Webinar Digitaly et Fidal Loire-Atlantique sur les clés pratiques pour passer de l'entreprise à l'entreprise à mission dans le cadre de la modification de la Loi Pacte.
Découvrez l'intégralité des engagements d'ASI en matière de responsabilité sociale et environnementale dans notre COP (Communication sur le Progrès) 2015
Découvrez l'intégralité des engagements d'ASI en matière de responsabilité sociale et environnementale dans notre COP (Communication sur le Progrès) 2015
le cabinet d’avocats d’affaires FIDAL et Publicis Consultants viennent de révéler les résultats d’une étude dont ils concluent que le mécénat d’entreprise est un trait d’union vers la RSE à l’heure où un grand nombre d’entreprises sont désormais soumises à des obligations de transparence en matière sociale et environnementale et contraintes de publier leurs données sociétales, économiques et environnementales dans le respect de normes internationales qui inscrivent entre autres le droit humain, l’engagement auprès de la communauté ou l’environnement au cœur de leurs préoccupations.
Qui sont les dirigeants responsables de l'Ouest? marionandro
Dirigeants Responsables de l'Ouest est une association créée par Yann Rolland, p-dg de Bel'm, Hubert de Boisredon, p-dg d'Armor et Christian Lafage, directeur du développement durable de Rémy Cointreau. Elle fédère des chefs d'entreprise basés en pays de la Loire et Bretagne, qui s'engagent pour promouvoir la Responsabilité sociale et environnementale.
Y-a-t-il du business for good dans le secteur de la santé ?Oriane Bismuth
L'actualité met en avant de nombreuses entreprises qui s'orientent vers le #BusinessForGood. Entreprises à mission, B-Corp ou ESS les mouvements se multiplient. 1/3 des entreprises du CAC 40 réfléchissait en 2019 à leur raison d'être.
Et les entreprises de santé dans tout ça ?
Y-a-t-il du business for good dans le secteur de la santé ?
C'est ce que les étudiants de l'ESSEC vont devoir déterminer à travers cette étude de cas !
Cahier n° 10-handicap et travail temporairei nclusif-AVIE
Le handicap est défini dans la loi du 11 février 2005 comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), permettant à une personne en situation de handicap d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser son insertion professionnelle et son maintien dans l’emploi.
La Responsabilité Sociale des Entreprises - RSE623 incom
Décryptage de la Responsabilité Sociale des Entreprises : qui ? quand ? quoi ? où ? pourquoi ? comment ?
- Définition de la RSE
- Domaine d'actions et d'applications de la RSE
- Normes, labels, chartes internationales, européennes, françaises
- Les raisons de mettre en place la RSE
- Les étapes de la mise en place de la RSE
La RSE, démarche de dialogue et levier de transformation : contribution de la...France Stratégie
Actrice des territoires et lieu de dialogue, l’entreprise se doit de contribuer, à son échelle, et notamment au travers de sa responsabilité sociétale, aux valeurs sur lesquelles se construisent nos sociétés et aux objectifs d’un développement plus responsable et durable.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/rse-demarche-de-dialogue-levier-de-transformation-contribution-de-plateforme-rse
Conférence offerte à des étudiants cégépiens en février 2012 par l'agente de promotion de l'entrepreneuriat collectif jeunesse de la Coopérative de développement régional Bas-Saint-Laurent/Côte-Nord, coopérative de solidarité.
Eco actu 31. Revue économique du Pays de Lorient. Audélor, février 2020AudéLor
Éco Actu : la revue économique de l'agglomération lorientaise
Dans le cadre de la démarche d’attractivité du territoire mise en place par Lorient Agglomération et AudéLor depuis 2016 en partenariat avec Erele, de nombreux échanges ont permis de dégager pour notre territoire un fil rouge : la RSOT (Responsabilité Sociétale des Organisations du Territoire).
Ces travaux ont fait converger les approches de : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), développement durable, économie circulaire… autour de 4 axes : économie responsable, protection de l’environnement, gouvernance et bien vivre ensemble au profit du territoire.
