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SA ou SAS ?
Le document compare la société anonyme (SA) et la société par actions simplifiée (SAS), en soulignant leurs caractéristiques, coûts et exigences de fonctionnement. La SA est plus rigide et coûteuse, convenant aux projets nécessitant des capitaux importants, tandis que la SAS offre plus de souplesse et de simplicité. En 2015, la SAS est recommandée pour sa flexibilité, alors que la SA est réservée aux entreprises avec un fort potentiel de croissance.
SA ou SAS ?
- 1. SA ou SAS? 2015 – FIDAQUITAINE ®
- 2. 1°) SA SA :Société anonyme Le but : structure réservée aux projets nécessitant des capitaux importants. Le coût : > Entreprise commerciale : Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) : 34,32 € (gratuite pour les personnes relevant du régime micro-social). > Entreprise artisanale : Immatriculation au Répertoire des métiers (RM) : en moyenne 190 € (gratuite pour les personnes relevant du régime micro-social). Stage de préparation à l'installation (SPI) : en moyenne 260 € (ce montant varie suivant les départements). Les délais de constitution : 1 semaine à 1 mois.
- 3. 1°) SA Les + Perçue par les investisseurs et les banquiers comme un gage de sécurité. Le P.D.G. actionnaire dirigeant peut bénéficier du régime des salariés. Les – Structure assez lourde à mettre en place (sept actionnaires au minimum). Nécessité de recourir à un (ou plusieurs) commissaire aux comptes. Fonctionnement lourd et coûteux (assemblée générale, conseil d'administration ou directoire avec conseil de surveillance).
- 4. 2°) SAS SAS :Société par actions simplifiée Le but : offre une grande souplesse de fonctionnement aux associés et leur ouvre la possibilité d'aménager les conditions d'entrée et de sortie de la société. Le coût : • Frais de publicité (annonce légale) : 200 à 300 €. • Frais d’enregistrement (impôts) : 300 €. • Frais de greffe : 150 €. • Honoraires de conseils pour rédiger les statuts : entre 250 et 1 000 € selon le profil du conseil que vous choisissez. Les délais de constitution : 1 semaine à 1 mois.
- 5. 2°) SAS Les + Les associés définissent eux-mêmes le mode de fonctionnement de l’entreprise. Il peut y avoir plusieurs associés. Il est facile d’ouvrir le capital et donc d’attirer de nouveaux investisseurs. Le mode de fonctionnement est moins coûteux. Le dirigeant est assimilé salarié. La responsabilité est limitée au montant des apports financiers. Les - Les dirigeants ne bénéficient pas du régime des travailleurs non salariés. La nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes en fonction des seuils dépassés. La rédaction des statuts de SAS sera compliquée et nécessitera de solides compétences.
- 6. SA SAS Nombre d’associés requis ? 7au minimum. 2 associés minimum. Quel montant minimal du capital social ? 37 000 euros (225 000€ si la SA fait appel public à l'épargne). Pas de capital minimum. Qui dirige l'entreprise ? Conseil d'administration obligatoire (3 à 18 membres), dont un président personne physique, qui est le plus souvent le P.D.G.> ou Directoire avec conseil de surveillance (3 à 18 membres). Le président. Quel est le régime fiscal du dirigeant ? Traitements et salaires pour le président et les directeurs généraux. Traitements et salaires pour le président. Quel est le régime social du dirigeant ? Régime général des salariés, que le président soit associé ou non. Le président est assimilé salarié. 3°) Le comparatif
- 7. 4°) PRECONISATION ! 2015 Lefonctionnement de la SAS est plus souple que la SA. La SA est réservée aux entreprises à très fort potentiel qui visent une introduction en bourse ou un développement à l’international !
- 8.