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01
Le dispositif de prise
en charge des élèves
à besoins spécifiques
au Grand-Duché de
Luxembourg
Rapport
d’évaluation 2022
RÉSUMÉ
02
«Scolariser les élèves à
besoins spécifiques dans
les mêmes classes que
leurs camarades, à l’école
fondamentale ou au lycée,
lorsque cette inclusion est
possible et souhaitée par
les parents, est le principe
fondamental du dispositif
désormais en place.»
Claude Meisch,
Ministre de l’Éducation nationale,
de l’Enfance et de la Jeunesse
05
04
Le Rapport d’évaluation du dispositif de prise en
charge des élèves à besoins spécifiques, qui est
présenté dans ce résumé, permet de juger de
l’efficacité du nouveau dispositif mis en place suite
aux réformes de 2017 et de 2018 par le Ministère de
l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
(MENJE).
À travers un sondage auprès des membres des
personnels enseignants, éducatifs et psycho-sociaux
de l’enseignement fondamental, de l’enseignement
secondaire et des Centres de compétences en
psycho-pédagogie spécialisée, d’une étude de la
Commission nationale d’inclusion (CNI) et d’une étude
des Centres de compétences en psycho-pédagogie
spécialisée menée par l’agence de consulting Exigo,
le Rapport d’évaluation dresse un état des lieux de la
prise en charge des élèves à besoins spécifiques au
Luxembourg et rend compte des progrès accomplis
depuis les réformes.
Un dispositif qui fait ses preuves
Si cette évaluation confirme une bonne acceptation
du nouveau dispositif par les acteurs de l’Éducation
nationale, elle prouve également le bien fondé de la
politique actuelle en matière d’inclusion scolaire avec
notamment l’augmentation notoire des prises en
charge ambulatoires et inclusives, au détriment des
scolarisations spécialisées, dites non-inclusives.
6 axes d’amélioration
Le Rapport d’évaluation permet en outre de mettre
en exergue 6 axes qui demandent une attention
particulière dans le cadre d’une amélioration continue
du dispositif et de ses composantes. Il offre en même
temps des perspectives d’évolution et présente
différentes mesures en développement ou en cours
d’implémentation qui permettront d’améliorer la prise
en charge des élèves à besoins spécifiques du Grand-
Duché de Luxembourg.
Ce résumé liste les principaux points identifiés comme
points à améliorer lors de l’évaluation et expose les
mesures prises par le MENJE en conséquence.
07
Axe 1
La connaissance des
principes de l’éducation
inclusive et du dispositif de
prise en charge des élèves à
besoins spécifiques
POINTS À AMÉLIORER
La formation des enseignants sur la thématique
de l’éducation inclusive
Le niveau de connaissance et de compréhension
des personnels enseignant et socio-éducatif,
des élèves et des parents d’élèves, relatifs au
dispositif et des possibilités d’inclusion
La coordination et le soutien destinés aux élèves
primo-arrivants et à besoins spécifiques
06
Actuellement, moins de 1% de
tous les élèves au Luxembourg
bénéficie d’une scolarisation
spécialisée dans un Centre
de compétences en psycho-
pédagogie spécialisée ou d’une
scolarisation à l’étranger, sur
décision de la CNI.
