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Inf'ose mai 2019

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Voici le joli mois de mai, accompagné de ses arbres en fleurs et de son lot de jours fériés. Mais, dans le monde de l’énergie, pas question de flâner. En effet, le défi de la transition énergétique n’attend pas et ce mois-ci c’est l’Agence Internationale pour les Energies Renouvelables (IRENA) qui dévoile sa feuille de route pour une transition énergétique mondiale, intitulée « Global Energy Transformation : A Roadmap to 2050 ». Au sein de ce rapport l’IRENA insiste sur l’importance d’une production d’électricité renouvelable et estime que cette dernière pourra couvrir 86 % de la demande mondiale d’électricité à l’horizon 2050. Des retombées bénéfiques en termes d’émissions de GES et en termes économiques sont annoncées au sein de ce rapport. Enfin, il est rappelé que cette transition énergétique mondiale ne pourra se faire que si nous adaptons nos modes de vie et de consommation et, à cet effet, l’IRENA encourage les Etats à s’engager sur des trajectoires de neutralité carbone à long terme.

L’Inf’Ose de ce mois-ci se laisse donc porter par le vent de la transition et vous propose de faire le point sur le futur de la rénovation énergétique des bâtiments avec l’arrivée du carnet numérique du logement. Ensuite, nous irons faire un tour du côté de la mobilité urbaine, qui connaît une révolution avec l’arrivée des Nouveaux Véhicules Electriques Individuels. Mais, si l’idée d’une transition vers une société plus durable et neutre en carbone a de quoi séduire, dans les faits la conduite du changement s’avère plus compliquée que prévu. Pour traiter cette thématique, nous nous intéresserons aux perspectives d’un instrument d’incitation au changement qui a suscité la polémique dernièrement, la Contribution Climat-Energie, plus connue sous le nom de taxe carbone. Enfin, nous ferons un point sur les marchés de l’électricité en traitant du devenir de l’ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) en commençant par une présentation des différents mécanismes de stabilité du réseau. L’inf’OSE se terminera par l’actualité de l’entreprise minière Glencore au sujet de son engagement pour l’environnement.

Nous vous souhaitons une bonne lecture !

Voici le joli mois de mai, accompagné de ses arbres en fleurs et de son lot de jours fériés. Mais, dans le monde de l’énergie, pas question de flâner. En effet, le défi de la transition énergétique n’attend pas et ce mois-ci c’est l’Agence Internationale pour les Energies Renouvelables (IRENA) qui dévoile sa feuille de route pour une transition énergétique mondiale, intitulée « Global Energy Transformation : A Roadmap to 2050 ». Au sein de ce rapport l’IRENA insiste sur l’importance d’une production d’électricité renouvelable et estime que cette dernière pourra couvrir 86 % de la demande mondiale d’électricité à l’horizon 2050. Des retombées bénéfiques en termes d’émissions de GES et en termes économiques sont annoncées au sein de ce rapport. Enfin, il est rappelé que cette transition énergétique mondiale ne pourra se faire que si nous adaptons nos modes de vie et de consommation et, à cet effet, l’IRENA encourage les Etats à s’engager sur des trajectoires de neutralité carbone à long terme.

L’Inf’Ose de ce mois-ci se laisse donc porter par le vent de la transition et vous propose de faire le point sur le futur de la rénovation énergétique des bâtiments avec l’arrivée du carnet numérique du logement. Ensuite, nous irons faire un tour du côté de la mobilité urbaine, qui connaît une révolution avec l’arrivée des Nouveaux Véhicules Electriques Individuels. Mais, si l’idée d’une transition vers une société plus durable et neutre en carbone a de quoi séduire, dans les faits la conduite du changement s’avère plus compliquée que prévu. Pour traiter cette thématique, nous nous intéresserons aux perspectives d’un instrument d’incitation au changement qui a suscité la polémique dernièrement, la Contribution Climat-Energie, plus connue sous le nom de taxe carbone. Enfin, nous ferons un point sur les marchés de l’électricité en traitant du devenir de l’ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) en commençant par une présentation des différents mécanismes de stabilité du réseau. L’inf’OSE se terminera par l’actualité de l’entreprise minière Glencore au sujet de son engagement pour l’environnement.

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  1. 1. DOSSIER CENTRAL : Une taxe carbone écologique et solidaire, comment résoudre l’équation ? >>> page 22 Mensuel sur l’énergie et l’environnement N° 143Mai 2019 L’ajustement de l’offre et la demande électriques >>> page 08 Véhicules électriques : Les nouveaux Véhicules électriques individuels >>> page 13 Les Options : un meilleur substitut à l’ARENH ? >>> page 15 Rénovation énergétique : Du nouveau dans nos logements en 2020 ? >>> page 19 Glencore : un pas vers l’environnement >>> page 30
  2. 2. infose@mastere-ose.fr TELEPHONE 04 97 15 70 73 ADRESSE Centre de Mathématiques Appliquées Mines Paristech Rue Claude Daunesse CS 10 207 06904 Sophia Antipolis Toute reproduction, représentation, traduc- tionouadaptation,qu’ellesoitintégraleoupar- tielle, quel qu’en soit le procédé, le support ou le média, est strictement interdite sans l’auto- risation des auteurs sauf cas prévus par l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle. Articles Actualités 04 - Le rapport de l’Ademe sur les bus bas carbone 06 - La politique européenne sur les émissions de CO2 07 - Validation d’une liaison électrique entre l’Irlande et la France par la CRE et la CRU 08 - L’ajustement de l’offre et la demande électriques 13 - Les Nouveaux Véhicules Electriques Individuels 15 - Les options : un meilleur substitut à l’ARENH ? 19 - Le carnet numérique du logement 22 - Une taxe carbone écologique et solidaire, comment résoudre l’équation ? 30 - Glencore : un pas vers l’environnement I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 2 Coordinatrice - Catherine Auguet-Chadaj Maquettiste - Lucas Desport Photos - Etudiants MS OSE SOMMAIRECONTACTS
  3. 3. Voici le joli mois de mai, accompagné de ses arbres en fleurs et de son lot de jours fériés. Mais, dans le monde de l’énergie, pas question de flâner. En effet, le défi de la transition énergétique n’attend pas et ce mois-ci c’est l’Agence Internationale pour les Energies Renouvelables (IRENA) qui dévoile sa feuille de route pour une transition énergétique mondiale, intitulée « Global Energy Transformation : A Roadmap to 2050 ». Au sein de ce rapport l’IRENA insiste sur l’importance d’une production d’électricité renouvelable et estime que cette dernière pourra couvrir 86 % de la demande mondiale d’électricité à l’horizon 2050. Des retombées bénéfiques en termes d’émissions de GES et en termes économiques sont annoncées au sein de ce rapport. Enfin, il est rappelé que cette transition énergétique mondiale ne pourra se faire que si nous adaptons nos modes de vie et de consommation et, à cet effet, l’IRENA encourage les Etats à s’engager sur des trajectoires de neutralité carbone à long terme. L’Inf ’Ose de ce mois-ci se laisse donc porter par le vent de la transition et vous propose de faire le point sur le futur de la rénovation énergétique des bâtiments avec l’arrivée du carnet numérique du logement. Ensuite, nous irons faire un tour du côté de la mobilité urbaine, qui connaît une révolution avec l’arrivée des Nouveaux Véhicules Electriques Individuels. Mais, si l’idée d’une transition vers une société plus durable et neutre en carbone a de quoi séduire, dans les faits la conduite du changement s’avère plus compliquée que prévu. Pour traiter cette thématique, nous nous intéresserons aux perspectives d’un instrument d’incitation au change- ment qui a suscité la polémique dernièrement, la Contribution Climat-Energie, plus connue sous le nom de taxe carbone. Enfin, nous ferons un point sur les marchés de l’électricité en traitant du devenir de l’ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique) en com- mençant par une présentation des différents mécanismes de stabilité du réseau. L’inf ’OSE se terminera par l’actualité de l’entreprise minière Glencore au sujet de son engagement pour l’environnement. Nous vous souhaitons une bonne lecture ! Lyes AIT MEKOURTA I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 3Edito
  4. 4. Fin avril, l’ADEME a remis s o n r a p p o r t i n t i t u l é « Panorama et évaluation des différentes filières d’autobus u r b a i n s » a u g o u v e r n e - ment  [1]. Dans ce rappor t, l’agence rappelle la néces- sité de diminuer les émis- sions de CO2 d’un mode de transport qui représente 6,2 % des déplacements en France, ce qui en fait le troisième m o d e l e p l u s u t i l i s é   [ 2 ] . Pour cela, une étude des dif- férents vecteurs énergétiques pouvant remplacer le gazole (qui représente 72  % de la flotte de bus capacitaires en 2018) a été effectuée pour identifier leurs avancements et les contraintes auxquelles i l s fo n t f a c e. Le r a p p o r t présente quatre filières alter- natives au gazole : les carbu- rants de transition (bioétha- nol et hydrotreated vegetable oil), le gaz naturel (gaz naturel comprimé, gaz naturel liqué- fié et biogaz), l’élec trique (hybride, hybride recharge - able et tout électrique) et l’hydrogène. Le vecteur qui se démarque pour l’instant est le GNV, qui représente 16 % des bus, suivi par l’hybride gazole (7  %). Le reste des énergies alternatives représente de 0,3 % à 2 % de la flotte [3]. Les principales catégories pour différencier ces modes sont : • la réduction des émissions locales et de gaz à effet de serre • le coût du remplacement de la flotte, de la mainte- nance et de la formation du personnel • la facilité et le temps de I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 4 Actualités ACTUALITéS Mai 2019             Z Juliette THOMAS Z      Le rapport de l’ademe sur les bus bas carbone Sources : [1] D. Fayolle, D. Bénita, et ADEME, « PANORAMA ET EVALUATION DES DIFFERENTES FILIERES D’AUTOBUS URBAINS », p. 100. [2] « Bus bas carbone : l’ADEME préfère l’hydrogène », L’EnerGeek, 10-mai-2019. [3] ADEME, « Quelles filières énergétiques pour le transport par autobus ? », ADEME Presse, 26-avr-2019. Disponible sur: https:// presse.ademe.fr/2019/04/etude-quelles-filieres-energetiques-pour-le-transport-par-autobus-mobilite.html
  5. 5. recharge Ainsi les carburants alterna- tifs qui ne nécessitent pas de modifications au niveau des moteurs diesel représen- tent la solution la plus rapide pour diminuer les émissions locales à courte échelle. De son côté, le GNV représente un coût supplémentaire à l’achat du matériel, mais réduit les émissions de carbone. Par ailleurs, le gaz naturel est déjà un vecteur utilisé par de nombreux réseaux de trans- por t et les investissements d’infrastruc tures consentis aujourd ’hui faciliteront le déploiement du bioGNV, bien moins émetteur de CO2 . La filière électrique est critiquée par l’ADEME, car bien qu’elle limite totalement (pour les véhicules tout élec tr ique) ou par tiellement (pour les hybrides et hybrides recharge- ables) les émissions de CO2 et les nuisances sonores au niveau des véhicules, elle nécessite une maintenance (optimisation des batteries) et elle ne pourra se dévelop- per que grâce à de nombreux investissements dans des sta- tions de recharge et une dim- inution du prix des batteries. L’agence note cependant que les bus tout électrique sont favorisés par l’enthousiasme d e s p o l i t i q u e s p u b l i q u e s. E n f i n , l ’ h y d r o g è n e e s t plébiscité pour son absence de pollution à la fois sonore et de gaz à effet de serre (à la condition que la production d’hydrogène soit « verte  ») mais également pointée du doigt pour le coût élevé des véhicules et des infrastruc- tures de recharge. Trolleys I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 5Actualités
