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LES SOCIÉTÉS
D’IMPACT SOCIÉTAL
Entreprises et clients engagés ensemble pour construire
un avenir meilleur et plus équitable pour tous.
À LA RECHERCHE
D’UN IMPACT SOCIÉTAL
Qu’est-ce qui rend une entreprise profitable ?
Les bénéfices financiers, le bonheur des clients et collaborateurs,
la protection de l’environnement ou un fin mélange de tout cela ?
La Société d'Impact Sociétal (SIS) propose de revoir la vision que nous avons
de la profitabilité d’une entreprise en intégrant le concept de l’impact.
Une SIS est donc une entreprise qui a pour objectif principal de générer
un impact positif sur la société et l'environnement, tout en réalisant
des bénéfices économiques.
Ces entreprises opèrent dans différents secteurs, tels que l'énergie renouvelable,
l'éducation, la santé, l'inclusion sociale, l'agriculture durable,
ou encore l'innovation technologique pour le bien commun.
Concilier rentabilité économique et création de valeur sociale
L’ADN D’UNE SOCIÉTÉ D’IMPACT SOCIÉTAL
Imaginez une entreprise dont la mission principale
est de faire une différence positive dans la société.
Une telle entreprise peut décider de prendre la forme d’une
société d’impact sociétal (SIS). Depuis 2016, le Luxembourg
dispose d’une loi sur les sociétés à impact sociétal, qui
permet aux entreprises de définir leur mission sociale ou
environnementale dans leurs statuts et de reconnaître leur
légitimité. Elles reçoivent à cette fin un agrément ministériel
lié à certaines obligations mais garantissant aussi certains
avantages.
contribuer à la préservation et au
développement du lien social tout
en luttant contre les inégalités
et en protégeant l’environnement.
Ces entreprises ont un rôle crucial à jouer pour construire
un avenir meilleur et plus équitable pour tous.
POURQUOI SE DÉCIDER POUR
UNE SOCIÉTÉ D’IMPACT SOCIÉTAL?
De nombreuses personnes sont animées par un esprit
entrepreneurial et cherchent à s’engager activement.
Toutefois, la création d’une entreprise peut ne pas seulement
être motivée par des besoins matériels ou des ambitions de
développement personnel. L’entrepreneuriat offre également
la possibilité d’interagir avec notre environnement sous
différentes facettes et d’avoir un impact positif sur celui-ci.
Il va au-delà de la simple recherche de rentabilité.
EN TANT QUE CLIENT, acheter auprès d’une
société d’impact sociétal vous permet de
soutenir directement des initiatives positives,
de promouvoir des valeurs éthiques, de
bénéficier de produits ou services de
qualité, d’avoir accès à des informations
transparentes et traçables, et de vous
engager dans une communauté engagée.
EN TANT QU’ENTREPRENEUR, opter pour la
forme d’une SIS permet de s’engager dans un
travail qui a un impact social positif, d’aligner
ses valeurs avec son activité professionnelle,
de participer à l’innovation sociale, de trouver
une satisfaction personnelle profonde et de
promouvoir un modèle d’affaires durable.
C’est une décision qui peut donner un sens
plus profond à son travail et contribuer à la
construction d’un monde meilleur.
Les sociétés d’impact sociétal (SIS) dont le capital social
se compose de 100% de parts d’impact, s’engagent
à ne pas distribuer de dividendes aux actionnaires et
aux associés. Tout au contraire, les bénéfices réalisés
sont réinvestis dans la société pour accélérer son
développement économique et augmenter l’impact
réalisé. Ils bénéficient des avantages fiscaux suivants :
exemption de l’impôt sur le revenu des collectivités,
exemption de l’impôt commercial communal et
exemption de l’impôt sur la fortune.
Une SIS peut aussi attirer des donateurs. La loi prévoit
une déduction des donations en espèces du total
des revenus nets dans le chef des donateurs. Il s’agit du
même avantage fiscal que celui accordé aux asbl et aux
fondations reconnues d’utilité publique.
Bénéfices réinvestis – Impacts accélérés
Mais qu’est-ce que « impact
sociétal » signifie réellement ?
Une SIS doit remplir l’une des
deux conditions suivantes :
apporter un soutien aux
personnes en situation
de fragilité
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courts
Cohésion
sociale
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Le terme Économie Sociale et Solidaire (ESS) regroupe
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de chaque territoire et de ses habitants, gouvernance
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Les activités relevant de l’ESS fournissent des réponses à
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économiques durables et effets sociaux positifs.
