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Quel statut pour les
entrepreneurs du numérique ?
 9h : Accueil – Petit déjeuner du Node
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 11h : Questions – Réponses
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Organisation
Quel statut pour les
entrepreneurs du numérique ?
‒ Créer sa société ou son entreprise
‒ L’exemple de la SAS
‒ Être autoentrepreneur
‒ Le portage salarial
‒ Les coopératives (scop et cae)
‒ La maison des artistes
‒ L’avis d’un expert comptable
‒ L’avis d’un juriste
‒ L’auberge numérique
‒ Les conseils et outils pour vous aider à bien démarrer
• CCI
• Maison de l’emploi
De l’Entreprise à la Société
Témoignages :
- Présentation de Patrick Piquart
http://www.piquart.com/
De l’Entreprise à la Société
De 2001 à 2011,
entreprise libérale
Statut juridique, social & fiscal
1. Entreprise individuelle,
2. travailleur non-salarié (TNS),
3. impôt sur le revenu.
Avantages
• Simplicité de constitution,
• pas d’apport personnel ou de capitaux pour démarrer,
• comptabilité minimale type recettes/dépenses.
Inconvénients
• Responsable sur vos propres biens
(personne physique P0)
De 1980 à 2001,
travailleur salarié
Elf Aquitaine, Cap Gemini.
De l’Entreprise à la Société
Dans tous les cas
responsabilité civile professionnelle (RCP)
indispensable !
Depuis 2012,
société à responsabilité limitée
Statut juridique, social & fiscal
1. Société,
2. gérant majoritaire non-salarié (TNS),
3. impôt sur les sociétés.
Avantages
• Responsabilité limitée aux apports,
• protection du patrimoine,
• patrimoine société (personne morale M0),
• obligation d’une gestion plus formelle,
• associé(s).
Inconvénients
• Démarches constitution et immatriculation,
• comptabilité et publication,
• modification fiscalité des dividendes.
La SAS
Société par Actions Simplifiée
Présentation de Fred Ducrot, Co fondateur
et Président Dokker SAS.
Dokker SAS, créée en juin 2012
après 3 mois d’élaboration des
statuts.
Caractéristiques:
• Pas de minimum de capital social
• Pacte d’actionnaires
• Attribution des parts sociales simplifiée
Pourquoi ce choix ?
• Forme juridique la plus adaptée à la levée de fonds pour faire entrer des éléments externes
au capital de la société
• Possibilité d’intégrer un pacte d’actionnaire dans les statuts (définition de la relation entre
actionnaires et des rôles de chacun ainsi que des conditions d’ « exit ».)
• Supporte les apports en industrie
• Amène “une forme” de souplesse quand à la répartition des parts sociales vs la réalité du
capital social
Contraintes :
• Structure juridique très libre similaire à un contrat de droit privé. Nécessite absolument le
conseil d’un avocat d’affaire
• Coût et temps de mise en place élevés, car nécessite un conseil juridique
SA (Ne faisant pas appel à l’épargne) SARL SAS
Capital
> Capital minimal : 37 000 euros (225 000€ si la SA
fait appel public à l'épargne). Libération de moitié
au moins à la constitution et le solde dans les 5
ans.
> Pas de capital minimal.
Libération de 20% au moins à la
constitution et le solde dans les 5 ans.
> Pas de capital minimum
Libération de la moitié au moins à la
constitution (et le solde dans les 5 ans)
Nombre d'associés > 7 au minimum. Pas de maximum
> 1 au minimum (EURL)
100 maximum
> 1 au minimum (SASU)
> Ex aequo SARL et SAS pour les petits projets
Organes
> Conseil d'administration obligatoire (3 à 18
membres), dont un président personne physique,
qui est le plus souvent le P.D.G.> ou Directoire
avec conseil de surveillance (3 à 18 membres)
> Un ou plusieurs gérants, associés ou
non
> Président unique (personne physique
ou morale), actionnaire ou non
> Avantage à la SAS
Fiscalité > Impôt sur les sociétés (IS)
> IS, sauf option pour l'IR pour les
SARL de famille
>Impôt sur les sociétés (IS)
> Ex aequo
Transmission des parts ou
des actions
> Cession libre entre actionnaires, sauf clause
d'agrément ou de préemption
> Cession libre entre associés et au
profit des conjoints, ascendants et
descendants des associés.
Procédure d'agrément à l'égard des
tiers
> Cession libre.