  6. 6. La bonne nouvelle envi- ro n n e m e n t a l e d u m o i s concerne les émissions de CO2 en Europe en 2018 [1]. Selon Eurostat, après avoir augmenté entre 2016 et 2017 de 1,8  %, elles ont diminué en Europe de 2,5% l’année dernière. Cette évolution est portée par la baisse des émis- sions de CO2 dans 20 pays membres. Le Portugal (-9,0 %), la Bulgarie (-8,1  %), l’Irlande (-6,8 %), l’Allemagne (-5,4 %), et les Pays-Bas (-4,6 %) sont les bons élèves européens tandis que la Lettonie (+8,5 %), Malte (+6,7 %), et l’Estonie (+4,5 %) enregistrent une augmenta- tion, qui pèse cependant peu sur les émissions globales, ces pays étant responsables de 0,2 à 0,5  % des émissions de l’Union Européenne. La France (-3,5  %) qui se situe légèrement au-dessus de la moyenne est responsable de 10  % des émissions de CO2 en Europe. Elle est devancée par l’Allemagne (22,5  %) et le Royaume-Uni (11,4 %). Ces efforts ont permis à l’Europe d e r é p o n d r e a u x o b j e c - tifs fixés pour 2020, à savoir réduire de 20 % les émissions de CO2 par rappor t à 1990 (chiffres atteints dès 2016), mais restent insuffisants pour limiter le réchauffement cli- matique à 2°C comme le préco- nise l’Accord de Paris (réduc- tion de 40 % des émissions par rapport à 1990) [2]. Cette insuffisance est liée à l’absence de mesures con- traignantes et aux désac- cords entre les pays membres, chacun défendant ses inté - rê t s n at i o n a u x : l e s p ays dont l’industrie repose sur l’exploitation du charbon se positionnent contre la créa- tion d’un accord « neutralité carbone ». La dernière étude qui propose la taxation du kérosène des avions rendue par la Commission europée- nne montre bien les avantages et inconvénients de la struc- ture européenne. D’un côté, la Commission Européenne est souvent à l’initiative de nombreuses politiques envi- ronnementales : elle recom- mande un prélèvement de 33 centimes d’euros par litre, soit une hausse d’environ 10 % du prix des billets, ce qui entrain- erait selon elle, une diminu- tion de 10 % de la demande et donc des émissions de CO2 [3]. D’un autre côté, cette étude, commandée en avril 2017 et qui vient d’être rendue pub- lique accuse un an de retard (les conclusions étaient atten- dues pour mai 2018). Ceci d é m o n t r e a i n s i c e r t a i n e s limites de la prise d’initiative européenne qui peut parfois tarder à mettre en place des réformes pourtant populaires dans de nombreux pays de l’Union suite aux mouvements sociaux et environnementaux des derniers mois. L a m u l t i p l i c a t i o n d e c e s m o u ve m e nt s d e p ro te s t a - tion citoyens n’est pas sans conséquences : le 1er mai, leVariation des émissions de CO2 2018/2017 © Eurostat I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 6 actualités La politique européenne sur les émissions de CO2
  7. 7. parlement du Royaume -Uni déclare être le premier à décré- ter l’urgence climatique et environnementale, probable- ment poussé par les actions du groupe Extinction Rebellion et les grèves scolaires pour le climat. Le Royaume -Uni, un des pionniers de l’utilisation du charbon dès le X VIIIème s i è c l e, p e u t d o n c d o n n e r l’exemple aux autres pays : la première semaine de mai a été la première semaine depuis 1882 où le pays a produit l’intégralité de son électricité sans exploiter de centrale à charbon [4]. Suivie par le parlement irlandais, cette décision, qui n’impose pas pour l’instant de mesures c o n c r è t e s a u x g o u v e r n e - ments pourrait se répandre en Europe et dans le monde. En France, ce sont les députés de La France Insoumise qui ont récemment proposé ce type de résolution [5]. I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 7Actualités Sources : [1] Le Monde, « Pour la première fois en quatre ans, nette baisse des émissions de CO2 en Europe », 10-mai-2019. [2] « L’UE a réduit ses émissions de CO2 en 2018, mais en ordre dispersé (Eurostat) », Le Monde de l’Energie, 08-mai-2019. . [3] « Climat : une étude de la Commission européenne propose de taxer le kérosène des avions ». [En ligne]. Disponible sur: https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/05/13/climat-une-etude-de-la-commission-europeenne-propose-de-taxer- le-kerosene-des-avions_5461201_3244.html. [Consulté le: 17-mai-2019]. [4] Le Monde, « Au Royaume-Uni, une semaine d’électricité sans charbon pour la première fois depuis 1882 », 09-mai-2019. [5] Le Figaro, « Les députés LFI réclament «l’état d’urgence climatique et écologique» », 14-mai-2019. valiDatioN d’une liaison électrique entre l’irlande et La france par la cre et la cru Le 25 avril dernier, la CRE et son équivalent irlandais, la CRU, ont annoncé un accord pour le financement du projet « Celtic Interconnector » devant relier Knockraha (Irlande) à La Martyre (France) [1]. Ce projet permettra pour la première fois de connecter, via une liaison élec- trique à courant continu, l’Europe continentale et l’Irlande et sera d’une capacité de 700 MW. Les deux Commissions se sont accordées pour soutenir la demande de subvention des ges- tionnaires de réseaux responsables de l’investissement : RTE et Eirgrid [2]. Ce projet, qui fait partie des Projets d’Intérêt Commun depuis 2013, pourrait être financé à hauteur de 60  % par l’Union Européenne et permettra de sécuriser l’approvisionnement pour les deux pays et de faciliter le développement des énergies renouvelables, notamment l’éolien en Irlande. La mise en service est attendue pour 2026. Sources : [1] CRE, « Délibération de la CRE du 25 avril 2019 adoptant la décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet Celtic », 06-mai-2019. Disponible sur: https://www.cre.fr/Documents/Deliberations/Decision/ Repartition-transfrontaliere-des-couts-du-projet-Celtic. [2] [2] RTE, « Celtic Interconnector : Projet d’interconnexion entre la France et l’Irlande | RTE France ». Disponible sur: https:// www.rte-france.com/fr/projet/celtic-interconnector-projet-d-interconnexion-entre-la-france-et-l-irlande.
  8. 8. L’électricité est une com- modité qui ne se stocke pas à grande échelle. Ainsi, l ’é q u i l i b r e o f f r e - d e m a n d e est à satisfaire à tout instant. C’est RTE, le gestionnaire du réseau de transport, qui est en charge de cette mission au titre de l’article L. 321-10  [1] du code de l’énergie avec toutes les échelles de temps qu’elle implique. En effet, la maîtrise de l’équilibre offre- demande, pour un jour J, c o m m e n c e p a r l ’e x e r c i c e prévisionnel que RTE réalise pour anticiper longtemps à l’avance les investissements à réaliser (capacités, intercon- nections, etc.) pour satisfaire la demande au jour même. Cet exercice prévisionnel est actu- alisé régulièrement jusqu’à la veille du jour de livraison. En parallèle à l’activité de RTE, les acteurs de marché sont incités, par un système d e p é n a l i t é s d e r è g l e - ment d’écar ts, à équilibrer à l’avance leurs périmètres c o n t r a c t u a l i s é s ( r e s p o n - sabilités d’injection ou de s o u t i r a g e ) . D a n s c e c o n - texte, ils sont nommés dans l’article L. 321-15 [1] du code de l’énergie «responsables d’équilibre». Pour remplir leur mission, les responsables d’équilibre s’approvisionnent à différen- tes échéances sur les marchés de l’électricité. Trois ans avant le jour de livraison, ils peuvent déjà échanger sur des marchés à terme (marchés de dérivés) différents produits physiques et financiers (futurs, forwards, swaps, etc.), et équilibrer de proche en proche leur por- tefeuille. Le jour même de la livraison, les responsables d’équilibre sont en mesure de s’équilibrer sur le marché infra-journalier jusqu’à cinq minutes avant la livraison. Au-delà, le gestionnaire de réseau a complètement la m a i n s u r l ’é q u i l i b ra g e d e l’offre et de la demande. Sur cette plage il fait appel en cas de déséquilibres entre l’offre et la demande à trois types de réserves : primaire, secondaire et tertiaire ; pour rétablir la fréquence à sa valeur nomi- nale de 50 Hz. L’ajustement de l’offre et la demande électriques Les différentes échéances impliquées dans l’équilibre offre-demande I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 8 ajustement offre-demande d’electricité un exercice à plusieurs échéances
  9. 9. Le réseau de transport élec- trique est maillé au niveau européen. Pour son bon fonc- tionnement, il existe une obli- gation commune à tous les groupes de production dans la plaque européenne, de faire tourner leurs alternateurs à la même vitesse. C’est ce qu’on appelle le synchronisme des alternateurs. La fréquence n’est rien d’autre que le nombre de cycles que fait l’onde électrique. Pour un alternateur, elle corre - spond au nombre de tours par seconde du rotor multiplié par le nombre d’électro-aimants dans le stator, qu’on notera p. Ainsi, la fréquence s’exprime en fonction de la vitesse de rotation de l’arbre Ω (rad/S) comme suit : I l ré s u l te d e ce t te é q u a - tion (1) et de l’hypothèse de synchronisme que l’onde élec- trique a la même fréquence d a n s t o u t e l a p l a q u e européenne. Dans son fonc tionnement, l’alternateur reçoit une puis- sance mécanique Pm [ W ] qui crée un couple moteur sur l ’ar bre Cm = Pm /Ω [N. m ]. Le mouvement relatif du rotor par rapport au stator induit un courant alternatif dans le bobinage du stator et donc une force électrique (force de Laplace) qui à son tour appli- que un couple électrique Ce s’opposant au couple moteur. Dans l’hypothèse d’absence de pertes (hypothèse simpli- ficatrice) le principe de con- ser vation du moment ciné - tique appliqué au rotor, en plus de la relation (1) donnent l’équation suivante (2) : Où J [kg.m2 .s−1 ] est le moment d’inertie du rotor et Pe [ W ] l a p u i s s a n c e é l e c t r i q u e . D ’a p r è s   ( 2 ) , à l ’é q u i l i b r e quand la puissance méca - nique injectée (production) égalise la puissance élec- t r i q u e s o u t i r é e ( c o n s o m - m atio n), l ’accélérat i on d e l’arbre moteur est nulle et la fréquence est stable. En r e v a n c h e , q u a n d l a c o n - sommation est supér ieure à la production, l’arbre de l’alternateur se met à ralentir et la fréquence de l’onde élec- trique à baisser et inversement si la production est supérieure à la consommation. Notons que d’après (1) et (2) et l’hypothèse de synchro- nisme des alternateurs, le gestionnaire de réseau peut se contenter de sur veiller l a f ré q u e n c e p o u r s u i v re e n t e m p s ré e l l ’é q u i l i b re offre-demande. Nous avons vu dans la section précédente que la maîtrise de la fréquence est intimement liée à la l’équilibre entre la produc tion et la consom- mation. Or, cette dernière fluctue en permanence ; la production ne peut la suivre instantanément, pour éviter les variations de la fréquence. Ainsi il existe une plage dans laquelle ces variations sont admissibles. En France mét- ropolitaine, cette plage est de 50 Hz ± 0,5 Hz. A partir de 49 Hz, des délestages automa- tiques de la consommation surviennent ; et au-delà de quelques Hertz les groupes de production se séparent du réseau pour éviter d’être I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 9ajustement offre-demande d’électricité Réglage de la fréquence et équilibre offre-demande, quelle relation ? Que se passe-t-il en cas de déviations de la fréquence ?
