LES SOCIÉTÉS D’IMPACT SOCIÉTAL Entreprises et clients engagés ensemble pour construire un avenir meilleur et plus équitable pour tous.

1. LES SOCIÉTÉS
D’IMPACT SOCIÉTAL
Entreprises et clients engagés ensemble pour construire
un avenir meilleur et plus équitable pour tous.

2. À LA RECHERCHE
D’UN IMPACT SOCIÉTAL
Qu’est-ce qui rend une entreprise profitable ?
Les bénéfices financiers, le bonheur des clients et collaborateurs,
la protection de l’environnement ou un fin mélange de tout cela ?
La Société d'Impact Sociétal (SIS) propose de revoir la vision que nous avons
de la profitabilité d’une entreprise en intégrant le concept de l’impact.
Une SIS est donc une entreprise qui a pour objectif principal de générer
un impact positif sur la société et l'environnement, tout en réalisant
des bénéfices économiques.
Ces entreprises opèrent dans différents secteurs, tels que l'énergie renouvelable,
l'éducation, la santé, l'inclusion sociale, l'agriculture durable,
ou encore l'innovation technologique pour le bien commun.
Concilier rentabilité économique et création de valeur sociale

3. L’ADN D’UNE SOCIÉTÉ D’IMPACT SOCIÉTAL
Imaginez une entreprise dont la mission principale
est de faire une différence positive dans la société.
Une telle entreprise peut décider de prendre la forme d’une
société d’impact sociétal (SIS). Depuis 2016, le Luxembourg
dispose d’une loi sur les sociétés à impact sociétal, qui
permet aux entreprises de définir leur mission sociale ou
environnementale dans leurs statuts et de reconnaître leur
légitimité. Elles reçoivent à cette fin un agrément ministériel
lié à certaines obligations mais garantissant aussi certains
avantages.
contribuer à la préservation et au
développement du lien social tout
en luttant contre les inégalités
et en protégeant l’environnement.
Ces entreprises ont un rôle crucial à jouer pour construire
un avenir meilleur et plus équitable pour tous.
POURQUOI SE DÉCIDER POUR
UNE SOCIÉTÉ D’IMPACT SOCIÉTAL?
De nombreuses personnes sont animées par un esprit
entrepreneurial et cherchent à s’engager activement.
Toutefois, la création d’une entreprise peut ne pas seulement
être motivée par des besoins matériels ou des ambitions de
développement personnel. L’entrepreneuriat offre également
la possibilité d’interagir avec notre environnement sous
différentes facettes et d’avoir un impact positif sur celui-ci.
Il va au-delà de la simple recherche de rentabilité.
EN TANT QUE CLIENT, acheter auprès d’une
société d’impact sociétal vous permet de
soutenir directement des initiatives positives,
de promouvoir des valeurs éthiques, de
bénéficier de produits ou services de
qualité, d’avoir accès à des informations
transparentes et traçables, et de vous
engager dans une communauté engagée.
EN TANT QU’ENTREPRENEUR, opter pour la
forme d’une SIS permet de s’engager dans un
travail qui a un impact social positif, d’aligner
ses valeurs avec son activité professionnelle,
de participer à l’innovation sociale, de trouver
une satisfaction personnelle profonde et de
promouvoir un modèle d’affaires durable.
C’est une décision qui peut donner un sens
plus profond à son travail et contribuer à la
construction d’un monde meilleur.
Les sociétés d’impact sociétal (SIS) dont le capital social
se compose de 100% de parts d’impact, s’engagent
à ne pas distribuer de dividendes aux actionnaires et
aux associés. Tout au contraire, les bénéfices réalisés
sont réinvestis dans la société pour accélérer son
développement économique et augmenter l’impact
réalisé. Ils bénéficient des avantages fiscaux suivants :
exemption de l’impôt sur le revenu des collectivités,
exemption de l’impôt commercial communal et
exemption de l’impôt sur la fortune.
Une SIS peut aussi attirer des donateurs. La loi prévoit
une déduction des donations en espèces du total
des revenus nets dans le chef des donateurs. Il s’agit du
même avantage fiscal que celui accordé aux asbl et aux
fondations reconnues d’utilité publique.
Bénéfices réinvestis – Impacts accélérés
Mais qu’est-ce que « impact
sociétal » signifie réellement ?
Une SIS doit remplir l’une des
deux conditions suivantes :
apporter un soutien aux
personnes en situation
de fragilité
ou