Les statuts peuvent soumettre toute
cession d'action à l'agrément préalable
des actionnaires
> Avantage à la SAS, plus souple et plus sûre
Responsabilité du dirigeant
associé
> Limitée au montant de ses apports, sauf si
garanties et cautions sur les biens propres
Responsabilité civile et pénale en cas de faute de
gestion
> Idem > Idem
Responsabilité des associés
> Limitée au montant de leurs apports, sauf si
garanties et cautions sur les biens propres
> Idem > Idem
SA (1) SARL SAS
Nomination et révocation du
dirigeant
> Nomination et révocation du
PDG par le conseil
d'administration, des directeurs
généraux par le conseil
d'administration, sur proposition
du PDG
> Nomination déterminée par les
statuts ou décision collective des
associés. Révocation à la majorité
simple. Avec dommages et intérêts
en l'absence de juste motif
> Les statuts fixent librement les
modalités de nomination et de
révocation du Président
> SAS plus souple et plus adaptable à toutes les situations
Présence d'un ou plusieurs
commissaires aux comptes
> Obligatoire
> Obligatoire au-delà de certains
seuils
> Obligatoire au delà de certains
seuils
> Ex aequo SARL/SAS
Statut social du dirigeant personne
physique
> Régime général des salariés, que
le président soit associé ou non
> Le gérant associé minoritaire ou
égalitaire (ou le gérant non associé)
peut bénéficier du régime des
salariés.
Le gérant associé majoritaire est
soumis au régime des travailleurs
non salariés (TNS)
> Régime général des salariés,
que le président soit actionnaire
ou non
> SA et SAS plus avantageuses
Statut fiscal du dirigeant personne
physique
> Impôt sur le revenu. Abattement
de 10 % plafonné sur les revenus
salariaux perçus par le dirigeant.
Taxation des dividendes.
Rémunération déductible des
résultats de l'entreprise
> Abattement de 10 % plafonné sur
les revenus salariaux perçus par le
gérant s'il bénéficie du régime des
salariés.
Taxation des dividendes.
Rémunération déductible des
résultats de l'entreprise
> Idem que pour la SA, mais le
président peut être une
personne morale. Dans ce cas,
les revenus sont taxés dans la
catégorie " revenus des capitaux
mobiliers ". Rémunération
déductible des résultats de
l'entreprise
> Avantage à la SAS, qui permet entre autres d'avoir un président personne morale
SA (1) SARL SAS
Mode de financement et ouverture
du capital
> Augmentation de capital par
émission privée d'actions, émission
privée d'obligations, bons de
caisse, recours aux établissements
financiers publics ou privés, mise
en réserve de bénéfices, apports
en compte courant
> Augmentation de capital par
apports nouveaux, mise en
réserve des bénéfices, recours aux
établissements financiers, apports
en compte courant
L'appel public à l'épargne est
interdit.
> Augmentation de capital par
émission privée d'actions,
bons de caisse, recours aux
établissements financiers
publics ou privés, mise en
réserve de bénéfices, apports
en compte courant
L'appel public à l'épargne est
interdit.
> SAS plus crédible que la SARL en cas d'ouverture du capital
Tableau comparatif des différents statuts
En savoir plus sur Source : lentreprise.lexpress.fr
L’autoentrepreneur
Témoignage : Fabrice Berrahil
Le portage salarial
Intervenant : Jean-Marc Bourguigon
D R E A M T E A M
Pour concilier les avantages de
l’indépendance et ceux du salariat
www.dreamteam-portage.com
LE PORTAGE A VALEUR AJOUTEE
Deux offres de services
en consulting IT
 DreamTeam Portage™:
Salariés en portage, Convention collective SYNTEC
 FreeTeam™ : regroupement de freelance
14
Une organisation du travail gagnant-gagnant qui permet :
 aux consultants de profiter d’un très bon niveau d’emploi salarié
 aux entreprises clientes d’avoir la compétence au bon moment et
d’optimiser le travail en mode projet.
FreeTeam™ & DreamTeam Portage ™
Qu’est ce que le portage salarial ?