  10. 10. Pour maintenir l ’équilibre entre l’offre et la demande, le gestionnaire de réseau utilise une autre réser ve de puis- sance qui n’est pas qualifiée de « service système », il s’agit de la réserve tertiaire (Manual F r e q u e n c y R e s t o r a t i o n Reserve). Contrairement aux endommagés [2]. C’est un phé- nomène en cascade qui mène rapidement à l’écroulement de la fréquence. Heureusement, ce phénomène reste très rare, car le ges- tionnaire de réseau réagit en temps réel à la déviation de la fréquence grâce aux services système. Ces derniers sont composés de deux réserves, à savoir la réserve primaire et secondaire, qui interviennent à des échelles de temps et de puissance différentes. La réserve primaire (Frequency Co nt a i n m e nt R e s e r ve ) e s t activée automatiquement (à la baisse ou à la hausse) en 15 à 30 secondes, pour mainte- nir la fréquence dans sa plage admissible. Elle est dimensi- onnée au niveau européen à 3000 MW, pour pouvoir com- penser la per te simultanée des deux plus gros groupes de production présents sur la plaque européenne. La France y contribue à hauteur de 540 MW [3]. Depuis le 1er janvier 2017, la réserve pri- maire est contractualisée par des appels d’offres hebdom- adaires, organisés conjoint- ement par RTE et ses homo- logues allemands, autrichiens, belges, néerlandais et suisses. L’activation de la réserve pri- maire rétablit la stabilité de la fréquence, mais n’est pas en général suffisante pour attein- dre les 50 Hz ciblés. Ainsi, la réserve secondaire (Automatic Frequency Resortion Reserve) d u p a y s e n d é s é q u i l i b r e s’active automatiquement (à la hausse ou à la baisse) en moins de 15 minutes, afin de rétablir la fréquence à sa valeur nominale. Contrairement à la réserve primaire, la réserve secondaire est donc natio- nale et elle est dimension- née en France entre 500 MW et 1180  MW, selon la plage h o r a i re e t l a p é r i o d e d e l’année. Tous les producteurs opérant des groupes de pro- duction de plus de 120 MW ont l’obligation de lui affecter une partie de leur puissance. Pilone électrique I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 10 ajustement offre-demande d’électricité La réserve tertiaire et le mécanisme d’ajustement
  11. 11. services système, cette réserve est activée manuellement par un dispatcher pour compléter la réserve secondaire si celle- ci est insuffisante. La réserve tertiaire est consti- tuée à travers le mécanisme d’ajustement. Mis en place depuis 2003 [4], ce mécanisme oblige tous les producteurs raccordés au réseau de trans- port à mettre à disposition de RTE leur puissance non utili- s é e te c h n i q u e m e nt ( p u i s - sance non utilisée mais qui est mobilisable techniquement) sur le marché d’ajustement  : un marché à acheteur unique (R TE) qui a lieu 2 heures avant la livraison et auquel les consommateurs, les pro- ducteurs raccordés au réseau de distribution et les acteurs étrangers peuvent par tici- per volontairement. Dans les deux cas précédents, on parle de réserve tertiaire non con- tractualisée. Sous-entendu, il existe une partie de la réserve tertiaire dite contractualisée. En effet, pour s’assurer de la disponibilité de réserves s u f f i s a nte s s u r l e m a rc h é d’ajustement, RTE contrac- t u a l i s e a n n u e l l e m e n t v i a d e s a p p e l s d ’o f f r e s a v e c des produc teurs (ou effa- ceurs), pour mettre à sa dis- position des capacités sur le marché d’ajustement [5], [6]. Selon le temps de réponse de ces capacités, on distingue deux types de réserves : les réserves rapides, mobilisables en moins de 13 minutes, et l e s r é s e r v e s c o m p l é m e n - taires mobilisables en moins de 30 minutes. Les lauré - ats de l’appel d’offres voient leurs capacités rémunérées sur toute la durée de contrat (prime fixe). Lo r sq u’il ac tive u ne offre d’ajustement (contractuali- sée ou non), le gestionnaire de réseau est tenu au titre de l’article L.321-10 du code de l’énergie [1] de prendre en compte « l’ordre de préséance économique entre les propo- sitions d’ajustement qui lui sont soumises ». L’énergie des offres d’ajustement activées est réglée sur la base du prix de l’offre formulée par l’acteur d’ajustement. I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 11 Synthèse des réserves © CRE [3] ajustement offre-demande d’électricité
  12. 12. Sources : [1] « Code de l’énergie | Legifrance ». [En ligne]. Disponible sur: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGI TEXT000023983208. [Consulté le: 15-mai-2019]. [2] RTE, « Modalités de délestage entre RTE et les Distributeurs », 2008. [3] « Services système et mécanisme d’ajustement ». [En ligne]. Disponible sur: https://www.cre.fr/Electricite/Reseaux-d- electricite/Services-systeme-et-mecanisme-d-ajustement. [Consulté le: 15-mai-2019]. [4] « Marché d’ajustement », RTE France, 15-sept-2014. [En ligne]. Disponible sur: https://www.rte-france.com/fr/article/marche- d-ajustement. [Consulté le: 15-mai-2019]. [5] RTE, « Cahier de Charges ». 2019. [6] CRE, Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 21 juin 2018 portant approbation des modalités de l’appel d’offres 2019 de réserves rapide et complémentaire. 2018. [7] M. Drouineau, « Modélisation prospective et analyse spatio-temporelle: intégration de la dynamique du réseau électrique », 2011. [8] « Mettre en œuvre tous les leviers pour assurer l’équilibre », RTE France, 15-sept-2014. [En ligne]. Disponible sur: https:// www.rte-france.com/fr/article/mettre-en-oeuvre-tous-les-leviers-pour-assurer-l-equilibre. [Consulté le: 15-mai-2019] la réserve cinétique et le rôle de l’inertie L’électricité est majoritaire - ment produite par des tech- nologies qui impliquent des alternateurs à la fin de la chaîne de production. Ces- d e r n i e r s c o n s t i t u e n t d e s masses tournantes, de plu- sieurs dizaines de tonnes parfois, et donc un gisement d’inertie très important pour le système électrique. N o t o n s q u e d ’ a p r è s l ’équation  (2) la variation temporelle de la fréquence est d’autant plus lente que l ’iner tie J est grande. On parle d ’un effet stabilisa- teur de l’inertie, qui s’oppose naturellement au ralentisse- ment ou à l’accélération des arbres des moyens de produc- tion et donc aux déviations de la fréquence, ce qui limite les besoins en équilibrage. Par ailleurs, les masses tour- nantes des moyens de produc- tion agissent physiquement comme des volants d’inertie. E l l e s s t o c k e n t l ’é n e r g i e cinétique de rotation (propor- tionnelle à l’inertie et au carré de la vitesse de rotation) et la restituent immédiatement au réseau, par couplage électro- magnétique, en cas de chute t r a n s i t o i r e d e f r é q u e n c e . On parle ainsi d’une réserve cinétique. La réserve cinétique est indis- pensable à la stabilité instan- tanée du réseau, si elle n’est pas suffisante, le système élec- trique risque de s’effondrer avant que les autres réserves puissent être ac tivées [7]. Un basculement impor tant vers des moyens de produc- tion sans masses tournantes, comme le solaire photovolta- ïque, doit être accompagnée par des dispositifs techniques, réglementaires et commer- ciaux pour préserver la sta- bilité du système électrique. Ayoub El Bouhali Evolution de la fréquence suite à un incident de 2,8 kW © [8] I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 12 Ajustement offre-demande d’électricité
  13. 13. Les Nouveaux Véhicules Electriques Individuels C e s d e r n i è r e s a n n é e s , l e s N o u v e a u x V é h i c u l e s Électriques Individuels (NVEI) aussi appelés les nouveaux « engins de déplacement per- sonnels » (EDP)– vélo à assis- tance électrique, trottinette électrique, mono-roue, hov- e r b o a rd ( d e u x- ro u e s s a n s guidon), gyroroues, gyropo- des (deux-roues avec guidon) – ont connu une croissance rapide dans les villes fran- çaises auprès des jeunes et des actifs sans que leur usage ne soit réglementé [1]. A Paris, par exemple, en à peine un an, les habitudes de déplacements de plusieurs voyageurs ont changé : les Bluecar d’Autolib’ ont presque disparu au profit des trotti- nettes électriques [2]. L’essor des EDP peut s’expliquer par plusieurs facteurs. La sim- p l i c i té d ’ u t i l i s at i o n grâ ce au concept dit Free float- ing – sans station ni borne d’attache, les trottinettes, par exemple, sont laissées sur le trottoir une fois arrivées à des- tination [3]. Il suffit d’installer une application mobile sur son smartphone qui permet d’afficher les trottinettes dis- ponibles à proximité ainsi que leur niveau de batte - rie. Ce modèle, rendu possi- ble par les nouvelles technol- ogies, permet de pallier les contraintes de stationnement en ville qui s’appliquent aux voitures élec triques, entre autres. L’intérêt de ces NVEI réside aussi dans le fait de faciliter l’intermodalité en milieu urbain. Par exemple, les monoroues et gyroroues sont compacts et faciles à embarquer en tramway ou en bus lors des interconnexions entre modes de transports en commun. La capitale française attire plusieurs opérateurs de trot- tinettes électriques en libre- service. La startup Américaine Lime fut la première entreprise à s’installer sur Paris en juin 2018, suivie de Bird quelques semaines plus tard, puis de Bolt et de Wind en septembre. Fin 2018, c’est l’opérateur Tier qui intègre le marché Parisien. L’année 2019 a vu l’apparition de plusieurs autres opéra- teurs de trottinettes tels que Flash, Hive, Voi, Ufo, Dott et Jump [4]. Ce foisonnement d’opérateurs s’explique par la demande croissante de ce moyen de déplacement par les Parisiens et par les touristes. Les nouveaux EDP motori- sés apportent des solutions attractives qui facilitent lesHoverboard I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 13Les nouveaux véhicules électriques individuels
