- Prendre en considération les conditions climatiques.
- Réaliser l’équilibre entre les exigences de la rentabilité économique et
les valeurs de bénévolat et de solidarité sociale,
- Réaliser la justice sociale et la répartition équitable des richesses,
- Formaliser l’économie informelle,
- Réaliser le confort économique et social et améliorer la qualité de vie.
Mètre en valeurs les ODD

9. Les Objectifs de
développement durable
(ODD), également nommés
Objectifs mondiaux, ont été
adoptés par les Nations
Unies en 2015. Ils sont un
appel mondial à agir pour
éradiquer la pauvreté,
protéger la Planète et faire
en sorte que tous les êtres
humains vivent dans la paix
et la prospérité d’ici à 2030

10. Les Composantes De
L’ESS
Economie
Solidaire
Entrepreneuriat
Social
Economie
Social

11. C’est le principal fondement de l’ESS elle est constituée par les
organisations qui la composent, qui ont traditionnellement des
statuts:
-une volonté de réduire les inégalités
-une volonté de compenser les effets néfastes de la révolution
industrielle
-une volonté d’inventer des relations économiques plus équitables
L’économie sociale

13. Les Cooperatives
Les Associations
Les Mutuelles
Les Fondations
Les Enterprises Solidaires D’utilité

14. Les Cooperatives
Associations autonome de personne volontairement réunies pour satisfaire
des besoins au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et ou
le pouvoir est gère collectivement
Les Associations
Grouppement volontaires de personnes qui décident de mettre en commun
Leurs connaissances, leurs compétences pour travailler à la réalisation d’un
projet Collectif dans un but autre que le partage de bénéfices .
Les Mutuelles
se créent sur la base d’une solidarité professionnelle ou territoriale, elles
poursuivent l’objectif une couverture des risques partagées équitablement
par tous les sociétaires, sans but lucratif.

15. Les Fondations
Actes par lesquels une ou plusieurs personnes physiques ou morales
décident de l’affectation de bien, droits ou ressources a la réalisation d’une
œuvre d’intérêt général a but non-lucratif.
Les Enterprises Solidaires D’utilité
ces entreprises poursuivent une finalité sociale a travers leur activité
marchande et concurrentielle.
 Les caractéristiques communes de ces organisations :
- ce sont des sociétés de personnes (et non des sociétés de capitaux).
- elles appartiennent à leurs membres
- le pouvoir de décision n’est pas proportionnel au capital détenu
- la règle : “une personne, une voix ”
- la gouvernance est démocratique (chacun peut lors des assemblées générales,
faire entendre sa voix).

16. Dans un context marqué par la crise économique et le chômage,
l’économie solidaire regroupe à l’origine des experiences de
solidarité menées auprés des populations en situation d’exclusion
Elle vises les pratiques économiques, qui ont pour but commun de
renforcer le lien social, par exemple dans le secteur des services
aux personnes, du commerce équitable, de la protection de
l’environnement, etc.
L’économie solidaire

18. C’est “ l’ensemble des initiatives rivées au service de l’intérêt
général” qui vise à fournir des solutions novatrices à des enjeux
et à des problèmes sociaux.
La conception de l’ Entreprenariat social repose principalement
sur la figure de l’entrepreneur, qui est souvent considéré et décrit
comme un individu exceptionnel.
Elle se rapproche donc davantage de l’économie solidaire, dans
sa volonté de résoudre, avec les moyens de l’entreprise, un
problème social.
Entrepreneuriat Social

19. Les Principes de l’ESS
• 1- La priorité de l’Homme et de la finalité sociale sur le capital et le
respect des règles de développement durable.
• 2- Adhésion conformément à la législation en vigueur régissant les
personnes morales prévues à l’alinéa 3 de l’article 2 de la présente
loi, et retrait libre et volontaire sans discrimination.
• 3- Gestion démocratique, transparente conformément aux règles de
bonne gouvernance et sur la base de la règle selon laquelle chaque
membre dispose d’une seule voix.

20. • 4- Coopération volontaire et entraide entre les entreprises de
l’économie sociale et solidaire.
• 5- Lucrativité limitée conformément aux règles suivantes :
• - Affectation de 15% des excédents aux réserves obligatoires jusqu’à
ce qu’elles atteignent 50% du capital de l’entreprise en cause.
• - Affectation d’un maximum de 5 % des excédents à des activités
sociales, culturelles et environnementales.
• - répartition du surplus des excédents à hauteur d’un pourcentage ne
dépassant pas les 25 % par décision de l’Assemblée générale.

21. • - Le surplus est utilisé pour accroître et développer ses activités ou
pour contribuer à la création de nouvelles entreprises dans le cadre
de l’économie sociale et solidaire.
• Sont exceptées de l’application de ce principe, les associations
régies par le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011.
• En outre, pour les associations classées comme entreprise de
l’économie sociale et solidaire, la moyenne des rémunérations
et primes annuelles des trois salariés ayant les grades les plus
élevés, ne peut dépasser huit fois le salaire minimum sectoriel.

22. • 6- Propriété collective indivisible..
• 7- Indépendance de gestion vis-à-vis des autorités publiques et des
partis politiques, à l’exception des associations mutuelles.

24. Gouvernance et Structure de L’ESS
Pour faire assurée le déroulement de L’ESS un Conseil supérieur de
l’économie sociale et Solidaire est créé qui est chargé notamment,
d’accomplir les missions suivantes :
proposer les grandes orientations tendant à développer l’économie
sociale et solidaire,
émettre obligatoirement un avis sur les projets de loi, de décret et de
textes d’application relatifs à l’économie sociale et solidaire ainsi que
des propositions pour les améliorer.