DREAMTEAM PORTAGE™ est une marque déposée 15
Qu’est ce que le
portage salarial
DREAMTEAM PORTAGE™ est une marque déposée 16
Une organisation tri-partite
inscrite dans le code du travail
qui concilie
INDEPENDANCE
& SALARIAT
AVANTAGES POUR L’ENTREPRENEUR
 Se concentrer sur son activité
– Créer son activité sans créer de structure juridique
– Ne pas perdre de temps sur les tâches adm, compt, fiscales
– Être accompagné sur l’ensemble du cycle de vte ( proposition,… fact)
– Bénéficier du statut de salarié (Séc soc, prév, retraite, … l’ass chmge)
– Profiter d’ avantages salariés ( Cotisations, CE , Intéressement ,… )
 Progresser professionnellement
– Constituer, préserver et conserver sa propre clientèle,…. ETRE Multi-clients
– Se créer et valoriser son image
– Utiliser le N° d’organisme de formation de la société de portage
– Intégrer la dynamique d’un réseau d’expert
– Augmenter sa valeur ajoutée grâce à la formation(dvlpt pers,tech,certif)
– Transformer le handicap de l’âge en atout : expérience du consultant
 Préserver sa vie sociale
– Ne pas prendre de risque sur son patrimoine personnel
– Bénéficier d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle
– Gérer son emploi du temps en harmonie avec sa vie sociale
17
LES AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE :
souplesse et réactivité
Apporter de l’agilité en gestion des RH (projet)
Transformer des coûts fixes en coûts variables
18
 Optimisation des pointes de charges
 Externalisation des missions pointues vers des experts spécialistes
 Compétence multidisciplinaire du réseau d’intervenant
 Disposer d’un vivier d’embauche ( 30 % rejoignent les clients )
 Pas de clause de non-débauchage
 Rapidité de mise en œuvre
 Transformer les salaires en honoraires : + souplesse / - contraintes
 Pas de prêt de main d’œuvre illicite, pas de délit de marchandage
 Simplicité de gestion: 1 partenaire regroupant N prestations
DREAMTEAM :
Implantations
19
DreamTeam accompagne le développement de votre activité partout en France et à
l’international :
Retrouvez nous dans l'une de nos agences:
PARIS Montparnasse 140 bis rue de Rennes
TOULOUSE Blagnac 7 av Didier Daurat
LYON 5 Place Béraudier
BORDEAUX Pessac 1 av Leonard de Vinci, Europarc
Siège social et administratif
Nos prochains RDVs
 Le 19 septembre : Booster Academy,
 Le 15 octobre : Gagner ses missions de conseil et de
formation en entreprise
 Et sur les réseaux sociaux :
La maison des artistes
Présentation et témoignage :
Patrick SAMACHER
Pronums
La maison des artistesLa maison des artistes
La Maison des Artistes est une association régie par
la loi de 1901 dont les statuts ont été mis en
conformité avec les dispositions de l’article R 382-6
du code de la sécurité sociale pour assurer la gestion
du régime de sécurité sociale des artistes auteurs
pour la branche des arts graphiques et plastiques.
La maison des artistes
Activités concernées :
– Peintures, dessins
– Illustrations
– Maquettes de dessins originaux pour le textile, le papier, les arts de la table…
– Gravures, estampes, lithographies
– Sculptures
– Réalisations de plasticien
– Tapisseries et textiles muraux
– Maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux
– Créations graphiques
– Créations uniques de céramique, émaux sur cuivre
Début d'activité :
Pour permettre votre inscription, vous devez adresser une déclaration de début d’activité
à la Maison des Artistes à la première facture de vente d'oeuvre, de droits d'auteur ou
lors de votre premier contrat ou bon de commande.
Vous êtes recensé au fichier de la Maison des Artistes, ce qui constitue une simple
inscription. Vous n’êtes pas affilié, c’est-à-dire assuré social au titre du régime des artistes
auteurs.
Pour tout ce qui concerne votre couverture sociale, vous devez interroger la caisse
primaire d’assurance maladie dont relève votre domicile.
L’affiliation pourra intervenir après établissement de la 1ère déclaration fiscale dans la
catégorie des bénéfices non commerciaux lorsque vous aurez rempli le dossier
réglementaire qui vous sera adressé automatiquement l’année suivante, soit au début de
la 2ème année d’activité.
Votre affiliation sera prononcée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre
domicile et prendra obligatoirement effet au 1er janvier de l'année suivant celle des
revenus pris en compte pour la demande.
La maison des artistes
Coordonnées :
La Maison des Artistes, Sécurité sociale
60 rue du Faubourg Poissonnière
75484 Paris cedex 10
Courriel : contact@mda-securitesociale.org
Téléphone : 01 53 35 83 63 du lundi au vendredi de 9h à 12h
Télécopie : 01 44 89 92 77
Site Internet : http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org
Les coopératives - Scop
Présentation : DEVCOOP
Intervenant : Laurent Forêt
 Formes existantes
– SSII (SARL)
– indépendant, freelance (EURL)
– portage salarial
 Nos pré-requis
– Passionnés prenant part aux décisions de leur entreprise.
– Partager les risques mais aussi les gains.
– Financement simple
– Garder le statut salarié
2009 : Quel statut pour notre
société ?
 Un salarié = un associé = une voix
 Gérant salarié et renouvelable
 Ensemble des bénéfices répartis entre :
– Provision (pour investissement)
⇒ Autofinancement
– Part travail (participation / intéressement)
⇒ Fiscalement intéressant
– Dividendes
⇒ aux associés (33% externe max.)
