Factsheet de la Commission européenne Un plan européen de réduction de la demande de gaz

1. Un plan européen
de réduction
de la demande de gaz
JUILLET 2022
L’Europe est confrontée au risque d’une pénurie de gaz l’hiver prochain, du fait
de du manque de fiabilité des livraisons russes dans le contexte de l’invasion de
l’Ukraine par la Russie. Une action coordonnée est nécessaire dès à présent,
avec des efforts de tous les États membres pour réduire la demande de gaz.
Agir dès aujourd’hui est plus efficient et entraînera moins de perturbations pour
notre quotidien et pour l’économie que de devoir procéder ultérieurement à des
coupures d’urgence. En effet, tout le gaz qui ne sera pas consommé durant
l’été sera autant de gaz qui pourra être stocké pour l’hiver.
La Commission a adopté un plan européen de réduction de la demande de
gaz, qui définit de bonnes pratiques et des orientations à l’intention des États
membres, pour les aider à réduire leur demande de gaz de 15 % entre le
1er août 2022 et le 31 mars 2023, et qui indique quels secteurs industriels
doivent en priorité réaliser des économies.

2. REMPLACER LE GAZ
RÉDUIRE LE CHAUFFAGE ET LA CLIMATISATION
● Opter pour d’autres combustibles dans l’industrie et dans
les secteurs de l’électricité et du chauffage: de préférence,
des sources d’énergie renouvelables et plus propres; le nucléaire,
lorsque c’est possible;
le charbon et d’autres combustibles lourds si nécessaire et à titre
temporaire.
● Dérogations au cas par cas à certaines réglementations
environnementales à envisager à titre exceptionnel et temporaire
● Des campagnes nationales de sensibilisation dans tous les
États membres, en complément du plan «économiser l’énergie» de
l’UE, dans le cadre de REPowerEU
● Une réduction obligatoire de la consommation dans les
bâtiments publics
● Une réduction de la consommation dans les centres commerciaux,
les bureaux et les espaces publics
● De nouveaux seuils de température et horaires pour le
chauffage et le chauffage urbain dans le secteur des ménages
utilisant du gaz
● Des systèmes de mise aux enchères ou d’appel d’offres pour
encourager et compenser la réduction de leur consommation
par les grandes entreprises
● Aides d’État possibles pour aider à supporter les coûts
● Des contrats interruptibles pour la consommation de gaz, afin de
permettre une utilisation réduite si nécessaire
● Des échanges de contrats entre consommateurs industriels, afin
de permettre une relocalisation de la production dans des régions
moins touchées en cas de pénurie importante
INCITER À RÉDUIRE LA CONSOMMATION
ÉCONOMIES D’ÉNERGIE, SUBSTITUTION ET SOLIDARITÉ
Le plan européen de réduction de la demande de gaz repose sur trois axes
d’action, que la Commission recommande aux États membres de suivre:
remplacer le gaz par d’autres combustibles pour limiter au maximum l’impact des
interruptions de la distribution de gaz à l’industrie; inciter l’industrie à réduire sa
consommation à l’aide d’outils de marché; et économiser sur le chauffage et le
refroidissement.

3. © Union européenne, 2022
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Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2022
Print ISBN 978-92-76-54722-8 doi:10.2775/382482 NA-07-22-706-FR-C
PDF ISBN 978-92-76-54753-2 doi:10.2775/28552 NA-07-22-706-FR-N
CRITÈRES DE PRIORISATION DES ÉCONOMIES
La Commission propose des orientations et des critères de priorisation
aux États membres, afin de les aider à réduire la demande de gaz de manière
structurée, en se concentrant notamment sur les utilisateurs industriels. Les
critères proposés par la Commission permettront de limiter dans toute la mesure
du possible les incidences économiques et les perturbations du marché intérieur et
des principales chaînes d’approvisionnement.
CRITICITÉ
SOCIALE
Secteur de
la santé et
pharmaceutique
Sécurité et
environnement
Sûreté, défense et
raffineries
Alimentation
CHAÎNES
D’APPROVISION-
NEMENT TRANS-
FRONTIÈRES
Effets en aval et
complexité de la
chaîne de valeur
Poids des
entreprises sur le
marché
Identification des
produits essentiels
au sein des
secteurs
SUBSTITUTION
ET RÉDUCTION
Changement de
combustible
Rééchelonnement
de la production
Relocalisation
de la production
intra-UE
Substitutions dans
les chaînes de
valeur mondiales
DOMMAGES AUX
INSTALLATIONS
Impact d’une
déconnexion ou
d’une livraison
réduite de gaz sur
l’outil industriel
CONSIDÉRATIONS
ÉCONOMIQUES
ORIENTATIONS DE LA COMMISSION – CRITÈRES DE PRIORISATION POUR
LA RÉDUCTION DE LA DEMANDE PARMI LES CONSOMMATEURS NON PROTÉGÉS
CONSULTATION TRANSFRONTIÈRE PAR LES ÉTATS MEMBRES ET DIALOGUE AVEC L’INDUSTRIE
ORDRE DE PRÉSÉANCE ÉCONOMIQUE NATIONAL DES ÉTATS MEMBRES
SUIVI EN TEMPS RÉEL ET ÉCHANGE D’INFORMATIONS ENTRE LES ÉTATS MEMBRES
(EN PHASE D’ALERTE ET D’URGENCE)
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