< 1%
09
Axe 2
Les procédures
et délais
MESURES
Elaboration en cours d’un projet de loi visant à
alléger les procédures, à harmoniser et adapter les
composantes du dispositif aux réalités du terrain
et d’intégrer la Commission des aménagements
raisonnables (CAR) au sein du dispositif de prise
en charge des élèves à besoins spécifiques
Introduction de délais concernant la réalisation
du diagnostic spécialisé par un Centre de
compétences en psycho-pédagogie
Digitalisation des dossiers d’élèves et mise en
place d’un système de gestion électronique de
documents
POINTS À AMÉLIORER
La simplification des procédures administratives
nécessaires à la mise en place d’une prise en
charge par un Centre de compétences en
psycho-pédagogie spécialisée
La réduction des délais de mise en place de
mesures et plus spécifiquement de la phase
de diagnostic spécialisé par un Centre de
compétences en psycho-pédagogie spécialisée
MESURES
Création d’un Master spécifique à l’éducation
inclusive à partir de la rentrée de l’année
universitaire 2024-2025
Développement de l’offre de formation continue
de l’Institut de Formation de l’Éducation
nationale (IFEN) et des Centres de compétences
en psycho-pédagogie spécialisée concernant la
scolarisation des élèves à besoins spécifiques à
l’attention des personnels enseignant et socio-
éducatif
Augmentation des moyens financiers du MENJE
dédiés aux missions de communication et de
sensibilisation relatives à l’éducation inclusive
Projet de loi déposé en septembre 2022
concernant la création du Service de
l’intégration et de l’accueil scolaires (SIA) qui
permettra un accompagnement des élèves
primo arrivants et à besoins spécifiques dans les
démarches auprès des différentes commissions
08
11
Axe 3
La coordination et la
coopération entre et
avec les Centres de
compétences en psycho-
pédagogie spécialisée
POINTS À AMÉLIORER
La collaboration entre les Centres de
compétences en psycho-pédagogie spécialisée
et la CNI et entre les Centres de compétences
en psycho-pédagogie spécialisée et les
acteurs de l’enseignement fondamental et de
l’enseignement secondaire
Le choix ou l’identification d’un ou plusieurs
Centres de compétences en psycho-pédagogie
spécialisée dans le cas d’un élève à besoins
spécifiques présentant plusieurs troubles associés
La coordination des offres des Centres
de compétences en psycho-pédagogie
spécialisée en matière d’accès à la formation
professionnelle et d’insertion sur le marché du
travail des jeunes à besoins spécifiques
Les différentes
mesures d’aide qui
sont proposées aux
élèves à besoins
spécifiques sont
destinées en premier
lieu à permettre aux
élèves de poursuivre
leur scolarité dans
l’enseignement
régulier.
;-)
10
13
MESURES
Création de plateformes d’échange et de
groupes de travail thématiques
Développement de synergies entres les
Centres de compétences en psycho-pédagogie
spécialisée et de l’échange de bonnes pratiques
Restructurations internes et conceptuelles de
l’Agence pour la transition vers une vie autonome
(ATVA) en vue d’une meilleure coordination
des offres en matière d’accès à la formation
professionnelle et d’insertion sur le marché du
travail pour jeunes à besoins spécifiques
12
Axe 4
La mise en réseau et les
échanges entre acteurs
responsables de la
scolarisation des élèves
à besoins spécifiques
MESURES
Mise en place de différentes plateformes
interactives
Organisation d’échanges au niveau national
en vue de rapprocher les différents acteurs du
dispositif de scolarisation des élèves à besoins
spécifiques
Planification d’une plus étroite collaboration
entre les Centres de compétences en psycho-
pédagogie spécialisée et l’Institut de Formation
de l’Éducation Nationale (IFEN) afin de
développer l’offre de formation
Initiation de la part du MENJE de projets
communs et d’activités partagées
POINTS À AMÉLIORER
Les échanges et la mise en réseau entre les
écoles, les lycées et les différentes structures et
composantes du dispositif
15
Axe 5
Les freins et les obstacles
à l’inclusion rencontrés
sur le terrain
POINTS À AMÉLIORER
L’exacerbation des difficultés d’apprentissage
liées au multilinguisme et à l’alphabétisation en
allemand chez les élèves à besoins spécifiques
La réduction du risque de résultats faussés issus
de tests réalisés dans une langue différente de
la langue maternelle de l’élève
L’accessibilités des documents
La réduction du risque de décrochage scolaire
des élèves à besoins spécifiques et leur
transition vers la vie active
L’obtention de certifications validant les
apprentissages et valorisant les compétences
acquises pour tous les élèves à besoins
spécifiques
L’accompagnement lors du transport scolaire
d’élèves requérant la présence d’un professionnel
de santé ou d’élèves présentant un risque
important d’actes d’auto- ou d’hétéro-agressivité
La capacité des élèves à poursuivre leur
enseignement lors de séjours prolongés dans
un hôpital
L’accompagnement et l’assistance pour les gestes
relatifs à l’hygiène des élèves à mobilité réduite
Un des constats
principaux de
l’évaluation est qu’il
existe une très grande
implication et un fort
dévouement de tous les
groupes de personnels
encadrant des élèves à
besoins spécifiques.
14
MESURES
Mise en place du projet pilote d’alphabétisation
en français « Zesumme wuessen!