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intelligente et durable, des emplois de qualité, à la
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VERS UNE ÉCONOMIE
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Les sociétés à impact sociétal jouent un rôle crucial
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durable (ODD) des Nations Unies en alignant
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pour résoudre les grands défis de notre planète. Ils visent
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genres, la santé et l’environnement.
© 2023, ULESS - Union Luxembourgeoise de l’économie sociale et solidaire
562, rue de Neudorf • L-2220 Luxembourg
Rejoignez les acteurs
de l’économie d’impact sur
Flashez pour plus
d’informations
www.impactluxembourg.lu
Devenez un consommateur engagé en soutenant les
entreprises d’impact sociétal au Luxembourg. Réinventez
vos habitudes d’achat, adoptez un mode de consommation
responsable et soutenez les SIS dans leurs efforts d’impact
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préservation de l’environnement.
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CONSOMM’ACTEUR
Osez donner vie à votre passion en créant une société d’impact
sociétal. Rejoignez le mouvement de l’entrepreneuriat d’impact vous
permettant de faire véritablement une différence positive dans la vie
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DEVENEZ
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Le label « IMPACT LUXEMBOURG » a été créé afin de donner
plus de visibilité aux Sociétés d’Impact Sociétal (SIS) et afin
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Devenir client d’une entreprise labellisée Impact Luxembourg
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faire une différence et contribuer à la construction d’un monde
meilleur. En présentant une image commune forte, reconnue
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distinguent de celles qui ne partagent pas le même engagement
sociétal et ne sont pas soumises aux mêmes obligations légales
et fiscales.
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les entreprises engagées.

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  • 1. LES SOCIÉTÉS D’IMPACT SOCIÉTAL Entreprises et clients engagés ensemble pour construire un avenir meilleur et plus équitable pour tous.
  • 2. À LA RECHERCHE D’UN IMPACT SOCIÉTAL Qu’est-ce qui rend une entreprise profitable ? Les bénéfices financiers, le bonheur des clients et collaborateurs, la protection de l’environnement ou un fin mélange de tout cela ? La Société d'Impact Sociétal (SIS) propose de revoir la vision que nous avons de la profitabilité d’une entreprise en intégrant le concept de l’impact. Une SIS est donc une entreprise qui a pour objectif principal de générer un impact positif sur la société et l'environnement, tout en réalisant des bénéfices économiques. Ces entreprises opèrent dans différents secteurs, tels que l'énergie renouvelable, l'éducation, la santé, l'inclusion sociale, l'agriculture durable, ou encore l'innovation technologique pour le bien commun. Concilier rentabilité économique et création de valeur sociale
  • 3. L’ADN D’UNE SOCIÉTÉ D’IMPACT SOCIÉTAL Imaginez une entreprise dont la mission principale est de faire une différence positive dans la société. Une telle entreprise peut décider de prendre la forme d’une société d’impact sociétal (SIS). Depuis 2016, le Luxembourg dispose d’une loi sur les sociétés à impact sociétal, qui permet aux entreprises de définir leur mission sociale ou environnementale dans leurs statuts et de reconnaître leur légitimité. Elles reçoivent à cette fin un agrément ministériel lié à certaines obligations mais garantissant aussi certains avantages. contribuer à la préservation et au développement du lien social tout en luttant contre les inégalités et en protégeant l’environnement. Ces entreprises ont un rôle crucial à jouer pour construire un avenir meilleur et plus équitable pour tous. POURQUOI SE DÉCIDER POUR UNE SOCIÉTÉ D’IMPACT SOCIÉTAL? De nombreuses personnes sont animées par un esprit entrepreneurial et cherchent à s’engager activement. Toutefois, la création d’une entreprise peut ne pas seulement être motivée par des besoins matériels ou des ambitions de développement personnel. L’entrepreneuriat offre également la possibilité d’interagir avec notre environnement sous différentes facettes et d’avoir un impact positif sur celui-ci. Il va au-delà de la simple recherche de rentabilité. EN TANT QUE CLIENT, acheter auprès d’une société d’impact sociétal vous permet de soutenir directement des initiatives positives, de promouvoir des valeurs éthiques, de bénéficier de produits ou services de qualité, d’avoir accès à des informations transparentes et traçables, et de vous engager dans une communauté engagée. EN