  14. 14. déplacements au quotidien. Ce p e n d a n t , c e s n o u v e a u x moyens de transport ne béné- ficient pas de cadre régle - mentaire précis et constitu- ent un risque croissant dans les rues et espaces publics. Le M inistère de l’intérieur ( D é l é g a t i o n d e l a s é c u - rité routière) vient toutefois d ’a n n o n ce r l a f i n a l i s a t i o n d’un projet de décret modi- fiant les règles d’utilisation des EDP [5], le 4 mai 2019. Ce projet de décret a été notifié à la Commission euro- péenne et sera présenté au Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN) puis au Conseil d’État [6]. Ce nouveau cadre réglemen- taire distingue les EDP non motorisés (trottinettes, skate- board, rollers, etc.) des EDP motorisés (trottinettes élec- triques, monoroues, gyropo- des, hoverboards, etc.). Les EDP non-motorisés sont con- sidérés comme des piétons et peuvent circuler sur les trot- toirs et autres espaces autori- sés aux piétons. A partir de la rentrée 2019, les EDP motorisés ne pour- ront plus circuler sur les trot- toirs (sauf si le maire décide de les y autoriser) et ceux qui ne sont pas bridés à la vitesse de 25 km/h seront interdits à la circulation. En aggloméra- tion, ils auront l’obligation de circuler sur les pistes cycla- bles lorsqu’il y en a. Sinon, ils pourront circuler sur les routes dont la vitesse maxi- male autorisée est inférieure à 50 km/h. Hors agglomération, leur circulation sera interdite sur la chaussée, et strictement limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables [5]. Parmi tous ces EDP, c’est la trottinette qui est amenée à connaître la plus grande crois- sance car elle est moins chère qu’un vélo électrique, plus facile à prendre en main qu’un g y ro ro u e e t p l u s d i s c rè te qu’un gyropode plutôt utilisé à des fins touristiques [7]. Le nouveau cadre réglemen- taire permettra de limiter les compor tements dangereux sur les trottoirs notamment, et de faire évoluer l’utilisation de ces NVEI vers un usage responsable et plus sûr. Yacine Lahma Sources : [1] A. AVEM, « La trottinette électrique s’impose dans une mobilité qui change à Paris », avr-2019. [2] LA DEPECHE, « Trottinettes, gyroroues, gyropodes : les nouveaux modes de transport », ladepeche.fr, sept-2018. [3] L’Usine Nouvelle, « Pourquoi l’invasion des trottinettes électriques en libre-service n’aura pas forcément lieu - Transport », juin 2018. [4] CNews, « Paris : qui sont les 12 opérateurs de trottinettes électriques en libre-service de la capitale ? », www.cnews.fr, 15-mai-2019. [En ligne]. Disponible sur: https://www.cnews.fr/france/2019-05-15/paris-qui-sont-les-12-operateurs-de-trot- tinettes-electriques-en-libre-service-de. [Consulté le: 16-mai-2019]. [5] Ministère de l’Intérieur, « Les trottinettes électriques entrent dans le code de la route », http://www.interieur.gouv.fr/Espace- presse/Dossiers-de-presse/Les-trottinettes-electriques-entrent-dans-le-code-de-la-route, mai 2019. [6] Argus de l’Assurance, « Hoverboards, trottinettes électriques, gyroroues … vers une modification du code de la route », mai 2019. [7] P. Doucet, « La trottinette électrique ne peut rouler nulle part », FIGARO, 21-janv-2019. . I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 14 Les nouveaux véhicules électriques individuels
  15. 15. L’A R E N H e s t l ’ a c r o n y m e d’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique. Il s’agit du principal appor t de la loi NOME pour la nouvelle organisation du marché de l’électricité de 2010. L’idée est de permettre aux concurrents d’EDF d’accéder à l’électricité d’origine nuclé- aire à un prix régulé reflé - tant les coûts de production. L’objectif est d’encourager la concurrence en permettant aux fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en élec- tricité de base dans des condi- tions économiques équivalen- tes à celles d’EDF. Ainsi, tous les fournisseurs d’électricité p e u v e n t f a i r e p r o f i t e r à leurs clients des bénéfices économiques du parc nuclé- aire français en leur proposant des prix compétitifs et donc raisonnables. La loi fixe la liste des coûts a p p l i c a b l e s p a r l a f i l i è re nucléaire qui doivent entrer e n co n s i d é r a t i o n d a n s l e calcul du prix de l’ARENH. Un long débat a eu lieu sur le prix auquel EDF allait devoir céder l’électricité à ses concurrents. La loi laisse au gouvernement la responsabilité de fixer le prix final par arrêté. Depuis le 1er janvier 2012, le prix de l’ARENH est de 42 €/MWh. Les volumes d’ARENH souscrits par les fournisseurs alternatifs ne peuvent excéder 100 TWh au total sur une année (hors fourniture des pertes aux ges- tionnaires de réseau), soit environ le quart de la produc- tion du parc nucléaire histo- rique. Ce mécanisme con- stitue une assurance pour les four nisseurs, puisqu’il leur permet de se protéger contre la hausse des prix de l’électricité sur le marché de gros. Un système critiqué Certains critiquent le système de l’ARENH et notamment la Cour des Comptes [1]. Elle met en relief le caractère asymé- trique de ce mécanisme qui permet aux concurrents d’EDF de s’y approvisionner quand cela les arrange et d’y renon- cer dans le cas contraire, et ceci sans compensation pour EDF. Ainsi l’ARENH représente un système qui s’accorde mal avec le principe de la concur- rence et la logique du marché. L’ARENH est un système rigide qui impacte négativement la liquidité du marché. En effet, acheter de l’ARENH ne peut Les options : un meilleur subsitut à l’ARENH ? Trading I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 15Les options sur le marché de l’électricité
  16. 16. s’effectuer qu’à des dates bien précises de l’année et selon une démarche assez longue. Un fournisseur d’électricité s o u h a i t a n t b é n é f i c i e r d e l’ARENH transmet son dossier de déclaration à la CRE. La CRE lui délivre ensuite un récépissé dans un délai de 30 jours à partir de la récep- tion du dossier. Le titulaire du récépissé signe un accord- cadre avec EDF dans un délai de 15 jours à compter de la demande qui lui est faite par un fournisseur titulaire du récépissé. Après signature de l’accord-cadre, le fournisseur transmet à la CRE un dossier d e d e m a n d e d ’A R E N H , a u moins 40 jours avant le début de chaque période de livrai- son (1er janvier et 1er juillet de chaque année) [2]. Le mécanisme des options L’option est un mécanisme plus flexible et qui s’accorde mieux avec les principes de concur- rence et la logique du marché. Une option est un contrat qui donne à son titulaire le droit, et non l’obligation d’acheter ou de vendre un actif sous- jacent (ici l’électricité) à un cours fixé à l’avance (le strike). Dans le cas des options améri- caines, ce droit est exerçable une fois et au moment de son choix pendant une période fixe. Dans le cas d’une option européenne, le droit est exer- çable seulement à une date fixe (la maturité ou l’échéance) qui est souvent le dernier jour de la durée de vie de l’option. À maturité, l’option perd toute valeur si elle n’est pas exercée. Le vendeur est quant à lui tenu de suivre la décision de l’acheteur tout en bénéficiant en contre - partie d’une prime - acquise que l’option soit exercée ou non par l’acheteur - qui est loin d’être symbolique et qui représente en fait le prix de l’option. « Il est (donc) légi- time que l’opérateur histo - rique perçoive une prime pour son engagement à garantir cet accès à l’électricité nuclé- aire » [1] puisque EDF subit un manque à gagner quand le prix spot est supérieur à 42 €/MWh. Il serait opportun de remplacer l’ARENH par des options dont la prime garan- tirait une juste rémunération de cet engagement. Précisons qu’il est possible de recourir au mécanisme des options sur le marché des produits dérivés sans impli- quer EDF mais rien ne garan- tit alors que le prix négocié sera proche de 42 €/MWh. Le «  prix d’exercice » pourrait être négocié par enchères au sein d’une plage de valeurs déterminée par la CRE, une sorte de « tunnel », ou être fixé de façon régulée à un niveau revu périodiquement [1]. quels avantages ? Ce mécanisme peut adopter tout un nombre de variantes du marché de gros. Prenons l’exemple des options swing. L’option swing est un contrat q u i p e r m e t a u d é t e n t e u r d’acheter (ou de vendre) des quantités d’électricité pré - définies, à des prix prédéfi- nis un certain nombre de fois (temps discret) inclus dans une période donnée. Plusieurs f l e x i b i l i té s s o n t p e r m i s e s notamment sur les quantités (quantité minimale ou/et max- imale), et plusieurs contraintes pourraient être contractual- isées. Quand une contrainte est violée, le possesseur de l’option paye une pénalité. On distingue des contrats jour- naliers (DCQ : Daily Contract Quantities), annuels (ACQ : Annual Contract Quantities), et totaux (TCQ : Total Contract Quantities). Dans le contrat, le prix de la commodité peut être soit fixé soit indexé. Un prix indexé est un prix lié aux prix du marché ce qui le rend plus I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 16 Les options sur le marché de l’électricité
  17. 17. volatile. Le prix fixé réduit les opportunités d’arbitrages dans le marché et par con- séquent réduit aussi la valeur de l’option. Dans notre cas, le prix serait indexé sur le n i ve a u p é r i o d i q u e d é te r - miné par la CRE. On concili- erait ainsi logique de marché et régulation du prix de base de l’électricité. Différent des options améri- caines et européennes, le contrat d’option swing offre p l u s i e u r s d ate s p o s s i b l e s pour exercer l’option, ce qui le rend plus compliqué à évaluer. En raison de leur nature non standard, ces options sont cer tes “exotiques” mais ce qui les rend particulièrement intéressantes est qu’elles ont une raison d’être naturelle sur le marché : elles répondent au besoin de se couvrir sur un marché soumis à des risques fréquents de hausse des prix et de la demande générale- ment suivi d’un retour à des niveaux normaux, c’est le cas en hiver, par exemple. Les swings présentent un avan- tage par rapport aux options standards (options plain- vanilla), prenons l’exemple suivant : Au mois de février (28 jours), un fournisseur risque d’avoir un besoin exceptionnel en électricité à couvrir (for te demande, accompagnée de spike de prix sur le marché). Le fournisseur estime que l’occurrence de ce risque est de 10 jours sur tout le mois. Son premier choix pour se c o u v r i r e s t d ’a c h e t e r 2 8 options européennes (une option pour chaque jour du mois de février), alors qu’il n’exercera que 10 options. S o n d e u x i è m e c h o i x e s t d’acheter 10 options améric- aines pour le mois de février, l’inconvénient ici est que toutes ces options ont le même jour optimal d’exercice (temps d’arrêt optimal) alors que le fournisseur n’a pas intérêt à se procurer toute l’électricité des 10 jours en un seul jour. Son meilleur choix est d’acheter un swing avec 10 droits. Le lecteur inté - ressé par la théorie mathéma- tique de pricing des swings pourra se référer au docu- ment suivant : Valuation of C o m m o d i t y - B a s e d S w i n g Options [3]. Il est clair que ce type de contrat présente beaucoup plus de flexibilité par rapport à l’ARENH qu’EDF souhaite supprimer. Centrale nucléaire I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 17Les options sur le marché de l’électricité
