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Un plan européen
de réduction
de la demande de gaz
JUILLET 2022
L’Europe est confrontée au risque d’une pénurie de gaz l’hiver prochain, du fait
de du manque de fiabilité des livraisons russes dans le contexte de l’invasion de
l’Ukraine par la Russie. Une action coordonnée est nécessaire dès à présent,
avec des efforts de tous les États membres pour réduire la demande de gaz.
Agir dès aujourd’hui est plus efficient et entraînera moins de perturbations pour
notre quotidien et pour l’économie que de devoir procéder ultérieurement à des
coupures d’urgence. En effet, tout le gaz qui ne sera pas consommé durant
l’été sera autant de gaz qui pourra être stocké pour l’hiver.
La Commission a adopté un plan européen de réduction de la demande de
gaz, qui définit de bonnes pratiques et des orientations à l’intention des États
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INCITER À RÉDUIRE LA CONSOMMATION
ÉCONOMIES D’ÉNERGIE, SUBSTITUTION ET SOLIDARITÉ
Le plan européen de réduction de la demande de gaz repose sur trois axes
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© Union européenne, 2022
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utilisation ou reproduction d’éléments qui ne sont pas la propriété de l’UE, l’autorisation peut devoir être
obtenue directement auprès des titulaires de droits respectifs.
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CRITÈRES DE PRIORISATION DES ÉCONOMIES
La Commission propose des orientations et des critères de priorisation
aux États membres, afin de les aider à réduire la demande de gaz de manière
structurée, en se concentrant notamment sur les utilisateurs industriels. Les
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du possible les incidences économiques et les perturbations du marché intérieur et
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Un plan européen de réduction de la demande de gaz

  • 1. Un plan européen de réduction de la demande de gaz JUILLET 2022 L’Europe est confrontée au risque d’une pénurie de gaz l’hiver prochain, du fait de du manque de fiabilité des livraisons russes dans le contexte de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Une action coordonnée est nécessaire dès à présent, avec des efforts de tous les États membres pour réduire la demande de gaz. Agir dès aujourd’hui est plus efficient et entraînera moins de perturbations pour notre quotidien et pour l’économie que de devoir procéder ultérieurement à des coupures d’urgence. En effet, tout le gaz qui ne sera pas consommé durant l’été sera autant de gaz qui pourra être stocké pour l’hiver. La Commission a adopté un plan européen de réduction de la demande de gaz, qui définit de bonnes pratiques et des orientations à l’intention des États membres, pour les aider à réduire leur demande de gaz de 15 % entre le 1er août 2022 et le 31 mars 2023, et qui indique quels secteurs industriels doivent en priorité réaliser des économies.
  • 2. REMPLACER LE GAZ RÉDUIRE LE CHAUFFAGE ET LA CLIMATISATION ● Opter pour d’autres combustibles dans l’industrie et dans les secteurs de l’électricité et du chauffage: de préférence, des sources d’énergie renouvelables et plus propres; le nucléaire, lorsque c’est possible; le charbon et d’autres combustibles lourds si nécessaire et à titre temporaire. ● Dérogations au cas par cas à certaines réglementations environnementales à envisager à titre exceptionnel et temporaire ● Des campagnes nationales de sensibilisation dans tous les États membres, en complément du plan «économiser l’énergie» de l’UE, dans le cadre de REPowerEU ● Une réduction obligatoire de la consommation dans les bâtiments publics ● Une réduction de la consommation dans les centres commerciaux, les bureaux et les espaces publics ● De nouveaux seuils de température et horaires pour le chauffage et le chauffage urbain dans le secteur des ménages utilisant du gaz ● Des systèmes de mise aux enchères ou d’appel d’offres pour encourager et compenser la réduction de leur consommation par les grandes entreprises ● Aides d’État possibles pour aider à supporter les coûts ● Des contrats interruptibles pour la consommation de gaz, afin de permettre une utilisation réduite si nécessaire ● Des échanges de contrats entre consommateurs industriels, afin de permettre une relocalisation de la production dans des régions moins touchées en cas de pénurie importante INCITER À RÉDUIRE LA CONSOMMATION ÉCONOMIES D’ÉNERGIE, SUBSTITUTION ET SOLIDARITÉ Le plan européen de réduction de la demande de gaz repose sur trois axes d’action, que la Commission recommande aux États membres de suivre: remplacer le gaz par d’autres combustibles pour limiter au maximum l’impact des interruptions de la distribution de gaz à l’industrie; inciter l’industrie à réduire sa consommation à l’aide d’outils de marché; et économiser sur le chauffage et le refroidissement.
  • 3. © Union européenne, 2022 La réutilisation du présent document est autorisée, à condition de mentionner dûment la provenance et d’indiquer toute modification (licence Creative Commons Attribution 4.0 International). Pour toute utilisation ou reproduction d’éléments qui ne sont pas la propriété de l’UE, l’autorisation peut devoir être obtenue directement auprès des titulaires de droits respectifs. Toutes les images © Union européenne, © AdobeStock – billets en entête, © Flaticon – toutes les icônes. Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2022 Print ISBN 978-92-76-54722-8 doi:10.2775/382482 NA-07-22-706-FR-C PDF ISBN 978-92-76-54753-2 doi:10.2775/28552 NA-07-22-706-FR-N CRITÈRES DE PRIORISATION DES ÉCONOMIES La Commission propose des orientations et des critères de priorisation aux États membres, afin de les aider à réduire la demande de gaz de manière structurée, en se concentrant notamment sur les utilisateurs industriels. Les critères proposés par la Commission permettront de limiter dans toute la mesure du possible les incidences économiques et les perturbations du marché intérieur et des principales chaînes d’approvisionnement. CRITICITÉ SOCIALE Secteur de la santé et pharmaceutique Sécurité et environnement Sûreté, défense et raffineries Alimentation CHAÎNES D’APPROVISION- NEMENT TRANS- FRONTIÈRES Effets en aval et complexité de la chaîne de valeur Poids des entreprises sur le marché Identification des produits essentiels au sein des secteurs SUBSTITUTION ET RÉDUCTION Changement de combustible Rééchelonnement de la production Relocalisation de la production intra-UE Substitutions dans les chaînes de valeur mondiales DOMMAGES AUX INSTALLATIONS Impact d’une déconnexion ou d’une livraison réduite de gaz sur l’outil industriel CONSIDÉRATIONS ÉCONOMIQUES ORIENTATIONS DE LA COMMISSION – CRITÈRES DE PRIORISATION POUR LA RÉDUCTION DE LA DEMANDE PARMI LES CONSOMMATEURS NON PROTÉGÉS CONSULTATION TRANSFRONTIÈRE PAR LES ÉTATS MEMBRES ET DIALOGUE AVEC L’INDUSTRIE ORDRE DE PRÉSÉANCE ÉCONOMIQUE NATIONAL DES ÉTATS MEMBRES SUIVI EN TEMPS RÉEL ET ÉCHANGE D’INFORMATIONS ENTRE LES ÉTATS MEMBRES (EN PHASE D’ALERTE ET D’URGENCE) € 1 2 3 4