Au sommaire de l'Éco Actu n°31 :
> Un territoire engagé et responsabilité : la responsabilité sociétale des organisations
> Entreprises :
SEABIRD
L'Envol
Moulin marée
Hillrom
Atlantic Nature
> Réseaux :
Breizh Cop
UDEM 56
Costraten
> Associations, fondations, coop :
la feuille d'érable
Apala
J'ai vu un documentaire
Team Jolokia
Time for Oceans
Le panier de la mer
> Institutionnels :
Charte de l'agriculture
Lorient Agglomération
Port de pêche Lorient Keroman
Université Bretagne Sud
XSEA
Conférence verte du Conseil de développement du pays de Lorient
Présentation du statut de l'entreprise à mission en droit français par Geneviève Férone Creuzet, Vice-Présidente du Shift Project, lors des Ateliers du Shift du 06 février 2018.
le cabinet d’avocats d’affaires FIDAL et Publicis Consultants viennent de révéler les résultats d’une étude dont ils concluent que le mécénat d’entreprise est un trait d’union vers la RSE à l’heure où un grand nombre d’entreprises sont désormais soumises à des obligations de transparence en matière sociale et environnementale et contraintes de publier leurs données sociétales, économiques et environnementales dans le respect de normes internationales qui inscrivent entre autres le droit humain, l’engagement auprès de la communauté ou l’environnement au cœur de leurs préoccupations.
Qui sont les dirigeants responsables de l'Ouest? marionandro
Dirigeants Responsables de l'Ouest est une association créée par Yann Rolland, p-dg de Bel'm, Hubert de Boisredon, p-dg d'Armor et Christian Lafage, directeur du développement durable de Rémy Cointreau. Elle fédère des chefs d'entreprise basés en pays de la Loire et Bretagne, qui s'engagent pour promouvoir la Responsabilité sociale et environnementale.
Y-a-t-il du business for good dans le secteur de la santé ?Oriane Bismuth
L'actualité met en avant de nombreuses entreprises qui s'orientent vers le #BusinessForGood. Entreprises à mission, B-Corp ou ESS les mouvements se multiplient. 1/3 des entreprises du CAC 40 réfléchissait en 2019 à leur raison d'être.
Et les entreprises de santé dans tout ça ?
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C'est ce que les étudiants de l'ESSEC vont devoir déterminer à travers cette étude de cas !
Cahier n° 10-handicap et travail temporairei nclusif-AVIE
Le handicap est défini dans la loi du 11 février 2005 comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est une décision administrative de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), permettant à une personne en situation de handicap d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser son insertion professionnelle et son maintien dans l’emploi.
La Responsabilité Sociale des Entreprises - RSE623 incom
Décryptage de la Responsabilité Sociale des Entreprises : qui ? quand ? quoi ? où ? pourquoi ? comment ?
- Définition de la RSE
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- Les étapes de la mise en place de la RSE
La RSE, démarche de dialogue et levier de transformation : contribution de la...France Stratégie
Actrice des territoires et lieu de dialogue, l’entreprise se doit de contribuer, à son échelle, et notamment au travers de sa responsabilité sociétale, aux valeurs sur lesquelles se construisent nos sociétés et aux objectifs d’un développement plus responsable et durable.
En savoir plus :
https://strategie.gouv.fr/publications/rse-demarche-de-dialogue-levier-de-transformation-contribution-de-plateforme-rse
Conférence offerte à des étudiants cégépiens en février 2012 par l'agente de promotion de l'entrepreneuriat collectif jeunesse de la Coopérative de développement régional Bas-Saint-Laurent/Côte-Nord, coopérative de solidarité.
Eco actu 31. Revue économique du Pays de Lorient. Audélor, février 2020AudéLor
Éco Actu : la revue économique de l'agglomération lorientaise
Dans le cadre de la démarche d’attractivité du territoire mise en place par Lorient Agglomération et AudéLor depuis 2016 en partenariat avec Erele, de nombreux échanges ont permis de dégager pour notre territoire un fil rouge : la RSOT (Responsabilité Sociétale des Organisations du Territoire).
Ces travaux ont fait converger les approches de : Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), développement durable, économie circulaire… autour de 4 axes : économie responsable, protection de l’environnement, gouvernance et bien vivre ensemble au profit du territoire.