Info. : Union Régionale des Scop d’Aquitaine
Statut de scop
laurent.foret@devcoop.fr
Les coopératives - CAE
Coop Alpha
Intervenant : Mélanie Mahoudo
Témoignage :
Intervenant : Céline Toumieux
opusbeetle.com
PREZI =>
L’avis d’un expert comptable
Avantages / inconvénients
Intervenant : Grégoire Darragon
Aquitaine Europe Communication
Aquitaine Europe communication
L’agence des initiatives numériques
137, rue Achard
33300 Bordeaux
www.aecom.org
05-57-57-01-01
Avantages /
inconvénients
Juridiques
AEC – Cédric Favre
Septembre 2013 33
AEC – Cédric FavreSeptembre 2013 34
Aquitaine Europe Communication
Aquitaine Europe Communication
AEC – Cédric FavreSeptembre 2013
Aquitaine Europe Communication
AEC – Cédric FavreSeptembre 2013
36
 Association
 Auto-Entreprise
 Société à responsabilité limitée
 Société par actions simplifiée
 Société anonyme
Aquitaine Europe Communication
AEC – Cédric FavreSeptembre 2013
 Nombre de personnes
 Capital
 Apports au capital
 Direction
 perspectives d’ouverture
 opérations de cessions
Aquitaine Europe Communication
AEC – Cédric FavreSeptembre 2013
 La société dispose de la personnalité morale
 Peuvent être unipersonnelles
 Responsabilité financière des associés : limitée aux
apports
 Modes de financement :
 Par apports :
 SARL : par les associés
 SA & SAS : par les actionnaires
 Par crédit bancaire et/ou fournisseur
 Pouvoirs des dirigeants vis-à-vis des tiers :
 engagée au-delà de l’objet social de la société
 sauf si le dirigeant ne pouvait l’ignorer
 Responsabilité pénale :
 de droit commun et de droit des sociétés
 pèse sur les associés et/ou la société
Aquitaine Europe Communication
AEC – Cédric FavreSeptembre 2013
 apce.com/pid593/sas-sasu.html?espace=1&tp=1
 entrepreneur.lesechos.fr/entreprise/modeles/creation/KC224M5-
statuts-de-sas-343.php
 lentreprise.lexpress.fr/modeles-de-statuts/
 l-expert-comptable.com/modele/creation-d-entreprise/statuts-
juridiques/statut-d-une-sas.html
 blackcolibris.com/2011/08/09/modele-statuts-dune-sas-avec-
president-et-directeur-general/
Aquitaine Europe Communication
AEC – Cédric FavreSeptembre 2013
Contacts
Cédric Favre : 05 47 50 10 39 – cedric.favre@aecom.org
Présentation de L’ Auberge
numérique - AEC
Intervenant : Cédric Favre
Agence Aquitaine du développement numérique, AEC exerce une
activité d’expertise :
Veille et prospective, animation, réflexion des usages et ser-
vices TIC sur la région Aquitaine,
Accompagnement des acteurs publics et privés dans la mise en
œuvre de leurs stratégies et projets TIC?
AEC – Cédric Favre
Septembre 2013
43
 Pré-incubateur
 Maturation de projets numériques
 Moyens à disposition :
‒ Logistiques
‒ Accompagnement
AEC – Cédric Favre
Septembre 2013
L’Auberge Numérique
 Logistiques
• Espace de « co-working »
• Salle de réunion
• Internet, téléphonie, impression
• Autres
 Accompagnement
• L’équipe d’AEC  veille, juridique, montage
dossiers financiers, marketing, etc.
• Conférences, rencontres
AEC – Cédric Favre
Septembre 2013
 Un projet numérique
 Une Innovation
 d’usage(s)
 de service(s)
 de concept(s)
 Une plus-value pour le territoire aquitain
 Un Comité d’agrément
 Une convention  AEC / Porteur de projet
 Une présence effective à l’Auberge
 Une émulation réciproque
AEC – Cédric Favre
Septembre 2013
46
Contacts
Thierry Ulmet : 06 07 71 72 81 – thierry.ulmet@aecom.org
Benoit Bougeart : 05 47 50 10 34 – benoit.bougeard@aecom.org
AEC – Cédric Favre
Septembre 2013
Auberge numérique
@AubergeAEC
Les conseils et outils pour vous aider
Chambre de commerce de bordeaux
Intervenant : Louis Vercauteren
Conseiller en Entreprise
Direction Appui aux Entreprises
La CCI de Bordeaux vous accompagne
dans votre projet de création
 Réunion d’information gratuite
 Guide de la création
 Etudes et informations sur www.bordeaux.cci.fr
 Premier Entretien Création (PEC)
 Accompagnement dans la recherche de
financement (Nacre, Initiative Gironde, Partenaires
bancaires…)
La CCI de Bordeaux vous accompagne
dans votre projet de création
 Permanence d’experts (Avocats TIC, Experts comptables et
Notaires)
 Pôle Numérique
 Stage 5 Jours pour Entreprendre
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Un seul numéro : 05 56 79 5000
Les conseils et outils pour vous aider
La maison de l’emploi, Pépinière d’entreprises
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  • 1. Quel statut pour les entrepreneurs du numérique ?