  18. 18. Sources : [1] B.François & J.Percebois. Remplacer l’ARENH par des options négociables ? Parue le 11 décembre 2018. Connaissance des Energies. https://www.connaissancedesenergies.org/tribune-actualite-energies/remplacer-larenh-par-des-options-nego- ciables . Consulté le 15.05.2019. [2] Site de la CRE : https://www.cre.fr/Electricite/Marche-de-gros-de-l-electricite/Acces-regule-a-l-electricite-nucleaire- historique . Consulté le 15.05.2019. [3] P.Jallet , E.I.Ronn & S.Tompaidis. Valuation of Commodity-Based Swing Options. Decembre 2003. http://web.mit.edu/jaillet/ www/general/swing-last.pdf . Consulté le 15.05.2019. [4] J.Percebois. Faut-il arrêter l’ARENH ? Le débat est reparti… Parue le 17 mai 2018. Connaissance des Energies. https://www. connaissancedesenergies.org/tribune-actualite-energies/faut-il-arreter-larenh-le-debat-est-reparti . Consulté le 15.05.2019. [5] https://selectra.info/energie/guides/comprendre/arenh . Consulté le 15.05.2019. D ’ a i l l e u r s , e n 2 0 1 6 , l a demande d’ARENH a chuté et même disparu poussant ainsi les pouvoirs publics à introduire un « marché de capacité » pour permettre aux opérateurs de financer les coûts fixes de leurs cen- trales et assurer ainsi que la puissance appelée serait suf- fisante pour passer la pointe hivernale et éviter le black- out… [4] Contrairement à 2016, un total de demandes de 132,93 TWh dans le cadre du mécanisme de l’ARENH a été reçu par la CRE en 2019. Le volume d’ARENH étant capé à 100 TWh au prix fixe de 42 € le MWh, toutes les demandes ne seront pas suivies d’effet. Face à cette augmentation de la demande, la logique du marché incite la CRE à augmenter le prix de l’ARENH. En conséquence, la CRE proposera une évolu- tion des tarifs réglementés en février prochain, vraisem- b l a b l e m e n t e n h a u s s e. « Cer tains médias annoncent une hausse comprise entre 3  et 4  %, elle -même suivie d ’ u n e n o u ve l l e é vo l u t i o n défavorable aux consomma- teurs en 2020. La CRE pose par ailleurs la question de la via- bilité du dispositif de l’ARENH : u n e ré fo r m e d e s t a r i f s d’accès est donc non seule- ment annoncée politique - ment, mais aussi soutenue par la Commission de Régulation des Énergies » [5]. Aboubakr Machrafi I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 18 Les options sur le marché de l’électricité
  19. 19. L e c a r n e t n u m é r i q u e d u logement La massification de la réno- v a t i o n e s t u n e c o n d i t i o n sine qua non pour attein- dre les objectifs de réduc- tion des émissions de gaz à effet de serre fixés par les Pouvoirs Publics (Stratégie N a t i o n a l e B a s C a r b o n e ( S N B C ) , P r o g r a m m a t i o n Plur iannuelle de l ’Energie (PPE), Plan Bâtiment Durable). Disposer d’un parc de loge - ments bâti plus performant à l’horizon 2050 est un objectif commun inscrit dans le Code de l’Energie depuis la LTECV d’août 2015 [1]. Dans ce cadre, le gouverne- ment a inscrit dans la LTECV de 2015 l ’obligation pour les particuliers propriétaires d’un bien immobilier, de pos- séder un « carnet numéri- que de suivi et d’entretien du logement » pour chacun de leurs logements [2]. Très con- crètement le carnet numéri- que se présente comme un site web accessible par les propriétaires de logements sur lequel ils vont pouvoir stocker de manière sécurisée les documents essentiels au suivi et à l’entretien de leurs logements. Ils pourront égale- ment partager ces documents avec des entreprises lorsqu’ils auront à faire réaliser des travaux d’entretien et de réno- vation, ou alors ils pourront les partager avec d’éventuels locataires ce qui facilitera leur gestion administrative. L a c a p i t a l i s a t i o n d’informations fiables n’est que l’ambition minimale du carnet numérique, puisqu’à t e r m e i l d o i t d e ve n i r u n véritable vec teur d’aide à la rénovation énergétique. En effet, grâce à une diffu- sion d’informations précises et pertinentes sur les aides de l’Etat et des collectivi- tés couplée à un réel accom- pagnement administratif et technique dans les projets de rénovation des particuliers, le carnet numérique compte bien devenir un des leviers les plus importants de la mas- sification des rénovations énergétiques. Protoype du CNL Afin d’initier la création des premiers outils de ce type, le ministère du logement a lancé en juin 2016 un appel à projets qui a permis de sélectionner 12 entreprises R é n o v a t i o n é n e r g é t i q u e : d u nouveau dans nos logements en 2020 ? I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 19Le carnet numérique du logement
  20. 20. représentatives du secteur d’ac tivité du logement en France. Le rôle de chacune de ces entreprises était de proposer un premier proto- t ypage de car net numér i- que. Un montant d’un million d’euros a été mobilisé pour soutenir le développement de ces 12 projets. A l’issue de cet appel à projets les entreprises ont proposé des modifications qui pourraient être apportées au texte de la LTECV. Ainsi ces modifications ont été intégrées grâce à la loi ELAN de novembre 2018  [3]. Aujourd’hui c’est ce texte qui pose le cadre législatif du carnet numérique de suivi et d’entretien du logement. Ce texte précise notamment les éléments suivants [4] : • I l e s t o b l i g ato i re p o u r toute construction neuve dont le permis de constru- ire est déposé à compter du 1er janvier 2020 et pour tous les logements faisant l ’o b j e t d ’ u n e m u t a t i o n à compter du 1er janvier 2025. • Il doit fournir un espace de stockage sécurisé pour recueillir les documents obligatoires à la vente ou à la location d’un loge - ment (DPE et diagnos- tics) ainsi que tous les d o c u m e n t s p e r m e t t a n t de faciliter l’utilisation et l’amélioration progressive du logement. • Il devra être opérationnel durant toute la durée de vie du logement. Le maître de l’ouvrage (le proprié- taire) est responsable de sa création, de sa mise à jour et de sa transmission. • Le fournisseur de carnet numérique doit fournir un ser vice gratuit de récu- p é r a t i o n d e s i n f o r m a - tions contenues dans le carnet afin d’en assurer la portabilité vers un autre fournisseur. Cependant, ce texte n’est pas à la hauteur des ambitions futures du carnet numéri- que. C’est pourquoi un décret est ac tuellement en cours d’élaboration avec le soutien d e s f u t u r s a c t e u r s d e ce marché naissant. Ce décret vise à préciser dans le détail les modalités d’application de la loi ELAN afin que le carnet numérique puisse être directement opérationnel et déployable au 1er janvier 2020. Le futur décret détaillera pré- cisément le rôle et la respon- sabilité de chacun des inter- venants (propriétaires, loca- taires, opérateurs de carnets numériques) mais aussi les documents qu’il sera obliga- toire d’y déposer et quels seront les services minimaux requis pour qu’un fournis- seu r pu isse pro po ser une offre de carnet numérique du logement. La mise en concurrence de plusieurs entreprises sur ce marché va sans nul doute per- mettre une large diffusion de © www.qualité-logement.org I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 20 le carnet numérique du logement
  21. 21. l’outil via des canaux divers et variés. En effet, la diffusion du carnet numérique pourra s’effectuer de diverses façons et chacun des fournisseurs de carnets numériques en privilé- giera certaines en fonction de son cœur de métier. Ainsi les carnets numériques pourront être fournis lors de la vente d’un logement ou lors de la remise des clefs d’un loge - ment neuf ou encore avant le début d’un projet de rénova- tion, par exemple. La question du coût pour le particulier qui est obligé de se doter d’un carnet numérique est délicate. Mais les fournis- s e u r s ré f l é c h i s s e n t à d e s modèles d’affaires permettant de rendre le coût du carnet numérique nul ou presque pour le particulier. En effet, la fourniture d’un carnet numéri- que est un point d’entrée stra- tégique pour les fournisseurs, car cela leur permettrait par la suite de proposer d’autres ser vices payants (préconi- sations de matériels, propo- sitions de travaux, contrats d’entretien des équipements, audits énergétiques, diagnos- tics…). Certaines entreprises étudient même l’opportunité d e f i n a n c e r l a fo u r n i t u re d’un carnet numérique par l’obtention et la rétrocession de Cer tificats d’Economies d’Energie. Conclusion En résumé, l’arrivée prochaine d’offres de carnets numéri- ques va engendrer une petite révolution dans le monde du logement. En effet, la digitali- sation de ce secteur est encore lente et le carnet numérique va permettre d’accélérer cette tendance tout en proposant une grande valeur ajoutée pour les entreprises inter- venant dans les logements (faciliter l’accès aux informa- tions du logement avec un très faible degré d’incer titude). Son déploiement sera égale- ment positif pour les particuli- ers, puisque le carnet numéri- que permettra notamment de faciliter les démarches admin- istratives, l’entretien de son logement, la réalisation de rénovations énergétiques et de petits travaux. Si toutes ces promesses sont tenues, le carnet numérique pourrait bel et bien devenir l’un des vecteurs phares de la massifi- cation des rénovations énergé- tiques en France. Les fournis- seurs travaillent donc actu- ellement à établir des offres commerciales économique - ment viables et à forte valeur ajoutée. Elles devraient être disponibles pour le mois de septembre 2019 et commencer à être visibles dès le mois de janvier 2020. Tristan Delizy Sources : [1] LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Article 11. 2015. [2] Code de la construction et de l’habitation - Article L111-10-5 du 19 août 2015, vol. L111-10‑5. 2015. [3] LOI n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique. 2018. [4] Code de la construction et de l’habitation - Article L111-10-5 du 23 novembre 2018, vol. L111-10‑5. 2018. I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 21le carnet numérique du logement