4. Éco-responsabilité Circuits
courts
Cohésion
sociale
Inclusion Réduction
des inégalités
Protection de
l’environement
Le terme Économie Sociale et Solidaire (ESS) regroupe
un ensemble de structures qui reposent sur des valeurs
et des principes communs : utilité sociale, solidarité
et coopération, ancrage local adapté aux nécessités
de chaque territoire et de ses habitants, gouvernance
démocratique, non-lucrativité ou lucrativité limitée et
durabilité économique.
Les activités relevant de l’ESS fournissent des réponses à
des besoins sociaux et sociétaux en combinant activités
économiques durables et effets sociaux positifs.
Les acteurs contribuent à une croissance inclusive,
intelligente et durable, des emplois de qualité, à la
cohésion sociale et au développement local et régional.
VERS UNE ÉCONOMIE
SOCIALE ET SOLIDAIRE

5. Les sociétés à impact sociétal jouent un rôle crucial
dans la réalisation des objectifs de développement
durable (ODD) des Nations Unies en alignant
leurs activités commerciales sur les principes du
développement durable, en se concentrant sur
des objectifs spécifiques, en mesurant leur impact
et en collaborant avec d’autres parties prenantes.
LES OBJECTIFS DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Ensemble, résoudre les grands défis de notre planète
Chacun de nous, entreprises et consommateurs, pouvons contribuer à leur réalisation en adoptant des pratiques
durables, en soutenant des causes sociales et environnementales, et en sensibilisant les autres à leur importance.
Soutenir l’activité des SIS permet de construire un avenir meilleur, où chacun peut
vivre dans la dignité et l'épanouissement.
Les ODD sont un ensemble de 17 objectifs mondiaux fixés
pour résoudre les grands défis de notre planète. Ils visent
à créer un monde meilleur pour tous, en abordant des
problèmes tels que la pauvreté, l’éducation, l’égalité des
genres, la santé et l’environnement.

6. © 2023, ULESS - Union Luxembourgeoise de l’économie sociale et solidaire
562, rue de Neudorf • L-2220 Luxembourg
Rejoignez les acteurs
de l’économie d’impact sur
Flashez pour plus
d’informations
www.impactluxembourg.lu
Devenez un consommateur engagé en soutenant les
entreprises d’impact sociétal au Luxembourg. Réinventez
vos habitudes d’achat, adoptez un mode de consommation
responsable et soutenez les SIS dans leurs efforts d’impact
comme l’inclusion, les circuits courts, la durabilité ou la
préservation de l’environnement.
DEVENEZ
CONSOMM’ACTEUR
Osez donner vie à votre passion en créant une société d’impact
sociétal. Rejoignez le mouvement de l’entrepreneuriat d’impact vous
permettant de faire véritablement une différence positive dans la vie
des personnes.
DEVENEZ
ENTREPRENEUR D’IMPACT
Le label « IMPACT LUXEMBOURG » a été créé afin de donner
plus de visibilité aux Sociétés d’Impact Sociétal (SIS) et afin
de les soutenir dans la valorisation de leurs activités en faveur
d’une Économie Sociale et Solidaire (ESS).
Devenir client d’une entreprise labellisée Impact Luxembourg
est une façon concrète d’utiliser votre pouvoir d’achat pour
faire une différence et contribuer à la construction d’un monde
meilleur. En présentant une image commune forte, reconnue
et respectée par toutes les parties prenantes, ces entreprises se
distinguent de celles qui ne partagent pas le même engagement
sociétal et ne sont pas soumises aux mêmes obligations légales
et fiscales.
IMPACT LUXEMBOURG
Un label de qualité qui vous permet de reconnaître
les entreprises engagées.