  • 2.  9h : Accueil – Petit déjeuner du Node  9h30 : Début des interventions  11h : Questions – Réponses  11h30 : Temps d’échanges Organisation
  • 3. Quel statut pour les entrepreneurs du numérique ? ‒ Créer sa société ou son entreprise ‒ L’exemple de la SAS ‒ Être autoentrepreneur ‒ Le portage salarial ‒ Les coopératives (scop et cae) ‒ La maison des artistes ‒ L’avis d’un expert comptable ‒ L’avis d’un juriste ‒ L’auberge numérique ‒ Les conseils et outils pour vous aider à bien démarrer • CCI • Maison de l’emploi
  • 4. De l’Entreprise à la Société Témoignages : - Présentation de Patrick Piquart http://www.piquart.com/
  • 5. De l’Entreprise à la Société De 2001 à 2011, entreprise libérale Statut juridique, social & fiscal 1. Entreprise individuelle, 2. travailleur non-salarié (TNS), 3. impôt sur le revenu. Avantages • Simplicité de constitution, • pas d’apport personnel ou de capitaux pour démarrer, • comptabilité minimale type recettes/dépenses. Inconvénients • Responsable sur vos propres biens (personne physique P0) De 1980 à 2001, travailleur salarié Elf Aquitaine, Cap Gemini.
  • 6. De l’Entreprise à la Société Dans tous les cas responsabilité civile professionnelle (RCP) indispensable ! Depuis 2012, société à responsabilité limitée Statut juridique, social & fiscal 1. Société, 2. gérant majoritaire non-salarié (TNS), 3. impôt sur les sociétés. Avantages • Responsabilité limitée aux apports, • protection du patrimoine, • patrimoine société (personne morale M0), • obligation d’une gestion plus formelle, • associé(s). Inconvénients • Démarches constitution et immatriculation, • comptabilité et publication, • modification fiscalité des dividendes.
  • 7. La SAS Société par Actions Simplifiée Présentation de Fred Ducrot, Co fondateur et Président Dokker SAS. Dokker SAS, créée en juin 2012 après 3 mois d’élaboration des statuts. Caractéristiques: • Pas de minimum de capital social • Pacte d’actionnaires • Attribution des parts sociales simplifiée Pourquoi ce choix ? • Forme juridique la plus adaptée à la levée de fonds pour faire entrer des éléments externes au capital de la société • Possibilité d’intégrer un pacte d’actionnaire dans les statuts (définition de la relation entre actionnaires et des rôles de chacun ainsi que des conditions d’ « exit ».) • Supporte les apports en industrie • Amène “une forme” de souplesse quand à la répartition des parts sociales vs la réalité du capital social Contraintes : • Structure juridique très libre similaire à un contrat de droit privé. Nécessite absolument le conseil d’un avocat d’affaire • Coût et temps de mise en place élevés, car nécessite un conseil juridique
  • 8. SA (Ne faisant pas appel à l’épargne) SARL SAS Capital > Capital minimal : 37 000 euros (225 000€ si la SA fait appel public à l'épargne). Libération de moitié au moins à la constitution et le solde dans les 5 ans. > Pas de capital minimal. Libération de 20% au moins à la constitution et le solde dans les 5 ans. > Pas de capital minimum Libération de la moitié au moins à la constitution (et le solde dans les 5 ans) Nombre d'associés > 7 au minimum. Pas de maximum > 1 au minimum (EURL) 100 maximum > 1 au minimum (SASU) > Ex aequo SARL et SAS pour les petits projets Organes > Conseil d'administration obligatoire (3 à 18 membres), dont un président personne physique, qui est le plus souvent le P.D.G.> ou Directoire avec conseil de surveillance (3 à 18 membres) > Un ou plusieurs gérants, associés ou non > Président unique (personne physique ou morale), actionnaire ou non > Avantage à la SAS Fiscalité > Impôt sur les sociétés (IS) > IS, sauf option pour l'IR pour les SARL de famille >Impôt sur les sociétés (IS) > Ex aequo Transmission des parts ou des actions > Cession libre entre actionnaires, sauf clause d'agrément ou de préemption > Cession libre entre associés et au profit des conjoints, ascendants et descendants des associés. Procédure d'agrément à l'égard des tiers > Cession libre. Les statuts peuvent soumettre toute cession d'action à l'agrément préalable des actionnaires > Avantage à la SAS, plus souple et plus sûre Responsabilité du dirigeant associé > Limitée au montant de ses apports, sauf si garanties et cautions sur les biens propres Responsabilité civile et pénale en cas de faute de gestion > Idem > Idem Responsabilité des associés > Limitée au montant de leurs apports, sauf si garanties et cautions sur les biens propres > Idem > Idem