Au sommaire de l'Éco Actu n°31 :
> Un territoire engagé et responsabilité : la responsabilité sociétale des organisations
> Entreprises :
SEABIRD
L'Envol
Moulin marée
Hillrom
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> Réseaux :
Breizh Cop
UDEM 56
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Charte de l'agriculture
Lorient Agglomération
Port de pêche Lorient Keroman
Université Bretagne Sud
XSEA
Conférence verte du Conseil de développement du pays de Lorient
Présentation du statut de l'entreprise à mission en droit français par Geneviève Férone Creuzet, Vice-Présidente du Shift Project, lors des Ateliers du Shift du 06 février 2018.
Première édition du Guide à la création d'une entreprise réalisé par l'Association Jeune Pousse d'Assas et adressé aux étudiants / jeunes actifs de tous horizons.
I participated in a collective White Paper that deals with Enterprise 2.0 in France. My section is on E2.0 and social CRM. Further info here: http://poncier.org/blog/?p=2495
Agir pour l'environnement avec le Pacte Mondial des Nations-Unies
Nous avons rejoint en 2017 le Pacte Mondial des Nations Unies (Global Compact). Lancé en juillet 2000 par Kofi Annan, secrétaire général des Nations Unies, le Pacte Mondial a pour objectif premier de promouvoir la légitimité sociale des entreprises.
Adhérer au Pacte Mondial, c’est partager la conviction que des pratiques commerciales fondées sur un certain nombre de principes universellement reconnus, contribueront à l’émergence d’un marché mondial plus stable, plus équitable. Le Global Compact est une initiative internationale d’engagement volontaire en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprise (RSE).
En le signant, nous nous sommes engagés à intégrer dans notre stratégie leurs principes, à progresser tous les ans sur ces principes et à communiquer annuellement nos bonnes pratiques sur le site Internet du Global Compact, en publiant un document dédié : la Communication sur le Progrès (COP).
ISO 26000 / RSE : 14 PME témoignent de leur démarche en responsabilité sociét...Groupe AFNOR
Quatorze PME de la région Centre se sont lancées dans une démarche de responsabilité sociétale, selon l’ISO 26000 : : une expérience concluante !
Pendant 2 ans, elles ont été formées, accompagnées par des consultants, ce qui leur a permis de diagnostiquer leurs pratiques en matière de développement durable, de construire leurs plans d’actions et d'évaluer les résultats.
Faciliter le recrutement, travailler sur les valeurs de l’entreprise, développer l’écoute des parties prenantes, améliorer l’ancrage territorial, associer les salariés à la stratégie de l’entreprise, développer le bien-être au travail, valoriser les déchets, structurer les actions déjà engagées… Chacune des PME a réussi à développer sa propre démarche de responsabilité sociétale, prouvant encore une fois qu’une norme volontaire comme l’ISO 26000 ouvre un champ de possibilités très large.
Découvrez les témoignages des entreprises engagées : http://goo.gl/r2Jnz
Partage et témoignages d'entrepreneurs et de start-up : EdTech, FinTech, MedTech, Luxe.
Les start-up | entrepreneurs | business présents dans le cahier
Askeet.io | Stanislas Miquel | Plateforme d'échange de leads
D'Estrëe | Laëtitia Lumbroso-Revenu | Maison de couture
Iktos | Yann Gaston-Mathé | IA au service de la pharma
Kokoroe | Elise Covilette | Plateforme de contenu pédagogique
La Formation Pour Tous | Jean-Paul Debeuret | Mobile learning pour les entreprises
Learn Assembly | Antoine Amiel | MOOC d'entreprises
Livsty | Grégoire Berger | Viager digital
Maison Z | Matthieu Zeilas | Luxe et innovations technologiques
Merci Docteur | Charlotte Lajoux | Lutte contre les déserts médicaux
Promis | Antoine Jenoudet | Plateforme de produits d'assurance
The Mooc Agency | Paul Farnet | Accompagnateur des organismes de formation
Tilkal | Matthieu Hug | Blockchain pour la supply chain
Vegg'up | Robin Lietar | App de recettes végétariennes et vegan
Un exemple RSE de bonnes pratiques environnementales : la gestion des déchets. Intégrer la réduction des déchets, c'est améliorer la profitabilité de l'entreprise. On le sait, une entreprise produit et génère souvent beaucoup de déchets, mais vous pouvez les évaluer et voir ce qu'il est possible d'en faire.