25. Il est créé sous la tutelle du ministère chargé de l’économie sociale
et solidaire, une « Instance tunisienne de l’économie sociale et solidaire».
Le siège de l’Instance est situé à Tunis et elle a des représentations
régionales. Les ressources de l’Instance sont constituées :
- Des ressources du budget de l’Etat,
- Des dons qui lui sont octroyés de l’intérieur et de l’étranger
- De toutes autres ressources.

26. Inscription & base de données
• L’immatriculation et l’actualisation de l’immatriculation des
entreprises de l’économie sociale et solidaire sur le Registre
national des entreprises intervient conformément à la législation
en vigueur.
• L’Instance tunisienne de l’économie sociale et solidaire met en
place une base de données universelle et actualisée des
entreprises de l’économie sociale et solidaire.

28. Financement
Des Entreprises D’économie Sociale et Solidaire
les ressources financières des entreprises de l’économie sociale et solidaire
sont constituées notamment de :
- Premièrement : participations et cotisations des membres.
- Deuxièmement : revenus tirés de leurs activités et projets.
- Troisièmement : libéralités, dons et legs.
- Quatrièmement : ressources pouvant être mobilisées dans le cadre de la
coopération bilatérale ou multilatérale entre les entreprises de l’économie
sociale et solidaire.
- Cinquièmement : Toutes autres ressources pouvant être mobilisées.

29. • Sont créés des mécanismes de financement spécifiques à
l’économie sociale et solidaire reposant principalement sur :
- Des mécanismes de financement adaptés, conformément à la
législation en vigueur
- L’affectation des sources de financement préférentielles auprès des
institutions financières
- Des banques coopératives créées conformément au statut général
de la coopération.

31. Participations
Investissement
Volontaire
Autonome
Solidarité
Et
innovation
Dimension
Collective
Les Finalités de
ESS

32. -Participation : ont la possibilité d’être propriétaire de l’organisation ou participer
activement au processus de prise de décision. ; Une personne =Une voix
-Autonomie : les acteurs se distinguent par le fait que les personnes s’y en agent
de matière libre et volontaire.
-Investissement volontaire : à but bien déterminer non lucratif objectif sans intérêt
personnel.
-Solidarité et innovation : les méthodes de fonctionnement basées sur le principe
de solidarité visent l’inclusion plutôt que l’exclusion ; but de trouver les solutions
et de répondre à des besoins qui sont constamment changeant et évolutif
-Dimension Collectif : distingue les OESS des entreprises privées a but lucratif ou
l’entrepreneur est présente comme le moteur de l’initiative.

33. Nous sommes convaincus qu’il faut penser autrement pour
mieux apprécier les opportunités d’un monde qui change .

35. Que veut dire ESS ?
• A. Economie Sociale et Solidaire
• B. Ecole de la Santé et du Social
• C. Economie des Sciences et de la Société

36. Réponse
Que veut dire ESS ?
• A. Economie Sociale et Solidaire

37. Dans quel secteur d’activités, l’Economie Sociale
et Solidaire est-elle la plus représentée ?
• A. L’action sociale
• B. Le sport
• C. L’enseignement

38. Réponse
Dans quel secteur d’activités, l’Economie Sociale
et Solidaire est-elle la plus représentée ?
• A. L’action sociale

39. En Tunisie, l'ESS représente un faible pourcentage de
la population active occupée?
• A. 0,7 %
• B. 0,3 %
• C. 0,6 %

40. Réponse
En Tunisie, l'ESS représente un faible pourcentage
de la population active occupée?
• C. 0,6%

41. Dans l’ESS, le principe un homme = une voix
signifie que :
A. Chaque membre associé participe à égalité aux
prises de décisions
B. On chante à l’unisson lorsque l’on vote
C. Les femmes n’ont pas le droit à la parole

42. Réponse
Dans l’ESS, le principe un homme = une voix
signifie que :
A. Chaque membre associé participe à égalité
aux prises de décisions

43. L’Economie Sociale et Solidaire se veut
développer une économie respectueuse de…
• A. Des transports en commun
• B. L’être humain et la planète
• C. De l’enseignement

44. Réponse
L’Economie Sociale et Solidaire se veut
développer une économie respectueuse
de…
• B. L’être humain et la planète

45. Laquelle de ces propositions n'est pas un
acteur de l'ESS ?
• A. Mutuelles
• B. Fondations
• C. Les services publics

46. Réponse
Laquelle de ces propositions n'est pas un acteur
de l'ESS ?
• C. Les services publics

47. Dans l’ESS, les membres peuvent :
• A. Récupérer les bénéfices de l’entreprise et s’enfuir
• B. Ne pas venir travailler le week-end
• C. Participer à la vie de l’entreprise et en sont
propriétaires

48. Réponse
Dans l’ESS, les membres
peuvent :
C. Participer à la vie de l’entreprise et en sont
propriétaires

49. Dans l’ESS, l’entreprise fait des profits. Elle peut
utiliser l’argent pour :
• A. Améliorer l’entreprise ou faire des réserves
• B. Le distribuer aux salariés les plus ponctuels
• C. Rien. Elle ne peut pas utiliser les profits.

50. Réponse
Dans l’ESS, l’entreprise fait des profits. Elle
peut utiliser l’argent pour :
• A. Améliorer l’entreprise ou faire des réserves

51. Merci Pour Votre Attention