  • 9. SA (1) SARL SAS Nomination et révocation du dirigeant > Nomination et révocation du PDG par le conseil d'administration, des directeurs généraux par le conseil d'administration, sur proposition du PDG > Nomination déterminée par les statuts ou décision collective des associés. Révocation à la majorité simple. Avec dommages et intérêts en l'absence de juste motif > Les statuts fixent librement les modalités de nomination et de révocation du Président > SAS plus souple et plus adaptable à toutes les situations Présence d'un ou plusieurs commissaires aux comptes > Obligatoire > Obligatoire au-delà de certains seuils > Obligatoire au delà de certains seuils > Ex aequo SARL/SAS Statut social du dirigeant personne physique > Régime général des salariés, que le président soit associé ou non > Le gérant associé minoritaire ou égalitaire (ou le gérant non associé) peut bénéficier du régime des salariés. Le gérant associé majoritaire est soumis au régime des travailleurs non salariés (TNS) > Régime général des salariés, que le président soit actionnaire ou non > SA et SAS plus avantageuses Statut fiscal du dirigeant personne physique > Impôt sur le revenu. Abattement de 10 % plafonné sur les revenus salariaux perçus par le dirigeant. Taxation des dividendes. Rémunération déductible des résultats de l'entreprise > Abattement de 10 % plafonné sur les revenus salariaux perçus par le gérant s'il bénéficie du régime des salariés. Taxation des dividendes. Rémunération déductible des résultats de l'entreprise > Idem que pour la SA, mais le président peut être une personne morale. Dans ce cas, les revenus sont taxés dans la catégorie " revenus des capitaux mobiliers ". Rémunération déductible des résultats de l'entreprise > Avantage à la SAS, qui permet entre autres d'avoir un président personne morale
  • 10. SA (1) SARL SAS Mode de financement et ouverture du capital > Augmentation de capital par émission privée d'actions, émission privée d'obligations, bons de caisse, recours aux établissements financiers publics ou privés, mise en réserve de bénéfices, apports en compte courant > Augmentation de capital par apports nouveaux, mise en réserve des bénéfices, recours aux établissements financiers, apports en compte courant L'appel public à l'épargne est interdit. > Augmentation de capital par émission privée d'actions, bons de caisse, recours aux établissements financiers publics ou privés, mise en réserve de bénéfices, apports en compte courant L'appel public à l'épargne est interdit. > SAS plus crédible que la SARL en cas d'ouverture du capital Tableau comparatif des différents statuts En savoir plus sur Source : lentreprise.lexpress.fr
  • 12. Le portage salarial Intervenant : Jean-Marc Bourguigon
  • 13. D R E A M T E A M Pour concilier les avantages de l’indépendance et ceux du salariat www.dreamteam-portage.com LE PORTAGE A VALEUR AJOUTEE
  • 14. Deux offres de services en consulting IT  DreamTeam Portage™: Salariés en portage, Convention collective SYNTEC  FreeTeam™ : regroupement de freelance 14 Une organisation du travail gagnant-gagnant qui permet :  aux consultants de profiter d’un très bon niveau d’emploi salarié  aux entreprises clientes d’avoir la compétence au bon moment et d’optimiser le travail en mode projet. FreeTeam™ & DreamTeam Portage ™
  • 15. Qu’est ce que le portage salarial ? DREAMTEAM PORTAGE™ est une marque déposée 15
  • 16. Qu’est ce que le portage salarial DREAMTEAM PORTAGE™ est une marque déposée 16 Une organisation tri-partite inscrite dans le code du travail qui concilie INDEPENDANCE & SALARIAT
  • 17. AVANTAGES POUR L’ENTREPRENEUR  Se concentrer sur son activité – Créer son activité sans créer de structure juridique – Ne pas perdre de temps sur les tâches adm, compt, fiscales – Être accompagné sur l’ensemble du cycle de vte ( proposition,… fact) – Bénéficier du statut de salarié (Séc soc, prév, retraite, … l’ass chmge) – Profiter d’ avantages salariés ( Cotisations, CE , Intéressement ,… )  Progresser professionnellement – Constituer, préserver et conserver sa propre clientèle,…. ETRE Multi-clients – Se créer et valoriser son image – Utiliser le N° d’organisme de formation de la société de portage – Intégrer la dynamique d’un réseau d’expert – Augmenter sa valeur ajoutée grâce à la formation(dvlpt pers,tech,certif) – Transformer le handicap de l’âge en atout : expérience du consultant  Préserver sa vie sociale – Ne pas prendre de risque sur son patrimoine personnel – Bénéficier d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle – Gérer son emploi du temps en harmonie avec sa vie sociale 17