Similaire à Webinar digitaly juillet2019 lentreprise a mission comment sy prendre_compressed (20)
Webinar digitaly juillet2019 lentreprise a mission comment sy prendre_compressed
1. L’entreprise à mission, comment s’y prendre ?
Avec la participation de Jean François Yerle - FIDAL
Bienvenue
11h00 : accueil et connexion - démarrage à 11h05
Webinar Innovation Sociale Digitaly - 26 juillet 2019
2. Vos hôtes pour ce webinar
Sandrine Charpentier
CEO Digitaly
Jean-François Yerle
Avocat - Fidal
3. Qui sommes-nous ?
Digitaly : accélérateur de transformation numérique et innnovation sociale
Accompagnement
transformation
digitale
Acculturation
numérique
Démarches
innovation sociale
Manager la
Diversité
Conduite du
changement :
Leader 4.0
4. LE PLUS GRAND CABINET D’AVOCATS
D’AFFAIRES FRANÇAIS INDÉPENDANT
5. Pourquoi parler de l’entreprise à mission ?
Confiance, sens & entreprise
94% des jeunes français se disent inquiets.
73% des membres de la génération Y sont
prêts à payer plus pour des produits
responsables.
62% d'entre eux ne veulent pas travailler dans
des entreprises qui ne le seraient pas.
6. Pourquoi parler de l’entreprise à mission ?
Loi Pacte >> un « statut » nouveau
Ce statut s’ajoute aux dispositions qui
régissent les SARL, les SAS, les SA… et qui
dépasse l’approche volontariste de la RSE
>> Nouvelle forme d’opposabilité des
engagements extra-financiers
>> Nécessité de définir de nouvelles règles de
gouvernance
8. Pourquoi parler de l’entreprise à mission ?
Loi Pacte : publication le 23 mai 2019
La loi Pacte a été publiée au Journal Officiel le
23 mai dernier.
Elle modifie les articles 1833 et 1835 du Code
Civil.
Selon ces articles, elle met en avant «la
responsabilité sociale et environnementale
des entreprises» en leur ouvrant notamment la
possibilité d’opter pour le statut d’entreprise à
mission.
9. Pourquoi parler de l’entreprise à mission ?
Loi Pacte : publication le 23 mai 2019
Articles du code civil modifiés par la Loi Pacte
Article 1833 : Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt
commun des associés. La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en
considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité”
Article 1835 : Les statuts doivent être établis par écrit. Ils déterminent, outre les apports
de chaque associé, la forme, l’objet, l’appellation, le siège social, le capital social, la
durée de la société et les modalités de son fonctionnement. Les statuts peuvent préciser
une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect
desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. »
10. A propos de l’entreprise à mission ?
L’entreprise à mission définit un objet social élargi à des sujets
sociaux et/ou environnementaux.
Elle l’inscrit dans ses statuts
pour le rendre opposable à ses
différentes parties prenantes.
Photo by Vlad Tchompalov on Unsplash
12. Quatre conditions de la société à mission
. une raison d’être
. un ou plusieurs
objectifs sociaux et
environnementaux
. les modalités du suivi de
l'exécution de la mission
A préciser dans les
statuts
. distinct des organes
sociaux avec au moins un
salarié
. exclusivement chargé du
suivi de la mission
. rapport annuel (joint au
rapport de gestion)
. procède à toute
vérification qu’il juge
opportune
Création comité de
mission
. l’exécution des objectifs
sociaux et
environnementaux est
vérifiée par un organisme
tiers indépendant (OTI)
. Vérification donnant lieu à
un avis joint au rapport du
comité de mission
Vérification de la
mission par un OTI
. déclaration de la qualité de
société à mission au tribunal
de commerce et publication
au registre du commerce et
des sociétés
. en cas de non respect
d’une condition ou d’un
objectif, injonction de
supprimer la mention
“société à mission” de tous
les actes & documents
Opposabilité de la
mission
Source - Note analyse Comité 21 Grand Ouest - Mai 2019
Question de la responsabilité en cas de défaut : qui est responsable et qu’est-ce que cela implique ?
13. Par où commencer ?
Votre mission si vous l’acceptez :
Définir vos valeurs >> le contrat
social auquel vous et vos parties
prenantes vont adhérer.