TANT QU’ENTREPRENEUR, opter pour la forme d’une SIS permet de s’engager dans un travail qui a un impact social positif, d’aligner ses valeurs avec son activité professionnelle, de participer à l’innovation sociale, de trouver une satisfaction personnelle profonde et de promouvoir un modèle d’affaires durable. C’est une décision qui peut donner un sens plus profond à son travail et contribuer à la construction d’un monde meilleur. Les sociétés d’impact sociétal (SIS) dont le capital social se compose de 100% de parts d’impact, s’engagent à ne pas distribuer de dividendes aux actionnaires et aux associés. Tout au contraire, les bénéfices réalisés sont réinvestis dans la société pour accélérer son développement économique et augmenter l’impact réalisé. Ils bénéficient des avantages fiscaux suivants : exemption de l’impôt sur le revenu des collectivités, exemption de l’impôt commercial communal et exemption de l’impôt sur la fortune. Une SIS peut aussi attirer des donateurs. La loi prévoit une déduction des donations en espèces du total des revenus nets dans le chef des donateurs. Il s’agit du même avantage fiscal que celui accordé aux asbl et aux fondations reconnues d’utilité publique. Bénéfices réinvestis – Impacts accélérés Mais qu’est-ce que « impact sociétal » signifie réellement ? Une SIS doit remplir l’une des deux conditions suivantes : apporter un soutien aux personnes en situation de fragilité ou
  • 4. Éco-responsabilité Circuits courts Cohésion sociale Inclusion Réduction des inégalités Protection de l’environement Le terme Économie Sociale et Solidaire (ESS) regroupe un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, solidarité et coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants, gouvernance démocratique, non-lucrativité ou lucrativité limitée et durabilité économique. Les activités relevant de l’ESS fournissent des réponses à des besoins sociaux et sociétaux en combinant activités économiques durables et effets sociaux positifs. Les acteurs contribuent à une croissance inclusive, intelligente et durable, des emplois de qualité, à la cohésion sociale et au développement local et régional. VERS UNE ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
  • 5. Les sociétés à impact sociétal jouent un rôle crucial dans la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies en alignant leurs activités commerciales sur les principes du développement durable, en se concentrant sur des objectifs spécifiques, en mesurant leur impact et en collaborant avec d’autres parties prenantes. LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE Ensemble, résoudre les grands défis de notre planète Chacun de nous, entreprises et consommateurs, pouvons contribuer à leur réalisation en adoptant des pratiques durables, en soutenant des causes sociales et environnementales, et en sensibilisant les autres à leur importance. Soutenir l’activité des SIS permet de construire un avenir meilleur, où chacun peut vivre dans la dignité et l'épanouissement. Les ODD sont un ensemble de 17 objectifs mondiaux fixés pour résoudre les grands défis de notre planète. Ils visent à créer un monde meilleur pour tous, en abordant des problèmes tels que la pauvreté, l’éducation, l’égalité des genres, la santé et l’environnement.
  • 6. © 2023, ULESS - Union Luxembourgeoise de l’économie sociale et solidaire 562, rue de Neudorf • L-2220 Luxembourg Rejoignez les acteurs de l’économie d’impact sur Flashez pour plus d’informations www.impactluxembourg.lu Devenez un consommateur engagé en soutenant les entreprises d’impact sociétal au Luxembourg. Réinventez vos habitudes d’achat, adoptez un mode de consommation responsable et soutenez les SIS dans leurs efforts d’impact comme l’inclusion, les circuits courts, la durabilité ou la préservation de l’environnement. DEVENEZ CONSOMM’ACTEUR Osez donner vie à votre passion en créant une société d’impact sociétal. Rejoignez le mouvement de l’entrepreneuriat d’impact vous permettant de faire véritablement une différence positive dans la vie des personnes. DEVENEZ ENTREPRENEUR D’IMPACT Le label « IMPACT LUXEMBOURG » a été créé afin de donner plus de visibilité aux Sociétés d’Impact Sociétal (SIS) et afin de les soutenir dans la valorisation de leurs activités en faveur d’une Économie Sociale et Solidaire (ESS). Devenir client d’une entreprise labellisée Impact Luxembourg est une façon concrète d’utiliser votre pouvoir d’achat pour faire une différence et contribuer à la construction d’un monde meilleur. En présentant une image commune forte, reconnue et respectée par toutes les parties prenantes, ces entreprises se distinguent de celles qui ne partagent pas le même engagement sociétal et ne sont pas soumises aux mêmes obligations légales et fiscales. IMPACT LUXEMBOURG Un label de qualité qui vous permet de reconnaître les entreprises engagées.