Alphabetiséierung op Franséisch»
Élargissement de l’offre en écoles internationales
publiques
Projet de recherche réalisé par l’Université du
Luxembourg en collaboration avec le Centre de
logopédie ayant pour objectif le développement
de tests permettant «un diagnostic équitable face
à l’hétérogénéité linguistique exceptionnelle de
la population au Luxembourg»
Projet de recherche réalisé par l’Université du
Luxembourg en collaboration avec le Centre
pour le développement des apprentissages
Grande- Duchesse Maria Thérésa (CDA) ayant
pour objectif la création d’outils de diagnostic
adaptés à une population multilingue et
présentant des troubles de l’apprentissage
Création d’un service spécifiquement dédié au
langage «facile à lire et à comprendre» (FALC)
au sein du Centre pour le développement
intellectuel (CDI)
16
MESURES
Proposition de programmes spécifiques pour
prévenir le décrochage scolaire et préparer les
élèves à besoins spécifiques à la vie active et
autonome
Prolongation de l’obligation scolaire jusqu’à
l’âge de la majorité et mise en place d’offres de
formation alternatives
Réflexions portant sur le format d’une future
certification documentant et confirmant les acquis
des élèves scolarisés au sein d’un Centre de
compétences en psycho-pédagogie spécialisée
Mise en place d’un accompagnement durant le
transport scolaire des élèves à besoins spécifiques
Développement de l’offre d’enseignement en
milieu hospitalier
Intervention du Service d’aide à l’autonomie
hygiénique du Centre pour le développement
moteur (CDM) pour assister les élèves à besoins
spécifiques scolarisés dans l’enseignement régulier
Recrutement de professionnels au niveau DAP
pour assister les élèves à besoins spécifiques
lors d’activités de la vie journalière
17
19
Axe 6
L’éducation non-formelle
et l’enseignement
musical
MESURES
Remplacement du système de soutien financier
des services d’éducation et d’accueil lié à la
présence d’un enfant à besoins spécifiques
par un système de financement «service
d’éducation et d’accueil inclusif»
Offre de formation aux approches inclusives
assurée par le Service National de la Jeunesse
(SNJ) aux personnels des services d’éducation
et d’accueil, du secteur de la jeunesse et des
personnels intervenant lors de colonies de
vacances et dans le cadre d’activités sportives
Projets collaboratifs entre les établissements
d’enseignement musical et les Centres de
compétences en psycho-pédagogie spécialisée
Possibilité de bénéficier d’aménagements
raisonnables dans le cadre de l’enseignement
musical
POINTS À AMÉLIORER
L’accessibilité des offres en éducation non formelle
La participation des élèves à besoins spécifiques
à l’enseignement musical
IMPRESSUM
© Ministère de l’Éducation
nationale, de l’Enfance et de
la Jeunesse, 2022
Coordination
Service de la scolarisation des
élèves à besoins spécifiques
(S-EBS)
s-ebs@men.lu
Tél.: +352 247-85180
ISBN
978-99959-1-345-8
Design
lola strategy&design
www.lola.lu
Impression
Exepro
www.men.lu
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  • 1. 01 Le dispositif de prise en charge des élèves à besoins spécifiques au Grand-Duché de Luxembourg Rapport d’évaluation 2022 RÉSUMÉ
  • 2. 02 «Scolariser les élèves à besoins spécifiques dans les mêmes classes que leurs camarades, à l’école fondamentale ou au lycée, lorsque cette inclusion est possible et souhaitée par les parents, est le principe fondamental du dispositif désormais en place.» Claude Meisch, Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse
  • 3. 05 04 Le Rapport d’évaluation du dispositif de prise en charge des élèves à besoins spécifiques, qui est présenté dans ce résumé, permet de juger de l’efficacité du nouveau dispositif mis en place suite aux réformes de 2017 et de 2018 par le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse (MENJE). À travers un sondage auprès des membres des personnels enseignants, éducatifs et psycho-sociaux de l’enseignement fondamental, de l’enseignement secondaire et des Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée, d’une étude de la Commission nationale d’inclusion (CNI) et d’une étude des Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée menée par l’agence de consulting Exigo, le Rapport d’évaluation dresse un état des lieux de la prise en charge des élèves à besoins spécifiques au Luxembourg et rend compte des progrès accomplis depuis les réformes. Un dispositif qui fait ses preuves Si cette évaluation confirme une bonne acceptation du nouveau dispositif par les acteurs de l’Éducation nationale, elle prouve également le bien fondé de la politique actuelle en matière d’inclusion scolaire avec notamment l’augmentation notoire des prises en charge ambulatoires et inclusives, au détriment des scolarisations spécialisées, dites non-inclusives. 6 axes d’amélioration Le Rapport d’évaluation permet en outre de mettre en exergue 6 axes qui demandent une attention particulière dans le cadre d’une amélioration continue du dispositif et de ses composantes. Il offre en même temps des perspectives d’évolution et présente différentes mesures en développement ou en cours d’implémentation qui permettront d’améliorer la prise en charge des élèves à besoins spécifiques du Grand- Duché de Luxembourg. Ce résumé liste les principaux points identifiés comme points à améliorer lors de l’évaluation et expose les mesures prises par le MENJE en conséquence.