Définir la mission de l’entreprise :
partager un objectif commun avec
toutes vos parties prenantes
14. Cadre et méthode ?
Intégrer ses
parties
prenantes
Direction
CA
Actionaires
Collaborateurs
+ IRP
Identifier
les
opportunités
Mesurer
les risques
Nouveaux
business model
Redéfinir la
gouvernance
Avantage
commercial
Intelligence
collective
15. Quelques exemples :
Sources : Guide Entreprise à mission : Prophil.
Veolia a adopté sa raison d’être lors de son
assemblée générale du 18 avril 2019 : « Contribuer
au progrès humain, en s’inscrivant résolument dans
les Objectifs de Développement Durable définis par
l’ONU afin de parvenir à un avenir meilleur et plus
durable pour tous (...) ».
Atos a également adopté une raison d’être, après
son assemblée générale du 30 avril 2019, devenant
la première entreprise du CAC 40 à adopter
statutairement une raison d’être : « Notre mission est
de contribuer à façonner l’espace informationnel.
Avec nos compétences et nos services, nous
supportons le développement de la connaissance, de
l’éducation et de la recherche dans une approche
pluriculturelle et contribuons au développement de
l’excellence scientifique et technologique. Partout
dans le monde, nous permettons à nos clients et à
nos collaborateurs, et plus généralement au plus
grand nombre, de vivre, travailler et progresser
durablement et en toute confiance dans l’espace
informationnel. »
Carrefour a adopté dans son assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 14 juin 2019, la raison
d’être suivante : « Notre mission est de proposer à nos
clients des services, des produits et une alimentation de
qualité et accessibles à tous à travers l'ensemble des
canaux de distribution. Grâce à la compétence de nos
collaborateurs, à une démarche responsable et
pluriculturelle, à notre ancrage dans les territoires et à
notre capacité d'adaptation aux modes de production et
de consommation, nous avons pour ambition d'être
leader de la transition alimentaire pour tous. »
16. Quelques exemples :
Sources : Guide Entreprise à mission : Prophil.
Le groupe Orange a annoncé en mai 2019
via son PDG Stéphane Richard avoir engagé
une réflexion autour de sa raison d’être, « fil
rouge » du plan stratégique du groupe sur
cinq ans qui devrait être annoncé fin 2019.
Le groupe Malakoff Mederic Humanis a
p r é s e n t é l e 1 e r j u i l l e t 2 0 1 9
sa feuille de route « Engagements 2022 », en
présentant une « raison d’être » qui n’en est
cependant pas une au sens de la loi Pacte,
puisque non intégrée dans les statuts : « Être
leader de la protection sociale, c’est innover
sans cesse au service de l’humain, c’est en
faire toujours plus pour protéger et
accompagner nos clients entreprises, salariés
et retraités ».
Le groupe d’assurances MAIF a annoncé il y a quelques
semaines son intention de devenir la première « entreprise
à mission ».
L’entreprise a présenté sa raison d’être, dans un
communiqué du 3 juin 2019 : « Convaincus que seule une
attention sincère portée à l’autre et au monde permet de
garantir un réel mieux commun, nous la plaçons au cœur de
chacun de nos engagements et de chacune de nos actions.
C’est notre raison d’être ».
L’adoption statutaire de cette raison d’être devrait intervenir à
la prochaine assemblée générale de la MAIF, en même
temps que l’adoption du statut d’entreprise à mission,
d’ici 2020.
18. Aller plus loin…
Accompagnement Digitaly - Définir la raison d’être de votre
entreprise
Contact : Sandrine Charpentier - sandrine.charpentier@digitaly-france.com
Accompagnement juridique : le statut de l’entreprise à mission
Contact : Jean-François Yerle - Fidal - jf.yerle@fidal.com
Lectures conseillées :
Blog Digitaly : Entreprise à mission, comment s’y prendre ?
Prophil : le guide des entreprises à mission
Label Lucie : séminaire entreprise à mission
www.digitaly-france.com
19. Aller plus loin…
Acteurs et programmes nationaux
B Corp : https://bcorporation.eu/about-b-lab/country-partner/france
Communauté des entreprises à mission : https://www.entreprisesamission.com
Communauté des entreprises à raison d’être (CERE) : http://company21.fr
Acteurs du grand ouest :
Comité 21 Grand Ouest : http://www.comite21.org/grand-ouest/
Toovalu : https://www.toovalu.com
Vertuel : https://www.vertuel.fr/qui-sommes-nous
Asea : https://ecoachats.com
www.digitaly-france.com