  • 18. LES AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE : souplesse et réactivité Apporter de l’agilité en gestion des RH (projet) Transformer des coûts fixes en coûts variables 18  Optimisation des pointes de charges  Externalisation des missions pointues vers des experts spécialistes  Compétence multidisciplinaire du réseau d’intervenant  Disposer d’un vivier d’embauche ( 30 % rejoignent les clients )  Pas de clause de non-débauchage  Rapidité de mise en œuvre  Transformer les salaires en honoraires : + souplesse / - contraintes  Pas de prêt de main d’œuvre illicite, pas de délit de marchandage  Simplicité de gestion: 1 partenaire regroupant N prestations
  • 19. DREAMTEAM : Implantations 19 DreamTeam accompagne le développement de votre activité partout en France et à l’international : Retrouvez nous dans l'une de nos agences: PARIS Montparnasse 140 bis rue de Rennes TOULOUSE Blagnac 7 av Didier Daurat LYON 5 Place Béraudier BORDEAUX Pessac 1 av Leonard de Vinci, Europarc Siège social et administratif
  • 20. Nos prochains RDVs  Le 19 septembre : Booster Academy,  Le 15 octobre : Gagner ses missions de conseil et de formation en entreprise  Et sur les réseaux sociaux :
  • 21. La maison des artistes Présentation et témoignage : Patrick SAMACHER Pronums
  • 22. La maison des artistesLa maison des artistes La Maison des Artistes est une association régie par la loi de 1901 dont les statuts ont été mis en conformité avec les dispositions de l’article R 382-6 du code de la sécurité sociale pour assurer la gestion du régime de sécurité sociale des artistes auteurs pour la branche des arts graphiques et plastiques.
  • 23. La maison des artistes Activités concernées : – Peintures, dessins – Illustrations – Maquettes de dessins originaux pour le textile, le papier, les arts de la table… – Gravures, estampes, lithographies – Sculptures – Réalisations de plasticien – Tapisseries et textiles muraux – Maquettes de fresques, trompe-l’œil, décorations murales, mosaïques, vitraux – Créations graphiques – Créations uniques de céramique, émaux sur cuivre
  • 24. Début d'activité : Pour permettre votre inscription, vous devez adresser une déclaration de début d’activité à la Maison des Artistes à la première facture de vente d'oeuvre, de droits d'auteur ou lors de votre premier contrat ou bon de commande. Vous êtes recensé au fichier de la Maison des Artistes, ce qui constitue une simple inscription. Vous n’êtes pas affilié, c’est-à-dire assuré social au titre du régime des artistes auteurs. Pour tout ce qui concerne votre couverture sociale, vous devez interroger la caisse primaire d’assurance maladie dont relève votre domicile. L’affiliation pourra intervenir après établissement de la 1ère déclaration fiscale dans la catégorie des bénéfices non commerciaux lorsque vous aurez rempli le dossier réglementaire qui vous sera adressé automatiquement l’année suivante, soit au début de la 2ème année d’activité. Votre affiliation sera prononcée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de votre domicile et prendra obligatoirement effet au 1er janvier de l'année suivant celle des revenus pris en compte pour la demande.
  • 25. La maison des artistes Coordonnées : La Maison des Artistes, Sécurité sociale 60 rue du Faubourg Poissonnière 75484 Paris cedex 10 Courriel : contact@mda-securitesociale.org Téléphone : 01 53 35 83 63 du lundi au vendredi de 9h à 12h Télécopie : 01 44 89 92 77 Site Internet : http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org
  • 26. Les coopératives - Scop Présentation : DEVCOOP Intervenant : Laurent Forêt
  • 27.  Formes existantes – SSII (SARL) – indépendant, freelance (EURL) – portage salarial  Nos pré-requis – Passionnés prenant part aux décisions de leur entreprise. – Partager les risques mais aussi les gains. – Financement simple – Garder le statut salarié 2009 : Quel statut pour notre société ?
  • 28.  Un salarié = un associé = une voix  Gérant salarié et renouvelable  Ensemble des bénéfices répartis entre : – Provision (pour investissement) ⇒ Autofinancement – Part travail (participation / intéressement) ⇒ Fiscalement intéressant – Dividendes ⇒ aux associés (33% externe max.) Info. : Union Régionale des Scop d’Aquitaine Statut de scop laurent.foret@devcoop.fr
  • 29.
  • 30.