  • 4. 07 Axe 1 La connaissance des principes de l’éducation inclusive et du dispositif de prise en charge des élèves à besoins spécifiques POINTS À AMÉLIORER La formation des enseignants sur la thématique de l’éducation inclusive Le niveau de connaissance et de compréhension des personnels enseignant et socio-éducatif, des élèves et des parents d’élèves, relatifs au dispositif et des possibilités d’inclusion La coordination et le soutien destinés aux élèves primo-arrivants et à besoins spécifiques 06 Actuellement, moins de 1% de tous les élèves au Luxembourg bénéficie d’une scolarisation spécialisée dans un Centre de compétences en psycho- pédagogie spécialisée ou d’une scolarisation à l’étranger, sur décision de la CNI. < 1%
  • 5. 09 Axe 2 Les procédures et délais MESURES Elaboration en cours d’un projet de loi visant à alléger les procédures, à harmoniser et adapter les composantes du dispositif aux réalités du terrain et d’intégrer la Commission des aménagements raisonnables (CAR) au sein du dispositif de prise en charge des élèves à besoins spécifiques Introduction de délais concernant la réalisation du diagnostic spécialisé par un Centre de compétences en psycho-pédagogie Digitalisation des dossiers d’élèves et mise en place d’un système de gestion électronique de documents POINTS À AMÉLIORER La simplification des procédures administratives nécessaires à la mise en place d’une prise en charge par un Centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée La réduction des délais de mise en place de mesures et plus spécifiquement de la phase de diagnostic spécialisé par un Centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée MESURES Création d’un Master spécifique à l’éducation inclusive à partir de la rentrée de l’année universitaire 2024-2025 Développement de l’offre de formation continue de l’Institut de Formation de l’Éducation nationale (IFEN) et des Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée concernant la scolarisation des élèves à besoins spécifiques à l’attention des personnels enseignant et socio- éducatif Augmentation des moyens financiers du MENJE dédiés aux missions de communication et de sensibilisation relatives à l’éducation inclusive Projet de loi déposé en septembre 2022 concernant la création du Service de l’intégration et de l’accueil scolaires (SIA) qui permettra un accompagnement des élèves primo arrivants et à besoins spécifiques dans les démarches auprès des différentes commissions 08
  • 6. 11 Axe 3 La coordination et la coopération entre et avec les Centres de compétences en psycho- pédagogie spécialisée POINTS À AMÉLIORER La collaboration entre les Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée et la CNI et entre les Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée et les acteurs de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire Le choix ou l’identification d’un ou plusieurs Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée dans le cas d’un élève à besoins spécifiques présentant plusieurs troubles associés La coordination des offres des Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en matière d’accès à la formation professionnelle et d’insertion sur le marché du travail des jeunes à besoins spécifiques Les différentes mesures d’aide qui sont proposées aux élèves à besoins spécifiques sont destinées en premier lieu à permettre aux élèves de poursuivre leur scolarité dans l’enseignement régulier. ;-) 10
  • 7. 13 MESURES Création de plateformes d’échange et de groupes de travail thématiques Développement de synergies entres les Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée et de l’échange de bonnes pratiques Restructurations internes et conceptuelles de l’Agence pour la transition vers une vie autonome (ATVA) en vue d’une meilleure coordination des offres en matière d’accès à la formation professionnelle et d’insertion sur le marché du travail pour jeunes à besoins spécifiques 12 Axe 4 La mise en réseau et les échanges entre acteurs responsables de la scolarisation des élèves à besoins spécifiques MESURES Mise en place de différentes plateformes interactives Organisation d’échanges au niveau national en vue de rapprocher les différents acteurs du dispositif de scolarisation des élèves à besoins spécifiques Planification d’une plus étroite collaboration entre les Centres de compétences en psycho- pédagogie spécialisée et l’Institut de Formation de l’Éducation Nationale (IFEN) afin de développer l’offre de formation Initiation de la part du MENJE de projets communs et d’activités partagées POINTS À AMÉLIORER Les échanges et la mise en réseau entre les écoles, les lycées et les différentes structures et composantes du dispositif