  22. 22. U n e t a xe c a r b o n e é co l o gi q u e et solidaire, comment résoudre l’équation ? I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 22 L’équation de la taxe carbone Au lendemain des élec- tions européennes en ce mois de mai 2019, la question du réchauffement climatique semble prendre une part de plus en plus importante dans les mentalités françaises. En effet, selon un sondage Ipsos MORI réalisé en avril 2019, 79  % des français interrogés indiquent que la question du réchauffement climatique sera un facteur déterminant pour leur vote lors des pro- chaines élections [1]. Un autre sondage d’octobre 2018 prov- enant de l’IFOP semble aller en ce sens puisque 85 % des fran- çais s’estiment « inquiets » de l’évolution de notre climat [2]. Les citoyens français semblent donc prendre conscience de l’urgence climatique qui plane au-dessus de notre planète, et un raisonnement simple en conclurait qu’ils sont prêts à accepter les sacrifices néces- saires à la bonne réussite d’une transition écologique. Le problème majeur de ce rai- sonnement est qu’il ne tient pas compte du fait qu’un esprit de sacrifice, même pour un objectif vital comme celui de la lutte contre le réchauf- fement climatique, ne peut prévaloir que si la population qui doit s’y soumettre a un sen- timent d’égalité de traitement devant les effor ts deman- dés. L’exemple le plus parlant pour illustrer ce propos reste celui de l’impopularité de la taxe carbone et de sa con- testation par de nombreux mouvements dont le désor- mais célèbre mouvement des « gilets jaunes ». En effet, bien que celle-ci soit un des moyens les plus directs et effi- caces pour changer les com- portements selon le principe du « pollueur-payeur », elle a été perçue comme injuste ou encore comme un moyen de gonfler la pression fiscale sur les ménages les plus défa- vorisés, résultant au gel de sa hausse au moins jusqu’à la fin de l’année 2019 [3]. Alors que le gouvernement actuel n’ose pas se pronon- cer sur son avenir post 2019, beaucoup estiment qu’elle est primordiale à la transi- tion écologique mais qu’elle doit impérativement intégrer un aspect solidaire et redis- tributif dans un pays prônant l ’é g a l i té d e s d ro i t s. N o u s allons voir dans cet ar ticle quels sont les différents scé- narios et modifications propo- sés par de nombreux acteurs pour tenter de résoudre cette difficile équation : comment rendre une taxe à la fois écologique et solidaire ? Résumé de la taxe carbone La taxe carbone, connue offi- ciellement sous le nom de Contribution Climat-Energie (CCE), a été introduite pour la première fois dans le Projet de Loi Finances (PLF) pour 2014 [4]. La CCE n’est pas une taxe à proprement parler con- trairement à son nom d’usage. En effet, elle représente la modalité de calcul de la com- posante carbone inclue dans les trois Taxes I ntérieures de Consommation ( TIC) sui- vantes  : la TICPE pour les p ro d u i t s é n e rg é t i q u e s, l a TICGN pour le gaz naturel et la TICC pour le charbon. Le
  23. 23. I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 23L’équation de la taxe carbone montant de chacune de ces taxes est alors impacté par u n e c o m p o s a n t e c a r b o n e qui est propor tionnelle au contenu de CO2 équivalent d u p ro d u i t co n s i d é ré. U n montant à la tonne de CO2 est ainsi défini pour calculer la composante carbone dans les différentes TIC. Comme prévu initialement, ce montant a atteint 22  €/tCO2 en 2016 et a ensuite été prolongé et réhaussé plusieurs fois. D’une part par la LTECV qui l’a programmé pour atteindre 100  €/tCO2 en 2030 suivant l’objectif de la SNBC1 et le fac teur 4 puis par le PLF pour 2018 visant un prix de 4 4 , 6   € / t C O 2 e n 2 0 1 8 e t 86,2  €/tCO2 en 2022 (voir f i g u r e 1 ) . C ’e s t d o n c l e montant pour 2018 qui est actuellement en vigueur suite au gel de l’augmentation. En 2018, les recettes engen- drées par cette « taxe carbone » devraient s’élever à environ 9 Mds € [5]. Les recettes totales des différentes TIC avoisinent quant à elles les 37 Mds € en 2018. Ainsi, environ 24  % des recettes liées aux TIC sont dues à la composante c a r b o n e. A t i t re d e co m - paraison, la TVA s’élèverait à environ 186  Mds  € et l’impôt sur le revenu à 86 Mds €. Mais alors qui contribue le plus à ces 9 Mds € et où vont-ils ? Trajectoires des différentes révisions de la CCE © I4CE Financement e t réinvestisse- ment de la taxe carbone Ce sont les ménages qui co n t r i b u e n t l e p l u s à cette taxe avec approxima- tivement 5,2 Mds € en 2019 [5] suivis par les entreprises du tertiaire avec 1,8 Mds €, les entreprises de transport de marchandises et de voya- geurs avec 1,65 Mds € et enfin les entreprises de l’industrie avec 262 M€. Les ménages semblent ainsi payer beau- coup plus que les industries ce qui peut paraître illogique à la vue des émissions de GES importantes de ces dernières. Plusieurs facteurs expliquent ces disparités : d’une par t les entreprises de l’industrie sont majoritairement sou- mises au marché européen des quotas de CO2 (environ 88  % des émissions de l’industrie sont concernées) et sont donc directement exemptées de la taxe carbone. Ensuite, cer- taines entreprises de trans- por t de marchandises sont exonérées de la taxe (trans- port maritime, aérien interna- tional et intérieur) alors que d’autres bénéficient de réduc- tions (taxis, transport routier de marchandises, professi- onnels agricoles, transpor t public routier en commun
  24. 24. I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 24 L’équation de la taxe carbone de voyageur). Ces exonéra- tions ont été jugées « obliga- toires » dans une logique de non-nuisance à la compé - titivité de filières très cap- tives des ressources fossiles et surtout pétrolières et con- frontées à la compétitivité internationale. Nous voyons ainsi un premier point blo- quant dans l’acceptation de cette taxe par la population. En effet, d’une part des dis- parités existent du fait que les entreprises les plus pol- luantes (hors industries sou- mises aux quotas d’émissions) s o nt exo n é ré e s a l o r s q u e l’effor t fiscal demandé aux ménages est lui maintenu. D ’autre par t, au sein des ménages, des disparités de traitement existent aussi. En effet, cette taxe représentait en 2018 environ 1 % du revenu chez les 10 % de personnes les plus modestes en France alors qu’elle ne représente que 0,2 % du revenu des 10 % les plus riches du pays, traduisant une hétérogénéité verticale entre les différents déciles de niveaux de vie [6]. Enfin, cette hétérogénéité verticale s’accompagne d’une seconde dite horizontale : en effet, au sein d’un même décile, l’impact de la taxe carbone sur le pouvoir d’achat d’un ménage peut varier en fonc- tion de la localisation (rural ou urbain), de la performance énergétique de leur loge - ment ou encore du mode de chauffage. La taxe carbone se doit ainsi d’intégrer une exi- gence de justice pour corri- ger les disparités de traite- ment qu’elle implique afin de favoriser son acceptabilité. R é i n j e c t i o n d e l a t a x e carbone La taxe carbone, du fait de sa définition, représente une modalité de calcul de la com- posante carbone des différ- entes TIC. Il est ainsi diffi- cile de répondre directement à la question de la traçabilité des revenus dus à cette com- posante. On peut dire qu’une partie de cette « taxe carbone » se retrouve dans la TICPE qui est en partie reversée à un compte d’affectation spéci- ale « transition énergétique » destiné à financer les énergies renouvelables et à rembourser la dette de l’Etat envers EDF. Une autre partie, elle, n’est pas dirigée explicitement vers un compte pour la transition mais est affectée de manière plus générale au budget de l’Etat. C’est là un second problème auquel la taxe carbone est confrontée pour son accept- abilité par le grand public. En effet, ce manque de transpar- ence dû à sa nature ne permet pas de renforcer sa crédibil- ité pour les citoyens qui sou- haiteraient savoir si elle con- tribue réellement à répon- dre aux objectifs de la tran- sition écologique. Une plus grande transparence est ainsi nécessaire. Afin de pallier le manque d ’ a c c e p t a b i l i t é , d û à l’augmentation programmée de la taxe ainsi qu’aà l’absence 5,2 1,8 1,65 0,262 Ménages Tertiaire Transports Industrie Part des contribuables (en Mds €) de la taxe carbone © [5]
  25. 25. I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 25L’équation de la taxe carbone d’information concernant sa traçabilité, des mesures ont été engagées par l’Etat pour redistribuer en partie cette taxe. La France a choisi de passer par des moyens de redistribution indirects : le chèque énergie pour les fac- tures des ménages les plus modestes, la prime à la con- version pour inciter à l’achat de véhicules plus propres, le système de bonus-malus ou encore d’autres subventions (pour l’isolation des loge - ments, par exemple). Pour accompagner la hausse due au PLF pour 2018, l’Etat fran- çais avait d’ailleurs annoncé une revalorisation du chèque énergie à hauteur de 200  € avec un élargissement des conditions d’accès permettant de toucher 2,2  M de bénéfi- ciaires supplémentaires ainsi que le doublement de la prime à la conversion pour les 20 % des ménages aux revenus les plus bas et les actifs non imposables parcourant plus de 60 km par jour pour aller travailler. Les dépenses de ces deux nouvelles mesures censées compenser la hausse de 2018 s’élevaient à 180 M€ sachant que le rehaussement de la part carbone impliquait une hausse de 3,7 Mds€ pour l’ensemble des contribuables. L’écart important de 3,5 Mds€ n’ a a i n s i p a s p e r m i s d e préserver le pouvoir d’achat des ménages. Ces derniers n’ont pas non plus pu jouir d’une élasticité confortable pour se reporter sur des solu- tions alternatives aux produits é n e r g é t i q u e s f o s s i l e s . L à encore, un problème majeur apparait dans le sens où la taxe carbone a échoué dans sa mission de permettre aux ménages de réduire à court te r m e l e u r co n s o m m at i o n grâce à une redistribution effi- cace, préservant d’une part le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes et leur per- mettant d’autre part d’investir pour la transition écologique. Quelles alternatives ? La taxe carbone ne constitue évidemment pas le seul et unique levier à ac tionner pour faciliter la transition écologique. D’autres moyens existent : les normes et règle- mentations, les subventions aux systèmes énergétiques bas carbone ou encore le soutien aux investissements privés. Mais ces subventions ont aussi un coût pour le contribuable. De plus, cer- taines aides alternatives sont plus difficiles à compenser p o u r l ’ E t a t . Pa r e xe m p l e, l’effet d’une règlementation plus stricte aura tendance à se répercuter sur le prix de vente d’une technologie ayant nécessité de forts investisse- ments en R&D, ce qui ne facili- tera pas l’accès à ces technol- ogies pour les ménages aux revenus les plus modestes. La taxe carbone permet, elle, d’envoyer un signal-prix-car- bone incitant directement à engager des efforts de réduc- tion des consommations en privilégiant les moyens les moins coûteux. C’est un moyen incitatif direct et décentralisé qui permet à un Etat de mini- miser ses coûts liés à la tran- sition énergétique d’autant plus s’il connait de for tes contraintes dans le déploi- ement d’actions de réduc- tion de ses émissions de gaz à effet de serre (acceptabil- ité de cer taines technolo - gies, coûts pour subvention- ner de nouveaux systèmes). Bien sûr la pertinence de tous ces propos ne tient que si les fonds dégagés par cette taxe permettent une protection du pouvoir d’achat de tous les ménages via des remises d’impôts ou encore des redis- tributions forfaitaires, faute de quoi les plus démunis se retrouveraient directement en état de précarité énergétique. C’est ce qui n’a pas fonctionné lors de la mise en place de cette « taxe carbone » et qu’on propose de rediscuter dans la partie suivante.