  • 31. Les coopératives - CAE Coop Alpha Intervenant : Mélanie Mahoudo Témoignage : Intervenant : Céline Toumieux opusbeetle.com PREZI =>
  • 32. L’avis d’un expert comptable Avantages / inconvénients Intervenant : Grégoire Darragon
  • 33. Aquitaine Europe Communication Aquitaine Europe communication L’agence des initiatives numériques 137, rue Achard 33300 Bordeaux www.aecom.org 05-57-57-01-01 Avantages / inconvénients Juridiques AEC – Cédric Favre Septembre 2013 33
  • 34. AEC – Cédric FavreSeptembre 2013 34 Aquitaine Europe Communication
  • 35. Aquitaine Europe Communication AEC – Cédric FavreSeptembre 2013
  • 36. Aquitaine Europe Communication AEC – Cédric FavreSeptembre 2013 36  Association  Auto-Entreprise  Société à responsabilité limitée  Société par actions simplifiée  Société anonyme
  • 37. Aquitaine Europe Communication AEC – Cédric FavreSeptembre 2013  Nombre de personnes  Capital  Apports au capital  Direction  perspectives d’ouverture  opérations de cessions
  • 38. Aquitaine Europe Communication AEC – Cédric FavreSeptembre 2013  La société dispose de la personnalité morale  Peuvent être unipersonnelles  Responsabilité financière des associés : limitée aux apports  Modes de financement :  Par apports :  SARL : par les associés  SA & SAS : par les actionnaires  Par crédit bancaire et/ou fournisseur  Pouvoirs des dirigeants vis-à-vis des tiers :  engagée au-delà de l’objet social de la société  sauf si le dirigeant ne pouvait l’ignorer  Responsabilité pénale :  de droit commun et de droit des sociétés  pèse sur les associés et/ou la société
  • 39. Aquitaine Europe Communication AEC – Cédric FavreSeptembre 2013  apce.com/pid593/sas-sasu.html?espace=1&tp=1  entrepreneur.lesechos.fr/entreprise/modeles/creation/KC224M5- statuts-de-sas-343.php  lentreprise.lexpress.fr/modeles-de-statuts/  l-expert-comptable.com/modele/creation-d-entreprise/statuts- juridiques/statut-d-une-sas.html  blackcolibris.com/2011/08/09/modele-statuts-dune-sas-avec- president-et-directeur-general/
  • 40. Aquitaine Europe Communication AEC – Cédric FavreSeptembre 2013 Contacts Cédric Favre : 05 47 50 10 39 – cedric.favre@aecom.org
  • 41. Présentation de L’ Auberge numérique - AEC Intervenant : Cédric Favre
  • 42.
  • 43. Agence Aquitaine du développement numérique, AEC exerce une activité d’expertise : Veille et prospective, animation, réflexion des usages et ser- vices TIC sur la région Aquitaine, Accompagnement des acteurs publics et privés dans la mise en œuvre de leurs stratégies et projets TIC? AEC – Cédric Favre Septembre 2013 43
  • 44.  Pré-incubateur  Maturation de projets numériques  Moyens à disposition : ‒ Logistiques ‒ Accompagnement AEC – Cédric Favre Septembre 2013 L’Auberge Numérique
  • 45.  Logistiques • Espace de « co-working » • Salle de réunion • Internet, téléphonie, impression • Autres  Accompagnement • L’équipe d’AEC  veille, juridique, montage dossiers financiers, marketing, etc. • Conférences, rencontres AEC – Cédric Favre Septembre 2013
  • 46.  Un projet numérique  Une Innovation  d’usage(s)  de service(s)  de concept(s)  Une plus-value pour le territoire aquitain  Un Comité d’agrément  Une convention  AEC / Porteur de projet  Une présence effective à l’Auberge  Une émulation réciproque AEC – Cédric Favre Septembre 2013 46
  • 47. Contacts Thierry Ulmet : 06 07 71 72 81 – thierry.ulmet@aecom.org Benoit Bougeart : 05 47 50 10 34 – benoit.bougeard@aecom.org AEC – Cédric Favre Septembre 2013 Auberge numérique @AubergeAEC
  • 48. Les conseils et outils pour vous aider Chambre de commerce de bordeaux Intervenant : Louis Vercauteren Conseiller en Entreprise Direction Appui aux Entreprises
  • 49. La CCI de Bordeaux vous accompagne dans votre projet de création  Réunion d’information gratuite  Guide de la création  Etudes et informations sur www.bordeaux.cci.fr  Premier Entretien Création (PEC)  Accompagnement dans la recherche de financement (Nacre, Initiative Gironde, Partenaires bancaires…)
  • 50. La CCI de Bordeaux vous accompagne dans votre projet de création  Permanence d’experts (Avocats TIC, Experts comptables et Notaires)  Pôle Numérique  Stage 5 Jours pour Entreprendre  EPCE (Evaluation Préalable à la Création d’Entreprise)  Centre de formalités Un seul numéro : 05 56 79 5000
  • 51. Les conseils et outils pour vous aider La maison de l’emploi, Pépinière d’entreprises éco-créative Intervenant : Hélène Berland Le Village de la création
  • 52.
  • 54. Merci pour votre attention
  • 55. Quel statut pour les entrepreneurs du numérique ?