  • 8. 15 Axe 5 Les freins et les obstacles à l’inclusion rencontrés sur le terrain POINTS À AMÉLIORER L’exacerbation des difficultés d’apprentissage liées au multilinguisme et à l’alphabétisation en allemand chez les élèves à besoins spécifiques La réduction du risque de résultats faussés issus de tests réalisés dans une langue différente de la langue maternelle de l’élève L’accessibilités des documents La réduction du risque de décrochage scolaire des élèves à besoins spécifiques et leur transition vers la vie active L’obtention de certifications validant les apprentissages et valorisant les compétences acquises pour tous les élèves à besoins spécifiques L’accompagnement lors du transport scolaire d’élèves requérant la présence d’un professionnel de santé ou d’élèves présentant un risque important d’actes d’auto- ou d’hétéro-agressivité La capacité des élèves à poursuivre leur enseignement lors de séjours prolongés dans un hôpital L’accompagnement et l’assistance pour les gestes relatifs à l’hygiène des élèves à mobilité réduite Un des constats principaux de l’évaluation est qu’il existe une très grande implication et un fort dévouement de tous les groupes de personnels encadrant des élèves à besoins spécifiques. 14
  • 9. MESURES Mise en place du projet pilote d’alphabétisation en français « Zesumme wuessen! Alphabetiséierung op Franséisch» Élargissement de l’offre en écoles internationales publiques Projet de recherche réalisé par l’Université du Luxembourg en collaboration avec le Centre de logopédie ayant pour objectif le développement de tests permettant «un diagnostic équitable face à l’hétérogénéité linguistique exceptionnelle de la population au Luxembourg» Projet de recherche réalisé par l’Université du Luxembourg en collaboration avec le Centre pour le développement des apprentissages Grande- Duchesse Maria Thérésa (CDA) ayant pour objectif la création d’outils de diagnostic adaptés à une population multilingue et présentant des troubles de l’apprentissage Création d’un service spécifiquement dédié au langage «facile à lire et à comprendre» (FALC) au sein du Centre pour le développement intellectuel (CDI) 16 MESURES Proposition de programmes spécifiques pour prévenir le décrochage scolaire et préparer les élèves à besoins spécifiques à la vie active et autonome Prolongation de l’obligation scolaire jusqu’à l’âge de la majorité et mise en place d’offres de formation alternatives Réflexions portant sur le format d’une future certification documentant et confirmant les acquis des élèves scolarisés au sein d’un Centre de compétences en psycho-pédagogie spécialisée Mise en place d’un accompagnement durant le transport scolaire des élèves à besoins spécifiques Développement de l’offre d’enseignement en milieu hospitalier Intervention du Service d’aide à l’autonomie hygiénique du Centre pour le développement moteur (CDM) pour assister les élèves à besoins spécifiques scolarisés dans l’enseignement régulier Recrutement de professionnels au niveau DAP pour assister les élèves à besoins spécifiques lors d’activités de la vie journalière 17
  • 10. 19 Axe 6 L’éducation non-formelle et l’enseignement musical MESURES Remplacement du système de soutien financier des services d’éducation et d’accueil lié à la présence d’un enfant à besoins spécifiques par un système de financement «service d’éducation et d’accueil inclusif» Offre de formation aux approches inclusives assurée par le Service National de la Jeunesse (SNJ) aux personnels des services d’éducation et d’accueil, du secteur de la jeunesse et des personnels intervenant lors de colonies de vacances et dans le cadre d’activités sportives Projets collaboratifs entre les établissements d’enseignement musical et les Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée Possibilité de bénéficier d’aménagements raisonnables dans le cadre de l’enseignement musical POINTS À AMÉLIORER L’accessibilité des offres en éducation non formelle La participation des élèves à besoins spécifiques à l’enseignement musical IMPRESSUM © Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, 2022 Coordination Service de la scolarisation des élèves à besoins spécifiques (S-EBS) s-ebs@men.lu Tél.: +352 247-85180 ISBN 978-99959-1-345-8 Design lola strategy&design www.lola.lu Impression Exepro www.men.lu
  • 11. 20