  26. 26. I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 26 L’équation de la taxe carbone V e r s u n e m e i ll e u r e redistribution To u s l e s p o i n t s e x p o s é s précédemment ont permis de mettre en lumière les princi- pales critiques formulées à l’encontre de la taxe carbone et notamment quant à son manque de prise en compte d ’ u n e p o l i t i q u e s o l i d a i r e accompagnant suffisamment la totalité des ménages dans l’effort demandé. Néanmoins, de nombreux organismes ont repensé une évolution de cette taxe afin de dégager des solutions plus accept- ables pour les ménages les plus démunis. Nous traiterons point par point les réponses imaginées par les experts afin de répondre à ces objectifs. L’exercice d’une redistribution plus juste est très compliqué. En effet, cette redistribution doit corriger les inégalités constatées entre les différents déciles de niveau de vie (iné- galités verticales) mais aussi les disparités horizontales constatées au sein d’un même décile. Une redistr ibution peut s’opérer de deux façons : s o i t d i r e c t e m e n t v i a d e s crédits d’impôts ou encore des baisses de charges, soit indi- rectement avec des mesures financières accompagnant les ménages dans la transition énergétique. C’est la deux- ième option qui a été choisie par l’état via l’introduction du chèque énergie et de la prime à la conversion avec le succès que l’on connaît. C’est pour- quoi la redistribution a été repensée sous plusieurs axes par des experts économiques. G l o b a l e m e n t t ro i s g r a n d s modes apparaissent : redis- tribuer proportionnellement par unité de consommation, répartir indépendamment de la consommation par transfert forfaitaire dégressif en fonc- tion des déciles de niveau de vie (par exemple, un forfait de 500  € dégressif alloué au premier décile jusqu’au cinquième) ou encore con- tinuer avec les aides existan- tes (chèque énergie, prime à la conversion) en augmen- tant les allocations. Quelle solution est alors la plus per- tinente ? Différentes répar titions La répartition proportionnelle permet, en effet, de faire béné- ficier de gains aux ménages les plus modestes étant donné qu’en moyenne, ils consom- m e nt m o i n s q u e l e s p l u s riches. Le Conseil d’Analyse Économique (CAE), à travers une simulation de ce scénario, estime que les ménages du 1er décile gagneraient environ 60  € grâce à la réforme alors que ceux du 10eme perdraient environ 80  €, tout en étant neutre pour ceux du milieu. Le problème majeur réside en le fait que les hétérogénéités horizontales subsistent : 10 % du premier décile perdant en moyenne 80 € [6]. En ce qui concerne le maintien des solutions de redistribu- tions indirectes et leur simple augmentation, leur condition d’accessibilité très stricte ne permettrait pas de compenser la perte de pouvoir d’achat de nombreux ménages des pre- miers déciles. Enfin, la dernière solution con- sistant à redistribuer directe- ment par transfert forfaitaire dégressif est celle qui rencon- tre le plus de succès auprès des exper ts. Par exemple, TerraNova et I4CE dans un rappor t de février 2019 [7] ont fourni une description très détaillée des mesures à p re n d re. L a re d i s t r i b u - tion se ferait, selon eux de façon dégressive en fonc - tion du revenu des ménages, g é n é r a l e m e n t d u p re m i e r décile jusqu’au cinquième. Elle serait reversée automa- tiquement via des baisses de p ré l è ve m e nt s o b l i g ato i re s (crédits d’impôts, baisse de la CSG pour les ménages, etc.). À cet égard, elle n’intégrerait pas les dépenses énergétiques
  27. 27. I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 27L’équation de la taxe carbone contrairement à la première solution exposée précédem- ment. La justification tient au fait que lier proportion- n e l l e m e nt l e m o nt a nt d e cette prime aux dépenses é n e rg é t i q u e s re p ré s e nte r- ait plus une subvention à la consommation des produits fossiles et serait assez diffi- cile à évaluer. Les institutions d ’aides sociales (CAF, par exemple) seraient en charge de l ’accompagnement des ménages vers l’investissement dans des solutions de réduc- tion de leurs consommations, en les informant, par exemple, des autres dispositifs indi- rects existants. À ce titre, deux catégories d’aides seraient distinguées : d’un côté les aides visant à maintenir la qualité de vie des ménages dont la prime ferait partie, et de l’autre les aides visant à accompagner l’investissement (par exemple, la prime à la conversion ac tuelle serait maintenue après une révi- sion à la hausse). L’Ademe rejoint cet avis en indiquant dans un rappor t que pour renforcer l’acceptabilité de la taxe carbone, l’objec tif à cour t-terme est de ren- forcer le pouvoir d’achat des ménages les plus modestes face à l’augmentation de la taxe via une redistribution directe dégressive [5], chose que ne permet pas une redis- tribution indirecte. A moyen et long-terme, l’objectif est d’utiliser cette redistribution en complémentarité avec des dispositifs indirects pour per- mettre aux ménages d’avoir la possibilité d’investir pour s’engager à réduire leurs con- sommations énergétiques. Cependant, le CAE n’oublie pas de noter qu’un tel système ne suffit pas à supprimer les disparités horizontales, et qu’il faudra passer sans doute par des aides indirectes égale- ment dans le but de les corri- ger, en veillant à bien cibler quels ménages doivent en profiter pour éviter les effets d’aubaine. P o u r f a i r e p r o g r e s s e r l’acceptabilité de cette taxe, il faudra aussi regagner con- fiance et légitimité auprès du peuple. Pour ce faire, les experts s’accordent à dével- opper deux points : d’une part élargir le champ d’application d e l a t a xe c a r b o n e p o u r s u p p r i m e r l e s n i c h e s f i s - cales et d’autre par t par t- ager l’effor t de décarbon- ation entre les ménages et le privé. Selon l’étude I4CE et Terranova, quatre princi- pales niches fiscales existent : l’aviation pour 3,6 Mds €, les transporteurs routiers pour 1,5 Mds  €, les exploitants Distribution des transferts nets, par décile de niveau de vie, en euros © TerraNova [7]
  28. 28. I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 28 L’équation de la taxe carbone agricoles pour 1 Md € et le gazole non routier hors usage agricole pour 1 Md € [7]. Pour ne pas pénaliser la compé - titivité des entreprises tou- chées, les exper ts propo - sent d’utiliser les nouvelles recettes que dégageraient les taxes pour accompag- ner les secteurs touchés par l ’é l a r g i s s e m e n t . L’o b j e c t i f étant de suivre un principe selon lequel les entreprises seraient taxées sur leurs émis- sions tout en se voyant réduire d’autres taxes sur des produits non énergétiques afin de con- tinuer à stimuler leur activité tout en les incitant à investir dans l’efficacité énergétique. Il faudra bien sûr veiller à gérer les mécanismes de compen- sation au cas par cas, chaque secteur n’étant pas soumis aux mêmes contraintes de com- pétitivité. Selon un rapport d’information à l’Assemblée N a t i o n a l e d u 3 0 j a n v i e r 2019, l’horizon attendu pour la suppression progressive des niches fiscales serait de 10 ans [8]. D’autre part il faudra renforcer le sentiment de transparence vis-à-vis de la population en veillant à expliquer claire - ment les enjeux de la reprise de la hausse de la taxe, à com- muniquer avec la plus grande transparence sur le suivi des extinctions de niches fiscales c i t é e s p r é c é d e m m e n t o u encore, à permettre le gel de la hausse des taxes en cas de dépassement des objectifs de réduction des émissions (prin- cipe de la taxe flottante  [6]. Enfin, pour améliorer le sen- timent de transparence, de nombreux experts s’accordent à dire qu’un fléchage bud- gétaire doit avoir lieu soit via la création d’un compte d’affectation spéciale à la taxe carbone soit en passant par un document budgétaire spéci- fique. L’importance de regag- ner la confiance d’un peuple ayant en partie perdu le lien qui l’unit avec ses instances reste primordiale, sans elles les théories évoquées aupara- vant ne pourraient être mises en place. Conclusion À travers leurs analyses, les experts convergent globale- ment vers les mêmes conclu- sions : opter pour une redis- tribution directe dégressive tenant compte du revenu des ménages et l’accompagner par des aides indirectes ciblant les ménages les plus défa- vorisés pour les accompag- ner dans les investissements nécessaires à la transition écologique et pour corriger les disparités horizontales. Ensuite, l’élargissement de l’assiette fiscale de cette taxe permettra, en plus de dégager d e s r e c e t t e s s u p p l é m e n - taires, de regagner la confi- ance et la légitimité auprès de la population en partageant l’effort entre tous et ainsi faire valoir un sentiment de justice fiscale. Enfin, il ne faudra pas oublier d’améliorer la trans- parence et le dialogue quant à la traçabilité de la taxe pour faciliter la reprise de sa trajec- toire haussière. A l’heure où le blizzard per- s i s t e q u a n t à l ’é v o l u t i o n future du gel de cette taxe, nous avons donc pu voir que des solutions apportées par des organismes experts exis- tent pour que la taxe carbone puisse être un levier qui fera converger la justice sociale et écologique, pour que la fin du mois ne pèse plus face à la fin du monde. Maxence Toulot
  29. 29. Sources : [1] Ipsos MORI, « 2019 European Parliament Elections Study of Potential Voters », avr-2019. [2] E. Pratviel, « « Balises d’opinion », Les Français et le réchauffement climatique », 2018. [3] « Comment restaurer une taxe carbone en France », Les Echos, 05-févr-2019. [En ligne]. Disponible sur: https://www.lesechos. fr/economie-france/budget-fiscalite/comment-restaurer-une-taxe-carbone-en-france-961650. [Consulté le: 11-mai-2019]. [4] L. Rogissart, S. Postic, et J. Grimault, « La Contribution Climat Energie en France : fonctionnement, revenus et exonération », I4CE, oct. 2018. [5] Ademe, « La Contribution climat solidarité », avr. 2019. [6] D. Bureau et F. Henriet, « Pour le climat : une taxe juste, pas juste une taxe », Conseil d’analyse économique (CAE), 2019. [7] A. Guillou et Q. Perrier, « Climat et fiscalité : trois scénarios pour sortir de l’impasse », I4CE, TerraNova, févr. 2019. [8] B. Peyrol et C. Bouillon, « N° 1626 - Rapport d’information de M. Christophe Bouillon et Mme Bénédicte Peyrol déposé en application de l’article 145 du règlement par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d’une mission d’évaluation et de contrôle sur les outils publics encourageant l’investissement privé dans la transition écologique », Assemblée Nationale, janv. 2019. I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 29
  30. 30. G l e n c o r e : u n p a s v e r s l’environnement Extraction de charbon Glencore, société anglo-suisse spécialisée dans l’extraction et le négoce de matières pre- mières, est le premier exportateur mondial de charbon thermique et l’un des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre du secteur industriel. La multinationale minière a annoncé le 20 février dernier qu’elle limiterait à partir de 2020 sa production de charbon en la plafon- nant à son niveau actuel (environ 145 millions de tonnes attendues pour 2019) puis amor- cerait deux à trois ans plus tard une baisse de sa production en fonction l’épuisement de ses gisements. Cette décision est prise dans le cadre d’une stratégie plus large visant à prendre part aux efforts mondiaux de lutte contre le changement climatique. En 2018, la production de charbon de Glencore a augmenté de 7 %, atteignant un volume de 129,4 millions de tonnes. Cela s’explique par le fait que la société a fait deux gros investissements dans des mines en Australie. Glencore a, en effet, racheté les parts du groupe minier concurrent Rio Tinto (qui lui s’est désengagé du charbon) dans des mines australiennes du Queensland ainsi qu’une partie de la mine Hunter Valley en Nouvelle Galles du Sud. Po u r c o m p e n s e r l e p l a - fonnement de sa production de charbon, la société prévoit d’augmenter sa production de cuivre de près de 40 %, celle de cobalt d ’environ 60 %, ainsi que celle d’autres produits qui sont utilisés dans les batteries des véhi- cules électriques. [1] Ce changement de straté - gie est lié au fait que les grands investisseurs exercent de plus en plus de pression I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 30 le géant des matières premières
  31. 31. notamment sur les entreprises for tement polluantes pour qu’elles soient plus vertueuses en matière d’environnement. La décision de Glencore fait s u i t e à s o n e n g a g e m e n t a u p r è s d e s i n v e s t i s s e u r s s i g n a t a i re s d e l ’i n i t i a t i ve Climate Action 100+, d’”aligner ses activités et ses investisse- ments avec les objectifs de l’Accord de Paris” ; le groupe indiquant qu’ “il souhaitait présenter à ses actionnaires u n p l a n d ’i nv e s t i s s e m e n t solide et résilient au regard de la réglementation” [2] [3]. Pour renforcer son nouveau positionnement, la société e n v i s a g e d ’ a s s o c i e r l a rémunération de ses dirige- ants à la réalisation d’objectifs en matière de lutte contre le changement climatique et d’examiner si ses adhésions à certaines associations pro- fessionnelles sont conformes à ses nouveaux engagements. Po u r Yv a n G l a s e n b e rg, l e directeur général de Glencore, le charbon est une affaire per- sonnelle. Le milliardaire sud- africain, australien et suisse âgé de 62 ans, a débuté sa carrière dans le transpor t de charbon à Johannesburg au début des années 1980 a u s e i n d e l ’e n t r e p r i s e Marc Rich Co AG, qui devien- dra ensuite Glencore. Il a gravi tous les échelons pour finale- ment prendre la direction de l’entreprise. I l j u s t i f i e s e s n o u v e a u x choix en déclarant que “c’est une solution logique allant d a n s l ’i n té rê t g é n é r a l d u groupe” [1]. L’annonce de Glencore de limiter sa capacité de produc- tion de charbon en la plafon- nant à son niveau actuel ne signifie pas que l’entreprise tourne le dos au charbon. Certains experts notamment de British  Petroleum et du d é p a r te m e n t d e l ’ E n e rgi e américain estiment que la demande de charbon restera stable au cours des deux pro- chaines décennies. En effet, si la consommation diminue dans les pays développés, elle ne cesse de progresser Résultats d’exploitation de Glencore en 2018 © Les Echos We have found a resolution where both parties are happy, it makes sense, we think we’re doing the right thing. I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 31le géant des matières premières
  32. 32. Sources : [1] https://www.geo.fr/environnement/le-geant-des-matieres-premieres-glencore-met-un-frein-au-charbon-194609 [Consulté le: 28-Mai-2019]. [2] https://lexpansion.lexpress.fr/actualites/1/actualite-economique/le-geant-des-matieres-premieres-glencore-met-un-frein- au-charbon_2063290.html [Consulté le: 28-Mai-2019]. [3] https://www.minterellison.com/articles/glencore-to-align-its-business-and-investments-with-paris-agreement [Consulté le: 28-Mai-2019]. [4] https://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/articles/charbon-eolien-solaire-44352/ [Consulté le: 28-Mai-2019]. dans cer taines par ties du monde en développement, comme l’Inde, la Chine, etc. Ainsi, la décision de Glencore de limiter sa production de charbon ne l’empêchera pas de continuer à tirer profit de l’utilisation du combustible fossile sur les marchés émer- gents. Grâce à ses récents investissements l’entreprise restera vraisemblablement un acteur majeur sur ce marché pendant des décennies. L’annonce donne néanmoins une indication sur la dimi- nution attendue à terme de l’utilisation du charbon. La filière est, en effet, surtout menacée par le désinves- tissement de certains action- naires et groupes d’assurance qui pour raient refuser de couvrir les projets miniers. Ainsi , Axa  SA et SwissRe  AG n’i n v e s t i r o n t p l u s e t n e fourniront aucune assurance aux entreprises qui tirent plus de 30  % de leurs revenus du charbon et le fonds souver- ain Norges Bank Investment Management, qui reste néan- moins l’un des principaux investisseurs de Glencore, utilise en théorie la même barre de 30 % pour contrôler ses participations. C e s p o s i t i o n s p o u r r a i e n t mettre en difficulté certaines e n t r e p r i s e s é n e r g é t i q u e s telles que Whitehaven Coal Ltd et MACH EnergyAustraliaPty, et générer une diminution de l’offre, ce qui aurait pour conséquence de maintenir le cours du charbon à un niveau relativement élevé. De ce fait le charbon serait susceptible d’être moins compétitif que les autres énergies dont les énergies renouvelables. C’est déjà le cas selon le rapport de référence New Energy Outlook 2017 de BNEF, Bloomberg New Energy Finance, « Le solaire est déjà aussi peu cher que le charbon en Allemagne, en Australie, aux Etats-Unis, en Espagne et en Italie. D’ici 2021, il sera aussi moins cher que le charbon en Chine, en Inde, au Mexique, au Royaume-Uni et au Brésil ». A p r e s u n e c r i s e d é l i c a t e en 2015, le groupe minier Glencore qui constitue l’un des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre du secteur industriel a su faire un geste en faveur de l’environnement qui n’en doutons pas devrait à terme servir ses intérêts. Ahmed Chaabane I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 32 le géant des matières premières
  33. 33. EN bref Concours cigré 2019 Résultats du 23 mai de la 5ème édition Le Comité National Français du Conseil International des Grands Réseaux Electriques, situé dans les locaux de Rte, organise chaque année depuis 2015 le Concours national étudiant sur les réseaux électriques intelligents. Il consiste en la rédaction d’un article portant sur les réseaux électriques. Cette année le prix du meilleur article au concours CNF CIGRE sur les réseaux élec- triques intelligents revient à Aboubakr Machrafi et Hamza Mraihi, tous deux étudiants au mastère  OSE. Leurs travaux sur la prévision des pertes sur le réseau électrique ont été récompensés avec cette première place sur le podium. Pour la quatrième année con- sécutive les étudiants du mastère OSE arrivent en tête de ce concours. N’ayant pas été retenus, nous saluons néanmoins le travail de Mahmoud Mobir et Valentin Mathieu sur la stabilité du réseau. Félicitations à eux ! I N F ’ O S E | M a i 2 0 1 9 33résultats du concours cigré
  34. 34. Alors responsable de 25% des émissions mondiales de CO2 , le secteur de la mobi- lité et des transports est en pleine mutation. L’objectif de ce colloque est de mettre en lumière les avancées et idées concrètes d’acteurs importants de la mobilité. Tables rondes, conférences, et rencontres entre industriels et personalités permet- tront d’éclairer les problématiques aussi diverses que complexes de la mobilité. La Mobilité décarbonée Congrès OSE 19e edition - 26 Septembre 2019 Auditorium Mozart - CMA MINES ParisTech 1 rue Claude Daunesse - 06560 Sophia Antipolis Quels vecteurs énergétiques pour une mobilité décarbonée ? Crédit images : https://www.flaticon.com/

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